00:00Hey mon pote!
00:01Pour le procès verbal dans l'affaire État contre Davis, C-377, C-377407.
00:08Avant de faire entrer les 36, nous devrions probablement parler à M. Cobb, jury numéro 2.
00:13Oui.
00:14Alors, nous allons faire ça.
00:15Oui, votre honneur. Juste comme si vous vous prépariez à parler à M. Cobb, j'ai écouté vos questions hier,
00:22et je ne sais pas si vous demandez, est-ce que quelqu'un ici a déjà été condamné pour un
00:29crime?
00:30Accusé. Accusé d'un crime. D'accord? Très bien.
00:33Et je vais clarifier parce que parfois je parle vite et je dis vous ou quelqu'un d'autre ou
00:37toute autre personne que vous connaissez.
00:39Vous ou quelqu'un d'autre?
00:40Alors, quelqu'un de proche de vous.
00:41Donc, je vais simplement commencer par lui reposer cette question juste en tant que vous.
00:45D'accord.
00:47Parce qu'il a peut-être mal compris et ensuite je poursuivrai à partir de là.
00:51Oui.
00:51Et ensuite, je vous laisserai la parole si vous souhaitez apporter des précisions.
00:54D'accord. D'accord. Everything.
01:00Oui.
01:11Bonjour, M. Cobb. Comment allez-vous aujourd'hui?
01:13Je vais bien. Et vous?
01:14Bien. Merci de l'avoir demandé. D'accord.
01:22M. Sand, quelle est votre position?
01:24Je ne pense pas que nous puissions l'utiliser pendant les déclarations d'ouverture, mais si cela ressort comme preuve...
01:30Je pense que... Je pense que nous attendions qu'un fondement soit établi pour cela.
01:36Mais je...
01:38C'est admis seul dedans.
01:40Je comprends.
01:41J'essaie.
01:41Je... Je crois que si vous dites qu'il se disait lui-même chef autoproclamé, mais pour affirmer qu'il
01:46l'était vraiment, qu'il faisait vraiment cela, je pense qu'il faudrait établir une base pour le prouver.
01:50Mais vous pouvez indiquer qu'il se présentait ainsi, que c'est ce qui est dit dans le livre, lors
01:55de la déclaration liminaire.
01:56D'accord.
01:57Très bien. D'accord. Autre chose?
02:01Ah, j'ai une dernière question, votre honneur. Si je pouvais simplement m'approcher, monsieur. D'accord.
02:19Très bien.
02:21Nous avons pratiquement terminé pour aujourd'hui. Un problème. Certains membres du public essaient de communiquer avec les jurés.
02:28Vous n'êtes pas autorisés à leur parler, leur faire signe, leur dire quoi que ce soit, aux jurés, sinon
02:33vous serez expulsés.
02:34Et il pourrait y avoir d'autres sanctions.
02:35Donc, s'il vous plaît, ne contactez pas les jurés de quelque manière que ce soit. Merci.
02:40Ou ne parlez en aucune façon aux jurés tant qu'ils sont dans la salle d'audience. Merci.
02:43L'audience est suspendue. Nous nous retrouvons tous à 9h30 lundi.
03:04Je dirais jeudi.
03:05Parce que ce serait la meilleure estimation du moment le plus tôt où nous pourrions l'obtenir.
03:10Et je pense que nous étions tous d'accord pour ne pas commencer avant lundi, mais je pense que je
03:15lui dirais vendredi, finissons plutôt jeudi et attendons vendredi juste pour constituer le jury.
03:21D'accord. Seriez-vous d'accord avec cela, monsieur?
03:23Oui, votre honneur.
03:24Donc, jeudi après-midi, nous avons une journée complète.
03:26Oui, je pense que jeudi après-midi, c'est bien.
03:28D'accord. Donc, demandez l'heure de revenir jeudi à 13h pour les récusations péremptoires. Et à ce moment-là,
03:35si nous sommes prêts, nous allons.
03:40Faire en sorte que tout le monde ait au moins lu les instructions préliminaires aux jurés. Mais ne pas les
03:45faire prêter serment avant que nous les ayons tous ici lundi.
03:48D'accord, d'accord. Cela semblerait raisonnable. Tant que je pense que nous sommes tous d'accord pour ne pas
03:52faire les déclarations liminaires ni appeler de témoins lundi. Ce serait parfait.
03:55Oui, c'est un drôle le plan que je suis moi aussi. Donc, pas de changement à ce niveau-là.
04:01Y a-t-il autre chose dont nous voulions parler concernant le protocole de sélection du jury? Parce que c
04:05'est différent de ce que nous faisons habituellement?
04:09Non, votre honneur.
