00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Olivier Jeannoret du Rock Partners, bonjour.
00:08Bonjour Antoine.
00:08Merci de faire votre rentrée avec nous.
00:10Et oui, je le disais souvent, c'est un peu le stress,
00:12quand on rentre de vacances, on va à la boîte aux lettres.
00:15Et là, bon, c'est le ministère de l'économie et des finances,
00:18et on ouvre et...
00:19Oh !
00:20Ah mais je sais, j'avais pas du tout commandé ça !
00:23Non, non, la déclaration d'impôt, l'avis d'imposition.
00:27Là, vous avez les cheveux qui se dressent sur la tête en vous disant
00:30non, non, non, il y a un truc qui n'est pas au point, c'est pas possible.
00:33Et donc, on a cette possibilité, toujours, de rectifier sa déclaration d'impôt.
00:39Alors, une fois qu'on a reçu l'avis d'imposition,
00:43bon, c'est toujours un petit peu compliqué à gérer comme moment.
00:47Alors, globalement, comment on fait ?
00:49On se pose déjà, on réfléchit,
00:51et quelles sont les premières choses à faire, Olivier Jeannoret ?
00:55Exactement, on rentre de vacances,
00:57et même si ce n'est pas une surprise, c'est toujours surprenant.
00:59Des fois, ça l'est !
01:00On reçoit notre avis d'imposition.
01:01On a changé de tranche, genre de...
01:03Ah !
01:04Exactement.
01:05Alors, c'est un peu moins une surprise, pourquoi ?
01:06Parce que, normalement, quand vous avez fait votre déclaration,
01:08maintenant, l'administration, l'espace Internet,
01:11vous propose, en tout cas...
01:13Une simulation.
01:14Une simulation, et le montant que vous aurez à payer d'impôt,
01:16ou le montant que vous allez recevoir comme remboursement.
01:18Donc, ça peut être une mauvaise nouvelle,
01:19mais ça peut être aussi parfois une bonne nouvelle.
01:21Et, encore une fois, c'est la continuité de ce qu'on a fait en mai, en juin.
01:27On a déclaré nos revenus, comme on le fait chaque année.
01:29Ça peut arriver qu'il y ait une très grosse différence
01:32entre la simulation et l'avis d'imposition qui vous arrive ?
01:35Normalement, non.
01:36En réalité, sur les dizaines de millions de déclarations qu'il y a par an,
01:40déjà, il y en a un certain nombre qui sont dites simples.
01:42C'est-à-dire que la déclaration était pré-remplie,
01:44on a simplement vérifié les montants, on a validé.
01:46Donc, celles-ci peuvent être processées assez automatiquement.
01:50L'intelligence artificielle aide beaucoup l'administration en matière.
01:52Il y a des déclarations, qu'on va dire, complexes,
01:55quand il y a une multiplicité de revenus de différentes natures,
01:58des revenus fonciers d'un côté, des revenus professionnels,
02:00qui ne sont pas forcément des revenus salariaux.
02:03Des actions, des dividendes.
02:05Exactement.
02:05L'administration ne se lance pas dans une simulation immédiate.
02:09Et donc là, la surprise peut se faire entre les calculs
02:12qu'on avait fait sur son tableau Excel et ce qu'on reçoit.
02:14Après, il peut y avoir des erreurs, surtout.
02:17Des erreurs de vote fait, des erreurs qu'on pense ne pas avoir fait
02:19et qu'on impute à un bug informatique.
02:23Mais on se retrouve avec un montant qui n'était pas celui qu'on avait anticipé.
02:26Donc, la première chose, naturellement, c'est d'analyser cet avis d'imposition
02:29et de voir s'il y a un quoi quelque part,
02:31si un montant n'a pas été indiqué, a été transformé.
02:34Parfois, il y a un peu la dyslexie des chiffres.
02:37On les change de place.
02:38C'est bizarrement...
02:39Ça arrive au meilleur.
02:39Voilà.
02:40Ça impacte énormément le montant d'imposition.
02:42On se crampe de cases.
