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00:00Je continue donc avec le Quinster, qui le présente, le Quinster ?
00:09Monsieur Chassin, allez-y.
00:12Merci Madame la Ministre, Madame la Présidente, Madame les Ministres, mes chers collègues.
00:20Donc c'est un amendement de Cyril Pellva qui vise à inclure explicitement les produits bénéficiant
00:27d'une indication géographique protégée ou une appellation d'origine protégée
00:32parmi les produits exclus de la contribution prévue à l'article 513 bis A du Code général des impôts.
00:41En effet, les produits sous les signes officiels de qualité,
00:48qu'ils relèvent d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication IGP,
00:54partagent les mêmes fondements, un ancrage territorial fort,
00:59des cahiers des charges précis et contraignants,
01:02et une garantie de traçabilité et de qualité pour le consommateur.
01:06Or, le système d'information nutritionnelle qualifié type Nutri-Score,
01:14pris en référence dans l'article L32-8 du Code de la santé publique,
01:20constitue un outil inadapté et réducteur pour ces produits traditionnels.
01:26Merci M. Chassin. J'ai un amendement identique.
01:30Mme Guidez.
01:32Ah non, pardon.
01:33Mme Sologood, allez-y.
01:35Merci Mme la Présidente.
01:37Mme la Ministre, c'est un amendement de notre collègue Mme Ousso,
01:41qui vise à exempter de la contribution liée au dispositif Nutri-Score
01:45les metteurs sur le marché de produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine,
01:51notamment les appellations d'origine protégées,
01:53les indications géographiques protégées, dont la liste sera fixée par décret.
01:58Les signes nationaux et européens de qualité et d'origine
02:01reposent sur des cahiers des charges stricts, homologués et contrôlés,
02:05qui fixent précisément les méthodes de production, la composition,
02:10les pratiques d'élevage ou de fabrication, ainsi que l'ancrage territorial.
02:14Par leur nature même, ces cahiers des charges ne permettent aucune reformulation
02:18destinée à améliorer une éventuelle notation nutritionnelle,
02:22si bien que l'obligation de Nutri-Score appliquée uniformément à ces produits
02:26engendrerait ainsi une rupture d'égalité entre opérateurs,
02:29en contradiction avec les principes du règlement,
02:31lequel prévoit un étiquetage nutritionnel simplifié strictement facultatif.
02:36En outre, le Nutri-Score évalue les denrées sur la base de 100 grammes ou 100 millilitres
02:41sans tenir compte des portions réellement consommées
02:43ni du degré de transformation des produits.
02:46De nombreux produits sous S-I-Q-O, les fromages, les salaisons,
02:50huiles et beurres d'appellation, se trouvent dès lors artificiellement pénalisés
02:54alors même qu'ils sont peu transformés, fabriqués à partir d'ingrédients simples,
02:59sans addictifs et s'inscrivent dans des pratiques agricoles et artisanales durables,
03:03respectueuses des terroirs et de la biodiversité.
03:06Merci Madame Sologoube. Et qui présente le sous-amendement ?
03:10C'est vous. Je vous en prie.
03:12Merci Madame la Présidente. Il s'agit d'un sous-amendement proposé par Monsieur Jean-Claude Anglard.
03:17Ce présent sous-amendement explicite l'article 11 terres et l'amendement numéro 15 rectifié
03:22pour tenir compte des spécificités des produits traditionnels à protéger.
03:26Il vise à exclure de l'obligation d'imposition du Nutri-Score
03:29les produits alimentaires sous-signes officiels de qualité,
03:32comme les appellations d'origine protégée, les AOP,
03:36appellations d'origine contrôlée, l'AOC,
03:39indications géographiques protégées, les IGP,
03:42les spécialités traditionnelles garanties STG,
03:44les produits label rouge,
03:45les produits bénéficiants d'une mention valorisante,
03:48produits fermiers, produits de la ferme ou produits à la ferme,
03:51des produits bruts au sens du règlement européen
03:54et les denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles
03:58reconnues par l'Union européenne
04:00et dont la liste sera définie par voie réglementaire.
04:04Les signes officiels de qualité et d'origine
04:06ont pour vocation de garantir des savoir-faire ancestraux,
04:09des recettes exigeantes et un ancrage territorial fort.
04:13C'est d'une part l'importance de notre patrimoine culturel et gastronomique.
04:16L'agriculture française est également marquée
04:18par une production importante de ces produits traditionnels
04:21hors-labels.
04:22Donc, dans la nécessité de protéger la spécificité des produits
04:26aux recettes simples fabriquées selon les cahiers
04:28des charges strictes, parfois inchangées depuis des siècles,
04:31reconnues pour leur excellence gustative
04:33et leur ancrage territorial,
04:35il paraît essentiel de les exenter de cette obligation d'affichage
04:39qui deviendrait discriminante.
04:40Ça leur apprend la PPL proposée par nos collègues
04:43Longeau et Jean-Claude Anglard.
04:45Merci.
04:46Merci, madame Gosselin.
04:48Madame la rapporteure.
04:49L'avis est favorable.
04:50L'avis est favorable sur les deux amendements identiques
04:53ainsi que sur le sous-amendement.
04:55Oui.
05:01Oui, parce qu'on a quand même deux amendements identiques
05:04et le sous-amendement qui vient d'être présenté par madame Gosselin.
05:07Oui, désolée, je n'avais pas repéré le sous-amendement.
05:11Et donc, le sous-amendement propose d'aller plus loin
05:13que les amendements précédents en ajoutant aux IGP et AOP
05:17les produits portant la mention précisant fermier ou produit de la ferme.
05:22Bon, je ne suis pas opposée, en fait, à l'objet de ces amendements.
05:27Oui, ça rajoute autre chose.
05:28C'est ce que je dis.
05:29Ça rajoute quand ils portent la mention fermier ou produit de la ferme.
05:34Et donc, évidemment, je ne suis pas opposée à cet amendement.
05:37En revanche, le sous-amendement peut être considéré comme satisfait
05:40par l'article 11R et les deux amendements que nous venons d'examiner.
05:44J'entends que vous souhaitez énumérer dans la loi
05:47certaines mentions pour exenter les produits du champ de la taxe.
05:50Mais la loi n'a pas vocation à citer tous les labels
05:53et qualificatifs des produits qui pourront en être exentés.
05:56Le sous-amendement que vous proposez, chers collègues,
05:58est extrêmement ciblé et renvoie à diverses dispositions nationales et européennes
06:02qui rendent son imputation dans la loi assez mal aisée.
06:05Sans vouloir faire de juridisme excessif,
06:08la loi doit être suffisamment précise, mais sans excès.
