La séance est ouverte ! - Projet de loi d'urgence agricole : vote solennel - 02/06/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Après l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles et ses plus de 1 600 amendements du 19 au 30 mai, l'heure du vote a sonné. Présenté en conseil des ministres le 8 avril dernier, le projet de loi devra ensuite être examiné par les sénateurs. Le texte avait été promis par le gouvernement en réaction aux mobilisations agricoles fin 2025. Regardez les députés se succéder à la tribune pour exprimer la position de leur groupe sur un texte largement retravaillé et réécrit au fil des séances.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Nous sommes le mardi 2 juin, les députés s'apprêtent à voter le projet de loi d'urgence pour la

00:00:14protection et la souveraineté agricole.

00:00:16Le texte présenté en Conseil des ministres le 8 avril dernier a été débattu du 19 au 30 mai.

00:00:22Mais les modifications apportées ne convainquent pas tout le monde.

00:00:25Direction l'hémicycle, regardez.

00:00:28L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet

00:00:32de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole.

00:00:35Il y aura des explications de vote de 5 minutes par groupe et la première à s'exprimer sera madame

00:00:41Marie Pochon pour le groupe écologiste et social.

00:00:49Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames les ministres, chers collègues.

00:00:55Je vous cite « Les fermes françaises, globalement de taille intermédiaire, fondées sur un modèle familial, ne peuvent pas toujours

00:01:02tenir la cadence face à des exploitations bien plus vastes.

00:01:05Une phrase à l'ouverture du salon de l'agriculture après une loi d'orientation agricole, une loi permettant l

00:01:10'épandage de pesticides par drone et une loi du plomb pour réautoriser les néonicotinoïdes.

00:01:14Désormais une loi d'urgence et dans tout cela une seule et même doctrine, celle de la compétitivité de la

00:01:19ferme France sur les marchés internationaux face à des holdings nourris aux accords de libre-échange,

00:01:25aux engrais russes, aux tourteaux de soja, aux phyto, celle du nivellement par le bas, du resserrement des prix, de

00:01:30la course à la compétitivité, de la destruction de toutes les normes environnementales et sanitaires,

00:01:35celle de l'infime minorité face à la grande majorité qui disparaîtra, celle qui monte l'agriculture contre l'écologie

00:01:41et contre tout le monde d'ailleurs en réduisant toute démocratie à son sujet.

00:01:46Cent mille agriculteurs ont mis la clé sous la porte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron.

00:01:50Tenir la cadence.

00:01:52Madame la ministre, ce que je vois dans la Drôme et partout en France, ce sont des éleveurs qui sont

00:01:56coincés entre la dépendance aux aides, le foncier précaire et les abattoirs qui ferment.

00:02:00Ce sont les vignerons qui arrachent, les arboriculteurs qui font face aux impacts du changement climatique, les éleveurs laitiers victimes

00:02:07de la surproduction faute de régulation des filières.

00:02:10Ce sont les trésoreries qui sont au plus bas, l'endettement qui s'accroît.

00:02:13Votre loi pour elles et eux ne répond en rien aux urgences.

00:02:17Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l'approvisionnement

00:02:21local et bio de leur cantine scolaire.

00:02:24Ce sont des agriculteurs qui se diversifient, cherchent des solutions face aux crises.

00:02:27Ce sont des éleveurs qui s'installent et ne demandent pas d'anéantir le loup, mais demandent juste à ne

00:02:32pas être seul pour s'en protéger.

00:02:34Ce sont des gens qui veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune.

00:02:37Des familles qui veulent vivre dignes avec des revenus décents pour un travail qui les rend fiers.

00:02:41Ces gens-là, ils nous demandent d'assurer leur autonomie, de les aider à structurer et parfois réguler leur filière.

00:02:46De leur garantir des prix rémunérateurs dans les négociations commerciales.

00:02:49D'anticiper avec eux les effets du changement climatique.

00:02:53Alors ici, je veux remercier celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente par pièce

00:02:57de notre agriculture à des financiers.

00:02:59Je veux remercier les agriculteurs et agricultrices qui s'installent malgré tout,

00:03:03qui ne veulent ni de vos modèles importés d'ailleurs, ni de vos statuts spéciaux, qui veulent juste vivre de

00:03:07leur travail.

00:03:08Ils et elles sont la dignité intacte de notre pays quand vous n'êtes que l'illustration de la collision

00:03:13d'intérêts privés et d'industriels.

00:03:14En leur nom, nous avons pu inscrire l'interdiction de l'importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites

00:03:20en France pour des raisons sanitaires ou environnementales.

00:03:23Une mesure clé face à la concurrence déloyale.

00:03:26Nous avons pu inscrire l'objectif de 100% de viande française servie dans la restauration collective.

00:03:30Nous avons adopté une mesure garantissant que les prix planchers ne puissent être inférieurs au coût de production,

00:03:36ce qui est de bon sens et que cette assemblée avait déjà adoptée.

00:03:40Voilà trois mesures qui répondaient concrètement aux urgences agricoles.

00:03:43Non pas pour tenir la cadence, mais au contraire pour protéger.

00:03:46Non pas pour déréguler en tous sens en espérant que certains parviennent à tenir le choc,

00:03:50mais pour assurer l'attractivité et la fierté des métiers agricoles.

00:03:54Une grande loi de réconciliation, l'appelez-vous.

00:03:57Ce samedi, aux dernières heures d'examen du texte, vous avez fait supprimer,

00:04:00avec le soutien amical des députés du Rassemblement National,

00:04:03décidément des bons paillassons macronistes,

00:04:05la seule disposition intéressante de ce projet de loi, les tunnels de prix.

00:04:09Madame la Ministre, j'avais abordé ce texte avec un sincère espoir

00:04:13qu'il vienne protéger notre marché intérieur des produits qui ne respectent pas nos normes,

00:04:18qu'il assure aux producteurs des revenus dignes,

00:04:20qu'il assure aux enfants français de pouvoir se nourrir sainement.

00:04:24A la fin, il n'y reste qu'une obsession, celle de détruire l'environnement.

00:04:28Il vous faut un bouc émissaire pour cacher votre inaction.

00:04:31Cette fois-ci, ce sont donc les tirs de loups dans les réserves naturelles,

00:04:34l'affaiblissement de la protection des zones humides ou des seuils ICPE,

00:04:37la possibilité pour les préfets de s'asseoir sur les décisions de justice,

00:04:40la suppression des objectifs de sobriété dans les usages de l'eau

00:04:43et des réunions publiques avant les projets de stockage.

00:04:46C'est tout simplement une folie, moins d'un an après la loi Duplomb,

00:04:49elle-même passée en force, sans débat,

00:04:51que de constater les recours et les mobilisations citoyennes sur un sujet

00:04:54et d'y répondre par le passage en force,

00:04:56plutôt que par la concertation et l'appropriation collective.

00:04:59Vous parlez de réconciliation, vous construisez la défiance.

00:05:03Madame la ministre, ce texte sera sans nul doute adopté aujourd'hui.

00:05:07Il sera même empiré au Sénat avec votre ami Duplomb.

00:05:10Il ne sera appliqué qu'à moitié, car de toute façon,

00:05:13on attend encore les décrets des lois précédentes.

00:05:15Vous serez tous très fiers, mais on n'aura rien changé.

00:05:17Le temps de se retourner, on aura encore perdu des dizaines de milliers d'agriculteurs.

00:05:21Alors, de ce sincère espoir que cette loi change quoi que ce soit en bien,

00:05:24comprenez que je n'en ai plus aucun.

00:05:27Nous voterons donc contre ce PJL d'urgence agricole.

00:05:31Merci beaucoup, Madame la députée.

00:05:33La parole est à présent à Monsieur Eric Martineau pour le groupe Les Démocrates.

00:05:41Bonjour, Madame la Présidente.

00:05:49Madame la Présidente,

00:05:51Mesdames les Ministres, Messieurs les Réporteurs,

00:05:55mes chers collègues.

00:05:56Au terme de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole,

00:06:02le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce texte.

00:06:06Nous le ferons parce que notre agriculture traverse une période de profonde mutation

00:06:11et de forte tension.

00:06:13Et parce que ce texte apporte des réponses concrètes

00:06:15à plusieurs préoccupations exprimées par le monde agricole.

00:06:19Depuis plusieurs années, nos agriculteurs sont confrontés à l'accumulation des difficultés.

00:06:25Hausse des coûts de production, instabilité des marchés, conséquences du changement climatique,

00:06:30pression normative, tensions géopolitiques et interrogations sur l'avenir de certaines filières.

00:06:37Dans ce contexte, notre responsabilité est claire.

00:06:40Préserver notre capacité à produire, garantir notre souveraineté alimentaire

00:06:44et permettre à celles et ceux qui nous nourrissent de vivre dignement de leur travail.

00:06:48C'est dans cet esprit que le groupe Les Démocrates a abordé ce texte.

00:06:52Nous l'avons fait en recherchant des solutions concrètes plutôt que des postures,

00:06:56en défendant une ligne d'équilibre entre impératifs de production,

00:07:01exigences économiques et lutte contre le changement climatique,

00:07:05en se donnant les moyens de la transition environnementale.

00:07:08Car nous refusons d'opposer agriculture et environnement.

00:07:14La souveraineté alimentaire sera durable ou ne sera pas.

00:07:18Nous refusons également de laisser croire que les difficultés du monde agricole

00:07:22pourraient être résolues par quelques slogans ou par des mesures symboliques et inefficaces.

00:07:28Ce texte contient des avancées utiles.

00:07:31Je pense par exemple à la lutte contre les concurrences déloyales,

00:07:35l'accès à l'eau, la protection du potentiel productif,

00:07:39notamment à travers le soutien à la construction de bâtiments d'élevage,

00:07:43mais aussi la lutte contre les excès de la prédation,

00:07:46la défense de l'outil du travail agricole, en particulier face aux dégradations.

00:07:52Lors de l'examen de ce texte, plusieurs dispositions contradictoires,

00:07:57inopérantes ou démagogiques ont néanmoins été adoptées

00:08:01par l'alliance de l'extrême droite et l'extrême gauche.

00:08:03La poursuite de la navette parlementaire devra permettre d'en améliorer la cohérence,

00:08:09tout en préservant les avancées utiles et les équilibres construits au fil des discussions.

00:08:15Notre groupe Les Démocrates a porté et obtenu plusieurs avancées concrètes au cours des débats.

00:08:21Nous avons renforcé les contrats d'avenir,

00:08:24afin qu'ils participent pleinement aux objectifs de souveraineté alimentaire,

00:08:28de transition et de renouvellement des générations.

00:08:31Nous avons fait adopter plusieurs dispositions sur la gestion de l'eau,

00:08:36la transparence des instances locales

00:08:38et sur l'assouplissement applicable aux petits plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide.

00:08:45Nous avons également renforcé la protection de l'outil de travail agricole

00:08:49et porté des dispositions sur le sanitaire et le foncier.

00:08:53Sur le revenu, nous avons défendu l'amélioration des indicateurs économiques utilisés dans les relations commerciales.

00:09:02A titre personnel, je pense que nous devrons avancer encore davantage sur la structuration des filières

00:09:08et en encourageant les regroupements en associations d'organisations de producteurs,

00:09:13car l'impact concret des lois EGALIM dépend en grande partie de la capacité des filières

00:09:19à se les approprier et à s'organiser.

00:09:23Enfin, notre groupe aura soutenu des mesures de transparence concernant les objectifs d'EGALIM

00:09:28et veillé à préserver la crédibilité des dispositifs de qualité auxquels les consommateurs sont attachés.

00:09:35Nous savons que ce texte ne résoudra pas à lui seul tout l'ensemble des difficultés du monde agricole.

00:09:41Mais ces avancées traduisent la méthode qui est la nôtre.

