00:02Et je crois que c'est du prévenu, la requête, pour limiter les témoins.
00:11C'est bien cela ? C'est la requête que nous avons.
00:15Salut !
00:18Maintenant, ce que je vais faire, j'ai lu la requête.
00:22D'accord, j'ai lu les procès-verbaux du grand jury
00:28de toutes les personnes qui sont prévues pour témoigner.
00:33Donc, je vais entendre la défense uniquement à ce sujet.
00:39Ensuite, j'écouterai le ministère public.
00:42Donc, M. Ractaï, merci.
00:46Et je vais limiter l'hyperbole, vous avez raison.
00:51Cette requête demande que votre honneur ordonne au ministère public,
00:54puisque, apparemment, le ministère public ne veut pas accepter volontairement
01:00de limiter la présentation d'un grand nombre d'intervenants
01:03arrivés les premiers sur les lieux de ce drame.
01:08Tout d'abord, vous savez, soyons honnêtes,
01:10les pompiers, les ambulanciers, les policiers,
01:14vous savez, ce sont tous des gens formidables.
01:17Ils font le travail du Seigneur.
01:18Ce que ces personnes ont traversé ou traverseraient
01:22et ont déjà traversé dans leur métier
01:24ne peut pas être sous-estimé.
01:26Et cela doit être respecté et salué.
01:29Mais les présenter les uns après les autres
01:33dans ce procès,
01:35pour témoigner d'eux,
01:36et je vais être très bref,
01:38je n'ai même pas besoin de mentionner leur nom,
01:42mais l'ambulancier du service d'incendie de Duxbury,
01:46affecté à la maison au 47 rue Sommer,
01:49a dû s'occuper de la prévenue.
01:53Lindsay Clancy,
01:55la soignait à l'extérieur pour ses blessures.
01:59Un sergent du département de police de Duxbury
02:02s'est rendu à la maison,
02:04a entendu des bruits.
02:06Stephen Hall,
02:08il y a un officier du département de police de Duxbury,
02:11a vu le prévenu,
02:12a entendu des cris dans le sous-sol.
02:15Un autre agent du département de police de Duxbury
02:18a entendu des cris dans le sous-sol,
02:20est entré,
02:21et a vu les enfants dans le sous-sol.
02:24Un autre pompier a entendu des bruits,
02:28était à l'extérieur.
02:29Un autre pompier,
02:30secouriste du service d'incendie de Duxbury,
02:33a vu l'INSEE au sol,
02:34était en train de soigner l'INSEE,
02:36a entendu des cris venant de la maison,
02:38est entré dans la maison,
02:39décrit la scène au sous-sol.
02:41Robert,
02:41un autre membre du service d'incendie de Pembroke,
02:44ambulancier,
02:46même chose.
02:48Un autre ambulancier du service d'incendie de Pembroke
02:52se trouvait dans la maison.
02:56Le pompier ambulancier de Duxbury
03:01a vu l'autre ambulancier porter deux enfants hors du sous-sol,
03:06a vu deux enfants au sol,
03:09a décrit le sous-sol.
03:10Le secouriste du service d'incendie de Marshfield est descendu au sous-sol,
03:14a vu les enfants allongés sur le sol du sous-sol,
03:17sur le dos,
03:18le visage tourné vers le haut,
03:19a vu du sang,
03:20ce qui semblait être du sang autour du nez de l'un des enfants.
03:24Un autre pompier,
03:26Marshfield,
03:26a aidé au sous-sol,
03:28a entendu les cris,
03:29les hurlements,
03:30et a fait ses observations.
03:32Un autre pompier de Duxbury dans le sous-sol
03:34a vu les enfants,
03:35de petits-enfants portant des bodys
03:37et des pyjamas à pied,
03:39allongés sur le dos,
03:39sur le sol du sous-sol.
03:41Il a aidé comme il a pu.
03:43Un autre membre du service d'incendie de Duxbury
03:46était au sous-sol.
