00:00Nous continuons avec deux amendements en discussion commune. Monsieur Jomier.
00:05Oui, merci Madame la Présidente. Donc, cet amendement est relatif au prémix.
00:12Enfin, une catégorie particulière de prémix, puisque vous vous souvenez que nous avons institué une taxation des prémix,
00:19mais que depuis sont apparus sur le marché ce qu'on appelle les vaudis,
00:22qui associe des alcools forts à des boissons énergisantes ou à des composés sucrés aromatisés
00:31qui sont vendus dans des petits formats à un prix qui est d'environ 3,50 euros.
00:36Or, elle présente un titre alcoolométrique qui va varier entre 18 et 25 %,
00:42et ça les exclut de la taxe qui actuellement est limitée aux boissons qui titrent moins de 12.
00:50Et donc, l'objet de cet amendement, c'est d'étendre le champ de cette taxe pour viser ce type de boissons,
00:58dont la cible, c'est encore une fois, des jeunes en mêlant du sucre, en mêlant des arômes à un alcool qui a monté en degrés.
01:09Et donc, ça permet d'inclure cet amendement, l'ensemble de ces composés,
01:14qui actuellement, puisque l'Assemblée nationale a voté un amendement, le 24-16,
01:21mais ce dernier n'intègre que les vaudis qui vont contenir soit de la caféine, soit de la taurine, soit de la guaranine,
01:30et donc, qui va exclure ces produits de la taxe.
01:36Et donc, il y a un problème, parce qu'on ne peut pas taxer simplement ceux qui vont contenir certaines substances supplémentaires,
01:47et de fait, exclure les autres qui titrent quand même 25 degrés.
01:52Voilà, donc c'est l'objet de cette taxe, et qui ne vise pas tous les autres produits contenant de l'alcool,
01:59notamment les produits vitivinicoles qui sont définis par le règlement UE.
02:02Merci, M. Jomier. Madame la rapporteure, le 619.
02:08Alors, vous avez vu, on change de chapitre, et donc, après les médicaments, les dispositifs médicaux,
02:15voilà, on attaque les taxes comportementales, et je vous remercie, Mme la Présidente.
02:20Mon collègue Bernard Jomier a une préoccupation, comme beaucoup d'entre nous, par rapport aux jeunes, par rapport aux addictions,
02:27et déjà, les années précédentes, on a beaucoup parlé de ces sujets-là.
02:32L'année dernière, on a fait une avancée intéressante sur les boissons sucrées, et sur les jeux, d'ailleurs, dont on a parlé un peu plus tôt dans la journée.
02:41Et je m'inscris tout à fait dans l'objectif qu'il veut atteindre.
02:46Simplement, je lui demanderai un retrait au profit de l'amendement que je vais vous présenter maintenant.
02:54Alors, l'amendement, en fait, il précise la rédaction de l'article 11 bis qui a été adopté à l'Assemblée nationale,
03:01à l'initiative de notre collègue Frédéric Valtou, président de la Commission des Affaires Sociales.
03:05S'agissant d'une imposition, la loi doit en effet être claire et précise, et sur l'assiette, le taux et l'échéance d'entrée en vigueur.
03:15D'une part, l'amendement cible plus précisément les boissons concernées par la taxe, en fixant d'abord un plafond au titre alchométrique acquis.
03:23Les Vaudis, dont il est question, qui sont les boissons visées, sont en général un titre alchométrique compris entre 18 et 22% de volume d'alcool.
03:32Nous ciblons donc les boissons titrant à plus de 1,2 degré et jusqu'à 25 degrés d'alcool.
03:39Je rappelle qu'au-delà de ce seuil, les boissons alcooliques sont quand même bien taxées par l'assise sur les alcools et par la cotisation de sécurité sociale.
03:49D'autre part, l'amendement renvoie la liste des substances énergisantes à un arrêté ministériel plutôt qu'à un décret,
03:56et évite de ne cibler que certaines substances dans la loi pour plus de sécurité juridique.
04:02Enfin, il fixe une date d'entrée en vigueur pour cette nouvelle taxe au 1er janvier 2026.
04:09Voilà, donc on a le même objectif, cher collègue Bernard Jaumier.
04:14On corrige en fait l'article qui s'est introduit à l'Assemblée nationale,
04:20parce qu'il nous semble qu'il faut absolument préciser tous ces éléments dont je vous ai parlé.
04:24Et donc, je vous remercie en tout cas d'accepter de retirer le vôtre pour celui-ci.
04:30Merci, Madame la Ministre, sur ces deux amendements.
04:33Merci, Madame la Présidente.
04:36J'avais donné un avis de sagesse à l'Assemblée sur l'amendement Valtou,
04:42qui vise à taxer ce qu'on appelle les prémixes,
04:45qui permettent de rappeler ici que l'alcool est interdit aux mineurs.
