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Mardi 5 mai 2026, retrouvez Melina Wolman (Avocate associée, Pinsent Masons) dans ART & MARCHÉ, une émission présentée par Sibylle Aoudjhane.
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00:01Générique
00:08Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans Arrêt Marché, l'émission qui vous ouvre les portes du marché de
00:12l'art.
00:13Et dans l'émission d'aujourd'hui, nous revenons sur l'épopée judiciaire autour du tableau L'homme assis d
00:18'Amedeo Modigliani, peint en 1918.
00:22Un dossier qui a duré 17 ans.
00:23Et nous recevons dans l'émission Mélina Vollmann qui est associée au sein du cabinet d'avocats Pincense Mason qui
00:30représente Mondex, l'entreprise spécialisée dans les recherches de provenance et qui a œuvré dans ce dossier de restitution.
00:36C'est parti pour Arrêt Marché.
00:42C'est presque la fin d'une longue épopée judiciaire.
00:45Après 17 ans de procédure, la Cour suprême de l'État de New York a ordonné le 3 avril 2026
00:51la restitution de L'homme assis à une peinture réalisée en 1918 par Amedeo Modigliani.
00:58A Philippe Mastreacci qui est agriculteur, qui a 80 ans, installé en Dordogne alors que l'œuvre estimée environ 21
01:05,5 millions d'euros avait sa place jusqu'à présent dans les collections du milliardaire David Namad qui vient tout
01:11juste de faire appel sur cette décision.
01:13Je suis ravie d'accueillir en plateau Mélina Vollmann. Bonjour.
01:16Bonjour.
01:17Vous êtes associée au sein du cabinet d'avocats Pincense Mason et vous représentez Mondex, l'entreprise spécialisée dans les
01:23recherches de provenance qui a agi sur ce dossier de restitution.
01:28Est-ce que tout d'abord vous pouvez nous raconter la trajectoire de ce tableau de 1918 jusqu'à aujourd
01:35'hui et qui est au cœur de cette procédure qui a duré depuis 17 ans ?
01:40Bien sûr. Il s'agit d'un tableau de Modigliani qui a été peint en 1918 et qui appartenait à
01:47un marchand d'art galeriste juif installé à Paris qui s'appelait Oscar Stettiner.
01:53Oscar Stettiner a prêté cette œuvre à la Biennale de Venise en 1930 et comme il était juif et comme
02:01beaucoup de familles juives françaises, il a été contraint de fuir Paris au moment de l'occupation.
02:06Et il a laissé ses biens derrière lui. Un administrateur provisoire a été nommé et s'est accaparé l'objet,
02:15l'a vendu à l'hôtel de Rouault dans le cadre d'une enchère en 1944.
02:20Et puis après guerre, Oscar Stettiner a souhaité récupérer son tableau. Il a agi en justice parce qu'il y
02:28avait une possibilité législative pour faire ça après la guerre.
02:32Il a obtenu une ordonnance du tribunal judiciaire de la Seine qui lui restituait son tableau, sauf que ce tableau
02:40n'a jamais été retrouvé de son vivant.
02:43Il est mort en 1948 et l'œuvre est réapparue sur le marché de l'art bien plus tard en
02:521996 dans le cadre d'une vente aux enchères organisée à Londres.
02:56Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur d'un tel procès ? Parce que finalement c'est beaucoup
03:03plus tard que ces échanges ont lieu.
03:06Il y a plusieurs éléments déclencheurs dans ce genre de dossier.
03:12Là, il y a eu une vente en 2008 qui a été organisée par une maison de vente à New
03:18York.
03:19Et vous savez, dans les ventes aux enchères, on doit nécessairement indiquer une provenance précise de l'objet qu'on
03:28met en vente.
03:29Cette provenance, elle est très importante.
03:30Et là, dans le catalogue de cette vente, on pouvait voir la mention d'une vente anonyme entre 1940 et
03:391945.
03:40Et ça, c'est ce qu'on appelle un red flag.
03:43C'est-à-dire que n'importe quel vendeur, n'importe quel acquéreur, n'importe quelle personne spécialiste ou non
03:50du marché de l'art,
03:52lorsqu'elle voit une telle mention, elle doit s'interroger sur l'histoire de l'objet.
03:57Donc ça, c'est un premier élément déclencheur.
04:02La société Mondex Corporation, qui est une société spécialisée dans la recherche de provenance,
04:09a réussi à retrouver des éléments d'archives, des éléments dans les catalogues de vente.