06:12Nous devons être garants de sa clarté.
06:14C'est notamment ce qui a guidé la proposition d'un avis défavorable de la Commission.
06:18Encore une fois, la rédaction actuelle de l'article 11R
06:21permet de répondre à votre préoccupation.
06:24Divers labels auront vocation à être exclus du champ de la taxe
06:27pour protéger certaines filières locales.
06:29Ils seront définis par voie réglementaire,
06:33n'ayant pas vocation à tous figurer dans la loi.
06:36Pour ce sous-amendement, l'avis de la Commission est défavorable.
06:39Ce qui serait bien, c'est que vous le retiriez tout simplement.
06:41Merci.
06:42Merci, madame la rapporteure.
06:44Je vais laisser la ministre.
06:45Madame Gosselin, je laisse la ministre et je vous donne tout de suite la parole.
06:48Vous allez le retirer, c'est ça ?
06:50Non.
06:50Vous allez le dire après.
06:51Alors, madame la ministre, sur les deux amendements et le sous-amendement, s'il vous plaît.
06:55Merci, madame la présidente.
06:59Globalement, c'est un avis défavorable,
07:00une demande de retrait pour le premier amendement.
07:04Le gouvernement est défavorable à cet amendement 11 terres
07:08et je propose plutôt de ne pas voter cet article 11 terres
07:13puisqu'il y a une incompatibilité.
07:15L'obligation d'affichage du Nutri-Score
07:18entre en incompatibilité avec le droit européen.
07:21Donc, le gouvernement a un avis défavorable sur l'article
07:25et votre amendement, pour le coup, est pour lui satisfait, il me semble.
07:31Donc, plutôt retrait si jamais vous gardez cet article.
07:35Mais je pense qu'il ne faut pas garder cet article 11 terres.
07:39Bien. Alors, j'ai plusieurs de demandes d'explication de vote.
07:42Je vais commencer par madame Souiris
07:44et ensuite, madame Gosselin, je vous en prie.
07:46Ensuite, monsieur Jomier et madame Espagnac.
07:48Merci, madame la présidente.
07:49Je nous félicite que le débat parlementaire nous ait permis
07:52d'avancer sur cette question d'une triscore.
07:54J'avais d'ailleurs défendu un amendement similaire
07:56à l'article 11 terres les années précédentes.
07:58En effet, nous le savons.
07:59Plusieurs études françaises et internationales
08:01ont démontré la pertinence du classement des aliments
08:04par le nutricore au regard de leur impact
08:06sur la santé des consommateurs.
08:08Et le rapport sénatoriel sur la fiscalité comportementale
08:11recommande d'aller vers un nutricore obligatoire
08:14au niveau européen.
08:16À défaut d'une nouvelle réglementation européenne,
08:18nous étions nombreux et nombreuses
08:19à proposer un mécanisme national d'incitation.
08:22C'est chose faite avec cet article.
08:25Mais en attendant, nous voterons avec le groupe écologiste
08:29pour cet article 11 terres.
08:31Mais par ailleurs, je voulais juste parler 15 secondes
08:34des trois amendements.
08:36Ces trois amendements, ils sont très intéressants
08:38parce qu'ils parlent des labels,
08:39ils parlent de tout ce qui est important
08:42d'un point de vue territorial.
08:43Néanmoins, ils n'ont pas de fondement de santé publique.
08:47Donc c'est extrêmement important de pouvoir différencier
08:50ces inscriptions et ces mentions sur les différents produits
08:55dont nous voterons contre.
08:56Merci.
08:57Merci.
08:58Madame Gosselin, allez-y.
09:00Oui, je préfère finalement le maintenir, s'il vous plaît,
09:02parce qu'il y a des explications qui sont précises
09:04et je crois que la précision n'est pas inutile dans ces cas-là.
09:06Merci.
09:07Merci, Madame Gosselin.
09:08J'avais M. Jomier.
09:10Et ensuite, j'ai...
09:14Il faut remettre le compteur à zéro, Madame la Présidente.
09:16Merci, Madame la rapporteure, pour vos propos.
09:22Moi, je me félicite qu'après l'Assemblée nationale,
09:26enfin, je me féliciterai, j'espère,
09:28qu'après l'Assemblée nationale,
09:29le Sénat puisse approuver la généralisation du Nutri-Score
09:32parce que c'est un outil simple réclamé par les Français.
09:36Ce n'est pas une taxe, ce n'est pas une interdiction,
09:38c'est une information transparente
09:41et dont il est largement prouvé
09:43qu'il modifie les comportements dans le bon sens
09:46et notamment pour l'alimentation des enfants.
09:51Et donc, généraliser le Nutri-Score
09:53est un véritable outil de santé publique.
09:56Alors, je voudrais répondre à Mme la Ministre
09:58sur le droit européen
09:59parce que j'ai souvenir, Mme la Ministre,
10:02d'une de vos prédécesseurs qui, en 2018, nous disait
10:04« Non, vous ne pouvez pas voter l'obligation
10:07de stock de médicaments pour les entreprises pharmaceutiques. »
10:09C'est contraire au droit européen.
10:11Je vous connaissais la suite.
10:14Vous vous abritez trop souvent
10:15derrière le droit européen quand vous le craignez.
10:19S'il doit y avoir conflit
10:21avec la Commission européenne,
10:23s'il devait y avoir,
10:24si la Commission européenne
10:25estimait que la France se met en infraction,
10:28elle poursuivra la France
10:29devant le tribunal de l'Union.
10:30Et je rappelle le précédent très simple
10:33du dioxyde de titane
10:35où le tribunal a estimé
10:36que la France avait été dans son bon droit
10:39parce que le traité prévoit
10:43que, pour raison de santé publique,
10:45on puisse déroger au principe
10:47de la libre circulation des marchandises.
10:50Et qui prétendra que le surpoids
10:53et la malnutrition, enfin la malbouffe, pardon,
10:56des enfants et des adultes
10:57n'est pas un problème majeur
10:58de santé publique en Europe ?
10:59Donc il faut être très serein
11:01sur cet argument-là.
11:02Rapidement, sur les amendements,
11:05s'il faut lever des craintes
11:06concernant un certain nombre
11:08de produits du terroir,
11:10eh bien acceptons-le.
11:12Et pour cette raison,
11:14parce que je pense très sincèrement
11:16que ces craintes ne sont pas fondées,
11:18mais je voterai favorablement
11:19les amendements de M. Pelleva
11:21et Mme Mousseau,
11:22par contre pas celui de M. Anglard,
11:24Mme Anglard, pardon,
11:25qui est trop flou.