02:44Ce qu'il faut savoir, c'est qu'aujourd'hui, en 2026,
02:46et l'administration, quand vous avez reçu votre avis,
02:47elle vous envoie aussi des mails
02:48et elle vous parle de corriger votre déclaration.
02:52Ce n'est pas quelque chose de nouveau.
02:53Ça n'aide pas d'il y a un an, deux ans.
02:54Non, bien sûr.
02:55Ça a une petite dizaine d'années.
02:56Il y a une loi en 2018 qui avait pour objectif
03:00de faire plus simple et de faire confiance.
03:03Faire plus simple et faire confiance,
03:04c'est d'éviter le contrôle à tout va
03:07et d'aller plutôt dans un accompagnement
03:09de l'administration fiscale auprès du contribuable.
03:11Et dans ce faire plus simple et faire confiance,
03:14il y a une idée, c'est que personne n'est parfait
03:17et qu'on peut faire des erreurs.
03:18Et quand on fait une erreur,
03:19ce n'est pas forcément avoir voulu truander
03:22l'administration fiscale, le trésor public.
03:24Et il y a un droit à l'erreur qui a été instauré à ce moment-là.
03:29Et ce droit à l'erreur est très important
03:30parce qu'il évite, il nous permet d'éviter, nous contribuables,
03:34les sanctions liées à un redressement fiscal.
03:37Et quelles sont-elles ces sanctions-là ?
03:38L'intérêt de retard, c'est le coût du temps, assez classique,
03:412,40 par an, plutôt faible aujourd'hui vu les taux.
03:44C'était 4,80 il y a une dizaine d'années,
03:46mais quand les taux ont chuté,
03:48ce taux-là aussi a été impacté.
03:49Oui, alors attention, les taux ont tendance à remonter.
03:53On pourrait imaginer que l'administration fiscale
03:55se pose la question inverse aujourd'hui.
03:57Et surtout, il y a une pénalité de 10%.
03:59Et cette pénalité, elle est tout à fait désagréable
04:02comme on peut le concevoir.
04:03Ça, généralement, c'est quand on ne déclare pas à temps,
04:05on a laissé passer la date.
04:07On ne déclare pas à temps où il y a un revenu
04:09qui nous a échappé, un loyer qu'on a perçu
04:12et dans, on va dire, le marasme de la déclaration
04:15pris par plusieurs feux en même temps,
04:17on a oublié d'intégrer tout ça.
04:19Donc là, automatiquement, c'est plus 10.
04:20C'est plus 10, mais c'est plus 10 aujourd'hui.
04:23Si l'administration vient et vous contrôle,
04:25qu'au moment du contrôle, vous ne dites rien,
04:27vous n'essayez pas de corriger.
04:29Et à ce moment-là, toutes les pénalités s'appliquent.
04:31Le droit à l'erreur, c'est de dire
04:33si de façon spontanée,
04:35avant même qu'un contrôle soit engagé,
04:37ou dans le cadre des prémices
04:39d'une discussion avec l'administration,
04:40ce qu'on appelle une demande de renseignement,
04:41vous dites, stop, je me suis trompé.
04:44Si c'est la première fois, ça va fonctionner.
04:46Quand je dis ça va fonctionner,
04:47il y aura deux effets.
04:48Vous n'aurez pas la pénalité de 10%
04:50et vous aurez des intérêts de retard minorés.
04:52Minorés de 50 à 30% en fonction des situations.
04:55Ça fonctionne si c'est la première fois
04:57que vous n'êtes pas récidivie,
04:58si vous n'êtes pas dans une fraude
04:59ou si vous n'êtes pas dans ce qu'on appelle
05:00un manquement délibéré.
05:01Une mauvaise foi, crie hard,
05:02mais c'est à l'administration fiscale
05:03de prouver cette mauvaise foi.
05:05Et donc, c'est là où il faut quand même l'utiliser
05:07de façon intelligente, naturellement.
05:10Quand on a fait une erreur grossière,
05:12il faut prendre son courage à deux mains
05:14et chercher à rectifier,
05:16parce qu'encore une fois,
05:16les conséquences sont beaucoup moins graves
05:18si c'est nous qui allons voir l'administration
05:20que si c'est l'inverse qui se passe.
