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1:10 - Présentation des prévenus
1:28 - Représentation des parties
1:48 - Procédure de l'audience
2:05 - Renonciation au droit de comparution rapide
2:33 - Débat sur le report et la compétence
4:36 - Arguments de la défense pour un report
5:37 - Contestation et situation juridique
6:45 - Décision finale et prochaines étapes


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Transcription
01:53Votre honneur Madame González, le prévenu numéro 1 renonce au délai pour la comparution et le plaidoyer et ajourné l
01:58'affaire au 14 septembre pour la comparution et le plaidoyer.
02:02Merci.
02:02Et cela concerne chaque prévenu.
02:05Nous nous joignons à la demande, votre honneur, au nom de M. González.
02:08Merci.
02:10Oui, votre honneur, je fais la même demande.
02:12Pour M. González.
02:322026 ?
02:33Oui.
02:34Et je demanderai à Mlle Gabriela González.
02:36Oui.
02:37M. Zorabi, vous joignez-vous à cette renonciation ?
02:40Je m'y joins.
02:41M. Francisco González.
02:42Oui, votre honneur.
02:44Et vous, M. et Mlle Goldstein, vous joignez-vous à cette renonciation ?
02:47Je m'y joins, votre honneur.
02:49Et M. Kay Cordry.
02:51Oui, votre honneur.
02:52Renoncez-vous à votre droit à une comparution rapide ?
02:55M. Jones, faites-vous de même ?
02:57Oui, monsieur.
02:58Et votre honneur.
02:59Juste pour M. Reagan, le ministère public s'oppose à reporter l'affaire pour la comparution et le plaidoyer.
03:05Comme la Cour le sait, le prévenu Gabriel González a comparu pour la première fois devant le tribunal à la
03:11fin du mois de mai
03:12et les autres prévenus peu de temps après.
03:14Nous sommes maintenant en juillet et les prévenus demandent de reporter la comparution pour lecture des charges jusqu'en septembre.
03:21Le ministère public a intérêt à faire avancer cette affaire.
03:25Nous demandons que la comparution pour lecture des charges ait lieu aujourd'hui.
03:29Je sais que M. Zorabi représente Mme González,
03:33veut reporter la comparution afin de préserver toute objection qu'il pourrait avoir concernant la compétence territoriale
03:40ou son droit de prendre l'affaire de meurtre.
03:43Le ministère public est tout à fait disposé à renoncer à toute objection quant au calendrier dans cette affaire d
03:47'homicide.
03:48De plus, la question de la compétence territoriale peut être soulevée à tout moment.
03:52C'est approprié dans ce cas parce que plusieurs actes et incidents supplémentaires ont eu lieu à Los Angeles.
03:59L'affaire de droit de la famille qui a été utilisée contre Jack et qui a servi de base pour
04:04le faire tuer,
04:04s'est produite chez Sammy Mott, qui est juste au bout de la rue.
04:08L'appel téléphonique où Kai a discuté avec l'agent infiltré de la réception d'un doigt sectionné de Jackson
04:13comme preuve de sa mort
04:15a eu lieu dans l'immeuble Wilshire à Los Angeles.
04:18Donc, la compétence territoriale est bien établie.
04:20Il n'y a donc aucune raison valable de retarder cette affaire pour que ces éléments puissent être examinés.
04:26Nous demandons que les prévenus plaines non coupables aujourd'hui.
04:29Ils ont déjà reporté plusieurs fois la renonciation et le plaidoyer.
04:33Et avançons avec cette affaire.
04:36Merci.
04:38Votre honneur, même si j'apprécie la conclusion de M. Bott selon laquelle le tribunal est compétent dans cette affaire,
04:45M.
04:46Bott, Bott, excusez-moi.
04:48Cela a été...
04:50Bott a eu cette affaire pendant très longtemps.
04:52J'ai cette affaire depuis six semaines.
04:54J'ai énormément de pièces du dossier à examiner.