04:17Et en croisant toutes les informations avec la biennale, etc.,
04:20a réussi à retracer le parcours de cette œuvre et à l'attribuer à Oscar Cetiner.
04:26Pourquoi est-ce que ce genre de procédure dure 17 ans ?
04:30C'est énorme pour un procès autour d'une œuvre d'art.
04:34C'est effectivement très long.
04:36En l'occurrence, 17 ans, c'est la recherche de 80 ans d'histoire.
04:44Donc 80 ans d'histoire, ça signifie retrouver dans les différents services d'archives,
04:49aussi bien en France qu'à l'étranger, les éléments de provenance de l'œuvre d'art.
04:57Il faut aussi retracer toute l'histoire de la famille, parce qu'il y a l'histoire du tableau,
05:02mais en parallèle, il y a l'histoire de la famille.
05:04Et puis dans notre dossier, on a un aspect international quand même qui est extrêmement fort,
05:12puisque la spoliation a eu lieu en France.
05:15Le tableau a fait l'objet d'une circulation au sein du marché de l'art.
05:22Et le marché de l'art, par définition, c'est un marché qui est un marché international.
05:26Donc ça complique nécessairement un petit peu les choses.
05:30Et ce d'autant qu'une procédure américaine, ce n'est pas une procédure française.
05:36Une procédure américaine, c'est une procédure dans le cadre de laquelle il peut y avoir des interrogatoires.
05:42Il y a ce qu'on appelle la discovery, c'est-à-dire la production d'éléments de preuve totale.
05:49Il peut y avoir des nominations d'experts.
05:52Et en l'occurrence, il fallait aussi que les tribunaux américains se penchent sur des éléments de droit français,
06:00des décisions de justice françaises, des éléments d'archives françaises.
06:03Et donc tout ça fait que ça prend du temps.
06:06Oui, c'est ça, parce que le fait que ce soit un dossier à cheval entre la France et les
06:09États-Unis,
06:09ça complique énormément les choses.
06:14Ça ne complique pas les choses sur le fond du dossier.
06:17Sur le fond du dossier, si vous parvenez à obtenir les éléments de preuve qui démontrent l'existence de la
06:26spoliation,
06:27qui démontrent la provenance de l'objet, le fait qu'on soit en France ou aux États-Unis ne devrait
06:33pas compliquer les choses.
06:34En revanche, ça complique les choses d'un point de vue procédural, parce que la procédure est différente,
06:39et parce qu'effectivement les tribunaux sont amenés à se prononcer sur des éléments de droit français,
06:44et aussi parce que la famille concernée a besoin de comprendre ce qui se passe aux États-Unis.
06:52Et autant on peut expliquer assez facilement une procédure en France à un Français,
06:56autant expliquer une procédure américaine à un Français, c'est plus délicat.
07:01Et puis dans le cadre de ces restitutions, est-ce qu'il y a un cadre de loi international qui
07:08permet de faciliter ces dossiers ?
07:11Parce qu'effectivement les restitutions c'est forcément cross-border international.
07:16Est-ce qu'il y a des choses qui permettent de faciliter ça ?
07:18Tous les dossiers de restitution ont nécessairement un aspect de droit international d'extranéité.
07:26Pourquoi ? Parce que la spoliation elle peut avoir lieu en France, elle peut avoir lieu en Allemagne,
07:30et ensuite l'objet a circulé sur le marché de l'art international.
07:33Donc il y a toujours un élément d'extranéité, le défendeur peut être à l'étranger,
07:36le demandeur peut être à l'étranger également.
07:39Chaque dossier a une particularité.
07:41Est-ce qu'il y a des règles ?
07:42Alors vous avez dans chaque juridiction un droit local qui est un droit applicable.
07:49Donc en France par exemple, on va appliquer l'ordonnance de 1945.
07:52Aux États-Unis, il y a encore tout récemment le Here Act qui vient d'être voté
07:57et qui permet d'obtenir une restitution plus facilement.
08:01En revanche, il y a un corpus de règles, enfin de directives plutôt, internationales
08:09qu'on appelle la soft law, qui sont censées guider les administrations publiques,
08:16les tribunaux, les acteurs du marché de l'art, vendeurs, acquéreurs,
08:23pour faciliter les restitutions.
08:25Et la soft law, c'est ce qu'on appelle le droit mou.
08:27Ce n'est pas contraignant.
08:29C'est ça.
08:29Mais en revanche, c'est une forme d'engagement moral qu'il faut respecter.
08:35Mais si ce n'est pas contraignant, ça a quand même un réel impact
08:38dans les prises de décisions qui sont réalisées, comme ce dossier-là.
