00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:04La boîte à outils ce matin avec Pauline Soulaz.
00:06Bonjour, merci de nous accompagner ce matin.
00:09Vous êtes ingénieur patrimonial et directrice générale déléguée de Feel Good Foundation,
00:13Baye Neflis OBC.
00:15Avec vous, on va parler de la philanthropie, comment transmettre son patrimoine,
00:20comment le faire avec l'exemple, par exemple, d'une fondation.
00:25Pourquoi pas donner de son vivant ?
00:26C'est ce que vous nous dites aujourd'hui.
00:27Il faut donner de son vivant et pourquoi pas le donner à une fondation,
00:31via notamment du cash, mais aussi et surtout des titres.
00:34Prenons par exemple l'exemple aujourd'hui d'une personne qui a des titres,
00:38des actions sur un compte-titres.
00:39Vous nous dites, on peut les donner de son vivant.
00:42Voilà, exactement, on peut les donner de son vivant.
00:44Et l'idée, en fait, c'est surtout de cibler des personnes
00:47qui auraient des grosses lignes de titres cotées
00:50et qui n'y touchent pas parce que ces lignes de titres cotées,
00:54elles ont une énorme plus-value.
00:55Et en fait, ils ne veulent pas les vendre parce que ça déclenche la flat tax.
00:59Du coup, en fait, ils se restent scotchés avec ces lignes de titres qui dorment
01:03et ils n'en font rien.
01:05Donc, par exemple, ça peut être des valeurs comme Hermès, LVMH,
01:09des L'Oréal, vous voyez.
01:10Et on voit des lignes de titres avec plus de 500% de plus-value
01:13qui ne bougent pas.
01:15Donc, moi, je leur dis à ces clients, en fait, c'est un peu comme je prends l'image
01:19d'une cave à vin en leur disant, voilà, vous avez des grands crus dans votre cave à vin.
01:25Vous n'y touchez pas parce que ça coûte trop cher.
01:27Donc, vous n'en profitez pas, vous ne les dégustez pas.
01:30Et en fait, elles finissent par bouchonner.
01:31Donc, c'est l'image de dire, voilà, il faut que ces lignes de titres,
01:35elles servent à quelque chose.
01:36Donc, donnez-les.
01:37Quel est l'intérêt de donner des titres plutôt que du cash ?
01:40Parce qu'on pourrait aussi donner de l'argent à une fondation
01:42via son compte courant ou que sais-je, via un chèque, un virement.
01:45Tout à fait.
01:46Mais là, en fait, il y a un mécanisme simple et très puissant.
01:49C'est que ça va permettre de gommer la plus-value.
01:51En fait, en réalité, le mécanisme, il est triple.
01:54C'est-à-dire que l'intérêt, il est d'abord qu'on gomme la plus-value.
01:57Donc, pourquoi on gomme la plus-value ?
01:58Tout simplement parce qu'en France, quand on fait une donation,
02:02on déclenche des droits de donation,
02:03on ne déclenche pas l'impôt sur la plus-value.
02:06Et elle, la fondation, ne va pas non plus généralement payer d'impôt sur la plus-value
02:10compte tenu de son caractère d'intérêt général.
02:13Deuxième intérêt, on ne paye pas de droits de donation
02:16parce que la fondation d'intérêt général, en général, n'en paye pas.
02:19C'est quelque chose, évidemment, à vérifier.
02:22Et troisième intérêt, le coup de grâce,
02:25c'est qu'on peut bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.
02:29Donc, cette réduction d'impôt, elle est égale à 66% du montant donné.
02:33Mais attention, elle est plafonnée.
02:35Et ce plafond, il est égal à 20% du revenu imposable soumis au barème progressif.
02:41Donc, le revenu imposable soumis au barème progressif,
02:44c'est généralement les salaires, les revenus fonciers, les BNC, les revenus de ce type.
02:49Donc, c'est hors flat tax.
02:51Donc, attention, les gens qui ont des revenus constitués principalement
02:55par des plus-values et des dividendes,
02:57en fait, leur plafond va être tellement petit
02:59que la réduction d'impôt, finalement, va être assez faible.
03:02Quelqu'un aujourd'hui qui serait intéressé, qui se dit
03:04« Tiens, ça serait sympa de donner un argent à une fondation
03:08pour une cause qui m'intéresse », par exemple,
03:10quelle est la méthode à suivre ?
03:12Comment procéder si on est convaincu par cette idée, par ce projet ?
03:15Alors, dans ces cas-là, en fait, le séquençage, il est ultra simple.
03:18C'est exactement comme quand on fait une donation à ses enfants
03:21de façon plus classique, entre guillemets, en gestion patrimoniale.
03:24Ça s'appelle une donation précession.
03:26Donc, ce qui va se passer, c'est qu'un, on va donner, nous, des titres à la fondation.
03:32Deux, la fondation va recevoir les titres.
03:35Elle va les vendre dans la foulée.
03:36L'idée, ce n'est pas qu'elle les porte.
03:37Elle va les vendre dans la foulée.
03:39Elle ne peut pas les garder.
03:40Elle peut les garder, il n'y a aucun souci.
03:42Mais généralement, une fondation, elle a intérêt à faire de l'opérationnel
03:45et à soutenir, à financer ses projets d'intérêt général.
03:48Donc, in fine, elle vend les titres pour financer ses projets d'intérêt général.
03:53C'est ça le but.
03:53Et donc, le réinvestir dans ses projets, dans ses causes.
03:58Alors, ça paraît simple comme ça sur le papier,
04:00mais est-ce qu'il y a des pièges à éviter ?
