- il y a 2 jours
Lundi 27 avril 2026, retrouvez David Sénat (Magistrat, Avocat général, Cour d'appel de Versailles) dans SOUS LA ROBE, une émission présentée par Mathilde Aymami.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:13Bonjour, bienvenue sur ce nouvel épisode de Sous la Rove.
00:17Je suis très heureuse de recevoir aujourd'hui David Sénat.
00:20David, bonjour.
00:21Bonjour Mathilde.
00:22Vous êtes avocat général et c'est ce dont on va parler aujourd'hui.
00:27On est content parce que d'habitude dans l'émission, on reçoit plus des avocats tout court.
00:33Et c'est l'occasion de revenir plus précisément sur votre fonction, votre carrière et votre réflexion sur votre métier
00:42que vous avez notamment partagé dans le cadre d'un ouvrage que vous avez publié récemment,
00:47Avocat général porté l'accusation.
00:49Mais avant d'y revenir, je voulais parler un peu de votre parcours.
00:53Vous avez eu un parcours somme toute classique pour une carrière de juriste.
01:00Vous avez fait Paris 2, Sciences Po, évidemment l'ENM.
01:05Je voulais vous demander, quand est-ce que vous avez décidé de devenir magistrat dans votre parcours ?
01:12À la fois tôt et tard. Tôt parce qu'il y avait un petit atavisme familial lointain et tard parce
01:19que je me suis décidé plutôt à la fin de mes études,
01:23au moment de se préparer à passer des concours administratifs.
01:27Vous vous êtes dit, est-ce que ça veut dire que du coup vous avez envisagé à un moment donné
01:30de devenir plutôt avocat,
01:33voire même juriste en entreprise, ou vous avez tout de suite voulu embrasser une carrière de magistrat ?
01:39Moi j'étais plutôt attiré par les métiers de la fonction publique, les carrières dans l'État.
01:44L'intérêt général.
01:45À ma génération c'était assez important plus qu'aujourd'hui certainement.
01:49Et donc la magistrature était une de ses possibilités parmi d'autres.
01:54Vous diriez que c'était un rêve d'enfance ou quand même pas ?
01:57Non, certainement pas. C'était une figure de mon enfance par des souvenirs indirects familiaux et surtout par l'expérience
02:06que j'en avais d'émissions, de films, la figure de la justice qui était représentée.
02:11Il y avait une émission quand j'étais jeune qui s'appelait Messieurs les jurés, qui mettait en scène notamment
02:16l'avocat général, le président de la cour d'assises.
02:19Et ça m'avait beaucoup marqué à l'époque.
02:21Quand vous êtes entré à l'École nationale de la magistrature, vous aviez la possibilité d'embrasser différentes carrières à
02:30l'intérieur.
02:34Pourquoi vous avez choisi d'être avocat général ?
02:37Alors on ne choisit pas d'être avocat général à la sortie de l'ENM.
02:41On choisit une des six fonctions, un des six métiers de la magistrature.
02:45Moi j'étais très attiré par le ministère public, par le parquet, beaucoup plus que par le siège.
02:50Pourquoi vous diriez ?
02:52Parce que j'avais découvert en stage la diversité de ses fonctions, son rapport extrêmement étroit avec la défense des
03:00intérêts de la société.
03:01C'est l'essence même du métier de magistrat du ministère public.
03:04Et que ça m'attirait beaucoup.
03:07Ça me rappelait aussi mes études, ça me rappelait un peu l'environnement qui était le mien pendant mes études.
03:13J'aimais cette fonction, et j'aime toujours cette fonction qui, encore une fois, nous permet aussi de nous exprimer
03:20au nom d'intérêts généraux, au nom d'intérêts de la société,
03:23de défendre une certaine vision de la loi s'appliquant à la défense d'intérêts généraux.
03:28Ça me paraissait et ça me paraît toujours.
03:30Est-ce que vous aviez un goût pour l'oralité ?
03:32Est-ce que peut-être que dans le métier des magistrats, l'avocat général est peut-être le plus bavard
03:38?
03:38Est-ce que c'est aussi par goût de l'oralité ?
03:41Oui, l'oralité m'a toujours attiré.
03:46En début de carrière, on la pratique de façon modérée, parce que dans les audiences correctionnelles, on s'exprime de
03:51façon plus courte.
