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Le 10 avril, les députés devaient examiner une proposition de loi visant à inscrire dans le droit une dérogation pour permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai. Actuellement, hors exception, un employeur encourt une amende s'il fait travailler un salarié le 1er mai. Le texte, défendu par le groupe "Droite Républicaine" a été réinscrit à l'ordre du jour par le groupe "Ensemble pour la République" après un manque de temps pour l'examiner lors de la niche parlementaire du groupe à son initiative. Craignant une obstruction de la part des députés de la gauche, fermement opposés au texte, les députés en faveur du texte ont déposé une motion de rejet. Entre la Marseillaise et l'Internationale, entonnées dans l'hémicycle, et une succession de suspensions de séance, les députés ont finalement rejeté le texte.
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00:00:07Bonjour, bienvenue dans la séance est ouverte. Dans cet épisode, je vous propose de voir ou de revoir l'examen
00:00:13de la proposition de loi sur le 1er mai.
00:00:16Elle veut permettre aux salariés de certains secteurs, comme les boulangeries, les cinémas ou les fleuristes, de travailler ce jour
00:00:22-là.
00:00:22C'était un débat avorté, dans une ambiance survoltée. Direction l'hémicycle, regardez.
00:00:27Madame la Présidente, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés,
00:00:33vous allez examiner aujourd'hui une initiative législative venant du Sénat visant à permettre aux salariés de certains établissements et
00:00:41services de travailler le 1er mai,
00:00:43porté par le président Hervé Marseille et la sénatrice Annick Billon, et qui a été votée le 3 juillet 2025
00:00:49dans la Chambre haute.
00:00:52Soyons clairs. Contrairement à ce qu'on peut entendre ici ou là, ce texte ne signifie pas la fin du
00:00:581er mai dans notre pays.
00:01:00J'ai parfaitement conscience de la signification sociale de ce jour particulier et de son statut, à part, dans le
00:01:08Code du Travail et dans l'histoire de notre pays.
00:01:11Vous avez été nombreux à en rappeler l'origine. Le 1er mai, comme jour obligatoirement chômé et donc payé, remonte
00:01:18à avril 1919 en même temps que le vote de la journée de 8 heures.
00:01:23C'est une conquête du monde ouvrier. En pleine période d'industrialisation, il symbolise les grandes avancées sociales visant à
00:01:30encadrer les conditions de travail et à donner aux travailleurs une vie digne.
00:01:35Quand on est ministre du Travail et des Solidarités, on est attaché à cette journée de cohésion, et ce d
00:01:41'autant plus que les défilés des principales confédérations syndicales du pays ce jour-là rappellent la vitalité de notre démocratie
00:01:48sociale.
00:01:49C'est une fête célébrée dans le monde entier. On parle bien de journée internationale des travailleurs.
00:01:55Dans le contexte géopolitique actuel, soyons tous sensibles à cette dimension universaliste du 1er mai.
00:02:03Elle est porteuse d'espoir pour de nombreux travailleurs, en particulier dans les pays où ils restent confrontés au travail
00:02:09forcé, au travail des enfants, aux mauvaises conditions de travail ou tout simplement à la négation de leurs droits.
00:02:15Je souhaite donc redire avec force l'attachement du gouvernement au 1er mai, aux valeurs, aux conquêtes sociales, aux symboles
00:02:24qu'il véhicule en France et dans le monde.
00:02:26Je crois pouvoir dire que cet attachement est largement partagé par une grande majorité de ces bancs.
00:02:33A ceux qui s'inquiètent d'une possible libéralisation du travail du 1er mai, je dis qu'il ne s
00:02:38'agit pas de l'intention du gouvernement.
00:02:40Il me semble d'ailleurs que ce n'est pas celle non plus des sénateurs auteurs de cette proposition de
00:02:45loi, ni des députés qui ont choisi de l'inscrire dans leur niche.
00:02:49Il nous faut donc trouver un équilibre pour répondre aux inquiétudes des professionnels qui ne comprennent pas pourquoi ce qu
00:02:55'ils ont toujours fait de manière consensuelle pendant des années
00:02:58leur est aujourd'hui reproché comme aux objections des organisations syndicales qui y voient une remise en cause du caractère
00:03:06férié et chômé du 1er mai.
00:03:09Avec ce texte, vous allez débattre du besoin légitime de clarifier les possibilités d'employer des salariés le 1er mai,
00:03:16exprimées par un certain nombre de professionnels, dont une majorité d'artisans et de petits commerces.
00:03:22Je pense notamment à la réaction des boulangers l'année dernière devant des contrôles,
00:03:27qui interrogeaient une pratique ancienne et considérée jusqu'à présent encore comme consensuelle et d'usage.
00:03:32L'équilibre de ce texte, c'est celui de la clarification du droit applicable pour sécuriser des établissements sur des
00:03:39secteurs très limités,
00:03:40afin de répondre à des besoins du public s'inscrivant dans la tradition du 1er mai ou la continuité de
00:03:46la vie sociale.
00:03:47Pour avoir un débat que je souhaiterais le plus apaisé possible, calme et constructif,
00:03:53il me semble utile d'avoir une photographie claire de l'état du droit, comme des pratiques en vigueur aujourd
00:03:59'hui.
00:04:00D'abord, il faut le rappeler à celles et ceux qui nous regardent, il existe bien aujourd'hui une dérogation
00:04:06permettant à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1er mai,
00:04:10dès lors que l'activité de leur établissement ne peut pas être interrompue.
00:04:14Les salariés concernés reçoivent comme contrepartie une rémunération doublée ce jour-là.
00:04:19Il est donc factuellement erroné de dire qu'aucun salarié ne travaille le 1er mai.
00:04:24Je pense évidemment aux salariés de droit privé qui contribuent à des missions essentielles de services publics,
00:04:30dans le transport de voyageurs par exemple, ou dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
00:04:35On l'imagine également pour les activités d'hébergement ou de restauration.
00:04:39Tout le monde comprend que, même le 1er mai, il est nécessaire d'assurer la continuité de la vie sociale
00:04:44et économique du pays
00:04:45et de nos services publics.
00:04:47C'est d'ailleurs ce principe qui a justifié qu'un nombre très restreint de professionnels fassent appel à leurs
00:04:52salariés ce jour-là.
00:04:53Pour la plupart, il s'agit d'entreprises de proximité, là où nos concitoyens vont chercher leur pain ou acheter
00:04:59du muguet.
00:05:01Au total, nous parlons de moins de 2% des salariés de notre pays,
00:05:04dans l'hypothèse où tous les employeurs concernés décideraient de faire travailler leurs salariés ce jour-là
00:05:10et que tous ces salariés seraient par ailleurs volontaires.
00:05:14Longtemps, ces professionnels ont bénéficié d'une forme de tolérance, de manière consensuelle.
00:05:19Et je veux insister sur ce point, tant de la part des représentants des salariés
00:05:23que de la part de l'administration qui considérait par exemple, dans les années 80,
00:05:28que les établissements bénéficiaient d'une dérogation de fait.
00:05:31Toutefois, il est vrai que la Cour de cassation a remis en cause cette doctrine de l'administration en 2006
00:05:37en précisant qu'il n'existait pas de base légale permettant de droit à des catégories d'établissements
00:05:43de bénéficier du principe du chômage le 1er mai.
00:05:46Le juge a été extrêmement clair.
00:05:49Le 1er mai n'est pas un dimanche.
00:05:51Et les règles de dérogation de droit pour le repos dominical ne s'appliquent donc pas.
00:05:56Depuis, artisans et entreprises de proximité qui employaient des salariés ce jour-là
00:06:00parce que leur activité participe à la continuité de la vie sociale et économique de notre pays
00:06:05sont donc placées dans une forme d'insécurité juridique.
00:06:09La justification cas par cas que permet actuellement le Code du travail,
00:06:13outre qu'elle ne nécessite pas le recueil du volontariat, suscite des questions.
00:06:17Je comprends donc l'incompréhension des employeurs,
00:06:20mais aussi celle des salariés concernés qui attendent de notre part de la clarté.
00:06:25Si cette proposition de loi permet de répondre à cette attente,
00:06:28elle ne changera pas les pratiques passées,
00:06:30d'autant plus qu'elle impose le consentement du salarié
00:06:33pour les établissements des secteurs visés de manière limitative par cette proposition de loi.
00:06:38Ce recueil du consentement devrait être effectué sur une base annuelle.
00:06:42Après le rappel de cet état des lieux,
00:06:44il appartient au gouvernement de prendre un engagement
00:06:46si cette proposition de loi est adaptée.
00:06:49Le décret d'application s'inscrira dans le cadre des critères limitatifs fixés par la loi
00:06:53et le ministère du Travail, dans le décret,
00:06:56veillera à avoir une lecture stricte des secteurs concernés
00:06:59au plus proche des pratiques actuelles.
00:07:02Je le redis très clairement,
00:07:04le gouvernement n'a pas l'intention de permettre aux hypermarchés, par exemple,
00:07:08de faire travailler leurs salariés le 1er mai.
00:07:11Le contenu du décret sera présenté aux partenaires sociaux,
00:07:14en amont de la publication, et nous ferons le maximum
00:07:17pour avoir un cadre sécurisé d'ici le 1er mai.
00:07:20Cette position rejoint d'ailleurs celle des commissions des affaires sociales
00:07:23de l'Assemblée nationale et du Sénat.
00:07:25Pour conclure, je le redis,
00:07:27le gouvernement n'entend pas revenir sur l'acquis du 1er mai chômé
00:07:31pour l'immense majorité des salariés de notre pays,
00:07:35pas plus que les auteurs de cette proposition de loi.
00:07:38Ce texte encadre strictement, mais clairement,
00:07:41les conditions dans lesquelles certains établissements et services
00:07:44peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.
00:07:49Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée,
00:07:55mais bien de reconnaître la spécificité de certaines activités,
00:07:59à l'instar des boulangeries ou des fleuristes.
00:08:02En conséquence, le gouvernement s'en remettra à la sagesse de l'Assemblée nationale
00:08:06pour examiner ce texte de manière apaisée et responsable
00:08:10et recommande de voter ce texte de manière conforme
00:08:14pour accompagner la mise en cohérence de notre droit
00:08:16et donner ainsi un cadre juridique clair et sécurisé pour le 1er mai 2026.
00:08:22J'ai la conviction que ce cadre protège les droits sociaux des travailleurs
00:08:25et préserve le symbole que présente la fête des travailleurs dans notre histoire.
00:08:30En aucun cas, je vous le redis, ce texte ne signifie la fin du 1er mai
00:08:35et ne consiste pas davantage une attaque délibérée contre les droits sociaux dans notre pays,
00:08:42contrairement à ce que certains ici cherchent à faire croire aux Françaises et aux Français.