08:43La soft law a un vrai poids ?
08:45En la soft law, ça a un poids de manière générale,
08:48pas spécifiquement dans ce dossier-là, mais vraiment de manière générale,
08:50parce qu'en matière de spoliation, vous avez deux grands textes qui ont été adoptés.
08:56Il y en a d'autres, mais on a surtout les principes de Washington,
09:00qui ont été adoptés et ensuite complétés par ce qu'on appelle les best practices.
09:06Vous avez 44 États qui se sont engagés, dont la France et les États-Unis,
09:10pour respecter un ensemble d'engagements éthiques et émoraux.
09:17Et dans ces engagements, vous avez notamment l'obligation
09:23de trouver une solution juste et équitable
09:27lorsqu'il y a une question de restitution sur un objet spolié qui se pose.
09:32Les acteurs du marché de l'art doivent aussi faciliter l'accès à leurs archives.
09:38Ils doivent adopter une démarche assez proactive
09:40dans la recherche et l'identification des objets
09:45qu'ils pourraient détenir et qui auraient été spoliés.
09:49Donc oui, ça a un impact.
09:52Et en France, encore tout récemment,
09:54la Cour de cassation s'est fondée sur les principes de Washington
09:58pour rendre une décision dans l'affaire Dorville,
10:00ce qui est réellement inédit et une première.
10:03Donc ça montre que la soft law, ça a de plus en plus d'influence.
10:07Ça veut dire que, revenons juste à cet aspect sur l'affaire Dorville,
10:12à quel point c'était vraiment un point important,
10:17en tout cas dans l'histoire du droit à la restitution, cette affaire-là ?
10:20Très important, extrêmement important.
10:21C'est vraiment la première fois que la Cour de cassation
10:24se fonde sur de la soft law pour rendre un arrêt.
10:28Alors évidemment, la Cour de cassation ne s'est pas fondée uniquement sur de la soft law.
10:32Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'autres réglementations
10:37qui ont été appliquées dans cette affaire-là.
10:41Mais la soft law est citée.
10:43Et c'est extrêmement rare.
10:45Et dans ce cas de ce tableau sur Maudigliani,
10:47sur le plan du droit, est-ce qu'il y a des enseignements ?
10:50Le procès n'est pas totalement clôturé.
10:52Mais est-ce qu'il y a déjà eu des avancées ou des manières de traiter cette affaire
10:59avec les éléments qu'on a aujourd'hui, en 2026, qui ont évolué ?
11:07Alors des éléments qui ont évolué, oui, parce que le procès a duré 17 ans.
11:14Dans le cadre du suivi de ce procès,
11:17on a réussi à obtenir des nouveaux éléments de preuve.
11:20Alors c'est vrai que le temps qui passe,
11:23c'est un temps de souffrance immense pour les familles.
11:25Mais en l'occurrence, dans cette affaire,
11:27c'est du temps qui a aussi permis de mettre en lumière
11:30certains éléments de preuve qui étaient assez décisifs.
11:33Donc le dossier a évolué plus de manière probatoire
11:38que de manière juridique.
11:40Et est-ce que le simple fait qu'aujourd'hui,
11:42on parle beaucoup plus de restitution, de provenance,
11:45c'est quand même un sujet qui est beaucoup plus présent qu'il y a 20 ans,
11:48est-ce que ça, ça a eu un impact ?
11:50Alors, c'est difficile pour moi de me prononcer
11:53puisque c'est une décision qui a été rendue aux Etats-Unis
11:55par un tribunal américain.
11:57Mais je pense que l'impact est assez général.
12:00Et notamment, comme vous le savez,
12:02on a le Here Act qui a été renouvelé aux Etats-Unis
12:06et qui permet d'obtenir des restitutions plus facilement
12:09en évinçant ce qu'on appelle les exceptions de procédures,
12:12c'est-à-dire les questions de prescription,
12:15de qualité à agir ou de juridiction compétente.
12:19Donc, c'est vrai que l'air est plutôt positive
12:24pour les restitutions,
12:26mais on attend de voir quand même la suite
12:28avec cet appel qui a été initié.
12:30Bien sûr.
12:31Merci beaucoup, Melina Vollmann.
12:33Je rappelle que vous êtes associée au CIR du cabinet d'avocats
12:35Vincent Mason.
12:36Merci d'avoir été avec nous pour nous expliquer
12:38toute cette affaire judiciaire.
12:40Et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
12:42C'était Arrêt-Marché.
12:45Sous-titrage Société Radio-Canada
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