03:49Un autre membre du service d'incendie de Kingston,
03:52venu en aide,
03:52a aidé au sous-sol
03:54et décrit ce qu'il a vu là-bas.
03:55Un autre membre du service d'incendie de Kingston
03:57a vu Pat,
03:59a entendu les cris
04:00et est descendu au sous-sol.
04:02Il décrit ce qu'il a vu au sous-sol.
04:04Un autre membre du service d'incendie de Duxbury
04:07arrive sur les lieux
04:09et décrit la scène.
04:11Puis un membre du service d'incendie de Duxbury intervient.
04:16Il a vu Patrick dans la cuisine,
04:18l'a vu en train de sangloter
04:19et a fait des observations sur la scène.
04:23C'est donc ce qui a été présenté au grand jury
04:25et c'est ce que,
04:27d'après ce que nous pouvons voir,
04:30c'est ce que l'accusation chercherait à présenter cela
04:32lors de ce procès.
04:33Et je suggère à la Cour,
04:35sans vouloir minimiser l'horreur de ce qui s'est passé ici,
04:39et ce que ces bons employés des municipalités
04:42ont dû endurer et voir,
04:43et probablement encore aujourd'hui,
04:45souffrent de stress post-traumatique à cause de cela.
04:50légalement et objectivement,
04:54je suggère à votre honneur
04:55que cela ne sert à rien d'autre
04:57qu'à enflammer ou tenter d'enflammer
04:59les passions du jury.
05:02L'une après l'autre,
05:04encore et encore,
05:05leur donner de l'eau,
05:06du temps pour se ressaisir.
05:08Cela a pu marcher devant le grand jury,
05:10mais ne devrait pas marcher
05:11lors d'un procès devant un jury.
05:15Maître, est-ce que cette requête,
05:17je comprends la logique derrière,
05:19mais cette requête n'est-elle pas un peu prématurée ?
05:25Parce que, je veux dire,
05:27si vous parlez de quelque chose de cumulatif,
05:30est-ce que je ne dois pas d'abord entendre
05:31ce que dit le premier témoin,
05:33puis demander au ministère public
05:34s'il y a une offre de preuve ?
05:37S'il y a quelque chose de différent
05:38que ce témoin a vu, fait ou va apporter au jury ?
05:42C'est...
05:43Et je suppose que ce que je veux dire,
05:46c'est qu'il m'est difficile,
05:47assis ici maintenant,
05:49de dire au ministère public
05:50qu'il ne peut pas appeler le témoin numéro 2
05:53sans savoir ce que va dire le témoin numéro 1.
05:57Je vous remercie.
05:58Cela attire mon attention sur le problème.
06:00C'est utile.
06:01Vous savez, je suis retourné voir
06:03et j'ai ressorti le projet de règle 403
06:06qui parle, vous savez,
06:07de la présentation inutile de preuves cumulatives.
06:10Donc, j'en ai pris note.
06:11J'ai aussi sorti la jurisprudence pertinente.
06:14Mais je n'ai pas tout devant moi.
06:16C'est comme ça que je voyais les choses pour l'instant.
06:19Mais le ministère public...
06:22Merci, votre honneur.
06:25Donc, dans une affaire de meurtre typique
06:27avec une seule victime,
06:29nous chercherions à établir
06:32la préméditation et ou l'extrême atrocité ou cruauté.
06:36Dans chaque cas,
06:37il faut prouver que les actes de l'accusé
06:39ont causé la mort
06:40pour établir un meurtre au premier degré.
06:42Et pour le prouver,
06:43on fait appel à la personne qui a découvert le corps,
06:45puis ceux qui ont tenté de sauver cette personne
06:47en lui prodiguant des soins,
06:49puis le personnel médical de l'hôpital
06:51qui les soigne et les déclare décédés.
06:53Et ensuite, l'autopsie qui confirme
06:55que les actions de la prévenue
06:57sont la cause du décès.