03:53Parfois, on va aux assises, mais on y va peu.
03:55Et c'est vrai que c'est une partie du métier qui m'avait toujours intéressé dans les expériences télévisuelles
04:03qui étaient les miennes.
04:03C'est vrai que dans les années 70-80, c'était quelque chose qui était très, très valorisé et qui
04:11donc, moi, me plaisait beaucoup,
04:12qui renvoyait aussi à des expériences littéraires, culturelles, historiques et qui m'attiraient beaucoup.
04:18Dans l'imaginaire collectif, il y a évidemment les représentations des juges dans le droit français.
04:25Il y a aussi des représentations qu'on a issues de la culture américaine.
04:31Est-ce que vous, vous avez une frustration ?
04:35Ou vous auriez souhaité avoir le rôle de l'avocat général aux États-Unis dans un système qui est très
04:41différent, parce que c'est un système accusatoire ?
04:44Non, pas du tout.
04:45Parce que d'abord, le modèle américain et le modèle notamment du procureur américain n'est pas le modèle d
04:52'un magistrat.
04:53C'est un accusateur, c'est un enquêteur, fonctionnaire doté de pouvoir juridictionnel, de mission juridictionnelle,
05:04mais ça n'est pas un magistrat au sens où on l'est, nous.
05:08Avec l'indépendance qui va avec.
05:10Avec de l'indépendance, quoi qu'on en dise, et surtout de l'impartialité,
05:15c'est-à-dire qu'on s'exprime de manière impartiale, après étude d'un dossier, en recherchant des preuves,
05:22des qualifications juridiques,
05:24et absolument pas la défense, je dirais, à tout prix d'une thèse ou d'un dossier.
05:30Il y a quelque chose d'évident, mais il vous arrive de ne pas requérir de condamnation.
05:36Vous n'êtes pas nécessairement du côté de l'accusation comme on peut l'entendre dans un système américain.
05:44J'en parle évidemment parce qu'on est tous beaucoup baignés de ces images.
05:47Absolument. Le modèle de l'accusateur public, qui est la figure historique de l'avocat général,
05:54dans les temps d'ailleurs les plus sombres de la justice française,
05:57c'est un modèle qui n'existe plus.
05:59Cette notion d'accusation ne dit pas ce qu'est la fonction aujourd'hui.
06:04C'est-à-dire qu'on exerce l'action publique, on exerce les fonctions du ministère public,
06:10mais ça inclut évidemment non seulement l'individualisation, c'est-à-dire des poursuites et une posture très équilibrée
06:17qui peut aller jusqu'à requérir une relaxe ou un acquittement.
06:23Ça m'est arrivé, pas très souvent, mais ça m'est arrivé.
06:25C'est vrai que la vision qu'on a de l'avocat général est souvent imprécise,
06:30et vous le dites dans votre ouvrage.
06:34On parle souvent beaucoup des avocats, peut-être plus des présidents du siège,
06:41et que la vision de l'avocat général est encore assez inconnue, méconnue.
06:48Est-ce que c'est pour ça que vous avez voulu écrire cet ouvrage ?
06:50Oui, il y a un besoin de clarification évidente, parce que c'est une fonction qui est mal connue.
06:54Elle est connue par un prisme historique qui est totalement déformant.
06:57L'accusateur public, le modèle révolutionnaire, impérial, et que la République a adopté sans coup férir.
07:05Elle est déformée aussi par la télévision et par le cinéma, pour des raisons qui sont même parfois politiques.
07:11C'est-à-dire qu'on a intérêt, pour des raisons de représentation, de spectacle,
07:16à montrer un personnage très outrancier, très caricatural.
07:20Oui, il y a une forme de violence dans la représentation qu'on a fait.
07:22Il y a une violence qui est liée à la nécessité de montrer quelque chose d'outrancier pour des raisons
07:26de spectacle,
07:27et aussi pour des raisons politiques.
07:30C'est une manière aussi, à travers la fonction de l'avocat général, de démontrer l'injustice de la justice.
07:35Le comble, c'est l'anatomie d'une chute.
07:38L'avocat général, dans ce film, qui est remarquable, montre à quel point on peut,
07:45à travers ce personnage qui tourne autour d'un témoin ou d'un accusé,
07:50ce qui ne se fait jamais à l'audience, c'est la représentation d'une justice qui est absurde, inique,
07:58cruelle,
07:59et qui tourne autour d'une proie tel un prédateur.
