00:04Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, où nous avons le plaisir de retrouver en plateau Maxime
00:08Lartigou.
00:08Bonjour Maxime. Bonjour Nicolas.
00:10Directeur associé chez Novalia Patrimoine, on va regarder avec vous quels sont les pièges à éviter en matière d'expatriation,
00:16peut-être en préambule, en tant que gestionnaire de patrimoine.
00:19Vous constatez, vous, aujourd'hui, une hausse de demandes de conseils sur des stratégies d'expatriation ?
00:25Exactement. Au sein du cabinet Novalia Patrimoine, on a constaté une hausse entre 2024 et 2025 de 50% des
00:31demandes entrantes sur notre site internet.
00:34De toute façon, depuis la dissolution globalement de l'Assemblée Nationale en 2024, on a une hausse constante.
00:39Mais on remarque qu'il y a deux typologies de clientèle.
00:44Première, c'est des personnes qui ont un projet d'expatriation, plus ou moins concret, en général, ça ne se
00:50fait pas forcément,
00:51mais en tout cas, ils ont envie de savoir comment ça peut se passer.
00:53Et la deuxième typologie est aussi intéressante, c'est des personnes qui sont déjà en situation d'expatriation
00:58et qui sont bien accompagnées. Ils ont souvent un conseil avec un avocat fiscaliste, un conseiller local, etc.
01:05Mais je trouve que le conseil est fragmenté. Ils ont besoin d'un conseil francophone un peu plus global, généralisé.
01:10D'accord. Et alors, justement, quels sont les conseils qu'on peut donner à celles et ceux qui réfléchissent à
01:16leur expatriation,
01:18peut-être notamment en matière de résidence fiscale ?
01:20C'est vrai que c'est un sujet dont on parle beaucoup, par exemple, avec l'assurance-ville ou sans
01:22bourgeois.
01:22J'imagine que c'est des sujets qui doivent revenir régulièrement.
01:25Exactement. Et la résidence fiscale, c'est vraiment la question, parce qu'elle est définie par le Code général des
01:30impôts,
01:31le fameux article 4B. Et ces critères sont cumulatifs, souvent dans notre imaginaire.
01:38Alors évidemment, on a le critère numéro un, c'est que tout le foyer parte en expatriation, classique.
01:43Le deuxième, c'est les fameux 183 jours, d'être 183 jours en dehors du territoire français,
01:50qui est très appréhendé par nos clients.
01:51Le troisième critère, un petit peu moins, c'est de ne pas avoir une activité principale professionnelle en France.
01:56D'accord.
01:57Et le quatrième critère, qui par contre est beaucoup plus délicat, c'est de ne pas avoir son centre d
02:01'intérêt économique en France.
02:03Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire ne pas, par exemple, avoir une entreprise en France
02:06qui distribue des dividendes.
02:08Dans ce cas-là, ça peut être dramatique, parce que vous pouvez être considéré, même en ne résidant plus en
02:13France,
02:13par le fisc français comme résident fiscal français, et par le fisc de votre futur prévu de résidence comme résident
02:19fiscal aussi.
02:19D'accord, parce que les règles ne sont pas les mêmes là-bas.
02:21Exactement. Double résidence, double imposition.
02:23D'accord. Et donc ça, c'est important quand on met en place la stratégie.
02:27L'exit taxe, c'est un sujet qui fait peur ou qui est intégré simplement ?
02:32C'est un sujet qui est appréhendé, je dirais.
02:34D'accord.
02:35L'exit taxe, déjà, c'est la taxation des plus-values latentes quand on part en expatriation.
02:39Oui.
02:40Il y a deux critères. Ces critères, pour le coup, sont alternatifs.
02:44Donc, soit vous détenez plus de 800 000 euros de titres et de participation financière,
02:49soit vous avez plus de 50% des parts d'une entreprise.
02:52Dans ce cas-là, vous pouvez demander un sursis d'exit taxe.
