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Une audience sous haute tension : le prévenu choisit de se défendre seul et renonce au jury, alors que les enjeux sont considérables. La juge passe chaque décision au peigne fin avant le procès. Suivez les échanges et dites-nous ce qui vous surprend !
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#Justice #Procès #Tribunal #Actualité #Droit
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00 - Représentation personnelle et avocats de réserve
6:16 - Renonciation au jury pour la culpabilité
10:33 - Peine capitale et isolement du jury
17:18 - Divulgation de preuves et calendrier
21:38 - Formalisation des renonciations au jury
30:58 - Confirmation de l’auto-représentation
40:10 - Logistique et préparation du procès
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NewsTranscription
00:00Alors, on va marcher jusqu'ici.
00:06C'est ça ce qu'il est dit à Saint-Jean, c'est ça, c'est ça, c'est ça,
00:08c'est ça, c'est ça, c'est ça, c'est ça, c'est ça, c'est ça, c'est
00:09ça, c'est, c'est, c'est, c'est, c'est, c'est, c'est-ce, c'est.
00:12Allons-y.
00:21Eh bien, donc la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est parce que, je crois que le défendeur
00:28a pris la déposition
00:30vendredi matin.
00:31Il y a quelqu'un qui s'est arrêté au poste
00:34et puis, il y a quelques témoins
00:36qui ont déjà été entendus par rapport à quoi, Julien ?
00:40Le malgarde a été placé le camion
00:42hors de la route.
00:43Donc, est-ce que ces dépositions
00:45ont réellement eu lieu ?
00:47Oui.
00:49Et ensuite, vous voulez poursuivre votre requête
00:52en niveau solidarité, M. Kossox.
00:56Ça, c'est rare.
00:57Excusez-moi, une requête en exclusion de preuve.
01:00Je n'en prie pas, M. Kossox.
01:02Ah, que ce n'est pas ?
01:03Très bien. Alors, laissez-moi vous demander ceci.
01:06Vous voulez-vous toujours vous représenter vous-même dans cette affaire ?
01:13Très bien. Avez-vous la même question
01:15concernant le fait de vous représenter vous-même ?
01:18C'est juste.
01:19Donc, nous avons eu un long échange sur votre
01:21annonciation à la requête ici, mais vous en avez eu
01:23un long très court, comme il peut bien plus d'autre à chaque fois.
01:27Donc, je vais constater qu'il prononce un seul droit
01:32à l'assistance d'un local de manière libre,
01:36comme il t'avait des parents de grève,
01:37qui se représente toujours lui-même très bien.
01:41Je suis désolé, par sûr, si c'est local.
01:44Ok.
01:44Je ne peux vous faire parler pour que l'appuie.
01:47S'il vous plaît, M. Hernandez et M. Macleod,
01:50vous avez été impliqués.
02:04Alors, conduisez prudemment, M. Macleod.
02:08D'accord.
02:09Alors, espérons qu'il en fasse partie.
02:13Intelligent.
02:14D'accord.
02:15Donc, premier point concernant la représentation.
02:19Donc, vous avez Mme Macleod qui a déposé une requête
02:28pour se retirer de l'affaire.
02:30Donc, on a été nommé en tant qu'avocate de réserve.
02:33En fait, parce qu'il s'est présenté lui-même.
02:38Mais nous avons une audience complète
02:39dont il a permis de se représenter lui-même.
02:41Je lui ai dit que dès que le juré serait assermenté,
02:46nous n'avons pas le laisser changer d'avis une fois
02:49qu'il se serait présenté lui-même.
02:51Ensuite, il est, il se représente lui-même.
02:57Donc, je n'ai pas un avocat de réserve.
03:00Je sais que cela s'est déjà fait de lui.
03:02Mais je ne crois pas que Mme Macleod comme avocat de réserve,
03:08elle demande à se retirer de l'affaire.
03:11Puis-je m'exprimer lors de l'audience ?
03:13Jane Macleod pour le procès-verbal
03:16lors de notre audience précédente avant que M. Korsowski
03:20ne devienne son propre avocat.
03:22J'avais conseillé au tribunal d'examiner les conflits financiers
03:24et le tribunal a rejeté mes demandes de retrait.
03:28Korsowski a obtenu le statut d'assistant juridique.
03:31Le tribunal m'a nommé ainsi que M. Hernandez
03:34comme avocat de réserve.
03:36Je n'ai pas présenté de demande morale de retrait
03:38et je suis désormais avocat de réserve.
03:43Je ne crois pas qu'il existe actuellement
03:45un conflit d'intérêt avec ma représentation
03:47puisque nous sommes avocats de réserve.
03:51Je n'ai pas déposé de demande de retrait
03:53en tant qu'avocat de réserve.
03:54Je n'ai pas l'intention de le faire pour le moment.
03:57Donc, vous ne pensez pas que c'est un problème maintenant
03:58que vous êtes avocat de réserve
03:59plutôt que le fait principal, c'est bien ça.
04:02Je pense que c'est spéculatif
04:04et que cela ne constitue pas une base suffisante
04:07selon les règles que je dépose
04:09une demande de retrait.
04:11Deuxième.
04:12D'accord.
04:13Et ensuite, M. Hernandez est chargé
04:16de la paix pour la presse criminelle
04:19et il n'y a jamais eu de problème
04:22de conflit avec lui à ce sujet.
04:24Il est reconnu le coupable
04:27de notre premier degré.
04:29Ensuite, nous aurons
04:33une nouvelle audience par état
04:34pour voir
04:35s'il veut toujours se représenter lui-même
04:37en France-là
04:38et nous verrons s'il veut toujours
04:39recommencer à une décision numérée.
04:43En ce qui concerne
04:44les éléments d'affinuation,
04:45c'est une question que nous traiterons
04:47si en fait
04:47il est reconnu
04:49quittable de notre premier degré.
