00:07Bonjour, je suis en direct du sommet du droit en entreprise.
00:10Aujourd'hui, on va parler devoir de vigilance et on va s'intéresser à la condamnation de TotalEnergie pour manquement
00:18au devoir de vigilance.
00:19Pour décrypter cette décision majeure, j'ai deux experts qui sont sur ce plateau.
00:24Avec moi, Charlotte Michon, vous êtes associée chez Michon Avocat. Bonjour Charlotte.
00:30Bonjour Arnaud.
00:30Et à ma droite, Arnaud Douville, directeur juridique et conformité. Bonjour Arnaud.
00:35Bonjour Arnaud.
00:36Et on va rentrer tout de suite dans la définition du devoir de vigilance pour bien comprendre le contexte avant
00:44de s'intéresser à la décision elle-même.
00:46Charlotte, si vous pouvez nous définir ce qu'est le devoir de vigilance.
00:49Alors, vaste tâche, oui. Donc, le devoir de vigilance, c'est une obligation juridique qui vient de la loi française
00:54sur le devoir de vigilance de 2017
00:56et qui demande aux entreprises, aux plus grandes entreprises françaises, de mettre en place un processus, notamment une cartographie des
01:02risques
01:03pour identifier, prévenir et atténuer les risques d'avoir des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement.
01:09Et donc, c'est un programme de conformité à mettre en place avec un certain nombre d'étapes
01:13et la responsabilité juridique derrière associée avec des possibilités d'action en injonction
01:20de mise en conformité du programme de vigilance, du plan de vigilance
01:24ou une action en responsabilité civile de droits humains en cas de faute de vigilance par les victimes.
01:30Alors maintenant, on va s'intéresser à la décision Total Énergie.
01:34Arnaud, que pensez-vous de cette décision ? Est-elle surprenante ?
01:39Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'elle soit surprenante.
01:41On savait déjà aujourd'hui, depuis quelques décisions, que le juge s'assurait que le document existe.
01:47Mais au-delà de ça, qu'il allait vérifier le contenu du plan.
01:51Ce qui est intéressant, en fait, au premier regard, moi qui ai travaillé dans les industries extractives,
01:55c'est que désormais, le juge précise clairement qu'il va s'intéresser au scope 3.
01:59Donc, quand on est un acteur, notamment comme Total, de l'industrie extractive,
02:03ça a un impact très fort puisque ça représente 90, parfois 95% des émissions.
02:08Donc là, c'est un vrai sujet.
02:09Après, il y a d'autres sujets qui ont été abordés, qui sont riches d'enseignement,
02:11mais peut-être que Charlotte pourra en dire deux mots.
02:13Charlotte, justement, vous, que pensez-vous de cette décision ?
02:16Alors, je trouve que cette décision est déjà très pédagogique.
02:19Si vous avez l'occasion d'aller la lire, tout est bien défini.
02:22Et assez équilibré, effectivement, dans l'interprétation du périmètre,
02:26comme l'a dit Arnaud, d'inclure le climat et le scope 3,
02:29mais aussi dans la jurisprudence des juges de considérer qu'ils ne doivent pas remplacer,
02:36se substituer aux entreprises en lui demandant des mesures détaillées,
02:40en lui enjoignant des mesures détaillées et précises
02:42et qu'il appartient à l'entreprise de savoir comment elle peut prévenir et gérer ses risques.
02:48Et ça, c'est dans la ligne de la jurisprudence de la chambre spécialisée,
02:52puisqu'on ne l'a pas dit, mais ce sont des chambres spécialisées
02:54qui jugent les affaires sur le devoir de vigilance.
02:57Alors maintenant, on va essayer de dresser un peu les enseignements de cette décision.
03:02Arnaud, qu'est-ce qu'on peut retenir de cette décision ?
03:05Je l'ai déjà mentionné, l'intégration du scope 3,
03:08en fait, dans l'impact climatique aujourd'hui considéré par les juges,
03:13et donc doit être adressée dans le plan vigilance,
03:16pour autant qu'on a un impact direct.
