00:00Mes chers collègues, bien, sujet sensible puisque cet amendement propose la suppression d'alinéa de l'article 21 bis.
00:17Nous sommes tous préoccupés et très volontaires sur l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins dans nos territoires qui doit constituer une priorité.
00:26Le Sénat s'est toujours pleinement engagé sur ce sujet, notamment au travers de l'adoption de la proposition de loi en mai dernier pour améliorer l'accès aux soins.
00:39Et là, évidemment, le sujet est l'annonce du Premier ministre sur le label Maison France Santé.
00:47J'ai déjà eu l'occasion d'échanger avec madame la ministre et de dire lors de mon intervention que je ne voulais pas que ça se réduise à une simple opération d'affichage politique.
00:58Un, je trouve que c'est une disposition qui coûte quand même.
01:07Deux, madame la ministre, vous l'avez dit vous-même à l'Assemblée nationale, elle n'apporte pas de médecins, elle ne crée pas de nouveaux postes de médecins.
01:16Elle est là pour rendre visibles des structures.
01:19Et je suis quelqu'un qui est très favorable aux maisons de santé pluriprofessionnelles.
01:24J'avais un avis réservé sur les CPTS, nous avons fait un travail là-dessus sur le financement des communautés professionnelles territoriales de santé.
01:31Je pense que nous avons fait un rapport équilibré.
01:33La seule chose, c'est que cette annonce, et vous n'y êtes pour rien madame la ministre, je le sais, elle est arrivée comme un cheveu sur la souple, en se demandant pourquoi et à quoi ça va servir.
01:45Et surtout, ce que je ne voudrais pas, parce qu'il y a des structures, et on les a évoquées cet après-midi, qui prennent en charge des patients,
01:55qui n'auront peut-être pas le label Maison France Santé, et je ne voudrais pas qu'elles deviennent invisibles.
02:04Et oui, c'est quand même un sujet.
02:06Vous avez la volonté de vouloir labelliser en deux ans 5 000 structures, quid des autres, pour un financement de 50 000 euros.
02:17Donc il y a un effet d'aubaine.
02:20Donc je pense qu'il y a eu un manque de concertation.
02:23Certains n'osent pas vous le dire, parce que derrière, il y a cette aubaine.
02:2650 000 euros sur une structure, j'en connais un certain nombre qui seront prêts à les prendre.
02:31Mais pour quel résultat ?
02:33Moi, je pense que ça mérite un peu plus de concertation avec l'ensemble des acteurs qui s'impliquent dans la prise en charge des patients, au quotidien.
02:40Et j'insiste sur toutes les structures, les cabinets médicaux dans nos départements,
02:45qui n'auront pas le label et qui sont là, qui font le boulot chaque jour, les infirmières, les médecins, les pharmaciens, les kinés, etc.
02:51Qu'ils soient organisés ou pas en maison de santé, parce que des fois, ils peuvent être travaillés ensemble,
02:59travailler en coordination, mais sans forcément avoir été chercher l'agrément de l'ARS.
03:05Donc attention à ça.
03:07Et surtout, il faut éviter que ça monte les uns contre les autres.
03:11Aujourd'hui, on voit bien qu'il y a deux fédérations qui se regardent un peu en chien de faïence, à savoir qui aura le label.
03:16Ça modifie le nom des communautés professionnelles, territoriales et santé.
03:21Or, tous ceux qui sont engagés dans ces fameux CPTS tiennent au qualificatif de professionnels, territoires et santé.
03:31Donc je pense que ça doit se retravailler.
03:33En tout cas, il y a un amendement de suppression.
03:37Je ne suis pas la seule à le porter.
03:39Ça doit se retravailler parce que je pense, et ça a été évoqué lors de la discussion de plusieurs amendements cet après-midi,
03:49s'il y a un sujet sur lequel tout le monde doit se mobiliser aujourd'hui,
03:53le ministère, les ARS, et je sais qu'elles sont mobilisées dans les départements,
03:57les départements, les ordres, les professionnels, etc.
03:59C'est l'accueil des docteurs juniors et la réussite.
04:03Et je n'écarte pas un sujet au profit de l'autre,
04:06mais c'est quand on aura réussi l'accueil des docteurs juniors,
04:09et parce qu'on en aura tous les ans, 3 500, 3 600, 4 000 qui arriveront,
04:13qu'on améliorera d'abord l'accès aux soins avant de mettre un label sur les murs de telle ou telle structure.
04:19Voilà.
04:19Donc, encore une fois, plus de concertation avec l'ensemble des professionnels.
04:24Quant au label, je considère que c'est plutôt de la communication.
04:28Je vous remercie.
04:30Madame Guillotin, votre amendement est identique à celui de la Commission.
04:33Oui, j'ai juste quand même quelques petites remarques en plus à formuler.
04:38Donc, moi, ce qui me dérange dans cette structure,
04:41on a le sentiment de rajouter une structure à des choses déjà existantes.
04:45Si on prend les maisons de santé, les équipes de soins primaires, les CPTS,
04:50qui sont des choses très récentes.
04:53Si on se rappelle, il y a quelques années, il y avait aussi des levées de boucliers.
04:57C'était compliqué à comprendre.
04:58On a l'impression que les choses se calent.
05:01Les CPTS, pas complètement.
05:02Il y a encore de la disparité territoriale, d'hétérogénéicité dans les missions,
05:06dans les manières de fonctionner.
