00:00Tout pour investir, la boîte à outils.
00:03Olivier Jeannoret du Rock Partners, bonjour.
00:06Bonjour Antoine.
00:06Merci d'être avec nous, vous allez me faciliter le travail.
00:09On a donc une édition spéciale, budget, les conséquences sur vos finances,
00:14sur vos investissements, sur votre épargne.
00:16Ce sera demain, de 11h à midi, dans Tout pour investir.
00:19On va faire le menu avec vous, tout simplement, et rappeler un petit peu.
00:23Déjà, on a un budget, c'est passé comme une lettre à la poste,
00:26on en a parlé pendant une heure lors du vote en début de semaine.
00:30Maintenant, affaire classée, c'est bon, on passe à la suite.
00:33Il s'en est passé des choses quand même, qui vont concerner notre patrimoine,
00:37notre épargne, notre retraite, etc.
00:39Et on va évidemment rentrer dans les détails demain,
00:42mais avant tout, on va repasser tout ça en revue avec vous.
00:45Donc merci déjà de vous y atteler.
00:48Quels axes principaux il faut retenir quand même des conséquences
00:52de ce vote de la loi budgétaire sur notre épargne ?
00:55Déjà, un petit point de contexte.
00:57Deuxième année d'affilée, où le texte va être publié,
01:00promulgué vers la mi-février.
01:02Là, on attend une saisine du Conseil constitutionnel d'ici demain,
01:07et très probablement une promulgation en fin de semaine prochaine,
01:10autour du 15 comme l'année dernière.
01:11Donc deuxième année consécutive, avec un budget, un processus
01:17qui dure presque cinq mois.
01:19Donc c'est quand même assez particulier dans la Ve République.
01:21C'est nous.
01:22Ça, c'est le premier point, et qu'est-ce qu'il en sera de la suite ?
01:26Et ça, c'est un second point qui est important,
01:28c'est qu'on a à peine, je dirais, mis de côté l'émotion de censure,
01:32qu'on a déjà des députés qui veulent ouvrir une commission d'enquête
01:35sur la fiscalité des plus riches.
01:38Donc on a passé cinq mois à en parler matin, midi et soir,
01:41et on va recommencer très rapidement la matière.
01:44C'est pas de si tôt que ça va s'arrêter, ouais.
01:45Et toujours, ça va s'axer là-dessus, vraiment, sur les problèmes de partage
01:50de la richesse et de la contribution des très hauts patrimoines.
01:55Exactement.
01:56Et on voit aujourd'hui que le budget sur lequel les politiques se sont arrêtées
02:00est un budget politique, avec beaucoup de mesures symboliques.
02:04On en a parlé à plusieurs reprises ces derniers mois.
02:06Il y a des mesures qui ne vont pas bouger aujourd'hui.
02:09Notamment, on pense à l'impôt sur la fortune immobilière.
02:12Il y avait eu l'impôt sur la fortune improductive,
02:14la contribution des très hauts patrimoines, etc.
02:17Il y a eu beaucoup d'idées.
02:19Mais à la sortie, on a toujours le même texte,
02:21c'est l'impôt sur la fortune immobilière et uniquement ce texte.
02:24Ça, c'est le premier point qui ne bouge pas.
02:26Deuxième point qui ne bouge pas, les plus-values immobilières.
02:28On en a parlé la dernière fois.
02:29Il y avait toute une idée de réforme dans le dernier texte
02:32qui avait été proposé au Parlement avant le texte du 49-3.
02:39Les plus-values immobilières ne bougent pas aujourd'hui,
02:41mais on peut imaginer de la même façon
02:42qu'on va remettre une pièce dans la machine dans les mois à venir.
02:45On craignait l'usine à gaz,
02:46mais on n'est jamais à court d'idées concernant la construction d'usines à gaz.
02:49Et puis, il y avait aussi idéologiquement peut-être une envie de ne pas y toucher.
02:54Exactement.
02:55Dernier point, je dirais, qui ne bouge pas aujourd'hui,
02:57mais qui devrait revenir sur la table très rapidement,
02:59les retraites.
03:00L'abattement de 10% de frais professionnels
03:03prélafonnés à 4 000 euros,
03:04qui devait être réduit, ces 4 000 euros de moitié,
03:07il a été remisé dans le cadre du texte proposé dans le 49-3.
03:10Et il devrait revenir sur la table dans les semaines, dans les mois à venir.
03:15Ça, c'est pour ce qui n'a pas bougé.
03:16Après, on a quand même des mesures nouvelles.
03:20La taxe sur les holdings, on en a beaucoup parlé,
03:22cette taxe sur les holdings entre en vigueur,
03:24entrera en vigueur dans les prochains jours.
03:26Donc, concrètement ?
