00:02Alors, avant de commencer la sélection du jury, je sais qu'il y a eu une demande d'exclusion déposée
00:11par le Commonwealth la semaine dernière, et c'était pour.
00:16Et c'est la requête numéro 129, la demande d'exclusion du Commonwealth, visant à exclure les témoins experts non
00:24divulgués de la défense.
00:26J'ai donc eu l'occasion d'examiner la requête du Commonwealth et les pièces jointes. J'ai eu l
00:32'occasion d'examiner l'opposition du prévenu. Alors, pourquoi ne pas commencer par entendre le Commonwealth, puis j'écouterai le
00:40prévenu. Merci.
00:42Votre honneur.
00:57Nous avons reçu la liste de témoins le 7 juillet.
01:00De nombreux infirmiers et médecins figuraient sur cette liste de témoins, beaucoup ayant déjà travaillé avec la prévenue.
01:06Donc, nous n'étions pas sûrs de savoir si les médecins étaient des personnes avec qui elle avait travaillé auparavant,
01:11ou s'il s'agissait d'experts dont nous n'étions pas au courant.
01:14Nous avons donc envoyé un email à l'avocat de la défense pour demander des informations sur ces experts ou
01:19ces médecins, et il a répondu assez rapidement.
01:22Je sais que dans sa note, il dit qu'ils ne sont pas des experts, mais ce sont clairement des
01:28experts. Ce ne sont pas des témoins de faits.
01:31Il semble qu'ils ne la connaissaient pas, n'aient pas travaillé avec elle, ni observé les faits menant à
01:36ces accusations.
01:38Les sujets que la défense expose dans sa notification et dans sa note sont des sujets d'expertise, pas des
01:44sujets de profane.
01:45Les témoins ne seraient pas autorisés à témoigner sur des sujets tels que le mécanisme de la blessure, la santé
01:51mentale, les médicaments prescrits et les effets de ces médicaments,
01:55et les normes de soins psychiatriques qui relèveraient toutes de témoins experts.
02:00Maintenant, l'avocat de la défense est une avocate expérimentée qui comprend les règles.
02:05Et en fournissant ces noms à la toute dernière minute, une semaine et demie avant le procès, c'était un
02:11acte stratégique et intentionnel.
02:14Pour nous prendre au dépourvu avec ces témoins, sans nous permettre d'y être préparés.
02:19Nous avons le droit de nous préparer pour les témoins, d'obtenir des documents, surtout avec des témoins experts, pour
02:24en savoir plus.
02:25Où ont-ils déjà témoigné? Quelles publications ont-ils écrites?
02:29Quelle est la base de leur expertise?
02:31Et obtenir des preuves ou des témoins de réfutation pour être prêtes pour le procès.
02:35Si le ministère public avait tenté de faire la même chose à la dernière minute et de présenter des témoins
02:40experts,
02:41ils auraient été exclus sans aucun doute.
02:43Je sais que la norme diffère pour les procureurs, mais nous devons toutes suivre la règle 14.
02:48Permettre à la défense d'appeler ces experts serait fondamentalement injuste pour le ministère public.
02:54Très bien, oui monsieur.
02:55Ringtone tout d'abord, je ne me souviens pas de la dernière fois où le ministère public, sans parler de
03:00la défense,
03:01a été empêché de présenter un témoignage par le biais d'experts, entre guillemets.
03:06En général, c'est une question d'équité.
03:09Sur quoi vont-ils témoigner?
03:10Le ministère public a environ 39 personnes sur cette affaire, monsieur le juge.
03:16Et suggérer qu'ils ont besoin de temps pour préparer un contre-interrogatoire de témoins fondamentaux
03:23qui dépendent de l'orientation de leur affaire.
03:27Par exemple, j'ai un médecin des urgences.
03:32C'est un médecin urgentiste certifié avec qui je consulte pour m'aider à comprendre et à interpréter les dossiers
03:40médicaux,
03:41les dossiers médicaux très volumineux.
03:43South Shore Hospital pour l'admission initiale et les blessures.