00:08:49Je vous remercie.
00:08:51Merci, M. le ministre.
00:08:55La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur de la Commission des affaires sociales.
00:09:01« Chers collègues, s'il vous plaît. »
00:09:04Mais ce n'est pas « ça va ».
00:09:06Si ce n'est pas pour nous, il y a aussi des personnes qui sont là dans le public et
00:09:09qui n'entendent pas.
00:09:11Voilà.
00:09:11Donc si ce n'est même pas par respect pour les uns et les autres,
00:09:15il y a peut-être des gens qui s'intéressent ces débats.
00:09:16M. Bazin.
00:09:18Merci, Mme la Présidente.
00:09:20M. le ministre, M. le Président de la Commission,
00:09:23mes chers collègues,
00:09:24avant d'en venir à l'objet du texte que nous examinons ce matin,
00:09:28je voudrais rappeler les conditions particulières dans lesquelles cette proposition de loi a été examinée.
00:09:33Comme vous le savez, celle-ci avait d'abord été inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée
00:09:37du groupe droite républicaine,
00:09:39qui s'est tenue le 22 janvier dernier.
00:09:40Le 14 janvier, notre commission des affaires sociales l'avait adaptée sans modification à l'issue de débats riches et
00:09:47respectueux.
00:09:49La niche du groupe DR a cependant été marquée par l'emploi de nombreux moyens de procédure visant à ralentir
00:09:54les débats,
00:09:55dans le seul but d'empêcher l'Assemblée nationale de se prononcer sur plusieurs des textes dont a été saisi,
00:10:00ce qui avait notamment empêché que cette proposition de loi soit examinée.
00:10:04Je le déplore d'autant plus au regard de l'objet de ce texte,
00:10:07dont l'examen s'inscrit dans un calendrier nécessairement contraint à mesure que nous approchons la date du 1er mai.
00:10:13Aussi, je me réjouis que le groupe Ensemble pour la République se soit inscrit dans la continuité de notre groupe
00:10:19en faisant en sorte que cette proposition de loi puisse être examinée aujourd'hui.
00:10:22Je reviens maintenant au fond de ce texte.
00:10:25Parmi les 11 jours fériés reconnus par la loi, le 1er mai occupe une place singulière.
00:10:30Il est en effet le seul dont le caractère chômé est inscrit dans la loi elle-même.
00:10:35Cette particularité résulte d'une histoire sociale dense qui exige que nous l'envisagions.
00:10:40Avec prudence et respect, j'y suis attaché.
00:10:42Je voudrais rappeler brièvement l'origine du 1er mai.
00:10:46Dès la fin du 19e siècle, le 1er mai a été accordé comme jour de repos par certaines municipalités
00:10:52qui, selon l'expression de notre collègue Adrien Clouet dans un ouvrage récent,
00:10:56ont pavé le chemin de sa reconnaissance légale en tant que jour férié.
00:11:01C'est à la libération, dans le prolongement des combats de la résistance,
00:11:05que cette journée a acquis à la faveur des lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948
00:11:11son statut de jour férié et chômé.
00:11:14Caractère qu'elle a conservé depuis.
00:11:16Et cela va continuer, nous y tenons.
00:11:18Depuis 1947, la loi prévoit une dérogation au chômage du 1er mai dans le cas des établissements et services
00:11:25qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail
00:11:29et précise que les salariés concernés ont droit au doublement de leur rémunération.
00:11:33La portée de cette dérogation est nécessairement sujette à interprétation
00:11:37dès lors que la loi ne mentionne ni les catégories d'établissement qui en relèvent
00:11:41ni les critères en vertu desquels un employeur pourrait s'en prévaloir.
00:11:45Certaines structures paraissent en relever naturellement
00:11:48à l'instar de celles assurant des missions de services publics essentielles
00:11:52tels que les hôpitaux ou les services de transport public.
00:11:55Dans d'autres cas, l'appréciation du champ de la dérogation légale peut s'avérer plus délicate
00:12:00dès lors qu'elle suppose de déterminer quelles activités sont nécessaires à la continuité de la vie sociale.
00:12:06Selon une position administrative ancienne, énoncée notamment en 1980 et 1986 par Martine Aubry,
00:12:13les employeurs dont l'activité donne lieu à une dérogation permanente de droit au repos dominical
00:12:17étaient réputés satisfaire à cette condition.
00:12:20Cette interprétation présentait un intérêt pratique dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires
00:12:26alors en vigueur définissaient une liste des établissements et services concernés.
00:12:31Aussi, au sein de certains secteurs, tels que celui des boulangeries et des pâtisseries,
00:12:35l'occupation des salariés le 1er mai ne posait d'ordinaire pas question,
00:12:40étant même volontaire compte tenu notamment du doublement de leur rémunération.
00:12:44Il en allait de même dans le cas des floristes et des jardineries
00:12:47qui vendent le muguet que l'on s'échange ce jour de l'année,
00:12:51ce qu'au demeurant, les particuliers sont également autorisés
00:12:54à faire sur la voie publique sous certaines conditions
00:12:56en vertu d'une tolérance propre à la journée du 1er mai.
00:13:00Certains établissements culturels, en particulier des cinémas,
00:13:04ouvraient aussi ce jour de l'année.
00:13:06Cette interprétation de la loi a cependant été remise en cause par la Cour de cassation,
00:13:10en particulier à l'occasion d'un arrêt rendu en 2006,
00:13:14dans lequel celle-ci a jugé que les entreprises autorisées à accorder le repos hebdomadaire
00:13:18par roulement à notre jour, que le dimanche,
00:13:20ne peuvent être présumés remplir la condition pour faire travailler les salariés le 1er mai.
00:13:25Autrement dit, l'appréciation de la portée de la dérogation doit se faire
00:13:29au cas par cas, la charge de la preuve reposant sur l'employeur.
00:13:33Aussi, dans un nombre très limité de cas,
00:13:35à partir de 2023, des employeurs qui ouvraient traditionnellement à cette date
00:13:40et faisaient travailler leurs salariés ont été injustement verbalisés pour ce motif,
00:13:45notamment en Charente, en Vendée et à Paris.
00:13:47En particulier, 5 boulangers vendéens ont fait l'objet d'amendes
00:13:51pour avoir fait travailler des salariés le 1er mai 2024,
00:13:54avant que le tribunal de police de la range-sur-Yon ne les relaxe, ne les relaxe.
00:13:59Le 25 avril 2025, par peur de pareilles procédures
00:14:03eu égard à cette insécurité juridique,
00:14:05beaucoup de commerçants ont préféré fermer
00:14:08alors qu'ils ouvraient traditionnellement.
00:14:10Je pense à nos boulangers de proximité, notamment.
00:14:13Si ce phénomène paraît ainsi marginal,
00:14:15il n'en fragilise pas moins une situation
00:14:18que les employeurs concernés tenus pour acquises.
00:14:22Au-delà des quelques cas ayant donné lieu aux prononcés d'amendes,
00:14:26c'est donc la situation de l'ensemble des employeurs des secteurs concernés
00:14:30qui est indirectement remise en cause,
00:14:32à rebours d'un usage établi.
00:14:35Aussi, cette proposition de loi a pour objet,
00:14:37non pas de remettre en cause
00:14:40le caractère férié et chômé du 1er mai,
00:14:43mais uniquement, uniquement de remédier à l'insécurité juridique
00:14:46actuellement constatée dans certains secteurs d'activité,
00:14:50dont les entreprises ouvraient traditionnellement le 1er mai.
00:14:53Et uniquement cela, pour ce faire,
00:14:56elle permet expressément à des entreprises
00:14:58qui, en vertu d'une interprétation longtemps établie de la réglementation,
00:15:03ont pu s'estimer autorisés à faire travailler des salariés à cette date,
00:15:06de continuer d'y procéder sous réserve de l'accord des intéressés.
00:15:11Compte tenu de la signification particulière
00:15:13et de l'importance de la journée du 1er mai,
00:15:16il était nécessaire de limiter strictement
00:15:18la dérogation définie par la proposition de loi
00:15:21à la sécurisation de pratiques
00:15:22ayant cours dans certains secteurs d'activité
00:15:25répondant à un objectif de continuité de la vie sociale.
00:15:28C'est précisément ce à quoi nos collègues sénateurs
00:15:31se sont attelés lors de l'examen du texte.
00:15:33Dans sa rédaction initiale,
00:15:35la proposition de loi étendait la dérogation
00:15:38à l'interdiction de faire travailler des salariés le 1er mai
00:15:40à tous les employeurs bénéficiant d'une dérogation permanente
00:15:43de droit au repos dominical,
00:15:44c'est-à-dire aux entreprises et services
00:15:46dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire
00:15:48par les contraintes de la production de l'activité
00:15:51ou les besoins du public.
00:15:52A l'initiative de son rapporteur Olivier Henault,
00:15:55la commission des affaires sociales du Sénat
00:15:57a circonscrit le champ de cette dérogation
00:16:00en établissant une liste d'établissements concernés
00:16:03et ils ont conditionné le travail de salariés le 1er mai
00:16:06au volontariat des intéressés.
00:16:09Désormais, cette proposition de loi
00:16:10vise uniquement, uniquement, à permettre le travail de salariés
00:16:15au sein des commerces de bouche de proximité
00:16:18tels que les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, poissonneries
00:16:21selon une formulation excluant, excluant en particulier
00:16:25que les entreprises de la grande distribution
00:16:27puissent se prévaloir de cette dérogation.
00:16:30Au sein des établissements assurant à titre principal
00:16:33la vente de fleurs naturelles, soit les fleuristes et les jardineries
00:16:36qui vendent le muguet que l'on s'offre ce jour,
00:16:38au sein d'établissements du service culturel
00:16:41à savoir les cinémas et les théâtres
00:16:43dont l'ouverture répond à une aspiration habituelle du public
00:16:47lors d'un jour chômé.
00:16:48La liste des établissements concernés
00:16:50sera définie par un décret en Conseil d'Etat
00:16:53dans le respect de ces catégories
00:16:55dont je me suis attaché à détailler le contenu dans mon rapport
00:17:00afin qu'elle soit interprétée strictement par le gouvernement
00:17:03et le cas échéant par le juge.
00:17:05D'autres secteurs d'activité, à l'instar de celui de l'hôtellerie,
00:17:09la restauration, pourront continuer de se prévaloir
00:17:11de la dérogation qui figure déjà dans le Code du travail.
00:17:14Ce dispositif équilibré me semble répondre à l'objectif poursuivi,
00:17:19à savoir sécuriser juridiquement des pratiques
00:17:21ayant cours au sein d'un nombre limité de secteurs d'activité.