03:18Donc ça, c'est quelque chose qui est affirmé,
03:20et quelque part, cette clarification est nécessaire
03:23et va permettre aux entreprises, pour celles qui n'ont pas encore anticipé le sujet,
03:27d'actualiser leur plan, ça très concrètement.
03:29On voit aussi que le juge, tu l'ai mentionné, Charlotte,
03:32a une approche assez équilibrée.
03:33Il y avait un certain nombre de demandes, un peu impératives,
03:36qui étaient formulées par les ONG,
03:39concernant Total et les actions à entreprendre.
03:41Ils reportent un petit peu tout ça.
03:44D'autres sujets sont reportés aussi à plus tard,
03:46sont reportés à la décision de janvier,
03:47comme plus concrètement, en fait, la suffisance des mesures.
03:51Il est bien évident que là, aujourd'hui, en juin,
03:54le juge ne pouvait pas se prononcer sur la suffisance des mesures dans le plan,
03:56puisque par définition, le scope 3 n'était pas intégré.
03:59Total va devoir travailler sa copie,
04:01va actualiser tout ça,
04:02et propose un certain nombre de choses,
04:04probablement entre-temps.
04:05C'est aussi l'avantage de la manière dont les juges appréhendent le devoir de vigilance.
04:09Finalement, les entreprises ont aussi,
04:10on leur laisse le temps de réagir et d'actualiser,
04:13puisque souvent, on se trouve entre plusieurs exercices fiscaux,
04:15et donc entre plusieurs publications,
04:17donc Total va le faire.
04:18Et quant à la position que vont prendre les juges en janvier sur la suffisance des actions,
04:23c'est là où ça va être assez intéressant.
04:24Pour moi, c'est encore la notion de flot pour les entreprises,
04:26c'est qu'est-ce qu'on considère être suffisant ou pas suffisant,
04:28en termes de mesures, de mitigations qui sont mises en oeuvre par les entreprises.
04:32Et ça, le pouvoir prétorien, le pouvoir du juge,
04:35voilà, on ne sait pas encore exactement à quelle sauce on va être mangé,
04:38mais ça va être intéressant.
04:39Justement, on va attendre la suite.
04:42Charlotte, d'autres éléments à prendre en compte ?
04:45Oui, effectivement, donc vérifier qu'il y a bien le climat,
04:47mais dans la plupart des plans de vigilance,
04:48il était déjà intégré, y compris le SCOPE 3.
04:52Il y a aussi, mais ça, on l'a vu aussi dans deux décisions,
04:54le fait que les juges se réfèrent beaucoup au principe directeur de soft flow
04:57des Nations Unies et de l'OCDE,
04:59qui sont vraiment des éléments et des guides très utiles
05:01à l'interprétation de la loi aujourd'hui,
05:03puisque la loi française, c'est que deux articles,
05:05elle est quand même assez courte.
05:07Et là, on voit la caractérisation des activités à considérer,
05:11le périmètre des activités à considérer par l'entreprise,
05:14les activités propres,
05:15ce qui résulte vraiment, la contribution qu'elles peuvent avoir,
05:18et donc vraiment se réinterroger sur toutes les stratégies,
05:22les décisions que l'entreprise prend,
05:24sur lesquelles elle peut avoir une influence,
05:25et comment elle peut aller minimiser,
05:27même quand il y a d'autres acteurs dans le coût, si je puis dire,
05:31et même quand c'est un phénomène global,
05:33comme les changements climatiques.
05:35On va conclure là-dessus.
05:36Je vous remercie Charlotte Michon.
05:38Je rappelle que vous êtes avocate fondatrice de Michon Avocat.
05:41Merci.
05:41Et Arnaud Douville, merci également.
05:43Je rappelle que vous êtes directeur juridique et conformité.
05:45Merci.
05:45Merci.
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