03:47À l'hôpital Brigham & Women's, elle a eu un arrêt cardiaque lors de cette fausse tentative de suicide.
03:54Son cœur s'est littéralement arrêté.
03:56J'ai besoin de connaître des termes que je ne comprends pas et que ce docteur Valkovich va m'expliquer
04:02et m'a déjà aidé à comprendre.
04:05Maintenant, je ne sais pas ce que le gouvernement va dire dans sa déclaration liminaire.
04:10Je peux donc dire maintenant que je n'appellerai probablement pas le docteur Valkovich comme témoin dans cette affaire,
04:17mais cela dépend de ce qu'ils diront dans leur déclaration liminaire.
04:21Dans le cas où, après leur déclaration liminaire, il y aurait des points en litige qui me feraient penser que
04:26je devrais appeler le docteur,
04:28je le ferai certainement.
04:29J'apporterai sans aucun doute des compléments.
04:31Et ils ont déjà tous leur CV.
04:33Je leur ai déjà donné les CV.
04:36En ce qui concerne les psychiatres, je leur ai donné les CV.
04:40Je leur ai volontairement donné les enregistrements vidéo de leur entretien et de leur évaluation de l'INSEE.
04:47Je leur ai donné leurs notes.
04:49Ils ont chaque bout de papier que mes médecins, c'est-à-dire le docteur Zizel, le docteur Resnik et
04:57le docteur...
04:58En ce qui concerne, par exemple, l'autre médecin mentionné dans la divulgation de la défense au gouvernement, le docteur
05:06Kine...
05:07Le docteur Kine n'est pas l'un de mes experts.
05:10Le docteur Kendi est une personne qui a déposé une déclaration sous serment concernant l'échec atroce à fournir des
05:17soins médicaux conformes à la norme applicable.
05:21Et cela fait partie du procès civil.
05:24Je les ai assignés.
05:26Il ne me connaît pas.
05:27Je ne me suis pas assis avec lui pour voir les preuves.
05:29J'ai dit, vous êtes témoin dans cette affaire.
05:31Vous avez fait une déclaration sous serment.
05:33Je vous convoque.
05:34Je l'ai fait.
05:35J'ai parlé avec lui et j'ai remis au gouvernement la déclaration sous serment qu'il a déposée dans
05:40le procès civil.
05:42Vous avez alors ma scène de crime, si vous voulez, des preuves de projection de sang.
05:48Je ne pense pas que je vais appeler le docteur Kine.
05:52Mais quand on en arrive à ce point où il voulait avoir des tableaux blancs et faire tomber, vous savez,
05:57des fluides dessus et faire des expériences devant le jury,
06:01vous vous souvenez que j'ai soulevé une objection, que j'ai déposé une objection à mémoire et que j
06:06'ai indiqué que je devrais avoir, que je voulais une audience d'Aubard.
06:10Votre honneur a autorisé cela.
06:12J'ai ensuite parlé à monsieur Kine, docteur Kendi, je devrais dire, avec qui j'ai déjà eu affaire auparavant.
06:18Un homme très, très connu dans la reconstitution de scène de crime, très qualifié, titulaire d'une certification de spécialité,
06:25membre des comités et tout cela.
06:27Je ne vais pas les utiliser parce que nous, comme vous le savez, n'allons pas faire l'expérience sur
06:32le tableau.
06:33Je vais le consulter pour les preuves sur lesquelles je veux l'interroger, mais pour l'instant, je ne prévois
06:39pas de le faire venir à la barre.
06:42Donc c'est le docteur, c'est le docteur Kendi sur la fille David et dans la procédure civile.
06:47Mon expert en scène de crime et en projection de sang.
06:51J'ai mon médecin urgentiste titulaire d'une certification de spécialité et puis j'ai le docteur La Passada, tout
06:58le monde sait ça.
06:59Docteur La Passada, elle n'est pas étrangère au tribunal.
07:02Je l'ai utilisée dans de très, très, très nombreuses affaires de meurtre au fil des ans.
07:07Docteur La Passada, à l'heure actuelle, je ne sais pas si je vais l'appeler ou non.
