Environnement et protection des générations futures

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Transcript

00:00 [Musique]

00:23 Alors oui, nous avons une protection constitutionnelle de l'environnement

00:27 qui résulte de la Charte de l'environnement qui a été adoptée en 2004

00:32 et qui, par une réforme constitutionnelle de 2005, a été intégrée

00:37 à ce que nous appelons, c'est un terme un petit peu barbare,

00:41 le bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire l'ensemble des textes

00:44 que le Conseil constitutionnel, au regard desquels le Conseil constitutionnel

00:48 contrôle la conformité des lois à la Constitution.

00:52 Donc oui, la Charte de l'environnement est une protection pour les citoyens.

00:58 [Musique]

01:06 Concrètement, vous êtes protégés par le fait que les lois qui sont votées

01:11 peuvent être soumises au Conseil constitutionnel qui s'assure

01:16 que les dispositions de la Charte de l'environnement,

01:19 effectivement, ont bien été respectées.

01:22 Ça veut dire que, par exemple, il y a l'article 1er de la Charte qui dit

01:27 que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré.

01:31 Donc, lorsque une loi est votée, si cette loi semble mettre en cause,

01:37 par exemple parce qu'elle va autoriser l'usage de produits considérés comme dangereux,

01:43 elle va mettre en cause le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré,

01:48 cette loi peut être déférée au Conseil constitutionnel.

01:51 [Musique]

01:59 Alors oui, parce que la Charte de l'environnement comporte un préambule

02:03 qui énonce deux principes vraiment importants.

02:05 D'une part, que l'environnement doit être protégé à l'échelle de l'humanité,

02:09 mais aussi que l'intérêt des générations présentes ne doit pas s'exercer

02:14 au détriment des capacités des générations futures.

02:17 Donc, si une loi est susceptible d'avoir des conséquences négatives

02:24 pour les générations futures, cette loi peut être censurée

02:28 par le Conseil constitutionnel qui applique ces dispositions

02:32 de la Charte de l'environnement.

02:33 [Musique]

02:42 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]