Plongez dans les coulisses d'une audience judiciaire pleine de rebondissements ! Entre débats passionnés, études scientifiques et subtilités légales, suivez une joute verbale où chaque argument compte. Si vous aimez les histoires de procès, les discussions juridiques et les retournements inattendus, cette vidéo est pour vous ! Abonnez-vous pour ne rien rater et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus marqué. #Justice #Procès #Débat #Droit #Tribunal
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00:00 - Ouverture et identification des parties
0:01:31 - Argument du demandeur sur la compétence
0:01:54 - Présentation de la demande de rejet et du contexte
0:06:07 - Débat autour de l'étude et des biais cognitifs
0:14:31 - Analyse détaillée sur les préjudices et objections
0:25:09 - Réponse du requérant et examen de la méthodologie
0:31:07 - Discussion approfondie sur la jurisprudence et normes
1:19:08 - Clôture de l’audience et conclusion
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0:01:31 - Argument du demandeur sur la compétence
0:01:54 - Présentation de la demande de rejet et du contexte
0:06:07 - Débat autour de l'étude et des biais cognitifs
0:14:31 - Analyse détaillée sur les préjudices et objections
0:25:09 - Réponse du requérant et examen de la méthodologie
0:31:07 - Discussion approfondie sur la jurisprudence et normes
1:19:08 - Clôture de l’audience et conclusion
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NewsTranscription
00:00:0014. Si les parties pouvaient s'identifier pour le procès verbal, en commençant par la partie de Manderesse.
00:00:06Bonjour Votre Honneur, Malphur Mel, CPRN, Shell, TVS, Marg.
00:00:12Bonjour Monsieur le Juge, Maître Joseph Prio, Prio, je comparais également dans cette affaire.
00:00:18Bonjour Votre Honneur, je suis la sénatrice John Field.
00:00:21Très bien, bonjour.
00:00:23Bonjour Votre Honneur, John Brennan, les parties intimées à la table ici sont pilotes.
00:00:36Le nombre de ces particuliers.
00:00:38Très bien, bonjour à vous tous, et je comprends que les requérants sont sur WebEx.
00:00:44C'est bien cela ?
00:00:46Je l'ai mise en sourdine, Votre Honneur, mais j'ai confirmé avant votre arrivée qu'elle pouvait entendre.
00:00:50Voulez-vous la réactiver pendant l'audience ?
00:00:52Non, ça va, mais dans la mesure où elle aurait besoin de répondre, nous pourrons nous adapter.
00:00:58Ce matin, il s'agit d'une requête en irrecevabilité et d'un argument de compétence du demandeur.
00:01:03Pour commencer, nous allons débuter par l'argument de compétence, puis nous poursuivrons avec la requête en irrecevabilité de l
00:01:09'État.
00:01:10Nous avons deux heures ce matin.
00:01:12Je sais que nous avons des plaidoiries longues ici.
00:01:16Essayons donc d'être aussi rapides que possible pour aborder le nombre de questions que nous avons.
00:01:21Donc, veuillez noter que j'ai examiné tous les mémoires et que j'y ai consacré beaucoup de temps.
00:01:27Je vais donc entendre maintenant le requérant sur la question de la compétence.
00:01:31Sur la question de la compétence, Votre Honneur, dans les autres rapports que vous venez de mentionner,
00:01:36je n'ai rien à ajouter de plus que ce qui a déjà été soumis dans nos dossiers.
00:01:40Je m'en tiens donc aux mémoires sur la compétence.
00:01:43D'accord.
00:01:43Y a-t-il une réponse de la part de l'État?
00:01:47D'accord.
00:01:48La question de la compétence est soumise sur mémoire.
00:01:51Le tribunal prendra cette question en délibéré.
00:01:54J'écoute la position de l'État sur la demande de rejet.
00:01:58Bonjour, Votre Honneur.
00:02:00Ici Leslie Gordon.
00:02:01J'ai quelques questions à régler.
00:02:03Je vais simplement commencer par le contexte de cette affaire et de cette audience en particulier.
00:02:10Elle a été condamnée par la majorité de ses jurés en 1991.
00:02:16Après quoi, elle a cherché à...
00:02:21Pour beaucoup de gens, vous savez, il faut être très prudent avec les mots, avec ce que vous dites, ce
00:02:27que vous exprimez.
00:02:29Après quoi, elle, avec le directeur du domaine pour les nouvelles réponses, a fait avancer les choses.
00:02:34Je l'ai fait, je l'ai fait, je l'ai fait, je l'ai fait.
00:02:38Après cela, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner sa requête.
00:02:44Je pense que c'est la raison.
00:02:47Ensuite, elle a poursuivi l'État, l'État de l'Indiana pour cela en premier.
00:02:55Eh bien, oui, je crois que cela a été rejeté en 1997.
00:03:00Et elle a de nouveau saisi la Cour suprême qui aussi...
00:03:08Elle a ensuite demandé un recours fédéral pour cela.
00:03:13D'abord dans le district sud, puis après le transfert ultérieur vers le district du New Hampshire.
00:03:22Cela a été refusé en 2002.
00:03:28Y avait-il une ordonnance de transfert associée à cette décision?
00:03:31Je crois qu'il y en a un, une ligne d'outillage de transfert dans l'affectation flexible.
00:03:39C'est une page comme celle-ci.
00:03:43Mais on peut essayer de réfléchir au transfert.
00:03:49Donc, ce cas a été assez bien examiné.
00:03:54Il a une longue histoire d'attaque contre le verdict de culpabilité de 1991.
00:04:06Et la contestation d'aujourd'hui semble se concentrer sur...
00:04:11Je dirais que le point central de la requête est l'étude.
00:04:17Nous n'avons pas l'étude.
00:04:19Le requérant ne nous l'a pas fourni.
00:04:22Ne nous a pas fourni le rapport de cette étude.
00:04:26Donc, tout ce que nous avons, ce sont les allégations concernant l'étude.
00:04:32L'étude dit ou le requérant affirme que l'étude sera bientôt disponible.
00:04:38En d'autres termes, elle sera publiée.
00:04:40On ne sait pas où, on ne sait pas quand, si c'est dans une conférence à l'école, dans
00:04:44un journal,
00:04:45ou si c'est attendu.
00:04:47Revue scientifique, nous savons seulement ce que le requérant allègue à ce sujet.
00:04:54Comme base de l'étude ou du modèle, pour avoir un certain lien avec l'étude,
00:05:00le requérant a soumis une étude publiée, une étude de lignée,
00:05:06qui a, je crois, été présentée pour la première fois en 2000 et publiée en 2011.
00:05:16Cette étude, comme l'affirme le requérant, n'a rien à voir ou n'est pas liée
00:05:27avec la façon dont les jurés interagiraient ou comprendraient un enregistrement bruité.
00:05:33Quoi? Tu vas bien?
00:05:35Le terme bruit est un peu impropre, c'est juste un petit malentendu.
00:05:41Dans un sens délibératif, cela ne fait en aucun cas référence à ce qui aurait été présenté au jury
00:05:51lors de l'examen des transcriptions de l'enregistrement bruité.
00:06:00Cela n'a rien à voir non plus avec la capacité du jury à corriger les biais,
00:06:11à l'allégation et que le biais s'est installé en lisant les transcriptions,
00:06:17en écoutant les enregistrements.
00:06:24Le requérant ne nous dit pas en quoi cela affecte le verdict ni pourquoi c'est problématique.
00:06:32La chose la plus proche qu'elle semble avancer, c'est « Laissons neuf ».
00:06:38Dans son étude, il y avait soit les onze extraits.
00:06:42Dans la dernière étude, il y avait sept extraits.
00:06:46« Laissons neuf ». Elle en parle à la page 94 de la requête.
00:06:52Il semble, eh bien, il semble que…
00:06:59Ça concerne une question à propos de…
00:07:05Un témoin. Il s'appelle J.R. ou Gilson.
00:07:08C'est à la page 93.
00:07:11J.R. est le jeune homme qui est resté dans la voiture pendant que son ami prenait part au meurtre.
00:07:18Mais…
00:07:21Et le jury trouve cela, ce qui a été dit à ce sujet, est important.
00:07:26Ah.
00:07:28Cependant, lorsque vous regardez l'extrait neuf, rien de ce que le juré a trouvé important à propos de cette
00:07:35bande,
00:07:36à propos de ce qui a été dit, n'est reflété dans l'extrait neuf.
