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Entrez dans les coulisses d’un procès palpitant où chaque décision peut tout changer ! On décrypte les chefs d’accusation, les peines encourues, et les débats passionnés entre la défense et le parquet. Curieux de voir comment justice se rend vraiment ? Abonnez-vous et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus surpris ! #justice #procès #tribunal #droit #débat

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0:22 - Présentation des accusations et peines
1:41 - Vérification de la compréhension des accusations
2:44 - Fixation du calendrier procédural
5:11 - Organisation du procès avec la juge
6:00 - Discussion sur la surveillance avant le procès
7:50 - Décisions finales et dépôt des requêtes


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Transcription
00:02Ok, donc, on a discuté des choses de changements, il y a deux des conditions de police, le premier
00:19est que je crois que c'est une intention, et nous allons examiner les deux défendus.
00:28Les initiales sont accusées de deux chefs d'accusation, de chef d'accusation d'agression au premier
00:36degré, un chef de séquestration au premier degré et un chef de cruauté intentionnelle.
00:42Maintenant, enlèvement. La peine d'emprisonnement est pour l'enlèvement avec meurtre d'au moins
00:4810 ans et de plus de 25 ans. Pour l'agression au premier degré, la peine maximale est de
00:5520 ans. Pour chacune des deux autres accusations restantes, la peine maximale est de 5 ans.
01:01Si j'ai bien compris, la proposition du ministère public dans cette affaire est que la prévenue
01:06plaide coupable du chef d'enlèvement au premier degré, une accusation d'agression au premier
01:11degré et une accusation de cruauté envers des personnes.
01:13L'État recommanderait une peine de 30 ans avec exécution suspendue. Après avoir purgé
01:1920 ans et 5 ans de probation, le tribunal a maintenu la peine de 30 ans.
01:35Nous sommes toutes d'accord. Ce sont les peines prévues, ce sont les chefs d'accusation
01:40et ce sont les peines.
01:41C'est exact, monsieur. Si, exact, madame la présidente.
01:44Elle est prête pour cet entretien de vérification, oui, madame la présidente. Parce que, encore
01:48une fois, je dois, en fin de compte, vous poser ce genre de questions.
02:18Vous comprenez les accusations portées contre vous, n'est-ce pas ?
02:21Oui.
02:33Jusqu'à 20 ans et ou une amende de 50 000 dollars.
02:38Loi séquestration illégale et la cruauté intentionnelle. 5 ans.
02:44Et je dis qu'à ce moment-là.
02:53Je dis qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment
03:08-là.
03:21C'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment
03:31-là, c'est qu'à ce moment-là.
03:33Oui, tout à fait. On vous l'a déjà expliqué.
03:36C'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là.
03:54C'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment
04:21-là.
04:23C'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là.
04:35C'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment-là, c'est qu'à ce moment
05:02-là.
05:07Je laisse aux avocats le soin de voir la juge Quoc.
05:11Le calendrier est un ordre pour savoir quelle requête, et quand la sélection du jury, les preuves et tout ça,
05:18en gros, simplement, un calendrier du procès dans cette affaire.
05:23Vous êtes-tu d'accord sur la date du 20 avec la juge Quoc ?
05:26Oui, votre honneur. D'accord. Oui, pour les requêtes. Oui, pour les requêtes.
05:29Nous avons rencontré la juge Quoc, nous avons identifié, l'État et moi, nous sommes déjà rencontrés pour établir un
05:34nouveau calendrier.
05:35Nous avons rencontré la juge Quoc, nous avons approuvé le calendrier, donc je pense que tout est en ordre.
05:40Et ce 20 octobre...
05:42Ce jour-là, c'est la date, le reste du calendrier du procès, mais c'est la date, le reste...
05:52Et est-ce que les deux parties ont le rapport d'État sur le contrôle judiciaire avant le procès ?
05:59Oui, je vois.
06:00Oui, je vois.
06:00Voulez-vous être entendu ? Oui, votre honneur. En ce qui concerne les conditions de libération, j'ai le rapport
06:06de supervision pré-procès. Je comprends les demandes et les recommandations de l'agent de probation.
06:12Je demanderai, donc la possibilité d'aller un peu plus loin, votre honneur, je demanderai au tribunal... Non, je demanderai
06:19que le tribunal retire le brasseret de surveillance du GPS.
06:22Il est porté depuis environ 18 mois maintenant. Il n'y a aucune violation, il n'y a même eu
06:27aucune inquiétude concernant des violations.
06:29Il n'y a absolument aucun problème.
06:30Je vous demande des clients, c'est-à-dire devant vous, sans avoir été reconnu coupable d'aucun crime, aucun
06:37casier judiciaire, aucune arrestation avant cet incident.
06:41C'est cette allégation, devrais-je dire. Et je ne crois pas que le GPS soit nécessaire.
06:47Elle nécessite une recharge quotidienne d'une heure. Nous nous dirigeons vers la préparation du procès.
06:54Je crois vraiment...
06:55C'est inutile et gênant. Je demanderai donc au tribunal de le retirer. Si le tribunal n'est pas enclin
07:00à le retirer, je demanderai au tribunal d'adopter les recommandations du...
07:06Je m'opposerai au retrait du brasseret GPS. Elle risque de passer le reste de sa vie en prison si
07:11elle est reconnue coupable, ce qui est une très bonne raison de ne pas se présenter au tribunal.
07:15En ce qui concerne les autres conditions de libération, je laisse cela à la discrétion du tribunal.
07:20Je vais donc accorder la demande de modification des conditions de la liberté sous caution conformément à la recommandation du
07:27service de probation.
07:28C'est-à-dire de retirer l'AEPS, mais de maintenir la surveillance de l'AEPS.
07:34Elle devra toujours se présenter en personne une fois par mois pour faire inspecter la part.
07:40Elle doit également respecter toutes les recommandations de traitement.
07:44D'après ce que je comprends, le service de probation continuera à la surveiller.
07:50Donc, elle doit continuer à respecter toutes ces autres conditions.
07:54Et pour les deux avocats, au final, ce sera vraiment un juge coq de décider quand le moment vient.
07:59Le moment où vous êtes réellement...
08:02Leur jury est sélectionné et...
08:05... de la réparation concrète du procès avec les témoins...
08:09... sur certaines questions, à ce moment-là, je comprends la nécessité de...
08:14... sans la réparation.
08:17Mais jusqu'à ce que...
08:20... soit en place.
08:22Et bien sûr, il y a toujours une interdiction totale.
08:28...
08:28...
08:30Je dois le faire puisque j'ai examiné cela et utilisé cette condition pour ma libération.
08:35Je dois l'ajouter au dossier du tribunal.
08:38Il y a une page qui fait entièrement partie du dossier médical.
08:41Je vais la séparer et la laisser dans le dossier du tribunal afin qu'elle y reste.
08:48Madame la juge, si je peux me permettre, juste pour le dossier, la défense dépose aujourd'hui deux requêtes.
08:53L'une est une demande de fait essentielle et l'autre est une requête en réexamen complet.
09:00Ok, c'est la même chose.
09:01Vous allez prendre ça sur le...
09:03Le juge, c'est correct.
09:04Ok, c'est très bien.
09:06Merci beaucoup.
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