00:00Si l'on regarde les chiffres concernant la construction en 1976,
00:04on s'aperçoit que le rêve de beaucoup de français de posséder leur petite maison à eux
00:08est en train de devenir peu à peu réalité.
00:12Maisons individuelles, il y a en France c'est certain une aspiration vers ce type d'habitat.
00:17Aspiration concrétisée par les chiffres, en 1976, pour la première fois,
00:21on a construit plus de maisons individuelles que de logements collectifs.
00:25Cette tendance n'est d'ailleurs pas propre à la France,
00:28on la constate dans tous les pays libéraux qui ont un niveau de vie élevé.
00:32« Little boxes on the hillside, little boxes made of ticky-tacky,
00:41little boxes on the hillside, little boxes all the same.
00:46There's a green one and a pink one and a blue one and a yellow one
00:51and they're all made out of ticky-tacky and they all look just the same. »
00:57Bonjour, je suis Constance de Pellichy, députée lyotte
01:00de la 3e circonscription du Loiret,
01:02et j'avais envie de vous parler de la ZAN, la zéro artificialisation nette.
01:06Depuis les années 70 et le rêve pavillonnaire français,
01:09on bétonne l'équivalent du Val-de-Marne tous les ans.
01:13On ne peut pas continuer à ce rythme-là,
01:15et pourtant les aspirations légitimes des Français
01:18d'avoir un logement confortable sont toujours là.
01:20Comment concilier aspiration au logement individuel
01:23et considération environnementale ? C'est toute la question.
01:27La circonscription de Constance de Pellichy, au sud du Loiret,
01:32correspond à un territoire sans entité administrative, la Sologne.
01:36Elle offre un paysage mixte de terres agricoles, forestières et périurbaines
01:41où ont poussé par milliers des maisons individuelles.
01:45Ce modèle de vie correspond à ce que les sociologues ont appelé
01:49le rêve pavillonnaire français.
01:50« Bonjour, merci beaucoup de nous accueillir ce matin
01:54pour nous montrer où vous habitez
01:57et comment ça se passe ici.
01:58Vous êtes les bienvenus, merci beaucoup. »
02:01Pour mieux comprendre comment cette vie a séduit et continue de séduire,
02:06la députée vient rencontrer une famille installée depuis 12 ans
02:10dans un pavillon à Sully-sur-Loire, 5200 habitants.
02:14« On était dans des appartements.
02:18Là, les appartements, pour nous, quand on a des enfants,
02:22on ne se sent pas trop libre. »
02:23« Vous avez combien d'enfants ? »
02:25« Trois. »
02:25« Trois enfants, donc il fallait absolument un jardin pour les enfants. »
02:28« Exactement, un jardin, un espace pour tout le monde,
02:31un espace personnel, on va dire.
02:33Pour moi, dans la maison, chacun a sa chambre.
02:37Ils ont vraiment leur espace privé. »
02:39« Pour vous, c'était plutôt stressant de se dire
02:42qu'il ne faut pas que les enfants fassent trop de bruit
02:43parce que sinon peut-être que j'aurais des problèmes. »
02:45« Exactement.
02:46Depuis qu'on a habité ici, vraiment, je ne regrette pas. »
02:49« À travers ce modèle de la maison individuelle,
02:52il y a toute cette question de la construction familiale,
02:55de pouvoir être tranquille, élever ses enfants dans un environnement
02:59où ils peuvent sortir jouer dans le jardin quand ils rentrent de l'école le soir,
03:03où ils peuvent faire un petit peu de bruit dans la maison sans gêner les voisins. »
03:07La zone pavillonnaire où est installée cette famille
03:10a été construite comme des milliers d'autres sur des terrains naturels.
03:14« Ah, il fait meilleur ici ! »
03:16Un schéma remis en question par la loi climat de juillet 2023.
03:20Pour préserver l'environnement,
03:22elle veut limiter puis empêcher l'artificialisation des sols.
03:26« Je pense qu'on doit réinventer le modèle du logement
03:30pour qu'on puisse concilier nos impératifs de préservation des sols naturels et agricoles
03:37avec, malgré tout, des aspirations pleinement légitimes
03:40d'avoir des logements confortables où on peut être tranquille et être propriétaire.
03:45En revanche, refaire des lotissements avec des parcelles de 1 000 m²
03:48et la maison posée au milieu, oui, ça, c'est révolu. »
03:53Pour empêcher les lotissements de grignoter toujours plus de terre,
03:58la loi dite ZAN, comme zéro artificialisation nette, fixe deux objectifs.
04:04Une réduction de 50 % des constructions sur des terres naturelles pour 2031,
04:10puis une interdiction totale pour 2050.
04:14Dans ces conditions, faire sortir de terre de nouveaux lotissements
04:17devient déjà très compliqué.
04:19La députée est avec le maire de Sully-sur-Loire.
04:22Il lui montre un terrain libre où il aimerait voir fleurir une soixantaine de logements.
04:28« Si on y arrive, il y aura à peu près la moitié de pavillon, un peu plus.
04:32Et l'autre partie sera des petits collectifs.