00:17:25Nous pouvons rassurer ceux qui craignent que la dérogation définie par ce texte
00:17:29ne soit étendue à de nouveaux secteurs d'activité,
00:17:32soit par le décret d'application qu'il prévoit,
00:17:35soit à la faveur d'une future modification de la loi.
00:17:38D'une part, la rédaction adoptée par le Sénat, puis par notre commission,
00:17:41me paraît suffisamment précise pour écarter tout risque
00:17:45que le pouvoir réglementaire retienne du texte
00:17:47une interprétation contraire à son esprit.
00:17:49D'autre part, loin de montrer une volonté d'étendre cette obligation,
00:17:53l'examen du texte au Sénat en commission et en séance
00:17:56a témoigné au contraire du souci de la circonscrire autant que nécessaire.
00:18:00Pas question de faire travailler des salariés
00:18:02qui ne travaillaient pas traditionnellement dans leur secteur.
00:18:05On peut regretter qu'il faille recourir à la loi
00:18:08pour régler des situations qui, jusqu'à une époque récente,
00:18:11n'avaient pas été remises en cause
00:18:13et qui n'ont d'ailleurs été que dans un nombre très limité de cas.
00:18:16Il aurait été souhaitable, mes chers collègues,
00:18:18de pouvoir s'en remettre à la négociation collective
00:18:20au sein des branches concernées.
00:18:22Mais cette intention bute sur une réalité juridique.
00:18:25En effet, le régime du chômage du 1er mai étant fixé par la loi,
00:18:29les marges de manœuvre laissées à la négociation collective sont limitées.
00:18:33Je voudrais conclure mon intervention en rappelant que je me suis opposé
00:18:37tant à la proposition de l'ancien Premier ministre François Béroud
00:18:39de supprimer deux jours fériés
00:18:40qu'à celles consistant à augmenter la durée annuelle du travail
00:18:43de 7 heures à rémunération inchangée,
00:18:46formulée par nos collègues sénateurs
00:18:48lors de l'examen du PLFSS pour 2025.
00:18:50Cette proposition de loi n'a donc pas pour objet d'augmenter le temps de travail
00:18:53qui relève d'un débat politique distinct.
00:18:56Son objet est bien plus modeste et circonscrit.
00:18:58Inclure expressément dans le champ d'une dérogation en vigueur depuis 1947
00:19:02des entreprises qui s'en prévalaient déjà en pratique.
00:19:04Et uniquement cela.
00:19:05Donc pas de remise en cause du 1er mai pour les secteurs qui ne travaillent pas aujourd'hui.
00:19:10Mes chers collègues, il est important que cette proposition de loi soit adoptée rapidement.
00:19:14Si nous voulons être sûrs qu'il entre en application d'ici au 1er mai prochain
00:19:18comme le souhaitent et comme le réclament les représentants des secteurs concernés.
00:19:22La commission des affaires sociales a adopté ce texte sans modification,
00:19:25ce dont je me réjouis.
00:19:26Et pour les raisons de fonds et de procédures que je viens d'exposer,
00:19:29j'invite l'Assemblée nationale à faire de même.
00:19:38Merci monsieur le rapporteur.
00:19:41J'ai reçu de madame Nicole Dubré-Chira et des membres du groupe
00:19:44Ensemble pour la République une motion de rejet préalable
00:19:47déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement.
00:19:53La parole est à madame Dubré-Chira.
00:19:55La parole est à madame Nicole Dubré-Chira.
00:20:32Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales,
00:20:39monsieur le rapporteur, chers collègues, si on peut nous laisser nous exprimer, merci.
00:20:46L'Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements
00:20:52et services de travailler le 1er mai, comme les fleuristes, les boulangers et le secteur culturel.
00:20:58Inscrit lors de la journée réservée au groupe droite républicaine le 22 janvier 2026,
00:21:04le texte n'avait pas été examiné faute de temps.
00:21:07Le groupe Ensemble pour la République a donc décidé de le reprendre,
00:21:11car celui-ci est cohérent avec notre vision du travail.
00:21:14Nous savons que cette journée est un symbole dans un paysage social de notre pays.
00:21:20Il s'agit de la journée internationale des travailleurs, jours fériés et chômés.
00:21:25Nous respectons les jours fériés du calendrier français.
00:21:29Et notre groupe politique, par la voix de son président Gabriel Attal,
00:21:33a toujours défendu le principe selon lequel le travail est source d'émancipation.
00:21:41Le travail doit rester un choix sans être une contrainte et doit être mieux rémunéré.
00:21:47Cette activité reste sur la base du volontariat des artisans et des salariés.
00:21:53Dans ce contexte, nous avons écrit à 25 000 boulangers et 6 000 fleuristes
00:21:58afin de leur faire part de notre volonté de permettre l'adoption du texte avant le 1er mai prochain.
00:22:04Les retours ont été positifs dans leur plus grande majorité et il faut s'en réjouir.
00:22:09La pétition de soutien que nous avons lancée sur le sujet a recueilli 20 000 signatures à ce jour.
00:22:16Cette proposition de loi ne remet pas en cause le 1er mai, comme jour chômé,
00:22:22mais met fin à une insécurité juridique qui pénalise injustement des artisans et des salariés volontaires
00:22:29qui ont eu une amende de 750 euros par salarié.
00:22:33Le débat en commission des affaires sociales a été de grande qualité.
00:22:36Il a été sérieux et apaisé et a permis l'adoption du texte le 13 janvier dernier.
00:22:42Alors que nous voulons débattre en hémicycle de ce sujet important pour des milliers de commerçants dans notre pays
00:22:49et légiférer en leur faveur, certains groupes politiques ont fait le choix de l'obstruction parlementaire,
00:22:55rendant impossible l'examen de ce texte dans un délai raisonnable.
00:23:00Cette posture traduit une réalité, celle du mépris à l'encontre des boulangers,
00:23:06des fleuristes et de tant d'artisans qui se lèvent tous les matins et qui font la fierté de notre
00:23:11pays.
00:23:13Nous sommes attachés à faire la loi avec rigueur et efficacité.
00:23:18Nous sommes donc dans la demande de...
00:23:27Est-ce qu'on peut s'exprimer dans le respect des uns et des autres ?
00:23:33Encore une fois, il y a nous à l'intérieur et puis il y a tous ceux qui nous écoutent,
00:23:37notamment des tribunes, qui n'entendent rien.
00:23:40Je pense qu'ils sont peut-être en soutien.
00:23:43Les discussions sur ce texte sont impératifs.
00:23:47Son adoption est nécessaire avant le 1er mai prochain.
00:23:52C'est ce qui avait été décidé.
00:23:55Selon les décisions qui seront prises,
00:23:58nous souhaitons qu'on puisse aller vers une commission mixte paritaire, si nécessaire,
00:24:03de manière à permettre l'adoption de ce texte avant le 1er mai prochain.
00:24:08Nous souhaitons un débat.
00:24:10Il traduit notre volonté d'éviter aussi des discussions sans fin
00:24:15et l'impossibilité de voter ce texte au final.
00:24:18Je vous remercie.
00:24:19Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:24:23Monsieur le président de la commission, est-ce que vous souhaitez intervenir ?
00:24:26Monsieur le ministre ?
00:24:28Non.
00:24:31Explication de...
00:24:32Monsieur Stéphane Viris.
00:24:35Oui, madame la présidente.
00:24:38Merci, madame la présidente, puisque vous êtes en train de faire quelque chose de scandaleux
00:24:41et un 49-3 parlementaire, alors que tous les syndicats sont opposés à ce texte,
00:24:45je demande une suspension de séance.
00:24:48Elle est de droit.
00:24:49Cinq minutes.
00:24:53La séance est reprise.
00:24:54Je donne la parole à monsieur Stéphane Viri
00:24:57pour les explications de vote.
00:24:59Non, non, vous avez donné la parole.
00:25:00J'ai...
00:25:01J'ai...
00:25:03Après...
00:25:07J'ai donné la parole.
00:25:08Bien, merci.
00:25:09Comment je fais ?
00:25:10Je ne peux pas faire autre chose.
00:25:15Merci, madame...
00:25:17Alors...
00:25:18Que fait-on, madame la présidente ?
00:25:23Attendez, attendez, attendez, deux minutes.
00:25:26Monsieur Peu, vous vous calmez, s'il vous plaît.
00:25:30Monsieur Peu.
00:25:32Attendez, attendez, deux minutes.
00:25:36Si vous permettez que je m'exprime.
00:25:39Monsieur Peu, régulièrement vous appelez.
00:25:42Vous ne m'avez pas appelé.
00:25:43Donc je vais vous laisser...
00:25:45Je vais vous laisser...
00:25:48S'il vous plaît.
00:25:49Je vais vous laisser faire un rappel au règlement.
00:25:53Mais monsieur Peu, vous êtes aussi dans la capacité de le faire
00:25:56comme vous êtes capable de hurler depuis ce matin.
00:25:58Donc vous auriez pu m'appeler, madame la présidente.
00:26:00Monsieur Peu, rappel au règlement.
00:26:03Non, je vous le laisse.
00:26:04Donc allez-y.
00:26:05Mais je ne vous ai pas entendu.
00:26:08On y va.
00:26:08Bon, merci, madame la présidente.
00:26:10Si vous ne m'avez pas entendu,
00:26:12moi qui n'ai pas l'habitude de crier,
00:26:14c'est une invitation à le faire la prochaine fois.
00:26:17Mais ce que je voudrais dire,
00:26:19c'est que nous assistons ici,
00:26:26au-delà du débat sur la loi elle-même,
00:26:28à une négation du Parlement.
00:26:31Parce que déposer des amendements,
00:26:32déposer des sous-amendements,
00:26:34se donner les moyens d'avoir un temps de débat approfondi
00:26:37sur une proposition de loi aussi unique
00:26:40que celle qui vise à supprimer le 1er mai,
00:26:42c'est les droits du Parlement.
00:26:44Donc, devant cette manœuvre de négation de nos droits,
00:26:48je demande une interruption de séance.
00:26:50Deux minutes.
00:26:53Deux minutes.
00:26:54La séance est reprise, madame Châtelain.
00:26:57Merci, merci madame la présidente.
00:27:00Depuis 2023, il y a une constance chez les macronistes et la droite,
00:27:03c'est de passer en force contre les syndicats,
00:27:06contre le Parlement, contre les travailleurs,
00:27:08et c'est exactement ce à quoi nous assistons aujourd'hui.
00:27:10C'est une constante que vous voulez détricoter le droit du travail,
00:27:14que vous voulez fragiliser les travailleurs
00:27:16dans leur relation face au patronat.