04:56Et pendant qu'il plaide la compétence en ce moment, je ne suis même pas prêt à plaider la compétence
05:00à ce stade
05:01parce qu'il y a tellement de documents à examiner dans cette affaire.
05:04Donc, mon travail consiste à examiner les pièces de la procédure, déterminer ce qui est recevable ou non,
05:09et ne pas simplement croire M. Bott sur parole.
05:12Donc, votre honneur, nous avons besoin de plus de temps.
05:15L'affaire est très ancienne quant à la date des faits allégués.
05:19De plus, votre honneur, j'ai besoin de pouvoir consulter tous les documents.
05:23Je viens tout juste de recevoir un gros disque dur contenant les pièces du dossier
05:29il y a environ trois semaines dans cette affaire.
05:31Donc, je dois vraiment tout examiner avant de pouvoir me prononcer sur les chefs d'accusation dans cette affaire.
05:35Votre honneur.
05:37Autre chose.
05:38Votre honneur, il n'y a aucun préjudice que la défense puisse soulever.
05:41Il peut être renoncé à la contestation de compétences à tout moment.
05:43C'est une question de droit.
05:45Et le ministère public renonce à notre objection concernant le moment de toute exception
05:48qui semblerait être fondé sur la compétence territoriale.
05:51Mais encore une fois, cela peut être soulevé à tout moment.
05:54Aucune raison valable d'accepter la demande de renoncer à la comparution initiale et à la réponse aux charges.
05:59C'est une vieille affaire, comme l'a souligné M. Sprovski.
06:02Et ne laissons pas cette affaire devenir encore plus ancienne en nous engageant dans des démarches inutiles.
06:06Confions cette affaire à la commission préliminaire où les questions de détention pourront être débattues.
06:11Et faisons avancer les choses.
06:12Votre honneur, si je puis me permettre, au nom de M. González,
06:16ce qu'a dit le ministère public est fausse.
06:17Il existe en réalité un préjudice, comme la Cour le sait.
06:20Lorsque vous déposez une exception pour incompétence de juridiction,
06:23vous devez démontrer un motif valable si cela intervient après la mise en accusation.
06:27Nous plaidons cela dès le départ.
06:28Je suis dans une situation similaire, même dans le cas d'une durée moins importante.
06:33Et même si l'État reconnaît avoir renoncé au motif valable,
06:36cela ne signifie pas que la Cour en fera autant.
06:38Je rejoins la demande et affirme que l'État n'a pas présenté quelque chose de juridiquement correct
06:41au regard des règles applicables, à l'exception d'incompétence.
06:45Je vais donc renoncer à toute objection à ce sujet.
06:47Merci.
06:48Quoi qu'il en soit, malgré l'objection du ministère public,
06:51le tribunal autorisera le report de la mise en accusation au 14 septembre.
06:56Cela est dû à l'ancienneté de l'affaire et à la quantité de pièces à communiquer.
07:00Impliquez.
07:00L'affaire est donc fixée pour la lecture des charges.
07:03Nous avons recueilli les renonciations.
07:05Le 14 septembre 2026, caution.
07:08La caution de 2 millions de dollars est maintenue pour Mme Gabriela González.
07:12La caution de 2 millions de dollars est maintenue pour Francisco González.
07:15Et la caution de 100 000 dollars est maintenue pour M. Caille Cordré.
07:19Y a-t-il d'autres conditions supplémentaires?
07:21Allez-y, votre honneur.
07:22Et l'ordonnance de protection est toujours en vigueur?
07:24Le ministère public demande qu'il n'y ait pas de nouveaux reports au-delà du 14 septembre
07:28pour la lecture des charges et la déclaration sur les charges.
07:32Le tribunal l'ordonnera à ce stade.
07:34Merci.
07:35Votre honneur.
07:36Toute demande pourra être faite à la prochaine audience
07:38si la déclaration sur les charges n'est pas formulée ou si vous n'y donnez pas suite.
07:42Merci.
07:43Merci. Merci, votre honneur.
07:44Merci.
07:45Chaque prévenu doit comparaître en personne le 14 septembre 2026.
07:51Merci.
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