00:09:45Simplifier sans fragiliser, protéger sans opposer et produire sans renoncer aux transitions nécessaires.

00:09:54D'autres chantiers restent devant nous.

00:09:56La mise en œuvre effective des mesures adoptées, la préparation de la future PAC

00:10:00et surtout le défi du renouvellement des générations,

00:10:04qui peut et doit être une opportunité pour faire face aux défis climatiques.

00:10:10Dans les prochaines années, de nombreux agriculteurs partiront à la retraite.

00:10:14Si nous voulons maintenir une agriculture forte, diverse, résiliente sur l'ensemble de nos territoires,

00:10:21nous devons redonner confiance à celles et à ceux qui souhaitent s'installer et entreprendre.

00:10:27C'est précisément parce que ce texte contient des mesures utiles,

00:10:31circonscrites en particulier à l'eau, la prédation ou le revenu des agriculteurs

00:10:36et parce qu'il renforce plusieurs outils attendus par ces mêmes agriculteurs

00:10:40et contribue à la protection de notre souveraineté alimentaire,

00:10:44le groupe Les Dévotes Cratins votera tout en appelant à rester vigilant dans la suite des débats.

00:10:51Je vous remercie mesdames les ministres et vous tous.

00:10:53Merci.

00:10:53Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:10:56La parole est à présent à Monsieur Thierry Benoît pour le groupe Horizon et Indépendance.

00:11:12Merci, Madame la Présidente.

00:11:14Mesdames les ministres, Monsieur le Président de la Commission des affaires économiques,

00:11:17je voudrais saluer l'ensemble des quatre rapporteurs

00:11:22et adresser mes premiers mots à vous, Madame la ministre de l'Agriculture,

00:11:26Madame la ministre en charge de l'environnement et de la tradition écologique, vous me pardonnerez,

00:11:29mais je voudrais saluer le courage de la ministre de l'Agriculture,

00:11:32votre courage, Madame la ministre, parce que vous avez parcouru l'ensemble des 1500 amendements.

00:11:40Je voudrais aussi saluer le travail de nos quatre co-rapporteurs, Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Cogia et Xavier

00:11:49Roseraine,

00:11:50parce que cette équipe, cet arsenal, cette armada a fait qu'au final,

00:11:56moi de mon côté avec le groupe Horizon et Indépendance, je vois le vert à moitié plein.

00:12:01On a travaillé ici dans l'hémicycle avec les rapports de force que nous connaissons.

00:12:06Donc ce n'est pas simple, tout n'est pas parfait, il faut que le texte aille au Sénat,

00:12:10qu'il nous revienne en commission mixte paritaire.

00:12:13Mais ce que je retiens quand même, c'est que, Madame la ministre,

00:12:16vous aviez identifié aussitôt après les mouvements des agriculteurs de France à l'hiver dernier,

00:12:23quelques sujets qui étaient notamment la question de l'eau,

00:12:27les prédateurs et plus particulièrement le loup et les moyens de production.

00:12:30Un premier point, moi, que je veux souligner et qui fait le lien avec la loi d'orientation agricole

00:12:36qui avait été portée à l'époque par Marc Fénaud, ce sont les projets d'avenir agricole.

00:12:41C'est cher aux jeunes agriculteurs, mais cette politique de projet, cette politique de filière,

00:12:47peut et doit surtout encourager et développer la notion de polyculture élevage

00:12:53dans un maximum de régions de France.

00:12:55Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est tout ce qui tourne autour de la concurrence

00:12:59des loyales et le fait qu'on fasse venir dans notre pays pour la consommation

00:13:05et notamment la restauration collective, des produits tracés, bien identifiés,

00:13:10avec, pour la restauration collective, des mentions valorisantes accrues dans la poursuite des galimes

00:13:16avec les 50% de circuits courts, produits locaux, durables et d'agriculture bio.

00:13:22Je voudrais aussi souligner et remercier le travail collectif qui a permis à des agriculteurs,

00:13:27à des associations, l'exemple de Bleu Blanqueurs, qui font que leur travail décennal,

00:13:34de plusieurs dizaines d'années, est reconnu dans ce texte de loi.

00:13:38Souligné pour ce qui concerne l'eau, on a travaillé pour sécuriser l'accès à l'eau,

00:13:43la constitution de réserve, la proportionnalité des compensations des zones humides,

00:13:48tout ça va dans le bon sens, en maintenant les normes environnementales,

00:13:52madame la ministre de l'Environnement, en simplifiant les procédures administratives

00:13:57et en fluidifiant finalement les circuits de décision.

00:14:01Pour ce qui concerne le loup, grâce au travail de notre rapporteur

00:14:06et au dépôt de ses amendements avec l'appui d'une majorité de députés,

00:14:11nous avons pu identifier et travailler sur la notion de tir de nuit

00:14:15à vision nocturne ou thermique, mais dans les cas de tir de défense,

00:14:20la notion de tir d'effarouchement à OCT a été bien circonscrite

00:14:25et enfin la définition du plafond annuel du nombre de loups abattus

00:14:30sera donc définie par arrêté conjoint, ministère de l'Agriculture, ministère de l'Environnement.

00:14:35Pour ce qui concerne les moyennes productions, moi qui suis député de Bretagne,

00:14:40je suis naturellement sensible à la question des élevages et des installations classées

00:14:45pour la protection de l'environnement et je voudrais saluer les propositions

00:14:49qui ont été celles du gouvernement, les vôtres, madame Genevin, madame la ministre,

00:14:53pour permettre à nos agriculteurs de France de moderniser leurs bâtiments,

00:14:59pour tout d'abord travailler sur la question de la compétitivité de l'agriculture française,

00:15:03travailler sur la question du bien-être animal, travailler sur la question de la maîtrise de l'énergie dans les

00:15:12bâtiments

00:15:12et la question des conditions de travail de nos éleveurs.

00:15:15A titre d'exemple, ne serait-ce que dans le secteur de la volaille,

00:15:19nous avons besoin de 2200 poulaillers d'ici à 2035.

00:15:24Je salue aussi tout le travail qui a été réalisé, notamment par l'appui de Jean-René Cazeneuve, rapporteur,

00:15:30sur le renforcement de la lutte contre les intrusions.

00:15:35Dorénavant, quelqu'un qui va s'introduire dans un bâtiment d'élevage ou dans des parcelles,

00:15:40intrusion, dégradation ou vol, non seulement ces biens sont considérés comme faisant partie du patrimoine privé

00:15:47des agriculteurs et des exploitations agricoles,

00:15:50mais surtout ces vols, ces dégradations et ces intrusions feront l'objet de sanctions renforcées.

00:15:57Et je trouve que c'est une excellente chose.

00:15:59Les recours abusifs qui font que les dossiers qui sont en faveur de la souveraineté agricole et alimentaire

00:16:06et qui retardent les projets seront là aussi bien encadrés et sanctionnés.

00:16:12Et donc je dirais que tous ces éléments vont dans le bon sens.

00:16:14Il reste un point crucial, c'est tout ce qui tourne autour de la poursuite des négociations commerciales,

00:16:19les tunnels de prix, les prix planchers.

00:16:22Là, il faut vraiment que le Sénat travaille et qu'en commission paritaire,

00:16:26on trouve un atterrissage, je dirais, plausible pour que l'agriculture française reste compétitive

00:16:33dans l'Union Européenne mais aussi dans le monde.

00:16:35Et donc le groupe Horizon et Indépendant votera ce texte de loi.

00:16:40Je vous remercie.

00:16:40Merci beaucoup, monsieur le député.

00:16:43La parole est à présent à monsieur David Topiak pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.

00:16:56Madame la Présidente, Mesdames les Ministres,

00:17:00Madame et Messieurs les rapporteurs,

00:17:02Monsieur le Président de la Commission des Affaires Économiques,

00:17:05Madame la Présidente de la Commission des DAT,

00:17:08chers collègues,

00:17:10Aujourd'hui, la question est simple.

00:17:11Ce texte va-t-il changer la vie des agriculteurs,

00:17:14leur permettre de vivre mieux de leur travail,

00:17:18les aider face aux crises climatiques, sanitaires et économiques ?

00:17:22Il y a des avancées, améliorées par les débats.

00:17:25Les projets d'avenir agricole permettront une planification rare et salutaire,

00:17:30accompagnée de financements.

00:17:32Notre groupe a obtenu des précisions importantes,

00:17:34le maintien des outils de transformation dans les abattoirs

00:17:37et la prise en compte des réalités ultramarines,

00:17:40notamment les filières à forte valeur ajoutée

00:17:42et la pollution des sols au chlordécone.

00:17:45Sur la restauration collective,

00:17:47nous avons fait inscrire l'exemplarité de l'État

00:17:49dans le respect des objectifs égalimes,

00:17:51obtenus des plans d'action pour les établissements de santé

00:17:54qui ne les respectent pas

00:17:55et l'extension de l'obligation de servir des produits européens

00:17:58à la restauration collective privée

00:18:00contre l'avis du gouvernement.

00:18:02Nous regrettons que l'objectif de 10% des produits issus

00:18:06du commerce équitable européen n'ait pas été retenu.

00:18:08Le commerce équitable inclut des produits français

00:18:11comme ceux d'étiquables implantés dans mon territoire.

00:18:15Sur la protection de l'eau potable,

00:18:17une première étape l'est franchie.

00:18:18Il fallait sortir de l'immobilisme du gouvernement,

00:18:21mais il faudra aller plus loin encore

00:18:22pour protéger les Français et accompagner les agriculteurs.

00:18:26Nous saluons les mesures de préservation des terres agricoles,

00:18:28notamment via les affaires,

00:18:30et la lutte contre les vols.

00:18:32Le démantèlement récent d'une filière de vols

00:18:34de GPS agricole montre l'ampleur du prix judice.

00:18:36Plus de 150 faits recensés

00:18:38pour un coût estimé à 2,5 millions d'euros.

00:18:41Il reste cependant de vraies fragilités.

00:18:44L'article 2 pose question

00:18:46pour les Outre-mer

00:18:47qui dépendent d'importations de produits alimentaires

00:18:49de pays hors Union européenne.

00:18:51Le gouvernement doit garantir

00:18:52que le dispositif ne créera pas de rupture,

00:18:54d'approvisionnement ni de hausse de prix.

00:18:57Sur le changement climatique,

00:18:59l'équilibre n'est pas satisfaisant.

00:19:01Oui, il faut pouvoir stocker l'eau

00:19:03lorsque c'est nécessaire et encadré,

00:19:05mais les financements prennent souvent défauts

00:19:07faute d'une cartographie des cours d'eau

00:19:09en déficit à jour.

00:19:10En Occitanie,

00:19:11territoire expérimental sur l'eau,

00:19:13il faudra également soutenir

00:19:14l'adaptation des cultures

00:19:15et le développement des pratiques agroécologiques.

00:19:19La gouvernance de l'eau doit rester lisible

00:19:22et démocratique.

00:19:23Multiplier les dispositifs,

00:19:24diminuer le rôle des commissions locales de l'eau

00:19:26ne simplifiera pas forcément les décisions.

00:19:30Sur la prédation,

00:19:31des avancées existent pour le loup.

00:19:32Il faudra vite en évaluer l'efficacité

00:19:34pour les troupeaux et la préservation de l'espèce.

00:19:37En revanche,

00:19:37le gouvernement a tort d'écarter

00:19:38les amendements sur l'ours,

00:19:40les sangliers ou le corps moral,

00:19:41laissant les acteurs sans réponse.

00:19:43Autre faiblesse,

00:19:44c'est la méthode sur les sujets sanitaires.

00:19:46Le gouvernement veut légiférer par ordonnance

00:19:48alors que les conclusions des assises sanitaires

00:19:51et les travaux du CIRAD sur la DNC

00:19:53restent attendues.

00:19:54Il écarte l'anticipation,

00:19:56la recherche et la prévention.