11:27Merci M. Jové,
11:28j'ai Mme Espagnac et ensuite
11:30j'aurai Mme Puissa.
11:32Oui, merci Mme la Présidente.
11:34Dans le même sens que l'intervention
11:35de M. Jomier et mes collègues,
11:36je voudrais, au nom des élus de Montagne,
11:39potentiellement soutenir
11:40l'amendement de M. Pelleva
11:41et de Mme Mousseau.
11:44Je crois qu'il est essentiel,
11:45en tout cas,
11:45de concilier l'information nutritionnelle
11:47utile à tous les consommateurs
11:49et la préservation de nos filaires
11:50traditionnels de qualité.
11:52L'amendement que vous avez sous les yeux
11:54prévoit pour les produits
11:56bénéficiant d'un signe officiel
11:57de qualité et d'origine
11:58afin qu'ils ne soient pas pénalisés
12:00par un dispositif générique
12:01mais qui tient compte
12:02totalement de leur singularité.
12:04Il ne s'agit pas d'entrevain
12:05l'information des consommateurs,
12:06bien au contraire.
12:07Il s'agit de garantir
12:08que l'information nutritionnelle
12:09se fasse dans une approche juste
12:11qui reconnaisse aussi
12:12la valeur culturelle,
12:13territoriale et artisanale
12:15de ces produits.
12:15En adaptant leur traitement,
12:17nous protégeons un patrimoine gastronomique
12:18des emplois dans les territoires
12:19et nous évitons les effets pervers
12:21où toute réponse industrielle
12:23à l'algorithme de Nutri-Score
12:24pourrait marginaliser
12:25des produits de terroir.
12:26Il s'agit de notre responsabilité
12:28d'équilibrer santé publique
12:29et filière de qualité.
12:30En adoptant cette disposition,
12:31nous affirmons que l'interdiction
12:32de l'exception ne sert ni le consommateur
12:35ni les territoires.
12:36Merci, Mme Puissa.
12:37Bon, arrêtez le compteur.
12:46Non, ma voix va être dissolante
12:48par rapport à celle de mes collègues
12:49parce que je voulais quand même rappeler
12:50que dans cet article additionnel,
12:55il est prévu une taxe.
12:56Je tiens quand même à le rappeler
12:57puisque j'ai entendu dire
12:58qu'il n'y avait pas de taxis.
12:59Il est prévu une taxe.
13:00Il est prévu une taxe de 5%
13:02du chiffre d'affaires des entreprises
13:04qui n'appliqueraient pas le Nutri-Score.
13:05C'est l'objet en particulier de cet article.
13:09Donc, je pense qu'il faut quand même le rappeler.
13:11Ça ne veut pas dire qu'on est pour ou contre
13:12le Nutri-Score,
13:12mais il faut quand même rappeler
13:13que l'objet de cet article,
13:15c'est une taxe.
13:15Je rappelle quand même
13:16que cet article a été introduit
13:17à l'Assemblée nationale,
13:19qu'il a été introduit, bien entendu,
13:20sans concertation avec les branches,
13:22qu'il n'a pas été discutée
13:23avec les entreprises.
13:24Et Mme Prima, qui est devant moi,
13:26me disait qu'elle avait un certain nombre
13:27de producteurs qui n'utilisaient pas
13:32le Nutri-Score,
13:33qui ne l'appliqueraient pas
13:34et que c'était sans doute
13:34très compliqué pour eux
13:36de le mettre en application.
13:38Du coup, on s'aperçoit quand même,
13:39bien que cet article qui a été ajouté,
13:42non seulement n'est pas complet,
13:44n'a pas été concerté,
13:45et peut-être qu'il n'est pas conforme
13:46au droit européen,
13:47si je vous entends,
13:48Mme la ministre.
13:49La preuve en est,
13:50c'est qu'effectivement,
13:50on a un certain nombre d'amendements
13:51qui viennent le corriger,
13:52bien ou mal écrit, peu importe.
13:54Donc, ce que je voulais vous indiquer,
13:56c'est que notre groupe
13:57va voter les amendements
13:58qui sont proposés.
14:00Néanmoins, lorsqu'il s'agira
14:01de voter l'article 11 Terre,
14:04nous voterons contre l'article 11 Terre.
14:06Voilà la position de notre groupe.
14:10M. Chassin.
14:12Merci, Mme la Présidente,
14:16Mme la ministre.
14:19Effectivement, les filières concernées
14:22pèsent un poids économique.
14:24D'abord, c'est des filières d'excellence,
14:26elles pèsent un poids économique
14:28très, très important.
14:30Et comme ça vient d'être dit,
14:32ce sera une fragilisation
14:34dans nos territoires.
14:375% du chiffre d'affaires
14:39sur notre entreprise,
14:40qui sont déjà quand même
14:42un petit peu en crise,
14:44n'est pas soutenable.
14:46Et je rappelle que le solde
14:47de la balance commerciale agroalimentaire
14:50est proche de zéro.
14:52Donc, nous étions maintenant,
14:55jusqu'à maintenant, en excédent.
14:59Donc, il s'agit de sauvegarder,
15:02effectivement,
15:04le patrimoine gastronomique,
15:06en cohérence, d'ailleurs,
15:07avec le droit européen.
15:09Bon, M. Joumi a dit
15:10que le droit européen,
15:11ça pouvait s'arranger.
15:12Bon, peut-être.
15:13Mais il faut, pour moi,
15:16exenter la contribution
15:17liée au dispositif Nutri-Score.
15:21Donc, nous voterons
15:22en grande majorité
15:24contre l'article 11 Terre.
15:26Merci.
15:27Merci, M. Chassin.
15:28M. Henault.
15:29Madame la Présidente,
15:33Madame la Ministre,
15:35pas seulement pour,
15:37et pas essentiellement
15:38pour des raisons européennes,
15:40mais plus spécifiquement
15:41pour des raisons
15:43liées à la complexité
15:45pour les petites PME
15:48ou tous les producteurs modestes
15:51ou les petites entreprises
15:52qui sont nombreuses et nombreuses
15:54dans le domaine de la gastronomie
15:58et de tout ce qui concerne
16:00ces produits.
16:03Nous voterons également
16:04contre cet article
16:06parce qu'il introduit une norme
16:08auxquelles il est très difficile
16:10pour certaines entreprises
16:11de s'adapter.
16:12Merci.
16:12Merci, M. Henault.
16:15Mme Ferré.
16:20Merci, Mme la Présidente.
16:22Je voulais intervenir
16:23pour soutenir cet article
16:26et la mise en œuvre,
16:28on va dire,
16:28ou la concrétisation
16:29du Nutri-Score.