00:07:41Donc, l'extrait neuf, ce qui est dit être influençable par des préjugés,
00:07:46c'est pourquoi Junior serait le premier à balancer, autrement dit, dans cet extrait.
00:07:58Dans la transcription, il est dit qu'elle se retournera contre eux et sera la première à balancer.
00:08:05Dans la transcription alternative qui a été donnée dans l'étude, apparemment,
00:08:12il est dit qu'il fera ses valises et sera le premier.
00:08:17Le juré, cependant, ne dit rien à ce sujet.
00:08:23Le juré est préoccupé par le fait qu'elle sait que JFR serait le premier à balancer.
00:08:31Donc, ce dont il se rapproche le plus, c'est l'extrait neuf.
00:08:35Et l'extrait neuf n'a manifestement rien à voir avec le problème que le juré examine.
00:08:45Donc, nous nous demandons même en quoi cela est pertinent pour la présente instance.
00:08:55Quand on regarde l'étude elle-même aussi, ou du moins à la page 6-5,
00:09:01nous ne pouvons pas consulter l'étude, mais vous verrez que c'est...
00:09:08Il y a très peu de choses alléguées à ce sujet.
00:09:11C'est essentiellement péremptoire.
00:09:13Par exemple, nous ne savons pas comment les 11 extraits ont été sélectionnés.
00:09:18C'est en contraste avec l'étude de langue qui donne une description détaillée
00:09:23de la façon dont ces extraits ont été sélectionnés.
00:09:26Je ne sais pas comment les sujets de l'étude ont été instruits avant, vous savez,
00:09:37d'écouter ces différents extraits et de lire différentes versions de la transcription.
00:09:48Cela, c'est en net contraste avec ce qui s'est passé lors du procès
00:09:53où les jurés ont été très soigneusement instruits et rappelés,
00:09:59puis rappelés lors des instructions finales au jury que les transcriptions n'étaient pas des preuves.
00:10:07Elles étaient une interprétation des preuves et les preuves étaient ce qu'ils entendaient.
00:10:15Et si vous lisez l'étude de Lyon, il s'avère que la façon dont ils ont été instruits
00:10:21est incroyablement importante.
00:10:23Dans l'étude de Lyons, il y avait deux groupes de sujets testés.
00:10:32Un groupe a reçu des instructions et a eu une version moins bonne de ces extraits
00:10:38dans une certaine mesure, mais un autre groupe a été informé que cela venait d'un entretien d'embauche.
00:10:48Un autre groupe a été informé que cela provenait d'un interrogatoire de suspect.
00:10:55Dans le groupe de l'entretien d'embauche, il n'y a eu aucune mauvaise interprétation.
00:10:59C'est seulement avec l'autre groupe qu'il y a eu un effet statistiquement significatif.
00:11:09En d'autres termes, la façon dont le jury des sujets du test ont été instruits,
00:11:15ce qu'on leur a dit à propos de ce qu'ils allaient écouter ou simplement d'écouter,
00:11:21a été particulièrement important dans cet état d'esprit.
00:11:26Et les extraits d'été sont importants aussi.
00:11:30En ce qui concerne un point noir, à propos de l'étude, puisque personne ne dit,
00:11:35eh bien, il se peut que la sélection des extraits ait influencé ce résultat.
00:11:43Vous savez que vous ne savez aucune des interviews de bureaux.
00:11:49Le groupe auquel on a demandé, vous savez, de leur indiquer d'où cela venait,
00:11:55à savoir qu'il s'agissait d'une interview de bureaux.
00:11:58Aucun de ces extraits ne semble contenir ce que nous avons sélectionné dans les extraits.
00:12:05Ils avaient sélectionné des extraits impliquant des mots phonétiquement très similaires,
00:12:12puis avaient remplacé ces mots dans la transcription alternative par autre chose.
00:12:18Donc, l'exemple qu'ils utilisent est un extrait qui dit,
00:12:22« J'ai eu peur quand j'ai vu ce que ça m'avait fait. »
00:12:27C'est « It had », tu sais, c'est comme une contraction de « It had ».
00:12:31Ça ressemble à « J'ai eu peur quand j'ai vu cinq, je ne suis pas mort. »
00:12:39Donc, ils ont remplacé « I had » par une fraction au lieu de « I had » avec «
00:12:43It had ».
00:12:46Maintenant, je suppose que, eh bien, cela aurait eu de l'importance pour les personnes
00:12:52qui considéraient cela comme un interrogatoire de suspect.
00:12:56Cela n'aurait pas eu d'importance pour l'idée générale que ceci n'était qu'un simple travail.
00:13:06Que cette explication tienne ou non, il m'est un peu difficile de comprendre
00:13:11comment les personnes qui menaient l'entretien au bureau n'auraient rien trouvé d'inexact,
00:13:18d'une manière ou d'une autre.
00:13:19Mais ce que cela montre, c'est que la sélection des extraits était d'une importance capitale.
00:13:26Les instructions qu'ils ont reçues avant d'être testées étaient aussi très importantes.
00:13:33Nous ne savons rien.
00:13:36Donc, encore une fois, ce que nous avons, ce sont des conclusions sans aucune base factuelle.
00:13:45Je veux dire, nous avons aussi cela.
00:13:51Eh bien, ici, la notion de préjudice change.
00:13:54Oui, le président de Vaseline, le requérant, avait payé l'un des quatre pour la requête, dit-elle.
00:14:09Voyons si je peux le trouver.
00:14:12Le jury a été victime de la malédiction du savoir et n'a donc rien pu discerner.
00:14:19Ce que les transcriptions leur disaient qu'ils allaient entendre.
00:14:23Maintenant, dans la mesure où c'est ce qui est affirmé, l'étude ne le démontre pas.
00:14:30Ça ne s'en approche même pas, ça ne montre rien de tel.
00:14:35Mais, encore une fois, même si l'étude montrait effectivement qu'un biais cognitif s'était installé d'une manière
00:14:42ou d'une autre,
00:14:43cela semble contredire le bon sens.
00:14:47Moi, tu sais, sur mon portable, je reçois un texto disant que j'ai manqué un message vocal.
00:14:54Et voici ce que disait le message vocal.
00:14:57Je vais lire cette transcription.
00:15:00Je suis assez sûr que c'est correct.
00:15:03Mais cela m'est arrivé assez souvent.
00:15:06C'est arrivé à la plupart des gens.
00:15:08Et on a tendance à écouter le message vocal.
00:15:11Vous savez, on vérifie.
00:15:14Maintenant, il se peut qu'un biais cognitif se soit installé.
00:15:18Ça ne veut pas dire que je ne peux pas, en écoutant, dire
00:15:21« Hé, je ne suis pas sûr que ce soit juste ».
00:15:24Donc, comme la plupart des gens, je les appelle « volume » et c'est terrible.
00:15:29Donc, c'est vraisemblablement vrai, d'après ce que nos confrères et les autres parties allèguent,
00:15:37à savoir qu'un biais s'est installé.
00:15:40La question, cependant, est de savoir si, dans le contexte présenté au juré lors de la délibération,
00:15:48cela fait une quelconque différence.
00:15:53Est-ce que cela fait une différence pour moi quand je suis seul avec mon téléphone portable ?
00:15:59Mais pour une raison quelconque, il semble affirmer que cela fait une différence.
00:16:05L'étude n'a rien à voir avec ça.
00:16:07Elle n'aborde tout simplement pas cette question.
00:16:11Donc, nous sommes, enfin, je veux dire, il y a d'autres parties qui sont déroutantes.
00:16:20Je veux dire, considère le volume dont je viens de parler.
00:16:22Augmente le volume.
00:16:25Dans l'étude de langue, les sujets n'ont pas pu faire cela.
00:16:28Ce n'est pas clair.
00:16:31Si, comme l'affirme le requérant, ils n'ont pas pu le faire dans l'étude,
00:16:37ou quel type de contrôle ils auraient pu avoir sur les bandes et l'environnement dans lequel ils les écoutaient.
00:16:45Pouvait-on les réécouter ?
00:16:49Nous savons que le jury avait pas mal de contrôle sur l'écoute des bandes, par exemple, pendant le procès.
00:16:57Les jurés ont demandé au tribunal, pouvez-vous augmenter le volume pour que nous puissions mieux entendre ?
00:17:05Et cela a été fait, bien sûr.
00:17:07Et pendant les délibérations, les jurés auraient probablement pu augmenter ou diminuer le volume.
00:17:18L'écouter à plusieurs reprises, et ainsi de suite.
00:17:22Et en plus du bon sens, nous.
00:17:26Il semble que la requête même des requérants appuierait l'idée que les jurés étaient sceptiques et attentifs au problème
00:17:35ou au problème potentiel lié à cela.
00:17:44Ces transcriptions, par exemple, à la page 93,
00:17:50cela fait partie de ces longues citations que le requérant utilise
00:17:56qui proviennent, je crois, de la transcription de l'audience
00:18:07qui a eu lieu après le procès concernant l'éventuelle inconduite d'un juré.
00:18:13Et le juré, ici, tout en haut de cette longue citation,
00:18:18dit à propos de la transcription,
00:18:21« Je ne sais pas vraiment à quel point c'est fiable. »
00:18:26Donc, elle remet cela en question.
00:18:29Et puis, à propos de ce qui semble être un autre enregistrement
00:18:34et probablement une autre transcription,
00:18:37à la page 96,
00:18:41le juré dit « Ceci concerne pourquoi Bill ne t'a rien dit.
00:18:52Elle n'est pas sûre de cela.
00:18:53Elle pense que c'est important,
00:18:55mais le juré dit « Je vais devoir réécouter les enregistrements encore une fois. »
00:19:01Donc, il est clair que les jurés sont sensibles aux questions ici,
00:19:06ou du moins ce juré était attentif à ces questions.
00:19:12Avec les transcriptions qui ne sont peut-être pas exactes et qui doivent être revues,
00:19:20les enregistrements doivent être revus.
00:19:24Cette situation me rappelle beaucoup ce qui m'arrive avec mon téléphone portable.
00:19:28Passez une bonne nuit, les gars.
00:19:30Je sais qu'il faut le revoir et rester sceptique.
00:19:36Et même si tu leur accordes ce raisonnement,
00:19:40ce qu'ils allèguent a fourni une base pour croire qu'il y avait un biais cognitif,
00:19:48cela ne touche en rien à la question qui est
00:19:52« Y avait-il un préjudice réel ? »
00:19:58Ça ne dit pas ça.
00:20:00Ça dit peut-être qu'ils ont malentendu quelque chose.
00:20:03Peut-être qu'ils n'ont pas corrigé.
00:20:05Peut-être qu'ils n'ont pas eu tort.
00:20:08Mais cela ne constitue pas un préjudice réel,
00:20:11alors que c'est bien ce qu'ils allèguent.
00:20:15Maintenant,
00:20:16« Ah ! »
00:20:19Moi, eh bien, si votre honneur pose des questions,
00:20:22je répondrai
00:20:23« Ah ! »
00:20:26Le reste de « Ah ! »
00:20:29Les erreurs
00:20:33Prédéposées.
00:20:34La question des « Oups »
00:20:35En effet, c'est Calvin Klein.
00:20:38Il y a des moyens tirés d'erreurs commises au procès.
00:20:42Nous pensons que les deux ensembles sont entachés de vices de procédure.
00:20:46Il y en a un qui pourrait donner un résultat un peu différent,
00:20:50du moins tel qu'il est formulé dans « L'objection à notre requête »,
00:20:57formulé un peu différemment dans la pétition,
00:21:00mais dans « L'objection à notre requête ».
00:21:04La question de la question de la couverture médiatique avant le procès qui pourrait influencer le résultat du procès,
00:21:13qui a été entièrement débattu devant la Cour suprême du New Hampshire,
00:21:21prendre une tournure un peu différente dans la réponse
00:21:25et plaider comme un véritable préjudice, une allégation de préjudice inhérent.
00:21:36Ceci est lié à l'entretien avec l'ancienne jurée,
00:21:45Mademoiselle Jeff, apparemment journaliste,
00:21:48onze ou douze ans après son entretien avec Mademoiselle Jeff.
00:21:56C'est à Jeff, l'a accueilli et lui a parlé au téléphone.
00:22:03Dans la transcription, vous verrez que Mademoiselle Jeff avait à l'époque 89 ans
00:22:10et a reconnu qu'elle avait des problèmes de mémoire.
00:22:15C'est, c'est, eh bien, ils n'ont pas numéroté les pages,
00:22:22mais c'est très proche de la fin de l'audu.
00:22:25Je suppose que c'est une transcription partielle qu'ils nous ont donnée.
00:22:31Où Mademoiselle Jeff dit, je sais ce que c'était.
00:22:34C'était un vol et...
00:22:39Et il dit, de nombreuses poses sont notées.
00:22:44Je commence à me faire vieille.
00:22:46Et parfois, il y a un peu de ça.
00:22:48Il s'interrompt.
00:22:50Bref, Jeff explique pourquoi elle a été sélectionnée pour le jury au départ.
00:22:55Et elle a dit, je pense que c'est parce que j'avais déjà une expérience de juré.
00:23:00J'ai participé à un procès pour homicide involontaire.
00:23:03Et elle, elle ne pouvait tout simplement pas se souvenir de quelle affaire il s'agissait.
00:23:09Mais elle s'en est souvenu plus tard.
00:23:14Quand on en vient à ce qui est important dans cet entretien, il s'avère que c'est une seule
00:23:19phrase.
00:23:22Ou, apparemment, dans le même souffle.
00:23:24Ou, vous savez, dans la même phrase.
00:23:27Mais, de toute façon, c'est ce que Jeff a dit.
00:23:30C'était une information qui se trouvait dans ce qui s'appelait Autopsie d'un meurtre.
00:23:36Le film avec Ed Asner, je crois.
00:23:43Et il s'agissait d'un requérant qui tentait de faire assassiner un témoin.
00:23:53Maintenant.
00:23:55Elle dit cela.
00:23:57Et elle dit aussi qu'elle croyait qu'il était coupable.
00:24:06Elle ne dit pas pourquoi.
00:24:07Ça va aller.
00:24:08Elle dit simplement cela dans la même phrase.
00:24:14Ceci.
00:24:15Nous pensons que c'est une base bien trop mince pour
00:24:19pour réexaminer cette affaire 35 ans après le procès devant jury.
00:24:29Autant que nous puissions voir, ce sont des termes inexpliqués d'après la transcription qui nous a été donnée.
00:24:37Cela n'établit aucun événement digne d'intérêt.
00:24:41Donc, c'est un peu différent dans la mesure où, eux, l'État, mais les parties défendraissent,
00:24:48se concentrent sur ce qui est réellement dit dans la transcription.
00:24:55Nous pensons que le reste, à la fois l'inefficacité de l'assistance de son avocat et ses erreurs antérieures
00:25:04de réclamation sont irrecevables sur le plan procédural et sans fondement.
00:25:08Et tout cela.
00:25:09Si votre honneur a des questions, je serai heureux d'y répondre.
00:25:13Non, je n'ai pas de questions. J'ai examiné les conclusions.
00:25:16Et c'est votre occasion de présenter des arguments supplémentaires ou de mettre en avant ceux que vous souhaitez aujourd
00:25:21'hui.
00:25:22Comme je l'ai dit, j'ai déjà examiné ces conclusions.
00:25:26Mais merci pour votre présentation.
00:25:29Quelque chose à ajouter de la part de l'État?
00:25:35Non, très bien. J'entendrai le requérant.
00:25:38Merci, votre honneur.
00:25:42Je voudrais recentrer la discussion, s'il vous plaît.
00:25:45Et je demande s'il y a des questions.
00:25:47Je voudrais utiliser mon temps pour répondre à toutes les questions en suspens.
00:25:54Ils m'ont arrêté alors que j'avançais.
00:25:57Mais d'emblée, ce qui a suscité du scepticisme, c'était l'État.
00:26:01Car il s'agit d'une audience sur une requête en irrecevabilité.
00:26:05La norme d'examen pour une requête en irrecevabilité, comme le tribunal le sait bien, consiste à déterminer si les
00:26:12faits allégués sont suffisamment exposés pour pouvoir être prouvés de manière durable.
00:26:17C'est une question de droit.
00:26:19Les faits que nous avançons sont tenus pour vrai.
00:26:25Et sous une telle hypothèse, je ne demande pas si nous devrions ou si nous allons gagner l'affaire, mais
00:26:31si nous pourrions le faire.
00:26:33Vous donnez des motifs suffisamment établis que les exigences de l'État selon lesquelles nous devons produire toutes les preuves
00:26:41ne correspondent pas à la norme de l'État.
00:26:44Nous devons simplement fournir des allégations appropriées, des allégations correctement étayées, qui nous mèneront ensuite à un examen factuel ou
00:26:54probatoire.
