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Mercredi 29 avril 2026, retrouvez Aurélie Allamigeon (Ingénieure patrimoniale, Natixis Wealth Management), Jérôme Rusak (Président, Groupe Rayne) et Charles-Edouard Bourget (Notaire associé à Paris) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:01Générique
00:08Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans Smart Patrimoine.
00:11Smart Patrimoine, l'émission qui vous accompagne dans la compréhension
00:14mais aussi le décryptage des tendances et des actualités du secteur de la gestion de patrimoine.
00:18Une émission que vous pouvez retrouver tous les jours sur Bsmart4Change,
00:22sur les réseaux sociaux de Bsmart4Change.
00:24Et bien sûr, vous pouvez nous écouter en podcast sur toutes les plateformes de podcast.
00:28Au sommaire de cette édition, nous commencerons tout d'abord avec patrimoine thématique,
00:32un patrimoine thématique consacré à la transmission intergénérationnelle.
00:37Est-ce que le saut de génération est-il en train de devenir la norme en matière d'héritage ?
00:41Nous en parlerons dans un instant avec Charles-Edouard Bourget, notaire à Paris.
00:45Nous enchaînerons ensuite avec enjeu patrimoine, un enjeu patrimoine consacré à l'une des évolutions de la loi de finances
00:51pour 2026.
00:53Quelle évolution de stratégie lorsque l'on veut faire un pacte d'Utreil ?
00:56C'est une question que nous poserons à Aurélie Alamijon, ingénieur patrimonial chez Natixis Wealth Management.
01:03Et puis enfin, dans la dernière partie de l'émission, dans l'œil de l'expert,
01:06nous aurons le plaisir de retrouver Jérôme Russac, le président du groupe REIN,
01:09avec qui nous ferons un point sur les nouvelles attentes des clients,
01:13qui se montrent de plus en plus informés, mais aussi de plus en plus exigeants.
01:17On se retrouve tout de suite sur le plateau de Smart Patrimoine.
01:24Et nous commençons tout de suite avec patrimoine thématique et avec une question.
01:28Le saut de génération devient-il la norme en matière d'héritage ?
01:32Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine,
01:35Charles-Edouard Bourget. Bonjour Charles-Edouard.
01:36Bonjour Nicolas.
01:37Merci d'être avec nous. Vous êtes notaire à Paris.
01:39Et si on parle de ce sujet, c'est parce qu'on a pu découvrir il y a quelques jours
01:42une étude de l'Observatoire BPCE, qui ne parlait pas que de ça,
01:47qui regardait les sujets d'héritage et de transmission de patrimoine au global.
01:52Mais cette étude constate qu'un Français sur deux envisage de renoncer à son héritage
01:58au profit de ses enfants.
01:59Soit dit autrement, un Français sur deux envisage de réaliser des transmissions
02:02de grands-parents à petits-enfants.
02:06C'est un sujet qui revient régulièrement, Charles-Edouard Bourget,
02:08mais là, un sur deux, c'est considérable.
02:10Ça montre quand même que c'est une vraie tendance, une vraie demande.
02:14C'est ce que vous constatez, vous aussi, quand vous échangez avec vos clients ?
02:16En tout cas, oui, c'est quelque chose qu'on constate dans nos bureaux, dans nos offices,
02:19parce que le vieillissement de la population fait que la génération intermédiaire,
02:24qu'on peut appeler la génération pivot,
02:27au moment où elle pourrait percevoir l'héritage de ses parents,
02:30ce n'est pas forcément le moment où elle en aura besoin.
02:32Là où ses enfants sont peut-être en phase d'installation dans la vie,
02:35et c'est peut-être à eux qu'il faut donner un petit coup de pouce.
02:37Et donc, on a quand même de plus en plus de gens qui réfléchissent
02:40à abandonner leur héritage parce qu'ils n'en ont pas besoin au profit de leurs enfants.
02:44Est-ce qu'il existe des outils pour le faire de manière...
02:48Enfin, le jour J, mais aussi de manière anticipée ?
02:50Évidemment, renoncer le jour J, c'est toujours une bonne solution,
02:53ou en tout cas, ça peut être une bonne solution,
02:55et ça présente des avantages civils, mais aussi des avantages fiscaux.
02:57D'accord.
02:58Et notamment parce que les enfants, certes, les petits-enfants,
03:03du coup, se partagent les abattements que l'enfant héritier aurait eu.
03:07D'accord.
03:07En revanche, vous savez, on réutilise les tranches basses de la taxation à chaque fois.
03:12Donc, ça multiplie les transmissions qui sont à petite taxation.
03:16Parce qu'en fait, on divise un montant qu'aurait reçu une personne par le nombre d'enfants,
03:21et donc, en fait, on revient sur des tranches plus basses, c'est ça qu'il faut comprendre.
03:23D'accord.
03:24Et comme vous savez que les tranches sont progressives,
03:26ça permet d'utiliser et de multiplier les tranches à faible taxation.
03:29Donc, ça, c'est toujours intéressant.
03:31Là, on parle d'héritage, on ne parle pas de préparation et de transmission.
03:34Et il existe aussi des outils qui permettent, évidemment, d'anticiper ça.
03:37De même qu'on peut anticiper une transmission à nos enfants,
03:40on peut anticiper une transmission à nos petits-enfants.
03:42Et on pense, évidemment, à la donation partage transgénérationnelle,
03:46mais qui peut se cumuler avec d'autres outils.