04:35Ça, c'est-à-dire un étage. » « Petit logement intermédiaire ? »
04:37« Oui, logement intermédiaire, voilà. »
04:38« Est-ce que sur un projet comme ça, de 5 hectares,
04:43où tu souhaites organiser finalement un nouveau quartier,
04:46il y a déjà un impact de la loi Climat et Résilience
04:51qui vient introduire le ZAN, le zéro artificialisation net,
04:54et qui vient donc contraindre les collectivités sur l'espace foncier qu'elles pourront consommer ? »
04:59« Bien évidemment, puisque de toute façon, on nous dit,
05:02pour Sully-sur-Loire, c'est 4 hectares, 4,5 hectares. »
05:07Un projet sur 5 hectares de terre naturelle,
05:10alors que la loi ZAN n'autorise à construire que sur 4,5 hectares pour l'ensemble de la commune.
05:16Le maire risque de revoir ses ambitions de développement à la baisse.
05:21« Bien sûr, c'est un frein au développement.
05:22Nous avons des entreprises qui sont assez florissantes et qui fonctionnent très bien,
05:25et qui ont besoin de main-d'œuvre.
05:28Et donc, nous, faire venir des gens sans logement, ce n'est pas possible.
05:31Ça, c'est la première chose.
05:32Et puis, on veut faire venir d'autres entreprises, c'est évident.
05:36Et pour ça, il faut des logements, encore une fois.
05:38Donc, comment fait-on ? Voilà, on en est là. »
05:41« On est sur une transition entre deux modèles.
05:43Et la difficulté, c'est qu'on n'a pas encore eu ce vrai débat
05:47autour du futur modèle qu'on souhaitait mettre en place en France.
05:50Et comment on le promeut, comment on l'explique ?
05:53Et qu'est-ce qu'on veut ? »
05:56Si la loi empêche désormais les villes de s'étendre,
05:59une solution semble s'imposer pour créer de nouveaux logements,
06:03réhabiliter l'ancien.
06:05Et justement, le centre de Sully-sur-Loire compte de nombreux logements vacants,
06:09dans de petits immeubles construits juste après la Seconde Guerre mondiale.
06:13Sur le papier, cela semble simple, mais sur le papier seulement.
06:17Ces logements appartiennent à des particuliers et des communes.
06:20Ils ont rarement la main pour intervenir.
06:22« C'est fermé depuis très longtemps.
06:24Là, on n'a aucun logement.
06:26Ça, c'est une succession avec un division en Australie. »
06:30« T'es dans le pire du pire. »
06:31« Là, c'est mort. Bien sûr. »
06:33« Et là, il y a le château en plus. »
06:34« Donc là, vous êtes en zone monument historique
06:37avec les contraintes de la zone monument historique,
06:39sur une succession avec un division en Australie bloquée.
06:44Un étage qui n'est pas indépendant du rez-de-chaussée.
06:47Donc, il y a tout. »
06:48« C'est un immeuble qui va rester comme ça.
06:52Je n'ai pas de solution. »
06:53Sauf si la commune Gagnoloto a les moyens
06:56d'entamer 50 procédures judiciaires
06:59pour reprendre la maîtrise foncière
07:01et entamer sur ses propres deniers les travaux.
07:04Je vous souhaite le joie.
07:06Sur des sites comme celui-ci,
07:08dire que ça coûte plus cher que faire du pavillon,
07:10ce n'est pas que ça coûte un peu plus cher,
07:13c'est que ça peut coûter deux fois, voire trois fois plus cher.
07:17Donc, vous imaginez, sur un petit bloc comme celui-ci,
07:20là-dedans, vous pouvez faire deux à quatre logements,
07:24mais ça peut vous coûter l'équivalent de six pavillons. »
07:28Constance de Pédichy est rapporteure
07:30d'une mission d'information parlementaire sur la Loisane.
07:33Ce travail consiste à trouver des solutions
07:36pour que les maires puissent continuer à développer des projets.
07:40« Là, c'est pour ça que c'est intéressant
07:43que les parlementaires puissent prendre ce sujet
07:45et ce que fait la députée,
07:48puisque dans ce cas-là, il faut du financement et de la fiscalité. »
07:51« Donc, effectivement, ça fait partie des cas
07:54qu'on étudie dans le cadre de la mission d'information
07:56et sur lesquels on souhaiterait pouvoir faire des propositions législatives.
08:01Pour moi, il y a un élément déjà qu'il va falloir retravailler,
08:04c'est comment on peut sortir de ces successions bloquées,
08:08de ces indivisions bloquées, par ailleurs,
08:11et là, ça va être la responsabilité plutôt dans le cadre budgétaire,
08:15retravailler la fiscalité, je suis mille fois d'accord avec toi,
08:19retravailler la fiscalité pour qu'on puisse valoriser mieux ces espaces-là,
08:24mais aussi donner un peu plus envie à ceux qui sont propriétaires
08:28de les céder pour en faire quelque chose. »
08:31L'urbanisme et l'aménagement du territoire
08:34tournent régulièrement aux casse-têtes pour les élus locaux.