16:32Les résultats du Nutri-Score
16:34sont tout à fait probants.
16:36Et donc, comme je le disais,
16:37nous sommes,
16:38je suis en faveur de son adoption,
16:40de son adoption, oui, pardon,
16:41parce qu'il est en accord
16:43avec nos convictions.
16:45Permettre aux consommateurs
16:46d'avoir une information transparente.
16:49C'est le sujet même
16:50de ce Nutri-Score.
16:53Lui permettre ainsi
16:54à celles et ceux
16:56qui s'orientent
16:57dans l'achat d'un produit,
16:59eh bien,
17:00d'avoir des précisions,
17:02des informations
17:02sur ces produits,
17:04sur ces articles.
17:06Je rappelle que
17:07ce Nutri-Score était,
17:10Bernard Jomier l'avait,
17:11rappelé,
17:12particulièrement
17:13mis en œuvre
17:15ou adapté
17:15pour les produits
17:16industriels transformés.
17:19C'est pourquoi
17:20il était spécifiquement conçu
17:22et donc adapté
17:23pour cela.
17:24Donc, je voulais
17:25rappeler
17:27et soutenir
17:28l'intérêt de cet article
17:29en indiquant
17:30que nous soutiendrons,
17:32je soutiendrai
17:32les amendements également
17:33qui concernent
17:35l'exception
17:37et la spécificité
17:38de nos produits
17:39du terroir
17:39qui bénéficient
17:41d'un label
17:42en Normandie.
17:43Je n'ai pas besoin
17:43de vous le dire
17:44en ce qui concerne
17:45les fromages.
17:47Nous sommes,
17:48je dirais,
17:49tout à fait
17:49dans cette adéquation,
17:52dans cette règle
17:53de donner
17:54de l'information,
17:55de la transparence
17:56et surtout,
17:57ainsi,
17:58aussi,
17:59pouvoir préserver
17:59nos savoir-faire.
18:00Merci Madame Ferré
18:02et Madame Ponce-et-Monge.
18:06Merci Madame la Présidente.
18:08Je voudrais quand même
18:09rappeler comment fonctionne
18:11le Nutri-Score.
18:12C'est devant un même produit,
18:14enfin une gamme de produits,
18:15et vous savez,
18:16dans nos supermarchés,
18:17pour avoir,
18:18pour choisir simplement
18:19des madeleines,
18:20il faut faire 100 mètres
18:20si on veut voir
18:22toutes les marques.
18:24C'est d'orienter
18:25vers ceux
18:26qui ont fait
18:26un effort
18:27pour avoir
18:29un score,
18:30un Nutri-Score
18:30plus acceptable
18:33puisqu'il est synthétique.
18:36Je suis allée au Chili
18:37et il y en a quatre,
18:38obligatoire,
18:40le sucre,
18:41la glucine,
18:41etc.
18:42Là,
18:42il est synthétique.
18:43Ça sert à quoi ?
18:44Ça sert justement
18:45à,
18:46pour un produit donné,
18:48choisir celui
18:49qui a fait des efforts
18:50et qui,
18:51bon,
18:52si vous voulez acheter
18:53du bleu,
18:55du Roquefort,
18:55par exemple,
18:56moi j'adore le Roquefort,
18:57vous savez qu'il est E,
18:59bon,
18:59il est E,
19:00mais tous les bleus sont E.
19:01Si vous avez des madeleines,
19:03presque toutes sont D.
19:04Donc,
19:04c'est pas,
19:05vous voyez,
19:06ça n'empêche pas,
19:08c'est pas pour empêcher
19:09de prendre un produit.
19:11On sait quand même
19:12de façon un petit peu intuitive
19:14qu'il est gras,
19:15qu'il est sucré,
19:16etc.
19:18Mais c'est comparatif,
19:21c'est pour favoriser
19:22sa santé personnelle,
19:24la santé publique,
19:26par ailleurs,
19:27et puis de faire
19:29le meilleur choix.
19:30Et je vous dis,
19:31il y a des produits
19:32qui sont D,
19:33et toutes les marques sont D,
19:34donc elles peuvent être
19:35obligatoires.
19:36Et c'est quand même
19:37un peu particulier,
19:38je vais vous dire une chose.
19:39Aujourd'hui,
19:40il y a beaucoup
19:40de personnes
19:42dont le comportement,
19:43c'est,
19:43t'affiches pas ton Nutri-Score,
19:45il doit être très mauvais.
19:46Donc je prends,
19:47y compris celui-là
19:49qui est D,
19:50parce que lui,
19:50il le dit.
19:51C'est une transparence
19:52et c'est une information
19:53qu'il me doit
19:54en tant que consommateur.
19:57Donc quand il n'y a pas
19:58de comparaison,
19:59on achètera toujours
20:00les produits qui sont uniques,
20:01parce qu'ils sont labellisés
20:02et qui sont uniques.
20:04Mais vous pouvez,
20:05enfin,
20:06c'est pas comprendre
20:07le fonctionnement
20:08que de croire
20:08que ça va empêcher
20:10d'acheter un certain produit.
20:12Voilà.
20:12Merci.
20:14Alors,
20:14Madame Goulet.
20:17Le sénateur de Camembert
20:18ne peut pas rester
20:19en dehors de ce débat.
20:22Ben voilà,
20:23c'est pas possible.
20:25Donc évidemment,
20:26je soutiendrai
20:27l'amendement
20:27qui a été défendu
20:28par notre collègue
20:29de Normandie là-bas.
20:31Mais je voudrais aussi rappeler
20:32pour cet article
20:34que le troisième alinéa
20:36prévoit
20:37que les metteurs
20:37sur le marché
20:38de produits bénéficiants
20:39d'indécis nationaux
20:40et européens de qualité
20:41évidemment
20:43dont le Camembert
20:44bien entendu
20:45dont la liste
20:47est définie par décret
20:48il faudra donc
20:49y être attentif
20:50ne sont pas assujettis
20:51à cette contribution.
20:53Donc voilà,
20:54moi je voterai
20:56en faveur
20:57de l'amendement 15
20:59et je serai très prudente
21:02sur l'article
21:02on se terre
21:03en attendant
21:03le sort
21:04qui lui soit réservé
21:05dans la navette.
21:06Merci Monsieur Lévrier
21:07et ensuite
21:08Madame Rossignol.
21:11Juste très très
21:11rapidement
21:12c'est à titre personnel
21:13pas à titre du groupe
21:13moi je
21:14on parle souvent ici
21:16de prévention
21:16peut-être pas assez souvent
21:18et ça c'est un outil
21:18tout simple
21:19de prévention
21:20où chacun
21:21a la main
21:22sur ce qu'il va acheter
21:23c'est juste une information
21:25de prévention.