04:52Je crois que
04:56à l'exemple,
04:58sauf que
04:58il est venu à indiquer
04:59qu'il n'y avait aucune circonstance
05:01adhéliante présentée.
05:03Maintenant,
05:05il ne t'agit pas
05:06d'une circonstance adhéliante
05:07surtout que
05:08il n'est pas présentée.
05:09Il n'est pas présentée
05:09aucune circonstance adhéliante.
05:11Est-ce que c'est vrai?
05:12C'est exact.
05:13Donc, je suis fondément serré
05:14j'ai revenu au rapport complet.
05:15Le rapport présentation
05:16c'est l'eus
05:17c'est obligatoire.
05:18C'est l'eus
05:19c'est la pose de la loi
05:20dans cette affaire.
05:21Et ensuite,
05:22j'ai la possibilité
05:23de nommer un avocat
05:24désigné spécialement
05:24à cette femme
05:25parce que j'ai fait.
05:27Et j'ai nommé
05:28John Hilder
05:29qui était dans
05:30le secteur qui fait
05:30quand je l'ai fait.
05:31Maintenant,
05:32il travaille
05:32au bureau régional
05:34de la défense.
05:35Donc,
05:36je lui ai demandé
05:37par l'intermédiaire
05:38de mon assistante policière
05:39d'être absolument présent
05:40aujourd'hui
05:41pour voir
05:42s'il peut encore
05:43représenter
05:44enfin,
05:45pas représenter
05:45l'économie
05:46mais représenter
05:47le prévenu
05:47pour présenter
05:48le tribunal
05:49pour présenter
05:50des circonstances
05:51atténuantes
05:52et donc,
05:52je ne pense pas
05:54à votre...
05:55Donc,
05:55je commence demain
05:56à temps partiel
05:57au niveau régional
05:58ce qui ne va pas
05:58non plus inclure
05:59les tâches de vendredi.
06:00Tant que j'effectue
06:02la mission
06:03pour Bonneau
06:03en d'autres termes
06:04sans facturer
06:05le jage
06:05à l'ADC
06:06alors,
06:07je ne soulèverai pas
06:08la question
06:09à aucun moment.
06:10Voilà.
06:11Très bien.
06:14Tant que j'effectue
06:14à l'ADC
06:16à l'ADC
06:16Donc,
06:16l'État a déposé
06:17une requête
06:18pour l'ADC
06:18par le touriste
06:19et le droit
06:20à l'ADC
06:20de la déposer.
06:21On vient juste
06:21de déposer.
06:22On vient juste
06:22de déposer.
06:23D'accord.
06:24D'accord.
06:24Nous aurions besoin
06:25de les signer.
06:26Où ?
06:27Oui.
06:27D'accord.
06:28Nous n'allons pas
06:29déposer de requête
06:30en exclusion.
06:30Nous allons déposer
06:31une requête
06:32pour une discipline
06:32de la mission.
06:34D'accord.
06:34Donc,
06:38avez-vous reçu
06:39une petite
06:39de cette requête
06:40monsieur Kosowski ?
06:42Je pense
06:43que ce qui serait
06:45mieux
06:45qu'il se
06:49regarde
06:50d'abord
06:50c'est
06:51Estrein
06:51où je propose
06:52que nous fassions
06:53un procès
06:55devant juge
06:56seul
06:56pour le
06:57d'un
06:57même par terre.
07:00Ça.
07:02Très bien.
07:02Donc,
07:02vous voulez demander
07:03un procès
07:03devant juge
07:04seul
07:04pour la phase
07:04d'occupation
07:05du PCGASA ?
07:06C'est le PCGASA ?
07:07D'accord.
07:07Très bien.
07:11Eh bien,
07:12cela doit
07:12être par écrit,
07:13d'accord ?
07:16Je vais donc
07:17passer en revue
07:17tous vos droits
07:18ici.
07:48très bien.
07:49le 14 septembre,
07:51n'est-ce pas ?
07:51Oui,
07:52c'est le 14 septembre.
07:53Et donc,
07:54c'est à l'État
07:55qui incombe
07:56la charge
07:57de la preuve,
07:59évidemment,
08:01et il doit
08:01prouver
08:02l'accusation
08:02au-delà
08:03de tout but
08:03raisonnable
08:05et le verdict
08:06du jury
08:06doit être
08:06bien né.
08:08Est-ce que
08:09vous comprenez
08:09cela ?
08:11Donc,
08:12évidemment,
08:12si vous renoncez
08:13à un procès
08:15devant jury,
08:16vous n'allez pas
08:16avoir à être
08:18dans une situation
08:19où 12 personnes
08:21doivent à l'unanimité
08:23vous déclarer
08:23soit coupables,
08:24soit coupables
08:25d'une infraction
08:26moindre incluse
08:27ou non coupables.
08:28Vous comprenez cela ?
08:30Donc,
08:31renoncer
08:32à un procès
08:32devant jury,
08:34vous allez avoir
08:34un procès
08:36sans jury.
08:37Et c'est à une seule
08:38personne,
08:38c'est-à-dire
08:39le tribunal
08:39qui déterminera
08:40si l'État
08:41va prouver
08:42au-delà
08:43du tribunal
08:43raisonnable
08:44ou non.
08:45Vous comprenez cela ?
08:46Oui.
08:49Pensez-vous
08:50qu'il est dans votre intérêt
08:51que ce soit
08:51le juge
08:53qui détermine
08:53la culpabilité
08:54ou l'innocence
08:55ou coupable
08:57ou non coupable
08:57plutôt que
08:5812 personnes
08:59de la communauté ?
09:02Je ne sais pas
09:03comment répondre
09:03à cette question.
09:04D'accord.
09:05Eh bien,
09:06les décisions
09:07que vous prenez
09:08devraient être
09:09basées
09:09sur ce que vous pensez
09:10être dans votre intérêt.
