00:00La fraude au président est en recrudescence. De quoi s'agit-il ? Quels sont les recours juridiques ? Comment s'en prémunir ?
00:19On en parle tout de suite avec mon invité Stéphane Baïkov, avocate associée chez Shannon Avocat.
00:24Stéphane Baïkov, bonjour.
00:26Bonjour Arnaud.
00:26On va parler ensemble de la fraude au président. Mais tout d'abord, un peu de contexte. Pourquoi c'est un phénomène en recrudescence actuellement ?
00:35Eh bien, vous l'indiquez, effectivement, la fraude au président est en recrudescence. Pourquoi ? Parce que c'est lié aux moyens technologiques et à l'évolution des techniques utilisées par les fraudeurs.
00:46Et aujourd'hui, on constate notamment le recours à l'intelligence artificielle pour créer des deepfakes vocaux mais aussi visuels
00:54et qui permettent de rendre redoutable ce type d'attaque.
01:00Et on constate aussi une jurisprudence assez foisonnante sur la question et l'intervention du Parlement européen qui a réglementé en la matière.
01:08Alors, pour bien comprendre, qu'est-ce que la fraude au président ?
01:12Alors, la fraude au président, c'est une escroquerie, donc un délit pénal qui est fondé sur l'usurpation d'identité d'un dirigeant ou d'un tiers de confiance.
01:21C'est-à-dire que le fraudeur va se faire passer pour l'avocat de la société, le notaire de la société, va s'adresser à un salarié
01:28et va réclamer dans l'urgence un virement de somme d'argent, qui peut être très très importante, sur un compte malheureusement frauduleux.
01:39Et c'est un processus qui fait appel à de l'ingénierie sociale, mais aussi qui exploite des leviers et des biais d'autorité,
01:48auxquels on ne veut pas échapper, et des biais aussi de pression psychologique.
01:52On se sert de la position de quelqu'un pour avoir facilement un virement.
01:56Exactement, et surtout, le critère le plus souvent, c'est l'urgence.
02:00D'accord, donc on a bien compris de quoi il s'agissait. Maintenant, quelles sont les entreprises concernées par ce type d'arnaque ?
02:06Eh bien, toutes les entreprises peuvent être concernées, peuvent être la cible de ce type d'arnaque,
02:11puisque finalement, il n'y a pas de critères précis, TPE, PME, entreprises du secteur privé, entité publique, tout le monde peut être concerné.
02:23Mais je dirais ceux qui sont peut-être les plus vulnérables, c'est ceux qui n'ont pas mis en place de procédures formalisées au sein des équipes comptables et financières.
02:33Alors, vous dites que c'est important de mettre en place des procédures formalisées, mais concrètement, comment on fait ?
02:38Comment se prémunir de ce type d'arnaque ?
02:40Alors, au-delà déjà de cette question des procédures, je pense qu'il y a déjà un pan de communication de l'entreprise à bien maîtriser,
02:50parce que, comme je vous le disais, c'est fondé sur l'ingénierie sociale, donc une bonne connaissance de l'entreprise,
02:56et notamment des mouvements qui peuvent être à l'étranger des dirigeants.
02:59Donc, bien maîtriser sa communication, et peut-être attendre que le dirigeant soit rentré en France pour communiquer sur ce voyage.
03:05Ensuite, sensibilisation et formation des équipes comptables et financières, c'est indispensable pour qu'ils puissent repérer les éventuelles situations de fraude au président.
03:15Et enfin, mettre en place des procédures robustes de virement, une double authentification, la gestion des habilitations, c'est-à-dire, et les respecter, évidemment,
03:29c'est-à-dire, c'est le comptable qui va saisir les ordres de virement, mais c'est le président qui va les valider.
03:36Donc, vraiment, c'est important d'avoir toutes ces procédures...
03:39Avoir ce process bien établi.
03:41Exactement, rédigé et respecté. Et puis, en cas de doute, eh bien, sursoir au virement et prendre attache directement avec le président
03:51et s'assurer que c'est bien lui pour faire valider, le cas échéant, le virement.
03:55Oui, puisque dans ce type d'arnaque, on joue beaucoup sur l'urgence, il faut rapidement l'argent.
04:01Et donc, parfois, c'est mieux de patienter, de s'assurer vraiment de l'identité de la personne qui demande le virement.
04:08Vérifier aussi les coordonnées bancaires.
04:11Bien sûr. Et après, si jamais on est victime d'une arnaque, malgré tout, quels sont les recours juridiques dont disposent les entreprises ?
04:18Alors, aujourd'hui, j'identifie, moi, trois recours.
04:21Le premier qui doit être vraiment mobilisé dans la plus grande urgence, c'est ce qu'on appelle la procédure de recall ou de retour de fonds,
04:30qui est une procédure qui permet de faire annuler un virement en joignant sa banque lorsqu'on considère qu'il y a une fraude ou une erreur.