00:19:58Même problème aux articles 317,

00:20:00encore des ordonnances,

00:20:01encore un Parlement mis à distance.

00:20:03Mais la grande faiblesse du texte,

00:20:05c'est le revenu agricole.

00:20:07Vivre dignement de son travail

00:20:08est un droit fondamental

00:20:09qui aujourd'hui,

00:20:10pour beaucoup d'agriculteurs,

00:20:11n'est pas garanti.

00:20:12Depuis des années,

00:20:13l'agriculteur français

00:20:14a gagné en productivité.

00:20:16Les agriculteurs produisent le plus,

00:20:17mieux,

00:20:18avec des exigences croissantes.

00:20:21Pourtant,

00:20:21beaucoup ne voient pas

00:20:22leur revenu suivre.

00:20:24La valeur est diffusée

00:20:25hors des exploitations.

00:20:26Vers les consommateurs,

00:20:28pas des prix contenus,

00:20:28vers l'amont,

00:20:29vers l'aval,

00:20:30via la transformation,

00:20:31la logistique

00:20:32et la distribution.

00:20:34Le problème n'est donc pas forcément

00:20:36la création de valeur,

00:20:36mais sa répartition.

00:20:38C'est cela qu'il faut traiter

00:20:39et le texte n'est pas à la hauteur.

00:20:41L'article 21

00:20:43qui devrait porter

00:20:43les tunnels de prix

00:20:44a été supprimé

00:20:45par le groupe EPR

00:20:46avec le soutien du gouvernement.

00:20:47Justifier cette suppression

00:20:49par un amendement jugé

00:20:50trop ambitieux

00:20:50à l'article 19

00:20:51est profondément contestable.

00:20:53Si un dispositif est fragile,

00:20:55on le retravaille,

00:20:57on ne le supprime pas.

00:20:58Le principal article

00:20:59sur le revenu

00:21:00était nécessaire

00:21:01en fin d'examen,

00:21:02un samedi,

00:21:03après des jours de débat

00:21:04sans alternative.

00:21:06Le gouvernement

00:21:07avait déjà en commission

00:21:08conditionné des tunnels

00:21:09de prix

00:21:09et une demande formelle

00:21:11des interprofessions

00:21:11rendant le mécanisme inopérant

00:21:13dans plusieurs filières,

00:21:14notamment la viticulture,

00:21:15qui attend beaucoup

00:21:16sur ce sujet.

00:21:18Arrêtons d'afficher

00:21:18des ambitions

00:21:19et de reculer au moment

00:21:20d'inscrire des outils

00:21:21effectifs dans la loi.

00:21:22Notre groupe votera

00:21:23majoritairement en faveur

00:21:24de ce texte,

00:21:25sans illusion

00:21:26et sans enthousiasme.

00:21:27Ce n'est pas un blanc-seing.

00:21:29Nous appelons le Sénat

00:21:30à reprendre ses responsabilités.

00:21:32Pour certains d'entre nous,

00:21:33le vote après la CMP

00:21:34dépendra des avancées

00:21:36sur la question du revenu.

00:21:37La réalité est simple.

00:21:39Pas de souveraineté alimentaire

00:21:41sans producteur,

00:21:42pas de producteur sans revenu

00:21:43et pas de revenu

00:21:45sans meilleure répartition

00:21:46de la valeur.

00:21:47Je vous remercie.

00:21:48Merci beaucoup,

00:21:49Monsieur le député.

00:21:51La parole est à présent

00:21:52à Monsieur Julien Bruggerolle

00:21:54pour le groupe

00:21:54Gauche, Démocrate et Républicaine.

00:22:08Merci Madame la Présidente,

00:22:10Mesdames les Ministres,

00:22:12Monsieur le rapporteur,

00:22:12Monsieur le Président de la Commission,

00:22:13chers collègues.

00:22:15La première lecture

00:22:16de ce projet de loi

00:22:17dit d'urgence agricole

00:22:18aura malheureusement

00:22:19confirmé l'appréciation

00:22:21que nous avions initialement

00:22:22sur ce texte.

00:22:24En dehors de quelques mesures

00:22:25bienvenues,

00:22:26comme l'extension

00:22:27du cadre d'intervention

00:22:28des SAFER afin de préserver

00:22:29le foncier agricole

00:22:30ou le renforcement

00:22:32des exigences

00:22:33au regard des produits

00:22:33servis dans la restauration

00:22:35collective publique,

00:22:36nos débats ont confirmé

00:22:38nos traintes

00:22:38sur les orientations

00:22:39que soutient le gouvernement.

00:22:41À quelques encablures

00:22:42de l'élection présidentielle,

00:22:44l'intention était visiblement

00:22:45de donner des gages

00:22:47aux organisations syndicales

00:22:48agricoles majoritaires.

00:22:50Mais il n'est pas du tout certain

00:22:51que l'atterrissage législatif

00:22:53soit même à la hauteur

00:22:54des attentes du monde agricole.

00:22:56Nous pensons même

00:22:57qu'il risque de renforcer

00:22:58au final certaines fractures.

00:23:00D'abord,

00:23:01parce que c'est paradoxalement

00:23:03à la toute fin

00:23:03de l'examen

00:23:04de ce projet de loi

00:23:05que nous avons commencé

00:23:06à aborder

00:23:06une des principales

00:23:08urgences

00:23:08qui touche

00:23:08nos agriculteurs.

00:23:09Je veux parler

00:23:10de la question centrale

00:23:11du revenu

00:23:11et de la répartition

00:23:13de la valeur ajoutée.

00:23:14Que révèlent nos débats ?

00:23:16Que l'opposition

00:23:17du gouvernement

00:23:18à la garantie

00:23:18de prix minimum

00:23:19traduit bien

00:23:20les deux visions politiques

00:23:21qui s'opposent.

00:23:22Une vision libérale

00:23:23qui continue

00:23:25de vouloir esquiver

00:23:26les rapports de force

00:23:26qui s'exercent

00:23:27tout au long

00:23:27de la chaîne de valeur

00:23:28en s'en tenant

00:23:29à des indicateurs

00:23:30de prix de référence

00:23:31sans pouvoir

00:23:32d'intervention réelle

00:23:33des producteurs

00:23:34et de leurs organisations

00:23:35et la suppression

00:23:36de l'article 21

00:23:38en étant sans doute

00:23:39l'ultime aveu.

00:23:41Et une vision

00:23:42de notre côté

00:23:43interventionniste,

00:23:44la nôtre,

00:23:44qui assume

00:23:45qu'il faut répondre

00:23:46à l'absence

00:23:46de prix rémunérateurs

00:23:47par des outils

00:23:48de régulation des prix

00:23:49et d'intervention publique

00:23:50très fort

00:23:51pour sécuriser les revenus.

00:23:53Alors ce débat

00:23:54n'est pas nouveau

00:23:54mais il nous semble

00:23:56toujours plus d'actualité

00:23:57à l'heure

00:23:58où les contraintes

00:23:59économiques,

00:23:59climatiques,

00:24:00sanitaires

00:24:01et environnementales

00:24:02qui pèsent sur l'activité

00:24:03agricole

00:24:03se renforcent chaque jour.

00:24:05Force est de constater

00:24:06que la question

00:24:07des revenus agricoles

00:24:08n'a pas été résolue

00:24:09par les différentes lois

00:24:10EGALIM

00:24:11et que les déséquilibres

00:24:12persisteront

00:24:13si la liberté contractuelle

00:24:15continue de primer

00:24:16sur la régulation

00:24:17et sur le pouvoir

00:24:18d'intervention

00:24:19des producteurs

00:24:19dans la détermination

00:24:21des prix d'achat.

00:24:22Sans réorientation profonde,

00:24:24aujourd'hui comme hier,

00:24:26c'est toujours

00:24:26vers le gaspilleur financier

00:24:29qui ira à la richesse

00:24:30des champs

00:24:31pour paraphraser Jaurès.

00:24:33De la même façon,

00:24:35la lutte contre

00:24:35les concurrences déloyales

00:24:37est un enjeu décisif.

00:24:38Mais comment ne pas

00:24:39s'interroger devant

00:24:40la fuite en avant

00:24:41à laquelle nous assistons,

00:24:43intracommunautaire

00:24:44d'une part

00:24:44avec la dissolution

00:24:46progressive

00:24:46de la politique agricole

00:24:47commune

00:24:48et d'autre part

00:24:49avec la frénésie

00:24:51de la conclusion

00:24:51d'accords de libre-échange.

00:24:53Cette folie

00:24:54de la concurrence

00:24:55nourrit la course

00:24:56à la compétitivité prix

00:24:57qui nourrit

00:24:58la baisse

00:24:59des prix d'achat

00:25:00qui nourrit

00:25:01elle-même

00:25:01la disparition

00:25:02de dizaines de milliers

00:25:03d'exploitations supplémentaires

00:25:04comme nous l'avons

00:25:05tristement vécu

00:25:06ces dix dernières années.

00:25:09Y répondons-nous

00:25:10efficacement

00:25:11en réduisant

00:25:12les protections

00:25:13visant l'environnement

00:25:14et les consommateurs

00:25:15comme les outils d'ailleurs

00:25:15de régulation

00:25:16au service des agriculteurs.

00:25:17Je ne le crois pas.

00:25:19Répondons-nous

00:25:19aux effets structurels

00:25:20de cette mise

00:25:21en concurrence permanente

00:25:22par un simple

00:25:23renforcement

00:25:24des contrôles

00:25:25qui resteront

00:25:27marginaux

00:25:27au regard des volumes

00:25:28importés

00:25:28et de la faiblesse

00:25:30des moyens

00:25:30humains mobilisables.

00:25:32Je ne le crois pas.

00:25:33Plus grave encore

00:25:34Madame la Ministre,

00:25:35certains articles

00:25:36de ce texte

00:25:37risquent d'accompagner

00:25:38le glissement

00:25:39de notre modèle agricole

00:25:40vers une agriculture

00:25:41toujours plus alignée

00:25:42sur les standards

00:25:43internationaux

00:25:44au risque

00:25:45de porter

00:25:45un coût fatal

00:25:46à nos structures

00:25:47familiales

00:25:47au détriment

00:25:48de l'emploi

00:25:49et de la qualité

00:25:50des productions.

00:25:52Soulignons aussi

00:25:53qu'aucun des enjeux

00:25:55en matière

00:25:55de renforcement

00:25:56de l'autonomie alimentaire

00:25:57dans nos territoires

00:25:58d'outre-mer

00:25:59n'a été abordé

00:25:59par ce texte.

00:26:01Enfin,

00:26:02je terminerai

00:26:02sur les dispositions

00:26:03adoptées

00:26:04en matière

00:26:04de gestion

00:26:04de l'eau.

00:26:05Nous ne sommes pas

00:26:07de ceux

00:26:07qui s'opposent

00:26:08à tout projet

00:26:09de stockage

00:26:09mais les articles

00:26:11adoptés

00:26:11ne feront

00:26:12que déstabiliser

00:26:13le fragile équilibre

00:26:15existant

00:26:16en matière

00:26:17de gestion

00:26:17de l'eau

00:26:17par bassin

00:26:18versant

00:26:18pour lui

00:26:19substituer

00:26:20des outils

00:26:21dérogatoires

00:26:21aux contours

00:26:22et à la gouvernance

00:26:23toujours plus flou.

00:26:25Ils ne feront,

00:26:26j'en suis persuadé,

00:26:27qu'accentuer

00:26:28les conflits

00:26:29d'usage

00:26:29aux dépens

00:26:30d'une gestion

00:26:31démocratique

00:26:32cohérente

00:26:32par bassin

00:26:33et sous-bassin

00:26:34que les contraintes

00:26:35climatiques

00:26:35qui vont s'exercer

00:26:36sur l'ensemble

00:26:37du territoire

00:26:37rendent

00:26:38indispensables.