07:11Cela dépend, encore une fois, de ce que le gouvernement avancera dans son exposé d'ouverture.
07:16S'ils avancent quelque chose dans leur exposé d'ouverture qui me donne l'occasion de les contrer avec le
07:21docteur La Passada, vous pouvez être sûr que je l'appellerai.
07:24Mais ils n'ont pas besoin de semaines pour se préparer au contrat interrogatoire.
07:29C'est absurde de suggérer cela.
07:31Donc je pense avoir respecté, et même au-delà, la règle 14.
07:36Donc je demande à la Cour de ne pas, à ce stade précoce, écarter les témoins, parce que je ne
07:41sais pas encore si je vais les appeler.
07:43Et si je le fais, ils recevront un rapport. Ils ont déjà tous leur CV.
07:48Oui.
07:49Je sais, hein, Vaporise ?
07:50S'il te plaît.
07:50Nous ne sommes pas une trentaine sur ce dossier. Seul Buckingham, moi-même et nos conseillères auprès des victimes y
07:57travaillons.
08:00Nous n'avons jamais allégué que la Défense n'avait pas communiqué les pièces conformément à la règle 14 dans
08:05les délais impartis pour les trois expertes qu'il prévoit d'appeler concernant la responsabilité pénale.
08:10Ce dont nous parlons, ce sont les quatre témoins qu'il a mentionnés dans cet avis de témoin de dernière
08:16minute.
08:17Quand il dit que le docteur Condi est seulement témoin, pas experte car impliqué dans l'affaire civile sans lui
08:22avoir parlé, cela ne signifie pas qu'elle n'est pas experte.
08:26Il est clairement une experte parce qu'il parle d'informations médicales, de psychologie, de médicaments et des normes de
08:33soins psychiatriques que seule une experte connaîtrait.
08:36Et nous n'avons reçu que son affidavit et son affidavit n'indique même pas de quelle norme de soins
08:43il parle ni sur quoi il fonde son opinion.
08:46L'essentiel de son opinion repose sur le fait que c'est plus probable qu'improbable.
08:50Donc il n'y a rien dans cet affidavit qui serait conforme ou qui respecterait pleinement la règle 14.
08:57En ce qui concerne la docteure La Posada, oui, je la connais.
09:00Souvent, dans les affaires où elle témoigne pour la défense, elle remet son rapport à la dernière minute, laissant au
09:07parquet peu de temps pour s'y préparer.
09:09Nous n'avons rien sur elle ni sur aucun de ses autres témoins concernant ce à quoi ils comptent témoigner,
09:14ni quelle est leur opinion.
09:15Il n'y a aucun rapport, aucune note, aucune déclaration.
09:19Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions nous préparer et garantir l'équité.
09:24Et la défense doit également respecter la règle 14.
09:27D'accord, je veux dire, je comprends de l'accusé.
09:33Le genre d'argument selon lequel, sans savoir exactement quelles sont les preuves, il est difficile de dire quel témoin
09:41vous allez appeler.
09:42Mais à ce stade, le parquet a présenté ses experts et leurs avis.
09:50Le prévenu a communiqué des éléments importants concernant les trois experts sur la responsabilité pénale.
09:57Pour les autres questions, c'est presque prématuré à ce stade de statuer là-dessus.
10:05Je veux dire, si le témoin du parquet sort de nulle part et donne un avis complètement différent de ce
10:11qui avait été divulgué,
10:13c'est une analyse différente que si le témoin dit « je dis cela depuis deux ans ».
10:19Je pense que c'est un argument différent, donc je ne sais pas encore.
10:22Je suppose que les témoins que le parquet va appeler vont témoigner conformément à leurs opinions.
10:29Et si c'est le cas, il se peut très bien que je laisse la requête suivre son cours.
10:34Mais à ce stade, s'il diverge de manière significative, alors je pourrais devoir l'envisager différemment.
10:42C'est différent et c'est une requête difficile du point de vue du défendeur, parce qu'ils n'ont
10:48pas « je n'ai pas d'opinion ».
10:53Comme le docteur Laposada, je ne sais pas quelle est son opinion, n'est-ce pas ?