04:38D'accord.
04:38Pas de formalisme particulier. On peut passer juste un coup de fil ou envoyer un mail à sa banque.
04:43Je privilégierais le mail en termes de preuves.
04:48Parce que ça laisse des traces.
04:49Exactement. Les bons réflexes des juristes. Et pour leur demander d'intervenir auprès de la banque destinataire des fonds pour demander le repatriement des fonds.
05:00Évidemment, il faut agir dans l'urgence pour que cette procédure puisse aboutir parce qu'il se peut que la provision soit insuffisante sur le compte des secteurs.
05:10Et le délai, vous dites qu'il faut agir dans l'urgence. Mais est-ce qu'il s'est encadré dans un délai quand même ?
05:14Il n'y a pas de délai encadré par la loi. Mais évidemment, le plus vite, c'est le mieux.
05:21Il y a aussi la plainte pénale qui sera de toute façon exigée dans toutes les situations, qui risque d'être déceptif parce que le plus souvent, on va avoir du mal à identifier l'auteur de l'escroquerie.
05:35Toutes les traces sont effacées. Il est souvent difficile de remonter jusqu'à l'auteur de la fraude. Et enfin, la possibilité d'engager la responsabilité de votre établissement bancaire.
05:48De quelle manière ?
05:49Si on considère qu'il y a une anomalie apparente, c'est-à-dire que le virement qui a été réalisé était affecté d'une anomalie apparente.
05:56Donc, cette preuve doit être apportée par la victime de la fraude. On ne peut pas se contenter de démontrer que c'était inhabituel, que ce virement était inhabituel.
06:05Il faut vraiment démontrer que c'était flagrant et que le banquier, normalement avisé, aurait dû s'en apercevoir.
06:11Ça suppose de ramener un certain nombre de preuves de contexte.
06:16Par exemple, un virement qui est à l'étranger où on sait qu'il n'y a personne de la société qui se retrouve dans ce pays-là.
06:21Ça pourrait marcher, mais il faut savoir que la jurisprudence est de plus en plus sévère.
06:26On a des décisions de la Cour de cassation de juin 2025 qui serrent la vice.
06:32Et la preuve à rapporter par la victime de la fraude pour démontrer l'anomalie apparente est très encadrée et très stricte.
06:41Donc, il faut que ce soit un virement, peut-être des virements répétés sur une période pendant laquelle, en général, on ne fait pas de virement,
06:49des montants très élevés vers une société à l'étranger ou avec laquelle on n'a pas de relation d'affaires.
06:54Vraiment, là, la victime va avoir un travail de...
06:59De preuve, de rassembler des éléments.
07:00Exactement.
07:01Faisseau d'indices pour pouvoir démontrer l'existence de cette anomalie apparente.
07:06Alors, pour terminer, pour apporter de la sécurité aux potentielles victimes,
07:11il y a de nouvelles obligations qui vont concerner les banques à partir du 9 octobre prochain.
07:16De quoi s'agit-il ?
07:17Alors, vous avez raison, 9 octobre 2025, le règlement européen 2024-886 impose à tous les prestataires de services de paiement
07:28et donc les banques, dans le cadre d'un virement, de proposer un dispositif de vérification du bénéficiaire.
07:36C'est-à-dire qu'à partir du moment où vous allez initier un virement,
07:38votre banque doit vous proposer ce service qui est gratuit et elle va interroger directement et en temps réel la banque du destinataire des fonds.
07:49Et elle va vérifier qu'il y a bien une concordance entre l'identité du bénéficiaire que vous vous avez renseigné
07:54et l'Iban dans la banque du destinataire.
07:58Parce qu'il y avait beaucoup de fraudes sur ces IBAN.
08:00Exactement, falsification de RIB, d'Iban, on en a vu, même les avocats sont touchés, on a des falsifications de RIB, CARPA.
08:08Et la banque, à ce moment-là, votre banque, si la concordance est exacte, le virement passe.
08:15Si la concordance est partielle ou n'est pas existante, vous en êtes avisé et vous avez la possibilité soit d'abandonner le virement,
08:25soit de quand même faire le choix de poursuivre le virement.
08:28Pour vous, c'est vraiment de la sécurité qui est apportée ? Ça va changer beaucoup de choses ?
08:33On le souhaite. En tout cas, l'objectif du législateur, c'est vraiment d'essayer de mettre un terme à la fraude au président.
08:41Mais évidemment, les escrocs sont toujours assez malins.
08:44Et d'éviter aussi tout ce qui concerne les falsifications de RIB.
08:49Donc, c'est une sécurité supplémentaire, mais il faudra de toute façon toujours être très vigilant dans le cadre des virements demandés par mail, notamment.
08:58On va conclure là-dessus. Merci Stéphane Bricoff. Je rappelle que vous êtes associé chez Shannon Avocat.
09:03C'est le moment de conclure cette émission. Merci de votre fidélité.
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