00:06Allez 11h31 on est de retour dans tout pour investir sur sur bfm business je vous disais
00:10dans quelques minutes on parlera des devises et puis on parlera de la valeur résiduelle de
00:13votre smartphone là c'est intéressant évidemment faut regarder de très très près d'abord on va
00:17revenir sur à une actualité qui a suscité une petite polémique en france c'était il y a quin
00:22jours trois semaines à peu près vous savez ces documents qui ont fuité qui ont confirmé que
00:27vous aviez à priori quelques 13 mille millionnaires en france contribuables à l'IFI qui n'avait payé
00:32aucun impôt sur le revenu en 2024 quelle leçon faut tirer de cette histoire on va en parler avec
00:39olivier janoret qui est avec nous en visio bonjour olivier janoret merci beaucoup d'être avec nous
00:45aujourd'hui sur sur bfm business avocats associés à la cour chez du rock partner donc je rappelle
00:50les faits ces chiffres qui sont sortis il ya quelques semaines qu'on atterri alors sur les
00:54bureaux des présidents de la commission des finances de l'assemblée et du sénat qui disent
00:57bah voilà bercy des nombres 18 525 foyers fiscaux affichant un impôt sur le revenu nul ou négatif
01:06en 2024 si on retranche parce qu'on a retrangé les personnes décédées les personnes qui vivent à
01:10l'étranger on arrive à 13 335 foyers fiscaux est-ce que ce chiffre désormais pour vous il est officiel
01:16il est avéré il est exact olivier janoret comme tout chiffre il faut imaginer qu'il ya un bien
01:23cognitif qui qui intégrer à ces chiffres on leur fait dire ce qu'on a envie de leur faire dire
01:27il
01:28faut peut-être les mettre en perspective quelque part d'une part il faut imaginer il ya deux sujets
01:35techniques qui en sont liés il ya un sujet qui est plus environnemental économique dans les deux sujets
01:40techniques c'est naturellement l'indexation l'impôt sur le revenu est indexé à part quelques exceptions
01:47mais les années après année il ya une indexation à chaque fois de l'impôt sur le revenu oui là
01:53où
01:53l'impôt sur la fortune et l'impôt sur la fortune immobilière depuis l'origine on a une entrée dans
02:00cet impôt à 1,3 million de patrimoine oui donc déjà on a un premier biais technique deuxième biais
02:07technique c'est l'annualité de l'impôt comme vous l'avez dit en introduction c'est lié à l
02:12'année
02:132024 mais il ya certains contribuables qui n'ont pas de revenus réguliers qui est annuellement se
02:19répète et par conséquent il faudrait essayer de voir sur une tranche de trois cinq ans si cette
02:26affirmation existe toujours et après il ya un troisième biais c'est le biais on va dire économique
02:32que c'est le boom immobilier oui parce que naturellement et c'est toujours notre petite
02:37histoire de l'agriculteur de l'île doré pourquoi il ya eu un plafonnement de l'impôt sur la fortune
02:42c'est ça c'est le syndrome c'est le syndrome il doré effectivement dont on a beaucoup par une
02:46époque
02:47absolument exactement ce qui nous donne quand même un certain nombre de contribuables à l'IFI qui sont
02:52rentrés à l'IFI par des booms immobiliers très importants et on le voit quand on a pu identifier
02:58l'évolution dernièrement la volonté en tout cas du gesteur de faire évoluer l'impôt sur les
03:05plus-values immobilières en sortant des abattements pour durée de détention et en entrant dans un
03:09dans une idée d'indexer le prix d'acquisition par un coefficient d'érosion monétaire mais la
03:14coefficient d'érosion monétaire n'a rien à voir avec le boom immobilier qu'on a eu donc forcément
03:19quand on additionne tout ça on se retrouve avec 13000 contribuables qui n'ont pas payé d'impôt sur le
03:25revenu qui sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière je dirais j'ai pas eu accès aux