00:27:18Oui, c'est l'objectif de ce texte,
00:27:20et madame la présidente, je finirai là-dessus,
00:27:22nous assistons à un 49.3 du groupe macroniste contre le Parlement,
00:27:27nous demandons une suspension de séance de 5 minutes,
00:27:30comme c'est notre droit,
00:27:31c'est notre première demande de suspension,
00:27:33madame la présidente.
00:27:34C'est notre première demande de suspension.
00:27:36Non, ce n'est pas normal, madame la présidente.
00:27:39La séance est reprise, monsieur le président.
00:27:44Madame la présidente,
00:27:46je veux d'abord saluer la présence de nombreux députés
00:27:48que je n'ai pas vus depuis des semaines,
00:27:55qui avaient fait le choix de jours chômés,
00:28:00de jours chômés et indemnisés,
00:28:03et qui avaient préféré fuir les débats
00:28:05plutôt que de faire preuve de courage,
00:28:08on l'a vu notamment dans la période budgétaire.
00:28:11Monsieur le président.
00:28:12Je voudrais simplement dire que, une fois de plus,
00:28:14on voit une manœuvre dilatoire qui consiste
00:28:16à contourner l'Assemblée nationale,
00:28:18à refuser le débat de fonds que nous proposions
00:28:21toute la journée, un vendredi,
00:28:23alors que nous étions convenus avec le gouvernement
00:28:25qu'il n'en était pas question.
00:28:26Monsieur le président, s'il vous plaît.
00:28:28Et je vais vous demander une demi-heure
00:28:30de suspension de séance.
00:28:31Elle sera de deux minutes, monsieur le président.
00:28:33La séance est reprise.
00:28:34Madame la présidente,
00:28:35Madame la présidente,
00:28:37je voudrais faire un rappel au règlement
00:28:39au titre de l'article 58
00:28:40sur les suspensions de séance.
00:28:42Madame la présidente,
00:28:44et dans le respect que j'ai pour celle-ci,
00:28:46je voudrais signaler quand même
00:28:48qu'il y a une certaine forme d'inégalité
00:28:50lorsqu'il y a des journées d'initiatives parlementaires
00:28:53par l'un des groupes de gauche.
00:28:54Il a été plusieurs fois fait,
00:28:56pour que chacun,
00:28:58plusieurs reprises,
00:28:59il y a eu pour chacun des groupes
00:29:00des suspensions de séance
00:29:01de 10 minutes pour les premières demandes.
00:29:03Hier, lors de la journée d'initiatives parlementaires d'horizon,
00:29:06chaque groupe a eu le droit
00:29:08à 4 minutes de suspension de séance.
00:29:10Là, vous avez accordé 5 minutes
00:29:12à la présidente Pannot,
00:29:13puis après, chacun des groupes de gauche
00:29:15ont dû accorder 2 minutes.
00:29:16Il me semble quand même
00:29:17qu'il y a une inégalité de traitement.
00:29:19Je voulais juste vous souligner
00:29:22cette jurisprudence
00:29:23pour peut-être pouvoir rééquilibrer.
00:29:25Il me semble que le règlement
00:29:27doit être fait en cohérence
00:29:28pour tous les groupes
00:29:29et pas de manière partisane,
00:29:31Madame la présidente.
00:29:32Merci Madame la présidente.
00:29:33J'ai assisté hier, en effet,
00:29:35toute la journée
00:29:36et j'ai vu que c'était 4 minutes,
00:29:37puis 2 minutes.
00:29:42Pour un rappel au règlement.
00:29:48Merci.
00:29:49Selon quel article, Monsieur le député ?
00:29:51Je vais vous donner lecture
00:29:52de l'article 44 de la Constitution,
00:29:55Madame la présidente.
00:29:56Les membres du Parlement
00:29:58et le gouvernement
00:29:59ont le droit d'amendement.
00:30:00Ce droit s'exerce en séance
00:30:02ou en commission
00:30:02selon les conditions fixées
00:30:04par les règlements des assemblées
00:30:05dans le cadre déterminé
00:30:06par une loi organique.
00:30:08L'article n'est pas très long.
00:30:09Après l'ouverture du débat,
00:30:11le gouvernement peut s'opposer
00:30:12à l'examen de tout amendement
00:30:14qui n'a pas été antérieurement
00:30:15soumis à la commission.
00:30:16Et je viens au plus important peut-être.
00:30:18si le gouvernement le demande,
00:30:20si le gouvernement le demande,
00:30:22l'Assemblée saisie se prononce
00:30:23par un seul vote
00:30:25sur tout ou partie du texte
00:30:26en discussion,
00:30:27en ne retenant que les amendements
00:30:29proposés ou acceptés
00:30:30par le gouvernement.
00:30:31Or, ce qui est en train de se passer,
00:30:33c'est que le gouvernement
00:30:34n'est pas lui en train
00:30:36de décider d'un vote bloqué.
00:30:37C'est le groupe parlementaire
00:30:40des macronistes
00:30:41qui décide d'organiser
00:30:43une sorte de vote bloqué
00:30:45sur cette motion de rejet.
00:30:47C'est un sabordage parlementaire.
00:30:49Merci, monsieur le député.
00:30:57Ce n'était pas un rappel
00:30:58au règlement, monsieur le député.
00:31:01Madame la Présidente Châtelain.
00:31:02Merci, madame la Présidente.
00:31:04Toujours au titre de l'article 58,
00:31:06vous l'avez dit hier,
00:31:07chaque groupe a eu 4 minutes
00:31:09puis 2 minutes.
00:31:10Nous sommes un groupe différent,
00:31:11le groupe écologiste et social.
00:31:12Nous ne sommes pas le groupe insoumis.
00:31:13Nous demandons
00:31:14d'une suspension de séance
00:31:15de 4 minutes
00:31:16dont nous n'avons pas pu disposer.
00:31:19Elle n'est pas accordée,
00:31:20madame la Présidente.
00:31:23Attendez, attendez, attendez.
00:31:25Deux minutes,
00:31:26mais pas quatre minutes
00:31:27ou pas dix minutes.
00:31:29Deux minutes, madame la Présidente,
00:31:31s'il vous plaît.
00:31:32On voit ce qui est en train
00:31:33de se passer également.
00:31:35Donc c'est deux minutes,
00:31:36madame la Présidente.
00:31:38La séance est suspendue.
00:31:42La séance est reprise.
00:31:46Nous allons donc...
00:31:47Monsieur Peu.
00:31:50Pardon.
00:31:50Merci, madame la Présidente.
00:31:55J'aurais bien posé une question
00:31:57au ministre du Travail qui est au banc
00:32:00sur la proportion d'arrêt maladie
00:32:02et de délégation de vote
00:32:03qu'il y a dans le groupe EPR.
00:32:05Mais en attendant,
00:32:07je vous demande une suspension de séance
00:32:09et de respecter,
00:32:10madame la Présidente,
00:32:12les usages.
00:32:14Ça fait partie des règles
00:32:16dans notre Parlement.
00:32:18De nous accorder une suspension
00:32:19de séance de cinq minutes.
00:32:21La suspension de séance,
00:32:23monsieur le Président,
00:32:24est accordée pour deux minutes.
00:32:28La séance est reprise.
00:32:29Monsieur le Président.
00:32:33Madame la Présidente,
00:32:36je mesure l'excès sans doute
00:32:38de la proposition que j'ai formulée
00:32:40tout à l'heure
00:32:40d'une demi-heure
00:32:42de suspension de séance.
00:32:44C'est la raison pour laquelle
00:32:45je ne demanderai que 30 minutes.
00:32:48Merci, monsieur le Président.
00:32:50Et je mesure votre attente,
00:32:52mais elle sera de deux minutes.
00:32:55La séance est reprise.
00:32:58Madame la députée.
00:33:01C'est un rappel au règlement ?
00:33:04Absolument, madame la Présidente.
00:33:06C'est un rappel au règlement
00:33:07sur le fondement de l'article 91
00:33:09alinéa 5,
00:33:10qui est relatif aux motions
00:33:12de rejet préalable.
00:33:14Ici, en l'espèce,
00:33:15vu que la motion de rejet préalable
00:33:17a été déposée par des gens
00:33:19qui soutiennent le texte,
00:33:20on est bien là
00:33:21dans un détournement de procédure
00:33:22qui vise à paralyser
00:33:24l'exercice pourtant constitutionnel
00:33:27du droit d'amendement
00:33:29que chaque parlementaire
00:33:30devrait défendre ici
00:33:32au lieu, au contraire,
00:33:33de l'amoindrir.
00:33:34Il s'agit là clairement
00:33:36d'un détournement de procédure
00:33:38et nous vous demandons donc
00:33:39une réunion du bureau
00:33:40de l'Assemblée nationale
00:33:41pour délibérer sur cette question.
00:33:46Merci, madame la députée.
00:33:48Le règlement a été
00:33:49parfaitement respecté.
00:33:52Donc, la séance est reprise.
00:33:54Monsieur le député.
00:33:57Oui, merci, madame la présidente.
00:34:00Un rappel au règlement
00:34:00en vertu de l'article 100
00:34:02sur l'organisation des débats.
00:34:04Madame la présidente,
00:34:05nous constatons que,
00:34:07comme l'a dit madame la présidente
00:34:09Châtelain,
00:34:10et comme l'a dit le président Peu,
00:34:12il y a des usages
00:34:13dans cette Assemblée
00:34:14et l'usage est que,
00:34:15normalement,
00:34:16lorsqu'un groupe fait la demande
00:34:17en vertu de l'article 58
00:34:18du règlement,
00:34:20la première suspension de séance
00:34:21est de 5 minutes,
00:34:22ce que vous avez d'ailleurs accordé
00:34:24à ma présidente,
00:34:25mais pas aux autres groupes.
00:34:26Nous nous en étonnons.
00:34:28Et c'est pourquoi,
00:34:29en vertu de l'article 58
00:34:30alinéa 5,
00:34:31je souhaiterais que l'Assemblée nationale
00:34:33se prononce
00:34:34sur une suspension de séance.
00:34:36Très bien.
00:34:37Excellent.
00:34:39Très bien, monsieur le député.
00:34:40Je vais mettre au voie
00:34:42cette suspension de séance
00:34:44qui est pour...
00:34:48Nous allons faire un scrutin public.
00:34:55Le scrutin est ouvert.
00:34:59Le scrutin est clos.
00:35:13Votons 178.
00:35:14Exprimez 178.
00:35:16Majorité 90.
00:35:18Pour 88,
00:35:19compte 90.
00:35:20L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
00:35:22Madame la Présidente.
00:35:27Merci, Madame la Présidente.
00:35:30Vous avez décidé de ne pas donner
00:35:33le même temps de suspension de séance
00:35:35à tous les groupes.
00:35:36Ce qui, je crois,
00:35:39n'est pas dans les usages
00:35:40de notre Assemblée
00:35:40et montre un déséquilibre
00:35:42entre des groupes.