21:26Voilà
21:26donc je trouve
21:27cet article
21:28plutôt intéressant
21:29et notre groupe
21:30votera les deux
21:31premiers amendements
21:32l'article
21:32c'est une autre histoire.
21:34Madame Rossignol.
21:35Je pense que
21:41je vois bien
21:42Madame la Présidente
21:42que vous faites
21:43les gros yeux
21:43qu'il est 20h14
21:44pour autant
21:45c'est un sujet
21:46qui mérite
21:47qu'on s'y arrête
21:48d'autant plus
21:48qu'il faut peut-être
21:49lever des malentendus
21:51et des incompréhensions
21:52d'après ce que moi
21:53j'ai compris
21:54du Nutri-Score
21:54mais peut-être
21:55la ministre
21:55pourrait le préciser
21:57le camembert
21:59ne serait pas
22:00inclus
22:01dans le champ
22:02du Nutri-Score
22:04parce que c'est
22:04une AOP
22:05ou une...
22:05Voilà
22:06bon
22:06donc
22:07le camembert
22:08le Roquefort
22:09enfin bref
22:10donc
22:11en revanche
22:14je pense qu'il faut
22:14il faut quand même
22:15comment
22:16non
22:18en revanche
22:18je pense qu'il faut quand même
22:19qu'on pense un peu
22:20aux parents
22:21qui entendent
22:23des tas d'injonctions
22:24sur
22:25vos enfants
22:26sont en surpoids
22:27les risques d'obésité
22:29tout ça
22:30et ces parents
22:31ils sont
22:31pas tous
22:32aussi bien informés
22:35que d'autres
22:36ou que nous le sommes
22:37ou que nous pourrions l'être
22:38et ils ont un outil
22:40c'est le Nutri-Score
22:42et c'est un outil facile à lire
22:44avec des couleurs
22:45moi je pense que
22:46la généralisation du Nutri-Score
22:48elle est
22:49si j'ai bien compris
22:50des sondages
22:51souhaité par 85%
22:53des français
22:53parce qu'ils ont
22:55parce qu'ils ont compris
22:56qu'ils ont besoin d'aide
22:57ils ont besoin d'aide
22:59le Nutri-Score
22:59les aide
23:00et
23:01si on est cohérent
23:03avec ce que
23:04nous disons
23:05tout au cours
23:05de ce PLFSS
23:07que nous voulons faire
23:08le tournant de la prévention
23:09le tournant de la prévention
23:11il passe par des outils nouveaux
23:12comme par exemple
23:14le Nutri-Score
23:15donc il faut pas
23:17que d'une part
23:18on évoque le tournant de la prévention
23:19et que
23:20on soit
23:21freiné
23:22au moment où il faut voter
23:24ces outils de la prévention
23:26et surtout
23:27on parle beaucoup de politique familiale
23:28on parle beaucoup de soutien à la parentalité
23:30des outils comme celui-ci
23:32c'est des outils de soutien à la parentalité
23:34c'est à ce titre là aussi
23:35que j'espère vraiment
23:36tant que l'article on se terre
23:38va être adopté
23:39merci madame Rossignol
23:41madame Brossel
23:42merci madame la présidente
23:44en écoutant nos débats
23:46par ailleurs
23:47intéressants
23:48et sur
23:48sur le fond
23:50notamment sur la question
23:51de
23:51l'exclusion
23:52d'un certain nombre
23:53de produits
23:54du Nutri-Score
23:55je pouvais pas m'empêcher
23:55de penser
23:56à ce qui a fait
23:57quelques articles
23:58dans les journaux
23:59cette semaine
24:00sur la nocivité
24:01des produits transformés
24:03dans notre alimentation
24:05soyons clairs
24:06dans celle de nos enfants
24:07que celui qui n'a jamais mis
24:09des chickens
24:11de poulet
24:12ou des cordons bleus
24:13dans son frigo
24:14me jette la première pierre
24:15mais je plaide coupable
24:16ce soir devant vous
24:17j'entends
24:20j'entends
24:20qui est réprimande
24:22dans l'hémicycle
24:23mais enfin
24:24il faut survivre aussi
24:25si je dis ça
24:27c'est qu'on ne peut pas
24:28d'un côté
24:28avoir des éléments
24:29d'information
24:30scientifique
24:31qui reviennent
24:33et qui nous informent
24:34sur les dangers
24:35de long terme
24:36sur toute cette alimentation
24:38transformée
24:39et dans le même temps
24:41se priver
24:42de ce qui est finalement
24:43l'outil
24:45le plus simple
24:46pour accompagner
24:47chacun des Français
24:49dans un acte
24:52de liberté
24:53en toute transparence
24:55et je crois
24:56que nous sommes
24:56dans cet hémicycle
24:58tous attachés
24:59et à la transparence
25:00et à la liberté
25:01et avoir la liberté
25:02de choix
25:02comme consommateur
25:03de pouvoir
25:05anticiper
25:06d'une certaine manière
25:08les conséquences
25:09de son achat
25:10et de sa consommation
25:11c'est quand même
25:12rendre aux consommateurs
25:13l'ensemble
25:14de leur pouvoir
25:16d'agir
25:17au moment
25:18où ils remplissent
25:20leur caddie
25:20et de le faire
25:21en ayant en tête
25:22les questions
25:22de santé publique
25:23et donc
25:24autant je comprends
25:25et ce sont des débats
25:26légitimes et normaux
25:28qu'il puisse y avoir
25:29un débat sur les champs
25:31d'exclusion
25:31d'un certain nombre
25:32de produits
25:32autant une fois
25:33que ces débats
25:34ont avancé entre nous
25:35et ils avancent aussi
25:36et c'est normal
25:37j'avoue que je ne comprendrai
25:39pas qu'à la fin
25:39nous ne soyons pas d'accord
25:41pour acter ensemble
25:43cette obligation
25:43merci
25:44nous continuons
25:45je vais faire vraiment
25:46les gros yeux
25:47mais je vais laisser
25:48la parole à madame Prima
25:49et ensuite
25:50c'est à vous madame Sologo
25:51oui oui
25:52qui ne la prend pas
25:53beaucoup la parole
25:54madame la présidente
25:55donc merci de nous donner
25:56la parole sur ces deux minutes
25:58qu'on soit clair
26:00ici tout le monde
26:01est pour l'information
26:02des consommateurs
26:03ici tout le monde
26:04est pour une information
26:06qui donne la liberté
26:07de choix
26:07et je suis absolument
26:09dans ce que vous venez
26:09de dire
26:10donc nous avons de l'intérêt
26:11pour le Nutri-Score
26:12mais moi je voudrais
26:13vous parler
26:13en fait cet article-là