00:26:39Devant les enjeux

00:26:40de partage

00:26:41de la ressource

00:26:41et de planification

00:26:42des usages,

00:26:43nous n'échapperons

00:26:44pas à la nécessité

00:26:45d'une grande loi

00:26:46sur l'eau.

00:26:46Pour toutes ces raisons

00:26:48et malgré l'apport

00:26:49de certaines dispositions

00:26:50du texte,

00:26:51les députés communistes

00:26:53et du groupe

00:26:53de la gauche démocrate

00:26:54et républicaine

00:26:55s'y opposeront.

00:26:58Merci beaucoup

00:26:59Monsieur le député.

00:27:00La parole est à présent

00:27:01Monsieur Pierre-Henri Carbonel

00:27:02pour le groupe UDR.

00:27:13Madame la Présidente,

00:27:14Madame la Ministre,

00:27:15Messieurs les rapporteurs,

00:27:16mes chers collègues,

00:27:17je prends aujourd'hui

00:27:18la parole

00:27:18à une conviction profonde

00:27:19qu'en France,

00:27:20l'agriculture

00:27:21n'est effectivement

00:27:21pas un secteur

00:27:23comme un autre.

00:27:24Si l'agriculture française

00:27:25venait à disparaître,

00:27:26ce ne serait pas seulement

00:27:28une crise économique,

00:27:29ce serait l'effacement

00:27:30silencieux

00:27:31d'une part

00:27:31de la France elle-même.

00:27:33elle est ce qui a façonné

00:27:34nos paysages,

00:27:35structuré nos villages,

00:27:36dessiné nos territoires.

00:27:38Elle est ce qui a créé

00:27:39notre art de vivre,

00:27:40notre gastronomie,

00:27:41notre rapport à la terre

00:27:42et au temps.

00:27:43Elle est une part

00:27:44de notre identité nationale.

00:27:46Et lorsque l'agriculture

00:27:47souffre,

00:27:48c'est une certaine idée

00:27:49de la France

00:27:50qui vacille.

00:27:51Je parle ici

00:27:52comme agriculteur

00:27:53profondément enraciné

00:27:54dans son territoire

00:27:55où chaque exploitation

00:27:56qui disparaît

00:27:57est un drame humain,

00:27:58familial,

00:27:59territorial.

00:28:00Alors oui,

00:28:01ce projet de loi

00:28:01comporte quelques avancées

00:28:03obtenues grâce

00:28:03à l'Alliance RNUDR.

00:28:05Elles sont modestes,

00:28:07largement insuffisantes,

00:28:08mais elles existent.

00:28:10Grâce à notre travail,

00:28:11ce texte a été ramené

00:28:12vers la production,

00:28:13la souveraineté

00:28:14et le bon sens paysan.

00:28:15Sans nous,

00:28:16le gouvernement

00:28:16aurait bien été incapable

00:28:18de protéger

00:28:19les agriculteurs.

00:28:20Mais nous ne nous mentons pas,

00:28:21ce texte ne répond pas

00:28:22aux causes profondes

00:28:23de l'effondrement agricole

00:28:24que traverse notre pays.

00:28:25Car le principal problème

00:28:27demeure intact,

00:28:29celui d'une concurrence

00:28:30déloyale

00:28:30devenue insupportable.

00:28:33Vous continuez

00:28:34de défendre

00:28:34une prétendue

00:28:35préférence européenne

00:28:36alors même

00:28:37que les écarts de normes,

00:28:38de charges

00:28:38et de contraintes

00:28:39au sein de l'UE

00:28:40explosent sous nos yeux.

00:28:42Dans le même temps,

00:28:43lors des discussions,

00:28:44le gouvernement

00:28:45a systématiquement refusé

00:28:46toute idée

00:28:47de préférence nationale

00:28:48dans les commandes

00:28:49publiques ou privées.

00:28:51Le résultat,

00:28:52nos agriculteurs

00:28:52se doivent de respecter

00:28:54toujours plus de règles

00:28:55pendant que les produits

00:28:56étrangers,

00:28:57souvent produits

00:28:57dans des conditions

00:28:58que nous nous intervierions

00:28:59chez nous,

00:29:00entrent librement

00:29:00sur notre marché.

00:29:02Mais je vous le demande,

00:29:03comment ne peut-on

00:29:04pas être révoltés ?

00:29:05La vérité,

00:29:06c'est que ce texte

00:29:06refuse soigneusement

00:29:07de toucher au cadre européen

00:29:09qui est pourtant au cœur

00:29:10d'une grande partie

00:29:10des difficultés agricoles

00:29:12françaises.

00:29:13Et parfois même,

00:29:14ce projet de loi recule.

00:29:16Je pense notamment

00:29:17aux attentes

00:29:17contre un signe officiel

00:29:18de qualité et d'origine.

00:29:19Mais pourquoi ?

00:29:21Eh bien,

00:29:22simplement parce qu'au fond

00:29:23demeure toujours

00:29:24la même obsession

00:29:24idéologique autour du bio,

00:29:26y compris lorsque cela

00:29:27conduit à importer

00:29:28des produits

00:29:28venus de l'autre bout

00:29:29du monde,

00:29:30alors même que nos filières

00:29:31Label Rouge AOP,

00:29:32IGP,

00:29:33respectent des cahiers

00:29:34de charges

00:29:34extrêmement stricts

00:29:36et exigeants,

00:29:37maintenant l'emploi local

00:29:38et structure nos territoires.

00:29:40Vous préférez importer

00:29:41vertueusement

00:29:42plutôt que de produire

00:29:43souverainement.

00:29:44Sur la question de l'eau

00:29:46également,

00:29:46ce texte reste

00:29:47d'une timidité inquiétante.

00:29:50Nous avons empêché

00:29:51que l'eau,

00:29:51qui est une condition

00:29:52vitale de production,

00:29:54soit une fois de plus

00:29:55transformée

00:29:55en outil de contrôle

00:29:57et de blocage.

00:29:58Aucune agrade avancée,

00:29:59aucune rupture,

00:30:01toujours les mêmes

00:30:01blocages administratifs

00:30:03et idéologiques.

00:30:04Pourtant,

00:30:04sans eau,

00:30:05il n'y aura demain

00:30:06ni souveraineté alimentaire

00:30:07ni agriculture française.

00:30:10Mais ce sujet

00:30:11demeure tabou,

00:30:12enfermé dans une vision

00:30:13punitive des croissances

00:30:14qui condamne progressivement

00:30:16notre capacité de production.

00:30:18Sans nos groupes,

00:30:19ce texte serait devenu

00:30:20le trophée d'une gauche

00:30:21qui rêve d'une agriculture

00:30:22dans des jardinières

00:30:23quand nous défendons

00:30:25l'agriculture

00:30:26qui nourrit la France.

00:30:28Mes chers collègues,

00:30:29ce texte porte surtout

00:30:30la marque d'un échec politique

00:30:31plus profond.

00:30:32Car il est difficile

00:30:33de croire à une vision,

00:30:35à une grande ambition agricole

00:30:36venant d'un gouvernement

00:30:37qui,

00:30:38il y a quelques mois,

00:30:39répondit au cri du cœur

00:30:40des agriculteurs

00:30:41par des blindés

00:30:42et des CRS.

00:30:43Il est difficile

00:30:43de croire à un sursaut

00:30:45lorsque les propres députés

00:30:46de la majorité

00:30:47ont eux-mêmes déposé

00:30:49des amendements

00:30:49contre des pans entiers

00:30:51du texte gouvernemental.

00:30:53Ce projet de loi

00:30:54est finalement

00:30:54à l'image du macronisme,

00:30:56beaucoup de communication,

00:30:58quelques ajustements techniques,

00:30:59mais aucune remise

00:31:00en cause réelle

00:31:01du système

00:31:01qui détruit progressivement

00:31:03notre agriculture.

00:31:04Il y a dans cette fin

00:31:06de règne technocratique

00:31:07quelque chose

00:31:08de profondément honteux.

00:31:09Pourtant,

00:31:10nous savons sur le terrain

00:31:11que la moindre avancée

00:31:12compte désormais

00:31:13pour des exploitations

00:31:14déjà à bout de souffle.

00:31:16Quand tant d'agriculteurs

00:31:17vivent sans visibilité,

00:31:19sans revenu digne,

00:31:20sans possibilité

00:31:21de transmission,

00:31:22chaque simplification utile

00:31:24peut permettre

00:31:24à certains

00:31:25de tenir encore.

00:31:26Alors,

00:31:27parce que nous refusons

00:31:27de méprimer

00:31:28les quelques reméditions

00:31:29concrètes

00:31:30contenues dans ce texte,

00:31:31le groupe UDR

00:31:32votera en faveur

00:31:33de ce projet de loi.

00:31:34Mais nous le faisons

00:31:35avec gravité

00:31:36parce qu'au fond,

00:31:37ce débat laisse un goût amer,

00:31:38le goût d'un pays

00:31:39qui regarde disparaître

00:31:40ceux qui le nourrissent.

00:31:41Et l'histoire jugera sévèrement

00:31:43ceux qui ont laissé mourir

00:31:44nos agricultures

00:31:44pendant qu'ils administraient

00:31:46son déclin.

00:31:47Je conclurai

00:31:47avec ces mots de Voltaire.

00:31:48On a trouvé,

00:31:49en bonne politique,

00:31:50le secret

00:31:51de faire mourir de faim

00:31:52ceux qui,

00:31:53en cultivant la terre,

00:31:55font vivre les autres.

00:31:56Mes chers collègues,

00:31:57à force d'abandonner

00:31:58nos agriculteurs,

00:31:59il pourrait venir

00:32:00le jour

00:32:00où la France

00:32:01elle-même

00:32:01ne reconnaîtra plus

00:32:03dans son paysage,

00:32:04dans ses campagnes,

00:32:05ni même dans ce qu'elle

00:32:06met dans son assiette.

00:32:06Et ce jour,

00:32:07il sera trop tard.

00:32:08Je vous remercie.

00:32:10Merci beaucoup,

00:32:11Monsieur le député.

00:32:12La parole est à présent

00:32:14à Monsieur David Manier

00:32:15pour le Rassemblement National.

00:32:19Applaudissements.

00:32:32Madame la Présidente,

00:32:34Mesdames les Ministres,

00:32:36Messieurs les rapporteurs,

00:32:37chers collègues,

00:32:38au moment de nous prononcer

00:32:40de manière solennelle

00:32:41sur ce projet de loi,

00:32:42un constat s'impose

00:32:44à quiconque a suivi

00:32:45nos débats.

00:32:45Cet examen a mis en lumière

00:32:47une fracture idéologique

00:32:49désormais béante

00:32:50au sein de cet hémicycle.

00:32:52Alors même que l'entrée

00:32:53en vigueur de l'accord

00:32:55avec le Mercosur

00:32:56expose nos producteurs

00:32:57à une concurrence

00:32:58internationale déloyale

00:33:00d'une violence inédite.

00:33:01D'un côté,

00:33:03il y a ceux qui croient

00:33:04qu'en la France rurale,

00:33:07ceux qui soutiennent

00:33:08nos exploitants

00:33:08et qui font de la souveraineté

00:33:10alimentaire

00:33:11un impératif vital.

00:33:13De l'autre,

00:33:15sur les bancs

00:33:16de la gauche

00:33:16et de l'extrême gauche,

00:33:18s'agit-il le camp

00:33:19de la décroissance agricole

00:33:21et de l'écologie totalitaire.

00:33:24Pendant deux semaines,

00:33:26nous avons vu

00:33:26la gauche

00:33:27tenter d'imposer

00:33:28la surenchère punitive

00:33:29au détriment des intérêts

00:33:31du monde agricole

00:33:32et donc de ceux

00:33:33de la France.

00:33:34Car oui,

00:33:36la souveraineté alimentaire

00:33:37n'est pas une formule

00:33:38incantatoire.

