La boite à outils : Management packages, le cadre fiscal de 2025 - 04/12 - Vidéo Dailymotion

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Ce jeudi 4 décembre, Antoine Larigaudrie a reçu Marie Damourette, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Neuflize OBC, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.

Transcript

00:00Tout pour investir, la boîte à outils.

00:04La boîte à outils, la rubrique que vous aimez tant et qui est très écoutée d'ailleurs en podcast, en replay.

00:10Et on va se consacrer à la rémunération des dirigeants d'entreprise et au package de dirigeants d'entreprise.

00:17Je sais que vous êtes nombreux à nous écouter et c'est une véritable problématique

00:20qui peut sceller le destin d'un véritable projet économique.

00:24Il ne faut jamais sous-estimer ce paramètre-là.

00:27Marie Damourette de Neuflis OBC. Bonjour.

00:30Bonjour Antoine.

00:30Merci, vous êtes spécialiste de ce genre de produit.

00:32Donc, les packages des dirigeants d'entreprise, est-ce qu'on peut déjà en faire une définition un petit peu précise ?

00:39Qu'est-ce que ça concerne ? Quel type de cadre dirigeant ?

00:42Et quels en sont les enjeux dans la vie économique d'une entreprise ?

00:47Bien sûr. Alors, ce qu'on appelle couramment les management packages,

00:50c'est un ensemble d'outils qui visent à rémunérer certains salariés ou dirigeants clés

00:56qu'on souhaite finalement fidéliser et qu'on souhaite intéresser à la croissance de l'entreprise.

01:02Donc, c'est des outils qu'on utilise assez spécifiquement dans le cadre des LBO,

01:06donc des opérations où on lève des actifs financiers au travers de fonds, au travers de dettes.

01:12Et c'est vrai que l'enjeu, c'est évidemment emmener la croissance de l'entreprise.

01:16Et pour ça, on a besoin d'intéresser et d'aligner les managers sur des sujets de rendement, de rémunération.

01:23Exactement. Donc là, c'est de l'intéressement pur à la croissance de l'entreprise.

01:28Vous parliez des LBO, c'est très intéressant parce que c'est un cas d'école aussi où l'entreprise est rachetée

01:33en l'endettant fortement à travers le private equity.

01:37Et le package du dirigeant d'entreprise va être capital à ce moment-là,

01:42parce que s'il est insuffisant, s'il n'est pas attractif,

01:45ça peut faire capoter le bien fondé d'un projet économique.

01:48Oui, tout à fait. L'idée, c'est vraiment d'embarquer les managers et dirigeants clés.

01:53Donc pour ça, au-delà des systèmes de rémunération classique qu'on connaît,

01:57c'est-à-dire les salaires ainsi que le bonus, on va leur attribuer des titres de la société,

02:03soit sous forme d'AGA, de BSPCE, voire même des actions

02:07qui vont avoir des effets spécifiques au niveau financier.

02:11Et c'est justement ça où il y a un point d'attention à avoir cette année.

02:16D'autant plus que dans le cycle de vie d'une entreprise,

02:19il y a beaucoup de choses qui peuvent changer.

02:21Elle peut être transmise, si c'est en private equity,

02:25elle peut être transmise à un autre fonds via un système de financement

02:29qui est différent du LBO.

02:30Elle peut être mise en bourse.

02:32Et à ce moment-là, il faut intégrer tout ça dans le calcul du package

02:35et définir les justes prix.

02:37Donc c'est de l'alignement fin, on va dire,

02:42ce réglage des packages de dirigeants.

02:44Effectivement, l'élaboration d'un package,

02:46c'est à la fois définir des clés financières pour les intéressés,

02:51mais aussi des clés juridiques

02:52pour pouvoir assurer leur fidélité quelque part à l'entreprise.

02:56Et donc, c'est ces deux éléments-là qui vont être caractéristiques

02:59d'un package et donc d'un cadre fiscal spécifique

03:04qui va s'appliquer dorénavant à ces typologies de gains.

03:08Alors, vous parlez du sujet qui fâche du moment.

03:10La fiscalité, sur un bon nombre de choses,

03:13sur l'épargne, sur les investissements, etc.

03:14Évidemment, il y a un cadre fiscal au package de dirigeants.

03:18Et en plus, il a changé.

03:19En plus, il a changé cette année,

03:21avant que ce soit à la foire à la saucisse

03:23sur tout un tas d'autres choses.

03:24Mais voilà, il faut expliquer aussi

03:26de quelle manière ce changement dans la loi de finances

03:29a provoqué des arbitrages autour de ces packages de dirigeants.

03:34Alors, effectivement, on a eu un changement notable

03:36de par la loi de finances qui a été votée au mois de février de cette année,

03:40qui est venu donner un nouveau cadre, en fait,

03:43à la taxation de ces gains,

03:44avec l'instauration d'un nouvel article

03:46dans le Code général des impôts, tout simplement,

03:47et qui est venu, en fait, renverser une présomption.

03:51Dorénavant, on va considérer que ces gains,

03:54dès lors qu'ils sont liés, en fait,

03:55à l'exercice des fonctions de direction

03:57ou des fonctions salariales,

03:59et qu'on a eu l'attribution de titres pour cela,

04:03eh bien, ces gains de principe sont taxables en traitement et salaire.

04:06Ce n'est que par exception,

04:08si on est en dessous d'un certain coefficient multiplicateur

04:11de performance financière,

04:13excusez-moi, c'est des termes un peu techniques,

04:14mais c'est vraiment le cadre fiscal,

04:17eh bien, en dessous de ce coefficient-là,

04:19on sera taxable en gains de valeur mobilière classique.

