Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique

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Face à la désertification médicale, le Sénat réagit ! Découvrez comment les sénateurs comptent freiner la fuite des médecins vers la médecine esthétique et assurer un meilleur accès aux soins pour tous les Français.  L'amendement vise à donner à l'Ordre des médecins des outils de contrôle et de régulation. Il s'agit de mieux encadrer les pratiques et de garantir la sécurité des patients face à l'essor de la médecine esthétique.    Cette mesure, issue d'une proposition de loi, entend lutter contre l'absence de régulation et ses risques. L'objectif : un encadrement renforcé et une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire.  #MédecineEsthétique #Sénat #SantéPublique #DésertificationMédicale

Transcript

00:00Il s'agit d'un amendement de suppression.

00:02Alors évidemment, la question de la régulation de l'activité médicale

00:07avisée esthétique est un vrai sujet.

00:10C'est une vraie question.

00:12Il y a sans doute un surdéveloppement.

00:15Il y a aussi une fuite des médecins vers cette médecine esthétique.

00:20Le précédent ministre de la Santé, Yannick Noderre, d'ailleurs,

00:23avait entamé une réflexion sur cette question.

00:26Et puisque nous pensons que la suradministration est un des problèmes du pays,

00:32nous ne sommes pas favorables à une régulation par l'ARS

00:35et nous préférons encore qu'un travail soit poursuivi avec le Conseil de l'Ordre.

00:40C'est la raison de cet amendement. Je vous remercie.

00:41Merci, M. Hinault.

00:42M. Califé, vous avez un amendement identique ?

00:47Oui, j'ai exactement le même amendement.

00:52La seule chose que je pourrais rajouter, si vous permettez,

00:55c'est qu'à notre connaissance, il y a déjà un travail qui est entamé sur le sujet

01:01à l'Assemblée nationale, au ministère et à la direction de l'Organisation des soins

01:09et l'Ordre des médecins.

01:12Je pense qu'il est important d'attendre les résultats de ces discussions

01:17qui semblent devoir aboutir prochainement avant de passer cet amendement

01:24qui nous vient de l'Assemblée nationale et qui, jusque-là, proposait une régulation partielle

01:31alors qu'il y a des discussions relativement avancées et qui sont en cours en ce moment

01:38au ministère sur le sujet.

01:40Alors, je ne sais pas s'il faut pousser pour supprimer cet article.

01:45En attendant la nouvelle convention, on le maintenir.

01:50Donc, je pose la question à madame la ministre.

01:54Merci.

01:55Madame la rapporteure.

01:57David, la commission sur les deux amendements.

02:00Oui, merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.

02:03Alors, en commission, dans un premier temps, j'avais moi-même proposé un amendement de suppression

02:07en vous disant que j'étais bien sûr favorable à l'encadrement de l'activité de médecine esthétique,

02:14mais que j'étais au courant d'un travail entre le Conseil national de l'ordre des médecins

02:19qui date de plusieurs mois, c'est une vraie préoccupation du côté de l'ordre, et le ministère.

02:24La semaine dernière, au moment de la commission, ces travaux n'avaient pas abouti.

02:28Après la commission, le ministère et l'ordre ont continué à travailler

02:32et sont arrivés à une rédaction de consensus.

02:35Donc, c'est pour ça que j'ai retiré mon amendement de suppression

02:39et que je vais vous proposer un avis défavorable sur vos amendements de suppression

02:44en mentionnant, et je sais que le ministère y a été attentif,

02:47que ce ne soit pas les ARS, mais bien à la main des ordres des professions concernées,

02:52puisqu'il ne s'agit pas forcément que de médecine en tant que telle et que d'autres professions.

02:57Donc, si vous le voulez bien, mes chers collègues, peut-être un retrait,

03:02sinon, des fois, un avis défavorable.

03:05Pour ce qui me concerne, je pense que c'est la meilleure façon

03:08de laisser cet amendement continuer sa vie.

03:13Mais je vais quand même demander l'avis du gouvernement.

03:16Vous le retirerez ? D'accord.

03:19Et M. Henault aussi ?

03:20Oui, mais, Mme Henault, vous aviez le même avis que la rapporteure, n'est-ce pas ?

03:27Donc, les deux sont retirés. Je vous remercie.

03:30Nous continuons.

03:32Madame le... Pardon ?

03:35Madame le Wero, je vous en prie.

03:37Merci, Mme la Présidente.

03:39Alors que nous manquons cruellement de médecins dans de nombreux territoires

03:42et de nombreuses spécialités,

03:44cet amendement vise à lutter contre la fuite des médecins

03:47vers la médecine esthétique.

03:48Enfin, les uns ne remplacent pas forcément les autres,

03:50mais tout simplement pour faire le lien.

03:52Il donne des outils de contrôle, des qualifications...

03:55Il donne des outils de contrôle, des qualifications

03:58et de régulation du nombre de médecins esthétiques

04:01à l'Ordre national des médecins pour les praticiens

04:04exerçant la médecine esthétique

04:05et n'ayant pas la spécialité de chirurgie plastique.

04:08Aujourd'hui, seule la titulaire du DES de chirurgie plastique,

04:13reconstructrice et esthétique

04:15soit officiellement reconnue comme chirurgien plasticien.

04:18Pourtant, grâce à la liberté d'exercice

04:20et à l'absence de spécialité officielle en médecine esthétique,

04:24tout médecin peut décider de se consacrer

04:26à des actes de médecine esthétique sans se manifester.

04:29N'étant pas une spécialité médicale,

04:31mais seulement un ensemble d'actes,

04:32il n'y a aucun quota,

04:33contrairement à la chirurgie esthétique par exemple.

04:36Face à un phénomène d'accroissement du nombre d'actes de médecine esthétique

04:40qui siphonnent le personnel médical

04:41dont on a besoin pour lutter contre les désirs médicaux,

04:44il est urgent de donner des moyens d'action

04:46à l'Ordre national des médecins.

04:48En plus de l'agrément octroyé par les agences régionales de santé

04:52prévus par cet article,

04:54le médecin aura également besoin de l'approbation

04:56du Conseil national de l'Ordre des médecins

04:58pour effectuer des actes esthétiques.

05:01Ce phénomène de fuite est accentué

05:02par une absence totale de régulation.

05:04Aucun registre officiel des médecins spécialisés

05:07dans les interventions esthétiques n'existe actuellement

05:10et cela mine le maillage territorial

05:13de notre système de soins

05:14aggravant la désertification médicale.

05:17Le décret précisera les modalités d'application de cette mesure

05:20et c'est une mesure qui est reprise

05:23par mon collègue Bernard Jaumier

05:25et notre groupe

05:26et qui provient de la proposition de loi

05:29déposée par Yannick Noder

05:30qui visait à limiter la fuite des médecins

05:32vers la médecine esthétique.

05:34Merci.

05:35Madame Le Roux, Madame la rapporteure,

05:37vous avez le même amendement ?

05:39Oui, donc il est pratiquement défendu.

05:42Je rappelle autant

05:42en complément de ce que vient de dire notre collègue.

05:47Il y a également les risques

05:48que fait porter le développement rapide

05:50et non encadré de la médecine esthétique

05:53et c'est aussi ça qu'il faut souligner.

05:55C'est pour ça que, à titre personnel,

05:56j'étais favorable à l'encadrement

05:58et je salue le travail qui a été conduit

06:01par l'Ordre des médecins et par le gouvernement

06:02pour aboutir à cette façon de réguler la pratique.

06:07Je salue aussi la volonté de l'Ordre

06:10puisque l'autorisation sera également subordonnée

06:12au suivi d'une formation récemment reconnue par le CNOM

06:15ou à la validation des acquis d'expérience

06:17et la première promotion du diplôme interuniversitaire

06:22reconnue par le CNOM

06:23a d'ailleurs commencé la formation

06:25le 1er janvier dernier.

06:27Donc voilà, je crois que les choses vont dans le bon sens

06:28et je remercie notre collègue Bernard Jomier

06:30d'avoir rendu son amendement identique

06:32à celui de la Commission.

06:34Merci, Madame la Ministre.

06:36Votre avis sur ces deux amendements ?

06:38Alors, c'est un avis favorable

06:42à ces amendements, Madame la Présidente,

06:44qui vise, comme cela a été dit,

06:48à mieux encadrer la médecine esthétique.

06:51En fait, c'est le début,

06:54c'est une première pierre,

06:56il va falloir en mettre d'autres

06:58et ça fait suite aux travaux engagés

07:00par mes prédécesseurs et le Conseil de l'Ordre.

07:03Nous allons poursuivre les travaux

07:04puisque nous devons travailler sur la qualité,

07:07la sécurité, la formation et la régulation

07:10de cette médecine.

07:13Donc avis favorable.

07:13Merci, Madame la Ministre.

07:15Monsieur Fiché, vous souhaitiez intervenir ?

07:19Oui, merci, Madame la Présidente.

07:20Madame la Ministre, moi, je salue la démarche

07:23parce que là, pour le coup,

07:25on est sur une réflexion de régulation

07:27d'un système où des médecins bénéficient

07:33quand même dans leur formation

07:34des dix années d'études, voire plus,

07:38payés par la puissance publique.

07:39Je mets de côté la question de l'internat

07:42et qui, au moment de l'obtention

07:44de leur diplôme, de leur doctorat,

07:46s'orientent vers de la médecine privée,

07:49esthétique qui est très rémunératrice.

07:52Très rémunératrice.

07:53Et donc, ce sont des médecins

07:54qui échappent à l'exercice de la médecine

07:57là où on les attend, généraliste,

07:59au service des gens qui ont besoin.

08:01Je mets de côté, parce que quand on parle

08:02de chirurgie esthétique,

08:04qui est aussi la médecine,

08:05enfin la chirurgie réparatrice,

08:07qui, à mon avis, mérite toute notre attention.

08:10C'est autre chose.

08:11Mais c'est vrai que le fait

08:13qu'on commence à réguler au moins

08:15l'exercice de la médecine,

08:18de la chirurgie esthétique

08:19et qui permettrait éventuellement

08:21de retrouver des dermatologues,

08:23ce qui serait quand même assez intéressant

08:24parce qu'aujourd'hui, il n'y en a plus

08:25parce qu'ils sont tous partis

08:26justement vers la médecine privée.

08:29Donc, je salue la démarche.

08:30Et bien évidemment, je soutiens les amendements.

08:33Bon, merci.

08:34Merci, chers collègues.

08:35Je vais mettre aux voix ces deux amendements

08:37avec un avis favorable du gouvernement

08:38qui est pour, qui est contre,

08:41qui s'abstient.

08:41Ils sont adoptés.

08:42Monsieur Califé, le 1306.

08:47Ah, Madame la... Pardon.

08:50Madame Lassarad, je vous en prie.

08:51Merci, Madame la Présidente.

08:53La notion de médecine esthétique

08:55ne bénéficie d'aucune définition légale.

08:57On en parlait déjà tout à l'heure.

09:00C'est une dénomination générique

09:01utilisée par tout un chacun

09:03qui recouvre des situations très différentes.

09:07Ainsi, la médecine esthétique

09:08va concerner des réalisations

09:10aussi bien d'actes de confort

09:11que le présent article tente de réguler,

09:15que la réalisation d'actes de réparation

09:17suite à des accidents,

09:19d'actes et de prescriptions

09:20accompagnant des pathologies de la peau

09:22ou simplement dans le cadre

09:24de la prévention

09:24ou de l'accompagnement du vieillissement.

09:26Ainsi, il serait incongru

09:28de soumettre à autorisation

09:29la pratique d'actes pour lesquels

09:31certains médecins spécialistes

09:34sont précisément formés

09:35à les pratiquer

09:37dans le cadre de leur formation initiale.

09:39C'est notamment le cas

09:40des médecins spécialistes

09:41en chirurgie plastique,

09:43reconstructrice et esthétique,

09:45en chirurgie maxillofaciale

09:46et en dermatologie.

09:49D'autant que,

09:50pour ne citer que cette dernière spécialité,

09:52la part de leur activité consacrée

09:54à la dermatologie esthétique

09:55et correctrice est largement minoritaire.

09:57En effet, il ressort d'un sondage

09:59réalisé en 2024

10:00auprès des dermatologues

10:01que la part qu'ils consacrent

10:03aux actes de dermatologie esthétique

10:05représente moins de 10%

10:06de leur activité

10:07pour la très grande majorité

10:09d'entre eux.

10:10Seuls 4,91%

10:12des dermatologues interrogés

10:14y consacrent plus de 50%

10:16de leur activité,

10:17soit 137

10:17sur un total de 2800 dermatologues

10:20exerçant à titre libéral ou mixte.

10:23Un résultat à mettre en perspective

10:24avec les 9000 médecins

10:26qui pratiqueraient

10:27de la médecine esthétique

10:28dite de confort

10:29selon l'ordre.

10:30Le présent article

10:32est rédigé

10:33dans des termes

10:34trop généraux

10:35et cible indifféremment

10:37et sans nuance

10:38les véritables spécialistes

10:39et les autres intervenants

10:41dans le domaine

10:42de l'esthétique.

10:43C'est pourquoi,

10:44afin d'éviter de soumettre

10:45inutilement

10:46des médecins spécialistes

10:47à un régime d'autorisation

10:48pour exercer des compétences

10:50qui sont les leurs

10:51et qui sont surtout indissociables

10:53de leur formation initiale,

10:54le présent amendement

10:55vise à exonérer

10:56cette catégorie

10:57de médecins

10:58de ce régime

10:59d'autorisation.

11:01Collègues,

11:01l'avis de la commission.

11:07Merci,

11:08Madame la Présidente,

11:09Madame la Ministre,

11:10mes chers collègues.

11:10Je comprends tout à fait

11:12le sens de votre intervention

11:14parce que c'est vrai

11:14qu'il y a certains

11:15médecins spécialistes

11:17qui, par leur propre activité,

11:19dans leur spécialité,

11:20sont formés

11:21et pratiquent

11:22certains actes

11:23de médecine esthétique.

11:24Donc,

11:24ça sera un avis favorable

11:25sur cet amendement.

11:26Merci.

11:26L'avis de la Ministre ?

11:29Non,

11:29alors,

11:29ce n'est pas du tout

11:30un avis favorable,

11:31Madame la Présidente,

11:32parce qu'avec cet amendement,

11:34mais je reconnais

11:35parfois la malignité,

11:36en fait,

11:37ça entraîne

11:38la non-inclusion

11:41des médecins dermatologues

11:43dans vos amendements précédents,

11:46c'est-à-dire

11:46dans le fait

11:47de vouloir réguler.

11:49Tel qu'il est écrit

11:51l'amendement présenté

11:52ici,

11:55nous n'aurons pas

11:56de moyens

11:58de réglementer

11:59la dermatologie esthétique.

12:01Donc,

12:01les dermatologues

12:03qui diminuent

12:05leur activité

12:05pour faire

12:06l'esthétisme.

12:07Donc,

12:08c'est un avis

12:08plutôt défavorable.

12:10Je vous remercie.

12:11Je vais mettre

12:12au voie

12:12l'amendement

12:13de Madame...

12:14Oh,

12:15pardon.

12:15Je vous en prie,

12:16Madame la Sarrade.

12:17Madame la Ministre,

12:18je ne sais pas

12:18si vous avez écouté

12:19l'amendement

12:19de M. Milon,

12:21mais il disait

12:22expressément

12:22que les dermatologues

12:25font relativement peu,

12:26moins de 10%

12:27d'une activité

12:29de médecine esthétique.

12:30C'est un sondage

12:32qui a été réalisé

12:33en 2024.

12:34Alors,

12:34à moins qu'ils aient

12:35raconté n'importe quoi.

12:37Voilà.

12:40Oui,

12:40je vous en prie,

12:41Madame la Ministre.

12:44Pardon,

12:45mais les dermatologues

12:46ont déjà

12:47une forme

12:48de régulation,

12:49une forme

12:50d'autorisation

12:51pour faire,

12:52par exemple,

12:52du laser et tout ça.

12:53Avec cet amendement,

12:54vous levez

12:54toute la nécessité

12:56d'autorisation

12:57et tout ça

12:57pour les dermatologues.

12:59Donc,

12:59ça fait qu'il n'y a plus

12:59du tout

13:00de régulation

13:01pour les dermatologues

13:02qui auront plus

13:04encore que maintenant

13:05la possibilité

13:06de faire

13:06de la dermatologie

13:08esthétique.

13:10Bien.

13:12Madame la rapporteure.

13:15Merci,

13:15Madame la Présidente.

13:16J'ai bien entendu

13:17les propos de la ministre.

13:18En accord avec le rapporteur,

13:20je vais demander

13:20un retrait

13:21de l'amendement.

13:23Bien.

13:23L'amendement

13:24est retiré.

13:25Je vais mettre

13:25au voie

13:26L'article 21 septiès

13:29qui est pour,

13:31qui est contre,

13:31qui s'abstient,

13:32il est adopté.

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