00:00Recelles d'œuvres d'art, à partir de quand l'acheteur n'est-il plus de bonne foi ?
00:14On en parle tout de suite avec mon invité, Célia Chauffray, avocate au Barreau de Paris.
00:19Célia, bonjour.
00:20Bonjour.
00:21Avant de parler du recel d'œuvres d'art, parlons ensemble de la définition du recel,
00:28si vous vouliez bien, de quoi s'agit-il ?
00:31Le délit de recel est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal.
00:36C'est ce qu'on appelle une infraction de conséquence.
00:38Le recel, c'est assez simple à comprendre, c'est le fait de détenir ou de transmettre un bien qui provient d'un crime ou d'un délit.
00:47Pour caractériser le recel, il faut une infraction, ce qu'on appelle une infraction originaire, une infraction de base.
00:53Cette infraction-là, on peut pas être, on a l'habitude de dire, on peut pas être voleur et receleur.
00:59C'est-à-dire qu'on peut pas être poursuivi pour le recel et être aussi l'auteur de l'infraction de base.
01:03Il faut ensuite un élément matériel, évidemment, qui est le fait de détenir, de transmettre.
01:07Et il faut aussi un élément intentionnel, c'est-à-dire qu'il faut, d'une part, être au courant de l'acte de recel.
01:17C'est-à-dire qu'on peut pas vous poursuivre pour un recel, pour un objet qui a été placé à votre insu, chez vous, par exemple.
01:25Mais, et c'est là que se cristallise un peu l'essentiel du contentieux, il faut aussi avoir connaissance de l'origine frauduleuse du bien que l'on détient.
01:34D'accord, parce que si vous pensiez que c'était un vrai, par exemple, il n'y a pas cette notion de recel, c'est ça ?
01:41Exactement, et c'est souvent les personnes qui sont, la justice n'a pas encore à sa disposition une machine à sonder les âmes.
01:48Donc, les personnes qui sont poursuivies pour l'infraction de recel se défendent la plupart du temps en disant qu'elles n'avaient pas connaissance de l'origine frauduleuse du bien détenu.
01:59Donc, on va en venir au marché de l'art. Pourquoi il est particulièrement vulnérable à ce risque de recel ?
02:07Alors, le marché de l'art, c'est un marché sur lequel vont circuler, il y a beaucoup de transactions, il y a des œuvres qui circulent.
02:14Donc, ce sont des biens qui sont mobiles, très mobiles, même y compris au niveau international, des biens qui ont une valeur qui est importante.
02:24Et c'est un milieu dans lequel il y a aussi une tradition de confidentialité, qui expose d'autant plus ce secteur à ce que des biens qui ont des origines frauduleuses puissent circuler très rapidement.
02:37Et j'ajoute que ce qui est intéressant avec l'infraction de recel, en tout cas pour les autorités de poursuite, c'est que cette infraction, elle permet d'élargir le spectre de la répression.
02:48Pourquoi ?
02:48C'est-à-dire que si on ne peut pas identifier ou retrouver les personnes qui ont volé une œuvre ou qui ont fabriqué un faux,
02:59eh bien, on va chercher à s'en prendre à ceux qui, entre guillemets, profitent de cette situation en faisant circuler cette œuvre, en la vendant, en la faisant circuler sur le marché.
03:10Et donc, ça va permettre aux autorités de poursuite d'attaquer aussi, non pas ceux qui sont à l'origine de la fraude, mais aussi ceux qui seraient intéressés à en tirer profit.
03:22Donc, on voit qu'effectivement, le périmètre est tendu.
03:25Absolument.
03:26Donc, on va s'intéresser à un autre point aussi, c'est la responsabilité des acteurs.
03:31Quelles sont clairement les responsabilités encourues pour les professionnels du marché de l'art et les collectionnaires ?
03:38Alors, il faut savoir que les pénalités pour le recel, la pénalité de base, c'est 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
03:46Ces pénalités qui sont quand même déjà importantes...
03:48C'est conséquent.
03:49Exactement.
03:50Ça va être...
03:52Ce sont des pénalités importantes et ça va concerner le collectionneur privé, celui qui achète pour sa collection personnelle.
04:00Les personnes qui sont des professionnels du marché, qui seraient poursuivies pour avoir utilisé les facilités de leur profession pour commettre le recel qu'on leur reproche,
04:13ces personnes-là, eh bien, les peines sont doublées.
04:16Donc là, on passe sur des pénalités qui sont extrêmement importantes et ça, c'est ce qu'on appelle les peines principales.
04:21Mais à ces peines principales-là, il faut ajouter aussi les peines complémentaires.
04:26Et les peines complémentaires peuvent être extrêmement dissuasives, puisque c'est des peines de confiscation.
04:32Pour la personne morale, c'est-à-dire la société, on peut aller jusqu'à des peines de fermeture d'établissement.