03:48Et alors, la donation partage transgénérationnelle, ça fonctionne comment ?
03:51Alors, la donation partage transgénérationnelle,
03:53elle permet à un grand-parent de transmettre aussi bien à ses enfants qu'à ses petits-enfants
03:58et d'organiser du sur-mesure.
04:00On connaît déjà les avantages de la donation partage versus la donation simple.
04:05Bien sûr.
04:05Qui permet de figer les valeurs et de transformer la notion de rapport à la succession.
04:10Et faciliter les discussions au moment de la succession.
04:12Ah, ça, assurément.
04:14Ce qui est fait sous l'autorité du paterfamilia,
04:17si on peut encore utiliser ce mot-là, en principe, fonctionne.
04:20Et la donation partage transgénérationnelle permet d'établir un vrai sur-mesure,
04:24puisqu'on peut allotir aussi bien des enfants ou des petits-enfants.
04:28D'accord.
04:28Faire sauter une partie directement des enfants aux petits-enfants,
04:32transmettre à qui en a besoin, en fait, en fonction, oui,
04:35de ce qu'on a et de ce dont on a besoin.
04:37D'accord. Donc, le simple mécanisme de la donation partage devient presque un outil d'ingénierie patrimoniale
04:43sur qu'est-ce que je transmets à mes enfants, qu'est-ce que je transmets à mes petits-enfants
04:46et comment je commence à diluer une partie du patrimoine que je vais transmettre.
04:50Mais ça n'est qu'un seul des outils.
04:52C'est un seul des outils.
04:53Il a le principal avantage, en plus, de pouvoir être vraiment créé du sur-mesure.
04:57D'accord.
04:58Et on peut même, on connaît aussi déjà la notion d'usufruits et d'usufruits successifs,
05:02on peut prévoir la transmission de la nue propriété aux petits-enfants,
05:05conserver la nue propriété sur la tête des grands-parents, un bien immobilier, par exemple,
05:09et prévoir un usufruits successif à son fils.
05:13D'accord.
05:13Donc, ça veut dire que quand moi je décède, c'est mon fils qui conserve l'usufruits,
05:17mais c'est déjà mon petit-fils qui a la nue propriété.
05:19D'accord. Ah oui.
05:20Et donc, en fait, on assure comme ça une sorte de succession en cascade
05:23en démembrant la propriété d'un bien immobilier.
05:27Exactement. Il y a aussi, évidemment, la notion de lègue résiduelle,
05:31qui prendra effet au décès.
05:34Donc, on anticipe ou on prévoit déjà, en fait, la renonciation de la génération pivot.
05:41Et puis, évidemment, on peut cumuler les abattements des donations simples
05:45et éventuellement les incorporer dans une donation partage transgénérationnelle.
05:49On a aujourd'hui un nouvel avantage, un nouvel abattement
05:52qui a été mis en place par l'article 790 à bis du CGI,
05:56qui permet d'augmenter les biens, les sommes d'argent donnés sans droit, sans taxation,
06:03si c'est destiné, par exemple, à l'acquisition d'une résidence principale
06:07ou à des travaux de rénovation énergétique.
06:10D'accord. Et donc là, ça veut dire que, prenons un petit-fils ou une petite fille
06:14qui voudrait, entre 20 et 30 ans, faire l'acquisition de sa première résidence principale,
06:18il faut penser à aller voir les grands-parents, parce qu'en fait, ça peut être à l'avantage des
06:23grands-parents
06:23d'anticiper une partie de la transmission à ce moment-là, par exemple.
06:27En fait, ce petit-fils ou petite fille bénéficiera de l'abattement classique de 100 000 euros
06:31de la part de son père, 100 000 euros de la part de sa mère.
06:34Il peut en plus avoir l'abattement qu'on qualifie encore de Sarkozy des 31 000 euros
06:38de la part de chacun de ses parents.
06:40Il peut avoir, en plus, un abattement, toujours qualifié de Sarkozy, de la part de ses grands-parents.
06:46Et puis, il a un abattement spécial de 100 000 euros pour chacun de ses parents
06:50si cet argent est destiné à l'acquisition de sa résidence principale.
06:54Donc, on pourra lui donner 130 000, ses parents pourront lui donner 230 000 chacun.
06:59Et on ajoute encore 100 000 pour arriver à un maximum de 300 000 euros
07:04qui peut être donné par les grands-parents.
07:05D'accord. Donc, on est quand même pas mal équipé aujourd'hui
07:08quand on veut faire de l'héritage transgénérationnel
07:11ou, en tout cas, de la préparation ou de la transmission intergénérationnelle.
07:14Ah oui, exactement. Là, j'ai reçu récemment une famille
07:17qui avait un actif immobilier à Paris
07:19qui a donné la nue propriété aux enfants il y a plus de 15 ans.
07:24D'accord.
07:24Et aujourd'hui, pour optimiser la transmission,
07:27sachant que le bien n'a plus vocation à rester dans la famille,
07:30ils ont vendu le bien.
07:31Donc, les parents ont récupéré en espèces sonantes,
07:35et les trébuchantes, la partie qui correspondait à leur usufruit.
07:37Bien sûr.
07:38Ils ont placé une partie sur un compte démembré
07:40pour ce qui a été du surplus.