04:10Monsieur Davies, si j'ai bien compris, monsieur Sam vous a informé que vous avez le droit à ce que
04:13le jury fixe votre peine s'il revienne avec un verdict de meurtre au premier degré. Et vous avez décidé
04:19de renoncer à ce droit. Est-ce exact?
04:22Oui, madame.
04:23D'accord. Donc, cela signifie que lorsque je m'adresserai au juré, je ne leur indiquerai pas quelles sont les
04:28peines potentielles pour un meurtre au premier degré.
04:32De plus, je ne vais pas leur demander s'ils peuvent respecter ces peines et parvenir à un accord ou
04:36à une décision concernant la sentence.
04:38Et ensuite, à la fin, si tel est le verdict, ce serait moi qui vous conviendrai pour cela ainsi que
04:42pour la circonstance aggravante.
04:44Est-ce bien ce que vous comprenez de tout ce qui se passerait avec cette renonciation?
04:47Oui. Donc, en général, la défense aurait, ou parlons le jury, aurait la possibilité de vous condamner pour la partie
04:55meurtre au premier degré. Cela implique soit de 20 ans à la perpétuité, soit 20 à 50 ans.
05:0320 à ou la perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
05:08Dans tous les cas, s'il y a une circonstance aggravante, et dans ce cas, il y en a deux,
05:11il y a à la fois la circonstance aggravante liée au gang ainsi que celle liée à l'art mortel.
05:15Cela est laissé à l'appréciation du juge. Dans ce cas, s'il s'agit d'un meurtre au premier
05:19degré, cela doit être une peine égale et consécutive de 20 ans à la perpétuité ou la perpétuité sans possibilité
05:24de libération conditionnelle.
05:25Donc, une peine de 20 à 50 ans, de 20 ans à la perpétuité ou la perpétuité sans possibilité de
05:30libération conditionnelle.
05:31Donc, cela dépendrait du juge lors de la condamnation, peu importe ce qu'a décité le juge.
05:37Je vais vous laisser un moment pour consulter M. Sam.
05:55J'ai une question pendant qu'il parle. Parce que vous avez l'intention d'intégrer 36 personnes au jury.
06:00Est-ce que cela signifie 8, 82 au lieu de 8 et 81?
06:04Oui.
06:04Donc, c'est 10 à la 10e.
06:06Oui, donc je vais expliquer ça.
06:09Il y a une directive générale à ce stade.
06:32Une fois que j'aurai terminé avec canvas.
06:54Merci.
06:55Votre honneur.
06:56D'accord, M. Davis. Comprenez-vous alors ce que nous avons abordé?
06:59Re-
07:00Y a-t-il d'autres questions auxquelles je peux répondre pour le moment?
07:03Tout va bien.
07:04D'accord. Et vous souhaitez relancer à votre droit à ce que le jury fixe votre peine pour le meurtre
07:08au premier degré, si c'est le verdict?
07:11Oui.
07:12D'accord, parfait. Je vais faire enregistrer la stipulation et la renonciation à la phase consacrée à la peine ou
07:17à l'audience de détermination de la peine.
07:20Cela devrait réduire la durée potentielle de ce procès.
07:24Les discussions précédentes évoquaient une durée de 4 à 5 semaines. Est-ce toujours exact, Mme la procureure?
07:29Pour sélectionner le jury pour le jury, c'est bien cela?
07:31Oui.
07:33M. Sam, pensez-vous que cela semble raisonnable?
07:36Non, je le crois.
07:36Vous suggérez que ce soit plus long?
07:37C'est raisonnable. J'ai juste une préoccupation qui m'est venue à l'esprit et à laquelle je ne
07:43m'attendais pas.
07:44Je pourrais demander au tribunal une journée pour interroger sous serment.
07:50A day.
07:51A day, too.
07:52Steve Wilson, le 19 août.
07:56Apparemment, mon bureau avait soumis une assignation à comparer pour une déposition pour que M. Wilson se présente sur une
08:02question distincte.
08:03Qui n'a aucun rapport avec cette affaire.
08:04Vous avez une réponse juridique correcte.
08:08Manus, Johnny.
08:09Et ce serait le 19.
08:11D'accord, laissez-moi regarder.
08:14Maintenant, ce qui m'inquiète, c'est que, bien sûr, j'aurais déplacé la date, mais le problème, c'est
08:18justement ce jour-là.
08:19Et ce serait l'après-midi.
08:20Et ce serait l'après-midi.
08:21Voilà pourquoi je dis ça.
08:24Well, so here's why I'm saying that.
08:26J'avais laissé plusieurs de mes journées civiles sans audience, mais j'y allais un jour sur deux pour pouvoir
08:30garder mes dossiers civils sur la bonne voie.
08:32Oui.
08:32Le 19.
08:33Oui, nous commençons à 13 heures.
08:34D'accord.
08:35Donc, si ça peut être le matin, fais-le-moi savoir.
