Plongez dans les coulisses d'une audience judiciaire pleine de rebondissements et de discussions techniques ! Préparation de procès, témoignages via Zoom, accords entre avocats... On vous dévoile tout ce qui se trame avant le grand jour ! Curieux de voir comment la justice s'organise ? Abonnez-vous pour ne rien manquer, et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus surpris ! #justice #tribunal #procès #avocats #droit
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
2:54 - Ouverture et présentation des participants
3:57 - Problèmes techniques et organisation
5:51 - Avancées et organisation des auditions
8:24 - Calendrier des audiences et organisation
10:13 - Accords sur les témoins et modalités Zoom
13:42 - Consignes sur le témoignage à distance
16:03 - Ordonnance et requêtes sur les témoins
17:01 - Délais, requêtes liminaires et conclusion
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
2:54 - Ouverture et présentation des participants
3:57 - Problèmes techniques et organisation
5:51 - Avancées et organisation des auditions
8:24 - Calendrier des audiences et organisation
10:13 - Accords sur les témoins et modalités Zoom
13:42 - Consignes sur le témoignage à distance
16:03 - Ordonnance et requêtes sur les témoins
17:01 - Délais, requêtes liminaires et conclusion
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00...
00:30...
01:00...
01:04...
01:10...
01:15...
01:16...
01:16...
01:16...
01:16...
01:17...
01:17...
01:18...
01:20...
01:25Merci.
01:51Merci.
02:28Merci.
02:50Merci.
02:53Très bien.
02:54Donc, selon la réponse du CRB, nous venons de faire cela.
02:58Nous avons un téléphone portable et un appareil électronique à éteindre.
03:03Nous avons tous parlé de la qualification, mais nous en avons parlé en aparté avec le juge.
03:08C'est exact.
03:09Merci.
03:09Bonjour.
03:12Bonjour votre honneur.
03:15Bonjour.
03:16Christina Siffler, Alan Mizrahi et Steve Siegel représentent l'État.
03:20Nous sommes ici pour Shana Gardner, numéro 9, et Mario Fernandez, numéro 4, au calendrier du tribunal.
03:26Merci.
03:26Bonjour votre honneur.
03:27Bonjour.
03:27Je m'appelle Jesse Dreiser.
03:29Je représente M. Fernandez qui est présent et assis à la table des avocats, ainsi que Mlle Day, M. Hill
03:35et Frank Tassoni qui participent via Zoom.
03:37Très bien.
03:37Merci.
03:38Bonjour.
03:39Et votre honneur pour le procès verbal, le plus proche parent, est également présent via Zoom.
03:42Très bien.
03:42Merci.
03:43Bonjour votre honneur.
03:45Rachanda Gardner, qui est présidente du conseil, ainsi que Mlle Nelson et Mlle Medina, les avocates, sont également sur Zoom.
03:53Très bien.
03:53Merci.
03:53Bonjour.
03:55Et votre honneur depuis notre dernière.
03:57Attendez.
04:00Mme Nelson, pouvez-vous nous entendre ?
04:07Madame Nelson.
04:11Bonjour.
04:12Je m'excuse.
04:13Nous ne pouvons pas entendre les débats.
04:17D'accord.
04:25Est-ce que vous m'entendez maintenant ?
04:31Mike, tu peux monter ?
04:36Votre honneur.
04:37Votre honneur.
04:37Le problème semble venir de son côté, car nous entendons.
04:40D'accord.
04:41Je vais demander à Frank s'il nous entend.
04:43M. Tassoni.
04:46Oui, votre honneur.
04:48Oui.
04:48D'accord.
04:53M. Carotti, pouvez-vous envoyer un message à Mlle Nelson pour qu'elle vérifie son appareil ? Tout le monde
04:59entend.
05:00Oui, votre honneur.
05:04Oui, votre honneur.
05:04Mlle Medina, vous m'entendez ?
05:06Oui, votre honneur.
05:12D'accord.
05:26D'accord.
05:27D'accord.
05:29D'accord.