04:02Quelles sont les astuces à connaître ?
04:04Alors, on va d'abord être vigilant sur la nature des titres.
04:08En fait, on va vérifier qu'elles ne fassent pas l'objet de nantissements, par exemple,
04:12qui ne soient pas issus non plus de management package,
04:14des choses comme ça, ou des montages, évidemment.
04:17Mais par ailleurs, il faut surtout privilégier des titres liquides,
04:21qui ne soient pas trop volatiles non plus,
04:23parce que l'idée, ce n'est pas non plus d'avoir des surprises.
04:25Bon, ça peut être à la hausse comme à la baisse,
04:27mais en fait, entre le moment où on va donner les titres
04:30et le moment où la fondation va les vendre,
04:32il peut y avoir évidemment des variations de cours.
04:34On parle de titres cotés.
04:37Donc ça, c'est les deux premières choses.
04:41Ensuite, évidemment, il faut quand même vérifier le process avec la fondation.
04:44Toutes les fondations ne sont pas outillées pour recevoir des titres cotés,
04:48même si ça n'a rien d'extraordinaire.
04:50Mais en tout cas, c'est assez méconnu.
04:51Il faut vraiment y penser.
04:54Et puis, enfin, dernier exemple,
04:57moi, j'ai un client qui voulait donner ses titres Apple, par exemple,
05:00qu'il avait depuis longtemps avec une grosse plus-value.
05:02Il les avait en direct, bien sûr.
05:04Et puis, il m'appelle en me disant
05:05« En fait, Pauline, je vais plutôt donner les titres Apple que j'ai dans ma holding. »
05:12Je lui dis « Ouh là là, attention, pas du tout. »
05:13En fait, dans la holding, le fait que la holding donne des titres,
05:17ça ne va pas permettre de gommer la plus-value.
05:19Donc, la holding peut très bien donner ses titres Apple,
05:21mais elle aura la réduction impôts sur les sociétés.
05:23Ça, il n'y a pas de sujet.
05:24Mais ça ne permettra pas de gommer ses plus-values.
05:27Donc, il faut privilégier de donner les titres qu'on a en direct.
05:31Donc, c'est en direct, hors PEA et hors assurance vie.
05:34C'est vraiment des portefeuilles titres en direct.
05:36Via un compte-titre ordinaire.
05:38Via un compte-titre ordinaire, exactement.
05:40Dans lequel il y a des actions.
05:42Vous avez pris typiquement le cas de l'action Apple.
05:44Est-ce que ça peut être le cas de non-coté ?
05:46Est-ce qu'on peut donner également via du non-coté ?
05:49Alors, pourquoi pas, effectivement.
05:51On peut très bien donner du non-coté.
05:53Ça se fait de plus en plus,
05:55même si ça reste relativement rare, évidemment.
05:58Donc, il y a deux façons de le faire.
06:00En fait, soit on donne du non-coté.
06:02Donc, c'est l'entrepreneur qui donne ses titres non-cotés
06:05juste avant la vente.
06:06C'est ce qu'on appelle aussi les donations pré-session.
06:08Donc, ils donnent avant la vente.
06:10La fondation est au closing pour pouvoir vendre.
06:13Et elle peut financer ensuite ses projets d'intérêt général
06:16grâce aux produits de session, tout simplement.
06:18Après, on voit aussi une nouvelle génération d'entrepreneurs.
06:21Ça, c'est une tendance.
06:22Même si ça reste encore très, très, très, très rare.
06:26Mais c'est extraordinaire.
06:27C'est des clients, des entrepreneurs qui veulent, dès le début,
06:32donner des titres de leur entreprise non-cotée.
06:36Et ça perdure dans le temps.
06:38C'est-à-dire que la fondation va recevoir les dividendes
06:41et elle les vendra le jour.
06:42Elle les vendra en même temps que l'entrepreneur, probablement.
06:44Ou pas, en fait.
06:45C'est une autre...
06:46C'est ce qu'on appelle le concept des fondations actionnaires.
06:48Dans le cas que nous précisons depuis tout à l'heure,
06:51c'est bien sûr un cas dans son vivant.
06:52Ce n'est pas un lègue, avec donc un déclenchement
06:56de différents avantages fiscaux.
06:59Même si on rappelle que ça ne gomme pas, bien sûr, le don.
07:02On ne gagne pas de l'argent en faisant des dons,
07:04même en passant par cette méthode, Pauline Soulas.
07:07C'est ça.
07:08En fait, après, on peut tout à fait imaginer
07:11de pouvoir léguer des titres cotés.
07:13C'est complètement possible.
07:14Mais par contre, l'idée principale quand même
07:17qu'il faut retenir et qui est importante
07:18que tout le monde ait à l'esprit,
07:20c'est que donner coûte toujours plus cher
07:22que de payer ses impôts.
07:23Donc ça, c'est important.
07:26Il n'y a pas une réduction fiscale miracle.
07:29Le crédit d'impôt à plus de 100%,
07:30ça, on n'a pas encore inventé.
07:32Donc donner coûte plus cher que de payer ses impôts.
07:35Merci beaucoup, Pauline Soulas.
07:36Vous nous aurez accompagnée ce matin
07:37pour nous parler de la philanthropie
07:40et pourquoi pas donner à des fondations
07:42à travers un compte-titre ordinaire.
07:44Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale
07:45et directrice générale déléguée
07:46de Feel Good Foundation.
07:48C'est une fondation qui est notamment opérée
07:49par Fleez OBC.
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