00:00Court TV, levez-vous. D'accord.
00:05Ce tribunal déclare maintenant que vous pouvez procéder.
00:08Votre honneur, puis-je procéder ?
00:10Oui.
00:11Votre honneur pour le procès verbal, action civile, 2483 CV, 0692.
00:16Il s'agit de Paul O'Keefe, individuellement et en tant que représentant personnel de la succession de John Joseph
00:21O'Keefe E3,
00:23ainsi que pour CNC Hospitality LLC, exerçant sous le nom de C.F. McCarthy's et autres.
00:30Votre honneur, avec votre accord, j'appelle les avocats présents pour qu'ils confirment leur présence au procès verbal.
00:36Merci.
00:39Maître Briand, présent, Maître Horwitz.
00:44Maître Fowler, présent.
00:47Maître Buck, back.
00:49Maître Diller, présent.
00:52Maître Bitton a été excusé, votre honneur, Maître Holstadt.
00:56Présente.
00:57Maître Rose, présent.
01:00Présent, Maître Saint-Georges.
01:01Présent, Journey Donovan.
01:04Présent, Présent, Président, Maître Dilley.
01:07Présent, Président, Maître McCaffrey.
01:09Présentez-vous, Monsieur le Président.
01:11Maître Asset.
01:12Présent.
01:13Votre présidente, Maître Maravilas.
01:15Présidente.
01:16Votre honneur.
01:16Maître Chiplet a été excusé.
01:19Maître Tong.
01:19Président, votre honneur.
01:21Maître Bell.
01:22Président, votre honneur.
01:24Maître Little et Mason participent via Zoom.
01:28Maître Tony Jackson reçoit aussi un peu de publicité gratuite.
01:32Maître Jackson.
01:35Président, Johnny Saxon, voici Maître Rosenberg.
01:39Enchanté, votre honneur.
01:41Vous pouvez vous asseoir.
01:42Merci.
01:44Merci, Maître, d'être ici.
01:46J'ai programmé cette audience en présentiel aujourd'hui en raison de l'importance de ce dont on m'a
01:52informé vendredi dernier et parce que je trouve que le calme solennel de la salle d'audience rappelle bien la
01:58dignité avec laquelle les tribunaux sont censés fonctionner.
02:03Un commentateur décrit comment chaque affaire très médiatisée se déroule désormais dans deux arènes, l'une régie par la procédure
02:12et la jurisprudence et l'autre par les pixels, les montages et les algorithmes.
02:18Et comment la salle d'audience est devenue du contenu et la loi un spectacle.
02:25J'ai récemment présidé une audience sur une demande d'ordonnance de protection par un tiers.
02:30J'ai exigé que la partie requérante fournisse certaines informations.
02:35Ce matériel a été déposé avec une requête de mise sous-scellée.
02:39Une audience incluant la requête de mise sous-scellée a eu lieu un lundi matin.
02:44J'ai accepté la requête de mise sous-scellée pendant l'audience.
02:48Les affidavits de la partie requérante et des avocats ont été mis sous-scellés.
02:53À la suite de l'audience de ce matin-là, j'ai estimé qu'il n'y avait pas suffisamment
02:58d'informations pour justifier un report de la déposition de la tierce partie.
03:04Cependant, j'ai également estimé qu'étant donné les allégations faites dans les dossiers, je reporterai ma décision finale sur
03:11la requête à plus tard dans la journée.
03:13Pour donner à l'avocat de la tierce partie l'occasion de compléter le dossier devant moi,
03:20j'ai programmé l'affaire pour une nouvelle audience cet après-midi-là à 16h15, en m'attendant à ce
03:27qu'il y ait des dépôts supplémentaires.
03:30À 14h22 ce jour-là, l'avocat de la tierce partie a envoyé par courriel au greffier de ce tribunal
03:36et à tous les avocats inscrits, à l'exception d'un seul, des documents supplémentaires à l'appui de la
03:41requête pour une ordonnance de protection.
03:43Le dépôt comprenait une requête visant à placer sous-scellée des documents supplémentaires.
03:50Exactement 30 minutes après l'envoi du courriel aux avocats inscrits concernant les documents supplémentaires,
03:57lesquels comprenaient des informations médicales sensibles et privées.
04:01Des informations similaires à celles contenues dans les pièces jointes au dépôt, marquées comme provisoirement sous-scellées,
04:09ont été publiées sur un compte X à 14h52.
04:15Après avoir pris connaissance de ces informations, j'ai ordonné aux partis et à leurs avocats de fournir à la
04:21cour une attestation
04:22concernant tous les faits dont ils avaient connaissance.