05:08Moi, je trouve que c'est très précoce.
05:10S'il y a un petit peu d'argent, continuons à améliorer les structures qui existent.
05:15Quant au label, ça me fait penser au voyage qu'on a fait en Suède,
05:18où il y avait un système un petit peu identique, où on disait
05:22la règle du gouvernement, c'est de demander ce qui est une réponse de proximité
05:28à, je ne sais pas, 24 heures, par exemple, de la question.
05:32Ça ressemble un petit peu à ça.
05:33C'est-à-dire, on a des labels, et puis on rentre par cette porte
05:36pour avoir une première réponse.
05:38Et la première réponse en Suède pouvait être, effectivement,
05:41des structures labellisées, voire des réponses,
05:44ça se rappellerait de l'IA aujourd'hui.
05:46C'était des chatbots, il y a quelques années,
05:49quand on y était allé avec, d'ailleurs, Corinne Imbert,
05:51et la Commission Affaires Sociales.
05:52Moi, je trouve que c'est précoce.
05:54Je trouve qu'on a des structures qu'il faut consolider,
05:56qu'il faut faire encore évoluer,
05:58pour certaines qu'il faut corriger,
06:00et on aura tout à gagner, en fait, en faisant évoluer.
06:03Et je suis complètement d'accord pour dire qu'on a vraiment
06:06un outil qui va être majeur,
06:07c'est les docteurs juniors.
06:09Ne loupons pas, effectivement, leur intégration
06:11sur les territoires, là où c'est nécessaire.
06:14Et s'il y a un peu d'argent,
06:15eh bien, on sent bien qu'il y a des MSP
06:17qui auront besoin d'argent pour accueillir les docteurs juniors.
06:19Mettez-les là, mettons-les là,
06:23où il y en a besoin.
06:24Merci.
06:25Je vous remercie.
06:26Je vais recueillir l'avis de Madame la ministre.
06:32Excusez-moi, attendez, excusez-moi.
06:34C'est une discussion commune.
06:35En fait, j'ai ouvert les deux feuilles en même temps.
06:38Donc, je continue.
06:42Nous avons l'amendement 1564.
06:45Pour le présenter, Madame Sologoube.
06:47Oui, merci, Madame la Présidente.
06:50Madame la ministre, encore un amendement de suppression
06:52avec absolument le même argumentaire.
06:55Il est préférable de conforter et simplifier
06:57les dispositifs existants et plutôt que de créer
06:59une nouvelle appellation source de confusion
07:01et d'instabilité pour les acteurs de la santé,
07:04de proximité.
07:05La priorité est de renforcer l'accès aux soins
07:07par et avec les maisons de santé pluriprofessionnelles,
07:11les autres structures effectrices de soins
07:13déjà présentes sur le terrain.
07:14Et je partage absolument l'argumentaire de Madame le rapporteur
07:17et de ma collègue Véronique Guillotin.
07:19On a mis au point ce dispositif des docteurs juniors.
07:23Et l'urgence, c'est de réussir, de transformer l'essai,
07:28de faire monter en puissance ce dispositif.
07:30Et avant d'aller réinventer des trucs et des machins,
07:32concentrons-nous là-dessus.
07:33Je vous remercie.
07:35L'amendement 1582, M. Jomier.
07:38Merci, Madame la Présidente.
07:40En fait, on souscrit très largement à ce qu'a expliqué
07:44la rapporteure.
07:45Et moi, j'y ajouterai que tous les acteurs de santé
07:49sont dans un état d'extrême confusion.
07:51Depuis cette annonce, celle sur la départementalisation,
07:56sur le fait de confier aux préfets,
07:59sur les agences régionales de santé,
08:02personne ne comprend rien.
08:05Puisque ça oscille entre marques de centralisation,
08:09franchement, supprimer territorial et professionnel
08:12dans les CPTS, c'est pas très...
08:15Voilà, ça signifie une centralisation, quoi.
08:17France Santé, quoi.
08:18Voilà.
08:20Mais dans le même temps, le Premier ministre
08:21annonce une départementalisation.
08:24Bon, alors, on se dit, effectivement,
08:25il va vers les territoires, on va rediscuter, bon.
08:28Et puis, il dit, ce sera les préfets.
08:30Ah bah, mais les préfets, c'est quand même...
08:33Ça prend son ordre au ministère de l'Intérieur,
08:35un préfet.
08:35Donc, c'est la centralisation,
08:36mais sans la compétence santé.
08:38Donc, en fait, personne ne comprend rien.
08:40Madame la Ministre, il serait sage d'attendre
08:42le projet de loi sur la décentralisation
08:44que vous avez annoncée,
08:45que le Premier ministre a annoncée.
08:47Et à cette occasion,
08:48de discuter l'ensemble de ces questions.
08:51Mais cet amendement précipitamment introduit
08:53dans le PLFSS,
08:56d'ailleurs, heureusement que vous mettez de l'argent
08:58pour justifier qu'ils soient inscrits au PLFSS,
09:00parce qu'on est typiquement sur l'organisation
09:02du système de santé.
09:03Et le Conseil constitutionnel ne devrait pas être ravi
09:06de cette...
09:08de cette...
09:09cavalier, quand même,
09:10à part, effectivement, l'argent que vous y mettez.
Écris le tout premier commentaire