09:11N'est-ce pas ?
09:12Je veux dire,
09:13vous êtes votre propre
09:14avocat maintenant
09:15parce que vous vous
09:16représentez vous-même.
09:17Donc,
09:17ce que font les avocats,
09:19c'est qu'ils essaient
09:20de déterminer
09:21ce qui est dans votre intérêt
09:22et ensuite,
09:24ils font cela.
09:25si c'est une décision
09:27qui est...
09:29si c'est quelque chose
09:31que vous devriez
09:32décider,
09:33alors ils vous disent
09:33ce qu'ils pensent
09:35être dans votre intérêt
09:36et ils vous laissent
09:37le choix.
09:37Donc,
09:37ensuite,
09:38vous décidez
09:39ce qui est dans votre intérêt
09:40ou non.
09:40Mais ici,
09:41que vous renonciez
09:42ou non à un procès
09:43de l'enjury,
09:44vous choisissez
09:44un procès sans jury,
09:46c'est votre décision.
09:48C'est eux,
09:48mais vraiment pas
09:49à vos avocats
09:49de décider.
09:50ni comme un avocat
09:52que vous devriez décider
09:52est-ce qu'il est
09:53dans le meilleur intérêt
09:54du client.
09:54Donc,
09:55la seule façon pour moi
09:56d'accepter vraiment
09:58votre renonciation
09:59à un procès
09:59devant jury,
10:00c'est si vous me dites
10:01pour une raison quelconque,
10:02vous pensez
10:03qu'il est dans votre
10:04meilleur intérêt
10:05de choisir un procès
10:06sans jury
10:06plutôt qu'un procès
10:07avec jury.
10:08Vous comprenez
10:08ce que je dis ?
10:08Oui.
10:10Pensez-vous
10:10qu'il est dans votre
10:10meilleur intérêt
10:11de choisir un procès
10:12sans jury
10:12plutôt qu'un procès
10:13avec jury ?
10:13Oui.
10:14Très bien.
10:15Et pourquoi pensez-vous
10:16cela ?
10:21Je pense que non.
10:25vous dites que
10:25vous ne voulez pas
10:26répondre à cette question.
10:27C'est bien cela.
10:34En fait,
10:35j'ai un long formulaire
10:36de renonciation
10:36au jury
10:37pour la phase
10:37de détermination
10:38de la paix.
10:41Dans ce cas,
10:42si vous renoncez
10:44au jury
10:44pour la phase
10:45de culpabilité,
10:46vous renoncez
10:47également au jury
10:48pour la phase
10:49de détermination
10:50de la paix.
10:50Vous comprenez cela ?
10:51Oui.
10:54Très bien.
10:55Je vais donc
10:56passer en revue
10:57ces éléments
10:59à...
11:04Vous êtes repris
11:05par une mort
11:06au premier degré.
11:07Vous êtes au-delà
11:08de peine possible
11:09et que ces peines possibles
11:11sont la peine de mort
11:12ou la prison
11:12à lui
11:13sans possibilité
11:14de libération conditionnelle
11:15pour la paix.
11:16Vous comprenez cela ?
11:17Oui.
11:17D'accord.
11:20Vous comprenez
11:20qu'en vertu
11:21de la loi de Floride,
11:22un accusé
11:23peut devenir
11:23facile de la peine
11:24de mort
11:25après une audience
11:26sur la peine
11:27et qu'il y a vraiment
11:27un jury.
11:28Vous comprenez cela ?
11:29Oui.
11:30Dans une situation
11:31normale,
11:32l'accusé
11:32deviendrait
11:33facile de la peine
11:33de mort.
11:34D'ailleurs,
11:35c'est l'expression
11:35que la personne
11:36peut être
11:36fait de la peine
11:36et qu'il y a vraiment
11:37de la peine
11:37de mort.
11:40Seulement,
11:40si le jury
11:41concluait à l'unanimité
11:42qu'au moins
11:43une circonstance
11:43aggravante
11:44avait été prouvée
11:45par l'État
11:45au-delà
11:46de tout doute
11:46raisonnable.
11:47Vous comprenez cela ?
11:49Oui.
11:49Et pour devenir
11:50passible
11:50de la peine de mort,
11:51le jury devrait
11:52en outre conclure
11:53que A,
11:53une circonstance
11:54aggravante
11:55qui a été reconnue
11:56à l'unanimité
11:56au-delà
11:57de tout doute
11:57raisonnable
11:58ou que les circonstances
11:59aggravantes
11:59sont suffisantes
12:00pour justifier
12:00la peine de mort.
12:01Les circonstances
12:02aggravantes
12:02ont été prouvé
12:03à l'unanimité
12:04au-delà
12:05de tout doute
12:05raisonnable
12:06l'emporte
12:07sur toute
12:07circonstance
12:08atténuante
12:08et la peine de mort
12:09est une peine
12:10à protéger
12:10compte tenu
12:11de l'ensemble
12:12des circonstances.
12:13Vous comprenez
12:13tout ça ?
12:14Oui.
12:14Et le jury
12:15ferait alors
12:16une recommandation
12:17au criminal
12:17si le droit
12:18de l'usuré
12:19recommande
12:19la peine de mort
12:20le prévu
12:21n'est pas facile
12:21de la peine de mort.
12:23Et pour le consacrer
12:24aux personnes
12:25de ce
12:26complétement
12:26de ce
12:27pour bien
12:28de l'usuré
12:29et si
12:30l'usuré
12:31ou qui recommande
12:32la peine de mort
12:34le prévu
12:35il y en est facile
12:36de la peine de mort
12:36et le juge
12:37déciderait alors
12:38de la peine
12:38à protéger.
12:39Donc c'est là.
12:40Et ensuite
12:40le criminal
12:41accorderait
12:42une grande importance
12:43à la recommandation
12:44du juge.