04:25Concernant toute diffusion à toute personne autre que les partis et les avocats dans cette affaire,
04:31de tout contenu du matériel placé sous-scellée.
04:35Le 8 juin 2026, et j'ai fixé cette comparution pour aujourd'hui.
04:40J'ai reçu des attestations de toutes les partis et avocats, soit 32 au total.
04:47Apparemment, personne n'a diffusé, ni n'est au courant de faits concernant la diffusion du contenu du matériel placé
04:55sous-scellée à toute personne
04:57ou entité autre que les partis et les avocats dans cette affaire.
05:01Cependant, d'une manière ou d'une autre, un titulaire d'un compte X qui ne fait pas partie de
05:07cette affaire
05:08a apparemment reçu des informations qui étaient au moins provisoirement placées sous-scellées.
05:15Les ordonnances du tribunal ont été violées soit directement, soit au moins dans leur esprit.
05:22Si ces ordonnances doivent avoir un quelconque effet, toutes les parties impliquées doivent agir avec intégrité.
05:31La règle 13c des règles uniformes de la procédure de mise sous séquestre impose à toute personne le devoir de
05:37protéger la confidentialité du matériel mis sous séquestre.
05:42De plus, la règle 3-6 des règles de déontologie interdit aux avocats de faire des déclarations extrajudiciaires qu'ils
05:50savent ou devraient raisonnablement savoir
05:52seront diffusées par le biais d'une communication publique et auront une forte probabilité de porter gravement préjudice à une
06:01procédure juridictionnelle.
06:03Dans des affaires comme celle-ci, où toutes les parties concernées sont conscientes de l'attention du public,
06:09je m'attends à ce que chacun prenne toutes les précautions nécessaires pour préserver les informations confidentielles,
06:17respecter les règles du tribunal et se conformer à mes ordonnances.
06:21En raison de la divulgation d'informations privées sensibles,
06:25j'ai temporairement suspendu la poursuite de la communication de pièces concernant le tiers.
06:30Si nécessaire, je suis tout à fait prêt à rendre cette ordonnance permanente comme le permettent les règles 26 et
06:3730.
06:38Pour toute question des avocats sur la gestion de la communication des pièces relevant de mon pouvoir discrétionnaire,
06:44je vous invite à examiner ces affaires.
06:48Dans l'affaire de 2003 Buster contre,
06:51George W. Warr Incorporated, 438 Mass 635,
06:56la Cour suprême judiciaire a déclaré à la page 6653,
07:01« En général, la communication des pièces relève de la discrétion du juge de première instance. »
07:08Dans une affaire de la Cour d'appel de 2002 matin contre la ville de Pittsfield,
07:13« Cours d'appel 124, la Cour a déclaré à la page 131 que les juges de première instance disposent
07:21d'un large pouvoir discrétionnaire
07:23pour rendre des décisions sur la communication de pièces et la recevabilité des preuves,
07:28favorisant ainsi la tenue d'un procès équitable et ordonné. »
07:33Dans l'affaire de 1987 Soliman contre B. Grawell,
07:40399 Mass 790,
07:43la Cour suprême judiciaire a déclaré à la page 799,
07:47« La conduite et l'étendue de la communication de pièces relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge. »
07:53Dans l'affaire Cronin contre Strayer,
07:55392 Mass 525,
07:57une affaire de 1984,
08:00la Cour suprême judiciaire a déclaré aux pages 535 à 536.
08:06« Nous rappelons aux juges que l'étendue et le calendrier de la procédure de communication de pièces
08:11relèvent de leur pouvoir discrétionnaire
08:13et que la prévention des abus dans cette procédure
08:16constitue une justification suffisante pour l'autorisation d'ordonnance de protection. »
08:22Munis de cette autorité,
08:23les juges ne devraient pas hésiter à exercer un contrôle approprié
08:27sur le processus de communication de pièces.
08:30Et enfin, dans l'affaire de 1987,
08:33Kim Pugna contre le Conseil d'administration de l'Agence de financement du logement du Massachusetts,
08:39399 Mass.
08:41492,
08:42la Cour suprême judiciaire a déclaré à la page 503
08:45que la Règle 37 accorde à un juge une large discrétion pour imposer toutes les sanctions qui s'imposent,
08:51uniquement afin de garantir que la procédure de communication de pièces fonctionne efficacement.
08:59La publication malveillante d'informations privées m'inquiète.