07:42Et la partie en espèces sonantes et trébuchantes,
07:44ils ont organisé une donation partage transgénérationnelle
07:47pour partager ça entre leurs enfants et petits-enfants
07:49en fonction des besoins de chacun.
07:50Là, vous avez parlé de compte démembré.
07:52C'est vrai qu'on a parlé de démembrement de propriété
07:53pour des biens immobiliers.
07:54Un compte démembré, qu'est-ce que c'est ?
07:56C'est de l'argent, ça vous verrez avec les gestionnaires de patrimoine,
07:59mais c'est de l'argent qui est placé sur un compte
08:00sur lequel on établit exactement la même répartition usufruine de propriété,
08:05ce qui fait que la génération grands-parents ou parents
08:07utilise les fruits, les revenus de ce compte,
08:11là où le capital appartient déjà aux enfants ou petits-enfants.
08:15Une question, alors vous avez largement répondu à cette question,
08:17mais je la pose quand même pour que les choses soient bien claires
08:19pour les gens qui nous écoutent.
08:20On a souvent tendance à penser que quand on parle d'héritage en ligne directe,
08:25les frais de succession sont moins importants
08:29que lorsqu'on hérite en ligne indirecte.
08:32Quand on hérite de grands-parents à petits-enfants,
08:35est-ce que ça augmente les frais de succession ?
08:38Alors si on vient par représentation de ces parents qui ont renoncé,
08:42on bénéficie au moment de la succession de l'abattement des parents,
08:46mais il est partagé entre les deux ou trois enfants qui viennent en représentation.
08:51Donc l'abattement est partagé, il diminue ?
08:52Exactement, mais on utilise plusieurs fois les tranches basses,
08:55comme on expliquait tout à l'heure.
08:57Si en revanche c'est dans le cadre d'une donation partage transgénérationnelle,
09:00là chacun bénéficie de son abattement en fonction de son degré de parenté.
09:04Merci beaucoup Charles-Edouard Bourget de nous avoir accompagné
09:06dans la première partie de l'émission et d'avoir décrypté pour nous
09:08les mécanismes de cette transmission intergénérationnelle.
09:11Je rappelle que vous êtes notaire à Paris, merci beaucoup.
09:13Et quant à nous, on se retrouve tout de suite dans Enjeu patrimoine.
09:20Et nous enchaînons à présent avec Enjeu patrimoine,
09:22avec un focus sur le pacte d'Utreil,
09:24qui est l'évolution de la stratégie liée au pacte d'Utreil,
09:27en lien avec les évolutions liées à la loi de finances 2026.
09:31Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine,
09:34Aurélie Alamijon. Bonjour Aurélie.
09:36Bonjour Nicolas.
09:36Merci d'être avec nous, vous êtes ingénieure patrimoniale
09:38chez Natixis Wealth Management.
09:41Alors, la loi de finances 2026 a posé un certain nombre d'évolutions du pacte d'Utreil,
09:46quand on parle de transmission d'entreprise, ou plus spécifiquement de préparation de la transmission d'entreprise,
09:51puisque c'est le sujet qui va nous animer aujourd'hui.
09:54Avant de nous parler de l'évolution de la stratégie,
09:57est-ce que vous pouvez nous rappeler les grands principes du dispositif du pacte d'Utreil, Aurélie ?
10:01Alors, le pacte d'Utreil, c'est un dispositif fiscal qui vise à favoriser les transmissions d'entreprise,
10:06comme vous venez de l'indiquer, soit du vivant, par donation, ou bien par succession, donc par décès.
10:13Bien sûr.
10:13Puisque si un certain nombre de conditions sont réunies,
10:15eh bien, seul le quart de la valeur de la société,
10:18on parle généralement de société, même si ça concerne aussi les entreprises individuelles,
10:23seul le quart de la valeur de la société sera soumis au droit de succession ou au droit de donation.
10:28Donc, ça veut dire qu'on a une exonération d'assiette de 75%.
10:31D'accord.
10:32Et par ailleurs, quand une personne donne une entreprise en pleine propriété à moins de 70 ans,
10:39eh bien, on a une réduction complémentaire de droit de donation de 50% qui s'applique.
10:44C'est donc effectivement un dispositif très favorable.
10:47Bon, ça a l'air simple comme ça, mais c'est pas si simple dans la réalité,
10:51puisque avec ces avantages fiscaux, il y a des conditions à respecter.
10:58Pour rester dans les clous du pacte d'Utreil.
11:00Exactement.
11:01Il y a un certain nombre de conditions qui sont contraignantes,
11:04qui sont complexes à appliquer,
11:06et qui sont bien évidemment la contrepartie de cet avantage fiscal.
11:10En substance, il y a trois principales conditions à respecter pour le pacte d'Utreil.
11:13La première, c'est le respect d'engagement de conservation pendant une certaine durée,
11:18et c'est ça qui vient d'être notamment modifié par la loi de finances,
11:21de conserver donc une fraction du capital de la société transmise.
11:27Désormais...
11:27Exactement. Alors oui, et puis même en amont de la transmission.
11:30D'accord.
11:32Cet engagement maintenant global, il est d'une durée donc globale de huit années,
11:37alors que jusqu'à présent, il était de six ans.
11:39D'accord.
11:39Cela veut donc dire que si l'on cède la société transmise pendant ce délai,
11:43et qu'on rend donc les engagements de conservation,
11:45on doit régulariser et payer les droits qui n'ont pas été payés au départ,
11:50sur ces 75% qui ont été écartés, plus des intérêts de retard.