12:45Donc si vous relancez
12:46à la présentation
12:47d'éléments
12:47à l'unanimité
12:47alors le juge
12:48n'est pas censé
12:49lui accorder
12:49une grande importance.
12:50Vous comprenez tout cela ?
12:51Ah oui.
12:53Et ensuite
12:54si vous renoncez
12:55à votre droit
12:55à un jury
12:56pendant la phase
12:56de détermination
12:57de la peine
12:58seul le juge
12:59déterminera
12:59si les circonstances
13:00aggravantes
13:01ont été trouvées
13:02tout dit raisonnables
13:03et seul le juge
13:04déterminera
13:05la peine à protéger.
13:06Vous comprenez cela ?
13:07Oui.
13:08Très bien.
13:09Renoncez-vous
13:09à votre droit
13:10à un jury
13:11pour la phase
13:12de culpabilité
13:12et la phase
13:13de détermination
13:14de la peine
13:15librement
13:15et volontairement ?
13:16Oui, monsieur.
13:18Avez-vous été menacé
13:19ou forcé
13:20ou contraint
13:21de renoncer
13:21à votre droit
13:22à un procès
13:23devant jury ?
13:24Oui.
13:24D'accord.
13:27Avez-vous
13:27actuellement
13:28sous l'influence
13:29de l'alcool
13:29de drogue
13:30ou de médicaments ?
13:33Comprenez-vous
13:33parfaitement
13:34les conséquences
13:35de votre décision ?
13:36Oui, monsieur.
13:37Très bien.
13:39Et là, encore une fois,
13:40je vais vous poser
13:40cette question.
13:41Pensez-vous
13:42que renoncer
13:43à votre droit
13:43à un procès
13:44devant jury
13:45est dans votre intérêt ?
13:46Oui, monsieur.
13:51Très bien.
13:51Il a dit qu'il y a
13:54une règle formelle,
13:55une règle,
13:56un code de l'ICI
13:57de 2606,
13:58la dérogation
13:59de définition
13:59pour la grande dérogation
14:00et l'accord
14:01des États.
14:02de fin de fin de fin de fin
14:06deux heures de moins.
14:07Six mois après
14:08jusqu'alors,
14:09il est important
14:10que cela pourrait être
14:11une possibilité
14:12de ses habitudes
14:13professionnelles
14:14et de ses habitudes
14:15pour discuter.
14:16On est d'accord
14:17s'il est peut-être
14:18peut-être possible
14:18de renoncer
14:19à son droit
14:20à un procès
14:20de l'enjuge seul.
14:22C'est aussi
14:22une condition
14:23d'encore
14:23une forme
14:24de florid
14:24de l'ICI
14:28de 2606.
14:31d'accord,
14:32du ministère public.
14:36D'accord,
14:37d'accord,
14:37alors on va s'en d'autre.
14:41Problème.
14:42Et généralement,
14:43les deux parties
14:44renoncent à cette question.
14:45Mais évidemment,
14:46pour préparer tout ça,
14:47je dois m'en occuper
14:48sans trop parler.
14:55Habituellement,
14:57dans ce genre de faire,
14:58les deux parties
14:58acceptent
14:59de renoncer
14:59à la nouvelle
15:00de l'enjugement
15:00des jurés
15:01selon la règle
15:02de 3.370.
15:04Ça arrive.
15:06Ah,
15:06ah,
15:08les jurés
15:09doivent être isolés
15:10pendant les délibérations
15:11lorsque l'État
15:12requiert
15:13la peine de mort
15:14dans une affaire
15:15de meurtre
15:15au premier degré,
15:16comme je l'ai dit.
15:17Généralement,
15:18les deux parties
15:18renoncent.
15:20Nous,
15:21c'est un propre cas
15:22où on n'a pas été
15:23abandonnés.
15:24Et c'est...
15:25là.
15:26Alors,
15:27le ministère public,
15:28est-il vous prête
15:29à renoncer
15:29à l'isolement
15:31des jurés
15:31dans cette affaire
15:32pendant les délibérations ?
15:35À l'avenir.
15:36À l'avenir.
15:37À l'avenir,
15:37on se change.
15:38Kozonski,
15:39comprenez-vous
15:39qu'il y a des problèmes
15:40ici ?
15:41D'accord ?
15:42Eh bien,
15:43je vais...
15:43Je vais...
15:44Je vais...
15:46Dans la règle 3.3,
15:47170,
15:48je pense,
15:48c'est essentiellement
15:49une codification
15:49de l'affaire
15:50de l'église
15:50qui est un cas
15:52assez étrange.
16:16à la fin de la journée,
16:18ou...
16:19et qu'il n'y a pas encore
16:20de...
16:21de l'église,
16:22ou...
16:22de l'église,
16:23de l'église.
16:23chez eux,
16:23comme on va le faire
16:24pendant le procès.
16:25Ils doivent aller
16:26à un hôtel
16:28et...
16:29ils doivent être
16:30placés à l'isolement
16:31pour revenir
16:31le lendemain.
16:35Ah, si les deux parties
16:36renoncent à ce droit,
16:37n'est-ce pas ?
16:40S'ils ont fait le verdict
16:41à la fin de la journée,
16:43on va les renvoyer
16:43chez eux,
16:44on va les renvoyer
16:45les informations,
16:46on va les renvoyer.
16:47Ce qu'on veut leur dire
16:48de toute façon
16:49pendant tout le procès.
16:52et ensuite,
16:53ils doivent revenir
16:54dès le matin
16:54et continuer
16:55leur délibération.
16:58Donc,
16:59on fait le temps
16:59de ce que je veux dire
17:00par séquestration.
17:01En gros,
17:02ils ne rentrent pas
17:02chez eux,
17:02ils vont à l'hôtel.
17:04La partie,
17:05ce que je ne comprends pas,
17:06c'est...
17:06C'est en fait partie
17:07d'Algérie,
17:07si c'est pour une semaine.