05:31Très bien.
05:32Alors, je sais que je dois rendre une ordonnance sur l'écoute téléphonique.
05:39Et je veux juste clarifier. J'ai bien refusé, mais j'ai juste besoin de temps pour modifier. J'étais
05:45en audience de première comparution. J'étais en audience de jugement.
05:49D'accord. Ça me va votre honneur.
05:51Pour information à la Cour, depuis notre dernière audience, nous avons procédé à plusieurs auditions sous serment. Nous avons des
05:57auditions sous serment.
05:58Les dernières restantes sont prévues pour cet après-midi.
06:02Oui. Nous avons des auditions sous serment prévues pour vendredi prochain, le 17 pour les témoins figurant sur la liste
06:08de Mlle Gardner.
06:12Je pense que cela devrait conclure les auditions sous serment liées à la communication des preuves, sauf peut-être un
06:17ou deux témoins restants.
06:19D'accord. La défense est-elle d'accord ?
06:22Je pense qu'en petit nombre, voire pas du tout, oui.
06:26Cela veut dire qu'il pourrait y en avoir quelques-uns auxquels je ne pense pas, mais nous approchons de
06:31la fin et il se peut que nous ayons terminé.
06:39Alors, du point de vue de M. Fernandez et de son équipe juridique, y a-t-il quelque chose que
06:45nous devons faire ?
06:46J'ai indiqué que j'allais monter à l'étage avec les avocats pour des raisons logistiques afin de pouvoir…
06:55Je pourrais répondre à toutes les questions et aussi, en quelque sorte, avoir une idée de ce dont vous aurez
07:02besoin pour mener le procès.
07:04Donc, la seule chose que je demanderais, par excès de prudence, c'est que si le ministère public et moi
07:11ne parvenons pas à un accord concernant la déposition de cet après-midi,
07:16que nous obtenions un créneau d'audience lundi ou une audience 2B, selon la préférence du tribunal.
07:21Je vais le faire lundi. J'ai deux sélections de jurés, mais je crois qu'une de mes collègues va
07:27s'occuper de la deuxième.
07:29Donc, je vais déplacer ma sélection des jurés à 13h30. Et puis, je me dis que je peux traiter ces
07:36requêtes
07:37qui concernent principalement la communication de pièces plus tôt que tard. Donc, je m'en occuperai à 11h, d'accord
07:43?
07:43Donc, vous voulez que l'avocat de la défense soit ici à 11h ?
07:46C'est exact. Oui, madame, nous serons là. Donc, ce lundi prochain à 11h…
07:50D'accord. Le 13h à 11h, audience sur la requête.
07:54Et si cela se résout, si nous pouvions simplement envoyer un e-mail à votre assistant judiciaire,
08:01alors vous pourriez simplement nous donner une nouvelle date de renvoi.
08:04Quand vous le jugerez approprié, je pense qu'il y a au moins une chance sur deux que nous réglions
08:10cela d'ici demain.
08:11D'accord. Si vous n'avez pas besoin de ce temps, c'est très bien. Je veux quand même organiser
08:16une dernière audience préparatoire.
08:18Je ne l'avais pas fixée au départ.
08:24J'hésite un peu à le faire la semaine précédente comme je le fais habituellement.
08:29Vous préférez deux semaines avant comme le 27 ? Oui, et puis peu importe.
08:34Et ceci concerne l'affaire de M. Fernandez. Donc, sa dernière audience préparatoire aura lieu le 27 juillet.
08:43Que prévoyez-vous pour les requêtes liminées ?
08:48Et pour le délai pendant ces deux semaines ?
08:52Je sais qu'il y a une date limite fixée parce que je l'ai vue sur mon calendrier pour
08:56leur dépôt, mais à quel moment pensiez-vous qu'on les examinerait réellement ?
09:02Donc, je vous donnerai la priorité sur tout le reste. C'est ça l'ordre de priorité.
09:08Donc, si vous avez besoin que je m'en occupe, dites-le moi simplement et je vous trouverai une date
09:13plus tôt.