00:26:58Donc l'État passe beaucoup de temps à contester si les faits que nous avons allégués, correctement allégués, sont vrais
00:27:06ou étayent la demande.
00:27:07Et ce n'est pas la question ici.
00:27:09Le seuil applicable à une requête en irrecevabilité est bien plus bas.
00:27:13Il s'agit simplement d'une exigence d'information.
00:27:15Je crois que l'État est suffisamment informé sur la manière dont nous comptons présenter notre dossier, ce qui a
00:27:22donné des réponses suffisamment détaillées.
00:27:27J'aimerais passer en revue si nous avons fait ce qui nous était demandé afin d'avancer vers l'audience
00:27:33probatoire que nous aimerions utiliser pour présenter les éléments que nous apportons ici.
00:27:45L'État a commencé par le contexte.
00:27:47Notre point de vue était légèrement différent.
00:27:50J'ai passé beaucoup de temps à examiner les transcriptions et à revoir les procédures antérieures dans cette affaire.
00:27:57Je pense que ce qui est important est notre boussole en réalité.
00:28:02Ce sont les enregistrements de la baignoire.
00:28:05La jurée qui rentrait chez elle chaque soir du procès ne voulait parler à personne d'autre parce que cela
00:28:11violerait son serment, mais elle devait l'exprimer.
00:28:14Et elle a fait un enregistrement en direct.
00:28:16Elle a utilisé un magnétophone pour raconter comment elle traitait et recevait les témoignages et les preuves de la journée
00:28:21au tribunal.
00:28:23Je n'ai jamais vu une telle chose.
00:28:29Authentique représentation des preuves montrant comment différentes parties d'un procès ont été reçues et ont influencé le résultat.
00:28:39Le juré nous explique ce qui a influencé le résultat.
00:28:45J'ai choisi d'autres citations, des enregistrements qui ont été diffusés et inscrits au dossier, comme notre dossier officiel
00:28:53de ce tribunal.
00:28:55J'ai également cité ce qui était le plus important pour nous en haut de la page 93.
00:29:02Sans les transcriptions, si quelqu'un avait seulement interprété la bande et en avait fait une transcription, nous n'aurions
00:29:07pas su la moitié de ce qui a été dit.
00:29:11Et ensuite, la jurée répète plusieurs fois qu'il n'y a aucun moyen, elle dit, pas dans ce monde,
00:29:18qu'elle aurait pu être condamnée si ce n'était pas pour les enregistrements.
00:29:24Et je veux juste préciser qu'elle dit qu'elle n'aurait pas compris les enregistrements sans les transcriptions.
00:29:30Et en tout cas, ce que les transcriptions auraient dû et auraient pu être écartées par une instruction au jury.
00:29:41Nous passons à l'importance de notre étude, l'étude Davidson.
00:29:45Et j'aimerais clarifier dès le départ.
00:29:51Ce n'est pas une étude qui...
00:29:52Puis-je juste demander, qu'est-ce qu'il y avait précisément dans la transcription qui a créé un problème
00:29:59?
00:30:01Ça va un peu mieux.
00:30:04Donc, vous avez dit qu'elle, cette jurée qui a fait ces enregistrements, ne comprendrait pas les enregistrements ou les
00:30:10bandes sans les transcriptions.
00:30:12Alors, qu'est-ce qu'il y avait précisément dans ces transcriptions qui a fourni à cette jurée les informations
00:30:17dont elle avait besoin pour comprendre ?
00:30:19L'étude donne des pistes à ce sujet.
00:30:23Elle ne passe pas beaucoup de temps à dire exactement quelles déclarations sur les enregistrements l'ont amené à voter
00:30:30la culpabilité.
00:30:32Vous savez, ce sont les enregistrements qui l'ont amené à voter la culpabilité.
00:30:35Et ce que fait cette étude, c'est établir des règles.
00:30:38Et c'est une question de preuve de savoir si l'étude peut établir, non pas un préjudice réel, ce
00:30:45qui n'est pas la norme, mais une probabilité substantielle de préjudice.
00:30:50C'est une question de preuve.
00:30:53L'authenticité, la légitimité des transcriptions sont également une question de fait.
00:31:07L'étude, d'après ce que j'ai compris, j'ai été claire.
00:31:11Nous n'avons joué aucun rôle dans l'instauration ou l'analyse de la transcription.
00:31:16Mais les scientifiques, les experts médico-légaux, ont examiné les transcriptions du procès de ce mois-ci
00:31:23et ont relevé ce qu'ils considéraient comme les déclarations les plus incriminantes.
00:31:27Donc, ils ont relevé 11 déclarations qui, selon moi, sont objectivement incriminantes.
00:31:36Ils ont attribué cela à Smart avec des déclarations où elles s'impliquent dans quelque chose d'inapproprié.
00:31:46Ils pensaient que c'était les plus aptes à être testés.
00:31:51Au-delà de ma compréhension.
00:31:53Donc, cela reste une question factuelle.
00:31:56Et je reste favorable à faire témoigner les chercheurs afin de comprendre pourquoi ils avaient choisi celle-ci.
00:32:06Je pense...
00:32:12Je veux également établir que l'État a profité du fait qu'il s'agisse d'une procédure civile.
00:32:20Par conséquent, il existe des mécanismes de communication de pièces à des fins probatoires.
00:32:25Absolument, nous mettrons les chercheurs à disposition de l'État, comme nous l'avons déjà fait.
00:32:31Ils peuvent répondre à toutes les questions qui n'ont pas été décrites dans l'étude.
00:32:38Nous avons évalué la charge nette et ce qui était nécessaire pour établir les faits à partir de l'étude.
00:32:43Et nous prenons 11 de ces extraits plus incriminants.
00:32:49Nous avons contrôlé toutes les autres variables.
00:32:54Je pense que le débat ici est un peu faussé dans la façon dont l'étude de langue est appliquée.
00:33:02Et quant à savoir si les conditions ici sont importantes ou non, ou comment elles le sont.
00:33:09D'abord, l'étude a créé un protocole à variable unique.
00:33:19Les chercheurs ont pu observer et voir comment le simple fait de changer un seul élément influencerait le résultat.
00:33:27Et ce qu'ils ont découvert, c'est que le simple ajout d'une transcription ou d'une langue pour
00:33:33les jurés changeait leur interprétation.
00:33:37Ce qu'ils pensaient entendre, à quel point ils étaient confiants dans ce qu'ils pensaient entendre et à quel
00:33:43point cela leur semblait clair.
00:33:46Et de manière générale, on constate que peu importe les mots que vous leur présentez,
00:33:51et l'éthique inclut dans une application la différence entre la transcription originale et la nouvelle transcription modifiée.
00:33:59Il ne s'agit même pas nécessairement de mots qui riment.
00:34:03Ce sont des différences significatives, pas seulement une syllabe de différence, mais une déclaration complètement différente.
00:34:10Et lorsqu'on leur montrait des mots différents, ils entendaient ces mots différents.
00:34:16Ils étaient tout aussi confiants que lorsqu'on leur montrait la transcription du procès.
00:34:22Le plus important, c'est que l'étude a utilisé un groupe témoin qui n'a reçu aucune transcription.
00:34:30Cela montre que sans aucun texte sous les yeux, simplement en retirant la transcription,
00:34:36les mots qui avaient été présentés aux jurés en 1991 n'ont pas été entendus par ce groupe témoin.
00:34:44Cela montre qu'il n'existe pas de vérité absolue sur le contenu des enregistrements.
00:34:49Rien de déchiffrable ne se trouve sur les enregistrements.
00:34:53Mais quand vous dites à quelqu'un ce qu'il est censé entendre,
00:34:56vous créez une attente et un biais, et il l'entendra.
00:35:03En ce qui concerne les études critiquées par rapport à l'étude de langue,
00:35:08je pense que c'est une représentation complète que l'étude de langue a montrée
00:35:17lorsqu'un test est présenté dans un contexte criminel.
00:35:24Cela pose automatiquement ce que les participants comprennent et entendent.
00:35:30Ce n'est pas bénéfique pour la justice.
00:35:33Cela suggère que vous entendrez quelque chose d'incriminant simplement à cause du contexte.
00:35:39Il est donc absolument plus approprié de supprimer ces facteurs invisibles
00:35:44plutôt que d'en avoir un.
00:35:49Une variable que vous pouvez mesurer.
00:35:59Encore une fois, nous n'avons pas cherché à faire réaliser cette étude.
00:36:05Je faisais mes recherches, je travaillais avec un enquêteur sur ce concept de biais cognitif
00:36:11et je parlais au chercheur principal de cette étude.
00:36:15Que l'effet de cette affaire puisse être significatif ou avoir influencé l'attention du jury sur les enregistrements.
00:36:25Et ils souhaitaient mener leur propre étude.
00:36:29À ce moment-là, je leur ai fourni les enregistrements que j'avais reçus de l'État
00:36:34et ils ont poursuivi à partir de là.
00:36:37Nous n'avons eu aucun rôle dans la conception.
00:36:40Et ils ont tout préenregistré pour garantir l'authenticité et l'intégrité de leurs résultats.
00:36:47Mais la manière dont ils ont procédé reste une question à leur poser.
00:36:54Dans la mesure où il s'agit d'une approche très différente et scientifiquement solide,
00:37:01un résultat qui permettrait de surmonter une hypothèse anecdotique concernant notre propre cellule.
00:37:11Les contrôles là-bas sont également très différents.
00:37:14Vous savez, l'IA progresse à une vitesse fulgurante.
00:37:17Mais je ne vais pas faire confiance aveuglément à ce que je sais être de l'IA par rapport à
00:37:22autre chose.
00:37:23Comme nous l'avons établi dans notre requête,
00:37:25la jurisprudence confirme que lorsque l'avocat de l'État à la barre dit quelque chose au jury,
00:37:31celui-ci le reçoit.
00:37:32Avec le soutien solide du gouvernement.
00:37:35Mais ce sont deux analogies très différentes.
00:37:39Ce n'est pas une analogie basée sur un seul élément.
00:37:42Donc, s'agissant d'un test portant sur un échantillon significatif,
00:37:46il y a eu une revue scientifique de plusieurs centaines,
00:37:5091 participants randomisés.
00:37:52C'était le mieux qu'ils pouvaient faire pour correspondre à l'échantillon du jury de façon linéaire.
00:38:00Année.
00:38:14Où il y a des critiques pour ne pas avoir tenu suffisamment compte des éléments de l'étude.
00:38:22Et lorsque les scientifiques sont contactés, interrogés,
00:38:27et que tout ce qui va au-delà du cadre établi conduit à une audience probatoire.
00:38:35Ou lorsque les scientifiques semblent expliquer pourquoi,
00:38:41honoraires d'experts, ils ont pris les mesures qu'ils ont prises,
00:38:45et pourquoi elles sont significatives et efficaces pour le tribunal.
00:38:54Je ne suis également pas d'accord avec l'application de la renonciation par l'État.
00:39:04La jurisprudence dans le cadre de l'examen postérieur au préjudice.
00:39:12De l'avant vers l'arrière,
00:39:15ce que l'analyse à rebours établit,
00:39:17c'est l'applicabilité limitée de la renonciation.
00:39:21Eh bien, en 1990 ou en 1989,
00:39:27cela a établi que présenter la même contestation probatoire était inappropriée.
00:39:32Donc, dans cette affaire,
00:39:35le requérant soutenait que la preuve n'aurait pas dû être utilisée
00:39:39parce qu'on ne lui avait pas donné accès à cette preuve
00:39:43lors de la communication de la preuve.
00:39:46Ce recours n'a pas été accepté.
00:39:50Le tribunal a estimé que vous n'étiez pas lésés
00:39:53parce qu'on savait déjà que vous aviez de la marijuana.
00:39:56Ceci n'apporte qu'un peu plus d'informations.
00:39:59Donc, nous ne constatons pas d'erreur dans la décision
00:40:02sur la recevabilité des preuves
00:40:03concernant l'incapacité liée à un élément non divulgué
00:40:07lors de la communication de la preuve.
00:40:09Et même si cela avait été un problème,
00:40:10vous n'en avez pas été lésés.
00:40:12Et si vous ne réussissez pas l'examen de l'erreur inoffensive,
00:40:15vous ne satisferez certainement pas non plus
00:40:17aux critères du préjudice au sens de Strickland.
00:40:20Donc, lorsque ce requérant a soulevé exactement le même problème,
00:40:24l'avocat de l'État n'a pas soulevé
00:40:26cette contestation précise de la preuve.
00:40:29Le tribunal a dit que nous n'allions pas aller de l'avant.
00:40:33Nous n'allons pas accepter cela
00:40:34parce que c'est la même question de preuve
00:40:36à statuer, à découvrir que vous contestez.
00:40:40C'est une perte de temps.
00:40:42Ces erreurs n'étaient pas sans conséquence
00:40:44ni sans risque de préjudice.
00:40:47Mais si jamais
00:40:51toute ambiguïté relevée au dossier
00:40:54était complètement dissipée
00:40:56avant ce procès de Mars,
00:41:04tu sais,
00:41:11Humphrey en 1980.
00:41:14Je pense que cette affaire présente une grande similitude
00:41:17avec ce problème.
00:41:20Elle contenait toutes deux une preuve
00:41:23ou un élément tangible présenté au jury.
00:41:29Dans Humphrey, il s'agissait d'une photo d'une femme
00:41:31et lors de l'appel direct, il a contesté
00:41:35si cela était préjudiciable ou non.
00:41:39Essentiellement,
00:41:40Brady a affirmé que le tribunal
00:41:42pouvait l'utiliser comme preuve d'extorsion.
00:41:44C'était une série de photos appropriées.
00:41:47Le tribunal a décidé de ne pas accorder ce recours
00:41:50parce qu'il n'a pas su le formuler.
00:41:53Donc cela a été soulevé,
00:41:54mais rejeté comme irrecevable,
00:41:56faute d'avoir été soulevé en temps utile.
00:41:58Il a alors été autorisé à soulever ce même grief
00:42:01devant le tribunal
00:42:03dans le cadre d'une procédure d'Abeas Corpus.
00:42:06Cela a été présenté devant le Texas Assistance Council
00:42:10pour une demande de procès non-violentiste
00:42:12et au final,
00:42:14cette pièce de preuve disculpatoire a été perdue.
00:42:17Donc, contester la même chose,
00:42:20mais ce n'était pas un problème pour le tribunal
00:42:22parce que, premièrement, ce n'était pas examiné.
00:42:27cela n'avait pas été valablement soulevé
00:42:29et a été rejeté par le tribunal
00:42:31pour les raisons sur lesquelles le tribunal était d'accord.
00:42:34Et c'était aussi substantiellement différent
00:42:37car cela a été présenté
00:42:38sous l'égide du Conseil d'assistance du Texas.
00:42:42De même, ici, au moins pour l'objection
00:42:45concernant l'authenticité,
00:42:47cela a été soulevé lors de l'appel direct,
00:42:50mais le tribunal a expressément rejeté la question
00:42:53comme n'ayant pas été préservée.
00:42:57Une contestation de l'authenticité devant le tribunal,
00:43:00la comparaison un à un qui est entrée dans la jurisprudence
00:43:04et qui a été reconnue,
00:43:05et évidemment, nous devrions pouvoir en bénéficier,
00:43:08au moins pour cette demande parmi toutes les autres.
00:43:11Mais on est passé à Bechtel,
00:43:16où la contestation portait sur la requête en exclusion.
00:43:23Ici.
00:43:25La défense a obtenu une instruction d'exclusion
00:43:27pour simplement obtenir une exclusion de la preuve.
00:43:30Condamnation antérieure, mention de condamnation antérieure.
00:43:33Mais l'avocat de la défense a outrepassé les limites
00:43:36dans sa déclaration d'ouverture,
00:43:39a révélé un incident antérieur,
00:43:42une arrestation antérieure,
00:43:43ce qui a ouvert la porte à l'État.
00:43:46Lorsque le requérant a soulevé la question
00:43:49lors de l'appel direct,
00:43:50à savoir si cette preuve de l'arrestation antérieure
00:43:54avait été correctement admise ou non,
00:43:57il s'agissait d'une question de preuve.
00:43:59Cela a été refusé,
00:44:00mais lorsque la question a été soulevée
00:44:02pour assistance défaillante de l'avocat,
00:44:04pour ne pas l'avoir correctement fait écarter
00:44:07ou contester à l'époque,
00:44:09cela a été accepté.
00:44:11Là où l'État s'est opposé à la même question
00:44:17ou au même sujet
00:44:18ou à la même affaire devant le tribunal,
00:44:21là, cette arrestation antérieure
00:44:28semble plutôt similaire à notre affaire
00:44:31concernant la transcription,
00:44:33parce que nous acceptons que,
00:44:35lors de l'appel direct,
00:44:37le fondement probatoire de l'objection
00:44:39visant à exclure les transcriptions
00:44:42était de savoir s'il y avait un doublement des voix.
