Jeudi 18 septembre 2025, retrouvez Lucien Rapp (Consultant Senior, Watson Farley & Williams (WFW)) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
00:00On poursuit ce Lex Inside, on va parler du dictionnaire juridique de droit spatial, The Spationary, avec mon invité Lucien Rapp, consultant senior chez Watson, Ferlet et Williams, qui a dirigé l'écriture de ce dictionnaire.
00:24Lucien Rapp, bonjour. Bonjour Arnaud. Alors on va parler ensemble de ce dictionnaire juridique du droit de l'espace qui contient 218 termes juridiques, mais avant toute chose, pourquoi avoir choisi de faire un tel dictionnaire sur le droit de l'espace ?
00:40Eh bien parce qu'il n'en existait pas. Et les traités qui régissent le droit international de l'espace sont des textes dans lesquels il n'y a pas de définition.
00:52Les lois spatiales nationales qui se sont multipliées depuis le début du siècle, en revanche, ont des termes définis.
01:00De la même façon, dans les contrats que passent les opérateurs, il y a des termes définis.
01:05Et ce qui, à l'origine, pouvait constituer une solution, le fait d'avoir des textes sans définition et que l'on pouvait adapter au fil des circonstances,
01:15est devenu un véritable problème parce qu'on est en pleine cacophonie juridique. Et donc l'idée de ce dictionnaire, c'est de donner un certain nombre de références aux praticiens
01:24pour leur permettre d'avoir des repères et de pouvoir construire leurs contrats.
01:28Donc ce dictionnaire nous donne des références, permet de clarifier les concepts. Mais au-delà de cet outil, qu'est-ce qu'il nous dit du droit international de l'espace ?
01:37Il nous dit trois choses qui sont importantes. La première, c'est que le droit international de l'espace est important, il est vivant et que les règles contraignantes
01:47qu'il contient sont importantes pour l'ensemble des opérateurs. Il nous dit ensuite que ce droit international de l'espace s'est adapté à la nouvelle économie
01:58du secteur spatial, aux préoccupations géopolitiques qui sont celles des derniers mois. Et il nous dit enfin que le droit international de l'espace
02:07s'est profondément ancré dans la pratique juridique internationale et que les opérateurs se sentent liés par ces dispositions.
02:15Alors en parallèle de ce que vous venez de décrire, on observe à la fois un reniement des engagements internationaux et une montée des tensions.
02:25Est-ce que l'époque n'est pas marquée par l'usage de la force plutôt ?
02:30Il est vrai qu'au cours des derniers mois, on a eu le sentiment qu'il y avait davantage de rapports de force que de rapports de droit.
02:35Mais tout de même, ce qui est frappant, c'est que même quand on prétend utiliser la force, le rapport de force dans les relations internationales,
02:44on le fait par espérance au texte juridique. Les Américains, par exemple, ont un important programme qui s'appelle le programme Artemis.
02:52Ce programme comporte un engagement international qu'il demande aux États partenaires de signer.
02:58Mais cet engagement international a prétention de modifier assez sensiblement l'état du droit.
03:05Et ce qui est frappant, c'est effectivement qu'ils ont inscrit cet engagement international dans les textes internationaux existants,
03:14aussi bien ceux relatifs à l'espace que le droit international public général.
03:19Donc, même quand on veut utiliser le rapport de force, on le fait par référence au droit.
03:24Donc, c'est une bonne nouvelle.
03:26C'est une bonne nouvelle, mais on voit une militarisation de l'espace.
03:30Est-ce que cette militarisation de l'espace, elle n'a pas pour effet d'effacer ce droit international de l'espace ?
03:36Alors, de manière prudente, les auteurs des traités internationaux souhaitaient contrôler l'utilisation à des fins militaires de l'espace.
03:45D'abord, en mettant en place un principe de dénucléarisation, on ne peut pas utiliser l'énergie nucléaire et les armes nucléaires dans l'espace.
03:53Et puis ensuite, en faisant en sorte que les satellites militaires soient ou occupent une place un peu plus réduite que celle des satellites civiles.
04:03Donc, il y a quand même des garde-fous ?
04:04Il y a des garde-fous. Cela étant, cette militarisation se fait aussi sur la base de textes juridiques.
04:11Et donc, même s'il y a militarisation de l'espace, nous avons les garde-fous, comme vous le disiez à l'instant, des textes internationaux.
04:19Alors, on va s'interroger un peu sur la place de l'Europe dans ce contexte-là.
04:24Comment vous appréhendez, justement, quel regard vous avez sur la place que l'Europe peut occuper dans ce droit international de l'espace ?
04:33Alors, l'Europe est une puissance spatiale, on doit dire. Les politiques spatiales étaient des politiques nationales.