02:55Pendant de deux à cinq ans, vous ne payez pas l'exit taxe après une exonération.
02:58Ce sursis est automatique dans l'espace économique européen ou en Suisse.
03:02Sinon, c'est une négociation auprès de Bercy.
03:04En général, il y a un antissement des parts.
03:06D'accord.
03:06Mais ce qu'il faut savoir, et c'est très intéressant, ça rejoint votre première question,
03:10c'est que typiquement, des titres dans une assurance vie, notamment luxembourgeoise,
03:14vous n'êtes pas assujetti à l'exit taxe.
03:16Exactement.
03:17Donc, un moyen d'anticiper son expatriation, c'est d'ouvrir une assurance vie luxembourgeoise.
03:21Exactement.
03:22D'accord.
03:22Et là, sur ce sujet, vous voyez par exemple une hausse des demandes,
03:25ou peut-être que c'est tout simplement une des réponses que vous apportez régulièrement,
03:28cette assurance vie luxembourgeoise ?
03:29Il y a un double effet.
03:30Déjà, il y a une hausse de demandes, évidemment.
03:33Et puis, c'est une réponse intéressante.
03:35Parce que l'assurance vie luxembourgeoise, il faut savoir aussi qu'en situation d'expatriation,
03:39tous les biens en France sont évidemment fiscalisés en France.
03:42Donc, votre immobilier, votre PEA, mais votre assurance vie également.
03:46Vous avez la fiscalité française.
03:47Avec une assurance vie luxembourgeoise, vous n'avez pas la fiscalité française
03:50quand vous êtes en situation d'expatriation.
03:52Oui, puisque c'est la résidence fiscale qui s'applique.
03:54Donc, si vous êtes résidence française, vous l'avez.
03:56Mais si vous êtes expatrié, ce n'est plus le cas.
03:59Exactement.
03:59Et il y a ce qu'on appelle un passeport fiscal.
04:01Donc, c'est pas mal aussi, des fois, de passer par un pays tiers,
04:04le Luxembourg, ça peut être la Suisse aussi, pour des passes moins un peu plus conséquents,
04:07pour ne pas avoir la fiscalité française et avoir la fiscalité de votre futur pays de résidence.
04:10Très rapidement, est-ce que les sujets à anticiper quand on s'expatrie,
04:15c'est systématiquement des sujets d'investissement ou de paiement d'impôts à un instant T,
04:19ou il y a d'autres choses à anticiper ?
04:20C'est une très bonne question.
04:22Le sujet civil est important.
04:24Souvent, le sujet fiscal est anticipé.
04:26Mais le sujet du droit civil est essentiel, notamment le décès.
04:30Parce qu'en cas de décès, vous savez que c'est votre résidence habituelle en expatriation.
04:35Ça sera les règles du pays d'expatriation qui seront appliquées en cas de décès.
04:39sauf si vous le notez dans votre testament, que ce soit la nationalité.
04:44Et ça, c'est important de regarder en amont,
04:45parce que les règles des pays sont extrêmement différentes
04:47et parfois les Français les plus intéressantes.
04:49Et le deuxième sujet qui est important, c'est le mariage.
04:52Vous êtes marié en communauté légale en France.
04:54Communauté légale réduite aux acquets.
04:56En France, un régime communautaire.
04:58Vous êtes dans un pays où le régime légal de mariage est un régime séparatiste.
05:03Votre mariage va se transformer en régime séparatiste, en séparation de biens,
05:06qui va avoir des conséquences dramatiques en cas de séparation, de divorce ou de décès.
05:10Donc c'est effectivement à anticiper au-delà des simples sujets financiers.
05:14Merci beaucoup Maxime Lartigou de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
05:17Je rappelle que vous êtes directeur associé de Novaia Patrimoine.
05:20Merci à vous également de nous avoir suivis.
05:21Et je vous dis à très vite sur Be Smart for Change.
Commentaires