09:13Donc, en quelque sorte, je dépends des parties parce que vous connaissez tous le fond des requêtes.
09:20Pour me dire combien de temps vous avez besoin, il vous suffit de me le faire savoir et je vous
09:24trouverai une date plus tôt.
09:27Oui, votre honneur. Je vais vérifier avec M. Dreiser ce que chacun déposera, nos points d'accord et ce qui
09:32doit être discuté au tribunal.
09:34D'accord. Donc, si vous avez besoin de temps, je vous donnerai le temps. Il vous suffit de demander et
09:40je le ferai. Compris. Merci. D'accord, mais…
09:46Juste pour être clair, l'affaire de M. Fernandez sera reportée au 13 juillet et c'est…
09:55Faisons-le dans, savez-vous ? Est-ce que M. Navarro, la salle 407, est-elle disponible ? Elle devrait
10:02l'être ?
10:03Oui.
10:04La semaine prochaine ?
10:06Le 13 ?
10:07Oui. Donc, nous le fixerons en 407 pour l'heure de l'audience.
10:11Oui, votre honneur.
10:12D'accord. 11 heures.
10:13Il y avait une dernière question que nous avions déjà soulevée devant le tribunal concernant un accord entre les parties
10:20sur le témoignage d'un témoin mineur, une victime mineure.
10:24BB, les parties ont trouvé un accord que nous allons rédiger et déposer au tribunal.
10:29Et l'accord est que le ministère public ne va pas appeler BB comme témoin au procès.
10:33Donc, nous n'avons pas besoin d'avoir de litiges concernant la capacité de BB à témoigner.
10:37La défense a accepté l'admission d'une vidéo provenant de la scène concernant l'enfant mineur et de renoncer
10:45à leurs droits de confrontation et à renoncer aux objections juridiques contre le témoignage de deux témoins civils.
10:51Pour ces déclarations sur place, je vais consigner cela par écrit dans un accord. Les parties signeront et nous déposeront
10:57au tribunal.
10:59Nous avons également convenu que nous allions trouver des accords concernant certains témoins qui pourraient comparaître via Zoom.
11:07Nous avons convenu que AB, qui sont les initiales d'un autre mineur dont nous attendons le témoignage dans cette
11:13affaire, comparaîtra via Zoom.
11:16Va comparaître ? Va comparaître via Zoom.
11:19Elle figure sur la liste des témoins de la défense. Monsieur Dreiser souhaite l'appeler.
11:23Monsieur Carotti a accepté la signification de l'assignation à comparaître de la part de l'État et de Monsieur
11:28Dreiser pour AB, à condition que ses tuteurs consentent à son témoignage dans l'affaire de Monsieur Fernandez via Zoom.
11:35Nous allons signer un accord écrit entre l'État et la défense pour le témoignage via Zoom et Monsieur Carotti
11:40a accepté les assignations.
11:41D'accord. Donc, pour la stipulation, je veux que vous la relisiez tous. Il y a une affaire de la
11:47Cour d'appel du 5e district, je crois.
11:51Je peux vous l'envoyer pour que vous examiniez cette affaire particulière avec vos clients, Monsieur Dreiser, avec Monsieur Fernandez
11:59et l'État.
12:00Je vais vous en envoyer une copie. Donc, il y a… Il y a une exigence. Vous savez, si c
12:08'est le cas, s'il y a un accord, ce n'est pas que… Ce n'est pas si grave
12:13que ça.
12:13Cependant, avant un témoignage par Zoom, il doit y avoir confirmation que Monsieur Fernandez peut voir le témoin et que
12:21le témoin peut voir Monsieur Fernandez.
12:23C'est un point principal et je ne pense pas que cela devrait forcément poser problème à cause du 407
12:28et de la façon dont cela va être mis en place.
12:31Tout cela doit être consigné au procès verbal. Et ensuite, cela abordait spécifiquement la renonciation au droit à la confrontation.
12:39D'accord.