04:23Donc, on est vraiment sur un sujet

04:25qui est traité de manière complètement différente

04:27que par le passé,

04:29ce qui, effectivement, est plutôt bénéfique,

04:31puisque maintenant, on a un cadre,

04:33ce qui est bien,

04:34parce qu'on avait beaucoup de contrôle, en fait,

04:35de l'administration fiscale sur ces sujets-là,

04:37mais ce cadre, de par ce renversement,

04:39pose d'autres questions,

04:41notamment sur des opérations patrimoniales,

04:43comme des apports à holding ou des donations,

04:45ce genre de choses.

04:45Ah oui, tout à fait.

04:47Mais justement,

04:48est-ce que ça a changé votre manière de travailler

04:52et comment ?

04:53Puisqu'il est question maintenant,

04:55et on est en plein dedans,

04:57des discussions de cette confusion possible

04:59entre la rémunération issue de l'activité économique

05:02d'une entreprise et le patrimoine,

05:04parce que les deux fonctionnent comme deux engrenages

05:07dans un même moteur.

05:09Donc, il faut être extrêmement fin là-dessus.

05:11Exactement.

05:12Et c'est vrai qu'en fait,

05:13l'instauration de ce nouveau dispositif,

05:16concrètement,

05:17ça a gelé beaucoup d'opérations de LBO,

05:19puisqu'il y avait énormément de questions

05:20par rapport à ce nouveau cadre.

05:23Donc, aujourd'hui,

05:24on a des praticiens,

05:25notamment les avocats,

05:26qui échangent beaucoup avec l'administration fiscale

05:28pour pouvoir avoir quand même des éléments de réponse.

05:31On a eu, en fait,

05:32un projet de commentaire de l'administration fiscale

05:34qui a été mis en consultation publique

05:36au cours de l'été.

05:37On attend maintenant les commentaires définitifs.

05:40Et puis, surtout,

05:41on attend des évolutions

05:42dans le cadre de la loi de finances

05:43qui est actuellement en cours de discussion.

05:45Et ce qui commence à être le cas,

05:46puisqu'on a des amendements au Sénat

05:48qui ont été adoptés

05:49et qui concernent, en fait,

05:50ce cas spécifique des management package.

05:52Alors,

05:53quelles sont les pistes qui sont envisagées ?

05:55Parce qu'on entend beaucoup de choses,

05:57justement,

05:57sur la fiscalité du patrimoine,

05:58et beaucoup moins là-dessus.

06:00Et c'est vrai qu'au sein de cette foire à la saucisse,

06:02on se retrouve aussi avec des conséquences

06:04autour des rémunérations des dirigeants.

06:06Qu'est-ce que vous avez vu ?

06:08Qu'est-ce que vous avez détecté

06:09qui pose question sur ce qui a été discuté

06:11jusqu'à présent ?

06:12On verra l'évolution dans les semaines à venir.

06:14Mais qu'est-ce que vous avez vu ?

06:16Le fait, en fait,

06:18de dire que les management package

06:20sous telles et telles conditions

06:21sont considérés comme des traitements et salaires

06:23d'un point de vue fiscal,

06:25ça soulève des questions,

06:26notamment à l'occasion d'apports de titres

06:29à une holding,

06:30où lorsqu'on était en gain sur valeur mobilière,

06:32on avait des dispositifs de report d'imposition,

06:35donc on n'était pas tenu de payer l'impôt tout de suite.

06:38Là, en l'occurrence,

06:39avec ce texte-là,

06:40l'apport pouvait être un fait générateur

06:43d'imposition immédiate.

06:44Ce qui est très dommageable, en fait,

06:46pour des managers

06:47qui ne sont parfois pas du tout

06:48à l'initiative d'un nouvel LBO,

06:50qui se retrouvent embarqués

06:51dans une nouvelle opération capitalistique,

06:53qui n'ont pas leur mot à dire,

06:54ils apportent leur titre,

06:55et là, en demi-mot,

06:57on leur dit

06:58« Maintenant, il va falloir payer l'impôt

06:59alors que vous n'avez pas eu de liquidité. »

07:01Pour le coup,

07:02on a eu des retours assez rapides

07:03de l'administration fiscale

07:04qui semblait à l'écoute, en fait,

07:05de ce type d'opération.

07:07Et dans le cadre des amendements

07:08qui ont été adoptés au Sénat

07:10là ces derniers jours,

07:11il semble qu'il y a

07:12un nouveau dispositif de report

07:13qui serait introduit.

07:14Donc ça, c'est plutôt positif.

07:16C'est vrai qu'on parle

07:16de beaucoup de choses

07:17plutôt négatives autour de ce texte,

07:20mais pour les management package,

07:21c'est plutôt positif.

07:22Donc sur les apports,

07:23on serait sécurisé.

07:25Par contre,

07:25sur les opérations de donations,

07:26parce que parfois,

07:27on faisait des donations aussi

07:28sur ces titres-là,

07:29à des fins de purger,

07:31en fait, la plus-value latente,

07:32là, il semblerait

07:33que l'administration fiscale

07:34ait une vision plus sévère du sujet.

07:36Et pour l'instant,

07:37elle a du mal à se prononcer.

07:38Donc on est très prudent

07:39sur ce type d'opération.

07:41Il y a énormément de dirigeants,

07:44de projets économiques

07:45qui dépendent justement

07:46de ces changements réglementaires.

07:48Il va falloir y être très attentif.

07:50Vous pourrez revenir très prochainement,

07:52faire le point avec nous,

07:53parce que c'est un sujet

07:54super intéressant.

07:54Et encore une fois,

07:55il y a énormément de dirigeants

07:57d'entreprises qui nous écoutent.

07:58Marie Damourette de Neuflis OBC.

07:59Merci d'avoir été avec nous.

08:00Je vous en prie.

08:01Merci.

08:02Merci.

08:03Merci.

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