11:54D'accord.
11:54La seconde condition, c'est le respect de l'exercice d'une fonction de direction au sein de la société
11:59pendant un certain délai.
12:00Ça, ça n'a pas été touché par la loi de finances.
12:02J'hérite d'une société où je récupère une société dont je prends la direction...
12:07Alors, pas nécessairement.
12:08Le donataire, dans la version classique du pacte du trait,
12:10n'est pas nécessairement tenu de respecter une fonction de direction.
12:15Ça serait le cas si, et si on l'aborde aujourd'hui,
12:18dans la version réputée acquis du pacte du trait,
12:21qui est autre chose, qui est une autre version.
12:23Mais sinon, ce n'est pas forcément le cas.
12:25Et le dernier aspect, c'est l'exercice,
12:28et ça c'est très important,
12:29par la société qui est transmise,
12:31qui fait l'objet de l'engagement,
12:32d'une activité éligible,
12:34de façon prépondérante,
12:36donc une activité opérationnelle,
12:37généralement industrielle ou commerciale.
12:40On assimile aussi à cela
12:42les sociétés holding animatrices de groupe.
12:44Alors, cette condition n'a pas été directement
12:46touchée par la loi de finances pour 2026,
12:48si ce n'est que, dans la mesure où elle doit être observée,
12:52respectée de façon continue,
12:53pendant la durée des engagements de conservation,
12:56et bien mécaniquement,
12:57le fait d'augmenter la durée de ceci
12:59impliquera que cette condition
13:00devra être respectée sur une durée plus longue.
13:03Ça, c'est le premier aspect.
13:04Et le second aspect de la loi de finances pour 2026,
13:07c'est que désormais,
13:08la loi centre le bénéfice
13:10de l'exonération de 75%
13:13uniquement sur les actifs
13:14qui sont affectés à l'exercice
13:16de l'activité professionnelle.
13:18Sauf si on peut démontrer
13:20que certains actifs,
13:21dits somptuaires,
13:23ils sont affectés.
13:23Ça veut dire qu'un bien immobilier
13:25qui constituerait les locaux d'entreprise,
13:27ça passe.
13:28Si c'est un bien acquis par la société,
13:30c'est plus compliqué, c'est ça ?
13:31Voilà, si ça n'a pas de lien,
13:32et si ce n'est pas affecté à l'exercice de la société.
13:34Avant de revenir sur l'engagement de conservation,
13:37pour bien comprendre ce sujet de fonction de direction
13:38qui n'a pas évolué,
13:39donc si ce n'est pas la personne qui reçoit,
13:41c'est la personne qui transmet l'entreprise
13:42qui doit avoir des fonctions de direction.
13:44Voilà, exactement.
13:44Et notamment la personne qui prend l'engagement
13:47qu'on appelle collectif
13:49de conserver les titres.
13:52Si on regarde l'engagement de conservation,
13:54la durée est allongée par la loi de finances 2026.
13:58Qu'est-ce que ça veut dire,
13:59deux ans supplémentaires dans un pacte d'Utreil ?
14:01Pour bien comprendre,
14:02dans la version classique du pacte d'Utreil,
14:04le dispositif,
14:05et cette exonération de 75%,
14:07repose en fait sur l'enchaînement
14:09de deux engagements de conservation.
14:11Il y a un premier engagement préalable
14:13d'une durée de deux ans,
14:14qui peut être collectif ou unilatéral.
14:16Et il est vraiment nécessaire,
14:18c'est-à-dire qu'il est la phase préparatoire
14:21en fait à la transmission.
14:23Il doit être en cours au moment
14:24où la transmission s'opère,
14:25il doit être nécessairement mené
14:26jusqu'à son terme.
14:27Donc on ne peut pas le raccourcir.
14:29Et à l'issue de ce délai,
14:31évidemment si la transmission par donation
14:33ou si un décès a eu lieu,
14:34eh bien,
14:35ça va s'ouvrir une seconde période,
14:37la phase de l'engagement individuel,
14:39qui elle vient d'être portée
14:41de 4 à 6 ans
14:42par la loi de finances pour 2026.
14:44Ce qui fait que globalement,
14:45on a une durée de conservation
14:47de 8 ans,
14:48de 2 ans,
14:48donc plus 6 ans,
14:508 ans,
14:50alors qu'auparavant,
14:51on était sur 2 plus 4,
14:53c'est-à-dire une durée globale
14:54de 6 années.
14:55D'accord.
14:55Et il n'existe aucun moyen
14:57de réduire les délais de conservation.
14:58Vous nous parliez tout à l'heure
14:59du pacte d'Utreil réputé acquis.
15:00Alors,
15:02effectivement,
15:02à côté de cette version classique
15:04du pacte d'Utreil,
15:04avec ces 2 plus désormais 6,
15:06on a depuis une vingtaine d'années
15:09une version,
15:10je dirais,
15:10allégée,
15:11le pacte d'Utreil réputé acquis,
15:13dans lequel,
15:14parce que certaines conditions
15:15vont être supposées remplies,
15:16on va être dispensé
15:17de cette phase des 2 années
15:19pour rentrer directement
15:20dans la phase
15:21de l'engagement individuel.
15:23D'accord.
15:23Donc,
15:23comme auparavant,
15:24en fait,
15:25ça a toujours été
15:26une version raccourcie,
15:28mais pour autant,
15:29ce qu'il faut bien voir,
15:29c'est que l'engagement individuel
15:31aussi dans le pacte réputé acquis
15:33vient d'être porté à 6 ans.
15:34Oui, d'accord.
15:35C'est juste la partie
15:35des 2 ans préliminaires
15:37qui est gagnée.
15:37Donc, en soi,
15:38ça ne change pas.
15:39On a vraiment aussi
15:40un alignement.
15:41Et j'ajouterais
15:41que ce pacte réputé acquis,
15:43comme on l'indiquait tout à l'heure,
15:46ça ne convient pas
15:47à toutes les situations.
15:48On ne peut pas le présenter
15:49comme une solution générale
15:50de sorte qu'en pratique,
15:52c'est peut-être toujours bien
15:53d'examiner vraiment
15:54l'opportunité
15:55de mettre en place
15:56l'engagement de conservation
15:57de 2 ans, etc.,
15:58dans une stratégie classique.
16:00Pour celles et ceux
16:01qui nous écoutent,
16:01avant de regarder
16:02effectivement un peu plus
16:04en détail
16:04ce nouveau délai
16:05de 8 ans au global,
16:06quelle différence
16:07entre un pacte du trait classique
16:09et un pacte du trait
16:10réputé acquis
16:11pour celles et ceux
16:12qui veulent transmettre
16:13une entreprise ?
16:13C'est justement
16:14le fait d'être dispensé
16:15de cette phase de 2 ans
16:17et de tout de suite
16:18basculer dans la phase
16:19des engagements individuels.
16:20Mais dans le dispositif
16:23du trait réputé acquis,
16:24il faudra que l'un
16:25des bénéficiaires
16:25de la transmission,
16:27donataire ou héritier,
16:28exerce la fonction
16:29de direction.
16:29Ce n'est pas toujours le cas.
16:31Ce n'est pas toujours le cas.
16:32C'est pour ça que je disais
16:34que ce n'est pas une solution
16:36qui convient
16:37à toutes les situations.
16:39Si je caricature,
16:39ça veut dire
16:40qu'on vient démontrer
16:40qu'en fait,
16:41on a déjà commencé
16:42à anticiper la transmission
16:44même si on n'est pas rentré
16:45réellement dans un pacte du trait.
16:48C'est un peu ça.
16:49Il faut vraiment
16:53que parmi les bénéficiaires,
16:54on trouve vraiment
16:55celui qui dirigera
16:56la société,
16:57qui exercera
16:58cette fonction de direction.
16:59Si je reviens
17:00sur ce délai de 8 ans,
17:02c'est une évolution
17:03de la loi de finances
17:052026.
17:05Est-ce que ça veut dire
17:06qu'à partir de 2026,
17:07c'est le délai de 8 ans
17:08qui s'applique
17:08pour tous les nouveaux
17:09pactes du trait ?
17:09Alors, précisément,
17:11ce nouveau dispositif
17:12et le fait
17:13que l'on ait cet engagement
17:14individuel
17:15qui soit porté
17:15de 4 à 6 ans,
17:16ce qui fait donc
17:17une durée globale
17:18de 8 années désormais,
17:19ça s'applique aux transmissions
17:20qui sont intervenues
17:21à compter du 21 février 2026,
17:24c'est-à-dire
17:24la date d'entrée en vigueur
17:26de la loi de finances
17:26pour 2026.
17:28Cela veut donc dire concrètement,
17:29puisque c'est la transmission
17:30effective qui importe,
17:32que les personnes
17:33qui seraient déjà engagées
17:35dans la phase
17:36des deux années,
17:37mais qui n'auraient pas
17:38encore transmis
17:39à la date du 21 février 2026,
17:41seront,
17:42si elles transmettent
17:43dès aujourd'hui,
17:44dans ce nouveau délai
17:45de 6 ans,
17:47donc une durée globale
17:48de 8 ans,
17:49alors que les personnes
17:50qui ont déjà transmis
17:52par donation
17:53ou parce que malheureusement
17:54un décès est intervenu,
17:56devraient être tenues
17:57par l'ancien délai
17:58de 4 années
17:59pour la période
18:00de l'engagement individuel,
18:01quand bien même
18:02les engagements
18:03de conservation
18:03seraient toujours en cours
18:05et ne seraient pas encore
18:06venus à leur terme.
18:07Mais sur ce point-là,
18:08on attendra,
18:09on verra si l'administration
18:10et comment
18:11elle commente
18:12ce dispositif.
18:13Non, mais c'est important
18:14de se dire,
18:14si on a entamé
18:15effectivement
18:17les démarches
18:18du pacte du Trey
18:19en 2025,
18:20mais qu'on est dans la phase
18:21des 2 ans
18:21avant transmission,
18:23on est concerné
18:23par cette évolution.
18:24C'est ce qu'il faut garder
18:25en tête.
18:26Un mot
18:27d'une autre évolution
18:28qui vient de cette loi
18:29de finances 2026,
18:30l'exclusion
18:31de certains actifs
18:32de la société
18:34pour justement
18:35conserver
18:35cette exonération
18:36de 75%.
18:37Est-ce que ça change
18:38beaucoup la stratégie ?
18:40Alors oui,
18:41maintenant,
18:41il va falloir être
18:42encore plus vigilant.