06:59Ici,
07:00malheureusement,
07:01nous avons trois victimes.
07:03Donc, ça multiplie ces témoins par trois.
07:06L'accusé elle-même
07:07a aussi été pris en charge sur place.
07:09Donc, ça fait un quatrième facteur multiplicateur.
07:12Ensuite, il y a aussi Patrick Clancy
07:13qui a été tellement dévasté
07:15en découvrant ses enfants
07:16dans l'état où il les a trouvés
07:17qu'il était dans un état épouvantable
07:20et a dû être emmené à l'hôpital lui aussi.
07:22Donc, cela multiplie le nombre de personnes
07:24concernées ici par cinq.
07:26À l'arrivée des premiers intervenants
07:27au domicile cette nuit-là,
07:29ils pensaient intervenir pour une seule victime,
07:31la prévenue.
07:33Puis, ils ont découvert
07:33que les enfants étaient là
07:35et ils les ont trouvés
07:36dans l'état dans lequel ils étaient.
07:37Et c'était une scène chaotique.
07:39Ils demandent plus d'aide
07:40et essaient de comprendre
07:41et soigner ces enfants.
07:43Il y a de nombreux relais
07:44et la réanimation cardiopulmonaire débute.
07:46Les gens se tournent vers un autre enfant
07:48quand quelqu'un de mieux équipé
07:49pour prendre en charge, par exemple,
07:51un bébé plutôt qu'un enfant de cinq ans arrive.
07:54Plusieurs personnes tentent
07:55de sauver ces enfants
07:56et de les conduire à l'hôpital
07:58pour qu'ils soient soignés.
07:59Malheureusement,
08:01aucun d'entre eux n'a survécu.
08:03Le nombre de victimes n'a pas été choisi
08:04par le ministère public,
08:05mais par la prévenue.
08:06Ce n'est pas le ministère public
08:08qui a choisi l'âge des victimes,
08:09mais la prévenue.
08:10Le ministère public n'a pas choisi
08:11la manière atroce dont ils sont morts,
08:13c'est la prévenue qui l'a fait.
08:15Ce n'est pas le ministère public
08:16qui organise un cirque ou un défilé.
08:18C'est le ministère public
08:19qui présente les preuves dans cette affaire
08:21pour démontrer que la prévenue
08:23a tué ses enfants
08:24et comment elle les a tués.
08:26Si la défense veut que nous renoncions
08:27à certains de ces témoins,
08:29cela voudrait dire ne pas parler
08:30de l'un des enfants.
08:31Donc, s'il souhaite me dire
08:32lequel de ces enfants n'a pas d'importance.
08:34Très bien, vous savez quoi ?
08:35Je vais vous le dire.
08:36Nous n'avons pas besoin de ça.
08:37Très bien, nous n'avons pas besoin de ça.
08:41La question pour vous deux
08:43en ce moment est la suivante.
08:45Il s'agit d'une requête
08:48disant qu'il va y avoir
08:49des éléments de preuves redondants.
08:55Je ne sais pas ce qui va être présenté.
08:59Alors, comment puis-je dire
09:00que le témoin numéro 2
09:01n'apporte rien de plus
09:03après le témoin numéro 1 ?
09:05Je comprends la théorie.
09:07L'accusation,
09:08et je ne dis pas à l'accusation
09:09comment mener son dossier,
09:10je ne le fais pas.
09:12Et je suis juste,
09:13j'ai été.
09:15Je suppose que la question
09:17a été soulevée,
09:18que le prévenu considère
09:19l'approche de l'accusation
09:21d'une certaine manière.
09:23L'accusation voit les choses autrement.
09:27C'est moi qui vais devoir décider.
09:30Et je n'ai pas du tout
09:31assez d'informations
09:32pour déterminer
09:33si quelque chose enfreint.
09:36Vous savez, la section 403,
09:38mais je comprends la position
09:39du ministère public.
