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Mardi 21 avril 2026, retrouvez Marine Le Bihan (Avocate, Barreau de Paris) dans ART & MARCHÉ, une émission présentée par Sibylle Aoudjhane.
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00:01Générique
00:08Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans Art et Marché, l'émission qui vous ouvre les portes du marché
00:12de l'art.
00:13Et au programme d'aujourd'hui, Le Désespéré de Gustave Courbet.
00:17Ce chef-d'oeuvre du réalisme français a été vendu en 2014 à Qatar Museums dans la plus grande discrétion.
00:23Le sujet a ressurgi dans l'actualité à l'automne dernier,
00:26soulevant avec lui une série de questions, notamment sur le cadre juridique de cette vente.
00:30On en parle tout de suite dans Art et Marché.
00:36C'est une vente qui est passée inaperçue, mais qui a engendré une levée de boucliers de la part du
00:41monde de la culture.
00:42La vente du tableau Le Désespéré de Gustave Courbet au musée de Doha au Qatar
00:47aurait été vendu en 2014 pour un montant de 50 millions de dollars.
00:52La vente soulève beaucoup de questions, et notamment celle de la conservation des chefs-d'oeuvre sur le territoire national.
00:59Pour en parler, je suis ravie d'accueillir en plateau l'avocate spécialiste en droit de l'art, Marine Lebihan.
01:03Merci beaucoup d'être avec nous.
01:04Merci, Sybille.
01:05Alors, une des grandes critiques autour de toute cette histoire, c'est effectivement le manque de transparence.
01:12Quel a été le cadre, est-ce qu'on sait qu'elle a été le cadre de la vente en
01:15termes juridiques ?
01:16Est-ce qu'il y avait des contraintes liées à cette vente en 2014 ?
01:22Alors, la vente de 2014, il faut savoir que c'est la vente d'un particulier, une héritière du mécène
01:31de Gustave Courbet qui avait acquis le tableau après le décès de Gustave Courbet.
01:35Donc, cette particulière, qui s'appelle Madame Monique Cusenier-Cunier, a vendu en 2014 le tableau à la Qatar Museum
01:44Society.
01:45Donc, c'est une vente de gré à gré entre un particulier et un État étranger.
01:49Donc, aucune information à ce moment-là n'a fuité, puisque aucun des intéressés n'a déclaré, n'a dévoilé
01:58en fait cette vente.
01:58Donc, cette vente est parfaitement légale.
02:01Il n'y avait aucune raison d'en être informé à l'époque.
02:03Donc, la vente est passée tout à fait inaperçue.
02:05Oui, parce qu'il n'y avait pas de contraintes liées à ça.
02:09C'est-à-dire que si moi, je suis en particulier, j'ai envie de vendre un tableau à n
02:12'importe quel État dans le monde, je peux le faire sans prévenir qui que ce soit.
02:17Tout à fait. Il n'y a aucun signalement à faire à ce moment-là.
02:21Il s'agit vraiment d'une vente de gré à gré entre deux personnes.
02:23Et il n'y avait pas non plus d'éléments dans le contrat particulier, en plus de juste la vente.
02:30Alors, on ignore totalement les conditions de cette vente, qui a très certainement été contractualisée, mais c'est un document
02:35qui est privé et qui n'a pas à être communiqué.
02:37Donc, moi, je n'ai en tout cas, à titre personnel, aucune information sur cette vente.
02:40Les seules informations que nous avons ont été livrées par la presse, c'est-à-dire le nom de la
02:44vendresse, le nom de l'acquéreur et le prix du tableau, qui apparemment s'élèverait environ 50 millions d'euros.
02:53Une autre information qui est parue dans la presse, c'est celle de l'intervention de deux intermédiaires qui auraient
02:58acquis le tableau avant de le revendre à l'État du Qatar.
03:01Mais ce sont les seules informations que nous avons par voie de presse.
03:05Et aujourd'hui, ce qu'on sait, c'est que ce tableau est aujourd'hui au musée d'Orsay et
03:10qu'il y aurait eu ce contrat de garde alterné entre le musée d'Orsay et le groupement de musées
03:19à Doha, au Qatar.
03:21Qu'est-ce qu'on sait de ces échanges ?
03:23Alors, là encore, nous n'en savons que ce que la presse en a dévoilé et ce que le ministère
03:28de la Culture veut bien en communiquer de façon vraiment très épisodique.
03:37Épisodique et voilà. Et vraiment, le ministère de la Culture ne s'épanche pas sur cette question-là.
03:41Donc, le tableau actuellement est exposé au musée d'Orsay. Il a vocation à y rester pendant cinq ans, jusqu
03:49'en 2030, qui verra a priori l'achèvement de la construction d'un musée à Doha, le Hartmil Museum.
03:57Et donc, en 2030, le tableau a vocation à retourner au Qatar pour y être exposé.
04:02Il y a une convention qui a été signée entre le musée d'Orsay et la Qatar Museums Authority, qui
04:10prévoit que le tableau sera donc exposé pendant cinq ans en France, puis qu'il retournera au Qatar.
04:15Et a priori, ce tableau n'a pas de certificat d'exportation définitif.
04:20Donc, il a vocation, après son exposition à Doha, à retourner en France.
04:23D'où l'expression que vous utilisez de garde alternée et de garde partagée.
04:26Toute la question, en fait, et la polémique reposent sur cette autorisation d'exportation temporaire, qui sera accordée au Qatar
04:35pour pouvoir exposer en 2030 le tableau, qui a peut-être d'ailleurs déjà été accordé.
04:40Et qui, en fait, cette autorisation, c'est un dévoiement des textes, il faut vraiment le dire.
04:45Parce qu'à l'origine, l'autorisation temporaire est prévue pour des fins de restauration, pour des fins d'expertise,
04:54de participation à une manifestation culturelle, mais n'a pas vocation, en fait, à intégrer la collection du propriétaire.
05:03Le certificat qui aurait dû être accordé, c'est un certificat d'exportation définitive.
05:10Oui, parce que dans tous les cas que vous citiez, le propriétaire est le pays même.
05:16Exactement. C'est le pays d'exportation qui est propriétaire.
05:19Là, c'est dans un cadre tout à fait différent.
05:20Voilà. Alors, il faut bien imaginer que la raison pour laquelle cette convention et cette autorisation d'exportation temporaire ont
05:25été mises en place,
05:26c'est parce qu'en cas de demande de certificat d'exportation définitive,
05:30l'État français aurait été obligé, au regard de la nature de l'œuvre, de s'opposer à l'exportation,
05:39de classer le désespéré comme trésor national et de faire une offre d'acquisition dans le délai de 30 mois
05:48à compter de ce refus de certificat d'exportation.
05:51Oui, et c'est pour ça qu'on a l'impression qu'il y a eu un manque de transparence.
05:54C'est qu'en fait, comme ce tableau pour l'instant est resté sur le territoire français, il n'y
05:57a eu aucune demande de réaliser.
05:59Tout à fait, tout à fait.
06:00Et du coup, il n'y a pas de traces.
06:01Exactement. Et donc, la France ne peut pas pour l'instant s'opposer à la demande de certificat,
06:06puisqu'a priori, aucune demande de certificat d'exportation définitive n'a été demandée.
06:11Mais moi, ce que je soupçonne, c'est que le Qatar a été fortement encouragé à ne pas demander de
06:16certificat d'exportation définitive,
06:18parce que d'une part, l'État français aurait été obligé de s'opposer à la demande,
06:22ce qui diplomatiquement est très délicat compte tenu des relations que nous entretenons avec le Qatar,
06:27et l'État français aurait été obligé d'accueillir l'œuvre.
06:31On parle de 50 millions d'euros, ce qui représente à peu près le budget annuel d'acquisition de tous
06:35les musées nationaux français.
06:37Donc, un budget qu'il aurait été difficile de rassembler.
06:40Conséquent. Parce qu'au-delà de cette catégorisation de trésor national,
06:44avec tout ce qu'il y a derrière comme lourdeur administrative,
06:47est-ce qu'il y aurait eu une autre manière de garder ce trésor national,
06:52de garder cette œuvre sur le territoire ?
06:54On peut aussi le classer en monument historique,
06:57mais sur le plan diplomatique, les conséquences seraient les mêmes vis-à-vis du Qatar,
07:02et donc la solution n'aurait pas été idéale non plus.
07:06Mais la seule façon, effectivement, de s'opposer à la sortie d'un trésor national tel que le désespéré,
07:13c'est au moment de la demande de certificat d'exportation définitive, de s'y opposer.
07:17En tout cas, ce qu'il y a eu comme réponse de la part du ministère de la Culture,
07:20c'est qu'en tout cas, ils sont tout à fait dans leurs droits,
07:23et ils n'étaient pas obligés à l'époque de l'échange en 2014 d'interférer.
07:27Exactement, sur le terrain de la vente, ça je vous suis totalement.
07:30Maintenant, sur cette convention qui a permis d'exporter temporairement,
07:35en tout cas qui va permettre d'exporter temporairement un tableau,
07:38il faut savoir que l'exportation temporaire, normalement, est prévue pour une durée,
07:44proportionnée à l'objet de la demande.
07:46On ne sait pas encore combien de temps le tableau va rester exposé à doigts à partir de 2030.
07:51Mais une exposition temporaire a vocation à être temporaire,
07:55et donc le texte a été utilisé de façon détournée,
08:02mais peut-être que c'était la moins mauvaise solution dont disposait le ministère de la Culture,
08:06ça joue la corde.
08:06Et c'est vrai que, ce qui est intéressant, c'est que ça laisse une porte ouverte,
08:10en tout cas en matière à réflexion, autour de ce statut de trésor national,
08:13parce qu'il y a tellement de lourdeur autour,
08:16et donc il y a ce sénateur, Jacques Grouperin,
08:20qui propose d'émettre une nouvelle loi
08:24pour peut-être trouver une nouvelle manière d'accueillir,
08:28en tout cas de préserver ces chefs-d'œuvre sur le territoire,
08:31afin de peut-être trouver une autre voie que ce trésor national.
08:35Alors, il faut savoir que Jacques Grouperin, déjà, c'est un sénateur du Doubs,
08:39donc de la région de Courbet,
08:41il est également vice-président de la Commission de la Culture au Sénat,
08:45et en fait, il a été fortement invité par la ministre de la Culture,
08:49Hachet Daltier à l'époque, à déposer une proposition de loi,
08:51puisque en séance, il l'a interpellé sur cette vente et cette exportation temporaire,
08:57et la ministre de la Culture l'avait répondu, on était en janvier 2026,
09:00que c'était la loi, et que si la loi ne lui convenait pas, il fallait la changer.
09:03Donc, il l'a prise au mot, et effectivement, il a déposé, en mars 2026,
09:07une proposition de loi, qui, le texte prévoit que la définition de trésor national serait élargie,
09:15notamment pour y inclure des œuvres d'artistes français,
09:19qui seraient établies par voie réglementaire,
09:22d'ailleurs sans condition d'ancienneté,
09:24et qui obligerait les propriétaires privés d'œuvres,
09:30donc de super trésors nationaux, il appelle ça,
09:32à déclarer à l'administration toute vente ou toute alliénation,
09:38afin que l'État puisse préempter l'œuvre,
09:42et se substituer à l'acquéreur ou au nouveau propriétaire.
09:46Et ça parmi toutes les ventes gré à gré, par exemple ?
09:48Alors, toutes les ventes gré à gré concernant certaines œuvres
09:51qui présentent un intérêt qu'ils qualifient d'exceptionnel pour le patrimoine national.
09:56Alors, se pose la question, c'est un texte qui mérite très certainement encore d'être examiné,
10:00d'être amendé, mais comment serait établie cette fameuse liste ?
10:04Sur quels critères ?
10:05Exactement, sur quels critères ?
10:07Alors, il parle d'œuvres d'artistes français,
10:08mais moi j'estime en tout cas que nous avons certainement, en France,
10:11entre des mains privées et des œuvres d'artistes étrangers
10:14qui présentent un lien avec notre histoire ou notre territoire
10:18et qui mériterait d'y rester aussi.
10:20Et puis, c'est une préemption qui interviendrait dans un délai de trois mois,
10:25un délai très bref, en comparaison du délai de 30 mois
10:28dont médificiait actuellement l'État pour acquérir en cas de refus de certificat.
10:32Et puis, c'est un texte qui s'appliquerait même si l'acquéreur est en France, finalement.