10:57Je veux dire, elle pourrait être complètement d'accord avec le ministère public ou contre lui.
11:02Donc c'est difficile à gérer.
11:04C'est pareil avec, enfin, probablement pas avec le docteur Condi.
11:08Parce que si le docteur Condi témoigne concernant le standard de soins,
11:16je ne suis pas sûr que cela soit différent de ce sur quoi l'autre expert de la défense va
11:22témoigner.
11:23Et il y a déjà un expert qui va donner son avis à ce sujet.
11:27L'autre, c'est le docteur Valentin.
11:29Mais cela ne semble pas poser problème, parce qu'il ne semble pas que le ministère public va chercher à
11:36présenter cette démonstration.
11:40C'était le docteur Volkovitch.
11:42Et c'est pareil pour le médecin des urgences.
11:45Je ne sais même pas si quelqu'un va être en désaccord avec un autre.
11:49Vous comprenez ?
11:50Donc, je vais accepter la requête du ministère public à ce stade,
11:55sous réserve qu'elle soit renouvelée en fonction des preuves au fur et à mesure que l'affaire évolue,
12:01si vous voyez ce que je veux dire.
12:03Maintenant, la requête du ministère public vise à exclure les témoins experts non divulgués de la défense.
12:09Je vais l'accepter à ce stade, mais je continue d'utiliser le mot « accepter », mais j'autorise
12:16la défense à renouveler cette demande.
12:19Selon ce que sera, comme vous l'avez dit, l'exposé introductif du ministère public,
12:24ou selon ce que diront leurs experts s'ils disent quelque chose d'inattendu ?
12:29Le problème avec cela, monsieur le juge, avec tout le respect que je vous dois,
12:33c'est que cela me lie les mains pour mon exposé introductif,
12:36parce que je ne saurais pas avant qu'ils fassent leur exposé si, par exemple, j'utiliserais le docteur Volkov.
12:41Je ne le saurais que lorsque j'aurai entendu leur exposé introductif.
12:44Donc, si vous m'ordonnez de ne pas faire référence à ces témoins ou à ce que serait leur avis,
12:49cela me met dans une position très délicate.
12:51Eh bien, ce n'est pas si délicat, parce que vous êtes dans une situation où vous me dites que
12:55vous ne savez pas ce qu'ils vont dire.
12:57Alors comment ? Parce que...
12:58Je peux anticiper ?
12:59Ce que vous allez dire. Non.
13:01J'ai leur déclaration antérieure qu'ils ont faite. J'ai leurs différents communiqués. J'ai leur argument, Raymond. J
13:08'ai tout ça.
13:09Donc, j'ai une idée de ce qu'ils vont dire. Je ne sais juste pas s'ils vont le
13:13dire ou non.
13:14Il commencera en premier, donc il saura et pourra ensuite adapter son introduction en conséquence.
13:19Ce que nous allons faire. Donc, voici ce que nous allons faire. Nous allons faire exactement ce que j'ai
13:23dit.
13:23Très bien. Je vais autoriser cette requête sous réserve du prévenu, comme dans l'affaire du Commonwealth Chase, ou si
13:31vous voulez venir, oui.
13:33Après l'exposé introductif du Commonwealth, si vous pensez que cela a ouvert la porte d'une certaine manière, je
13:38n'ai aucun problème à entendre tout le monde ici.
13:41Et ce sera pareil au fur et à mesure que l'affaire avance. Si vous pensez que quelque chose a
13:46été dit qui était inattendu ou incohérent avec ce qui a été communiqué auparavant,
13:51n'hésitez pas à venir au banc et nous pourrons en discuter. D'accord ? Très bien. Avons-nous autre
13:58chose à discuter ?
13:59Non, votre honneur.
14:01Très bien. Donc, ce que je vais faire, c'est que je vais quitter le banc à ce moment-là.
14:05Nous allons faire monter les jurés potentiels, puis nous commencerons la sélection dès que tout le monde sera ici. D
14:13'accord ? Très bien. Merci.
14:15Merci. Merci.
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