08:04Donc, il faut clarifier effectivement cette fonction.
08:08C'est compliqué pour des raisons, encore une fois, qui sont notre imaginaire historique,
08:13et parce qu'on aime aussi, je dirais, ces traditions, et on aime les perpétuer,
08:18et que la robe, notamment, contribue aussi à entretenir cette image suradée.
08:26La procédure, le décorum, les titres, tout ça, ne permet pas de toujours renouveler cette image.
08:35Bien sûr, bien sûr.
08:35Ce que vous dites, et vous le dites au tout début de votre ouvrage,
08:40c'est que pour vous, l'oralité des débats est la garantie d'une bonne justice.
08:45Je voulais vous demander pourquoi.
08:48Parce que ce que vous arrivez à expliquer et à démontrer oralement
08:54à des personnes qui n'y connaissent rien,
08:59eh bien, c'est, dans le fond, que vous êtes capables de, je dirais,
09:05de prouver de façon simple et accessible quelque chose qui est complexe,
09:10qu'on pourrait démontrer sur procès-verbal ou par des expertises entre spécialistes
09:16qui sont prêts à se...
09:17Ce qui est parfois une tendance.
09:19...à se laisser convaincre.
09:20Mais bien sûr, entre professionnels, on se fait confiance.
09:21Dans le fond, on se laisse assez facilement séduire
09:25par une thèse scientifique, rationnelle, juridique.
09:28En revanche, quand on s'adresse à des profanes,
09:31il faut être capable de leur démontrer ce qu'est un crime,
09:36pourquoi c'est un crime, ce qu'est une intention.
09:39Et dans le fond, si vous êtes capable de le faire,
09:42c'est que, dans le fond, vous avez de vrais arguments
09:46qui ne sont pas techniques, qui ne sont pas techno,
09:48et qui sont du ressort du bon sens.
09:52Avec tout de même l'argument contraire,
09:54qui est en effet la capacité qu'a l'orateur aussi à manipuler.
10:00Dès qu'on s'adresse au peuple,
10:01qu'on soit un homme politique ou un avocat général,
10:04la tentation ou le risque populiste, il existe.
10:08Donc on peut aussi jouer sur de la démagogie,
10:12sur des sentiments, sur des émotions.
10:15Les avocats ne s'en privent pas.
10:17Bon, nous, en sens inverse, on peut aussi être tenté de le faire.
10:22Il faut être lucide sur ce point.
10:24Quand je vous entends parler, j'ai l'impression que l'oralité des débats,
10:28c'est aussi, même si on voit le risque que ça peut avoir,
10:33la garantie du maintien du lien entre la justice,
10:36qui est une affaire de professionnels aussi,
10:39et la société.
10:40puisqu'elle force les interlocuteurs à,
10:43et c'est ce que vous dites à l'instant,
10:45expliquer de manière claire pour des profanes ce qui est en train de se passer.
10:50Est-ce que vous le voyez comme ça,
10:52comme une espèce de garantie d'un lien constant
10:54avec une société qui est,
10:57on le sait,
11:00plutôt très critique à l'égard du système judiciaire ?
11:04Oui, je suis de cet avis.
11:06C'est une manière, en effet, de parler du crime
11:09à une société qui s'intéresse au crime
11:12parce qu'elle en est victime,
11:13et parce qu'elle s'intéresse aussi de plus en plus
11:16à ce phénomène,
11:18à ses explications,
11:19ses origines,
11:20et à la manière dont on le traite.
11:23C'est une manière aussi de parler de certains crimes
11:26qui sont aujourd'hui au cœur
11:27des grandes préoccupations sociales,
11:30je pense notamment au viol,
11:32plus généralement aux violences sexuelles
11:34et aux violences faites aux femmes.
11:36C'est une manière d'expliquer,
11:39aux jurés notamment,
11:40voilà comment le viol se commet,
11:42dans quelles circonstances,
11:43sous l'effet de quelles substances,
11:44de quel type de comportement,
11:46de quel type d'attitude,
11:49les ressorts du passage à l'acte.
11:51Et donc, c'est une manière aussi
11:53d'informer la société
11:54de la réalité d'un phénomène
11:58contre lequel on veut lutter,
12:00on prétend lutter.
12:03Sans y arriver toujours.