00:35:43Et c'est bien la première fois
00:35:43que le groupe insoumis
00:35:44sera légèrement avantagé
00:35:46dans cette Assemblée.
00:35:47Je tiens quand même à le signaler.
00:35:49Je vous demande donc
00:35:50une deuxième suspension de séance,
00:35:51ce qui est notre droit,
00:35:53je le rappelle,
00:35:53puisque vous avez tenté
00:35:54de le refuser tout à l'heure
00:35:55à la Présidente Châtelain.
00:35:56Et j'aimerais quand même
00:35:57qu'on réalise
00:35:58que tous les syndicats
00:36:00de notre pays
00:36:01sont contre la destruction
00:36:02de ce droit,
00:36:03qui est un droit
00:36:04qui a été arraché
00:36:05dans le sang
00:36:06et par une décennie,
00:36:08par une plus de cent ans
00:36:09de lutte.
00:36:10Et donc,
00:36:11je vais quand même dire
00:36:12à quel point
00:36:12il est scandaleux
00:36:13qu'encore une fois
00:36:13vous utilisiez
00:36:14un 49-3 parlementaire
00:36:16pour détourner...
00:36:16Merci, Madame la Présidente.
00:36:18La séance est suspendue
00:36:19pour deux minutes.
00:36:22La séance est reprise.
00:36:23Monsieur le député.
00:36:25Oui, merci, Madame la Présidente.
00:36:30Je souhaiterais
00:36:31que les collègues
00:36:32qui ont été surpris
00:36:34par le vote tout à l'heure
00:36:35et n'ont pas pu se prononcer,
00:36:37puissent se prononcer
00:36:38sur une suspension de séance.
00:36:39Je sais que la règle
00:36:41veut que l'on ne se reprononce
00:36:42pas plusieurs fois
00:36:43sur un vote
00:36:44lorsque l'Assemblée
00:36:45n'a pas changé sa composition.
00:36:47Mais quand 20 collègues
00:36:48sont rentrés après le vote,
00:36:50la composition de l'Assemblée
00:36:51a été modifiée,
00:36:52et surtout que le vote
00:36:54s'est joué à deux voix.
00:36:54Il est donc indispensable
00:36:56que nous puissions
00:36:56nous reprononcer.
00:36:57Il y a un réseau.
00:37:01Monsieur le député,
00:37:02comme vous l'avez indiqué,
00:37:03l'Assemblée vient de rejeter
00:37:04une demande de suspension de séance.
00:37:06Cette nouvelle demande
00:37:06vise manifestement
00:37:07à contourner l'article 58
00:37:09du règlement
00:37:09en vue de faire obstacle
00:37:11à l'article 48
00:37:12de la Constitution.
00:37:14Je ne peux donc pas
00:37:15lui donner de suite favorable.
00:37:16Monsieur le député.
00:37:27Sur la base de quel article,
00:37:28Monsieur le député ?
00:37:29L'article 45
00:37:30de la Constitution,
00:37:32Madame la Présidente.
00:37:34Je vous ai fait le 44,
00:37:35je vous fais le 45.
00:37:38Oui, mais il faut que ça ait du sens,
00:37:39Monsieur le député.
00:37:42Absolument.
00:37:42Je vous écoute.
00:37:44Je m'efforce
00:37:45d'être toujours pertinent.
00:37:46Tout projet
00:37:47ou proposition de loi
00:37:48est examiné
00:37:49successivement,
00:37:50successivement
00:37:51dans les deux assemblées
00:37:52du Parlement
00:37:52en vue de l'adoption
00:37:53d'un texte identique
00:37:54sans préjudice
00:37:55de l'application
00:37:56des articles 40 et 41.
00:37:58Tout amendement
00:37:59est recevable
00:38:00en première lecture,
00:38:01évidemment,
00:38:03dès lors qu'il présente
00:38:04un lien,
00:38:05même indirect,
00:38:06avec le texte déposé
00:38:08ou transmis.
00:38:09J'en viens
00:38:10au cœur du sujet.
00:38:12Lorsque par suite
00:38:13par suite
00:38:14d'un désaccord
00:38:15entre les deux assemblées,
00:38:17un projet
00:38:18ou une proposition
00:38:19de loi,
00:38:19c'est le cœur du problème,
00:38:21c'est celui sur...
00:38:21Monsieur le député.
00:38:22C'est le paragraphe consacré
00:38:23aux commissions mixtes
00:38:24de Paris.
00:38:25Oui, très bien,
00:38:25mais ce n'est pas
00:38:26un rappel au règlement.
00:38:26Ah bah si, si, si.
00:38:27Si, si, c'est un rappel au règlement,
00:38:28mais ça ne permet pas
00:38:30de gagner du temps.
00:38:32Très bien, je l'entends.
00:38:33Non, non, mais écoutez,
00:38:34il est 10h07,
00:38:35la journée est à peine commencée.
00:38:37Je crois qu'en matière de temps,
00:38:38on a tout ce qu'il faut,
00:38:39madame la présidente.
00:38:40Merci monsieur le député.
00:38:41Non, non, mais...
00:38:41Merci beaucoup.
00:38:43Alors,
00:38:47je vais...
00:38:49Alors,
00:38:52nous allons démarrer
00:38:53les explications de vote.
00:38:55Monsieur Stéphane Viry.
00:38:59Alors, merci madame la présidente.
00:39:02Merci madame la présidente.
00:39:04Et qu'est-ce qu'on fait là ?
00:39:06Nous aussi, on veut bien...
00:39:08Monsieur Viry.
00:39:09Merci beaucoup,
00:39:09madame la présidente.
00:39:10À ce stade des débats,
00:39:12au-delà du bruit dans l'hémicycle,
00:39:15nous avons réussi à entendre
00:39:16monsieur le ministre
00:39:17dans sa déclaration préalable.
00:39:19Nous avons entendu
00:39:20monsieur le rapporteur du texte.
00:39:21Nous avons entendu
00:39:22notre collègue expliquer
00:39:24les raisons de la motion de rejet.
00:39:26Et nous avons effectivement
00:39:27eu connaissance
00:39:29d'autres motions de rejet
00:39:31qui voulaient être déposées
00:39:32par des collègues.
00:39:32J'en déduis tout d'abord
00:39:34qu'il y a donc
00:39:35une forme de consensus
00:39:36sur la nécessité
00:39:37de rejeter
00:39:38avant tout débat ce texte
00:39:40puisque plusieurs groupes
00:39:41voulaient,
00:39:42puisque plusieurs groupes
00:39:43voulaient,
00:39:44madame la présidente
00:39:45et mes chers collègues,
00:39:46déposer ce texte.
00:39:47La seule question
00:39:48qui vaille,
00:39:49me semble-t-il,
00:39:50aujourd'hui,
00:39:51madame la présidente
00:39:53et chers collègues,
00:39:54c'est celle
00:39:54de la sécurité juridique.
00:39:56Parce que dans la réalité,
00:39:57on sait qu'il y a
00:39:58partout en France
00:39:59les premiers maîtres
00:40:00des commerces qui ouvrent
00:40:01en recrutant
00:40:02et en permettant
00:40:03aux salariés
00:40:03de travailler.
00:40:04C'est une réalité
00:40:05que l'on connaît.
00:40:07Et selon l'origine
00:40:08territoriale,
00:40:09il y a des différences
00:40:10de traitement.
00:40:11Moi, ce qui m'anime
00:40:12aujourd'hui,
00:40:12c'est de sécuriser
00:40:13tout cela
00:40:13sans remettre en cause
00:40:15des droits,
00:40:15naturellement,
00:40:16sans recul
00:40:17sur des pratiques,
00:40:18mais en permettant
00:40:19à toutes les parties
00:40:20prenantes de ce contrat
00:40:21d'être sécurisées,
00:40:23d'être clarifiées.
00:40:24La question qui vaille,
00:40:25c'est de savoir
00:40:26comment on fait,
00:40:27sachant que le 1er mai,
00:40:28c'est dans 20 jours.
00:40:29On a donc 20 jours
00:40:31pour tenter
00:40:31de clarifier,
00:40:32de sécuriser
00:40:33dans l'intérêt
00:40:34de tout le monde.
00:40:35On a la connaissance
00:40:37du délai
00:40:37et on a la connaissance
00:40:38du droit parlementaire.
00:40:39On sait que la meilleure
00:40:40solution à ce stade,
00:40:42compte tenu
00:40:42du délai de 20 jours,
00:40:44c'est de renvoyer
00:40:44ce texte en commission
00:40:45mixte paritaire
00:40:46pour qu'il y ait
00:40:47dans le délai de 20 jours,
00:40:48dans l'intérêt
00:40:49de toutes les parties,
00:40:50en respectant
00:40:51les droits en vigueur,
00:40:53qu'il y ait
00:40:53effectivement la possibilité
00:40:55de légiférer
00:40:57opportunément
00:40:57pour certes préserver
00:40:59le jour chômé
00:40:59du 1er mai,
00:41:00mais surtout sécuriser
00:41:01celles et ceux
00:41:02qui souhaiteront
00:41:02ce jour-là
00:41:03travailler dans nos territoires.
00:41:05Merci beaucoup
00:41:06monsieur le député.
00:41:07Monsieur Peu,
00:41:09suédois,
00:41:09c'est Bénard.
00:41:10C'est monsieur Bénard,
00:41:12et non monsieur Peu,
00:41:13madame la présidente.
00:41:15Alors nous y voilà,
00:41:16afin de satisfaire
00:41:18les exigences
00:41:18et les intérêts économiques
00:41:19de quelques-uns
00:41:20et sous la pression
00:41:22de quelques grandes enseignes,
00:41:24car il faut le rappeler,
00:41:26cette proposition de loi
00:41:27soutenue par le gouvernement
00:41:28marchant main dans la main
00:41:30avec le Rassemblement National
00:41:33veut remettre en cause
00:41:34le 1er mai
00:41:35comme seul jour férié
00:41:37et chômé dans l'année.
00:41:38Défendre le 1er mai,
00:41:39ce n'est pas comme certains
00:41:40le prétendent ici
00:41:42faire la part belle
00:41:42à la loisiveté ou à l'assistanat.
00:41:44C'est défendre
00:41:45et faire vivre
00:41:46la mémoire collective,
00:41:47celle des travailleurs
00:41:48que vous méprisez,
00:41:49celle du syndicalisme
00:41:50que vous méprisez,
00:41:52celle du progrès social
00:41:53pour toutes et tous.
00:41:55Non,
00:41:56le travail n'a pas besoin
00:41:57d'être libéré.