18:43En fait,
18:43ce que le législateur
18:44a voulu contourner,
18:48a voulu surtout
18:50limiter le bénéfice
18:51de cet avantage fiscal
18:52important
18:53aux seuls actifs
18:55détenus par la société
18:56qui sont affectés
18:57à l'exercice
18:58de son activité.
18:59C'est-à-dire que
18:59si je prends un cas concret,
19:01le cas le plus simple,
19:03je mets de côté
19:04le cas des sociétés
19:04interposées
19:05avec des holdings passives,
19:06etc.
19:06d'une personne
19:07qui détient
19:08une société opérationnelle
19:09qui exerce
19:10une activité industrielle.
19:12Jusqu'à présent,
19:13quand elle transmettait
19:14en fait cette société
19:15sous le bénéfice
19:16du dispositif d'Utreil,
19:17l'exonération
19:18de 75%
19:18était susceptible
19:19de s'appliquer
19:20à l'intégralité
19:21de la valeur
19:22de la société.
19:23C'est-à-dire qu'on faisait
19:24pas le tri
19:25selon les actifs
19:28qui étaient inscrits
19:29à l'actif de son bilan.
19:30Désormais,
19:31les choses ont changé
19:32et la loi
19:34énumère
19:34un certain nombre
19:36d'actifs
19:36considérés
19:37comme somptuaires
19:38mais aussi
19:38les immeubles
19:39et les résidences
19:39qui, par principe,
19:41ne pourront plus bénéficier
19:43de cette exonération.
19:44D'accord.
19:44L'exception,
19:45c'est si effectivement
19:47ils ont été affectés
19:49pendant les trois ans
19:50précédant la transmission
19:51de façon exclusive
19:53à l'exercice
19:54de l'activité professionnelle,
19:56opérationnelle
19:57et cela de façon continue
19:58ou depuis leur acquisition
20:00et si en fait
20:02cette affectation exclusive
20:03est maintenue
20:04jusqu'à la fin
20:05de l'engagement individuel
20:06donc allongé
20:07ou jusqu'à leur session.
20:09Donc désormais,
20:10les choses sont quand même
20:11beaucoup plus compliquées
20:12mais c'est une mesure
20:13en fait en quelque sorte
20:15anti-abus.
20:15Est-ce qu'il y a des actifs
20:17qui ne font pas partie
20:18de cette liste
20:19mais sur lesquels
20:19il faut quand même
20:20être vigilant à l'avenir ?
20:22Il faut rester vigilant
20:23sur effectivement
20:24des actifs
20:25donc cette liste
20:26comme vous le soulignez
20:27en fait.
20:28J'imagine qu'il y a des bateaux
20:29dans cette liste
20:29on en a beaucoup parlé
20:30sur les holdings.
20:31Effectivement,
20:32cette liste elle comprend
20:33je ne l'ai pas dit
20:36les bateaux,
20:37les avions,
20:37les véhicules de tourisme,
20:39les biens qui sont affectés
20:40à l'exercice de la chasse,
20:41de la pêche,
20:42les bijoux,
20:43les métaux précieux,
20:44les objets d'art
20:45de collection etc
20:47et les immeubles
20:48et les résidences.
20:48Donc si on est en présence
20:50par exemple de liquidités
20:51ou de valeurs mobilières
20:53de placement
20:54ce qui peut arriver
20:55a priori
20:56on n'est pas concerné
20:57par cette exclusion
20:58mais il faut rester vigilant
21:00et en tout cas
21:01il ne faut pas que
21:02l'importance
21:04de ces actifs-là
21:06fasse basculer
21:06l'activité de la société
21:08dans une activité
21:09qui ne serait plus éligible.
21:10Il faut vraiment
21:11que la société reste
21:11de façon prépondérante
21:13éligible
21:14industrielle, commerciale,
21:15artisanale, agricole
21:16ou libérale.
21:17Pour conclure
21:18en tant qu'experte
21:20de ces sujets
21:20de transmission d'entreprise
21:21cette évolution
21:22du pacte du treil
21:23ça va dans le bon sens
21:24ça complexifie le sujet
21:26ça le simplifie ?
21:27Ça complexifie évidemment
21:29les choses
21:30je dirais que
21:31encore plus qu'avant
21:32il faut anticiper
21:34ces sujets de transmission
21:35se poser
21:36et y réfléchir
21:37forcément
21:38parce que 8 ans
21:38c'est quand même
21:40c'est quand même
21:41pas rien
21:41donc surtout
21:42si on a un projet
21:43de cession
21:43de l'entreprise
21:45de vente
21:46à moyen
21:46long terme
21:47ça c'est le premier sujet
21:49deuxièmement
21:49le fait que désormais
21:50il va falloir faire le tri
21:52dans les actifs
21:53de la société
21:54si elle en possède
21:54ça rajoute
21:57de la complexité
21:58et de la préparation
21:59avant le pacte du treil
22:00exactement
22:00pour être vraiment
22:03conforme aux dispositions
22:04au moment où ça s'enclenche
22:06le deuxième point d'attention
22:07ça serait qu'il faudrait être
22:09il faudra être
22:10de plus en plus
22:12rigoureux
22:12assurer un contrôle
22:13et un suivi très régulier
22:15très rigoureux
22:15en fait
22:16que toutes ces conditions
22:18du pacte du treil
22:19sont réunies
22:19parce qu'on doit les observer
22:21de façon continue
22:22pour certaines
22:22depuis la signature
22:24de l'engagement de deux ans
22:25jusqu'à la fin
22:27donc pendant cette durée
22:28d'huit ans
22:28donc c'est très important
22:30et puis
22:31dernière chose
22:32je dirais que
22:33il ne faut pas oublier
22:34que le pacte du treil
22:34comme je le disais
22:35c'est un dispositif fiscal
22:36il ne faut pas occulter
22:38non plus
22:38toute la dimension juridique
22:40attachée à la transmission
22:41bien sûr
22:42et des questions
22:43aussi fondamentales
22:44que
22:45combien donne-t-on
22:46quelle proportion
22:47du capital
22:48on donne
22:49en fonction
22:50de la situation
22:51de chacun
22:52comment donne-t-on
22:53est-ce qu'on donne
22:54en pleine propriété
22:55ou bien
22:56est-ce qu'on donne
22:56en e-propriété
22:57avec réserve
22:58d'usufruit
22:58ou on fait un mélange
22:59des deux
22:59quelles conditions
23:00on va insérer
23:01dans la donation
23:02enfin bref
23:03toutes les questions
23:04classiques
23:04de manière plus globale
23:06exactement
23:06merci beaucoup Aurélie
23:07à la maison
23:08de nous avoir accompagné
23:08dans Smart Patrimoine
23:10je rappelle que vous êtes
23:10ingénieur patrimonial
23:11chez Natixis
23:12Wealth Management
23:12et quant à nous
23:13on se retrouve tout de suite
23:14dans l'œil de l'expert
23:19et pour finir
23:20cette émission
23:21l'œil de l'expert
23:22où nous avons le plaisir
23:23de retrouver en plateau
23:23Jérôme Russac
23:24bonjour Jérôme
23:25bonjour Nicolas
23:25merci d'être avec nous
23:27vous êtes le président
23:27du groupe Rain
23:28et on va faire un focus
23:29ensemble sur les nouvelles
23:30attentes des clients
23:31on lit beaucoup
23:33on voit beaucoup
23:33on évoque beaucoup
23:34le sujet de la montée
23:35en gamme
23:36des attentes
23:37chez certains clients
23:38est-ce que c'est une réalité
23:39que vous constatez au quotidien ?
23:40c'est clairement
23:41des cas de plus en plus
23:42concrets
23:43plus qu'une montée
23:44en gamme
23:44c'est vraiment une montée
23:45des exigences
23:46c'est pas tellement
23:47la taille du patrimoine
23:48qui va faire la différence
23:50mais on rencontre
23:52de plus en plus
23:52de cadres dirigeants
23:54d'entrepreneurs
23:55ou même de cadres
23:56dans la tech
23:57ou dans les banques privées
23:58en M&A en finance
23:59et voilà
24:00ils reçoivent
24:01des moyens de paiement
24:02de type
24:04de stock option
24:05de type management package
24:06etc.
24:06qui fait qu'ils n'ont pas
24:07de patrimoine au départ
24:08mais ils savent
24:09que les choses vont évoluer
24:11ça va arriver
24:11et ils sont dans des milieux
24:13ultra exigeants eux-mêmes
24:14ils sont déjà informés
24:16de par l'ère du digital
24:17bien sûr
24:18et du coup
24:19ils ont un rapport
24:20avec l'expertise
24:21avec les exigences
24:22qui est montée
24:23d'un cran
24:24et ils attendent
24:25du CGP
24:26non plus d'un CGP
24:27j'allais dire
24:28traditionnel
24:28même si ça n'existe plus
24:29mais qu'on soit en même temps
24:30un banquier d'affaires
24:31qu'on soit un avocat fiscaliste
24:33qu'on soit un familier officeur
24:34donc voilà
24:35tout ça se complexifie
24:36ils sont eux-mêmes
24:37entourés d'experts
24:38ils viennent
24:39ils ont déjà
24:39un fiscaliste
24:40ils ont parfois
24:41un expert comptable
24:41un notaire
24:42donc voilà
24:43et ils attendent
24:44de la personne en phase 2
24:45donc le conseiller
24:45en gestion de patrimoine
24:46qu'il ait l'expertise
24:48de ces métiers
24:49avec lesquels
24:50ils travaillent aussi
24:50ouais
24:51ils ne supportent plus
24:52déjà ils sont très impatients
24:53donc ils font des réponses immédiates
24:55ça c'est peut-être
24:56le défaut
24:56de l'arrivée de l'IA
24:58où on appuie sur un bouton
24:59et on a l'impression
24:59de tout savoir tout de suite
25:00donc ils sont très impatients
25:02ils veulent une expérience
25:05parfaite
25:06dans le conseil
25:07dans le rapport
25:07à l'accompagnement
25:08et ils veulent de la maîtrise
