00:00Vous le savez, le sujet de cet alinéa à l'article 9 qui demande et qui impose aux ministres des
00:07cultes de rentrer dans le droit commun de la dénonciation de crimes commis sur mineurs,
00:13il a mené de nombreux débats lors de notre commission des affaires culturelles et de l'éducation.
00:19Nous avons choisi dans cette commission de voter le maintien de cet article, même s'il y avait des amendements
00:25de suppression nombreux.
00:28Pour certains, parce que ça portait atteinte à la liberté de conscience de l'église catholique.
00:34Pour d'autres, parce que ça n'allait pas faciliter la libération de la parole auprès de ministres du culte.
00:40Chacun peut avoir ses raisons.
00:42Mais je le dis ici, nous sommes à un bon 30 minutes de la fin de cette séance.
00:50Nous avons réussi depuis 16 heures à, ensemble, dialoguer, faire des compromis de tous les groupes dans cet hémicycle
01:00pour voter article après article une loi qui est très importante pour la reconnaissance des victimes,
01:06pour le contrôle des établissements publics et privés,
01:09et aussi et surtout pour l'honorabilité de tous les personnels bénévoles, accompagnants occasionnels, salariés, du scolaire et du périscolaire.
01:19C'est une loi très importante.
01:21Nous avons l'engagement du gouvernement qu'elle puisse être en procédure accélérée et qu'elle aille au Sénat.
01:26Nous pouvons la voter dans les deux chambres avant la rentrée scolaire pour que l'honorabilité soit effective partout.
01:33A ce titre-là, j'ai décidé de vous proposer un avis favorable à l'amendement de suppression qui est
01:43proposé ici par mon collègue M. Breton,
01:46non pas parce que je suis d'accord, mais parce que je crois qu'il est de notre responsabilité collective
01:52sur un sujet aussi important, engageant que celui du droit imposé au ministre des Cultes,
02:01que ce n'est pas le lieu à la fin d'une niche parlementaire, en quelques minutes, d'avoir un
02:05débat de qualité sur les bancs de cet hémicycle.
02:09Aussi, cet amendement de suppression, c'est pour moi, si j'y suis favorable, un vote de raison.
02:15Je vous invite à être tous raisonnables, chers collègues, quelles que soient vos convictions,
02:20et à pouvoir faire en sorte que nous n'ayons pas un débat sur cette alinéa 2 ce soir.
02:26Il sera reporté peut-être à un autre cadre et que nous puissions avancer pour finir les derniers articles de
02:32loi
02:32et ainsi voter la loi sur la lutte contre les violences scolaires et la protection des enfants à l'unanimité,
02:38je l'espère, ce soir.
02:39Je vous remercie.
02:40Merci.
Commentaires