17:09C'est vrai aussi,
17:10c'est un peu bête,
17:12mais...
17:15Hum...
17:15Très bien.
17:18Très bien,
17:19alors...
17:20est-ce qu'on veut revenir
17:21et leur faire signer
17:23cette renonciation
17:24ou tu préfères
17:25attendre quelques minutes
17:25et je vais la rédiger
17:27juste avant que nous...
17:29Tu sais ?
17:30Dès la séance
17:31pour aujourd'hui
17:32réfléchir un peu.
17:33J'ai déposé une requête
17:34au service du jury.
17:35Je pense que c'est lancé maintenant.
17:36Je pense que c'est nécessaire
17:37si votre honneur
17:38est d'accord.
17:38Eh bien,
17:39c'est vrai.
17:39C'est vrai aussi.
17:41Donc,
17:41en second lieu,
17:42j'ai déposé un A et D aujourd'hui.
17:44Certains problèmes sont apparus
17:45pour prolonger les dépositions.
17:47Le docteur Zazier
17:47a demandé
17:48certaines de ces informations.
17:49Alors,
17:49nous les avons retrouvées.
17:50L'une d'elles concernait
17:51les passages de badges.
17:52Laissez-moi,
17:53Grosse.
17:55L'un d'eux
17:55était le registre
17:56des connexions.
17:58CES,
17:58c'est un registre manuscrit
17:59pour la banque de traitement.
18:01Donc,
18:01je l'ai fourni.
18:01Donc là,
18:02j'ai pris le docteur
18:19Kozlowski.
18:19J'ai divulgué
18:21ces documents
18:22aujourd'hui
18:22à la lumière
18:23de ce qui s'est passé
18:24lors de la déposition.
18:25J'ai également,
18:26en plus,
18:26un document
18:26que j'ai déposé.
18:27Nous avions envoyé
18:29par e-mail
18:29à M. Génier
18:30il y a quelques semaines
18:31et on nous a dit
18:31que c'était des formulaires
18:32que le docteur Kozlowski
18:33avait demandé.
18:33Donc,
18:34je viens juste
18:34de déposer
18:35une partie de mon avis
18:37en reconnaissant
18:39que j'avais envoyé cela
18:39au docteur Kozlowski.
18:41Voilà,
18:41c'est tout.
18:41D'accord.
18:42Un problème avec l'un de ceux-là,
18:43M. Kozlowski ?
18:44Oui.
18:46Pardon.
18:46OK.
18:49Vous voulez attendre
18:50un petit moment
18:51pendant que je rédige
18:52cette renonciation
18:54au procès
18:55de mon jury
18:55pour la page de culpabilité
18:57ou bien
18:58voulez-vous faire revenir
18:59M. Kozlowski
19:00à notre jour ?
19:01Nous pouvons.
19:02Félicitations.
19:03D'accord.
19:04Daniel ?
19:05Non.
19:17Non,
19:17je veux dire,
19:18nous pouvons revenir à ça.
19:19Bien.
19:23Bonjour.
19:28Si,
19:28c'était le premier jour
19:29que vous disiez moi,
19:30vous pourrez
19:30le premier jour,
19:31d'accord.
19:32on est là,
19:33c'est le premier jour
19:33de Charlotte.
19:46Pouvez-vous dire
19:46si le retard peut-être
19:47choisir un jour ?
19:48Je vais voyager
19:49samedi après-midi.
19:49Ce jour n'a pas encore été choisi.
19:51Oui, c'est une année
19:51que pour l'instant.
19:54c'est le premier jour.
19:54le 8.
19:56D'accord.
19:57Donc,
19:57tu veux faire le 8
19:57à 1h30 ?
19:58D'accord.
19:59Très bien.
20:01Ah bon.
20:05Ok.
20:06Revenons tout de suite.
20:08H.R.S.O.
20:09D'accord.
20:10Nous l'avons fait
20:11une fois en zoomant.
20:24On peut aussi trouver du temps
20:25cette semaine
20:26si on veut revenir
20:26un matin,
20:27à un moment donné.
20:29Parfois,
20:29je pense toujours
20:30que les problèmes
20:31qui pourraient survenir
20:32sont du genre
20:32j'ai besoin de requêtes.
20:33Je ne sais pas
20:34s'il prévoit
20:34de poser une requête.
20:36Je pense que maintenant
20:37et à ce moment-là
20:37je reçois une réponse.
20:39La plupart d'entre eux
20:39ne devraient être
20:40en ce moment.
20:41Ça arrive au mauvais moment.
20:42Je ne sais pas.
20:43Et vous, monsieur ?
20:44Non, monsieur.
20:44Mais est-ce qu'on peut
20:45régliger ça aujourd'hui ?
20:48Salut à tous.
20:50Ouais, on va attendre.
20:50On s'est envolé
20:52de corps.
20:54Je ne veux pas
20:55aller trop vite ici.
20:58On reviendra
20:59dans la nuit.
21:00D'accord.
21:01À vous.
21:04Eh bien,
21:04pourquoi attendons-nous
21:05que le Premier ministre
21:06vienne à la Maison-Blanche ?
21:26C'est ici.
21:28C'est ici.
21:28C'est ici.
21:29C'est ici.
21:30C'est ici.
21:42Il ne veut pas renoncer
21:59à son droit
21:59à un procès devant le jury.
22:01Et puis, j'en ai deux ici
22:02pour l'État.
22:03Il y en a deux.
22:07Très bien.
22:07Donc, une pour monsieur
22:08assassin.
22:09D'accord.
22:14Très bien.
22:15Je vais donc les lire.
22:16Et ensuite,
22:17si l'État
22:18ou si cela dépend,
22:19puisque nous devons
22:20ajouter
22:21ou modifier
22:22quelque chose,
22:23nous le ferons.