26:15il met une taxe
26:17il met une taxe
26:18et moi je vais vous emmener
26:19dans les Yvelines
26:20avec Martin Lévrier
26:20on va vous emmener
26:21à la ferme du Louravissant
26:22qui fait du pâté
26:24ou on va vous emmener
26:26à la pisciculture de Villette
26:28qui fait des rillettes
26:28de saumon
26:29dans des volumes
26:30qui ne lui permettent pas
26:31d'aller chercher
26:32un Nutri-Score
26:33d'accord
26:34et on va lui demander
26:34de payer 5%
26:36de sa production
26:37alors on lui dit
26:38faites des circuits courts
26:39vous ferez de la marge
26:40vous allez améliorer
26:41et consolider
26:42le marché agricole
26:43local
26:44et puis on lui dit
26:45comme vous n'êtes pas
26:46assez gros
26:46et comme c'est trop compliqué
26:47mais que vous faites
26:48du pâté
26:48et des rillettes
26:49de saumon
26:49on va vous mettre
26:505% sur votre chiffre
26:51d'affaires
26:52donc moi
26:53évidemment
26:53je voterai
26:54les amendements
26:54y compris d'ailleurs
26:55celui de monsieur Anglard
26:56au nom de la ferme
26:57du Louravissant
26:58mais très clairement
27:00je ne voterai pas
27:01cet article
27:01merci madame Prima
27:03madame Sologoube
27:04oui merci madame la présidente
27:07je voulais dire
27:07à peu près la même chose
27:08que madame Prima
27:09à savoir que
27:09vous nous parlez
27:10de consommateurs
27:11qui sont dans un rayon
27:12de supermarché
27:13mais nous on n'arrête pas
27:14sur nos territoires
27:15d'avoir des paysans
27:16qui essayent de s'en sortir
27:17justement
27:18en faisant venir
27:19chez eux
27:20les consommateurs
27:21pour leur montrer
27:22une autre manière
27:23de consommer
27:23comment ils produisent
27:25et pour leur faire découvrir
27:26la qualité
27:27donc par contre
27:28j'ai bien compris
27:29que la question
27:29c'était
27:30soit on garde
27:31l'article
27:32en excluant
27:33certains
27:34enfin avec une dérogation
27:36élargie
27:36soit on vote
27:37contre l'article
27:38mais vraiment
27:39on peut aller vers
27:40de la qualité
27:40et en effet
27:41comment on peut
27:42en kikiner
27:42des producteurs
27:43à essayer
27:44de leur faire établir
27:45des nutricors
27:45moi c'est le fromage
27:46de chèvre
27:47mais franchement
27:48c'est pas possible
27:49et tous ont dit
27:51d'aller en acheter
27:52directement
27:53pour faire survivre
27:54nos petits producteurs
27:54et là on est
27:55complètement
27:56contradictoire
27:57avec cet élan
27:57qu'on essaye
27:58de donner
27:58à nos consommateurs
27:59Monsieur Saumont
28:02Je vais dédoter
28:11mais pour essayer
28:11de faire comprendre
28:12qu'il n'y a pour moi
28:13un anachronisme
28:14le nutricor
28:15c'est une information
28:16quels que soient
28:17les aliments
28:18à la limite
28:19même les aliments
28:20de petits producteurs
28:22devraient
28:23effectivement
28:24afficher
28:24pour des raisons
28:25sanitaires
28:26ou en tout cas
28:27des raisons
28:27qualitatives
28:28de dire
28:29si c'est plutôt gras
28:30plutôt sucré
28:31plutôt
28:31parce que comme
28:32disait mon professeur
28:33d'alimentation
28:34quand j'étais
28:34à l'école vétérinaire
28:35tout est question
28:36de doses
28:37il n'y a pas forcément
28:39je dirais
28:39un aliment
28:40qui est classé
28:40D
28:41qui est forcément
28:42mauvais
28:42c'est question
28:44de doses
28:44que ce soit
28:45une information
28:46et que les gens
28:46choisissent
28:47ça ça paraît
28:49évident
28:49il faut le proposer
28:51mais on le propose
28:52pour tout
28:52est-ce que manger
28:5310 kilos de camembert
28:54matin, midi et soir
28:55c'est bon
28:56parce qu'il n'y aura
28:57pas le nutricor
28:58je ne pense pas
28:59donc l'information
29:01doit être sur
29:01à mon avis
29:02tous
29:03et c'est un facteur
29:05de discrimination
29:06et peut-être même
29:07de commercialisation
29:08de dire voilà
29:09mon produit
29:10il est bon
29:12parce qu'il est A
29:13et il est forcément
29:14aussi bon
29:15s'il est D
29:15mais qu'on n'en a pas
29:16mangé 5 kilos
29:17donc encore une fois
29:18l'information oui
29:19la taxation non
29:20bien
29:22alors je pense
29:23qu'on a fait le tour
29:25vous êtes déjà exprimé
29:27madame Espagnac
29:28là je suis toujours
29:29sur les amendements
29:30moi
29:30et les sous-amendements
29:31on n'a pas
29:36on n'a pas encore
29:37voté les amendements
29:38parce que
29:39parfois vous avez fait tout
29:40je vous ai bien écouté
29:41mais
29:42mais
29:43normal
29:43bon
29:47c'est la même chose
29:50ce sont deux amendements
29:52identiques
29:53je vais essayer de faire
29:53une synthèse
29:54madame la présidente
29:54très vite
29:55pardon
29:55je vais essayer de faire
29:56une petite synthèse
29:56non je ne peux pas
29:58vous donner la parole
29:58vous avez déjà eu
29:59une explication de vote
30:00je suis désolée
30:01alors est-ce qu'il y a
30:03encore
30:03parce que je ne veux
30:04frustrer personne
30:05dans ce débat
30:06fort intéressant
30:07est-ce qu'il y a
30:08encore des demandes
30:09d'explication de vote
30:10non
30:11alors
30:12je vais laisser la parole
30:14quand même à la rapporteure
30:15qui me l'a demandé
30:17et ensuite
30:18madame la ministre
30:19non
30:19non
30:21et nous allons
30:22passer au vote
30:22des amendements
30:23et du sous-amendement
30:24parce qu'on n'est pas encore
30:25à l'article
30:26on y va
30:27alors
30:27merci madame
30:29la présidente
30:30évidemment
30:31la vie de rapporteur
30:33n'est pas très facile
30:34je dois dire
30:35que
30:35sur cet article
30:37c'est un petit peu compliqué
30:38mais bon
30:39l'obstacle ne me fait pas peur
30:41en tout cas
30:42on a l'impression
30:43d'un peu