00:41:59Depuis 2017,
00:42:01Emmanuel Macron,
00:42:01ses gouvernements
00:42:02et ses soutiens
00:42:03à droite
00:42:03et à l'extrême droite
00:42:05ont suffisamment libéralisé
00:42:07et dérégulé le travail.
00:42:08Travail le dimanche,
00:42:09travail de soirée de nuit,
00:42:11smicardisation des salariés,
00:42:12réduction des droits syndicaux,
00:42:15recul de l'âge de la retraite.
00:42:16La seule prison
00:42:17dont souffre le travail aujourd'hui,
00:42:20c'est le carcan ultralibéral
00:42:22dans lequel vous l'avez enfermé
00:42:24avec toute la droite.
00:42:26Non,
00:42:27les gens n'ont pas besoin
00:42:29d'être incités
00:42:30à travailler.
00:42:31En revanche,
00:42:32ils ont besoin
00:42:33de tous travailler
00:42:33et ils aspirent
00:42:35à une évolution salariale,
00:42:36à des salaires décents,
00:42:37à des conditions de travail
00:42:39respectueuses de leur santé.
00:42:41Non,
00:42:42cette proposition de loi
00:42:43ne protège pas
00:42:44les petits artisans.
00:42:45Elle les livre en pâture
00:42:47une fois de plus
00:42:48à une concurrence
00:42:49effrénée
00:42:50des grandes enseignes.
00:42:52Non,
00:42:53cette proposition
00:42:54de loi
00:42:55n'est pas ciblée
00:42:56comme le prétend
00:42:57M. Attal.
00:42:58Elle concernerait
00:42:59Obama
00:43:001,4 million
00:43:02de travailleurs.
00:43:03Et non,
00:43:03encore non,
00:43:04M. Attal,
00:43:04il n'y a pas
00:43:05d'urgence juridique.
00:43:06Le 1er mai
00:43:07est strictement encadré
00:43:08par le Code du Travail
00:43:09et il doit demeurer ainsi
00:43:11par fierté
00:43:12des luttes collectives
00:43:13qui font l'histoire
00:43:14de notre pays.
00:43:15Alors,
00:43:15en tant que représentant
00:43:16du peuple,
00:43:17notre devoir aujourd'hui
00:43:19est d'entendre
00:43:20les organisations syndicales
00:43:21qui,
00:43:22d'une seule et même voix,
00:43:23vous appellent,
00:43:24nous appellent
00:43:25instamment
00:43:25à ne pas laisser passer
00:43:27ce texte scandaleux,
00:43:28régressif et offensant
00:43:29pour l'ensemble
00:43:30des travailleurs.
00:43:30Alors,
00:43:31pour contrer
00:43:31votre nouvelle revanche
00:43:34de classe,
00:43:35nous refuserons
00:43:36votre 49.3
00:43:38parlementaire.
00:43:39Merci,
00:43:40M. le député.
00:43:40La parole est à
00:43:41M. Romain Tenussi.
00:43:43Merci,
00:43:43Mme la Présidente.
00:43:44Cette motion
00:43:45de rejet préalable
00:43:46vient répondre
00:43:47directement
00:43:47à la logique
00:43:48d'obstruction systématique
00:43:49mise en oeuvre
00:43:50par le bloc de gauche
00:43:51qui,
00:43:52comme à son habitude,
00:43:53refuse par principe
00:43:54tout ce qui pourrait
00:43:55servir l'intérêt
00:43:56des Français.
00:43:57Dans le contexte actuel,
00:43:59chacun le voit,
00:44:00le débat est empêché,
00:44:02parasité
00:44:02et absolument détourné.
00:44:04La LFI prouve
00:44:05à nouveau
00:44:06son absence
00:44:06de volonté
00:44:07de dialogue.
00:44:08Et pendant ce temps,
00:44:09les professionnels
00:44:10concernés,
00:44:10eux,
00:44:11attendent.
00:44:12Ils demandent
00:44:12une chose simple,
00:44:13que nous avancions
00:44:14sur ce texte
00:44:15de bon sens
00:44:15dans l'intérêt général.
00:44:17Les organisations
00:44:18professionnelles
00:44:19l'ont dit clairement,
00:44:20il faut accélérer,
00:44:21sortir des blocages
00:44:22et permettre
00:44:23une adoption rapide
00:44:24de ce texte
00:44:25attendu sur le terrain.
00:44:26Cette adoption rapide,
00:44:28la Govshot
00:44:28signe à l'empêcher
00:44:29de manière insensée.
00:44:31C'est pourquoi,
00:44:32par responsabilité
00:44:33et pour répondre
00:44:34à cette attente concrète,
00:44:35le groupe
00:44:36Rassemblement National
00:44:37votera en faveur
00:44:38de cette motion
00:44:38de rejet préalable
00:44:39en espérant
00:44:40que cela permettra
00:44:41à ce texte d'aboutir
00:44:42au plus vite
00:44:43pour répondre aux attentes
00:44:44des forces vives
00:44:45du pays.
00:44:46Je vous remercie.
00:44:48La parole est à madame
00:44:49Nicole Dubré-Chira
00:44:50pour le groupe.
00:44:51Merci madame la présidente.
00:44:52Ensemble en la république.
00:44:53Alors,
00:44:53il me semble
00:44:54qu'on n'a pas
00:44:54de leçon de démocratie
00:44:56à recevoir
00:44:57d'un groupe
00:44:57qui a une grande maîtrise
00:44:59et expérience
00:44:59du dépôt
00:45:00d'émotion de rejet
00:45:01et de l'obstruction
00:45:02avec des dépôts
00:45:03d'amendements
00:45:04et de sous-amendements
00:45:05sans lien
00:45:06avec le fond du texte.
00:45:07Quant à certains
00:45:08qui pensent
00:45:09qu'on n'a jamais travaillé,
00:45:11vous tombez mal,
00:45:12j'ai travaillé
00:45:13pendant 41 ans,
00:45:14samedi,
00:45:15dimanche,
00:45:16jour férié,
00:45:17jour et nuit.
00:45:19Nous voulons
00:45:20débattre de ce texte.
00:45:22Nous avons débattu
00:45:25de ce texte
00:45:26en commission.
00:45:27Nous voulons débattre
00:45:29aujourd'hui
00:45:29de ce texte
00:45:29dans l'hémicycle
00:45:30qui est attendu
00:45:31par des artisans boulangers
00:45:33qui d'ailleurs
00:45:34sont présents
00:45:35et qui est une enquête
00:45:37de la CPME
00:45:39cette semaine
00:45:40a montré
00:45:41que non seulement
00:45:42les salariés
00:45:43mais les artisans
00:45:44et les citoyens
00:45:45en général
00:45:46étaient en attente
00:45:46de ce texte
00:45:47pour pouvoir
00:45:48accéder
00:45:50aux achats
00:45:52dans tous les secteurs.
00:45:53Donc,
00:45:54vous nous empêchez
00:45:55de débattre,
00:45:56vous êtes des pros
00:45:58du système
00:45:59mais arrêtez
00:46:00de faire
00:46:01ce genre
00:46:02de manifestation
00:46:03qui n'a aucun sens
00:46:04et qui est délétère
00:46:06pour la fonction
00:46:06de député.
00:46:10Merci Madame la députée.
00:46:12La parole est à Monsieur
00:46:13Adrien Clouet.
00:46:36Vous avez la parole
00:46:37Monsieur le député.
00:46:38Oui, mais je bois un petit verre d'eau
00:46:39Ben oui, pas de soucis.
00:46:41Pas de soucis.
00:46:49Présidentes, collègues ministres,
00:46:51on le sait,
00:46:52les bourgeois
00:46:52n'ont jamais accepté
00:46:53le temps libre du peuple.
00:46:57C'est l'unique raison
00:46:59pour laquelle
00:47:00vous détestez
00:47:01le 1er mai,
00:47:03le jour
00:47:03du mouvement international
00:47:05pour la réduction
00:47:06du temps de travail.
00:47:08Ce jour
00:47:08porté par le mouvement ouvrier
00:47:10dont nous à la France Insoumise
00:47:11portons l'insigne
00:47:13avec le triangle rouge
00:47:14au revers de notre veste.
00:47:16Et oui,
00:47:16vouloir supprimer
00:47:17le printemps
00:47:18de notre classe
00:47:19qu'est le 1er mai,
00:47:20c'est être un ennemi
00:47:21de notre classe.
00:47:22A de vos yeux,
00:47:23on le sait,
00:47:24les êtres humains
00:47:25sont des bêtes de somme
00:47:26qui ne sont bonnes
00:47:27qu'à turbiner
00:47:27sans répit
00:47:28pour que des grands bourgeois
00:47:29partent en vacances.
00:47:31Voici pourquoi,
00:47:32avec 20 jours d'avance seulement,
00:47:34vous voulez supprimer
00:47:35un jour chômé
00:47:36et férié
00:47:37depuis 1947.
00:47:39Et vous ne le faites pas
00:47:40par le débat parlementaire,
00:47:41vous le faites
00:47:42par le coup de force,
00:47:43arrête de hurler toi,
00:47:44va vendre du muguet
00:47:44si tu veux t'occuper.
00:47:45Vous le faites
00:47:46par des coups de force
00:47:49parlementaires,
00:47:49par des 49-3
00:47:50pour contourner le débat
00:47:52de notre Assemblée nationale.
00:47:54Et au moment où je parle,
00:47:56il y a une réunion
00:47:57devant l'Assemblée
00:47:58de tous les syndicats
00:47:59du pays,
00:48:00tous,
00:48:02CFDT,
00:48:03CGT,
00:48:03Forces Ouvrières,
00:48:05CFE-CGC,
00:48:06CFTC,
00:48:07Solidaire,
00:48:08FSU,
00:48:09UNSA,
00:48:10même la Confédération
00:48:11Syndicale Internationale
00:48:12vous demande
00:48:13d'arrêter
00:48:14avec votre texte.
00:48:16Car ils savent,
00:48:17car nous savons
00:48:18que ce volontariat
00:48:19de vous parler
00:48:20n'existe pas.
00:48:21On l'a vu
00:48:21sur le travail le dimanche.
00:48:22Qui peut dire
00:48:23à son patron
00:48:24non,
00:48:24je refuse
00:48:25d'aller travailler
00:48:26le jour
00:48:27où tu me demandes
00:48:27de le faire.
00:48:28Et nous pensons aussi
00:48:29aux artisans
00:48:30qui vont être
00:48:31en concurrence demain
00:48:32avec les grandes chaînes.
00:48:33Ce que vous faites,
00:48:34c'est un chèque
00:48:35à Interflora
00:48:36pour liquider
00:48:37les fleuristes.
00:48:38C'est un chèque
00:48:38à la Micaline
00:48:39pour liquider
00:48:40les boulangers.
00:48:41C'est ça que vous faites.