22:25Donc, il y a
22:26un formulaire
22:27de copie du dossier
22:28renoncer à son jury
22:29pour la face de culpabilité.
22:31Numéro 1,
22:32je comprends
22:33que j'ai été accusé
22:34de meurtre au premier
22:34numéro.
22:35Numéro 2,
22:35je comprends
22:35que l'État de Floride
22:36a la charge
22:37de prouver
22:37ses accusations
22:38au-delà de tout
22:38raisonnables.
22:39Numéro 3,
22:41je comprends
22:41que j'ai le droit
22:42à un procès
22:42devant un jury
22:43dans cette affaire.
22:44Numéro 4,
22:46je comprends
22:46que dans une affaire
22:47capitale,
22:4812 jurés
22:49doivent rendre
22:49un verdict
22:50à l'unanimité
22:51dans cette affaire.
22:52Numéro 5,
22:52je comprends
22:53que le jury
22:53peut me déclarer
22:54coupable de meurtre
22:55au premier degré,
22:56d'une infraction
22:56incluse de moindre gravité
22:58ou non coupable.
22:59Cependant,
23:00leur verdict
23:00devra être unanime.
23:03Numéro 6,
23:04je comprends
23:04que si je renonce
23:05à mon droit
23:05à un procès
23:06devant jury,
23:06seul le juge
23:07déterminera
23:08si l'État
23:08prouve ses accusations
23:09au-delà
23:10de tout doutes
23:10raisonnables ou non.
23:12Numéro 7,
23:13je renonce
23:13à mon droit
23:14à un procès
23:14devant jury
23:14librement
23:15et volontairement.
23:16Numéro 8,
23:17je n'ai pas été menacé,
23:18forcé ou contraint
23:19de renoncer
23:19à mon droit
23:20à un procès
23:20devant jury.
23:21Numéro 9,
23:22je ne suis pas
23:22sous l'influence
23:23de l'alcool,
23:24de drogue
23:24ou de médicaments
23:25et je comprends
23:27parfaitement
23:27les conséquences
23:28de ma décision.
23:29Numéro 10,
23:31je crois que
23:31renoncer à mon droit
23:32à un procès
23:32devant jury
23:33est dans mon intérêt.
23:35Oui.
23:39Très bien,
23:40alors,
23:41procureur,
23:42il dit quelque chose
23:42que vous voulez
23:42que je modifie.
23:43Non,
23:44très bien.
23:44Très bien,
23:45d'accord,
23:45très bien,
23:46alors lisez-le
23:46et signez-le
23:47si vous pensez
23:47que c'est dans votre intérêt.
23:49Parfait,
23:49très bien.
23:50Nous l'avons alors
23:52très bien,
23:53c'est le troisième
23:53et le premier
23:54du Saint-Coup.
23:59Très bien,
24:00très bien,
24:01d'accord,
24:01et ensuite,
24:02nous avons celle
24:02pour la renonciation
24:04au jury
24:05pour la phase
24:06de détermination
24:06de la paix.
24:08C'est cela
24:09puisque s'ils ne vont
24:10pas constituer un jury,
24:11alors ils ne vont
24:12pas s'en occuper.
24:14Donc,
24:16je ne peux pas
24:16être déjà
24:17trois exemplaires.
24:18Donc,
24:19même chose,
24:20un pour le procureur
24:21de l'État,
24:21un pour M. Kosovski.
24:25Très bien,
24:25ceci devrait être
24:26versé au dossier
24:27du tribunal.
24:49Je crois que je vous ai donné
24:51mes exemplaires,
24:52alors puis-je en récupérer.
24:54merci.
25:00Je l'ai déjà lu,
25:01je vais le refaire
25:02puisque
25:04c'est une situation
25:05où vous allez devoir
25:06gérer ça maintenant.
25:07C'est en fait
25:08dans votre intérêt.
25:09Moi, je comprends que j'ai été
25:11reconnu coupable
25:11de meurtre
25:12au premier degré
25:13lors de la phase
25:13de culpabilité.
25:15Oui,
25:16ce n'est pas la question.
25:17Je comprends
25:18que j'ai été accusé
25:19de meurtre
25:19au premier degré
25:20lors de la phase
25:21de culpabilité.
25:22Je comprends
25:23que les seules peines possibles
25:24sont la peine de mort
25:25ou la prison à vie
25:25sans possibilité
25:26de libération conditionnelle
25:27si je suis reconnu coupable
25:28de meurtre
25:29au premier degré.
25:30Troisièmement,
25:31je comprends
25:31qu'en vertu
25:32de la loi de Florine,
25:33un accusé
25:34ne peut devenir
25:34passible
25:35de la peine de mort
25:35qu'après une audience
25:37de détermination
25:38de la peine
25:38devant un jury.
25:39Quatrièmement,
25:40l'accusé
25:40ne deviendrait
25:41passible
25:41de la peine de mort
25:42que si le jury
25:43concluait à l'unanimité
25:44qu'au moins
25:45une circonstance
25:45aggravant
25:46a été prouvée
25:47par l'État
25:47au-delà
25:48de tout doute
25:48raisonnable.
25:49Par le chèmement,
25:50pour que l'accusé
25:51devienne passible
25:52de la peine de mort,
25:53le jury
25:54devrait également
25:54conclure
25:55qu'un ou plusieurs
25:56facteurs aggravant
25:56ont été unanimement
25:58établis au-delà
25:59de tout doute
25:59raisonnables
26:00et sont suffisants
26:00pour justifier
26:01la peine de mort.
26:02Mais là où
26:03les facteurs aggravant
26:04prouvés,
26:04au-delà de tout doute
26:05raisonnables,
26:06l'emportent sur
26:07toutes circonstances
26:07atténuantes.
26:08Et c'est
26:09la peine de mort
26:10et la peine appropriée
26:11compte tenu
26:12de l'ensemble
26:12des circonstances.
26:13Exact.