30:43d'un tango argentin
30:45dans cette affaire
30:45évidemment
30:46je suis pour le Nutri-Score
30:48c'est un moyen
30:49d'éduquer
30:50sur le choix des produits
30:51etc etc
30:52mais ce que j'avais indiqué
30:54en tant que rapporteur
30:55en commission
30:55c'est qu'il y avait
30:56deux problèmes
30:57sur cet article
30:59le premier
31:00c'était
31:00d'appliquer une taxe
31:02effectivement
31:03dans le cas
31:04où on ne respecte pas
31:05l'affichage du Nutri-Score
31:06et le deuxième
31:07c'était
31:07l'anti-conventionnalité
31:10et
31:11je me suis fait battre
31:13par la majorité
31:14en quelque sorte
31:15puisque la commission
31:16a voté
31:16pour cet article
31:18là
31:19et bien à partir
31:20de ce moment là
31:21j'ai donc
31:22pris
31:23en conséquence
31:24les avis
31:25que j'ai donnés
31:26tout à l'heure
31:26c'est à dire
31:27des avis favorables
31:28sur les deux
31:29premiers amendements
31:30par contre
31:30je le redis
31:31sur le sous-amendement
31:32là
31:34en fait
31:34vous vous enfermez
31:35de donner une liste
31:36ça enferme
31:37il vaut mieux
31:38ne pas le mettre
31:39c'est un conseil
31:41et sinon
31:43écoutez
31:43faites au mieux
31:45bien
31:46madame
31:48non
31:48alors
31:49on va passer au vote
31:50s'il vous plaît
31:50parce que là
31:51alors je vais commencer
31:53par le sous-amendement
31:55qui a eu donc
31:57un avis défavorable
31:58de la commission
31:58madame la rapporteure
31:59vient de le dire
32:00mais également
32:01un avis défavorable
32:02du gouvernement
32:03qui est pour
32:04ce sous-amendement
32:05qui est contre
32:09qui s'abstient
32:14il est adopté
32:21il est adopté
32:24alors
32:25nous allons donc
32:26passer maintenant
32:27au vote
32:29sur les deux
32:30amendements identiques
32:31et je vous rappelle
32:32et je vous rappelle
32:32qu'il y a eu un avis
32:33favorable
32:34de la commission
32:35et un avis
32:36défavorable
32:37du gouvernement
32:39qui est pour
32:41qui est contre
32:45alors
32:49ils sont tous les deux
32:51adoptés
32:52et ils sont
32:53rectifiés
32:54avec le sous-amendement
32:55que vous avez
32:56également voté
32:57alors maintenant
32:59nous allons passer
33:01au vote
33:02sur l'article
33:03et là
33:04puisque je ne veux
33:05frustrer personne
33:06même si je fais encore
33:07madame le rossignol
33:07les gros yeux
33:08parce que vu l'heure
33:09y a-t-il des demandes
33:10d'explication de vote
33:11même si pour certains
33:12vous avez fait des explications
33:14de vote globales
33:15mais comme je ne veux pas
33:16frustrer un collègue
33:19ou une collègue
33:20monsieur Jomier
33:21non non mais c'est tout à fait
33:24non non mais c'est
33:25c'est tout à fait
33:26normal que
33:28il y ait une demande
33:29d'explication de vote
33:29sur le vote
33:30sur l'article
33:31monsieur Jomier
33:32oui parce que
33:33il y a des arguments
33:34intéressants
33:35qui ont été expliqués
33:35et des craintes
33:36que je comprends
33:37mais par exemple
33:39vous dites
33:40j'entends
33:41un fermier
33:41qui fait un pâté
33:42qui va le vendre
33:43on ne va pas le faire
33:44nutriscoré
33:45mais c'est tout à fait
33:46possible de l'en exempter
33:47et alors encore plus
33:48avec le
33:49c'était possible
33:50avec l'amendement
33:50de monsieur Pelleva
33:51encore plus
33:52avec le sous-amendement
33:52qui a été voté
33:54donc il n'y a aucun problème
33:56et comme l'a dit
33:56la rapporteure
33:57on n'allait pas commencer
33:58à dérouler tout ça
33:59dans la loi
34:00mais c'est prévu
34:01et ce n'est pas
34:02le nutriscor n'a pas vocation
34:04à viser
34:06par exemple
34:07les légumes
34:07même que vous allez acheter
34:08enfin je prends légumes
34:09qui auraient un bon nutriscor
34:10mais on ne va pas
34:11nutriscorer les poireaux
34:12quand même
34:13bon
34:13donc ce n'est pas ça
34:14l'objectif
34:15et donc exempter
34:16c'est pour ça
34:17les IGP
34:18les AOP
34:18pour les protéger
34:19j'ai bien entendu
34:20les craintes
34:21où les produits
34:21en petite quantité
34:24à la ferme
34:24et vendus artisanalement
34:26ils le seront
34:27ils pourront l'être
34:28donc il n'y a pas
34:29de crainte
34:30à avoir là-dessus
34:31la cible du nutriscor
34:32vous l'avez compris
34:33enfin il ne faut pas
34:34tourner autour du pot
34:34c'est l'industrie agroalimentaire
34:36qui met sur le marché
34:37des produits ultra transformés
34:39et c'est eux
34:40qui font pression
34:41et c'est eux
34:42qui depuis le début
34:43du nutriscor
34:44font pression
34:45partout
34:46pour ne pas qu'on adopte
34:48ce procédé là
34:50enfin
34:50cette information
34:52envers les consommateurs
34:53qui est tout simplement
34:54une transparence
34:55qui est réclamée
34:55et qui marche
34:56en termes de santé
34:57les comportements
34:59ont changé
34:59il y a une céréale
35:00très célèbre
35:01de petit déjeuner
35:02que tous les enfants
35:03connaissent et les parents
35:04qui est la plus consommée
35:05qui du fait
35:07du changement
35:08annoncé
35:08de cotation
35:10en nutriscor
35:10a changé
35:11la modification
35:12de ces céréales
35:14pour qu'elles soient
35:14moins sucrées
35:15et moins grasses
35:16ce sont des objectifs
35:18que nous partageons
35:18et c'est ça
35:19le virage
35:20de la prévention
35:20et moi j'appelle
35:21et c'est le dernier point
35:22à ce que la taxe
35:24qui est faite
35:24pour que ça puisse être
35:25accrochée au PLFSS
35:26chers collègues
35:27s'il faut passer
35:28la passer
35:29après en CMP
35:30à moins que les 5%
35:32il n'y a pas de problème
35:33et si on ne le vote pas
35:34il n'y a plus rien
35:34Merci M. Jomier
35:36il y a d'autres demandes