04:39Et l'Europe a décidé, effectivement, maintenant, de prendre en main son destin.
04:43Nous allons avoir, nous l'espérons, à échéance moyenne, une loi spatiale européenne, ce qui est une très bonne nouvelle.
04:50L'Europe reste une zone de commerce intégrée par le droit. C'est même la première et la seule zone de commerce qui est à ce point intégrée.
04:58450 millions de consommateurs, et le droit y occupe une place importante, et bien évidemment, les règles du droit spatial.
05:04Nous avons une agence spatiale européenne qui vient de fêter ses 50 ans.
05:08Et l'Europe reste, ou aspire à devenir, un des pôles spatiaux les plus importants de la planète.
05:15Donc, on voit que l'Europe a toute sa place dans cet environnement, mais quid de la France ?
05:19La France occupe sa place de puissance spatiale historique. Elle a perdu son rôle de première ou de deuxième puissance mondiale.
05:28Mais quand on regarde des événements aussi récents que le Salon du Bourget, où nous avions un Space Hub,
05:35quand on regarde le rôle de la loi spatiale française, elle a vocation à s'appliquer d'abord sur le territoire français,
05:42mais elle sert d'inspiration pour de nombreuses lois nationales.
05:48Donc, nous sommes effectivement devant une situation qui est très originale sur le plan international.
05:54Et puis, les grandes entreprises spatiales du monde sont aussi, pour une large part, des entreprises françaises.
06:01Airbus Defense and Space, Thales Alenia Space, Arianespace.
06:06Nous allons avoir, nous l'espérons, un lanceur Ariane 6 de dernier cri, capable de tenir la concurrence avec SpaceX, l'américain.
06:15Alors, ce droit international de l'espace est élaboré en grande partie par les nations occidentales.
06:21Est-ce qu'il peut rallier des grandes puissances comme la Chine, la Russie, l'Inde, ou voire des pays émergents en Afrique ou au Moyen-Orient ?
06:30Il les rallie. Il les rallie parce que l'espace ne peut exister que par la coordination, par la coopération internationale.
06:39Et pour ne prendre que cet exemple, tout ce qui touche aux fréquences, gérées par une organisation internationale,
06:44qui est l'Union internationale des télécommunications,
06:46cette organisation tient tous les quatre ans une conférence mondiale de radiocommunication.
06:50Nous sommes en train de préparer la prochaine.
06:52Et ce qui est frappant, c'est qu'il n'y a pas une nation qui ne s'implique pas dans cette préparation.
06:58Et toutes les nations sont très attentives à la coordination de leurs fréquences et de l'usage qu'elles font du spectre des fréquences.
07:04Alors, ces dernières années, on avait eu plein d'initiatives privées d'Elon Musk, Jeff Bezos, Richard Bronson.
07:12Alors, que pèse aujourd'hui le droit international de l'espace face à des personnalités comme Elon Musk, Jeff Bezos,
07:20ou encore Richard Bronson ?
07:22Alors, vous avez raison de parler de personnalités, parce que ce sont d'abord des entrepreneurs très créatifs,
07:28très dynamiques et capables de réaliser leurs rêves, ce qui est une première qualité.
07:33Ce qui est très notable, c'est le fait que ces entreprises soient devenues des entreprises équivalentes à des États.
07:40Elles sont souveraines et elles sont même entrées dans le bureau ovale de la Maison Blanche à la faveur de l'élection de Donald Trump.
07:47Ces entreprises pèsent.
07:50Mais ce qui frappe quand on les voit se déployer sur le plan international, c'est qu'elles le font avec des services juridiques qui sont construits.
07:56Et quand on conseille en face d'elles des opérateurs nationaux, des opérateurs européens,
08:02on est frappé de constater qu'on parle du droit et on en parle avec beaucoup d'autorité de part et d'autre.
08:08Les services juridiques sont très étoffés.
08:09Il n'est pas question de sortir des règles classiques du droit international ou du droit des contrats.
08:15Donc ça veut dire que le droit international de l'espace a tout l'avenir devant lui ?
08:20Je l'espère.
08:21En tout cas, le dictionnaire auquel vous faisiez très aimablement référence est là pour y contribuer.
08:27Il y aura peut-être une deuxième édition ?
08:28Il y aura des éditions régulières parce qu'évidemment, le vocabulaire évolue comme le droit
08:34et le vocabulaire n'est que la représentation verbale des règles qui constituent le droit international de l'espace.
08:43On va suivre tout ça de près.
08:44Merci, Lucien Rapp, de nous avoir présenté ce dictionnaire.
08:49Je rappelle que vous êtes consultant senior chez Watson, Farley et Williams.
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