12:41Nous devrions pouvoir nous en occuper. C'est une témoin de la défense, donc je ne pense pas. Elle est
12:45aussi inscrite comme témoin.
12:47Je pense que nous pourrons gérer la renonciation au droit à la confrontation.
12:52Et après avoir dit cela…
12:54C'était en fait dans cette salle d'audience. Je crois que le juge Saad a rédigé… C'était une
13:00confirmation, mais le juge Saad a rédigé une opinion concordante qui, selon moi, donne des indications pour toute technologie à
13:08distance.
13:09Donc, avec cette instruction pour nos futures conversations, je suppose simplement que, si nous avions un accord concernant les témoins,
13:20le tribunal n'y serait pas nécessairement lié.
13:23Oui, cela ne me dérange pas. Cela n'a pas d'importance.
13:25Vous souhaitez juste que nous présentions ces personnes à nos clients pour que vous puissiez faire les vérifications nécessaires, le
13:31cas échéant.
13:32Je ferai les vérifications nécessaires. Nous pouvons le faire, vous savez, en groupe, mais je ne veux pas de problème
13:39concernant leurs droits.
13:44Donc, si vous, c'est un processus plus facile, s'ils savent en quelque sorte ce que dit la loi,
13:49et ensuite, s'ils veulent y renoncer, ils peuvent y renoncer.
13:52Je n'ai aucune objection à la technologie à distance. Je pense que c'est la tendance du futur, mais
14:00il faut simplement que cela soit conforme.
14:02C'est-à-dire, donc moi, une de mes… enfin, je me souviens de la substance. Je ne me souviens
14:10pas forcément des noms, mais je peux vous dire qu'il y a deux affaires qui me viennent à l
14:14'esprit.
14:15L'une vient de moi, de ce tribunal du 5e district. C'est une décision contraignante de la Cour d
14:22'appel.
14:22C'était une confirmation, mais c'était instructif de voir comment, en gros, la Cour, l'un des juges de
14:29la Cour, percevait la clause de confrontation. Je pense que c'est instructif.
14:35Deuxièmement, il y a une autre affaire qui me vient à l'esprit. Je ne me souviens pas du nom,
14:40mais je le transmettrai aux avocats.
14:42En gros, où que se trouve le témoin, d'accord, il faut bien lui faire comprendre qu'il s'agit
14:49d'une procédure judiciaire, qu'il y a du sérieux dans son témoignage, qu'il comprend le serment et qu
14:57'il comprend qu'il pourrait être tenu responsable de tout, de tout.
15:04Un faux témoignage. Donc, en gardant tout cela à l'esprit, lorsque vous préparez votre Zoom, lorsque vous préparez votre
15:12connexion à distance, cela doit avoir l'air professionnel.
15:16Ils doivent savoir, même s'il s'agit d'un mineur, que c'est, vous savez, une procédure importante, surtout
15:22pour un mineur.
15:23Parce que, vous savez, il peut y avoir un serment modifié qui est donné, mais vous devez tous en discuter
15:28si vous souhaitez un serment modifié ou si vous préférez le serment habituel.
15:32Mais il faut bien leur faire comprendre qu'il s'agit d'une procédure judiciaire. Et donc, une fois que
15:38tout cela est pris en compte et réfléchi, je n'ai aucun problème avec ça.
15:42Vous n'avez jamais à vous inquiéter que la juge ne le permette pas. Ce n'est pas mon intention.
15:47Je dois juste m'assurer qu'ils comprennent, vous savez, le sérieux de cette procédure.
15:55Pour Monsieur Fernandez, cela couvre tout. Nous attendrons ensuite de monter à l'étage.
15:59D'accord. Merci.
16:14Votre honneur, si je comprends bien, nous serons également ici lundi à 11h00 pour une requête.
16:18Oui.
16:20Donc, si j'ai bien compris, je ne l'ai pas encore vu, mais j'ai entendu dire qu'on
16:23me l'a envoyé.
16:25J'ai lu les documents de la défense concernant la demande d'assignation, mais je n'ai pas lu la
16:31réponse du ministère public, donc je vais le faire.