08:38Avant d'être élu député l'année dernière,
08:40Constance de Pellichy était maire de la Ferté-Saint-Aubin,
08:43une commune de taille comparable.
08:45Elle connaît la complexité administrative
08:48qui accompagne chaque projet de construction.
08:51« On est sur un dossier assez imposant,
08:53mais il y a encore mieux, la maison de santé par exemple,
08:56où là il faut faire quelques documents… »
08:59« Ça me rappelle des bons souvenirs, entre les études environnementales.
09:03Toi, t'es comme moi, t'es en zone monument historique,
09:06il faut aller en rajouter une couche là-dessus. »
09:08« En France, on a quand même entre 800 et 1200 agences ou organismes.
09:13Donc nous, à chaque dossier, on va piocher,
09:15on va aller voir, envoyer des dossiers pour chaque organisme,
09:19ce qui rallonge un temps fou.
09:20Avec la ZAN en plus, ça devient encore plus compliqué. »
09:22« Là, on voit qu'avec le ZAN, on a bloqué des projets,
09:25parce qu'en fait, on ne sait pas s'ils vont être
09:28en consommation foncière nouvelle
09:29ou s'ils vont être du renouvellement urbain.
09:32Dans le cadre de la mission ZAN,
09:34ce qui revient beaucoup, c'est l'absence de clarté.
09:37Au-delà même de la légitimité de l'objectif
09:40de réduire l'artificialisation,
09:42c'est surtout qu'on ne sait pas ce qui est consommé,
09:45ce qui n'est pas consommé,
09:46ce qui va rentrer dans le calcul,
09:48ce qui échappe au calcul. »
09:50« Ah là là ! »
09:52Pour la députée, les élus n'ont pas eu tous les outils nécessaires
09:55pour atteindre les objectifs.
09:57Elle est tentée de demander un report de 2031 à 2034
10:02pour la baisse de 50% des artificialisations.
10:05« Je trouve que ce n'est pas inintéressant,
10:07effectivement, de se poser la question de 2034.
10:09Je ne vous réponds pas clairement
10:11parce qu'il y a un point qui me questionne,
10:13c'est qu'il a été estimé que de repousser la date
10:16de 2031 à 2034,
10:18ça risquait d'avoir pour conséquence
10:21une consommation foncière de 37 500 hectares supplémentaires,
10:26ce qui est beaucoup.
10:27Et en même temps, je ne vois pas matériellement
10:30comment on va réussir à tenir l'échéance de 2031. »
10:34Revoir les objectifs à la baisse,
10:36une possibilité que le gouvernement n'exclut pas.
10:40Le ministre de l'Aménagement du territoire,
10:42François Rebsamen, y est même personnellement favorable.
10:46Cette perspective inquiète les élus écologistes.
10:49500 d'entre eux ont signé une pétition
10:52dénonçant un détricotage du zéro artificialisation net.
10:57« Cette tribune, c'était de lancer une alerte en disant
11:00attention, il faut voir plus loin que le bout de son nez.
11:05Il y a des enjeux aussi qui nous dépassent,
11:09qui concernent la préservation de notre maison de commune,
11:11qui est cette planète.
11:12À chaque fois, on voit qu'il y a des tentatives parfois
11:14de revenir en arrière sur certaines choses.
11:17Soit ça passe, soit ça ne passe pas.
11:19Et on sent que c'est cette pression qui est toujours présente. »
11:23Difficile de satisfaire à la fois
11:25ceux qui veulent absolument garder les objectifs environnementaux
11:29et ceux qui réclament plus de souplesse et de liberté.
11:35« C'est fou, ça arrive par délégation entière.
11:39Ça va Nadège ? »
11:39Constance de Pellichy a donné rendez-vous
11:41à une soixantaine d'élus de sa circonscription.
11:44« Bonjour Daniel, ça va et vous ? »
11:47Elle veut rendre compte du travail de sa mission d'étude parlementaire.
11:51Avec d'autres députés, elle a auditionné de nombreux acteurs
11:54de l'aménagement du territoire.
11:57La Loisane inquiète beaucoup d'élus locaux.
12:01« Ce qui a ressorti beaucoup des échanges que j'ai eus à la fin de l'entretien,
12:05c'est pour une fois, on prend le temps de venir nous voir, de nous expliquer.
12:10Ils ont besoin de comprendre comment les choses vont se passer,
12:13besoin qu'on prenne le temps de les écouter,
12:15besoin qu'on prenne le temps de les accompagner pour réussir.
12:18Parce qu'en fait, on n'a pas que des mères qui sont hyper bétonneurs.
12:21Simplement, on n'a pas toujours les clés pour faire autrement. »
12:25Fiscalité incitative pour les réhabilitations.
12:29Création d'un fonds de compensation ZAN.
12:32Subvention pour les rénovations des friches.
12:35La députée a présenté les pistes qui commencent à émerger.
12:39Ce travail pourrait déboucher sur une proposition de loi
12:42ou sur des amendements à un texte du Sénat
12:45qui doit être examiné sur le sujet.
12:55Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires