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Plongez dans les coulisses d'une audience judiciaire où avocats, juge et parties débattent du rôle des médias, de la protection des preuves et du respect des familles. Ambiance tendue, arguments tranchants et décisions cruciales à suivre ! Restez avec nous pour ne rien manquer de cette affaire captivante. Abonnez-vous et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus marqué ! #Justice #Procès #Cour #Droit #Actualité
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:03 - Introduction et ouverture de l'audience
0:32 - Position de la famille Clancy
2:26 - Requête de limitation sur les preuves
4:28 - Références légales et justification
6:00 - Précédents judiciaires et demande finale
9:24 - Réponse du ministère public
11:28 - Défense et débats autour des médias
14:57 - Décision du juge et clôture
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0:03 - Introduction et ouverture de l'audience
0:32 - Position de la famille Clancy
2:26 - Requête de limitation sur les preuves
4:28 - Références légales et justification
6:00 - Précédents judiciaires et demande finale
9:24 - Réponse du ministère public
11:28 - Défense et débats autour des médias
14:57 - Décision du juge et clôture
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NewsTranscription
00:03D'accord. Maître, je sais que nous avons discuté de certains des problèmes ici. Je ne sais pas si vous
00:09voudriez ajouter quelque chose au dossier concernant votre demande.
00:15Si je puis me permettre brièvement, monsieur le juge, encore une fois, comme je l'ai indiqué à la cour
00:21au dossier lors de l'échange au banc, ainsi qu'à madame Greg, madame Buckingham et monsieur Reddington, merci, monsieur
00:29le juge, de m'avoir permis de m'exprimer.
00:32Comme tout le monde le sait, je ne suis pas ici en tant qu'avocat représentant l'accusation, ni en
00:38tant qu'avocat représentant d'une quelconque manière le prévenu.
00:43Et au nom de Patrick Clancy, le père des trois victimes dans cette affaire, il reconnaît, et je reconnais en
00:52son nom, qu'il n'a aucune autorité, aucune qualité pour agir et aucune intention de suggérer à ce tribunal
01:01ou aux avocats comment mener leur affaire,
01:03comment mener l'interrogatoire principal ou le contre-interrogatoire, et peut-être plus important encore, quelles preuves ou pièces à
01:10conviction devraient être présentées au cours du procès.
01:13Monsieur Clancy, avec tout le respect, monsieur le juge, ne cherche à aucun moment à obtenir le huis clos pendant
01:18le procès.
01:19Monsieur Clancy ne cherche pas à aborder la recevabilité d'aucune preuve, ni à soustraire quelques éléments de preuve, que
01:25ce soit à l'appréciation du jury,
01:26et il ne cherche en aucune façon à porter préjudice au ministère public ou à l'accusé, de quelque manière
01:32que ce soit.
01:33Par l'intermédiaire de son avocat, monsieur Clancy cherche votre honneur.
01:36Avec tout le respect que je vous dois, c'est de restreindre de manière très limitée la présentation et l
01:41'accès lors du procès
01:42à un nombre limité d'éléments de preuves et de pièces bien précises, aux jurys, aux tribunals, aux avocats, aux
01:49greffiers d'audience, aux greffiers de séance et aux agents du tribunal.
01:53Ce sont les seuls intervenants nécessaires qui seront impliqués dans le procès.
01:59Et moi, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le juge, je suggère que, conformément à ce que
02:05l'on appelle la loi sur les droits des victimes du Massachusetts
02:08et d'autres lois et décisions de justice que le tribunal connaît, en tant que victime et membre de la
02:14famille des trois victimes dans cette affaire,
02:17monsieur Clancy a, avec tout le respect que je vous dois, la possibilité et le droit d'être entendu, soit
02:22par mon intermédiaire, soit par l'intermédiaire de son avocat.
02:27Je suggère à la Cour que certains éléments de preuves matérielles ou certaines pièces devraient faire l'objet de restrictions
02:35de diffusion et de distribution.
02:39Très franchement, localement, nationalement et internationalement, comme c'est le cas à notre époque,
02:46et pour les besoins de cette audience, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le juge,
02:50je demanderai à la Cour et je demanderai que le procès verbal indique que l'enregistrement de l'appel prétendument
02:57passé au 911 par monsieur Clancy
03:00soit consigné ou inclus comme pièce au dossier aux fins de cette demande particulière.