10:38En tout cas, à l'heure actuelle, il n'est pas prévu que l'État se substituerait
10:43si l'acquéreur est domicilé à l'étranger.
10:45C'est-à-dire que même si l'acquéreur est en France,
10:48l'État se substituerait à l'acquéreur pour acquérir le bien.
10:52Parce que pour l'instant, quand il y a préemption,
10:57c'est seulement en vente publique ?
10:59Ah non, pas seulement.
11:00C'est lorsqu'il y a justement cette...
11:02Alors, l'État peut tout à fait préempter en vente publique,
11:04mais là, on parle d'acquisition à l'issue du délai de 30 mois.
11:11Lorsqu'il y a demande de certificat d'exportation,
11:13la demande de certificat d'exportation n'intervient pas nécessairement à l'occasion d'une vente.
11:18Un particulier qui décide d'exporter l'œuvre pour la déplacer dans une résidence à l'étranger
11:24qu'il possède peut tout à fait demander un certificat d'exportation.
11:27Ce sont deux choses très distinctes, la vente et le certificat d'exportation.
11:30Mais oui, très souvent, le certificat est demandé à l'occasion d'une vente.
11:33Mais effectivement, l'État peut tout à fait préempter en vente publique,
11:36mais en vente privée, actuellement, il ne peut pas.
11:39Oui, c'est bien, c'est ça.
11:41En vente privée, l'État ne peut pas préempter une vente.
11:43Non, non, pas du tout.
11:43Déjà parce qu'il n'est pas informé sur les radars.
11:45Exactement.
11:46Alors, l'État peut se porter acquéreur s'il est informé de la vente,
11:49mais il n'a pas de priorité sur la vente du tout.
11:51C'est ça, il n'a pas de priorité du tout.
11:53Donc ça, ce serait cette idée-là de donner à l'État cette priorité
11:56si il y avait une vente gré à gré même au sein du territoire.
11:59Tout à fait.
11:59Moi, je trouve que cette proposition de loi, en tout cas en l'État,
12:04à la fois, elle n'atteint pas le but qu'elle recherche et elle va au-delà.
12:08Alors, elle va au-delà puisque je vous disais, en fait,
12:12l'État pourrait acquérir des œuvres qui ont quand même vocation à rester sur le territoire
12:16parce qu'elles sont vendues à des Français.
12:18Donc l'État se retrouvait à devoir acquérir beaucoup plus d'œuvres
12:22qu'il ne souhaite peut-être en acquérir actuellement
12:24parce que le but de cette loi, c'est d'éviter que les objets quittent le territoire national.
12:30Pourquoi est-ce qu'on s'est émus à propos du désespéré ?
12:33C'est parce qu'on sait qu'en tout cas, théoriquement, il pourrait quitter le territoire national.
12:37C'est ça qui nous émeut.
12:39L'œuvre, tant qu'elle était en France et si elle avait changé de main en France,
12:44le grand public, les amateurs d'art, les hommes politiques,
12:47la société civile ne s'en serait pas émue autant.
12:49Donc là, on se retrouve avec ce texte à permettre la substitution à un acquéreur français,
12:53ce que, pour moi, ça n'a pas vraiment de sens.
12:56Et surtout, que se serait-il passé si ce texte existait
13:01et qu'on se retrouve face à la vente du désespéré ?
13:04Imaginons, on est en 2014.
13:06On va devoir faire très court.
13:07Monique Cusenier doit vendre le tableau.
13:12Elle informe l'État français.
13:13L'État français dit « Je vais préempter.
13:15J'ai trois mois pour préempter.
13:16Trois mois, c'est très peu pour réunir les fonds. »
13:18Et surtout, diplomatiquement, les relations avec le Qatar
13:20ne seront pas tirées de la même façon.
13:21Bien sûr. Et trois mois pour trouver environ 50 millions d'euros.
13:25Donc, affaire à suivre.
13:26Merci beaucoup, Marine Lebihan.
13:27Je rappelle que vous êtes avocate spécialisée dans le droit du marché de l'art et le droit de l
13:31'art.
13:31Merci de nous avoir présenté toute cette affaire.
13:34Et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
13:35C'était Arré Marché.
13:41Sous-titrage Société Radio-Canada
13:45Sous-titrage Société Radio-Canada
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