03:30chiffres j'imagine qu'ils sont vrais mais encore une fois on leur a fait dire ce qu'on voulait
03:33leur
03:34faire dire et très probablement l'ancien ministre Eric Lombard s'inscrit ici quelque part dans une
03:39logique qu'on a déjà identifié dans le cadre de la loi de finances pour 2026 qui a mis du
03:45temps à être
03:47à être voté mais pendant tout le processus législatif il y a eu une discussion sur la fiscalité des plus
03:53riches
03:54cette loi à peine votée on a déjà une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité des plus riches
04:00donc qu'est-ce qu'on voit bien on voit ici qu'il y a une volonté globale d'inscrire
04:06le sujet de la
04:06fiscalité du patrimoine comme étant un débat de campagne et un débat des élections présidentielles
04:122027 et quelque part cette fiscalité a été rarement un débat d'élections présidentielles
04:17oui il y a quand même un sujet autour d'une certaine partie des contrées notamment les plus aisés de
04:23ces
04:23quelques 13 000 qui répondent à un facteur c'est la création d'une holding dans laquelle sont logés
04:29effectivement les actifs mobiliers ou immobiliers cela notamment on se rend compte que plus le foyer est
04:36riche plus la part plus plus les revenus sont nichés au sein de holding là véritablement on est sur de
04:42l'optimisation fiscale donc sur quelque chose de totalement légal évidemment exactement et ça ça a
04:48toujours été un enjeu l'optimisation fiscale ce n'est pas de la fraude fiscale c'est après vouloir
04:52combattre l'optimisation c'est une question de morale fiscale et c'est là où on voit qu'il y
04:57a un choc
04:57des visions en la matière où de plus en plus la fiscalité devient un outil de réparation morale
05:02et plus du tout l'objectif qui est le financement des dépenses publiques si tenté qu'elle soit contrôlée
05:09là quand vous parlez de cet outil qui est l'existence de holding il faut pas oublier c'est pas
05:13parce qu'il y a
05:14une holding que pour autant les contribuables ils ont pas besoin d'argent pour vivre et c'est là où
05:21j'en reviens à cette question d'annualité de l'impôt quelqu'un qui est un salarié forcément chaque
05:28année il va avoir les mêmes revenus quelqu'un qui est dirigeant d'entreprise potentiellement il y a des
05:32années où il a des revenus parce que l'entreprise va bien il y a des années où il va
05:36limiter ses revenus
05:37parce que l'entreprise va moins bien il y a des années où il va vouloir réinvestir la trésorerie parce
05:42qu'il y a des besoins d'investissement qui sont forts et il y a des années où il va
05:45se distribuer cette
05:46trésorerie parce qu'au contraire il en a besoin pour financer son train de vie et c'est pour ça
05:50que
05:50moi j'inviterais quelque part Bercy et les responsables politiques à essayer d'avoir une fourchette
05:56en termes de temporalité qui soit plus longue qu'une seule année pour voir comment est-ce que ce facteur
06:02de non-imposition avéré sur l'année 2024 en quelque sorte est vérifié sur une période plus
06:10longue. Ce qui revient à dire qu'on a peut-être en quelque sorte jeté en pâture certains de ces
06:14foyers les plus riches et non éligibles à l'impôt sur le revenu sur 2024 mais ça ouvre aussi le
06:19débat
06:20que d'ailleurs le gouvernement lui-même a relancé autour des peut-être dérives excès même si on reste
06:25dans la légalité de l'optimisation fiscale qui est un débat qui n'est pas nouveau évidemment Olivier
06:29j'en aurai. C'est un débat qui n'est pas nouveau et je ne suis pas sûr qu'on
06:32trouve une réponse pourquoi
06:34parce que en France la fiscalité elle est basée sur une dichotomie c'est à dire l'impôt sur le
06:40revenu d'un côté pour les personnes physiques et l'impôt sur les sociétés de l'autre et entre
06:44les deux il y a une c'est étanche et c'est pas du tout dans la mentalité dans la
06:50logique fiscale