03:06Je demanderai également, avec tout le respect que je vous dois, monsieur le juge,
03:10que toute photographie des trois victimes dans cette affaire,
03:14qu'elles aient été prises avant l'incident présumé,
03:19qu'il s'agisse d'images dites de la scène,
03:24qu'il s'agisse de photographies ou d'enregistrements vidéo des trois victimes,
03:29ou de toute photographie dite liée à l'autopsie des victimes,
03:33soit enregistrée aux fins de cette audience.
03:36De même, monsieur le juge, respectueusement,
03:39je demanderai au nom de monsieur Clancy que les vêtements portés par les trois victimes
03:43lors de l'incident présumé soient également examinés par le tribunal
03:47et enregistrés comme pièce au dossier.
03:49Et enfin, monsieur le juge, respectueusement,
03:53vu le contexte que j'ai résumé pour la Cour et les avocats
03:56consignés au procès verbal lors de l'échange au banc,
03:59je demanderai que les documents que j'ai soumis à votre honneur
04:04de la part de Patrick Clancy,
04:06ainsi que la correspondance que j'ai partagée avec le ministère public,
04:09la Défense et la Cour,
04:14et que j'ai remis à votre greffier,
04:17soient également enregistrés comme pièce à conviction
04:20et qu'il soit soumis à la requête de mise sous scellée
04:22que j'ai déposée au nom de monsieur Clancy,
04:25étant donné la nature de cette correspondance.
04:28En résumé, votre honneur,
04:31je demande sur la base de la loi,
04:34sur la base du pouvoir dont dispose votre honneur
04:37en vertu des règles de mise sous scellée
04:39et plus précisément à la règle telle que je la comprends
04:45au nom de monsieur Clancy
04:46et qui est citée par votre honneur
04:48dans votre ordonnance initiale,
04:50qui, je crois, porte le code 111 du dossier
04:53intitulé « Ordonnances conformément à la règle 119
04:56de la Cour judiciaire suprême ».
04:58C'est cela votre honneur.
05:02Vous avez le pouvoir discrétionnaire
05:04de limiter certains enregistrements
05:06et certaines transmissions des audiences
05:08au cours d'un procès.
05:12Et plus précisément, comme votre honneur le sait,
05:16cette règle, la règle 119
05:17de la Cour judiciaire suprême,
05:22intitulée « Accès électronique des médias d'information
05:25aux procédures judiciaires »,
05:27elle stipule dans une partie
05:28qu'un juge peut limiter ou suspendre temporairement
05:32un tel accès par les médias d'information.
05:35Si cela semble devoir entraîner
05:37une probabilité importante de préjudice
05:39pour une personne ou d'autres conséquences graves
05:42et dommageables.
05:44Et la règle de la Cour judiciaire suprême
05:46poursuit en disant qu'un juge
05:48peut imposer d'autres limitations nécessaires
05:51pour protéger le droit de toute partie
05:52à un procès équitable
05:54ou la sécurité ou le bien-être
05:56de toute partie, témoin ou jury.
06:00Je suggère à la Cour que, selon ses dispositions,
06:05après avoir examiné chacune de ces quatre catégories
06:07différentes d'éléments de preuve potentielles
06:09et la correspondance de M. Clancy,
06:13que certaines règles restrictives
06:15devraient être adoptées par la Cour
06:17et imposées aux médias dans cette affaire.
06:22Enfin, M. le juge,
06:23je me permets de renvoyer la Cour
06:24à deux affaires spécifiques
06:25dans le Commonwealth du Massachusetts
06:30qui, avec tout le respect que je vous dois,
06:32n'atteignaient pas le niveau
06:33du caractère extraordinaire
06:34et des faits de cette affaire.
06:37L'une d'entre elles, M. le juge,
06:40concernait une affaire d'agression sexuelle
06:42présumée sur un jeune enfant
06:46qui a été jugée dans le comté de Middlesex
06:48il y a plusieurs années.
06:49Et après la condamnation et après l'affaire,
06:55un documentariste indépendant
06:56a demandé l'accès aux enregistrements
06:59des témoins qui ont témoigné au tribunal.
07:03Et finalement,
07:05la Cour judiciaire suprême a jugé
07:07que la conclusion du tribunal de première instance,
07:09selon laquelle les intérêts en matière de vie privée
07:12et le préjudice émotionnel subi par la victime
07:14et sa famille,
07:15l'emportaient sur le premier amendement.
07:19Le droit des médias
07:21ou d'un membre d'une équipe de documentaires
07:23d'accéder à l'enregistrement réel
07:25des voix en direct dans la salle d'audience.
07:29Et à la place,
07:30le juge Gantz de la SGC a indiqué que
07:33le mécanisme approprié,
07:35vu les circonstances,
07:36était de permettre aux membres
07:38de l'équipe du documentaire
07:39ou aux médias
07:40d'accéder à la transcription écrite.
07:43De même, dans cette affaire,
07:44il s'agit de Commonwealth contre Winfield,
07:46W-I-N-F-I-E-L-D.
07:49Votre honneur,
07:50j'attire respectueusement l'attention du tribunal
07:53au nom de M. Clancy
07:54sur une affaire jugée dans le comté d'Essex,
07:57Commonwealth contre Chisholm,
08:02dans laquelle le juge de première instance
08:04Lowey a examiné une requête
08:07en exclusion de preuves.
08:08Il y avait une cassette vidéo
08:09et un enregistrement
08:10de la déclaration de l'accusé.
08:12Et finalement,
08:13les médias ont demandé l'accès
08:15à la déclaration filmée
08:16afin de la diffuser
08:17et de la distribuer
08:18en dehors de la salle d'audience.
08:20Et la Cour suprême judiciaire
08:21a finalement confirmé
08:23la décision du juge Lowey
08:24au niveau du tribunal
08:25de première instance
08:27pour permettre aux médias
08:29d'accéder à une transcription
08:31de la vidéo
08:32et à une transcription
08:33des déclarations de l'accusé,
08:35mais pas à la vidéo elle-même.
08:39Compte tenu de ce précédent
08:40et du pouvoir discrétionnaire
08:42de votre honneur,
08:43étant donné
08:45l'esprit de la règle
08:46de la Cour judiciaire suprême
08:47qui s'applique
08:47aux enregistrements électroniques
08:49des audiences
08:49dans votre salle d'audience.
08:54Je termine comme j'ai commencé
08:55et je demande à la Cour
08:56au nom de M. Clancy
08:59que certaines instructions
09:01restrictives
09:01à l'intention des médias
09:03seraient appropriées
09:04concernant l'enregistrement
09:06de l'appel au 911
09:08où l'on entend
09:09la voix de M. Clancy,
09:11certaines photographies
09:12des trois enfants victimes
09:14et les vêtements portés
09:16par les trois enfants
09:17victimes dans cette affaire.
09:19Et encore une fois,
09:20au nom de M. Clancy,
09:22merci votre honneur
09:23de m'avoir permis
09:24de m'exprimer.
09:25Très bien, maître.
09:25Merci.
09:28Maître Sprague.
09:29Merci, votre honneur.
09:32En ce qui concerne
09:33l'appel au 911,
09:34votre honneur,
09:35je crois que c'est
09:35un document public
09:37accessible via une demande
09:38d'accès aux documents publics,
09:40mais je m'en remets
09:41au tribunal
09:42quant à la manière
09:43dont vous souhaitez
09:44restreindre la publication
09:45de l'appel au 911
09:47pendant le procès
09:48ou après,
09:49tant que le ministère public
09:50est toujours autorisé
09:51à montrer ou à faire écouter
09:53l'enregistrement au jury
09:54puisque le tribunal
09:55a déjà autorisé
09:56cette requête.
09:59Concernant les photos
09:59des enfants,
10:00nous avions déjà évoqué
10:02les photos d'autopsies.
10:03Le ministère public
10:04allait demander
10:05leur mise sous scellée
10:06et nous convenons
10:07qu'elles ne doivent jamais
10:08être diffusées
10:09ou photographiées.
10:10Les photographies
10:11de la scène de crime,
10:12les enfants avaient déjà
10:13été retirés de la maison
10:15lorsque les photographies
10:16et la vidéo
10:17de la scène de crime
10:18ont été prises.
10:19Ils n'apparaîtront donc pas
10:20sur ces photos.
10:22Le seul sang visible
10:23sur ces photographies
10:24serait le sang présumé
10:26de la prévenue
10:26dans la chambre
10:27et à l'extérieur
10:28de la maison,
10:30puis une faible quantité
10:31de sang de Cora
10:32au sous-sol.