00:44:50a induit l'auditeur en erreur.
00:44:52C'est ce qui a été examiné et soulevé.
00:44:55Nous soulevons maintenant
00:44:56un certain nombre d'autres éléments de preuve,
00:45:01règles,
00:45:03principes étatiques,
00:45:05fédéraux et constitutionnels,
00:45:07ainsi que les règles de preuve de l'État,
00:45:12des affaires en cours
00:45:16contre l'État et le tribunal
00:45:18en fonction du lieu.
00:45:20Et je reconnais notre accord
00:45:22sur la condamnation fondée
00:45:24sur de fausses preuves.
00:45:26Ceci est une norme juridique
00:45:28en développement sans orientation de l'État.
00:45:32Les obstacles fondamentaux sont l'équité.
00:45:34Personne ne devrait être dans l'ignorance
00:45:36de la loi, les peines.
00:45:40Cela où la condamnation
00:45:42ne résultait pas de
00:45:47un mensonge
00:45:48ou des preuves inexactes.
00:45:49Nous revenons à la déclaration du juré
00:45:51et à l'autre preuve.
00:45:52Ces enregistrements ont permis sa condamnation.
00:45:55Ce qui a conduit à la condamnation,
00:45:57c'est que sont ces enregistrements.
00:45:59Mais à partir de là,
00:46:01il y a un terrain beaucoup plus connu,
00:46:04celui de ne pas admettre les faits
00:46:07non admis comme preuves
00:46:09ou même des témoignages d'opinion sans limite.
00:46:16Ce sont des actions inappropriées
00:46:18de la part de l'État
00:46:19auxquelles l'avocat de la défense
00:46:22aurait également dû se poser
00:46:23lors du procès.
00:46:26Les transcriptions étaient également
00:46:28une déclaration orientant le jury
00:46:31sur ce qu'il entendait.
00:46:33Une déclaration écrite
00:46:35par le transcripteur.
00:46:37Donc, c'était un témoignage indirect.
00:46:39Donc, ce n'était pas authentifié.
00:46:43Donc, c'était irrecevable.
00:46:45Ou non.
00:46:47Et c'était inexact.
00:46:48Cela n'aurait certainement pas dû être pris en compte
00:46:51lors des délibérations.
00:46:54Vous avez un certain nombre d'erreurs
00:46:57qui ont été manquées
00:46:58et qui auraient dû être soulevées,
00:47:00mais qui ne l'ont pas été.
00:47:02Il pourrait y avoir des questions
00:47:03quant à savoir si ces normes
00:47:05étaient des normes professionnelles standards
00:47:07sur lesquelles l'avocat de première instance
00:47:10aurait dû s'appuyer
00:47:11ou qui étaient enseignés en 1991.
00:47:15Et je lis les affaires de l'État
00:47:17ici d'une manière assez différente.
00:47:20Je pense qu'elles nous rendent service
00:47:22en établissant les normes de pratique
00:47:24qui existaient en 1991.
00:47:28Mais nous pouvons remonter le temps
00:47:30et revenir en arrière.
00:47:37Depuis, en remontant jusqu'en 1974
00:47:40dans l'État du Maryland aux États-Unis.
00:47:44Contrairement à la description de l'État,
00:47:46le tribunal n'a pas analysé
00:47:48ni déterminé les inexactitudes
00:47:50car cela n'a pas été valablement soulevé
00:47:52en vue de l'appel.
00:47:53Il a toutefois reconnu le problème
00:47:54et a déclaré à juste titre
00:47:56que la transcription ne devait pas être utilisée
00:47:58à moins que son exactitude
00:48:00ne soit reconnue par la défense
00:48:02ou qu'un fondement permettant de croire
00:48:04à son exactitude soit établi par témoignage.
00:48:07Certainement, en 1974, nous avions des procédures appropriées,
00:48:11une procédure suggérée, du moins dans le huitième circuit.
00:48:15D'accord.
00:48:15En passant d'un sujet à l'autre,
00:48:17vous allez à l'affaire People Vescochra 1978,
00:48:22que la personne qui a préparé la transcription
00:48:25doit témoigner de son exactitude.
00:48:29Dans cette affaire, en citant directement
00:48:32à Corporal 40 Colorado Act
00:48:34à 443 Hatchill,
00:48:36les transcriptions selon les enregistrements
00:48:38sont destinées à aider le jury
00:48:40à suivre les enregistrements du tribunal.
00:48:43Elles doivent donc être rapportées
00:48:45avec précision, importance,
00:48:47soulignées dans l'affaire State V.
00:48:49En 1980, le tribunal a examiné une transcription
00:48:52pour s'assurer de son exactitude.
00:48:54Le prévenu n'a pas contesté l'exactitude
00:48:56et avait un témoin qui a attesté de l'exactitude.
00:49:00C'est ce qui a permis l'admission des transcriptions.
00:49:06174 NG super à 199 à 200.
00:49:10Il est évident que la raison fondamentale
00:49:11de l'admission des enregistrements
00:49:13était que le jury recevrait des informations exactes.
00:49:171983 State V. Fraser.
00:49:20La transcription a été admise
00:49:22comme pièce à conviction
00:49:23et dûment authentifiée.
00:49:25Il n'y avait aucune contestation
00:49:27quant à l'exactitude.
00:49:29Ce tribunal indique
00:49:30que les juges de première instance
00:49:32doivent continuer à être conscients
00:49:34du risque de surestimer
00:49:35l'importance de telles preuves.
00:49:37Ils doivent aussi empêcher
00:49:38que de telles pièces soient soumises au jury
00:49:40si cela est jugé préjudiciable.
00:49:42Nous avons déjà longuement évoqué
00:49:45le Commonwealth d'Angleterre
00:49:46lors de précédents briefings.
00:49:48Mais avant que le tribunal ne statue,
00:49:50avant qu'une transcription puisse être utilisée,
00:49:53son exactitude doit être approuvée
00:49:55par les deux parties,
00:49:57puis le juge de première instance
00:49:58doit vérifier l'exactitude
00:50:00avant de soumettre la transcription au jury,
00:50:04la retrouver après examen par le jury
00:50:06ou recevoir des preuves du transcripteur.
00:50:09Quelle est votre réponse
00:50:10si la Cour suprême a traité
00:50:12cette question de transcription en appel ?
00:50:14Désolée.
00:50:15Que répondez-vous à l'affirmation de l'État
00:50:17que la Cour suprême a déjà traité ce sujet ?
00:50:20La question a été limitée
00:50:22à simplement doubler le « et donc maintenant ? »
00:50:27Concernant l'authentification,
00:50:28et donc il s'agit d'une question distincte
00:50:30qui peut être soulevée,
00:50:31est-ce notre position ?
00:50:33Je dirais s'ils étaient capables de le faire au cas par cas,
00:50:39mais ils ne l'étaient pas.
00:50:41Il y avait environ 22 cas qui ont été cités
00:50:43sans les présenter comme l'État,
00:50:45comme une vue plus rapprochée,
00:50:55« Insertion et crochet, salade collective. »
00:51:00Dans l'affaire Brown,
00:51:02il a été question de savoir
00:51:03s'il était approprié d'apporter les transcriptions
00:51:06lors des délibérations,
00:51:08alors qu'elles n'étaient justement pas concernées
00:51:10dans cette affaire.
00:51:13Il a été jugé que c'était une erreur
00:51:16que nous n'ayons pas approuvé la manière de présenter,
00:51:19mais ils l'ont autorisée
00:51:21parce que les deux accusés ont témoigné
00:51:24et justifié leur déclaration.
00:51:27Et ils n'ont pas apporté de preuves
00:51:29pour démontrer une quelconque exactitude.
00:51:34Votre déclaration au GEN,
00:51:36la procédure d'État a été présentée,
00:51:40et toutes les garanties
00:51:42qui n'ont pas été appliquées ici
00:51:44et pouvoir présenter son propre jury,
00:51:47ne pas laisser entrer,
00:51:49seulement celui-là,
00:51:51ne pas pouvoir participer aux délibérations,
00:51:54et 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,
00:52:0314 autres cas qui doivent passer par là,
00:52:06mais ont établi des garanties claires.
00:52:08Pas une seule qui trouve tout inexact,
00:52:13non contestée.
00:52:16Des transcriptions contestées
00:52:18n'ont jamais été présentées à un jury ou pour l'eux.