00:33:39C'est un concept

00:33:40qui doit redevenir

00:33:41la réalité en France.

00:33:44C'est une arme stratégique,

00:33:46un pilier

00:33:46de notre sécurité nationale

00:33:48et la mise en valeur

00:33:49de nos terroirs

00:33:50d'une diversité exceptionnelle.

00:33:52Pourtant,

00:33:53ils ont voulu

00:33:54sanctuariser

00:33:54les moindres fossés,

00:33:56multiplier

00:33:56les redevances punitives

00:33:57et en même temps,

00:33:59tenter de désarmer

00:34:00juridiquement nos éleveurs

00:34:01face aux attaques

00:34:02de loups.

00:34:03Plus grave encore,

00:34:04nous les avons vus

00:34:05défendre l'impunité

00:34:06des activistes

00:34:07qui vandalisent

00:34:08les exploitations

00:34:09en demandant

00:34:10la baisse des sanctions

00:34:11pour les dégradations.

00:34:13C'est une honte.

00:34:15Pour eux,

00:34:16l'agriculture

00:34:18est le coupable idéal

00:34:19et nous le savons.

00:34:21Pour nous,

00:34:22au Rassemblement National,

00:34:23il est le gardien

00:34:24de notre terre

00:34:25et de notre indépendance.

00:34:27Alors,

00:34:27soyons lucides.

00:34:29Ce texte présenté

00:34:30par le gouvernement

00:34:31manque cruellement

00:34:32d'ambition

00:34:32et n'apporte pas

00:34:33les réformes structurelles

00:34:34dont nos filières agricoles

00:34:36ont cruellement besoin

00:34:37pour pérenniser

00:34:38son avenir.

00:34:40C'est une réponse timide

00:34:42à une crise profonde

00:34:42et les agriculteurs,

00:34:44eux, le savent.

00:34:46Sur l'utilisation

00:34:47des produits phytosanitaires,

00:34:48par exemple,

00:34:49nos producteurs

00:34:50ont consenti

00:34:51des efforts immenses

00:34:52pour en réduire

00:34:53les usages.

00:34:54Il est criminel

00:34:55de laisser aujourd'hui

00:34:56certaines filières

00:34:57dans des impasses techniques.

00:34:58Mais face à cette urgence,

00:35:00le groupe Rassemblement National

00:35:01a tenu

00:35:02une ligne de bon sens.

00:35:03Nous avons refusé

00:35:04la passivité.

00:35:05Nous avons investi

00:35:06ce texte.

00:35:07Nous y avons insufflé

00:35:09nos propositions

00:35:09et grâce à notre mobilisation,

00:35:11nous avons transformé

00:35:12ce projet de loi

00:35:13en y inscrivant

00:35:14des victoires vitales

00:35:15pour le monde agricole.

00:35:18Sur le revenu,

00:35:19d'abord,

00:35:20une mesure majeure

00:35:22de notre programme

00:35:23a été adoptée

00:35:24avec l'instauration

00:35:25de prix plancher

00:35:25basé sur les coûts

00:35:27de production.

00:35:28Donc,

00:35:28fini la vente à perte.

00:35:30Nos producteurs

00:35:31auront enfin la garantie

00:35:32d'une rémunération digne.

00:35:34Sur la concurrence

00:35:35des loyales,

00:35:35nous avons permis

00:35:36l'interdiction

00:35:37des denrées produites

00:35:38avec des substances

00:35:39interdites chez nous

00:35:40et là,

00:35:40c'est la fin

00:35:41de l'hypocrisie.

00:35:42Concernant la priorité nationale,

00:35:44nous imposons

00:35:45l'achat de produits français

00:35:46dans la restauration collective

00:35:47avec une priorité absolue

00:35:49aux produits locaux.

00:35:52Sur la guerre de l'eau,

00:35:53nous avons réussi

00:35:54à faciliter

00:35:55l'implantation

00:35:56de retenues d'eau

00:35:56et limiter

00:35:57les délais de recours.

00:35:58Nous avons sanctuarisé

00:35:59le fait que

00:36:00les pollutions historiques

00:36:01du passé

00:36:01ne pourront plus servir

00:36:03le prétexte

00:36:03de harceler

00:36:05les exploitants

00:36:06d'aujourd'hui.

00:36:06Mieux encore,

00:36:07nous avons supprimé

00:36:08la redevance

00:36:09des intrants

00:36:11introduites en commission

00:36:12encore une fois

00:36:13par la gauche.

00:36:15Nous avons ensuite

00:36:17agi contre

00:36:17l'explosion

00:36:18des importations

00:36:19qui organisent

00:36:20le décrochage

00:36:21de nos filières.

00:36:22Nous avons fait adopter

00:36:23la présomption

00:36:23de légitime défense

00:36:24des troupeaux

00:36:25avec des tirs immédiats

00:36:26contre les loups

00:36:27en cas d'attaque imminente.

00:36:29Nous avons également

00:36:30permis de réduire

00:36:31les délais d'application

00:36:32des mesures

00:36:33de simplification

00:36:34administrative

00:36:34pour le port

00:36:36et la volaille

00:36:36en interdisant

00:36:38formellement

00:36:38au gouvernement

00:36:39d'aller au-delà

00:36:40des exigences européennes

00:36:41et de durcir

00:36:43les peines

00:36:43contre les vols

00:36:44et les blocages

00:36:45des écoterroristes.

00:36:47Mes chers collègues,

00:36:48ce texte reste insuffisant

00:36:50mais le logiciel

00:36:50du bloc central

00:36:51continue,

00:36:52comme d'habitude,

00:36:52de manquer

00:36:53de souffle

00:36:54et de courage.

00:36:55Mais parce que

00:36:55le groupe

00:36:56Rassemblement National

00:36:57a su imposer

00:36:59ses arbitrages

00:36:59parce que nous

00:37:00plaçons l'intérêt

00:37:01de nos agriculteurs

00:37:02au-dessus

00:37:02des querelles

00:37:03partisanes

00:37:04et parce que

00:37:04chaque centimètre gagné

00:37:06contre la décroissance

00:37:07et la surtransposition

00:37:08est une bouffée

00:37:09d'oxygène

00:37:10pour nos campagnes.

00:37:11Nous prendrons

00:37:12nos responsabilités.

00:37:13Demain,

00:37:14lorsque nous serons au pouvoir

00:37:15aux côtés de Marine Le Pen

00:37:17et Jordan Bardella,

00:37:18nous donnerons enfin

00:37:19à la Ferme France

00:37:20la grande loi

00:37:20de refondation

00:37:22structurelle

00:37:22qu'elle attend.

00:37:23Alors oui,

00:37:25pour la justice économique

00:37:27envers nos agriculteurs,

00:37:28pour la sécurité

00:37:29de nos éleveurs,

00:37:30pour la fierté

00:37:31de nos terroirs

00:37:32et pour notre

00:37:33souveraineté alimentaire,

00:37:34le groupe

00:37:36Rassemblement National

00:37:37votera pour ce texte.

00:37:38Je vous remercie.

00:37:39Merci beaucoup,

00:37:40monsieur le député.

00:37:42La parole est à présent

00:37:44madame Anne-Sophie

00:37:45Ronseret

00:37:45pour le groupe

00:37:46Ensemble pour la République.

00:37:49Applaudissements

00:38:01Merci madame la présidente,

00:38:03mesdames les ministres,

00:38:04monsieur le président

00:38:05de la commission

00:38:06des affaires économiques,

00:38:07monsieur le rapporteur,

00:38:08mes chers collègues.

00:38:09Depuis le début

00:38:10de nos travaux

00:38:11sur ce projet de loi

00:38:12d'urgence agricole,

00:38:13le constat est simple.

00:38:14L'agriculture française

00:38:15est un moment de vérité.

00:38:17L'agriculture est un pilier

00:38:19fondamental de la nation

00:38:20et touche à ce que nous avons

00:38:21de plus essentiel,

00:38:22notre alimentation,

00:38:24notre souveraineté,

00:38:25l'équilibre de nos territoires

00:38:27et la vitalité

00:38:28de notre ruralité.

00:38:30Or, cette capacité à produire

00:38:32est aujourd'hui fragilisée.

00:38:34Nos agriculteurs font face

00:38:35à des crises sanitaires,

00:38:37à des aléas climatiques,

00:38:38à des tensions géopolitiques,

00:38:40à la volatilité des revenus

00:38:42et à des charges

00:38:42qui pèsent lourdement

00:38:44sur les exploitations.

00:38:46Ils doivent répondre

00:38:47à des exigences élevées,

00:38:49soulevant légitimes

00:38:50mais rendues parfois

00:38:51incohérentes

00:38:52par l'accumulation

00:38:53de règles

00:38:54mais aussi par la concurrence

00:38:56de produits importés

00:38:57qui ne respectent pas

00:38:58nos lois

00:38:58ni nos normes sanitaires.

00:39:01Ce déséquilibre

00:39:02n'est plus supportable.

00:39:04Pour la première fois

00:39:05depuis 1978,

00:39:06la balance commerciale

00:39:08agroalimentaire

00:39:08de la France

00:39:09est déficitaire.

00:39:10Ce constat

00:39:11ne doit pas nourrir

00:39:12le fatalisme

00:39:13ou la désillusion

00:39:14mais au contraire

00:39:15nous conduire

00:39:16à l'action.

00:39:17Car les attentes

00:39:19du monde agricole

00:39:19sont connues.

00:39:21Lutter contre

00:39:21la concurrence déloyale,

00:39:23simplifier les démarches,

00:39:24sécuriser l'accès

00:39:25aux ressources,

00:39:26notamment à l'eau,

00:39:28protéger les exploitations

00:39:29et le foncier,

00:39:31mieux valoriser

00:39:31la production

00:39:32et renforcer

00:39:33leur place

00:39:34dans la chaîne de valeur.

00:39:36Pour répondre

00:39:37à ces priorités,

00:39:38ce projet de loi d'urgence

00:39:39apporte

00:39:39quelques outils

00:39:40supplémentaires

00:39:41pour consolider

00:39:42durablement

00:39:43notre souveraineté

00:39:44alimentaire

00:39:44et l'avenir

00:39:45de nos filières.

00:39:47Depuis neuf ans,

00:39:48avec les lois EGALIM

00:39:49et la loi d'orientation

00:39:50agricole,

00:39:51nous avons posé

00:39:52un principe essentiel.

00:39:53La rémunération

00:39:55des agriculteurs

00:39:55ne doit pas être

00:39:56la variable

00:39:57d'ajustement

00:39:58du prix final.

00:39:59Mais sur ce sujet,

00:40:01les oppositions

00:40:02préféraient

00:40:02le coût politique

00:40:03à la solution utile.

00:40:05Les mesures

00:40:06adoptées à l'article 19,

00:40:08main dans la main,

00:40:08par la France Insoumise

00:40:09et le Rassemblement National

00:40:11sur les prix planchers

00:40:13ont largement

00:40:14détourné

00:40:14l'objectif initial

00:40:15et fragilisé

00:40:17l'équilibre

00:40:17que nous cherchions

00:40:18à atteindre.

00:40:20En prétendant

00:40:21défendre

00:40:21nos agriculteurs,

00:40:22vous avez en réalité

00:40:23mis en difficulté

00:40:25nos producteurs,

00:40:26nos transformateurs

00:40:27et les débouchés

00:40:28du monde agricole.

00:40:30Pire encore,

00:40:31ces mesures

00:40:31ont rendu inopérant

00:40:33l'article 21

00:40:34qui visait précisément

00:40:35à mieux sécuriser

00:40:36le revenu agricole

00:40:37avec un mécanisme

00:40:39compris par les filières

00:40:40et par les acteurs

00:40:41concernés.

00:40:42Voilà la triste réalité.

00:40:44Vous avez voulu

00:40:45une victoire politique

00:40:46au détriment

00:40:46d'une solution de terrain

00:40:48attendue

00:40:49par tous les acteurs.