26:14Il faudrait alors
26:15une recommandation
26:16au tribunal.
26:17Septièmement,
26:18si moins de 8 jurés
26:19recommandent
26:19la peine de mort,
26:20alors l'accusé
26:21n'est pas passible
26:21de la peine de mort
26:22et il recevrait
26:23une peine de réclusion
26:24à perpétuité.
26:25Eightièmement,
26:26si 8 jurés
26:26ne plus recommandent
26:27de la peine de mort,
26:28alors l'accusé
26:28deviendrait passible
26:29de la peine de mort
26:30et le juge
26:32déciderait
26:32de la peine appropriée.
26:33Évidemment,
26:34je comprends
26:35que si je renonce
26:35à mon droit
26:36à un jury
26:36lors de la phase
26:37de détermination
26:38de la peine,
26:39seul le juge
26:40déterminera
26:40si les circonstances
26:41aggravantes
26:42ont été prouvées
26:43au-delà
26:43de tout doute raisonnables
26:44par l'État
26:45et seul le juge
26:46déterminera
26:46la peine appropriée.
26:47Deixièmement,
26:48je renonce librement
26:49et volontairement
26:50à mon droit
26:50à un jury
26:51pour la phase
26:52de détermination
26:52de la peine.
26:54Onzièmement,
26:57je ne suis pas
27:01sous l'influence
27:02de l'alcool,
27:03de drogue,
27:03de médicaments
27:04et je comprends
27:04parfaitement
27:05les conséquences
27:06de ma décision.
27:07Deuxièmement,
27:08je crois que renoncer
27:08à mon droit
27:09à un jury
27:10pendant la phase
27:11de détermination
27:11de la peine
27:12est dans mon intérêt.
27:13Très bien.
27:15D'accord ?
27:15Je veux juste
27:16m'assurer d'avoir le bon.
27:17Il y avait celui
27:18où j'allais l'utiliser.
27:19Et en fait,
27:20il a été reconnu
27:20coupable de meurtre
27:21au premier de l'année
27:22et ensuite,
27:23j'en avais un
27:24où je comprends,
27:25j'ai été accusé
27:26de meurtre
27:26au premier degré
27:27donc pour s'assurer
27:28que nous avons les bons.
27:29Le bien dit
27:30reconnu coupable
27:31de meurtre
27:31au premier degré.
27:32D'accord.
27:33C'est le mauvais,
27:34monsieur.
27:34D'accord.
27:35Et vous avez
27:37le mauvais là.
27:39Qu'est-ce que vous en dites ?
27:40Celui-ci dit
27:41déclaré coupable
27:42mais ça me va
27:42si on le barre simplement
27:43et il a...
27:44D'accord.
27:45Oui ?
27:46Eh bien,
27:46je vais juste
27:47devoir vous donner
27:47le bon.
27:53Et là,
27:53on t'aime bien
27:54la plus fort
27:54la plus de bon.
28:0020 euros.
28:01C'est le seul changement
28:02qu'il va y avoir.
28:03Je comprends
28:03que vous m'avez
28:04accusé de meurtre,
28:04que mes dépendances sont...
28:05D'accord.
28:06D'accord.
28:07J'arrive tout de suite.
28:08D'accord.
28:08Nous attendions l'appel
28:09dans l'enregistrement.
28:15C'est le moins
28:16qu'en fait.
28:17C'est le moins
28:36d'accord.
28:55Sous-titrage Société Radio-Canada
28:55...
28:55...
29:24Sous-titrage Société Radio-Canada
33:06Oui, monsieur.
37:19Oui, monsieur.
37:22Oui, monsieur.
37:23D'accord, vous comprenez que si vous êtes reconnu coupable de meurtre au premier degré, alors il n'y a
37:29que deux peines possibles, à savoir la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle et la peine de mort,
37:35n'est-ce pas ?
37:49Et si vous êtes reconnu coupable d'une infraction moindre, vous pourriez également recevoir une peine de prison très importante.
37:54Vous comprenez cela ?
37:56Et je ne pense pas que vous comprenez cela ?
37:58Et je ne pense pas que cela soit un problème.
38:00Mais si vous n'êtes pas citoyen des États-Unis, vous pourriez être expulsé si vous êtes reconnu coupable de
38:06quoi que ce soit dans cette affaire. Vous comprenez cela ?
38:08Oui, monsieur.
38:09D'accord. Avez-vous des questions concernant les conséquences possibles ou les sanctions si vous êtes reconnu coupable ?
38:14Non, monsieur.
38:15D'accord.
38:16C'est bien.
38:17Et...
38:26Vous avez obtenu une licence en musique, n'est-ce pas ?
38:29Oui, monsieur.
38:30D'accord. Et où est-ce ?
38:31UNF.
38:32UNF. Et ensuite, vous avez été diplômé de l'école de médecine de Dartmouth, n'est-ce pas ?
38:37Oui.
38:37Monsieur, d'accord. Donc évidemment, vous n'avez aucun problème pour lire ou écrire ou pour comprendre l'anglais. Est
38:49-ce correct ?
38:50Oui.
38:51D'accord.
38:51Avez-vous déjà été diagnostiqué ou traité pour une maladie mentale ? Oui. D'accord. Avez-vous des problèmes physiques
38:58qui pourraient entraver votre capacité à vous représenter vous-même dans cette affaire ? Oui.
39:01Ah, monsieur.
39:01Est-ce que quelqu'un vous a dit qu'il était avocat ?
39:04Oui.
39:04Monsieur, est-ce que quelqu'un vous a menacé ?
39:07Oui.
39:07D'accord.
39:08Et vous comprenez que je vous ai déjà nommé des avocats et qu'ils vous représentent gratuitement ? Vous comprenez
39:13?
39:13Oui.
39:14Aventure.
39:17Et maintenant, ce sont tous les avertissements à ce sujet.