35:37Madame Espagnac
35:38sur l'article
35:39Oui peut-être rassurée
35:41à la suite de ce qu'a dit
35:42M. Jomier
35:42mais c'est vrai que
35:43certains à juste titre
35:44pouvaient se poser des questions
35:45sur les circuits courts
35:46l'amendement de M. Pelleva
35:48j'ai une petite différence
35:50avec M. Jomier
35:51ne permettait pas forcément
35:53les produits transformés
35:54fermiers
35:55paradoxalement
35:56le sous-amendement
35:56que nous venons de voter
35:57de M. Anglard
35:58va le permettre
35:59et donc va protéger
36:00donc de ce point de vue là
36:01je peux rassurer
36:02les uns et les autres
36:02sur tout ce qui est
36:03circuit court et autres
36:04certains pouvaient être
36:05labellisés à OP
36:06mais dans les produits transformés
36:07qui sont le cas par exemple
36:09sur les produits fermiers
36:11qu'on trouve sur les marchés
36:12en circuit court
36:13ça va être protégé
36:15aujourd'hui
36:15par les deux amendements
36:16et le sous-amendement
36:17en G. Lard
36:18et donc de ce point de vue là
36:19c'est bien
36:20comme l'a dit
36:21Bernard Jomier
36:22l'industrie
36:22agroalimentaire
36:23et nous protégeons
36:24nos produits producteurs fermiers
36:25donc les deux
36:26sont protégés
36:27et encore une fois
36:28la taxation
36:29ils en seront préservés
36:30puisqu'ils ne seront pas taxés
36:32et ils sortiront
36:33voilà
36:34important quand même
36:35ne pas laisser penser
36:36que parce que des produits
36:37AOP, IGP et fermiers
36:39potentiellement sont gras
36:40ou autres
36:41qu'ils ne sont pas
36:42de bonne qualité
36:43je rappelle
36:43que les cahiers des charges
36:45souvent
36:45une AOP
36:46c'est 10 ans de travail
36:47et avec un cahier des charges
36:49extrêmement strict
36:50donc de très bonne qualité
36:51pour la santé publique
36:53je tiens à le dire quand même
36:54merci madame Espagnac
36:56madame la ministre
36:57merci madame la présidente
37:01je voudrais redire ici
37:02que voter contre
37:03cet article
37:04ne veut pas dire
37:05qu'on est contre
37:06le Nutri-Score
37:06contre la prévention
37:07et contre l'information
37:09je regrette
37:10que la commission européenne
37:12récemment
37:12n'ait pas voulu
37:13avancer
37:14sur faire un score
37:15européen
37:16parce qu'il me semble
37:17que
37:18l'approbation
37:19d'un score européen
37:20d'un Nutri-Score
37:22européen
37:23permettrait de répondre
37:24à votre question
37:25et d'envisager
37:26éventuellement
37:27pour le coup
37:28une obligation
37:29je maintiens
37:30qu'il existe
37:31un vrai risque
37:32d'incompatibilité
37:34avec le droit européen
37:35et le fait
37:36d'exempter
37:38les AOP
37:39et les produits
37:40dont on a parlé
37:41ce que je comprends
37:42d'une part
37:42pour le plaisir
37:43d'autre part
37:44pour nos territoires
37:45donc je comprends
37:45très bien
37:46le sens
37:47de ces amendements
37:48malgré tout
37:49s'il y avait
37:50contentieux
37:51en raison
37:52de cette discussion
37:53sur le droit
37:54européen
37:55la France
37:56arriverait
37:57avec des arguments
37:58en disant
37:58c'est pour la santé publique
38:00et la prévention
38:01qu'on propose ça
38:03et c'est un petit peu
38:04ces amendements
38:05qui exemptent
38:06des produits
38:07nous mettraient
38:09en contradiction
38:10aussi
38:11avec cet argument
38:12pour défendre
38:14la prévention
38:15et la santé
38:16et enfin
38:17je crois vraiment
38:17que le levier
38:18du consommateur
38:20et qu'on poursuive
38:21cette information
38:22auprès du consommateur
38:24qui puisse choisir
38:25dans ces produits
38:26transformés
38:27ce qui indique
38:29le Nutri-Score
38:30est un bon levier
38:31aussi
38:32pour agir
38:33et pour inciter
38:34les industriels
38:35beaucoup plus fortement
38:36à indiquer
38:37et à déposer
38:38ce Nutri-Score
38:40donc je maintiens
38:42qu'il y a un risque
38:44à voter
38:45cet article
38:46bien
38:47je pense que
38:48j'ai une dernière
38:49demande d'intervention
38:50madame Poncet-Mange
38:52et ensuite
38:53je pense que là
38:53on va passer au vote
38:54s'il vous plaît
38:55parce que là vraiment
38:56non non mais
38:57merci madame présidente
38:59mais je vais pas être très longue
39:00non non mais vous pouvez
39:02tout à fait
39:02non mais
39:03quand même
39:04heureusement que
39:05la ministre de la santé
39:06quand même
39:07n'est qu'une objection
39:08de type
39:09est-ce que c'est compatible
39:11l'Europe et tout
39:12juridique et tout
39:13et de ce point de vue
39:16indirectement
39:17elle dit qu'en tant que
39:18ministre de la santé
39:19elle s'oppose pas
39:20à cela
39:20et puis je veux dire
39:22il faut quand même
39:22on va peut-être faire
39:23une foire aux questions
39:24très vite
39:25sur le Nutri-Score
39:27ça s'applique pas
39:28aux fruits et légumes
39:29ça concernera pas
39:30les marchés
39:30etc
39:31bon c'est effectivement
39:33les produits
39:34emballés
39:35etc
39:35de l'agroalimentaire
39:38voilà
39:39sur lesquels
39:39il peut y avoir
39:40un support informationnel
39:41sans doute
39:42donc non
39:44mais je voulais surtout
39:44dire que voilà
39:45la seule objection
39:46qui est entendable
39:47et pour nous
39:48on la retient pas
39:49c'est celle de l'Europe
39:50bien mes chers collègues
39:52on va passer au vote
39:53de l'article
39:55on se terre
39:56et j'ai été saisie
39:57d'une demande
39:57de scrutin public
39:59je vais donc vous demander
40:00de vous préparer
40:01je déclare le scrutin ouvert
40:03votant 344
40:08exprimé 329
40:10pour 117
40:11compte 212
40:12l'article n'est pas
40:14adopté
40:14c'est parti
40:15c'est parti
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