00:09Le sport de rugby est un sport d'engagement total, mais quand la blessure survient, les conséquences peuvent être lourdes,
00:17tant sur le plan physique que sur la carrière professionnelle du joueur.
00:22Le droit intervient alors pour réparer, protéger et arbitrer les responsabilités qui peuvent être complexes.
00:30On fait le point avec mon invité, Mickaël Bouiri, avocat au barreau de Montpellier.
00:35Bonjour Mickaël.
00:36Bonjour Arnaud.
00:37On va faire le point sur les blessures de joueurs de rugby et les conséquences.
00:44On va voir les différentes responsabilités, mais tout d'abord, en premier lieu, j'ai envie de dire pour poser
00:51le cadre,
00:51quels sont les types de préjudices qui peuvent être indemnisés ?
00:55Il faut faire la distinction entre les préjudices indemnisables et les préjudices indemnisés.
01:01Toute la complexité de ce domaine-là, c'est qu'on a d'un côté le droit commun, c'est
01:05-à-dire toute la norme d'Antillac,
01:08qui permet, comme tout un chacun, d'être indemnisé de tous ces préjudices.
01:12Et puis après, on a la spécificité du joueur de rugby, professionnel ou amateur.
01:16Et là, on va avoir des préjudices qui vont être indemnisés, mais qui vont dépendre finalement des situations à la
01:23fois du statut du joueur, professionnel ou amateur,
01:25mais également des circonstances dans lesquelles cette blessure va survenir.
01:30Et ça va déclencher des mécanismes qui vont être différents au niveau assuranciel, au niveau de la CPRM quand on
01:36est salarié, quand on est en accident de travail.
01:38Pourquoi les circonstances sont vraiment importantes ?
01:41Alors, on a deux théories qui s'affrontent. On a la théorie d'acceptation des risques, c'est-à-dire
01:45quand on rentre sur un terrain de rugby,
01:46on sait qu'on va prendre des coups de casque, on sait que ça va frapper fort.
01:50On l'a vu récemment dans les demi-finales de top 14.
01:53C'est un peu ce qu'on nous annonce avant les matchs, on va dire on va rentrer dedans, etc.
01:57Mais en réalité, c'est que derrière, il y a les règles du jeu et on accepte ce qui est
02:01normal.
02:02On accepte de prendre des coups, mais quand ça dépasse les règles du jeu, on va tomber dans la faute
02:07caractérisée.
02:09Par exemple, prendre un coup de poing, prendre un coup de coude, avoir une mêlée qui s'effondre volontairement,
02:15qui peut entraîner des très graves blessures.
02:17Là, on sort du cadre de l'acceptation des risques et on va tomber sur un autre régime d'indemnisation.
02:22Alors justement, on va s'intéresser à la responsabilité maintenant.
02:26Quand il y a une blessure d'un joueur, qui est responsable ?
02:29Ça va dépendre.
02:30Des fois, il n'y a pas de responsable en fait.
02:32Si on est dans le cadre du jeu, il n'y aura pas de responsabilité d'un joueur ou d
02:38'une équipe.
02:38Il y aura un système assurantiel qui va être l'assurance de la Fédération française de rugby en premier lieu
02:43et des assurances complémentaires que le joueur aura pu souscrire, soit avec son club.
02:48Quand il est professionnel, il a une obligation d'assurer ses joueurs, notamment contre le risque de fin de carrière.
02:54On y reviendra, je pense.
02:55Et également, il peut y avoir des assurances complémentaires.
02:58Et s'il n'a pas ces éléments-là, je pense notamment aux joueurs amateurs,
03:02lui, il n'aura que l'assurance de la Fédération française.
03:04C'est comme un menu dans un restaurant, c'est-à-dire que tout est marqué.
03:07Pas tout n'est marqué en réalité.
03:09Certains postes sont marqués, d'autres sont expressément écartés.
03:13Depuis 2024, il y a un nouvel assureur.
03:16On n'est plus sur l'assureur historique de la Fédération.
03:19Les garanties sont bien inférieures à ce qui était.
03:22Et donc, on va avoir ce problème d'indemnisation.
03:24Donc, en termes de responsabilité, parfois, il n'y en a pas.
03:26On a juste un système d'assurance.
03:28À côté de ça, c'est le cas que je vous ai énoncé tout à l'heure.
03:31C'est le joueur qui va faire ce qu'on appelle un plaquage cathédral.
03:34Vous savez, il fait un plaquage où on fait monter le joueur et qu'il peut entraîner des tétraplégies.
03:39Ça a été jugé récemment encore avec un joueur qui a fait un plaquage cathédral.
03:44Son adversaire a fini tétraplégique.
03:47Il a été condamné pénalement aussi, puisque c'était des blessures involontaires, mais en tout cas une infraction pénale.
03:53Et là, on va rentrer dans un système d'indemnisation d'assurance tiers, c'est-à-dire la responsabilité du
03:59joueur.
04:00Et on retombe dans le droit commun.
04:01C'est-à-dire qu'à ce moment-là, quand on retombe dans le droit commun,
04:03c'est la totalité de la grille d'Antiac dont je parlais au début qui va venir s'appliquer.
04:09Et là, on va pouvoir faire jouer tous les préjudices qu'on connaît.
04:12Les préjudices extra-patrimoniaux, tout ce qui touche au corporel.
04:15Les préjudices patrimoniaux, tout ce qui touche finalement au portefeuille.
04:18Alors, on sait que le staff médical a un rôle important pour la gestion justement des joueurs qui sont blessés
04:26et qui après retournent à la compétition.
04:28Qu'est-ce qui se passe si jamais un joueur, le staff médical, décide qu'un joueur est apte à
04:34la reprise d'un match
04:35et puis finalement, il se reblesse directement ?
04:38Est-ce que la responsabilité du staff médical peut être également engagée ?
04:42Alors, oui. Alors, ça sera plus du coup celle de l'employeur puisque le staff médical,
04:47si les salariés de l'employeur, ça sera la responsabilité de l'employeur.
04:51Donc, c'est le club concrètement ?
04:52C'est le club sous l'égide de la faute inexcusable puisque quand on refait jouer quelqu'un qui n
04:58'est pas apte,
04:59on prend un risque pour sa santé, sa sécurité. L'obligation de sécurité, elle pèse sur les employeurs.
05:03En fait, on retombe dans le droit du travail cette fois-ci.
05:06Vous savez que le droit du sport, c'est un peu tous les droits qu'on va appliquer à cette
05:10matière-là.
05:10Donc, on avait d'abord le droit des assurances, du droit de la responsabilité civile.
05:13Maintenant, on a du droit du travail.
05:15Et donc, c'est l'employeur qui peut avoir une responsabilité et une faute inexcusable
05:19qui va entraîner des indemnisations très importantes.
05:22Ce qu'il faut dire actuellement, c'est qu'aujourd'hui, au niveau du top 14,
05:25il y a une obligation de porter ce qu'on appelle les protège-dents connectés.
05:28C'est-à-dire que c'est un dispositif qui va permettre d'avoir une métrique sur les...
05:36Les charges que...
05:38Les charges, les commotions cérébrales, c'est un protocole commotions cérébrales,
05:41les commotions cérébrales susceptibles d'être subies par les joueurs.
05:45Et donc, parce que sur certains matchs, on a des joueurs qui vont prendre parfois 40 G en puissance.
05:50C'est-à-dire 40 fois leur poids du corps sur des contacts.
05:53Alors, c'est sur des faibles moments, mais quand c'est répété sur la longueur,
05:56ça peut entraîner des dommages neurologiques importants.
06:00On le sait avec Sébastien Chabal, récemment, qui a dit qu'il ne se rappelait pas d'un seul match
06:03qu'il avait pu jouer.
06:04On a l'exemple de Wood MC, qui est un joueur de Montpellier, qui a dû arrêter sa carrière
06:09parce qu'il a fait six commotions cérébrales dans la même année.
06:13Et donc, ces dispositifs-là permettent un petit peu d'alléger la responsabilité,
06:19d'aider les médecins de match, les médecins de club et les staff,
06:22parce qu'ils ont des données métriques.