03:27Voilà, une date d'application pour les sociétés
03:30qui ont un exercice clos au 31 décembre.
03:32Qu'est-ce que ça veut dire déjà ?
03:33Ça veut dire que pour toutes celles et ceux
03:34qui doivent rentrer dans ce champ, dans ce texte-là,
03:39ils vont avoir quelques mois pour s'y préparer
03:41et potentiellement pour faire évoluer les actifs
03:43qu'ils ont dans leur patrimoine
03:45pour éviter cette taxation ou la réduire.
03:48Et donc, on est clairement dans une mesure symbolique.
03:50Pourquoi ?
03:51Parce que ce texte a quand même changé au fur et à mesure du temps.
03:54Vous vous souvenez, au départ, il était à 2%
03:56sur quasiment tous les actifs hors actifs professionnels.
03:59Aujourd'hui, il est recentré, il est de 20%.
04:01Taux assez important, dirons-nous.
04:04Sans blague.
04:05Sans subjectivité aucune dans le propos.
04:08Mais sur une assiette beaucoup plus réduite.
04:09C'est-à-dire qu'on est sur tous les biens
04:12qui permettent la chasse, la pêche non professionnelle,
04:15les yachts, les voitures de luxe, les logements,
04:18les habitations qui sont utilisées à titre personnel
04:21sans loyer payé.
04:23Je vais être méchant à tous les trucs
04:24qu'on y matricule au Luxembourg, en gros.
04:26Voilà, c'est là où on en revient à l'idée
04:29d'une mesure qui est symbolique.
04:31Ce n'est pas une mesure de rendement.
04:32On n'imagine pas que ça va renflouer les caisses de l'État.
04:35Mais l'idée, c'est de donner une part de moralité,
04:39quelque part, dans notre vie fiscale.
04:40Donc ça, clairement, c'est un texte nouveau
04:42qui est assez complexe dans sa globalité.
04:46Naturellement, la mise en œuvre pratique ne sera pas aisée.
04:49Et on va attendre de voir comment tout cela va se mettre en musique.
04:53Ça, c'est vraiment le texte nouveau.
04:55Après, on a des textes qui existaient déjà
04:57et qui ont été retouchés.
04:58Il y a la contribution sur les hauts revenus.
05:01On connaissait la contribution exceptionnelle sur les revenus
05:03qui date de Fillon et Sarkozy.
05:06Il y a la contribution différentielle
05:07qui devait être appliquée qu'en 2025.
05:09Elle est reconduite en 2026, naturellement,
05:11ce qui était déjà proposé depuis longtemps.
05:14Et voire, elle est reconduite tant que, de mémoire,
05:16le déficit ne passe pas en dessous de 3 %.
05:18Donc, très probablement, reconduit pour de nombreuses années.
05:22Et le texte a été légèrement modifié.
05:24Mais voilà, c'est le sujet.
05:27C'est un texte qu'on connaissait l'année dernière et qui va continuer.
05:29Alors, il y a deux choses qui peuvent être intéressantes,
05:32parce qu'il y a beaucoup, évidemment, d'entrepreneurs qui nous écoutent.
05:35Le pacte d'Utreil, ça change.
05:39Le régime de l'apport-cession,
05:41on en a parlé avec Géraldine Métifeux,
05:43il y a une semaine, jour pour jour, quasiment,
05:45qui dit, attention, l'idéal est plutôt bonne, là, pour le coup.
05:49Et ça, est-ce que ça peut être, justement,
05:50une avancée que propose cette loi budgétaire ?
05:53Alors, je dirais, le pacte d'Utreil, on va le remiser assez rapidement,
05:56parce qu'on vient exclure certains biens
05:58qui sont les mêmes biens qui sont ciblés par la taxe sur les holdings.
06:01Donc, les yachts, etc.
06:02Ceux-là ne bénéficient plus d'exonération, quoi qu'il arrive.
06:04Et on va allonger le délai de conservation.
06:06Il était de 6 ans au global.
06:08On le passe à 8 ans pour éviter, quelque part,
06:10un certain nombre d'abus.
06:12On va dire que sur le pacte d'Utreil,
06:13on garde l'économie globale
06:15et on n'a pas vraiment touché.
06:17Et c'est une bonne chose pour notre pays,
06:20très probablement.
06:21Là où il y a une réforme majeure,
06:23c'est sur ce qu'on appelle, nous, le report d'imposition,
06:25c'est les apports-cessions.
06:26J'apporte des titres que je détiens
06:28à une holding que je crée, que je contrôle,
06:31et je vais éviter de payer l'impôt immédiatement.
06:33Je ne le payerai que dans le futur,
06:34en fonction de savoir si des opérations sont réalisées.