16:35Et ensuite, avec l'accord lié à l'enfant mineur bébé, je pense qu'il serait approprié que le tribunal
16:44rejette notre requête en cours comme étant sans objet concernant l'exclusion de son témoignage.
16:50D'accord.
16:52Pourriez-vous préparer un projet d'ordonnance, Monsieur Hathaway?
16:55Oui, votre honneur.
16:56D'accord, merci.
17:01Et votre honneur, pendant que Monsieur Carotti est ici, je voulais soulever un petit point. Cela concerne l'ordonnance du
17:07tribunal concernant le délai de dépôt de la requête inliminaire.
17:11Je peux l'ajuster.
17:13Selon moi, le ministère public estime que lorsque leur échéance arrivera, nous serons en plein procès. Donc, je comprends qu
17:19'il pourrait y avoir des éléments qui surgissent pendant le procès de Fernandez et qui poussent la défense à déposer
17:24une requête inlimine.
17:25Indiquez où est le chevauchement.
17:28Donc, c'est cinq jours avant le début de chaque sélection du jury. Le ministère public estime que certaines des
17:35requêtes liminaires vont se chevaucher. Et pour que ce soit aussi pratique que possible, j'aimerais que la requête liminaire
17:43Gardner soit déposée cinq jours avant la requête liminaire Fernandez.
17:48En somme, nous pouvons toutes les examiner en même temps. Je comprends qu'il puisse survenir un élément à entendre
17:54pendant le procès, mais je ne veux pas que le ministère public soit en plein procès et que la défense
17:59dépose des requêtes liminaires sans que nous puissions répondre ou débattre devant le tribunal.
18:06Quelle est la position de la défense à ce sujet?
18:09Avez-vous, enfin, laissez-moi, laissez-moi poser la question autrement. Y a-t-il des requêtes que vous envisagez
18:15de déposer avant la sélection du jury pour Fernandez?
18:19Monsieur le juge, pour l'instant, je ne peux pas dire au tribunal qu'il y a des requêtes spécifiques.
18:25Je suis sûr qu'il y en aura.
18:27Nous nous sommes fiés à l'ordonnance du tribunal, vous savez, concernant cette date limite. D'accord.
18:32Donc, et moi, Monsieur Dreiser, je, enfin, il m'en a parlé ce matin. Je ne suis tout simplement pas
18:38en mesure aujourd'hui d'y répondre.
18:40Pouvez-vous en parler et on l'abordera lundi?
18:43Oui.
18:43Bien sûr.
18:48Vous savez, vous êtes toutes des avocates très, très expérimentées. Alors, j'espère que nous n'allons pas
19:00plaider des choses qui sont simplement du droit établi. Tu vois ce que je veux dire?
19:05Ça devrait être lié à de véritables questions de preuves.
19:14Tu comprends? Pas de phrase toute faite.
19:16Oui, votre honneur.
19:18Oui, madame, bien sûr. Merci.
19:21Mais je veux dire, dans une certaine mesure, c'est difficile pour moi de faire ça parce que quand ils
19:26sont, quand ils sont séparés de cette façon, je veux dire.
19:29Eh bien, du point de vue du ministère public, le fait de l'avoir cinq jours avant Fernandez, tout comme
19:35l'ordonnance de Fernandez le dit, ne met pas un fardeau excessif sur la défense.
19:40Qu'ils aient leur requête in limine près de trois semaines avant, pas seulement cinq jours avant.
19:46Le même espoir, vérité importante pour l'État. Nous avons une injonction dans l'affaire Gardner et la déposerons bientôt.
19:52Si nous avons des audiences sur les requêtes in limine pendant la semaine du procès, nous trois devrions traiter les
19:58deux accusés autant que possible.
20:00Je veux dire, je ne vais pas dire qu'on ne peut pas soulever quelque chose, mais nous essayons de
20:03respecter l'ordonnance du tribunal.