25:09donc ils veulent
25:10un commandant de bord
25:12c'est pas évident
25:12c'est pas évident
25:13et ils arrivent
25:14mieux informés
25:15qu'avant aussi
25:16vous le constatez
25:17peut-être
25:18ils ont déjà posé
25:19la question
25:19à l'intelligence artificielle
25:20avant de venir au rendez-vous
25:21avec des convictions
25:22déjà toutes faites
25:22c'est ça
25:23ils ont eu un accès
25:24à des informations
25:25qui fait que
25:26le conseiller lambda
25:27est quasiment
25:28au même niveau qu'eux
25:29donc il va falloir
25:30monter en exigence
25:32monter en gamme
25:33se structurer
25:34avoir
25:35je vais parler
25:36on parle du X
25:37en informatique
25:37et je parle d'exigence
25:38d'expérience
25:40pardon client
25:40il va falloir qu'on soit
25:41parfait sur ça
25:42ils ont aussi un rapport
25:43avec ce que j'appelle
25:44la data
25:45qui est tout nouveau
25:46avant
25:46quand on faisait une affaire
25:48avec un client
25:48il nous donnait une enveloppe
25:49avec l'ensemble
25:50de ses documents
25:50aujourd'hui bien sûr
25:51qu'il faut un document
25:52qui va régler
25:53notre relation
25:54mais ils veulent aussi
25:55des outils
25:56de transfert de documents
25:58de suivi
25:58ce qu'on appelle
25:59dans notre jargon
25:59une data room
26:00en tout cas des liens
26:01ultra sécurisés
26:01cryptés
26:02donc on voit que
26:03le niveau des exigences
26:04ne fait que s'amplifier
26:05est-ce que tous les CGP
26:06sont équipés
26:07justement pour répondre
26:08à ce niveau d'exigence
26:09est-ce qu'il faut devenir
26:10une société tech
26:11quand on est un conseiller
26:12de gestion de patrimoine
26:13pour avoir une data room
26:14et être capable
26:15d'un côté
26:16d'intégrer l'expérience
26:16utilisateur
26:17et de l'autre
26:17de garder son expertise
26:19voire de la faire progresser
26:21alors malheureusement
26:22je pense que tous les CGP
26:23ne sont pas encore prêts
26:25ou ne se sont pas préparés
26:26à cela
26:27il est vrai
26:28qu'il y a encore
26:28quelques temps
26:29il suffisait d'avoir
26:30un bon relationnel
26:31ou avoir de la proximité
26:32ou même avoir accès
26:33à une gamme
26:33de solutions de produits
26:34qui étaient un peu
26:35différenciantes
26:35par rapport à un banquier
26:36ou à un assureur
26:37et ça suffisait
26:38aujourd'hui
26:38si on reste comme ça
26:40si on n'évolue pas
26:41on ne va pas passer le cap
26:42et c'est vrai que
26:43les grands groupes
26:43comme le groupe Rennes
26:44sont déjà en train
26:45de travailler
26:46sur l'étape d'après
26:47on est déjà dedans
26:47en réalité
26:48on a déjà investi
26:48dans les outils
26:49et donc il faut que
26:50tout le monde
26:50fasse ce travail
26:51de monter en gamme
26:52et de monter en exigence
26:53pour répondre à ses clients
26:54très haut de gamme
26:55on arrive quand même
26:56à les contenter
26:56ces clients à la fin
26:57on leur propose
26:58des solutions qui fonctionnent
26:59ils les remettent en cause
27:01derrière
27:01ou ça nécessite
27:03plus de pédagogie
27:04des clients plus informés
27:05beaucoup de pédagogie
27:07comme tout va très vite
27:09et même si on les inscrit
27:10dans la durée
27:10et dans le long terme
27:11on n'a pas les mêmes notions
27:13de long terme
27:14et on le voit
27:15avec des solutions
27:16qui aujourd'hui
27:17ont pu poser
27:17des sujets d'interrogation
27:19ils ont tendance
27:19à aller et venir
27:20sur des solutions
27:21dans lesquelles
27:21généralement il faut avoir
27:22beaucoup plus de patience
27:23et ils n'ont plus de patience
27:24d'accord
27:25et est-ce qu'on a toujours
27:26aussi ce sujet
27:27entre l'analyse
27:29du niveau de prudence
27:30ou du niveau de risque
27:31et en même temps
27:32le niveau de connaissance
27:34qu'ils ont
27:34sur tous les produits financiers
27:36on a du mal
27:36à lier les deux
27:38on est censé
27:39bien déceler
27:40bien comprendre
27:41ce niveau d'acceptation
27:42et de compréhension
27:43des risques
27:44mais comme eux-mêmes
27:44ont eu déjà accès
27:45à certaines informations
27:46ils ont l'impression
27:47de connaître
27:47et de comprendre les choses
27:48et donc d'accepter
27:49un niveau de risque plus élevé
27:50exactement
27:50et je crois
27:51qu'il ne faut pas se tromper
27:52et qu'eux-mêmes
27:54se trompent un peu
27:54sur ce sujet
27:55donc des clients
27:56mieux informés
27:57ça veut dire
27:57encore plus de pédagogie
27:58et en plus
28:00c'était mieux équipé
28:01c'est une opportunité
28:02énorme pour l'avenir
28:03parce qu'il va falloir
28:03qu'on monte en compétences
28:04clairement
28:04tous les CGP
28:05vont avoir accès à l'IA
28:06donc on est tous
28:07le même niveau
28:07et donc il va falloir
28:08se distinguer
28:09sur ces sujets-là
28:10merci Jérôme Russac
28:11de nous avoir accompagné
28:11dans la dernière partie
28:12de l'émission
28:12je rappelle que vous êtes
28:13président du groupe Réun
28:14merci beaucoup
28:14merci
28:15et quant à nous
28:16on se retrouve très vite
28:16sur Bsmart for Change
28:19Bsmart for Change
28:20Bsmart for Change
28:22Bsmart for Change
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