04:39Donc ça va très loin.
04:40Voilà.
04:41Ce sont des pénalités qui sont tout à fait importantes.
04:44Alors, vous l'avez dit tout à l'heure, dans le recel d'offres d'art, ce qui est important, c'est l'appréciation de la mauvaise foi.
04:52Pourquoi c'est central ?
04:54Alors, c'est central parce que souvent, les autres conditions, elles vont être simples à retenir.
05:00Si on prend un exemple, on va prendre l'exemple d'une œuvre volée.
05:04Le vol, on va l'établir assez facilement.
05:08Ensuite, la question de la détention, on peut l'établir aussi assez facilement.
05:13On va trouver l'œuvre volée, prenons chez un marchand.
05:16La seule question qui va se poser, c'est le marchand en question, avait-il connaissance que cette œuvre provenait d'un vol ?
05:26Comme je vous le disais, les personnes qui sont poursuivies se défendent fréquemment en disant « mais je ne le savais pas ».
05:33Ce que les juridictions ont l'habitude de faire, c'est en réalité d'utiliser un faisceau d'indices.
05:41C'est quoi ce faisceau d'indices ?
05:42En fait, on va s'intéresser aux conditions factuelles qui ont entouré l'acquisition ou la détention de cette œuvre.
05:52Par exemple, une œuvre qui serait achetée par un marchand à un prix qui est très inférieur au marché,
06:00ça va attirer la suspicion.
06:01Les circonstances de l'œuvre, par exemple un paiement en espèces, une transaction qui se fait très vite,
06:07le fait que l'œuvre ne soit pas notée par le marchand dans son livre de police,
06:13le fait que l'œuvre soit ensuite revendue très vite.
06:17Tout ça, ce sont des circonstances de fait qui vont permettre à des juridictions de considérer que le marchand ne pouvait pas ignorer
06:27que l'œuvre avait une origine frauduleuse.
06:29C'est des critères qui sont cumulatifs ou non ?
06:33Alors ça peut être cumulatif, c'est tout à fait cumulatif, c'est-à-dire que le faisceau d'indices,
06:38on va accumuler les indices.
06:40On va considérer que le prix, les modalités de paiement occultes,
06:47la détention de l'œuvre avec aucune traçabilité,
06:51le fait par exemple que le marchand n'ait pas posé énormément de questions sur la provenance de l'œuvre.
06:59Alors justement, cette question de la traçabilité, pourquoi c'est important ?
07:03Alors ça, ce sont des choses qui sont très importantes.
07:06On sait que le domaine du marché de l'art est identifié comme un secteur à risque.
07:13Au mois de janvier, très récemment,
07:15Tracfin a publié sa première note d'information de l'année 2026,
07:21qui est précisément consacrée au marché de l'art.
07:23Donc le marché de l'art est identifié comme un lieu à risque, un lieu vulnérable.
07:30Et à cet égard, les marchands, le marché de l'art,
07:33est assujetti au dispositif LCBFT,
07:36donc lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,
07:39qui impose aux professionnels du marché un certain nombre d'obligations de traçabilité.
07:45De quel type d'obligations ?
07:46Alors il s'agit des obligations d'identifier, pardon,
07:50d'identifier les personnes avec lesquelles ils sont en transaction,
07:54d'identifier l'origine des fonds qui leur sont remis,
07:59et ensuite de mettre en place en interne des procédures de cartographie des risques.
08:04C'est toute une série de petites obligations de vigilance
08:08qui sont intéressantes parce qu'elles vont aussi protéger les professionnels.
08:13Pourquoi ?
08:14C'est-à-dire que ces obligations, elles obligent les professionnels
08:18parce que lorsqu'un marchand est amené à faire une transaction,
08:21on lui présente une œuvre qui est une œuvre très intéressante,
08:25d'un artiste qui l'apprécie beaucoup.
08:27Il y voit, lui, l'opportunité de faire une belle vente,
08:30d'avoir de la visibilité.
08:32C'est obligé à être vigilant, c'est ça ?
08:34C'est ça.
08:35Et ces obligations, elles obligent le marchand à être particulièrement vigilant
08:40et de ce fait, elles vont l'obliger à avoir des réflexes
08:47qui vont également le protéger d'un risque de recel.
08:50C'est comme ça qu'on se prémunit du recel.
08:52Exactement.
08:53On va conclure là-dessus.
08:55Merci Célia Chauffray.
08:56Je rappelle que vous êtes avocate au Barreau de Paris.
08:58Merci.
08:59C'est la fin de cette émission.
09:01Merci de votre fidélité.
09:04Restez curieux et informés.
09:05A demain sur Bismarck for Change.
09:07Sous-titrage Société Radio-Canada
09:17Sous-titrage Société Radio-Canada
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