09:04Quelle que soit l'opinion que l'on puisse avoir d'une personne extérieure à la procédure,
09:09même si elle est justifiée, une telle opinion ne permet pas de traiter ces individus de manière différente.
09:16Toutes les personnes méritent un traitement juste et égal dans notre système de justice,
09:22quelles que soient leurs caractéristiques personnelles, aussi répugnantes soient-elles.
09:27Ce que je recherche de la part des partis, ce sont des garanties suffisantes
09:33que leur procédure de communication de pièces sert la justice
09:37et non un désir d'utiliser les règles comme une arme pour des motifs mesquins ou lucratifs.
09:43Si les partis et les avocats acceptaient de conclure un accord pour garder les informations personnelles confidentielles
09:52et si les termes me convenaient, j'envisagerais d'en faire une ordonnance du tribunal
09:57afin que toute violation constitue un motif de constat d'outrage au tribunal et de sanctions appropriées,
10:05y compris le rejet ou le jugement par défaut.
10:08Une telle ordonnance devrait dépasser la simple stipulation
10:12que les témoignages lors des dépositions sont utilisables uniquement pour cette affaire.
10:18J'encourage les avocats à se concerter et à essayer de parvenir à un accord.
10:23En l'absence d'accord, j'envisagerais de rendre une ordonnance fondée sur mon autorité plénière
10:30pour contrôler, gérer et superviser le déroulement de la procédure de communication de pièces.
10:37Pendant que vous vous concertez et essayez de parvenir à un accord,
10:41je vous rappelle une fois de plus, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises,
10:44que les délais de la procédure de communication de pièces continuent de courir.
10:50Ma dernière demande aux avocats qui comparaissent dans cette affaire
10:54est de bien vouloir se familiariser avec la règle 3.6
10:57des règles de déontologie professionnelle relatives à la publicité.
11:02La règle énonce une interdiction générale de base
11:05selon laquelle un avocat ne doit pas faire de déclaration qu'il sait ou devrait savoir.
11:11Ils auront une probabilité substantielle de porter préjudice de manière significative
11:16à une procédure juridictionnelle.
11:18La règle s'applique aux avocats qui sont ou ont été impliqués dans l'enquête
11:24ou le contentieux d'une affaire ainsi qu'à leurs associés.
11:29Comme le souligne le commentaire de la règle,
11:32il est difficile de trouver un équilibre entre la protection du droit à un procès équitable
11:38et la sauvegarde du droit à la liberté d'expression.
11:42Cependant, préserver le droit de chacun à un procès équitable
11:46implique nécessairement une certaine limitation des informations
11:51pouvant être diffusées avant le procès,
11:54en particulier lorsqu'il s'agit d'un procès devant jury.
11:58S'il n'y avait pas de telles limites,
12:01cela entraînerait en pratique l'annulation de l'effet protecteur
12:05des règles de décorum judiciaire et des règles d'exclusion de la preuve.
12:11La règle prend en compte le fait que le public a un intérêt légitime
12:15dans le déroulement des procédures judiciaires,
12:18en particulier dans les affaires qui concernent l'intérêt général.
12:23Cependant, je ne suis pas certain que faire du bruit pour obtenir un écho sur les réseaux sociaux
12:28puisse nécessairement aboutir à un intérêt légitime dans le déroulement des procédures judiciaires.
12:36Lisez la règle, surtout si vous ne l'avez jamais fait,
12:39respectez-la ou soyez prêt à en assumer les conséquences si vous ne le faites pas.
12:46Je rappelle aux avocats ce qu'un commentateur a appelé
12:50« l'attente tacite d'équité » que nous avons en tant que citoyens.
12:56Cette attente repose sur le cadre que les fondateurs de notre pays ont établi il y a 250 ans
13:02et qu'ils ont confié aux générations futures pour le maintenir.
13:06Messieurs les avocats, faites votre part pour maintenir l'attente tacite d'équité.
13:11Ne cédez pas à la tentation d'influencer cette affaire par le biais des réseaux sociaux.
13:18Soyez ce qu'un avocat plaidant doit être,
13:21quelqu'un qui plaide son affaire dans la salle d'audience.
13:24Et souvenez-vous des dispositions du chapitre 221, section 28 des General Laws
13:30relatives au serment professionnel d'un avocat dans le Massachusetts
13:34qui stipule en partie
13:45Je vous souhaite à tous une bonne fête nationale américaine
14:04à l'occasion du 250e anniversaire de la démocratie de notre Amérique.
14:10Puisse-t-elle continuer à prospérer grâce à nos efforts communs
14:14pour préserver l'État de droit ? Merci.
14:17Court, you're all right.
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