00:48:42Un chèque à Cultura
00:48:43pour liquider
00:48:44les libraires.
00:48:45Je ne sais pas
00:48:45s'il y a dans cet hémicycle
00:48:46des actionnaires
00:48:47des grands groupes,
00:48:48mais clairement,
00:48:48ils sont servis.
00:48:50Donc non
00:48:50à votre motion.
00:48:52Non à votre motion.
00:48:53Si vous voulez bosser
00:48:54le 1er mai,
00:48:55tant pis pour vous.
00:48:56Occupez-vous,
00:48:56promenez-vous,
00:48:57voyez vos enfants
00:48:58et laissez les gens tranquilles.
00:48:59Merci, M. le député.
00:49:02La parole est à M. le Président Vallaud
00:49:05pour le groupe socialiste
00:49:07et apparenté.
00:49:10Mme la Présidente.
00:49:36Madame la Présidente,
00:49:40comme disaient les radicaux
00:49:42sous l'aimable insistance
00:49:44de mes amis,
00:49:44me voici en tribune.
00:49:46D'abord pour dénoncer
00:49:48la méthode.
00:49:49Elle est la constante
00:49:50d'un macronisme
00:49:52au crépuscule,
00:49:53au seuil de faire
00:49:54son bilan accablant
00:49:56d'une politique sociale
00:49:57qui aura massacré
00:49:58les masses
00:49:59pour ne servir
00:50:00les intérêts
00:50:01que de quelques-uns
00:50:02comme ils continuent
00:50:03de le faire aujourd'hui.
00:50:04Ils ne défendent pas
00:50:06les artisans boulangers
00:50:07de nos bourses
00:50:08et de nos villages.
00:50:09Ils défendent
00:50:10les chaînes,
00:50:11les actionnaires,
00:50:12les dividendes,
00:50:13certainement pas
00:50:14les droits des travailleurs
00:50:15conquis dans la lutte.
00:50:17Ils achèvent
00:50:18un peu plus encore
00:50:19la préciosité
00:50:21de ce que nous avons
00:50:22conquis
00:50:23depuis si longtemps.
00:50:24Le respect
00:50:25des partenaires sociaux,
00:50:27le culte du compromis,
00:50:28la nécessité
00:50:29du dialogue social
00:50:30et quand devant
00:50:31l'Assemblée nationale
00:50:32se trouve
00:50:33à l'unisson
00:50:34l'ensemble
00:50:35des organisations
00:50:36syndicales
00:50:36pour dénoncer
00:50:37le coup de force,
00:50:39la manigance,
00:50:40les expédiants
00:50:41de garçons
00:50:42de bain,
00:50:43ça n'est pas possible
00:50:44et ça n'est pas souhaitable.
00:50:45Ne sentez-vous pas
00:50:46dans les profondeurs
00:50:47du pays
00:50:48le désir ardent
00:50:49de concorde,
00:50:51de compromis,
00:50:52d'écoute.
00:50:53Vous préférez
00:50:54le passage en force,
00:50:55vous préférez
00:50:56les manigances
00:50:57de couloirs
00:50:58et le gouvernement
00:50:59têtu
00:51:00et entêté
00:51:01continue
00:51:02de vous contempler
00:51:03dans votre désastre.
00:51:04Je le dis,
00:51:06ce que vous proposez
00:51:07aujourd'hui
00:51:07est inadmissible
00:51:08et nous aurions aimé
00:51:09vous le dire
00:51:10en plus de deux minutes
00:51:11dans une après-midi
00:51:13et dans une matinée
00:51:14que nous avions réservée
00:51:15pour cela
00:51:15ici dans l'hémicycle.
00:51:17Vous ordonnez
00:51:18à chacun
00:51:18de travailler
00:51:19alors que vous ignorez
00:51:21déjà
00:51:21que la moitié
00:51:23des hommes
00:51:23et des femmes
00:51:24qui sont dans l'emploi
00:51:25en souffrent
00:51:26et aimeraient bien travailler
00:51:27parce qu'ils aiment
00:51:27leur métier.
00:51:28Vous ignorez
00:51:29que 20%
00:51:30des Français
00:51:30travaillent
00:51:31pendant leur temps
00:51:31de loisir.
00:51:32Vous ignorez
00:51:32que 3-7%
00:51:33des Français
00:51:34travaillent
00:51:34alors qu'ils sont malades.
00:51:36Posez-vous la question
00:51:36de ce bien-être au travail,
00:51:38de la dignité au travail,
00:51:39de vivre dignement
00:51:40de son travail.
00:51:41N'esquivez pas
00:51:41les vrais débats
00:51:42qui sont dans la société
00:51:43qui nous permettra
00:51:44de vivre ensemble.
00:51:45Voilà ce que demandent
00:51:46les Françaises
00:51:47et les Français.
00:51:48Voilà ce que demandent
00:51:49ceux qui respectent
00:51:50le travail
00:51:50et son oeuvre.
00:51:52Voilà pourquoi
00:51:52nous soutiendrons
00:51:53le rejet
00:51:54de cette motion.
00:51:55Merci Monsieur le Président.
00:51:57La parole est à Madame
00:51:58Sylvie Bonnet
00:51:59pour la droite républicaine.
00:52:02Merci Madame la Présidente.
00:52:05Le groupe droite républicaine
00:52:07défend et défendra toujours
00:52:09la France qui travaille.
00:52:10Et nous agissons
00:52:12concrètement aujourd'hui
00:52:13encore pour la fin
00:52:15des entraves
00:52:15qui touchent
00:52:16les artisans commerçants.
00:52:18La sécurité juridique
00:52:20que connaissent
00:52:21les boulangers
00:52:21et les fleuristes
00:52:22le 1er mai
00:52:23est symptomatique
00:52:25d'une bureaucratie
00:52:26de notre pays
00:52:26au mépris
00:52:27du bon sens
00:52:28et de la volonté
00:52:29même des commerçants.
00:52:30Cette situation
00:52:31est incompréhensible
00:52:32pour les professionnels
00:52:33concernés
00:52:34comme pour
00:52:36les citoyens.
00:52:37La proposition
00:52:38de loi
00:52:40issue du Sénat
00:52:40est équilibrée
00:52:41car elle permet
00:52:42aux commerçants
00:52:43de travailler
00:52:43pour les secteurs
00:52:45qui nécessitent
00:52:46une dérogation
00:52:47tout en préservant
00:52:49la liberté
00:52:49du salarié
00:52:50de ne pas travailler
00:52:51le 1er mai
00:52:52s'il le souhaite.
00:52:53Pour empêcher
00:52:54une adoption
00:52:55conforme
00:52:56à une application
00:52:57dès le 1er mai
00:52:582026,
00:52:59certains ici
00:53:00ont lancé
00:53:01un concours
00:53:01l'épine
00:53:02de l'amendement
00:53:03d'obstruction.
00:53:04Nous refusons
00:53:05l'enlisement
00:53:06du débat
00:53:06et l'immobilisme.
00:53:08Sans perdre de temps
00:53:09la navette
00:53:09pourra ainsi
00:53:10se poursuivre
00:53:11la semaine prochaine
00:53:12en CMP
00:53:13afin de soutenir
00:53:14les artisans
00:53:15de notre territoire
00:53:15et leurs salariés
00:53:17qui souhaitent
00:53:18travailler le 1er mai.
00:53:24Merci madame la députée.
00:53:26La parole est à madame
00:53:26Clémentine Autain
00:53:27pour le groupe
00:53:28écologiste et social.
00:53:45A quoi reconnaît-on
00:53:47les macronistes ?
00:53:48Ils osent tout
00:53:49sans prendre
00:53:50au 1er mai
00:53:51jour chômé
00:53:52et payé
00:53:53symbole
00:53:53du mouvement
00:53:54ouvrier
00:53:54et des conquêtes
00:53:55sociales
00:53:56et pour éviter
00:53:57le débat
00:53:57et que la mobilisation
00:53:58de la gauche
00:53:59et des écologistes
00:54:00empêche l'adoption
00:54:01de cette proposition
00:54:02de loi
00:54:03empruntée à LR
00:54:04et soutenue
00:54:05par le Rassemblement
00:54:06national
00:54:06ils déposent
00:54:07une motion
00:54:07de rejet
00:54:08préalable
00:54:09de leur propre texte.
00:54:11C'est une sorte
00:54:12de 49-3 parlementaires
00:54:14c'est un coup de force
00:54:15alors que ce qui se joue
00:54:17c'est le sort
00:54:18d'un million et demi
00:54:19de salariés
00:54:20pour l'essentiel
00:54:20des femmes
00:54:21mal payées.
00:54:22Ce qui se joue
00:54:23c'est l'ouverture
00:54:24d'une brèche
00:54:24ça commence par
00:54:26les fleuristes
00:54:26et les boulangers
00:54:27puis l'interdiction
00:54:28de travailler
00:54:28devient
00:54:28autorisation
00:54:29pour tout le monde.
00:54:31Ce qui se joue
00:54:32c'est de servir
00:54:33l'intérêt
00:54:33des grandes surfaces
00:54:34et des chaînes
00:54:36contre les artisans
00:54:37et les petits commerçants.
00:54:39Ce qui se joue
00:54:40c'est un député
00:54:41siotiste
00:54:41qui le dit le mieux
00:54:43une revanche
00:54:44contre les gauchos
00:54:45qui démolissent
00:54:46la valeur travail.
00:54:47Ceux qui détruisent
00:54:48le travail
00:54:49mes chers collègues
00:54:50ceux qui détruisent
00:54:52la valeur
00:54:52du travail
00:54:53ce sont ceux
00:54:54qui abaissent
00:54:55les droits
00:54:55ce sont ceux
00:54:56qui laissent
00:54:57les profits
00:54:57flamber
00:54:58et les salaires
00:54:59baisser.
00:55:00Quant au volontariat
00:55:02mais quelle plaisanterie
00:55:03vous vivez dans quel monde ?
00:55:05Le volontariat
00:55:06dans un monde
00:55:06de subordination
00:55:07qui est le cadre
00:55:08du travail marchandisé
00:55:09et bien évidemment
00:55:11que c'est une plaisanterie
00:55:12parce qu'il y a
00:55:13de la contrainte
00:55:14dans ce rapport
00:55:15salarial aujourd'hui.
00:55:16Alors nous nous opposerons
00:55:17de toutes nos forces
00:55:18à cette manœuvre
00:55:19qui n'a qu'un objectif
00:55:21imposer un capitalisme
00:55:23sans limite
00:55:24où l'exploitation
00:55:26du travail
00:55:27seule l'exploitation
00:55:28du travail humain
00:55:29fait la loi.