00:52:21La nouvelle était qu'il avait été convenu
00:52:24de savoir s'ils avaient été testés
00:52:26pour leur authenticité.
00:52:27Les cas, il a été constaté
00:52:30qu'il s'agissait d'erreurs sans conséquence
00:52:32où, lorsque c'était inexact,
00:52:34certains ont été traités.
00:52:35Nous les verrons.
00:52:36Donc, il s'agissait de ne pas être d'accord
00:52:38sur la loi concernant la procédure standard
00:52:41en vigueur à l'époque,
00:52:42et aujourd'hui, cela n'a pas été respecté.
00:52:45Donc, en fait, cette preuve matérielle
00:52:47pour déterminer si l'avocat du procès
00:52:50n'a pas répondu à une contestation
00:52:52ou à une proposition devant le tribunal
00:52:55ne correspondait pas aux normes contemporaines
00:52:58pour les transcriptions de l'époque.
00:53:04C'est important, une affaire importante
00:53:07où nous devons être sceptiques
00:53:11quant à l'existence d'une stratégie au procès.
00:53:15Finalement, l'avocat de la Défense
00:53:17refusait la présentation des transcriptions.
00:53:19Il a effectivement fait objection
00:53:21à l'admission des transcriptions,
00:53:23mais ils n'ont tout simplement pas objecté
00:53:24pour le bon motif.
00:53:25Donc, aucune stratégie de procès
00:53:27conforme aux normes,
00:53:28professeur Morgane à l'époque.
00:53:34La présente étude établit un préjudice.
00:53:50Regardons cela.
00:54:16Y a-t-il d'autres questions au sujet des transcriptions ?
00:54:20Non, je sais.
00:54:21Ceci est une réponse à tout.
00:54:23Non, elle n'est pas.
00:54:26Le point, c'est que le prévenu est…
00:54:31« Je soutiendrai le retour à Anaya de l'avis de l'État,
00:54:43selon lequel c'est plus long,
00:54:45et éviter le garçon est la référence du XXe siècle,
00:54:50mais pas chez Anaya.
00:54:54L'avocat lors du procès n'a pas reconnu la culpabilité
00:54:58pour l'ensemble du crime,
00:54:59ni pour aucun des crimes reprochés.
00:55:02Le prévenu est accusé de meurtre au premier degré,
00:55:06et son avocat a soutenu devant le jury
00:55:08que, si crime il y a,
00:55:10il s'agit d'un meurtre au second degré,
00:55:12donc moins grave.
00:55:14Nous n'avons pas révélé toute l'étendue
00:55:16de ce qui était nécessaire
00:55:17pour rétablir la culpabilité
00:55:19qui est évidente dans la transcription ici.
00:55:23L'État soutient que l'avocat de la défense adverse
00:55:25a effectivement reconnu les éléments essentiels de ce crime,
00:55:29affirmant que ce crime a bien eu lieu.
00:55:32Que l'avocat ait été autorisé à le faire,
00:55:35ou que Smart ait remis…
00:55:43sa capacité à prendre de telles décisions pour sa défense
00:55:46est une question de fait qui servira de preuve ici.
00:55:49Ceci est simplement la transcription soumise comme preuve.
00:55:53Ce n'est pas notre observation qui est faite
00:55:56dans ce transcrit tel qu'il a été transcrit
00:56:00par un journaliste à l'époque.
00:56:10Nous avons aussi, comme l'a dit Robert,
00:56:13avec une révision à ce sujet.
00:56:21Cela peut certainement présenter
00:56:23des audiences probatoires
00:56:25pour savoir si les transcriptions sont exactes,
00:56:29telles que transcrite par le journaliste ou non.
00:56:32C'est certainement une question de preuve.
00:56:35Y a-t-il autre chose que vous aimeriez déduire
00:56:37de ce que laissent entendre les enregistrements ?
00:56:39Aussi, je dois les recommander.
00:56:41Encore une fois, il y a des questions
00:56:43qui sont rejetées dans les véritables cas
00:56:45de préjugés ou d'erreurs
00:56:47lors de la soumission
00:56:49qui ont conduit à la culpabilité finale.
00:56:56Que depuis la salle d'audience reconnue
00:57:00dans cette affaire,
00:57:01pour sortir un instant,
00:57:14vous, pendant les instructions,
00:57:17vous pouvez avoir beaucoup de faits.
00:57:19Ils contestent,
00:57:20mais ils se réfèrent à la transcription
00:57:22de l'affaire versée au dossier
00:57:27appliqué à la loi.
00:57:29Il y a trois motifs distincts
00:57:31pour lesquels il y a une erreur
00:57:32justifiant l'annulation.
00:57:34Et les questions de l'avocat sont,
00:57:36je pense qu'ils comprennent là-bas,
00:57:38mais je dois aussi...
00:57:43reconnaître...
00:57:45...tôt avec la question finale,
00:57:47à savoir si Smart avait été obligatoirement condamné
00:57:51à la réclusion à perpétuité,
00:57:53sans possibilité de libération conditionnelle.
00:57:58La réponse
00:58:02n'est pas exacte.
00:58:04Nous avons besoin de savoir
00:58:05qui est notre public.
00:58:06Nous ne disons pas
00:58:08qu'elle n'a pas été condamnée.
00:58:15Complice de meurtre au premier degré,
00:58:17elle a bel et bien été condamnée
00:58:18comme complice de meurtre au premier degré,
00:58:21comme cela a été déclaré
00:58:23dans l'acte d'accusation
00:58:24au début des instructions du jury
00:58:26lors du procès.
00:58:27Mais elle a reçu une peine
00:58:29pour meurtre au premier degré.
00:58:33C'est une distinction absolument cruciale
00:58:36que nous reconnaissons.
00:58:38Vous voyez,
00:58:39le meurtre au premier degré
00:58:41entraîne une peine obligatoire.
00:58:48Et un prévenu qui était complice
00:58:51peut être poursuivi pour l'infraction sous-jacente
00:58:55au titre de la complicité,
00:58:57selon une théorie de la complicité.
00:58:59Si vous étiez complice,
00:59:01vous pouvez être reconnu coupable de meurtre
00:59:03au premier degré.
00:59:04Ce n'est pas comme ça
00:59:06que cet État a choisi
00:59:07de présenter l'affaire,
00:59:08ni comment Mlle Smart
00:59:10a été inculpée et condamnée.
00:59:12Elle a été condamnée
00:59:13pour une autre infraction,
00:59:15cette infraction mal conçue,
00:59:17selon moi.
00:59:20Elle est passible
00:59:21de la réclusion à perpétuité,
00:59:23sans possibilité
00:59:24de libération conditionnelle,
00:59:25parce qu'elle peut entraîner
00:59:26la peine de l'infraction sous-jacente,
00:59:28mais c'est un crime distinct.
00:59:30Pas plus de 18.
00:59:39Merci.
01:00:08J'apprécie la réflexion
01:00:09de votre avocat
01:00:10sur ce que nous n'avions pas remarqué.
01:00:13Même dans l'hypothèse
01:00:15avec le téléphone portable,
01:00:17vous admettez que la transcription
01:00:18n'est toujours pas parfaite.
01:00:2035 ans plus tard,
01:00:22on fait encore des erreurs.
01:00:25Nous allons considérer cela
01:00:27comme établi.
01:00:29Ils n'en sont pas encore là aujourd'hui
01:00:31et ils n'y étaient certainement pas
01:00:33il y a 35 ans.
01:00:39Nous avons cette demande
01:00:40d'octroi et d'audience probatoire
01:00:43où nous pouvons appliquer les faits.
01:00:45L'affaire a tracé la voie de l'étude
01:00:47et l'étude qui lui était consacrée
01:00:50a été menée par l'équipe de recherche.
01:00:54J'apprécie la considération du Conseil
01:00:56et le soutien en tant que membre.
01:00:59Des questions pour ce matin ?
01:01:01Très bien.
01:01:02L'État a-t-il une question complémentaire ?
01:01:05Si je peux me permettre.
01:01:10Je vais vous dire,
01:01:11faisons une courte pause.
01:01:13Donnez une minute à un surveillant,
01:01:15je reviens tout de suite.
01:01:16Au revoir.