08:37Si ça doit absolument être l'après-midi, craie rien-moi dès que tu le sais.
08:40Je suppose que ça dépendra simplement de la durée de notre discussion lors de cette déposition, à votre honneur.
08:46Ça pourrait durer un peu plus longtemps.
08:47J'espère que ça ira aussi vite que possible.
08:49Je voulais juste informer le tribunal qu'on risque d'être un peu bavard pendant celle-là.
08:53Et je m'attends de toute façon à ce que l'État dépose une requête pour suspendre cette déposition prévue
08:58à cette date en raison d'un type de notification qui pourrait être invoquée.
09:02Donc, en conséquence, je pense qu'il pourrait y avoir quelques aspects techniques intéressants.
09:05Nous n'en avons tout simplement reçu aucun pour l'instant.
09:07Donc, je suppose que si cela se présente, nous pourrons y répondre au fur et à mesure.
09:11Je ferai vraiment de mon mieux pour m'adapter à votre emploi du temps.
09:15Je comprends qu'il est difficile de bloquer un mois entier pour un procès.
09:18Donc, tenez-nous simplement informés.
09:20Je le ferai.
09:21Et puis, si possible, faites-le le matin, mais sinon, je comprends tout à fait.
09:25Ça va commencer le matin. Je ne sais juste pas si ça va déborder sur l'après-midi. D'accord?
09:29D'accord, super. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
09:32On dirait que rien ne vient d'apport de l'État.
09:34Passons rapidement en revue nos protocoles de sélection du jury, juste pour que ce soit consigné, puis nous ferons entrer
09:39notre jury.
09:41Donc, il s'agira d'un processus de sélection un peu particulier.
09:44Nous allons commencer par un groupe pour les questions de dispense pour difficultés personnelles.
09:48Et puis, pour la seconde partie des demandes de dispense pour difficultés personnelles, ainsi que pour les interrogatoires individuels,
09:52nous passerons à des auditions individuelles à viclo.
09:55C'est bien ce qui a été convenu entre les parties, n'est-ce pas?
09:57Oui, Mme la Présidente.
09:58Très bien. Il semble donc que vous sachiez un peu mieux que moi ce qui va se passer, puisque c
10:02'est vous qui l'avez proposé.
10:03Je vais donc prendre du recul et observer, et j'ai une idée générale de ce qui va se passer.
10:08Dans cette affaire, nous allons désigner quatre suppléants, étant donné la durée du procès,
10:13et dont ils seront placés au siège 13, 14, 15 et 16, une fois qu'ils auront été sélectionnés.
10:20Comme d'habitude, nous allons utiliser la méthode d'échange de paquets pour exercer les récusations péremptoires.
10:25Comme nous l'avons déjà évoqué, nous ferons revenir les jurés pour les récusations péremptoires.
10:30Donc, je prévois que tous les sièges du jevis seront occupés ce jour-là, c'est-à-dire jeudi à
10:3413h.
10:38Prévois-t-on, une fois que nous serons dans la phase de mise à l'écart,
10:40ou lors des récusations pour motifs valables ici devant le juge, de procéder à ses états?
10:45Quelle que soit la préférence tribunal.
10:47Essayons de procéder ainsi et voyons si cela fonctionne. D'accord?
10:50Après chaque juré, nous demanderons à tout le monde de s'approcher, de dire « Accepter » ou « Récuser
10:55». D'accord. Parfait.
10:56Si vous utilisez toutes vos récusations péremptoires, vous devez en utiliser une.
10:59Concernant les sièges des suppléants, M. Cajaco a soulevé un très bon point,
11:02car nous avons ici des suppléants supplémentaires, donc une récusation péremptoire supplémentaire.
11:06Vous obtenez une récusation péremptoire supplémentaire, donc vous en aurez 10 au total.
11:10Pas deux dernières devront être utilisées sur ces sièges de suppléants. D'accord?
11:12Oui, madame.
11:13La renonciation à une récusation n'est pas une renonciation à toutes.
11:16Et puis, comme nous venons d'en parler, les récusations pour motifs valables se feront devant le juge
11:19après que chaque partie aura terminé son interrogatoire.
11:22Si cela se produit plus tôt, vous savez, vous pensez simplement que ce n'est pas une personne appropriée.
11:26Et cela devient très évident.
11:27Et si vous souhaitez vous approcher au milieu, faisons-le comme ça. D'accord?
11:30Nous n'avons finalement pas autant de problèmes avec d'autres jurys qui pourraient être influencés par les dépenses,
11:34donc nous n'approfondissons pas plus que d'habitude, étant donné la nature individuelle et isolée de la procédure.
11:38Oui, madame la juge.
11:39Alors?
11:40Autre chose?
11:41Rien, monsieur.
11:42Non, madame la juge.
11:43Très bien, faisons entrer le jury.
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