12:04Sans y arriver toujours,
12:05mais pour lutter contre cela,
12:07il faut aussi parler de la manière
12:10dont ça se passe très concrètement.
12:12Le rôle de l'alcool,
12:13le rôle des ambiances dites festives,
12:16des ambiances qui dérapent au travail
12:19ou dans d'autres circonstances
12:21de la vie quotidienne.
12:23La société découvre ou redécouvre
12:26la quotidienneté de ce phénomène.
12:28Donc, c'est aussi une manière
12:30de prévenir, d'informer, de réinformer.
12:34Sur l'affaire Pellico,
12:35qui a fait les choux gras de la presse,
12:37mais qui a été un événement,
12:39au-delà d'un événement médiatique,
12:42on verra dans l'avenir,
12:43mais on a l'impression que la force
12:44de ce genre de procès
12:46est presque transformative de la société.
12:49En tout cas, on peut le penser.
12:50Est-ce que vous, c'est quelque chose
12:52que vous avez en tête
12:53quand vous travaillez ?
12:56La volonté ou l'espérance
12:57que la société puisse,
12:59par ce dialogue qui existe
13:02au moment du procès,
13:03comprendre des choses sur elle-même
13:06et peut-être changer ?
13:07Oui. Alors, l'espoir,
13:09on l'a toujours.
13:09Sans ça, on ferait autre chose.
13:11Je m'arrêterai demain matin.
13:14Et c'est la raison pour laquelle,
13:15moi, j'essaie toujours
13:16de décrire le contexte,
13:19la manière dont l'auteur,
13:21la victime ont été en relation,
13:23ce qui a fait qu'il y a eu
13:25un passage à l'acte,
13:26le viol s'est commis,
13:28tout ce qui contribue
13:29au passage à l'acte,
13:30la dimension très, très proche,
13:32l'aspect, c'est arrivé près de chez vous,
13:34auquel je crois beaucoup.
13:36Donc, moi, je pense que c'est
13:38très, très important
13:38pour, en effet, faire réfléchir
13:41la société ou ceux
13:42à qui je m'adresse.
13:43Après, je suis, aujourd'hui,
13:45presque sans illusion
13:46sur le rôle vraiment préventif.
13:48La justice traite le crime,
13:50elle le sanctionne,
13:51mais on s'aperçoit,
13:52et on le sait depuis longtemps,
13:53qu'on ne prévient pas,
13:55on n'empêche pas.
13:57Celui qui veut passer à l'acte
13:58n'est pas retenu par le fait
14:00qu'il sache qu'il va être puni
14:03ou que d'autres,
14:04que lui l'ont été
14:05dans les mêmes circonstances
14:06par des peines,
14:07même très, très lourdes.
14:08Ça, c'est un mythe.
14:10C'est un leurre.
14:11C'est un leurre.
14:12Pour parler d'un autre leurre
14:13que vous évoquez très rapidement
14:14dans votre livre,
14:16vous évoquez l'extrême sévérité
14:19des jurés,
14:19et ça, j'ai trouvé ça intéressant.
14:21Vous dites d'ailleurs
14:22qu'on n'en parle quasiment jamais.
14:27mais est-ce que c'est quelque chose
14:28sur lequel vous pouvez revenir ?
14:29C'est-à-dire qu'on peut avoir
14:31une impression que le juré populaire
14:33est forcément plus laxiste
14:36que le sont les magistrats professionnels.
14:40Vous le dites rapidement,
14:40vous allez dire que ce n'est pas
14:41tout le temps le cas.
14:42Non, la réalité est beaucoup plus complexe
14:45que ça.
14:45D'abord, les jurés,
14:46c'est une représentation
14:47en réduction de la société française,
14:51parfois plus radicale que la société
14:54parce que c'est un tirage au sort,
14:55il y a une part d'aléas,
14:55mais elle est le reflet d'une société
14:57qui aujourd'hui est beaucoup plus sévère
15:00et exigeante en termes de sécurité.
15:03Alors, à pondérer avec le sexe,
15:05l'âge, la profession,
15:07les origines géographiques
15:08et les opinions politiques,
15:10bien évidemment.