06:24Et ceux que ne voient pas le médecin, l'ordinateur, l'informatique va le voir et les aider dans les
06:29décisions.
06:29Et c'est un plus pour la sécurité des joueurs ?
06:32C'est également un plus, c'est surtout un plus pour la sécurité des joueurs.
06:35Il y a d'autres dispositions au niveau des règles qui sont importantes,
06:38qui existent déjà au niveau amateur.
06:40L'intellection plaquée au-dessus de la taille, ça réduit de 55% les cas de commotions cérébrales.
06:46On en discute actuellement pour l'imposer aussi au niveau du top 14, du pro D2,
06:51c'est-à-dire plaquée plus au niveau de la taille, mais en dessous.
06:54C'est des dispositifs qui peuvent protéger les joueurs sans pour autant que ça nuise au jeu.
07:02Malgré tout, il y a des blessures qui peuvent entraîner une indisponibilité d'un joueur
07:07pendant six mois, un an, voire davantage.
07:10Comment ça se passe sur l'indemnisation, sur la perte des gains futurs
07:14que le joueur aurait pu escompter s'il avait joué toute une saison ?
07:19Pour le coup, sur les clubs professionnels, il n'y a pas de difficulté puisqu'il y a une obligation
07:24de maintien du salaire.
07:25La convention collective du rugby le prévoit, top 14 pro D2, le joueur se blesse.
07:30Il va, comme un salarié normal, percevoir des indemnités journalières.
07:34L'employeur va être subrogé et lui, il va maintenir intégralement le salaire du joueur.
07:39Donc il n'y a pas de perte à ce niveau-là.
07:40La perte, elle va exister s'il y a une fin de carrière.
07:43C'est-à-dire que si un médecin dit, c'est fini, j'ai le cas d'un joueur du
07:47top 14
07:48qui, malheureusement, doit arrêter sa carrière.
07:51Alors comment ça se passe quand on arrête sa carrière ?
07:53Quand on arrête sa carrière, on a déjà le premier effet, c'est d'aller voir son employeur.
07:56C'est-à-dire, j'ai une assurance que vous avez souscrite pour moi,
07:59puisque c'est une obligation, et dans cette assurance-là, il y a cette garantie,
08:03ce qu'on appelle perte de licence.
08:04Et donc on va venir voir un petit peu l'âge du joueur, son niveau de rémunération.
08:09Selon son âge, il faut reconstituer une sorte de trajectoire idéale
08:13qu'il aurait pu suivre, déterminer finalement son revenu actuel
08:18sur la base de cette reconstitution de trajectoire.
08:21D'accord.
08:21Et puis voir quelle va être sa rémunération dans le cadre de sa reconversion,
08:26parce que la vie sportive, elle est courte, 35, 40 ans au maximum,
08:30surtout au réunis, c'est encore plus tôt.
08:32Et donc derrière, combien peut percevoir le joueur dans une reconversion ?
08:36Dans quel type de reconversion, puisqu'il va être meurtri dans son corps,
08:39donc il ne va pas non plus pouvoir faire tous les postes qu'il aurait voulu,
08:45toutes les fonctions qu'il aurait voulu avoir.
08:46Donc on va avoir un référentiel de base qui est la rémunération qu'il aurait pu percevoir,
08:52la rémunération qu'il va effectivement potentiellement percevoir.
08:55Le différentiel, c'est cette perte de revenu, c'est l'incidence professionnelle.
09:00Et on va la calculer avec un point d'euro de capitalisation,
09:03avec les barèmes classiques, les règles du palais,
09:05et on va reconstituer ça en bataillant avec les assureurs,
09:10parce que les assureurs, vous savez, l'assureur, son métier, c'est de ne pas payer.
09:14Donc on doit intervenir, nous, pour tout expliquer à ce niveau-là.
09:18On va conclure là-dessus. Merci Michael Bourri.
09:21Je rappelle que vous êtes avocat au Barreau de Montpellier.
09:23Merci beaucoup.
09:24Tout de suite, on change de terrain.
09:25On va parler d'un règlement sur les licences obligatoires en cas de crise.
09:30C'est un règlement sur les licences obligatoires.
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