09:41Il y a plusieurs témoins.
09:45Et ils peuvent tous apporter
09:47quelque chose d'unique
09:48à la thèse du ministère public.
09:52Donc, ce que je vais probablement
09:53faire au fur et à mesure,
09:55c'est demander à tout le monde
09:56de venir ici,
09:58au banc du juge.
09:59Espérons-le, calmement,
10:02en parlant d'une offre de preuve.
10:05Et est-ce que ce témoin
10:07apporte quelque chose ?
10:08Si c'est le cas, très bien.
10:10Je n'entends pas limiter
10:11le ministère public.
10:12Juste, j'apprécie le fait
10:14que cela ait été porté
10:15à mon attention.
10:16Maintenant, je peux
10:17en être conscient.
10:18Et nous pouvons simplement
10:19gérer cela au fur et à mesure
10:21que le procès avance.
10:22Comme tu sais, je veux dire,
10:23comme nous l'avons dit,
10:26nous avons tous traité
10:27un certain nombre
10:28d'affaires d'homicide.
10:30Donc, nous savons
10:31comment cela se fait.
10:34Et donc, je sais comment
10:35le ministère public
10:36doit prouver plusieurs éléments
10:37dans chaque affaire.
10:40Et donc, j'en serai conscient.
10:43Donc, je suppose que c'est juste
10:44pour que vous soyez préparés
10:46au fait que l'objection
10:47de la défense sera
10:49que c'est redondant.
10:50Quand nous en arriverons là,
10:52si ce témoin doit apporter
10:53autre chose
10:54ou si vous souhaitez l'appeler
10:55pour une raison précise,
10:57nous traiterons cela alors.
10:59Le ministère public sera prêt.
11:01D'accord.
11:01Donc, je ne vais pas prendre
11:03de mesures à ce sujet
11:05en supposant que cela sera
11:07de nouveau abordé
11:08dans les prochaines semaines.
11:10Nous y ferons face
11:11lorsqu'il se présentera.
11:13J'apprécie que les partis élus.
11:15C'est exactement pour cela
11:16que nous avons des requêtes
11:18préliminaires.
11:19Donc, je sais que c'est un problème
11:20qui va se présenter.
11:22J'apprécie que le ministère public
11:24ait exposé sa réponse.
11:25Donc, je suis aussi prêt pour cela.
11:28Donc, je ne vais pas prendre
11:29de mesures concernant
11:30cette requête préliminaire.
11:32Comme je l'ai dit,
11:33je suis sûr que nous en reparlerons
11:35un peu plus tard.
11:37Y a-t-il autre chose
11:38dont nous devons parler aujourd'hui ?
11:41Non.
11:42Monsieur le juge.
11:43Très bien.
11:43Accusé.
11:44Non.
11:44Très bien.
11:45Donc, le plan,
11:46c'est que l'audience sera suspendue
11:48dans cette affaire jusqu'à lundi.
11:49Les partis doivent être prêtes
11:51à présenter leur déclaration
11:53liminaire.
11:54Je donnerai à ce moment-là
11:55une très brève instruction préalable
11:57et ensuite, nous commencerons simplement
11:59la présentation des preuves.
12:01Espérons-le lundi matin.
12:04Et j'essaierai de rendre cette ordonnance
12:07concernant la demande
12:08de M. Clancy demain matin.
12:13D'accord.
12:14Encore une fois,
12:14je tiens à remercier tout le monde
12:15de m'avoir aidé
12:16à traiter ces questions aujourd'hui.
12:18Et merci pour tout votre travail
12:19acharné à ce sujet.
12:21L'audience est donc suspendue
12:22jusqu'à lundi matin
12:23dans cette affaire.
12:24D'accord.
12:25Cette affaire est reportée
12:26à lundi 27 juillet
12:282026 à 9h00
12:30pour le procès devant jury.
12:32Veuillez mettre la salle d'audience,
12:33s'il vous plaît.
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