05:22Il faut savoir que c'est une rectification.
05:25Une rectification d'un point de vue technique,
05:26c'est déjà une réclamation
05:27de ce qu'on appelle contentieuse.
05:28Donc, il faut imaginer
05:29que l'administration va nous répondre
05:31et potentiellement nous poser des questions.
05:32Oui, on est dans un autre registre.
05:34Exactement.
05:34Qu'on n'aurait pas eu dans la déclaration initiale.
05:36Normalement, la déclaration initiale,
05:37elle suit son cours.
05:38Dans l'année qui suit,
05:40et souvent avant le délai de prescription de trois ans,
05:42l'administration peut venir nous voir.
05:43Mais compte tenu du nombre de contribuables,
05:45on sait très bien que tout le monde n'est pas regardé.
05:47Et donc là, c'est un peu différent,
05:49parce qu'à partir du moment où vous corrigez,
05:50vous demandez à l'administration fiscale
05:52de s'assurer que quelque part,
05:53ce que vous avez fait est correct.
05:55Donc, il faut s'attendre à des questions,
05:56mais il ne faut pas en avoir peur pour autant.
05:58Il faut savoir qu'aujourd'hui,
06:00sur les 30 millions à peu près
06:02de déclarations de revenus,
06:03il y en a 3-4% qui sont corrigés chaque année.
06:06C'est peu.
06:07Mais en même temps, il faut le mettre,
06:09encore une fois, en exergue
06:10par rapport au fait que beaucoup de déclarations
06:12sont dites simples,
06:13avec un type de revenus,
06:14des revenus salariaux,
06:15où il n'y a pas grand-chose à faire
06:17et grand-chose à contrôler non plus.
06:20Donc, globalement,
06:20plus de peur que de mal.
06:21Et puis, voilà,
06:23il faut juste faire acte de bonne foi
06:24et généralement demander la rectification
06:27de soi-même.
06:28Ça peut aider.
06:29Est-ce que ça arrive parfois que,
06:31vous savez, c'est comme un monopolie,
06:32c'est une erreur du fisc en votre faveur ?
06:34Alors, il y a les remboursements
06:36juste avant les vacances.
06:37Généralement, c'est en juillet, je crois.
06:40C'est fin juillet.
06:41Est-ce que ça peut arriver
06:43que, bon, le fisc vous rembourse
06:46un peu d'argent
06:46et après, vous vous redisez
06:48« Ah oui, non, mais on s'est gouré. »
06:50En fait, vous en devez un peu plus.
06:51C'est là où la question,
06:53c'est d'où vient l'erreur ?
06:54Voilà.
06:54Soit on est responsable de cette erreur
06:56et là, normalement,
06:58c'est normal que l'impôt ne soit pas
06:59sur votre avis d'imposition.
07:01Qu'il y ait des erreurs,
07:02on va dire, informatiques de traitement,
07:04il y en a.
07:05Normalement, il n'y en a pas
07:06sur les revenus, on va dire, simples
07:08et qui sont télé-déclarés,
07:10les revenus salariaux,
07:12les dividendes
07:13versés par des banques françaises.
07:15Après, sur des revenus
07:18de typologie un peu particulière,
07:19l'actionnariat salarié, par exemple,
07:21où il y a eu beaucoup de nouveautés,
07:22chaque année, il y a des nouveautés,
07:23on sait que le système déclaratif
07:25est perfectible en la matière
07:27et donc, parfois, l'erreur
07:28n'est pas de notre fait.
07:29Et la tentation peut être grande
07:31de ne pas se réveiller
07:32puisqu'on va se dire
07:33qu'à ce moment-là,
07:34c'est l'administration
07:35qui est responsable
07:35et pas de là.
07:37Olivier Jeannoret du RockPartners,
07:38merci infiniment
07:39d'avoir été avec nous
07:39et donc, paniquez pas,
07:42rectifiez,
07:42et puis, votre bonne foi
07:43va compter à ce niveau-là.
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