20:05Je ne voulais tout simplement pas être submergé par une requête in limine pendant que nous sommes en procès. C
20:09'est ce que j'essaye d'éviter.
20:10Votre honneur, je peux d'abord dire que nous essaierons de déposer les requêtes dès que nous saurons que nous
20:16allons les déposer.
20:18Deuxièmement, cependant, je suis respectueusement en désaccord avec M. Misra.
20:22Lorsque les procès ont été disjoints et fixés, cela a en quelque sorte déterminé notre calendrier de préparation quant à
20:28la façon dont nous nous préparons.
20:29Je crois que vous savez, les trois semaines supplémentaires dont nous disposons, nous les consacrons à la préparation du procès.
20:35Donc, je ne pense pas que nous devrions être soumis au même échéancier que M. Fernandez, qui a été informé
20:40de sa date limite depuis des mois.
20:44D'accord.
20:47Je vais jeter un coup d'œil. Je vais demander aux avocats d'y jeter un coup d'œil. Peut
20:53-être. Peut-être.
20:59L'une des façons de résoudre cela, c'est que vous avez tous adopté certaines requêtes déposées par, vous savez,
21:06l'équipe de M. Fernandez.
21:08Et dans la mesure où cela pourrait s'appliquer à votre procès, c'est peut-être une façon de résoudre
21:14certains de ces problèmes.
21:16Vous voyez ce qu'il dépose. Vous pouvez décider si vous l'adoptez ou non et le traiter en même
21:22temps.
21:24Mais ce que je veux dire, c'est que ma réflexion en fixant la date limite de cette façon, c
21:31'est qu'on m'a un peu dit que vous n'auriez peut-être pas besoin de tout ce temps.
21:34Donc, il se peut qu'il y ait des moments où nous serons en pause ou que le procès de
21:38Fernandez sera terminé et nous pourrons plaider dans le procès de Gardner.
21:43Je ne mettrai pas le ministère public dans une situation où vous ne seriez pas préparés. Je ne ferai rien
21:49d'irraisonnable et vous accorderai du temps si nécessaire.
21:55Donc, je ne pense pas forcément que ce soit un problème, mais peut-être qu'une des façons de le
22:00résoudre serait de voir ce que l'équipe de M. Fernandez dépose.
22:05Et ensuite, vous pourrez voir si vous le souhaitez, nous pourrons l'examiner un peu en même temps, que vous
22:14souhaitiez l'adopter ou que vous décidiez que cela ne s'applique pas à votre cas.
22:18Et ensuite, le ministère public peut disposer de ses décisions, au moins les décisions préliminaires de l'affaire Fernandez.
22:24Mais mon avis général sur les motions in limine est que, parfois, il est difficile de statuer dans l'abstrait.
22:32Donc, certaines devront peut-être être reportées pour des offres de preuves ou similaires.
22:37Je ne sais pas ce que vous comptez faire, mais, M. Mizrahi, pour vous rassurer, je ne vous demanderai pas
22:43de répondre à quelque chose pour laquelle vous n'êtes pas préparés.
22:46Donc, merci.
22:49Merci.
22:49Je vous laisse, je suis d'accord. Qu'est-ce que vous avez tous ?
22:52All right.
22:57Vous avez rencontré le service informatique ? Oui.
23:00Oui, monsieur.
23:02Surtout si vous utilisez Zoom et ce genre de choses, vous avez rencontré l'équipe de la Défense.
23:07L'équipe Fernandez a passé toute une matinée à suivre votre rapport.
23:11Vous devez permettre à tout le monde d'assurer une administration judiciaire efficace grâce à toutes les technologies dans les
23:18cours d'appel.
23:19Très bien.
23:20Très bien.
23:21Très bien.
23:21Eh bien, je verrai donc potentiellement les deux affaires selon ce que vous déciderez le 13 juillet à 11h00.
23:31Salle d'audience, 407 audiences sur la requête.
23:34Merci.
23:35Votre honneur. Merci.
23:36La cour fait une pause pour reprendre le rôle habituel. Je vais…
23:40…
23:40…
Commentaires