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BFM Business
  • il y a 20 heures
Ce lundi 24 novembre, Antoine Larigaudrie a reçu Barbara Thomas-David, notaire à Paris, dans l'émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.

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Transcription
00:00Avec Maître Barbara, Thomas, David, notaire à Paris.
00:09Bonjour.
00:09Bonjour.
00:10Oui, l'actualité, le concret, le pratico-pratique,
00:14avec les bons réflexes juridiques à adopter
00:16quand on fait un gros investissement à deux.
00:20On est en couple, on est soit paxé, soit marié,
00:23on doit faire un gros investissement.
00:25Je pense à l'immobilier, bien sûr, c'est le premier truc qui me vient à l'esprit,
00:28mais ça peut être autre chose.
00:31Qu'est-ce qu'il faut faire ?
00:32Qu'est-ce qu'il faut prendre comme précaution avant l'achat ?
00:37Vous savez, un achat immobilier, c'est souvent le projet d'une vie,
00:41c'est souvent les économies d'une vie.
00:42Et si on n'anticipe pas les choses quand on est à deux,
00:45ça peut avoir des conséquences assez dramatiques ensuite.
00:48J'ai envie de dire, vous savez, en amour, on ne compte pas.
00:50Cet âge d'âge, je crois qu'il faut le faire mentir
00:53quand on achète un bien immobilier, en toute sérénité,
00:56en discutant avec son conjoint, en discutant avec son conseil,
00:58pour justement qu'il n'y ait pas ensuite des drames,
01:02parce que malheureusement, quand on revend, quand on se sépare,
01:06quand il y a un décès prématuré, on fait les comptes.
01:09Il ne faut pas que ces comptes deviennent finalement quelque chose
01:12d'un peu catastrophique pour le couple ou l'ex-couple.
01:15Alors, suivant qu'on ait paxé ou marié,
01:17quels conseils vous donneriez justement avant de procéder à un achat ?
01:21Alors, je dirais que le mariage, il encadre les choses.
01:23C'est un mode de conjugalité où, en fonction de votre régime matrimonial,
01:28les cartes sont déjà rebattues.
01:29Vous savez que dans un régime de communauté,
01:31le bien, il sera commun.
01:33Dans un régime de séparation de biens,
01:35le bien, il adoptera les pourcentages que vous avez choisis
01:38et, encore une fois, qui doivent coller au financement de chacun.
01:43Quand on est concubin ou quand on est simplement paxé,
01:48c'est différent.
01:49Il faut vraiment, parce que c'est le régime de l'indivision qui s'applique,
01:52il faut vraiment se poser pour déterminer les pourcentages d'acquisition.
01:58Parce que ces pourcentages, ils sont gravés dans le mar.
02:00Vous ne pouvez pas ensuite aller, on va dire,
02:02frapper à la porte de l'étude de votre notaire
02:04en disant finalement, on a changé d'avis.
02:06C'est plus 25-75, c'est 50-50.
02:09Ça ne marche pas comme ça.
02:11Il faut refaire sinon un acte.
02:12Donc, c'est compliqué.
02:13Donc, l'anticipation, c'est le conseil que je donne
02:17pour que finalement, les choses se passent au mieux
02:21et que ça colle au financement des uns et des autres.
02:25Bon, en cas de séparation, que devient le bien ?
02:29Alors, le bien, en cas de séparation, il reste en indivision.
02:33Il devient ce que, évidemment, chacun des membres du couple veut bien en faire.
02:37C'est-à-dire que soit il y en a un qui rachète la part de l'autre,
02:41soit on vend le bien.
02:42Donc, il y a deux choses.
02:43Il faut, primo, être d'accord sur le principe même de la vente.
02:48Et secondo, c'est là où il y a souvent le bas qui blesse.
02:52Il faut être d'accord sur la valeur,
02:54mais surtout sur le pourcentage de répartition du prix de vente.
03:00Et si, finalement, ce pourcentage, il ne correspond pas à ce qui s'est passé ensuite,
03:06je vous donne un principe.
03:07Vous dites, on achète moite-moite, on met 50% dans l'acte des deux côtés
03:12et finalement, il y en a un qui dit à l'autre, écoute, finalement,
03:14je vais rembourser la totalité du crédit et toi, tu t'occupes des dépenses du ménage.
03:18Et donc là, vous voyez, ça ne colle plus à ce qui a été inscrit dans l'acte.
03:22Là, vous allez avoir toutes les peines du monde
03:24à reconstituer les créances des uns et des autres.
03:27Donc, l'anticipation et le respect de ce qui est inscrit dans les actes.
03:30Bon, et puis, il faut bien tout prévoir.
03:32En cas de décès, comment ça se passe ?
03:34Alors, en cas de décès, encore une fois, le mariage, ça prévoit l'héritage.
03:40Ça prévoit que le conjoint ne va pas être mis à la porte,
03:43le conjoint, il va hériter.
03:44Sauf si on le déshérite, évidemment.
03:46En cas de pax ou de concubinage, il faut faire un testament.
03:50Il faut faire un testament croisé, à minimum, du laïc de l'usufruit,
03:55c'est-à-dire de la jouissance du bien,
03:57pour que le survivant ne se retrouve pas en cas de décès prématuré à la porte.
04:01Donc, il faut anticiper.
04:03L'anticipation, je dirais que c'est le maître mot, comme souvent.
04:07Merci beaucoup, maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris.
04:12Merci d'avoir été avec nous en direct pour commenter un petit peu ces dispositions
04:18qui sont toujours très utiles à prévoir avant.
04:20Un gros achat.
04:21Merci beaucoup et à une prochaine fois pour une boîte à outils.
04:24Sous-titrage Société Radio-Canada
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