15:10Mais on s'aperçoit depuis,
15:13en tout cas moi je l'ai vécu depuis 30 ans,
15:14que les jurés qui étaient en effet ressentis
15:18ou conçus comme un élément
15:19d'individualisation,
15:21de compréhension,
15:23d'identification du point de vue de l'accusé
15:25et d'empathie,
15:26sont aujourd'hui des citoyens,
15:30des parents,
15:31des enfants,
15:32des frères et sœurs
15:33qui, dans le fond,
15:34se projettent,
15:34mais se projettent dans une exigence
15:35très très forte de sécurité.
15:38Ils reçoivent un discours politique
15:40de plus en plus radical
15:41de part et d'autre.
15:43Ils le traduisent d'ailleurs
15:44dans le vote
15:45et dans le fond,
15:47je pense qu'il y a une part aussi
15:48de projection du vote politique
15:50dans le vote judiciaire.
15:53Dans cette émission,
15:54on a une tradition,
15:55comme vous le savez,
15:56et on vous en remercie,
15:57vous avez amené votre robe.
15:59Qu'est-ce qu'elle représente pour vous ?
16:02Elle représente
16:03essentiellement le fait
16:04que je ne m'exprime pas
16:06en mon nom propre,
16:08en mon nom personnel.
16:10On peut y voir
16:11ce qu'elle représente
16:12en termes symboliques,
16:13en termes de prestige
16:16réel ou supposé.
16:16Moi, ce n'est pas ça mon sujet.
16:18Parce que ça dit ça quand même beaucoup.
16:19Quand on la voit comme ça,
16:21il y a une notion
16:23de sérieux,
16:24mais il y a aussi une notion de prestige.
16:25d'autorité,
16:26d'histoire,
16:27de tradition historique,
16:28qui montre que la justice,
16:30dans son organisation actuelle,
16:31a largement traversé
16:32tous les régimes.
16:32On retrouve cette robe
16:35sous la monarchie,
16:39l'Empire
16:40et les républiques,
16:41la République.
16:42Moi, ça me dit surtout
16:44le fait que
16:45j'ai au-dessus de moi
16:47une enveloppe vestimentaire,
16:49qui est surtout une enveloppe
16:51morale, intellectuelle,
16:52et qu'il y a au-dessus de moi
16:54une couche logicielle
16:57ou intellectuelle et morale
16:58au nom de laquelle
16:59je m'exprime
17:00et qui doit me protéger
17:02par rapport à moi-même,
17:05par rapport à mes émotions,
17:06mes intuitions,
17:08et qui doit m'aider aussi
17:11à m'élever autant que possible
17:14au-dessus de moi-même.
17:16Les avocats que j'ai interrogés
17:17me parlent souvent d'armure.
17:21Vous parlez de protection.
17:22Est-ce que vous diriez
17:23que c'est aussi une armure ?
17:26Non.
17:26Non, parce que les flèches
17:27sont suffisamment acérées
17:31pour traverser la robe.
17:32Donc, ça n'est pas une armure
17:34et c'est d'autant moins une armure
17:35que ce n'est pas un combat singulier.
17:38Ça n'est même pas un duel.
17:40C'est une procédure
17:43dans laquelle on n'a pas d'ennemis
17:45ni même d'adversaires,
17:47contrairement à ce que veulent bien
17:48dire certains avocats.
17:49on n'a que des contradicteurs
17:52et pour cela,
17:53il n'y a pas besoin d'armure.
17:54Il faut simplement de bons arguments.
17:57Qu'est-ce qui vous a le plus surpris
17:58quand vous êtes entré dans la profession
18:00en tant que tout jeune magistrat ?
18:03C'était il y a déjà longtemps
18:05et c'était l'absence d'organisation,
18:12le rôle, la place des individualités,
18:15des personnalités très, très, très différentes.
18:18L'absence d'organisation,
18:19qu'est-ce que vous voulez dire par là ?
18:20L'absence d'organisation administrative
18:23à l'époque et toujours aujourd'hui,
18:25mais encore plus dans les années 90,
18:26au début des années 90.
18:28la part laissée à l'initiative individuelle,
18:32aux personnalités de chacun,
18:33à la conception individuelle du métier.
18:36Il y avait des juges des enfants,
18:38des juges d'instruction
18:38qui exerçaient de façon extrêmement différente
18:40en fonction de leur conception du métier.
18:43La dimension très, très peu normée des choses
18:45qu'on retrouvait beaucoup moins au parquet,
18:48encore que,
18:49mais qui était plus organisée.
18:52Et moi, précisément,
18:53j'aimais bien la dimension tout de même
18:55d'homogénéité, de contrôle,
19:00dans le fond,
19:01qu'il y ait une forme de garantie aussi.
19:03Je me retrouverais davantage dans ce...
19:05Est-ce que vous diriez que la justice
19:08est quand même rendue
19:12avec et par
19:15des égaux importants,
19:16de forte personnalité ?
19:17Parce que vous le dites,
19:19s'agissant des magistrats,
19:20évidemment, on peut le penser,
19:21s'agissant des avocats,
19:23mais est-ce que vous pensez que
19:25c'est quand même quelque chose
19:26qui se retrouve
19:28beaucoup dans ces métiers-là ?
19:29Parce que
19:32il y a une forme de...
19:33Alors, peut-être pas de violence,
19:34puisque vous ne le voyez pas comme ça,
19:35mais
19:37de confrontation.
19:39La justice est rendue en public,
19:41donc il y a quelque chose aussi.
19:42Et le sujet est particulièrement important.
19:45Est-ce que vous pensez...
19:46Autrement dit,
19:47est-ce que vous pensez
19:47qu'il faut avoir de l'égo
19:49pour être un bon magistrat ?
19:50Oui, incontestablement.
19:52Et je dirais qu'il n'y a même pas besoin
19:54de le vouloir.
19:55Je pense que c'est un peu inné,
19:57je dirais,
19:58à celui qui veut devenir magistrat.
20:00Il en faut,
20:01parce qu'il faut quand même
20:02assumer un certain nombre
20:03d'oppositions
20:04qui, à la fin,
20:05sont des positions individuelles.
20:06Quand on parle,
20:07quand on juge,
20:08on est très, très vite
20:09identifié ou identifiable.
20:11Bien sûr.
20:12On le voit dans les affaires sensibles,
20:13mais pas que.
20:14Le juge est identifié,
20:15on sait qui c'est,
20:16on sait qui...
20:17Ça vous tracasse,
20:18ça, dans votre vie au quotidien,
20:20le fait d'être identifié,
20:21identifiable ?
20:21Ça m'a tracassé
20:23à une certaine époque
20:24de ma vie,
20:25de ma carrière.
20:26Aujourd'hui, non,
20:27parce que l'âge,
20:28l'expérience fait qu'on comprend
20:30que ça n'a aucune espèce
20:32d'importance,
20:33ça ne peut pas avoir
20:33de conséquences,
20:35et qu'à la fin,
20:36même si on vous identifie,
20:38c'est peut-être
20:38pour de bonnes raisons,
20:39c'est-à-dire qu'on vous respecte
20:41ou qu'on vous craint.
20:42Qu'est-ce que vous faites
20:43toujours en tant qu'avocat général
20:45dans une affaire,
20:46dans un dossier ?
20:47Ce que je fais toujours,
20:49c'est de lire énormément,
20:52non seulement le dossier,
20:53mais autour du dossier.
20:55Autour du dossier,
20:56qu'est-ce que vous entouriez par là ?
20:57Je prends un temps très important
20:59pour m'entourer de références
21:04historiques, littéraires,
21:05pour essayer déjà
21:06d'avoir une vision
21:07un peu littéraire,
21:09un peu périphérique du dossier
21:10qui va me servir beaucoup plus tard,
21:12que j'aurai un peu maturé,
21:14et qui m'aidera à...
21:15Vous avez un contexte.
21:16Voilà, qui m'aidera
21:17à donner au dossier
21:18une dimension
21:20qui ne sera pas simplement factuelle,
21:21pas simplement technique,
21:23pour essayer d'emporter
21:24un peu la cour d'assises
21:25et le jury
21:27dans un univers
21:29qui est parfois un peu romanesque,
21:31mais dont on a aussi besoin,
21:34avant de les emmener
21:35vers le réel,
21:36pour leur montrer
21:37que dans le fond,
21:38est-ce que c'est l'art
21:39qui imite le réel
21:40ou le réel
21:40qui imite l'art ?
21:41Grande question.
21:42On ne sait pas,
21:43mais en tout cas,
21:44pour essayer
21:46de les emporter
21:47dans un récit
21:48qui soit au-dessus
21:49d'un dossier
21:51qui leur aura
21:52nécessairement fait peur,
21:53les aura effrayés,
21:54et qu'il faut essayer
21:56peut-être
21:56de restituer
21:57dans un contexte
21:58qui leur soit plus...
22:01plus acceptable.
22:03Est-ce que...
22:04Qu'est-ce que vous ne feriez
22:05jamais ?
22:06Au contraire ?
22:07Ce que je ne ferais plus,
22:09c'est de requérir
22:11une condamnation
22:12dans un dossier
22:12pour lequel j'ai
22:13un vrai doute,
22:14un doute raisonnable.
22:15Vous pensez
22:16que c'est une tendance
22:17qu'on a en début de carrière,
22:18ce que vous dites
22:19que vous ne faites plus ?
22:20Vous avez résolu
22:22ce sujet-là ?
22:23Je l'ai résolu
22:24à l'âge qui est le mien
22:25parce que j'ai connu
22:26une époque
22:26où on s'embarrassait
22:28d'assez peu
22:28de scrupules.
22:30Et dans le fond,
22:31l'avocat général
22:32requérait
22:33assez facilement
22:34la condamnation.
22:35Moi, j'ai le souvenir
22:35d'un dossier,
22:36j'étais très jeune
22:37ou qu'on m'avait confié
22:38que personne ne voulait prendre
22:40parce qu'il était
22:41mauvais
22:42et on m'avait
22:43quasiment dit
22:44il faut requérir
22:45la condamnation.
22:46Il n'y avait quasiment
22:46pas de preuves
22:47à part la parole
22:48d'une victime
22:48qui n'était gorgorée
22:49par rien.
22:51Je l'ai fait
22:52et heureusement
22:53l'accusé a été acquitté.
22:55Heureusement,
22:57ce qui est une très bonne chose
22:58mais c'est quelque chose
22:59que je ne ferai absolument
23:00plus aujourd'hui.
23:01Il y a une réforme en cours,
23:04en tout cas une loi
23:05qui a été votée
23:05au Sénat
23:07cette semaine
23:09sur le plaidé coupable
23:11ou en tout cas
23:13le fait d'étendre
23:14la possibilité
23:15de négocier
23:16une peine
23:17plutôt que
23:18de rentrer
23:19dans un processus
23:20judiciaire classique
23:21avec un procès
23:22plus long.
23:24Qu'est-ce que vous en pensez
23:25vous qui êtes
23:27tant attaché
23:28à l'oralité
23:30des débats
23:31et peut-être
23:31de ce qui se passe
23:32dans la salle d'audience ?
23:33Alors moi je dis
23:34pourquoi pas
23:35qu'à la marge
23:36on réfléchisse
23:38à une nouvelle manière
23:39de juger
23:42des dossiers
23:42dans une crise
23:43de moyens importante
23:44pourquoi pas ?
23:45Alors les juristes
23:46sont très très rétifs
23:47au changement
23:48qu'ils soient avocats
23:49ou magistrats
23:49ils ont beaucoup de mal
23:50avec ça
23:50donc ça nous perturbe
23:51mais l'idée
23:52que 10 à 15%
23:54des dossiers
23:55soient jugés
23:56différemment
23:57s'ils sont reconnus
23:58sur le principe
23:59pourquoi pas ?
