00:00Plusieurs d'entre vous ont souligné le fait que cette question du taux de concentration du cadmium dans les fertilisants
00:07est pendante dans le débat public depuis 2019. C'est vrai. C'est vrai.
00:13Les textes sont à l'étude depuis 2020. Leur rédaction a commencé en 2020.
00:19Donnez acte au gouvernement actuel d'avoir mis ce sujet sur la table
00:24et de préparer des textes. Deux décrets. Trois arrêtés. Permettez-moi d'en dire un mot si vous le voulez
00:32bien.
00:34Premier décret sur la catégorie des fertilisants. Ce décret a été adopté.
00:40Non mais si vous ne voulez pas entrer dans le sérieux du débat, dites-le.
00:45Si vous voulez qu'on reste dans des idées reçues et des invectives, dites-le.
00:50Moi, je voudrais entrer sérieusement dans ce dialogue avec vous. Permettez qu'on le fasse.
00:58Le deuxième décret définit les critères d'inocuité. Il est à la signature de quatre ministres,
01:05puisque nous sommes quatre ministres concernés. Transition écologique, agriculture, santé, compte public.
01:12Le premier arrêté, celui-là, il est très important. Il est en cours de signature.
01:19Il va définir les valeurs et les seuils d'inocuité. Le second arrêté donnera la quantité maximum de contaminants sur
01:29les boues,
01:30parce qu'on ne travaille pas que sur le cadmium. On travaille aussi sur les plastiques. On travaille sur les
01:35boues.
01:36Et enfin, le troisième arrêté, c'est celui qui fixe la trajectoire.
01:40Alors, si vous le permettez, je voudrais dire un mot de la trajectoire.
01:44La trajectoire proposée par le gouvernement est de dire qu'on se met au seuil de la réglementation européenne dans
01:53six mois.
01:54Au 1er janvier 2027, nous passons à un taux de concentration de 60.
02:02Ensuite, trois ans plus tard, au taux de 40, celui auquel vous voulez accéder dès 2027.
02:08Et à ce moment-là, un rapport intermédiaire sera fait pour savoir si on peut accélérer la pente.
02:17Parce que ce qui est en jeu, mesdames et messieurs les députés, ce qui est en jeu et que vous
02:22ne pouvez ignorer,
02:23et je pense que ça a été dit dans les auditions que vous avez faites, monsieur le président de la
02:28commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur.
02:31Vous avez fait des auditions. Vous avez auditionné probablement les représentants du monde agricole, les représentants de metteurs en marché.
02:39Il se pose la question, et elle n'est pas illégitime cette question, de la capacité à fournir des engrais
02:46au taux de cadmium espéré par nous tous,
02:50qui est de 20 en perspective, sur les exigences de faisabilité pour la préservation des filières et l'approvisionnement dans
02:59un contexte géopolitique particulièrement dégradé.
03:03Et je voudrais dire d'ailleurs que, vous savez, la principale préoccupation des agriculteurs aujourd'hui, c'est simplement de
03:11savoir s'ils vont pouvoir payer leurs engrais pour la prochaine campagne.
03:16C'est ça le sujet. C'est la capacité à produire. Alors, ils y répondent par des réponses agronomiques, les
03:23assolements, utiliser moins d'engrais,
03:28mais ils ne savent pas, aujourd'hui, ils n'ont pas commandé les engrais de la prochaine campagne.
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