39:20On voit toujours qu'il est dans votre intérêt de vous représenter vous-même.
39:24Oui, votre honneur.
39:25Et vous faites cela librement et volontairement.
39:26Oui, votre honneur. D'accord.
39:28Mais personne ne vous menace ou ne vous force, n'est-ce pas ?
39:30Oui, monsieur.
39:31Mon honneur, je vais donc constater que le prévenu est apte à renoncer à un avocat et que le prévenu
39:37a renoncé au droit de se voir attribuer un avocat, d'avoir un avocat.
39:41Non, non. La prochaine fois que nous verrons, je suppose que ce sera le 14, à moins qu'il n
39:46'y avait prévu. Et je vous demanderai simplement si vous souhaitez toujours vous représenter vous-même.
39:51Et si vous dites oui, alors je vais faire un entretien préalable avec vous le 14. Donc il n'y
39:56aura vraiment rien de nouveau entre maintenant et le 14 septembre.
39:59S'il y a quelque chose, ceci est un avis sans audience ou serment, je ne sais pas.
40:04Donc c'est tout.
40:24Je pense que je vais prendre la grande Smart Television.
40:33Oui, nous allons nous en occuper.
40:35D'accord. Juste à cause du premier mot, elles sont grandes, n'est-ce pas ?
40:40Cette télé est peut-être même plus grande que notre tableau interactif mais on va la porter.
40:43Il n'y a pas de problème.
40:45Je veux dire.
40:46Je vais prendre le...
40:48D'accord. On va en parler, d'accord ?
40:50Non.
40:52Bonne chance.
40:53Non.
40:54Non.
40:55Très bien.
40:56Et puis, nous verrons aussi quels avocats il y a là-bas.
41:01Donc, il pourrait y avoir des problèmes qui surgissent pendant la phase de détermination
41:09de la culpabilité et qui pourraient donner lieu à des litiges.
41:11Donc, vous pouvez gérer cela comme vous le jugez approprié.
41:13La main de l'intention était d'observer le procès autant que possible au cas où des problèmes
41:19surviendraient pendant le déroulement du procès.
41:21D'accord.
41:22Très bien.
41:23Des questions à ce sujet ?
41:24Y a-t-il des choses que vous voulez nous demander ?
41:26Très bien.
41:27Y a-t-il le moindre problème avant que nous commencions le 14 ?
41:30D'accord.
41:31Oui, très bien.
41:31Si vous avez le moindre problème, faites-le savoir.
41:36Ah...
41:38Et voilà.
41:40Nous savons.
41:41Et ensuite, nous nous en occuperons.
41:43Evidemment, s'il y a un problème, nous en informerons au bureau et...
41:46Nous nous en occuperons.
41:47Bien sûr.
41:47Je vous en informerai dès que je recevrai le message qu'il y a problème.
41:51D'accord.
41:51Très bien.
41:53Alors, on se revoit le 14 septembre.
41:56Je pense que nous garderons toujours l'ordre des personnes parce qu'il pourrait y avoir...
42:00Certains observateurs du tribunal qui préfèrent peut-être être dans la salle d'audience
42:05numéro 1 plutôt que dans la salle numéro 9, je ne sais pas.
42:10Il y a envie là-dessus.
42:12Mais l'avantage de la salle d'audience numéro 9, c'est qu'on y entend beaucoup mieux.
42:18Je pense que le tribunal précédent disait, eh bien, nous ne sommes pas vraiment mieux.
42:22Et il y a aussi des gens qui ont pleuré lors de leur récente audience parce qu'ils
42:25voulaient être dans la salle d'audience numéro 9.
42:27Donc...
42:29Puis-je en avoir juste un ?
42:31Je vais en avoir juste un.
42:40Donc 2.
42:42Notre point de vue, nous prévoyons 20 ou 30 simples observateurs.
42:47Il y a une muse au bout du couloir, peut-être 7 ou 6.
42:51C'est une grande salle d'audience, 3.
42:56D'accord.
42:56Oui.
42:57Je vais trouver une salle d'audience plus grande.
42:59D'accord ?
42:59Je peux échanger avec quelqu'un.
43:01Donc ce ne sera ni la salle d'audience numéro 9, ni la numéro 1.
43:04Ce sera juste une salle d'audience plus grande que celle-ci.
43:06Et c'est parce qu'ici, c'est pratiquement un placard à balai.
43:09D'accord.
43:10Donc, je vous tiendrai au courant à l'avance.
43:13Et évidemment, j'en informerai le groupe.
43:16Ah !
43:17Autre chose ?
43:19Je suis facile.
43:21Pardon.
43:23Quand télévision ou qui que ce soit veut s'en occuper,
43:26mais si c'est le cas, évidemment, je les laisserai faire.
43:30Je les préviendrai à l'avance et j'organiserai tout ça.
43:33Il se peut qu'ils ne veuillent pas être ici.
43:41D'accord.
43:43Même si ce n'est pas un tien, ça, je ne sais pas.
43:45Je pense que je disais juste que c'était juste une idée.
43:47Ah !
43:50Très bien.
43:51Je pense que ça pourrait marcher.
43:52Amuse-toi.
43:53Si jamais il y a un jury, on ne sait jamais.
43:56Très bien.
43:57Je suppose que c'est tout.
43:58On se revoit bientôt.
43:59Le 14 septembre à l'heure.
44:10responsable de l'information du public, là-bas, vous informera de ce que le tribunal va décider.
44:15C'est eux, n'est pas moi qui vais décider ça.
44:16Donc, la semaine prochaine.
44:18D'accord.
44:19Très bien.
44:19Merci.
44:27Eh bien, pourquoi ce tribunal siège-t-il en tant que...
44:41Attends.
44:41Qui sait quoi le tribunal ?
44:43Qui sait quoi le tribunal ?
44:43Qui sait quoi le tribunal ?
44:45Qui parle donc...