10:34En ce qui concerne
10:36les photos d'avant
10:36l'incident,
10:37il y a déjà eu
10:38une large diffusion
10:39de photos des enfants,
10:41mais je laisserai aussi
10:42le tribunal décider.
10:44Et en ce qui concerne
10:46les vêtements
10:46des victimes
10:47dans cette affaire,
10:50les vêtements
10:51seraient une chemise
10:52et un pantalon
10:53que Dawson portait,
10:55un pyjama
10:56et un peignoir
10:57que Cora portait.
10:58Il y a une petite quantité
11:00de liquide corporel
11:01sur le pyjama,
11:02puis sur le pyjama
11:03que Callen portait.
11:06Mais bien qu'une partie
11:07du tissu ait été découpée
11:08lorsqu'il a été retiré
11:09des enfants,
11:11pendant que les secours
11:12travaillaient sur eux
11:13en essayant de les sauver.
11:15Il n'y a rien.
11:17Il n'y a rien
11:19dans les vêtements
11:19qui, je pense,
11:21suggérerait la nécessité
11:22de restreindre
11:23la publication
11:23de ces éléments.
11:26Donc,
11:26c'est l'avis
11:27du ministère public.
11:28Très bien, maître.
11:29Merci.
11:29Maître Reddington.
11:34Fermons Davis Bay,
11:35monsieur le juge.
11:35J'ai comparu
11:36devant ce tribunal
11:39à chaque audience
11:40préliminaire
11:41pour indiquer
11:42au tribunal
11:43que les circonstances
11:44du décès
11:44ne sont pas contestées.
11:47Les circonstances
11:48de cet acte horrible
11:49ne sont pas contestées.
11:51À plusieurs reprises,
11:52le ministère public
11:53a soutenu
11:54qu'il avait le droit
11:54de poursuivre cette affaire,
11:56de présenter ses preuves.
11:57Bien sûr,
11:58ils en ont le droit.
11:59Mais vous savez,
12:00même si nous sommes
12:01dans un tribunal,
12:02parlons un peu
12:02d'humanité.
12:05Parlons un peu
12:05de la façon
12:06dont nous devrions
12:07mener ce procès.
12:10J'ai indiqué
12:11à plusieurs reprises
12:12que nous acceptons
12:13chaque élément
12:13de preuve
12:14qu'il souhaite présenter.
12:17J'ai respectueusement
12:19soulevé une objection
12:19devant vous
12:20concernant l'introduction
12:21de ces éléments
12:22dans le procès.
12:24Je comprends
12:25votre décision.
12:26Elle a du sens.
12:27Vous jugez une affaire.
12:31Ce que je n'arrive pas
12:32à comprendre,
12:33c'est l'intention
12:34du procureur
12:35de transformer
12:36ce procès
12:37en cirque
12:38devant ce jury.
12:41C'est fait exprès
12:43pour enflammer
12:43les passions
12:44du jury.
12:47En présentant
12:48à plusieurs reprises
12:49comme preuve
12:49des éléments
12:50tels que la présence
12:51de Patrick Clancy,
12:54qui est un jeune homme
12:57qui a subi
12:58l'une des pires tragédies
12:59que l'on puisse
13:00jamais endurer.
13:02Comment ce gars
13:03n'est pas devenu
13:04une épave émotionnelle
13:05me dépasse,
13:06pourtant il ne l'a pas été.
13:08Malgré tout,
13:09il fait de gros efforts
13:10pour avancer
13:10dans sa vie.
13:12Il a,
13:13comme le tribunal le sait,
13:14ils sont divorcés.
13:16Il s'est remarié.
13:17Il a une famille.
13:19Il a sa famille élargie.
13:20Le tribunal a entendu
13:22des déclarations
13:23et je sais
13:24que c'est vrai.
13:25Que sa famille
13:26totalement innocente.
13:28Des personnes
13:28sans lien
13:29avec cette affaire
13:31sont harcelées
13:32quotidiennement
13:32par les médias.
13:35le New York Post
13:36et tous les autres
13:37médias sensationnalistes
13:38de ce genre
13:39sont devant leur porte.
13:42C'est sa famille.
13:43Certains d'entre eux
13:44sont en Californie.
13:45Ils ne sont pas liés
13:46à cette affaire.
13:47Mais néanmoins,
13:49ils sont harcelés
13:50par les médias
13:52et le procureur
13:53veut mettre
13:54ce type à la barre
13:57et montrer
13:58des petits bodies
13:59avec les fluides
14:00corporels
14:01de son enfant dessus.
14:03Et ils veulent
14:04qu'il reste là.
14:05Ils vont le laisser
14:06attendre dans le couloir
14:07pendant qu'on écoute
14:08l'appel au 911.
14:09Maître Reddington,
14:10c'est un autre problème.
14:13C'est une autre requête.
14:14La question actuelle,
14:16avec tout le respect
14:16que je vous dois,
14:18est la demande
14:19de Madame Myers
14:20concernant la façon
14:21dont nous devons gérer cela
14:23par rapport aux médias.
14:25Je suis d'accord
14:26avec la demande
14:26de M. Myers
14:27comme je vous l'ai dit
14:28lors de la discussion privée.
14:29Je pense que c'est
14:30tout à fait approprié.
14:31Je pense qu'il l'a défendu
14:32efficacement.
14:33Je pense que M. le Président
14:34sait très bien
14:35que vous avez le pouvoir
14:36en vertu des règles
14:37de la SJC
14:38de prononcer
14:39des ordonnances restrictives
14:40si vous le souhaitez
14:41en ce qui concerne
14:42la publication,
14:43ce que les médias
14:43peuvent publier,
14:44quelles photos
14:44ils peuvent consulter
14:45et dont ils peuvent rendre compte.
14:47Je partage son avis
14:48exprimé dans son argumentation.
14:50Très bien, très bien.
14:51Je veux tout de même dire
14:52que je trouve répréhensible
14:54la façon dont le ministère public
14:55mène ce procès.
14:56M. le Président,
14:57si vous me permettez,
14:58je comprends pourquoi
14:59l'avocat de la Défense
15:00voudrait minimiser
15:01et passer sous silence
15:03ce qui est arrivé
15:04à ses enfants.
15:05Ce qui s'est passé
15:06et se concentrer
15:07sur autre chose.
15:08Ce que nous allons faire.
15:09Nous allons mettre fin
15:10à cela maintenant.
15:11D'accord ?
15:12Donc il a la possibilité
15:13de le dire.
15:15Non.
15:16J'ai arrêté ça.
15:19Et si vous voulez
15:20aborder ça
15:21d'une autre manière,
15:24alors on aura
15:25une autre requête
15:26dans environ cinq minutes
15:27dont nous allons
15:28probablement parler.
15:31Alors parlons-en.
15:33Ensuite, c'est un...
15:36Vous savez,
15:37j'ai laissé l'avocat
15:38continuer
15:38et je pensais
15:39que ça allait se terminer
15:40et je n'ai pas vu
15:41que qu'on allait revenir
15:43sur la demande.
15:45C'est pourquoi
15:45je l'ai arrêté.
15:47D'accord ?
15:50Cela n'apporte rien
15:52concernant la question
15:54de l'accès
15:55à ces quatre éléments
15:56de preuve.
16:02Donc,
16:02j'ai la position
16:03de chacun.
16:05J'ai entendu
16:06les arguments
16:07des avocats.
16:10Ce que je vais faire,
16:11c'est que je vais
16:12prendre cela
16:12en délibéré.
16:14Et ensuite,
16:15ce que je vais faire,
16:16c'est rendre
16:16une ordonnance
16:17probablement
16:18demain matin.
16:19Et les parties savent
16:20que j'ai écouté
16:21l'enregistrement,
16:22ce fameux appel
16:23au 911.
16:24J'ai regardé
16:25les photos
16:26de l'autopsie.
16:27J'ai regardé
16:28une vidéo
16:29de la scène de crime.
16:30D'où, j'imagine,
16:31proviendront les photos
16:31de la scène de crime.
16:34Et donc,
16:35je suis familier
16:36avec l'ensemble
16:37des preuves
16:37avec lesquelles
16:38nous travaillons
16:39en ce moment.
16:41Je veux prendre
16:42la soirée.
16:44Revenir
16:44sur les arguments
16:45des parties.
16:46C'est pour ça
16:47que je me suis arrêté
16:48un instant
16:49tout le monde.
16:50Je veux juste
16:51que tout le monde
16:51se concentre
16:52sur ce point.
16:53Donc,
16:54je vais prendre
16:54cette affaire
16:55en délibéré
16:56à la demande
16:56de M. Clancy
16:57et je rendrai
17:01une ordonnance
17:02concernant cette demande
17:03demain matin.
17:07Très bien.
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