24:00J'ai une réserve
24:01assez forte
24:02s'agissant
24:04du viol
24:05qui est quand même
24:06une grande
24:07la lutte contre le viol
24:08grande
24:08politique publique
24:09s'il en est
24:10politique judiciaire
24:11mais politique publique
24:12je trouve assez regrettable
24:15ce risque
24:16d'invisibilisation
24:17de ce phénomène
24:19à travers une procédure
24:21qui certes
24:22est publique
24:22mais qui n'aurait pas
24:23le même degré
24:24de publicité
24:24le même degré
24:25d'oralité
24:25ça je trouve
24:26que c'est tout à fait
24:27contre-intuitif
24:29contradictoire
24:29et paradoxal
24:30Est-ce que vous craignez
24:33le fait que ça change
24:34quelque chose
24:35d'un peu fondamental
24:36dans la façon
24:37dont la justice
24:39se déroule
24:39c'est-à-dire
24:40l'introduction
24:41qui n'est pas récente
24:43l'introduction
24:44de la possibilité
24:45de rentrer
24:46dans un schéma
24:46de négociation
24:47il y a la CRPC
24:48la CIGIP
24:50mais est-ce que
24:51vous redoutez
24:52qu'il y ait
24:53un changement
24:53de vision
24:55de la justice
24:56par cette idée
24:58de négociation
24:58c'est quand même
24:59pas rien
25:00de penser
25:01qu'on peut
25:01rentrer dans une discussion
25:02s'agissant
25:04d'une peine
25:05s'agissant d'un fait
25:06que la société
25:07a décidé
25:08de réprimander
25:10Oui
25:11le risque
25:12que j'y vois
25:12c'est
25:13la perte
25:14de compréhension
25:15alors qu'on est
25:16finalement
25:17pratiquement
25:17à l'acmé
25:18d'un processus
25:20qui nous voit
25:21aujourd'hui
25:22mieux comprendre
25:22mieux savoir
25:23à la fois
25:24d'un point de vue
25:24technique
25:24psychologique
25:25psychiatrique
25:26scientifique
25:27aujourd'hui
25:27on comprend le crime
25:28on prétend le comprendre
25:29mieux
25:29on risque de passer
25:31très très vite
25:32sur encore une fois
25:33les ressorts du passage
25:34à l'acte
25:34les facteurs
25:35de récidive
25:35de réitération
25:36sur le très long terme
25:38sur le très long terme
25:39il y a un risque
25:40important
25:40de perte
25:41de substance
25:43pour des raisons
25:44qui sont gestionnaires
25:45et qu'on comprend
25:46il y a un stock
25:46très très important
25:47qui doit être purgé
25:48mais là
25:49c'est quand même
25:50une hypothèque
25:50sur le très très très
25:51très long terme
25:52alors dans le très long terme
25:53on sera tous morts
25:54et le politique
25:55effectivement
25:56se projette à court terme
25:57mais ça aura
25:59une incidence
26:00sur la connaissance
26:02fine
26:02que la société aura
26:04du plus grand mystère
26:05qui demeure
26:06et qui demeurera toujours
26:07qui est
26:08le passage à l'acte
26:09et les ressorts
26:10du passage à l'acte
26:11il y a un risque aussi
26:13tout de même
26:14de réduction excessive
26:16des peines
26:17puisque quand même
26:18on va passer
26:19à un seuil maximal
26:20de deux tiers
26:21des peines
26:22et ensuite
26:22il y aura
26:23une négociation
26:25en dessous
26:26de ce seuil
26:26des deux tiers
26:27on risque aussi
26:28d'avoir des peines
26:28criminelles
26:29qui ne seront plus
26:29de vraies peines criminelles
26:30on dit que les peines
26:31sont trop longues
26:32c'est peut-être
26:33globalement vrai
26:33et ça explique
26:35l'importance
26:36de la population carcérale
26:37néanmoins
26:38en matière criminelle
26:39les peines
26:39c'est un peu le principe
26:40de la justice négociée
26:41les peines criminelles
26:42doivent être longues
26:43et si elles doivent être
26:44raccourcies
26:45elles le sont déjà
26:46par le biais
26:47de l'aménagement
26:48des peines en aval
26:48dont on parle beaucoup
26:49par ailleurs
26:50et donc on risque
26:50d'avoir un double phénomène
26:52de raccourcissement
26:53de peines
26:53dont un jour
26:54on pourrait aussi avoir
26:55à le regretter
26:57et à le redécouvrir
26:59je vais terminer
27:00cette émission
27:01par des questions courtes
27:02et je vous demanderai
27:03des réponses courtes
27:05parler ou se taire
27:07parler
27:07petite blague
27:08sur votre nom de famille
27:09est-ce que la politique
27:10vous tente
27:11plus du tout
27:12ah parce qu'elle vous a
27:13elle vous a tenté avant
27:17justice négociée
27:18ou justice au temps long
27:19justice au temps raisonnable
27:22votre livre préféré
27:24les frères Karamazov
27:25les frères Karamazov
27:26et qu'est-ce que je peux
27:27vous souhaiter
27:27David Senna
27:28d'avoir la force
27:29de continuer
27:30et bien c'est ce que
27:31je vous souhaite alors
27:31de la force
27:32merci beaucoup
27:33je suis ravie
27:34de vous avoir reçu
27:34merci
27:34merci beaucoup
27:35Mathilde
Commentaires