04:50Je crois qu'on a intérêt à le rappeler le plus possible,
04:54interdit à la vente, interdit à la consommation.
04:56Et on a un travail de prévention à poursuivre et à renforcer de façon très importante.
05:05Concernant ces amendements, je donnerai un avis de sagesse à celui de Madame Douano
05:09et un retrait de l'amendement de M. Jaumier au profit de celui de la rapporteure générale.
05:17Merci.
05:18Merci, Madame la Ministre.
05:22M. Jaumier et ensuite, j'aurai Mme Lassarad pour explication de vote.
05:25Allez-y, Mme Lassarad.
05:30Comme ça, je demanderai après à l'auteur de l'amendement son avis.
05:35Oui, il est évident que ces produits type Vaudi sont très néfastes pour la jeunesse
05:41et c'est une façon d'entrer dans l'alcoolisme, finalement.
05:44Néanmoins, nous avons sur nos départements, nos secteurs,
05:48des produits qui risquent d'être touchés par cette mesure.
05:54Je pense au Lillet, qui est un excellent apéritif girondin
05:58et je voudrais savoir s'il rentre dans cette disposition.
06:04Parce que si ce n'était pas le cas, c'est dramatique pour tout un secteur de Gironde.
06:10Si c'était le cas.
06:13Ah bon ?
06:16Non, non, mais on a compris.
06:22Oui, oui, oui, le Lillet, on a compris.
06:25M. Jaumier-Avian, j'ai Mme Souiris et ensuite, je vous passe la parole.
06:29Mme Souiris, je vous en prie.
06:31Explication de vote.
06:32J'entends l'explication de Mme Douaneau et le fait qu'effectivement,
06:39ce type, l'alcool est déjà taxé d'une autre manière.
06:42Mais en revanche, le fait de dire qu'on le surtaxe dans ses prémixes
06:47n'est pas inintéressant.
06:49Et de dire qu'on considère l'alcool comme un problème majeur pour les jeunes en particulier.
06:56Alors oui, c'est interdit à la vente, mais enfin, voilà, alors, de fait,
07:02ça peut être peut-être des adultes qui les achètent, mais enfin même des jeunes dans les supermarchés.
07:06Enfin bref, en attendant d'avoir quelque chose qui soit efficace,
07:11d'ailleurs c'est vrai pour beaucoup d'autres produits addictifs,
07:14il faut faire en sorte qu'au moins, et là je me rappelle aussi de tout ce qui était la loi Evin,
07:20c'est-à-dire la question de se dire à la fois les taxes, à la fois le packaging,
07:24à la fois, toutes ces questions-là, elles doivent être regardées de très près
07:28et de surtaxées parce que c'est fait pour les jeunes, précisément,
07:32et que c'est fait pour se shooter, parce que c'est le shoot à 25 degrés.
07:35Bon, voilà, avec plein de sucre pour que ça ne se sente pas.
07:39Donc c'est vraiment, c'est pensé par les industriels comme ça.
07:42Le fait de le surtaxer même plus que les 18% par ailleurs,
07:47eh bien, ça ne serait pas une aberration, à mon sens.
07:51Merci Madame Souheris. Monsieur Jomier.
07:56Il n'a échappé à personne qu'on poursuit la même intention, Madame la rapporteure,
08:01mais on ne vise pas tout à fait quand même les mêmes boissons,
08:04puisque vous, vous ne visez pas les vodises qui ne contiennent pas
08:09de la taurine, de la caféine ou un additif supplémentaire.
08:14C'est ça, en fait, vous défendez l'amendement Valtout,
08:19ce qui a été proposé par Frédéric Valtout à l'Assemblée nationale,
08:23qui a restreint le champ, eh oui, Madame la Ministre,
08:26qui a restreint le champ en le limitant aux boissons or.
08:30Il y a des vodises qui n'ont pas de caféine, pas de taurine, pas de guaranine,
08:33et qui titrent 25, et qui ne sont pas concernés actuellement par la taxation,
08:37alors que ceux qui titrent 11 le sont.
08:40Donc il y a une incohérence.
08:42Vous avez amélioré, je vous en donne acte, par ailleurs,
08:45l'amendement sur certaines précisions,
08:48mais vous avez restreint l'application,
08:52et vous avez sorti de la taxe prévue des vodises,
08:57qui serait à 23, par exemple, sans taurine, sans caféine, sans guaranine.
09:02Et donc moi, je vous demande, peut-être, je ne sais pas,
09:06de modifier votre amendement ou autre,
09:07mais si c'est votre intention, alors dites-le clairement,
09:11qu'on vote en connaissance de cause,
09:13mais sinon, ça n'est pas satisfaisant, votre périmètre.
09:18Madame la rapporteure.
09:21Oui, alors, en fait, je vais répondre d'abord à Madame Swery,
09:25qui disait tout à l'heure que je ne taxais pas si,
09:27je surtaxe, justement, puisque je vais jusqu'à 25 degrés.
09:31Donc, c'est beaucoup plus que ce qu'on voit aujourd'hui.
09:36Après, sur les boissons, il faut effectivement cumuler l'alcoolémie
09:41et les produits énergisants.
09:43Et donc, on est d'accord qu'il faut les deux.
09:46On est là-dessus.
09:48Et par contre, on a aussi, nous, en quelque sorte,
09:53amélioré, comme vous dites, le texte,
09:55puisque, en fait, on demande que ce soit ouvert,
09:59enfin, que ce soit suite à un décret.
10:01Et donc, parce qu'on voit bien que sur les énergisants,
10:03il en est presque tous les jours.
10:05Donc, si on le limite dans la loi,
10:07en fait, on va se retrouver à un moment coincé.
10:09On va nous inventer encore autre chose.
10:11C'est pour ça qu'on l'a ouvert, justement, à ce décret.
10:15Merci.
10:17Pour les boissons qui viendraient de la région bordelaise.
10:22En fait, là, c'est comme le niveau d'un spiritueux
10:26avec des énergisants, quoi, en fait.
10:28Donc, je ne pense pas que vous faites allusion
10:30à une autre production qui serait de ce type
10:32dans la région bordelaise.
10:35Si, madame Rossignol.
10:44Merci.
10:44Non, pour que tout le monde comprenne bien.
10:46Il y a deux types de vodises.
10:48Des vodises qui comportent de l'alcool à 25 degrés
10:52et des vodises qui comportent de l'alcool
10:54plus des produits excitants, énergisants,
10:58caféine, taurine, etc.
10:59L'amendement tel qu'il a été rédigé à l'Assemblée
11:03par notre collègue Valtou,
11:06en fait, a exclu du champ de cette surtaxe,
11:12entre guillemets, a exclu du champ les vodises
11:16qui ne comporteraient pas de produits excitants.
11:19Et donc, les vodises qui comportent de l'alcool à 25 degrés
11:23ne sont pas visées par cet amendement.
11:26Alors, bien entendu, madame la rapporteure,
11:28vous améliorez le Valtou,
11:30mais vous l'améliorez d'une façon, je dirais, technique.
11:33Vous n'en étendez pas le champ.
11:36C'est ça, le problème.
11:37Et l'amendement Jomier,
11:39dont nous sommes nombreux à être signataires,
11:41c'est un amendement qui vise à réintroduire
11:43dans le champ et dans l'assiette
11:46les vodises comportant exclusivement de l'alcool.
11:50Parce qu'il n'est pas normal
11:51que les vodises comportant exclusivement de l'alcool
11:55ne subissent pas la même taxation
11:58que celle que nous avons mise en place pour les prémixes.
12:00Donc, nous voulons inclure les vodises dans les prémixes.
12:05Pardonnez-moi d'utiliser tous ces mots
12:07qui peuvent paraître un peu abscons
12:09quand on a passé 22 ans,
12:11parce que c'est quand même l'alcool des jeunes.
12:14Et c'est le produit d'appel pour les gamins.
12:17C'est qu'en fait, c'est dur de boire directement
12:20un certain nombre d'alcool fort,
12:21mais vous les mélangez avec différents produits sucrés
12:24et ça devient immédiatement des produits faciles à consommer.
12:28Donc, c'est pour ça que nous défendons
12:29l'amendement de Jaumier
12:32et les autres parlementaires socialistes
12:34qui l'ont signé,
12:35parce que c'est celui qui est le plus juste
12:36en termes de santé publique
12:38et de lutte contre l'adaptation
12:41et l'attachement à l'alcool
12:43chez les mômes.
12:44Merci, Mme Rossignol.
12:48Donc, je n'ai plus de demande d'explication droite
12:51et je pense que là, on a bien compris
12:53qu'on va commencer par mettre au voie
12:55l'amendement de M. Jaumier,
12:58qui, en l'état,
13:00mais je regarde la rapporteure et la ministre,
13:03a deux avis défavorables,
13:05puisqu'il y avait une demande de retrait
13:06de la ministre et de la rapporteure.
13:08qui est pour l'amendement de M. Jaumier.
13:15Alors, on va compter, donc, là aussi.
13:18Qui est contre ?
13:36Levez bien la main, s'il vous plaît,
13:38mais je pense que c'est assez clair.
13:41L'amendement de M. Jaumier est adopté.
13:43Et donc, il fait tomber l'amendement de la rapporteure.
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