00:55:30Nous nous défendons
00:55:31le droit au repos
00:55:32le droit à la vie
00:55:33la réduction du temps
00:55:34de travail
00:55:35qui est une conquête
00:55:37sociale
00:55:37de haute lutte
00:55:38et un chemin
00:55:39qu'il faut continuer
00:55:40d'emprunter
00:55:40et le respect
00:55:41des syndicats
00:55:42de tous les syndicats
00:55:44qui s'y opposent
00:55:44et enfin
00:55:45la fierté
00:55:46la fierté
00:55:47d'une journée
00:55:47de mobilisation
00:55:48des travailleurs
00:55:49et des travailleuses
00:55:50c'est à ça aussi
00:55:51que vous vous attaquez.
00:55:53Merci Madame la députée.
00:55:55La parole est à Monsieur
00:55:56Laurent Croisier
00:55:57pour le groupe
00:55:57Les Démocrates.
00:55:58Oui merci Madame la Présidente
00:56:00Monsieur le Ministre.
00:56:02Par cette loi
00:56:03nous avons l'occasion
00:56:05d'envoyer un message
00:56:05à la France des territoires
00:56:07à la France des artisans
00:56:08à la France des salariés.
00:56:10Je souhaite leur dire
00:56:11au nom des députés
00:56:13du groupe Les Démocrates
00:56:14nous savons
00:56:16ce que vous apportez
00:56:17à la vie quotidienne
00:56:18de notre pays.
00:56:19Nous savons
00:56:20ce que vous représentez
00:56:22pour notre société
00:56:23pour nos communes
00:56:24pour nos quartiers
00:56:25pour notre ruralité.
00:56:28Les boulangers
00:56:28qui ouvrent leurs portes
00:56:30et accueillent
00:56:30leurs clients avant l'aube
00:56:32les fleuristes
00:56:33qui accompagnent
00:56:34nos joies
00:56:34nos deuils
00:56:35nos traditions
00:56:37n'en déplaisent
00:56:38à nos collègues
00:56:39de gauche.
00:56:40Ce texte
00:56:41encadre strictement
00:56:43les commerces
00:56:44qui à titre dérogatoire
00:56:46peuvent faire appel
00:56:47à leurs salariés.
00:56:48Ils protègent
00:56:50les droits sociaux
00:56:51des travailleurs.
00:56:53Alors notre groupe
00:56:55souhaite débattre.
00:56:56Nous souhaitons
00:56:57débattre
00:56:58de l'avis des Français.
00:57:00Comment prétendre
00:57:01défendre
00:57:03l'augmentation
00:57:04des salaires
00:57:05et dans le même temps
00:57:06refuser aux salariés
00:57:08volontaires
00:57:08la possibilité
00:57:10d'être rémunérés
00:57:11double ?
00:57:12Comment maintenir
00:57:14cette hypocrisie
00:57:16selon laquelle
00:57:16les grandes chaînes
00:57:18de restauration
00:57:19rapides
00:57:20elles sont ouvertes
00:57:22le 1er mai ?
00:57:23Le groupe
00:57:24Les Démocrates
00:57:25souhaite sécuriser
00:57:27nos commerces
00:57:28de proximité
00:57:29nos artisans
00:57:31nos acteurs
00:57:32culturels
00:57:33et les salariés
00:57:34qui chaque jour
00:57:35font vivre
00:57:36notre pays.
00:57:38Le groupe
00:57:39Les Démocrates
00:57:39souhaite
00:57:40et souhaitera
00:57:41toujours débattre
00:57:42du quotidien
00:57:43des Français
00:57:44nous ne voterons
00:57:46pas cette motion
00:57:47de rejet.
00:57:49Merci monsieur
00:57:50le député.
00:57:54Sur le vote
00:57:55de la motion
00:57:55de rejet
00:57:56préalable
00:57:56je suis saisie
00:57:57par le groupe
00:57:57Ensemble
00:57:58pour la République
00:57:59d'une demande
00:57:59de scrutin public.
00:58:00Le scrutin
00:58:01est annoncé
00:58:01dans l'enceinte
00:58:02de l'Assemblée
00:58:02nationale.
00:58:06La parole
00:58:06est à monsieur
00:58:08François Jolivet
00:58:09pour le groupe
00:58:11Horizon et Indépendance.
00:58:13Le groupe
00:58:14Horizon et Indépendance
00:58:15votera cette motion
00:58:17de rejet
00:58:17pour trois raisons.
00:58:19La première raison
00:58:21et je remercie
00:58:22beaucoup
00:58:22nos opposants
00:58:23de se saisir
00:58:23de ce sujet
00:58:25c'est que
00:58:26si nous sommes
00:58:26réunis ici
00:58:27c'est que
00:58:28la pratique
00:58:29administrative
00:58:30la doctrine
00:58:30administrative
00:58:31a changé
00:58:32depuis un an
00:58:32et demi.
00:58:33J'imagine
00:58:34que chacun
00:58:34d'entre vous
00:58:35a pu acheter
00:58:35du pain
00:58:36parfois
00:58:36et même
00:58:36des fleurs
00:58:37avant que
00:58:38le corps
00:58:39d'inspection
00:58:39dresse
00:58:40des procès
00:58:40verbales.
00:58:41Et par ailleurs
00:58:44ça ne gênait
00:58:45personne.
00:58:46Là vous vous saisissez
00:58:46d'un fagnon
00:58:47et bien en fait
00:58:48nous nous préférons
00:58:49voter
00:58:51cette motion
00:58:51de rejet
00:58:52parce que nous
00:58:52souhaitons que
00:58:53le 1er mai
00:58:56de cette année
00:58:57nous puissions
00:58:58donner une sécurité
00:58:59juridique aux employeurs
00:59:00et également
00:59:01aux salariés.
00:59:02Monsieur le ministre
00:59:03le texte
00:59:04que vous avez
00:59:05défendu
00:59:05et présenté
00:59:06nous permet
00:59:08de nous assurer
00:59:09que des sécurités
00:59:11supplémentaires
00:59:12qui n'existaient pas
00:59:12sont offertes
00:59:13aux salariés
00:59:13c'est la raison
00:59:14par laquelle
00:59:15nous voterons
00:59:15bien entendu
00:59:16cette motion
00:59:16de rejet.
00:59:19Merci
00:59:19Monsieur le député
00:59:21la parole est à
00:59:21Monsieur Antoine
00:59:22Valentin.
00:59:24Merci
00:59:24Madame la Présidente
00:59:25aujourd'hui
00:59:26j'ai honte
00:59:27j'ai honte
00:59:28du spectacle
00:59:28qui est donné
00:59:29par nos homologues
00:59:30de la France
00:59:30insoumise
00:59:31ce matin
00:59:32des chefs
00:59:33d'entreprise
00:59:34des salariés
00:59:35sont levés
00:59:35depuis des heures
00:59:36pour travailler
00:59:37et vous regardez
00:59:38chanter
00:59:39dans cet hémicycle
00:59:40vous regardez
00:59:41demander
00:59:41des suspensions
00:59:42de séance
00:59:43pour vous regrouper
00:59:44à la buvette
00:59:45voilà la réalité
00:59:46voilà la réalité
00:59:48nous allons voter
00:59:49cette motion
00:59:49de rejet
00:59:50pour permettre
00:59:51à ce texte
00:59:52d'être étudié
00:59:52dans des conditions
00:59:53sereines
00:59:54parce que c'est
00:59:54une demande
00:59:55des entreprises
00:59:56c'est une demande
00:59:57des salariés
00:59:58et nous n'avons
00:59:59aucune leçon
01:00:00à recevoir
01:00:01de petits bourgeois
01:00:02diplômés
01:00:03de Sciences Po
01:00:04et qui rentreront
01:00:05ce soir
01:00:06dans leurs appartements
01:00:07osmaniens
01:00:08donner des leçons
01:00:09à ceux
01:00:10qui représentent
01:00:12les français
01:00:12qui travaillent
01:00:13vous les avez trahis
01:00:14vous prétendez
01:00:16représenter
01:00:16les syndicats
01:00:17nous représentons
01:00:19les salariés
01:00:19ils sont majoritairement
01:00:20pour ce texte
01:00:22et donc
01:00:24la lutte finale
01:00:26vous la perdrez
01:00:27et vous la perdez
01:00:28dans les urnes
01:00:29et ce texte
01:00:29il passera
01:00:30parce que c'est
01:00:31une nécessité
01:00:32pour les français
01:00:32nous voterons
01:00:34cette motion
01:00:34de rejet
01:00:36il faudrait
01:00:37qu'il soit
01:00:37beaucoup plus nombreux
01:00:40s'il vous plaît
01:00:48je suis saisie
01:00:49par la présidente
01:00:51du groupe
01:00:52LFI
01:00:53NFP
01:00:54d'une demande
01:00:54faite en application
01:00:55de l'article 61
01:00:56du règlement
01:00:57tendant à vérifier
01:00:58le quorum
01:00:59avant de procéder
01:01:00au vote
01:01:00sur la motion
01:01:01de rejet préalable
01:01:02conformément
01:01:03au troisième
01:01:04alinéa
01:01:04de cet article 61
01:01:05je vérifie
01:01:06que la majorité
01:01:07des députés
01:01:07du groupe
01:01:08LFI
01:01:08est effectivement
01:01:09présente
01:01:10dans l'hémicycle
01:01:13je vous demande
01:01:14de vous lever
01:01:27je constate
01:01:51pardon
01:01:52les députés
01:01:53étant au nombre
01:01:54de 39
01:01:55je constate
01:01:56que la majorité
01:01:57des députés
01:01:57du groupe
01:01:58LFI
01:01:58NFP
01:01:59est présente
01:01:59en séance
01:02:00je constate
01:02:02que le quorum
01:02:02n'est pas atteint
01:02:03conformément
01:02:05à l'article 61
01:02:06du règlement
01:02:06le vote aura lieu
01:02:07dans une quinzaine
01:02:08de minutes
01:02:08dans 15 minutes
01:02:11la séance
01:02:12est reprise
01:02:13avant la suspension
01:02:15de séance
01:02:16le vote
01:02:17sur la motion
01:02:18de rejet
01:02:18a été reporté
01:02:19en application
01:02:19de l'article 61
01:02:21alinéa 4
01:02:22du règlement
01:02:23nous allons maintenant
01:02:24procéder au vote
01:02:26le scrutin
01:02:28est ouvert
01:02:32le scrutin
01:02:35est clos
01:02:39votant 225
01:02:42exprimé 225
01:02:43majorité
01:02:44113
01:02:45pour 120
01:02:46contre 105
01:02:47l'assemblée nationale
01:02:49a adopté
01:02:56c'est la fin de cet épisode
01:02:58à très bientôt
01:02:59sur LCP
01:03:00c'est parti
01:03:01j'apprént
01:03:02la fin de l' букв chromosome
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