06:38Là, on a un resserrement massif du dispositif.
06:42C'est-à-dire que les activités éligibles
06:44au réinvestissement,
06:45donc quand on dit apport-cessions,
06:47pour ne pas payer l'impôt,
06:47il faut réinvestir, il faut réinjecter
06:49l'argent qu'on a récupéré du cadre de la session
06:51dans l'économie réelle,
06:53pour dire les choses simplement.
06:55Il y a des petites mesures ici
06:56où avant, on devait réinvestir 60%,
06:58on devait en réinvestir 70%.
06:59C'est-à-dire que c'est à la marge.
07:01Mais surtout, jusqu'à présent,
07:02les activités concernées étaient assez pléthoriques.
07:05Et là, on a exclu toutes les activités
07:06financières et immobilières,
07:08notamment la promotion.
07:09On va se poser beaucoup de questions
07:10sur les marchands de biens, etc.,
07:11qui avant étaient éligibles,
07:12qui demain ne le seront plus.
07:14Ça, c'est un premier point qui est important.
07:15Mais le deuxième point qui est majeur ici,
07:17c'est qu'avant,
07:18la société bénéficiaire des apports
07:20devait conserver le réinvestissement
07:21pendant 12 mois.
07:22On le passe à 5 ans.
07:24D'accord.
07:24Et là, clairement,
07:26ça va mettre à mal
07:27tout le procédé de la port-cession
07:29et très probablement remiser
07:3090% des opérations de la port-cession
07:32qui existaient jusqu'à présent.
07:34Donc voilà, à l'époque, en 2012,
07:36c'est un texte qui date de 2012,
07:37l'idée, c'était d'éviter les abus.
07:38Aujourd'hui, on est plutôt
07:40à sortir ce dispositif
07:41de la boîte à outils fiscale
07:43qui existe pour celles et ceux
07:45entrepreneurs qui ont vocation
07:47à investir, réinvestir
07:49au fur et à mesure
07:50des années et des décennies.
07:51C'est très curieux
07:52parce que ça part d'une bonne idée
07:53et puis finalement,
07:54la mise en œuvre vous montre
07:57qu'on change l'esprit du truc,
07:58finalement.
07:59Comme toujours.
08:01Là, ici, sur ce point-là,
08:02il n'y a pas eu de discussion en amont.
08:04Autant sur la réforme primaire,
08:07sur certains éléments de ce texte-là,
08:09on a eu des échanges informels
08:11avec celles et ceux qui font la loi.
08:13Ce point-là, il arrivait un peu
08:14à la dernière minute
08:16quand le texte du 49.3 a été publié.
08:18Donc, il n'a pas été discuté.
08:19Très probablement, on peut imaginer
08:20que dans les mois à venir,
08:22il y aura des petits coups de rabot
08:23pour le rendre plus efficace.
08:26Là, aujourd'hui, je pense
08:26qu'on l'a rendu extrêmement contraint.
08:28Est-ce que c'était l'intention primaire
08:30ou pas ?
08:31Si ça ne l'était pas,
08:32peut-être qu'il y aura quelques tempérances
08:34qui seront ajoutées au texte.
08:36Il nous reste 10 secondes,
08:37Olivier Janoray.
08:38Autre découverte avec ce budget,
08:40la flat tax n'est plus flat.
08:41La flat tax n'est plus flat.
08:43Et en réalité,
08:43ce n'est pas avec le projet de loi de finances.
08:45C'était dans le cadre
08:46du projet de loi de finances
08:47de la sécurité sociale.
08:48C'est à ce moment-là
08:49où on a passé les prélèvements sociaux,
08:51on a rajouté 1,4.
08:52Donc, les 30 qu'on connaît,
08:53c'est-à-dire qu'ils étaient faciles
08:54à exprimer aux clients,
08:55on est passé à 31,4.
08:57Voilà.
08:58Quid de demain ?
08:58Bonne question.
09:00Et puis, on va redétailler tout ça demain
09:02avec tous nos invités
09:03pour refaire le point là-dessus.
09:05Et puis, bilan, perspective,
09:07ce qu'ils en pensent,
09:08les professionnels de la gestion du patrimoine,
09:10les avocats, les notaires, etc.
09:12Ils seront tous autour de cette table.
09:13On va avoir une discussion
09:14absolument passionnante.
09:15Olivier Janoray,
09:16merci d'avoir défriché le sujet
09:18avant cette édition spéciale de demain.
09:21Olivier Janoray du Rock Partners,
09:22un de nos invités réguliers
09:23dans cette boîte à outils
09:24indispensable
09:25pour la connaissance
09:26de votre patrimoine.
09:28à retrouver évidemment en podcast
09:30et en replay.
09:31Merci, bonne journée.
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