06:51française de créer de la porosité entre ces deux impôts et donc à partir du moment où ça fait partie
06:57de nos piliers soit on renverse la table et on réécrit tout depuis le début soit il faut tenir
07:02compte de cela et justement faire évoluer notre fiscalité de toute façon aujourd'hui il est clair
07:08et net qu'il va y avoir du changement le changement il est en cours il ya tellement de débats
07:13autour de
07:14tout ça le changement il est en cours ce qu'il faut pas oublier c'est pourquoi on a ce
07:17débat là
07:17quand vous dites il va y avoir du changement qu'est ce que vous voulez dire par là qu'est
07:23ce que vous voulez
07:27de finances pour 2026 on a eu des débats la taxe Zuckman est revenu re-relu etc on a à
07:32peine voté cette loi il y a quelques semaines
07:34qu'il ya une commission parlementaire qui vient d'être créée par le député charles de courson oui
07:40pour justement enquêter sur la fiscalité des plus riches à côté de ça on a de nombreux rapports qui existent
07:47la cour des comptes d'un côté le conseil des prélèvements obligatoires
07:50etc qui vont tous dans le même sens qui est de dire réfléchissons à du changement mais ce changement là
07:57aujourd'hui la facilité
07:58c'est d'aller chercher les plus riches en se disant que article 13 de la déclaration des droits de
08:05l'homme de 1789
08:07pour le financement des dépenses publiques il faut une contribution qui soit commune et qui soit répartie entre tous les
08:12citoyens
08:12en raison de leur faculté bon je pense que
08:15un peu plus de 200 ans plus tard
08:18les dépenses publiques ne sont plus qu'elles étaient à l'époque et donc le principe ne doit pas être
08:22vu de la même façon
08:23aller chercher
08:23les plus riches c'est quelque part se tromper très probablement
08:28d'objectif qui est de dire qu'aujourd'hui le travail ne paye plus il y a trop
08:31de charges sociales il y a trop d'impôts sur le travail et qui fait que forcément
08:36la création de patrimoine se fait par la richesse elle-même et c'est là où il y a un
08:40biais
08:41mais peut-être quand même corriger quelques dysfonctionnements alors que le débat sur la taxe Zuckman a au moins eu
08:45le mérite
08:45peut-être vous me direz ce que vous en pensez de mettre en exerce c'est que de mémoire
08:49je me rappelle qu'on expliquait que les
08:510,01% des plus riches payaient des taux
08:54de l'impôt sur revenu à des taux plus élevés que les 0,001%
08:59voilà donc il y a peut-être quand même quelques
09:01dysfonctionnements à réparer pour le coup sur le système fiscal français
09:05forcément il n'existe pas de système parfait sinon on l'aurait déjà depuis longtemps
09:08et on ne serait pas le seul pays à l'appliquer
09:11encore une fois il faut
09:12moi ce que je n'aime pas dans le débat sur la taxe Zuckman
09:15c'est qu'on pense que l'impôt est forcément un pourcentage
09:18il ne faut pas oublier que derrière un pourcentage il y a une valeur absolue
09:22et qu'un contribuable qui est riche on va dire
09:26et qui paye plusieurs millions d'euros d'impôt par an
09:29quand bien même ça soit un pourcentage qui soit faible globalement
09:32par rapport à son patrimoine global
09:34outils professionnels inclus
09:35moi j'aimerais bien avoir un débat plus ouvert
09:38qui est de savoir est-ce que c'est une question de pourcentage
09:40ou est-ce que c'est une question de valeur absolue
09:41ou est-ce que l'un doit être pondéré par l'autre d'une façon ou d'une autre
09:44sujet dont on reparlera sans doute à l'aune de la campagne présidentielle dans les prochains mois
09:48merci beaucoup maître, merci d'avoir été avec nous
09:50Olivier Jeanneret, avocat associé à la Cour chez Duroch
09:52Merci d'avoir été avec nous ce mercredi sur BFM Business
09:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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