00:40:50Eh bien non,

00:40:51ce n'est pas cela

00:40:52défendre le monde agricole.

00:40:53Les agriculteurs

00:40:55n'ont pas besoin

00:40:56de postures

00:40:56pour quelques applaudissements

00:40:57dans l'hémicycle

00:40:58mais de dispositifs

00:41:00applicables

00:41:00et capables

00:41:01de produire

00:41:02des effets réels

00:41:03sur le revenu

00:41:04et sur le travail.

00:41:06C'est cette exigence

00:41:07que notre groupe

00:41:08a tenue en particulier

00:41:09sur l'eau

00:41:10et tous nos débats

00:41:11l'ont confirmé.

00:41:12L'eau ne peut pas

00:41:13devenir le terrain

00:41:14d'une opposition stérile

00:41:15entre l'écologie

00:41:17et l'agriculture.

00:41:20Les mesures adoptées

00:41:22vont dans ce sens.

00:41:23Protéger la ressource,

00:41:25garantir une eau potable

00:41:26de qualité aux citoyens

00:41:28et donner aux agriculteurs

00:41:29les moyens

00:41:30d'adapter leurs exploitations.

00:41:32C'est cette ligne

00:41:33que notre groupe

00:41:34a défendue

00:41:34tout au long

00:41:35de l'examen de ce texte

00:41:36et sur l'ensemble

00:41:37des sujets abordés.

00:41:38Une ligne de responsabilité,

00:41:40une ligne d'équilibre

00:41:41et une ligne d'efficacité.

00:41:44Alors mes chers collègues,

00:41:45depuis près d'un mois,

00:41:46nos agriculteurs

00:41:47nous regardent

00:41:48et attendent de nous

00:41:49des réponses

00:41:50à la hauteur

00:41:50de leurs difficultés

00:41:51et au terme

00:41:53de cette première lecture,

00:41:54nous savons

00:41:54qu'une correction

00:41:55sera indispensable

00:41:56au Sénat,

00:41:57notamment sur les articles

00:41:582, 19 et 21.

00:42:01A quelques minutes

00:42:02de ce vote,

00:42:03chacun ici

00:42:03devra assumer son choix,

00:42:05la posture politique

00:42:06ou la responsabilité.

00:42:08Pour le groupe

00:42:09Ensemble pour la République,

00:42:10le choix est clair,

00:42:11celui d'une France

00:42:13qui ne se résigne pas

00:42:14à dépendre des autres,

00:42:15qui fait confiance

00:42:16à ses agriculteurs

00:42:17et qui continue

00:42:19à choisir avec force

00:42:20la ferme France.

00:42:22Pour toutes ces raisons,

00:42:23nous voterons

00:42:24en faveur

00:42:24de ce projet de loi.

00:42:25Je vous remercie.

00:42:26Merci beaucoup,

00:42:27Madame la députée.

00:42:28Je fais annoncer

00:42:29le scrutin

00:42:30dans l'enceinte

00:42:30de l'Assemblée nationale

00:42:31et je donne la parole

00:42:33à Madame Mathilde Digné

00:42:34pour la France insoumise.

00:42:49Madame la Présidente,

00:42:51Mesdames les ministres,

00:42:52collègues,

00:42:52absence de revenus,

00:42:54crise sanitaire en série,

00:42:56aléas climatiques

00:42:56à répétition,

00:42:57difficultés majeures

00:42:58pour s'installer,

00:42:59voilà la réalité

00:43:00quotidienne

00:43:01des agriculteurs

00:43:02et des agricultrices.

00:43:03Face à cela,

00:43:04pour la quatrième fois

00:43:05en quatre ans,

00:43:06vous nous présentez

00:43:07un texte

00:43:08qui n'est qu'un étalage

00:43:09de mesures bas de gamme.

00:43:10Vos mesures

00:43:11ne sont que de la poudre aux yeux,

00:43:12de l'affichage politique

00:43:14uniquement inspiré

00:43:15des désirs d'Arnaud Rousseau.

00:43:16Regardez la réalité en face.

00:43:18La majorité

00:43:19des citoyens et citoyennes,

00:43:20des habitants du monde rural

00:43:22refusent les pesticides,

00:43:23refusent les méga-bassines,

00:43:25refusent les poulaillers géants

00:43:26de 80 000 poules.

00:43:27En ignorant cela,

00:43:28vous ne faites que renforcer

00:43:29la colère

00:43:30et la mobilisation

00:43:31sur le terrain.

00:43:32Pire encore,

00:43:33vous mettez en porte-à-faux

00:43:35les agriculteurs eux-mêmes.

00:43:36Ce sont eux

00:43:37qui vont devoir

00:43:38au quotidien

00:43:38répondre aux demandes

00:43:39de la société

00:43:40et se justifier

00:43:41auprès de leurs voisins.

00:43:42Vous jouez avec le feu.

00:43:44Vous alimentez

00:43:45les tensions

00:43:45dans nos villages

00:43:46et dans nos hameaux.

00:43:47Vous mettez en danger

00:43:48la santé des paysans

00:43:49et paysannes,

00:43:50des salariés agricoles

00:43:51et j'ai l'impression

00:43:52que cela vous amuse.

00:43:54Pourtant,

00:43:54lors de l'examen

00:43:56de ce texte,

00:43:56nous avons prouvé

00:43:57qu'une autre agriculture

00:43:58est possible.

00:43:59A commencer par une mesure

00:44:00de bon sens contre

00:44:01la concurrence déloyale,

00:44:03l'interdiction d'importer

00:44:04en France des produits

00:44:05contenant des pesticides

00:44:06interdits chez nous.

00:44:07Nous entendons

00:44:08la colère des paysans

00:44:09qui s'expriment

00:44:10depuis des années.

00:44:11Que demandent-ils ?

00:44:13Des prix,

00:44:13juste des prix.

00:44:15Aujourd'hui,

00:44:15un cinquième des agriculteurs

00:44:17vit sous le seuil

00:44:18de pauvreté.

00:44:1843% touchent moins

00:44:20que le SMIC

00:44:20et c'est inacceptable.

00:44:22Il était donc vital

00:44:23de faire des propositions

00:44:24sérieuses

00:44:25pour garantir

00:44:26une rémunération

00:44:27juste et digne.

00:44:28C'est tout le sens

00:44:29de nos amendements

00:44:30adoptés à l'article 19.

00:44:31Mettre en place

00:44:32des prix planchers

00:44:33en dessous desquels

00:44:34il est interdit

00:44:34d'acheter

00:44:35pour ne pas vendre

00:44:38sous les coûts

00:44:39de production.

00:44:40Même la Fédération nationale

00:44:42bovine

00:44:42et la Fédération nationale

00:44:43des producteurs letiers

00:44:44vous invitent

00:44:45à respecter

00:44:46au moins ça.

00:44:47Je vous le demande,

00:44:48comment pouvez-vous

00:44:49vous gargariser

00:44:50d'être du côté

00:44:51des agriculteurs

00:44:52quand vous vous opposez

00:44:53à leur garantir un revenu

00:44:54ou bien quand vous supprimez

00:44:56de votre propre texte

00:44:59la seule avancée

00:45:00qui permettrait

00:45:00de ne pas vendre

00:45:01à perte

00:45:01et de réguler les marchés.

00:45:03Ah, réguler le marché,

00:45:05je sais que ce n'est pas

00:45:05dans votre vocabulaire.

00:45:07Pourtant,

00:45:08le voilà le prédateur

00:45:09de nos campagnes,

00:45:10c'est le loup

00:45:10de Wall Street

00:45:11ou de Chicago

00:45:11et face à lui,

00:45:13nous portons des mesures

00:45:14de protectionnisme.

00:45:16Votre vision

00:45:17de l'agriculture

00:45:18n'a absolument rien à voir

00:45:19avec la souveraineté alimentaire.

00:45:21Vous ne faites qu'accentuer

00:45:23notre dépendance.

00:45:24Dépendance aux importations

00:45:25d'engrais,

00:45:26dépendance au soja OGM,

00:45:28dépendance aux accords

00:45:29de libre-échange.

00:45:30Tout cela

00:45:30avec l'illusion

00:45:31qu'un jour,

00:45:32peut-être,

00:45:32nous serons compétitifs

00:45:33au niveau international.

00:45:35Mais regardez

00:45:36la suite de l'histoire.

00:45:37Quand toutes les normes

00:45:38environnementales

00:45:39auront été abattues

00:45:40et que l'agriculture

00:45:41ne sera toujours pas

00:45:42assez compétitive

00:45:43à votre goût,

00:45:44à quoi vous attaquerez-vous ?

00:45:46Au droit des travailleurs

00:45:47et des travailleuses.

00:45:48Alors,

00:45:48j'adresse un message clair

00:45:50aux paysans et paysannes,

00:45:51aux ouvriers et ouvrières agricoles.

00:45:53Ne soyez pas dupes

00:45:55et ne croyez pas

00:45:56que le projet

00:45:57du Rassemblement National

00:45:58soit différent.

00:45:59Vous serez les prochains

00:46:00sacrifiés

00:46:00sur l'autel de la compétitivité.

00:46:03Le débat sur les ICPE

00:46:05et les normes

00:46:06n'oppose pas

00:46:07les paysans à l'écologie.

00:46:08Il oppose les industriels

00:46:10capables d'imaginer

00:46:11n'importe quoi

00:46:12pour préserver leurs profits

00:46:13au reste du monde.

00:46:15derrière l'idée

00:46:16que de grosses unités

00:46:18agro-industrielles

00:46:19tenues par des firmes

00:46:20doivent remplacer

00:46:21des petites fermes

00:46:22jugées inefficaces,

00:46:23se cache une réalité dramatique.

00:46:27La disparition

00:46:28de notre tissu social.

00:46:30Moins d'emplois

00:46:30par animal,

00:46:31donc moins de paysans,

00:46:32moins de fermes

00:46:33et finalement,

00:46:34moins de vie

00:46:35dans nos campagnes.

00:46:36La concentration industrielle

00:46:38n'apporte de la valeur ajoutée

00:46:39qu'aux géants

00:46:40de l'agro-business.

00:46:41Pendant ce temps,

00:46:42les paysans et paysannes,

00:46:43eux, gardent les risques

00:46:44et accumulent les emprunts.

00:46:46Cela fait 4 ans

00:46:47que je suis élue,

00:46:494 ans que je suis entrée

00:46:50dans cet émixicle

00:46:51comme la première ouvrière

00:46:52agricole à y siéger.

00:46:55Ces quelques années

00:46:56m'ont confirmé

00:46:57un pressentiment.

00:46:59Vous ne défendez pas

00:47:00le peuple.

00:47:01Notre boussole,

00:47:02c'est l'intérêt général

00:47:03du producteur au consommateur.

00:47:04Votre boussole,

00:47:05ce sont les intérêts économiques

00:47:06de quelques-uns.

00:47:08Mais il y a une chose

00:47:09qui me rassure.

00:47:10Grâce à la France insoumise

00:47:11et à Jean-Luc Mélenchon,

00:47:12je ne serai pas

00:47:13la dernière ouvrière agricole

00:47:14assiégée à l'Assemblée nationale.

00:47:16Vous êtes pour le pays

00:47:18ce que la datura

00:47:19et pour le champ de blé.

00:47:20Le seul moyen

00:47:21de s'en débarrasser,

00:47:22c'est de l'arracher.

00:47:23Alors en 2027,

00:47:24nous arracherons

00:47:25cette page de l'histoire

00:47:26et nous ferons mieux.

00:47:28Paysans, paysannes,

00:47:28salariés, ouvriers,

00:47:30agricoles,

00:47:30comptez sur nous

00:47:31pour défendre

00:47:32ce qui fait la fierté

00:47:33de vos métiers,

00:47:34protéger le vivant,

00:47:35nourrir de ses voisins

00:47:36et en vivre.

00:47:40Merci beaucoup

00:47:41Madame la députée.

00:47:42La parole est à présent

00:47:44à Madame Mélanie Thaumain

00:47:45pour le groupe socialiste.

00:47:52Bien sûr.

00:47:58Merci.

00:48:06Madame la Présidente,

00:48:07Mesdames, Messieurs les Ministres,

00:48:09Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

00:48:10Mes chers collègues.

00:48:11Les députés socialistes

00:48:13et apparentés

00:48:13se sont engagés

00:48:14dans l'examen

00:48:15de ce projet d'oie d'urgence

00:48:16avec responsabilité,

00:48:18avec sérieux

00:48:18et dans un état d'esprit constructif.

00:48:21Nous l'avons fait

00:48:21avec une idée simple.

00:48:22Les agriculteurs

00:48:23n'ont pas besoin de posture.

00:48:25Ils ont besoin

00:48:25de réponses concrètes.

00:48:27Mais apporter des réponses concrètes

00:48:29aujourd'hui

00:48:29suppose de regarder

00:48:31le monde tel qu'il est.

00:48:32Et le monde agricole

00:48:33dans lequel nous légiférons

00:48:35n'est plus celui d'hier.

00:48:37Pendant que nous examinions ce texte,

00:48:39pendant que nous étions réunis

00:48:40dans cet hémicycle,

00:48:41nos circonscriptions

00:48:42ont connu

00:48:43des variations de température

00:48:44d'une brutalité exceptionnelle

00:48:46pour un mois de mai.

00:48:47Cet épisode climatique

00:48:49nous rappelle

00:48:49une réalité

00:48:50que personne ne peut ignorer.

00:48:52Notre pays

00:48:53est vulnérable.

00:48:54Nos ressources

00:48:55sont fragiles.

00:48:56Notre capacité

00:48:57à produire

00:48:58dépend de plus en plus

00:48:59directement du climat,

00:49:00de l'eau,

00:49:01de l'état des sols,

00:49:02de la santé animale

00:49:03et de la résilience

00:49:04de nos filières.

00:49:05Y compris dans les territoires

00:49:06où la production agricole

00:49:08a longtemps été vécue

00:49:09comme une évidence,

00:49:10y compris dans ces terres

00:49:12d'abondance

00:49:12qui nourrissent

00:49:13notre pays.

00:49:14C'est pourquoi

00:49:15la question posée

00:49:15par ce texte

00:49:16n'est pas seulement

00:49:17comment répondre

00:49:18à la crise agricole,

00:49:19la question est aussi

00:49:20comment y répondre

00:49:22sans fragiliser

00:49:23ce qui permettra

00:49:24encore

00:49:24de produire demain.

00:49:26C'est cela pour nous

00:49:27le point central.

00:49:27Ce qui peut changer

00:49:29concrètement

00:49:29dans les corps de ferme.

00:49:31Il faut produire,

00:49:33défendre notre

00:49:33souveraineté alimentaire,

00:49:35il faut soutenir

00:49:35l'élevage,

00:49:36protéger les agriculteurs

00:49:38face aux rapports

00:49:38de force économique

00:49:39qui les dominent

00:49:40et les écrase

00:49:41dans certaines interprofessions.

00:49:43Mais il faut aussi

00:49:44préserver l'eau,

00:49:45protéger la santé humaine,

00:49:47la santé animale,

00:49:47la qualité des sols,

00:49:49préparer nos filières

00:49:49au changement climatique,

00:49:51stocker l'eau,

00:49:52oui,

00:49:52mais en garantissant

00:49:53un partage juste,

00:49:54concerté

00:49:55et raisonné

00:49:56des ressources.

00:49:57Autrement dit,

00:49:58il fallait un texte

00:49:59d'équilibre

00:50:00entre l'urgence agricole

00:50:01et l'urgence climatique,

00:50:03entre la fierté

00:50:04de produire

00:50:04et la nécessité

00:50:05de préserver,

00:50:06entre la réponse immédiate

00:50:08aux difficultés

00:50:08des agriculteurs

00:50:09et les politiques publiques

00:50:11qui permettent

00:50:11à notre pays

00:50:12de rester résilient

00:50:13et solidaire.

00:50:14Or,

00:50:15au fil de l'examen

00:50:16en séance,

00:50:17cet équilibre

00:50:18a été rompu.

00:50:19Nous avons vu disparaître

00:50:20des garanties

00:50:21de gouvernance locale

00:50:22sur l'eau,

00:50:23au profit des pouvoirs

00:50:24dérogatoires des préfets,

00:50:25au détriment

00:50:26des élus locaux.

00:50:27Nous avons vu reculer

00:50:28l'exigence de sobriété.

00:50:30Madame la Ministre,

00:50:31vous avez refusé

00:50:32le constat,

00:50:33pourtant partagé

00:50:34par les scientifiques,

00:50:35de la raréfaction

00:50:36de l'eau disponible

00:50:37pour tous les usagers.

00:50:39Nous avons vu

00:50:40s'affaiblir

00:50:41la protection

00:50:41des captages d'eau potable,

00:50:43se réduire

00:50:43la capacité

00:50:44de protéger

00:50:45les zones humides,

00:50:45éponge naturelle.

00:50:47Derrière toutes

00:50:48vos mesures

00:50:49dites de simplification,

00:50:50nous avons vu

00:50:51se dessiner

00:50:52le risque

00:50:52d'une dérégulation

00:50:53au bénéfice

00:50:54des modèles

00:50:55les plus capitalistiques,

00:50:56au détriment

00:50:57de l'agriculture familiale

00:50:58que nous défendons.

00:50:59Ce texte

00:51:00n'aura même pas besoin

00:51:02de son passage

00:51:03au Sénat

00:51:03pour envoyer

00:51:04le signal

00:51:05de plusieurs régressions

00:51:07que vous prenez soin

00:51:08de faire passer en force

00:51:09par ordonnance

00:51:10sans l'avis

00:51:11des parlementaires.

00:51:12Nous ne pouvons

00:51:13l'accepter.

00:51:13Car l'époque

00:51:14que nous vivons

00:51:15impose de l'humilité,

00:51:17elle impose

00:51:18de la responsabilité

00:51:19dans la manière

00:51:20de légiférer

00:51:21pour l'agriculture.

00:51:23Dans nos circonscriptions,

00:51:25les députés

00:51:26socialistes

00:51:26et apparentés

00:51:27sont profondément

00:51:28attachés

00:51:28à l'agriculture

00:51:29extensive,

00:51:30l'élevage

00:51:31à taille humaine,

00:51:32les exploitations

00:51:33familiales,

00:51:34le pastoralisme

00:51:35qui font vivre

00:51:36des territoires

00:51:36entiers.

00:51:38Ils permettent

00:51:38de produire

00:51:39une alimentation

00:51:40de qualité

00:51:40pour des dizaines

00:51:42de millions

00:51:42de consommateurs

00:51:43en grande

00:51:44et moyenne surface,

00:51:45en circuit court

00:51:46pour la restauration

00:51:47collective.

00:51:48manger français,

00:51:49local,

00:51:50équitable,

00:51:51bio,

00:51:51manger des produits

00:51:52de qualité

00:51:52ne doit pas être

00:51:54sur condition

00:51:55de ressources

00:51:55et réserver

00:51:57à une clientèle

00:51:57qui s'est décodée

00:51:58les étiquettes.

00:52:00Nous pensons

00:52:01qu'il ne peut y avoir

00:52:01d'avenir pour l'agriculture

00:52:02française sans régulation.

00:52:04Régulation du foncier

00:52:06pour lutter

00:52:06contre l'accaparement

00:52:07des terres agricoles.

00:52:09Régulation face

00:52:10aux concurrences déloyales

00:52:11sans mentir

00:52:12aux agriculteurs

00:52:13sur la réalité

00:52:14du marché européen.

00:52:15Régulation économique

00:52:17pour garantir

00:52:18des revenus dignes

00:52:19aux producteurs

00:52:20face aux pressions

00:52:21de certains industriels

00:52:22et de la grande distribution.

00:52:24Régulation des rapports

00:52:26de force

00:52:26dans les filières

00:52:27pour que la valeur

00:52:28revienne d'abord

00:52:29à celles et ceux

00:52:30qui produisent

00:52:31vivent les organisations

00:52:32de producteurs.

00:52:34A ce titre,

00:52:35nous pensons que

00:52:35l'article tunnel des prix

00:52:37était la proposition phare

00:52:39de ce projet de loi.

00:52:40Vous l'avez délibérément

00:52:42décapité samedi

00:52:43quand nos victoires

00:52:44sur le rôle des OPs

00:52:45dans la construction du prix

00:52:46ont entaché

00:52:47la douce musique

00:52:48de la compétitivité

00:52:49avant la dignité

00:52:50des producteurs.

00:52:52Accompagnement

00:52:52des transitions

00:52:53enfin

00:52:54parce que le changement

00:52:55climatique

00:52:55et les risques sanitaires

00:52:56ne sont pas

00:52:57des sujets périphériques.

00:52:58Bref,

00:52:59nous avons cherché

00:53:00des compromis

00:53:00partout où il était

00:53:01possible d'en trouver.

00:53:02Vous connaissiez aussi

00:53:03nos limites

00:53:04que vous n'avez pas respectées.

00:53:06Madame la ministre,

00:53:07nous regrettons

00:53:07de vous voir bâtir

00:53:08l'avenir de l'agriculture française

00:53:10sur un modèle

00:53:10qui domine

00:53:11et s'accapare les usages

00:53:12au détriment

00:53:13de tout le reste.

00:53:14Le temps est venu

00:53:15de planifier

00:53:15et de concerter

00:53:16car la souveraineté alimentaire

00:53:18concerne chacun

00:53:19de nos concitoyens.

00:53:20Madame la ministre,

00:53:21notre responsabilité

00:53:22aujourd'hui

00:53:23est de dire clairement

00:53:23notre infinie déception.

00:53:25C'est la raison

00:53:26pour laquelle

00:53:26le groupe socialiste

00:53:27et apparenté

00:53:28votera contre

00:53:29ce projet de loi

00:53:30d'urgence agricole.

00:53:34Merci beaucoup

00:53:35Madame la députée

00:53:36et merci

00:53:37de faire silence

00:53:38pour le dernier orateur

00:53:39Madame Christelle Minard

00:53:41pour le groupe

00:53:41droite républicaine.

00:53:53Madame la présidente,

00:53:55mesdames les ministres,

00:53:57messieurs les rapporteurs,

00:53:59mes chers collègues,

00:54:00durant près d'un mois

00:54:01nous avons débattu

00:54:03en commission

00:54:03puis en séance

00:54:05du projet de loi

00:54:06d'urgence

00:54:06pour la protection

00:54:08de la souveraineté

00:54:09agricole.

00:54:10Certes,

00:54:11l'agriculture a été

00:54:12au centre

00:54:12des préoccupations

00:54:13de l'Assemblée nationale

00:54:15pendant un mois

00:54:16mais disons-le clairement

00:54:18si ce texte

00:54:19apporte des avancées,

00:54:21son examen

00:54:22à l'Assemblée

00:54:23ne répond pas pleinement

00:54:24à ce qu'attendait

00:54:25l'immense majorité

00:54:27des agriculteurs

00:54:28de ce pays.

00:54:30Les amendements

00:54:31portés par LFI

00:54:32et les écologistes

00:54:33ont affaibli

00:54:34plusieurs dispositions

00:54:35importantes,

00:54:37notamment sur la concurrence

00:54:39déloyale

00:54:39et l'accès à l'eau.

00:54:41Il faudra compter

00:54:43sur nos collègues

00:54:44sénateurs

00:54:45pour réintroduire

00:54:46dans l'article 19

00:54:47et 21

00:54:48des dispositions

00:54:50plus conformes

00:54:50aux attentes

00:54:51de nos éleveurs.

00:54:52Enfin,

00:54:54il faudra rapidement

00:54:55poursuivre le travail

00:54:56sur la question

00:54:57essentielle

00:54:57des moyens

00:54:58de production

00:54:59et des surtranspositions

00:55:01qui pénalisent

00:55:02durablement

00:55:03la compétitivité

00:55:04de notre agriculture.

00:55:06L'urgence

00:55:07désormais

00:55:08est que ce texte

00:55:09aille au bout

00:55:10de son examen

00:55:11parlementaire

00:55:12et que les décrets

00:55:13d'application

00:55:14soient pris rapidement

00:55:15afin d'apporter

00:55:16des réponses

00:55:17concrètes

00:55:18au terrain.

00:55:19Malgré cela,

00:55:21ce texte

00:55:21comporte des mesures

00:55:22bienvenues.

00:55:23Les projets

00:55:24d'avenir agricole

00:55:25dans la continuité

00:55:26des conférences

00:55:27de la souveraineté

00:55:28alimentaire.

00:55:29Des mesures

00:55:30pour faciliter

00:55:31la création

00:55:31d'ouvrages

00:55:32de stockage

00:55:33et sécuriser

00:55:34l'accès à l'eau.

00:55:35Le report

00:55:36des zones

00:55:36de non-traitement

00:55:37vers les projets

00:55:38d'urbanisme

00:55:39et non plus

00:55:40sur les parcelles

00:55:41agricoles.

00:55:42Le renforcement

00:55:43de la lutte

00:55:44contre la prédation

00:55:45du loup.

00:55:46Le renforcement

00:55:47des sanctions

00:55:48contre les délits

00:55:49de vol

00:55:50et dégradation

00:55:51commis

00:55:51sur les exploitations.

00:55:53Un dispositif

00:55:54plus adapté

00:55:55au relèvement

00:55:56des seuils

00:55:56de production

00:55:57pour nos élevages

00:55:58et un dispositif

00:56:00pour lutter

00:56:00contre les recours

00:56:02abusifs

00:56:02qui ne visent

00:56:04qu'à empêcher

00:56:04les projets

00:56:05agricoles.

00:56:07Je veux saluer

00:56:08les avancées

00:56:09que nous avons

00:56:09obtenues

00:56:10avec mes collègues

00:56:11de la droite

00:56:12républicaine.

00:56:14Nous avons

00:56:15supprimé

00:56:16plusieurs articles

00:56:17introduits

00:56:18en commission

00:56:19par des députés

00:56:20manifestement

00:56:21hostiles

00:56:22à notre agriculture.

00:56:24L'article 5

00:56:25Terre

00:56:25qui visait

00:56:26à diminuer

00:56:27une nouvelle fois

00:56:28la représentativité

00:56:29agricole

00:56:30dans les comités

00:56:31de bassins.

00:56:32L'article 8

00:56:33Terre

00:56:33qui visait

00:56:34à instaurer

00:56:35une nouvelle taxe

00:56:36sur les moyens

00:56:37de production

00:56:38pénalisant

00:56:39encore un peu plus

00:56:40nos producteurs.

00:56:41L'article 6

00:56:43BIS

00:56:43qui imposait

00:56:44la télérelève

00:56:44à l'ensemble

00:56:45des prélèvements

00:56:46d'eau

00:56:46et de nombreux

00:56:47autres car

00:56:48les partisans

00:56:49de l'agribashing

00:56:50sont décidément

00:56:51très créatifs

00:56:52lorsqu'il s'agit

00:56:53de pélaniser

00:56:54notre agriculture.

00:56:56Nous avons

00:56:57par ailleurs

00:56:58permis

00:56:59des avancées

00:57:00pour nos éleveurs.

00:57:02L'augmentation

00:57:03des abattages

00:57:03de loups

00:57:04en cas d'attaque

00:57:05et autoriser

00:57:06l'usage

00:57:06de lunettes

00:57:07thermiques

00:57:08grâce à l'amendement

00:57:09défendu

00:57:10par ma collègue

00:57:11Émilie Bonniva.

00:57:13L'instauration

00:57:15d'un délai maximal

00:57:16dans les négociations

00:57:17commerciales

00:57:18pour mieux encadrer

00:57:19les discussions

00:57:20entre les industriels

00:57:22et les distributeurs.

00:57:24Enfin,

00:57:24une meilleure transparence

00:57:26sur le prix

00:57:26de la matière première

00:57:27agricole

00:57:28dans les négociations

00:57:29avales.

00:57:31Parce que l'eau

00:57:32est essentielle,

00:57:33nous avons obtenu

00:57:34et introduit

00:57:35de nouvelles mesures

00:57:36pour favoriser

00:57:37l'implantation

00:57:38de retenues

00:57:39collinaires

00:57:40en montagne

00:57:41et favoriser

00:57:42la réutilisation

00:57:43des eaux usées.

00:57:45Ce projet de loi

00:57:47visait à apporter

00:57:48à nos agriculteurs

00:57:49des solutions concrètes

00:57:51en soutenant

00:57:52des mesures

00:57:52applicables

00:57:53tout de suite

00:57:54pour que nos agriculteurs

00:57:56puissent rapidement

00:57:57en voir

00:57:57les effets.

00:57:59L'article 2

00:58:00visait par exemple

00:58:01à lutter

00:58:02contre l'importation

00:58:03de denrées

00:58:04qui ne respectent

00:58:05pas les normes

00:58:06européennes.

00:58:07Nous regrettons

00:58:08que certaines alliances

00:58:10politiciennes

00:58:11les rendues

00:58:12inopérants.

00:58:14Je reste particulièrement

00:58:16choquée

00:58:16par la défiance

00:58:17de certains groupes

00:58:18politiques

00:58:19vis-à-vis de nos agriculteurs

00:58:20accusés

00:58:21de tous les maux.

00:58:23Quand on parle

00:58:24d'agriculture,

00:58:26certains dans cet hémicycle

00:58:27n'ont que deux obsessions

00:58:29en tête

00:58:31taxées

00:58:31et réglementées.

00:58:33cette vision

00:58:34n'est pas

00:58:35la nôtre.

00:58:36Avec mes collègues

00:58:37de la droite

00:58:38républicaine,

00:58:39nous voterons

00:58:39ce projet

00:58:40parce qu'il apporte

00:58:41des réponses

00:58:42concrètes

00:58:42aux difficultés

00:58:43de nos agriculteurs,

00:58:45parce qu'il donne

00:58:45une place

00:58:46prépondérante

00:58:47à l'alimentation

00:58:48française

00:58:49dans la restauration

00:58:50collective,

00:58:51parce qu'il protège

00:58:52davantage

00:58:53celles et ceux

00:58:54qui nous nourrissent

00:58:55face au délit

00:58:56dont ils sont

00:58:57victimes,

00:58:58parce qu'il donne

00:58:59à nos agriculteurs

00:59:01plus de moyens

00:59:02pour produire,

00:59:03vivent de leur travail

00:59:04et préparer l'avenir.

00:59:06Chers collègues,

00:59:07je vous remercie.

00:59:08Merci beaucoup

00:59:09Madame la députée.

00:59:15Alors nous allons

00:59:16mettre au voie

00:59:17le projet de loi,

00:59:19c'est un scrutin public.

00:59:21On va attendre

00:59:22que Madame la députée

00:59:23et que notre dernière

00:59:24oratrice

00:59:25reviennent à sa place.

00:59:31Le scrutin

00:59:33est ouvert.

00:59:37Le scrutin

00:59:38est clos.

00:59:42Voici le résultat

00:59:44du scrutin.

00:59:44Votant 562

00:59:46exprimés

00:59:46547,

00:59:47majorité

00:59:48274

00:59:49pour

00:59:49369

00:59:50contre

00:59:51178.

00:59:52L'Assemblée nationale

00:59:53a adopté.

00:59:54Madame la ministre,

00:59:56vous souhaitez

00:59:57prendre la parole ?

01:00:01Merci Madame la Présidente.

01:00:03Je voudrais tout d'abord

01:00:05remercier

01:00:05l'ensemble

01:00:06des députés

01:00:06sans exception

01:00:07pour la qualité

01:00:09des débats

01:00:10toujours sur le fond

01:00:11ainsi que

01:00:12pour leur sens

01:00:13mesuré

01:00:14du droit d'amendement

01:00:15toujours dirigé

01:00:17vers le fond du texte.

01:00:19Remercier

01:00:19les deux présidents

01:00:20de commission

01:00:21Sandrine Lefeur

01:00:22et Stéphane Travers

01:00:23pour la qualité

01:00:24des débats

01:00:24en commission.

01:00:26Remercier

01:00:26les rapporteurs

01:00:27Julien Dive,

01:00:28Jean-René Cazeneuve,

01:00:29Nathalie Coggia,

01:00:30Xavier Roserène

01:00:31pour leur travail

01:00:32très sérieux

01:00:32au service du texte.

01:00:34Les WIP

01:00:35des groupes politiques

01:00:36pour les échanges

01:00:37approfondus

01:00:38et constructifs

01:00:39depuis la jeunesse

01:00:40du texte.

01:00:41Les fonctionnaires

01:00:42de votre Assemblée

01:00:43Madame la Présidente

01:00:44qui une fois de plus

01:00:46ont su démontrer

01:00:47le bien fondé

01:00:47de leur réputation

01:00:48et bien sûr

01:00:50mes équipes

01:00:50et celles

01:00:51de chacun d'entre vous.

01:00:52Enfin,

01:00:53je veux bien sûr

01:00:54saluer l'engagement

01:00:55du monde agricole

01:00:56qui a nourri

01:00:57sans jeu de mots

01:00:58nos débats

01:00:59et qui attend

01:01:00des réponses concrètes.

01:01:01Les agriculteurs

01:01:02n'attendent pas

01:01:03de nouveaux principes.

01:01:04Ce texte leur apporte

01:01:05des réponses concrètes

01:01:07pour préparer l'avenir

01:01:08avec les contrats d'avenir

01:01:10soutenus

01:01:10par les jeunes agriculteurs,

01:01:12pour lutter

01:01:13contre la concurrence

01:01:14des loyales,

01:01:15pour faciliter

01:01:16l'accès à l'eau,

01:01:17pour protéger

01:01:18les terres agricoles,

01:01:19pour simplifier

01:01:21les projets d'élevage,

01:01:22pour protéger

01:01:23les troupeaux

01:01:24contre la prédation

01:01:25du loup,

01:01:26pour renforcer

01:01:27la protection sanitaire,

01:01:29le revenu

01:01:30des agriculteurs,

01:01:32la lutte

01:01:32contre le vol,

01:01:33les dégradations

01:01:34et les recours abusifs.

01:01:36Ce large vote

01:01:37est une étape

01:01:38importante

01:01:38pour notre agriculture.

01:01:40La copie

01:01:41qui vient d'être votée

01:01:42se veut très proche

01:01:43de l'ambition initiale

01:01:44du gouvernement

01:01:45qu'avec ma collègue

01:01:46Monique Barbu,

01:01:47nous avons travaillé.

01:01:49Bien sûr,

01:01:49ce texte reste perfectible

01:01:52et le travail parlementaire

01:01:54se poursuit au Sénat.

01:01:55Merci à tous.

01:01:57Merci beaucoup

01:01:58Madame la Ministre.

01:02:00Les députés

01:02:00viennent d'adopter

01:02:01le projet de loi

01:02:02d'urgence agricole.

01:02:03C'est donc cette version

01:02:04que les sénateurs

01:02:05examineront

01:02:06à partir du 29 juin.

01:02:07C'est la fin

01:02:08de cet épisode.

01:02:09A bientôt sur LCP.

01:02:10A bientôt sur LCP.

La séance est ouverte ! - Projet de loi d'urgence agricole : vote solennel - 02/06/2026

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