01:14:46suffisante. La position de l'État était également incorrecte. Les États, notre position
01:14:56est qu'il n'y a aucun fait à l'appui de la demande formulée par le requérant. Et
01:15:03dans la mesure où des questions factuelles sont découvertes ici, ce ne sont que des
01:15:10conclusions de terrain qui font ressortir des éléments concrets. Maintenant, en ce qui
01:15:18concerne les questions, disons, d'authentification et ainsi de suite, l'ABA Scopus n'est pas
01:15:27un substitut à l'appel. Ce n'est pas une nouvelle réponse. Il semble qu'à travers
01:15:37un trait, au moins du point de vue d'une situation très difficile, chaîne de raisonnement, la
01:15:49requérante pense qu'elle peut relancer un litige qui a déjà été jugé par la Cour suprême
01:15:55de l'État. Il n'est pas clair pourquoi cela ne serait pas simplement un autre appel.
01:16:05C'est ainsi que fonctionne l'ABA Scopus. Aussi, cela pourrait simplement ajouter plus
01:16:10de motifs à toute cette affaire. Il est très difficile de voir comment il pourrait y avoir
01:16:16un problème d'indication lorsque le tribunal de première instance a ici examiné la
01:16:22transcription, examiné toutes les transcriptions et tout ce qui précède pour permettre la
01:16:29diffusion ou la distribution du document, les bandes originales des transcriptions.
01:16:36Et donc, une attention considérable a été portée à la question de savoir exactement
01:16:41quel est le problème d'authentification à propos de ce que j'ai supposé à propos
01:16:46de deux. Donc, il est difficile de voir comment cela pourrait être notoire si c'était le
01:16:52cas. Mais en mettant cela de côté, s'il y a un problème de dossier, cela doit être
01:17:03soulevé sous l'angle de l'inefficacité de l'assistance d'un avocat.
01:17:10Ici, il n'y a eu aucune allégation de représentation insuffisante. Je ne pense pas qu'il pourrait
01:17:17y en avoir puisque l'étude, vous savez, la science ici n'existait pas en 1991 lorsque
01:17:26le procès avait lieu. Notre confrère se trompe aussi sur le préjudice lié à l'inefficacité
01:17:36de l'assistance d'un avocat. C'est bien un préjudice.
01:17:42Le critère applicable au titre du test du préjudice réel, c'est qu'il doit être
01:17:48raisonnablement prouvable qu'en l'absence d'une représentation suffisante, le résultat
01:17:54aurait été différent. Nous soutenons qu'aucun de ces tests n'y a pas.
01:18:05En ce qui concerne le refus, nous sommes un peu perplexes quant à l'argument avancé
01:18:13à ce sujet. Selon la loi de New Hampshire, une personne reconnue coupable en tant que complice
01:18:26de meurtre au premier degré, a commis un meurtre au premier degré.
01:18:33D'une manière ou d'une autre, le mot « can » s'est retrouvé mêlé à la présentation
01:18:40des autres. Mais ce n'est pas une question de la façon dont l'État qualifie le crime.
01:18:47Cela doit être un fait juridique selon la loi de New Hampshire. Donc, nous sommes quelque
01:18:54peu déconcertés.
01:18:59S'il y a d'autres questions, nous nous en tiendrons simplement à nos mémoires et
01:19:04nous garderons le reste de notre temps pour la suite.
01:19:08D'accord.
01:19:09Je pense que vous avez répondu aux questions et répondu de manière approfondie à la présentation
01:19:16du requérant. Je vais entendre s'il y a autre chose de la part du requérant en réponse
01:19:20à l'État.
01:19:52Merci. Votre honneur. Merci. C'est tout pour ce sujet, s'il vous plaît.
01:20:01Dans la mesure où la question est de savoir si les transcriptions ont été authentifiées,
01:20:08ce n'est pas à représenter dans le dossier d'aucune manière. Mais si c'est réellement
01:20:13contesté, ce serait une véritable question que nous devrions réserver pour une audience
01:20:18probatoire.
01:20:22Vous vous basez là-dessus, sur la déclaration de l'avocat ici, maintenant que le tribunal
01:20:28a examiné cela avant la présentation devant le jury ?
01:20:32Oui, c'est bien ce qu'indique le dossier. Je suppose qu'il n'y a pas de passage de
01:20:38dix secondes, mais le juge a bien dit qu'il était très difficile d'entendre et que le
01:20:43jury n'avait pas tout saisi lors du premier passage. Il n'était pas conforme à l'authentification
01:20:51constitutionnelle ou à l'exactitude en accord avec la série d'affaires relative aux transcriptions
01:20:56qui étaient devant la cour. Je ne suis également pas d'accord avec le fait qu'aucune loi que
01:21:06j'ai vue en arrivant ici au barreau ou dans mes recherches ne permet de l'écarter. Dans le
01:21:13New Hampshire, je n'ai pas vu de cas qui parle d'une assistance inefficace d'un avocat. Je suis
01:21:18désolé.
01:21:19L'ABIAS Corpus ne peut invoquer que l'assistance inefficace d'un avocat. Les lois statutaires qui
01:21:25en découlent disent systématiquement de soulever toute erreur constitutionnelle préjudiciable.
01:21:34Ce mécanisme ne se limite en aucune façon uniquement au sixième amendement ou à l'inefficacité de
01:21:40l'assistance d'un avocat, n'est-ce pas ? Dans la mesure où une question fait l'objet d
01:21:47'une
01:21:47contestation, on ne peut pas soulever une telle inefficacité de l'assistance d'un avocat.
01:21:54J'apprécie que l'État reconnaisse la pertinence de l'inefficacité de l'assistance d'un avocat.
01:22:00Je voudrais également mentionner que la jurisprudence la plus récente et significative concernant
01:22:07l'inefficacité de l'assistance d'un avocat dans le New Hampshire, l'affaire Ballard, précise
01:22:13spécifiquement qu'il n'est pas nécessaire de soulever un grief d'inefficacité de l'assistance
01:22:18d'un avocat dès le début de la procédure. Vous savez, s'ils sont mieux placés pour
01:22:22un habeas corpus parce qu'ils ont déjà acquis des preuves, vous maintenez tout de même suffisamment,
01:22:42exposer clairement les faits de l'étude. Ce que le jury a entendu lorsqu'on lui a présenté
01:22:49la transcription lors de la première écoute de l'enregistrement reste une véritable question.
01:22:56La question de savoir si les transcriptions que l'État a probablement entendues ont influencé leur
01:23:02interprétation de ce qu'il voyait est une véritable question. Par des experts qui analysent
01:23:11essentiellement la question pour en parler, instruction du tribunal. Ils passent beaucoup
01:23:21de temps à examiner s'il y a une présomption, mais ensuite il y a une présomption du jury.
01:23:26Suivre les instructions données au jury tout au long du procès.
01:23:32Ce avec quoi nous ne sommes pas en désaccord, nous n'intervenons pas.
01:23:37Nous pensons ne pas pouvoir attaquer cela, mais reconnaissons une présomption.
01:23:42Mais la présomption est par nature réfutable. Et c'est là que l'argument factuel entre en jeu.
01:23:48Nous avons allégué que nous avons présenté suffisamment de preuves pour que, dans cette situation,
01:23:53cette présomption ne puisse pas être suivie. Le poids du biais cognitif qui est imposé
01:24:00dans les conditions qui ont été présentées au jury. La question de savoir si nous avons
01:24:06apporté cette réputation reste également un fait qui serait mieux examiné lors d'une
01:24:12audience probatoire. À moins que le tribunal n'ait d'autres questions, je vous remercie
01:24:19de votre attention. Nous nous reverrons pour la suite.
01:24:23Y a-t-il autre chose de la part de l'État ?
01:24:26Monsieur le Président, je pense que je dois me corriger. J'ai du mal m'exprimer.
01:24:32La position de la partie défendresse n'est pas que chaque moyen tiré du défaut d'assistance
01:24:37effective de l'avocat puisse être entendu dans le cadre d'un habeas corpus et en vertu
01:24:42de la loi de l'État du New Hampshire. La déclaration que je voulais faire, mais
01:24:47que j'ai apparemment mal formulée, était que, dans cette affaire précise, la seule
01:24:53voie possible de recours en habeas corpus serait fondée sur le défaut d'assistance
01:24:59effective de l'avocat, ce qui n'a pas été correctement appliqué.
01:25:05Je vais laisser-moi simplement m'arrêter.
01:25:14Oui.
01:25:15Quelque chose d'autre ?
01:25:17Oui, merci.
01:25:18Le tribunal va prendre cette affaire en délibéré et devrait rendre une décision,
01:25:24espérons-le, sous 30 à 60 jours, ce n'est pas si important.
01:25:27D'accord.
01:25:40Merci beaucoup.
01:25:42Merci.
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