00:04Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, où nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau
00:08de Smart Patrimoine, Aurélie Alamijon.
00:09Bonjour Aurélie. Bonjour Nicolas.
00:11Merci d'être avec nous, vous êtes ingénieure patrimoniale au sein de Natixis Wealth Management
00:14et aujourd'hui on va essayer de comprendre comment détenir les titres de sa société
00:18ou comment structurer leur détention et alors vous êtes particulièrement questionnée sur le sujet en ce moment Aurélie.
00:24Oui, c'est effectivement une question qui revient assez fréquemment pour des dirigeants.
00:28Alors je mets à part le cas des personnes qui pourraient être concernées par ce qu'on appelle la réforme
00:32des Management Package
00:33qui est intervenue en 2025-2026, qui est un tout autre débat.
00:37Mais effectivement fréquemment un dirigeant d'une entreprise à l'IS qui exerce une activité opérationnelle, industrielle ou commerciale
00:44se demande s'il a vocation, s'il a intérêt à conserver les titres qu'il détient en direct entre
00:51ses mains
00:51ou bien s'il a intérêt ou pas à en faire rapport à une société à l'IS que généralement
00:58il va contrôler,
00:59qu'on peut appeler pour simplifier société holding, qui pourra prendre des participations dans d'autres structures
01:04et qui donc à la suite de cet apport sera elle-même détentrice de la participation dans la société opérationnelle.
01:11Fiscalement les incidences sont différentes si jamais on les détient en direct ou via une holding pour simplifier ?
01:16Oui c'est une question très pertinente, vous avez raison, les incidences sont différentes.
01:20Si on envisage en fait la conservation des titres entre les mains du dirigeant,
01:25eh bien on sera dans un volet, dans un univers d'impôts sur le revenu.
01:28C'est-à-dire que pour tous les flux de dividendes qui vont remonter vers la personne physique
01:34ou encore les plus-values de cession, si elles cèdent les titres de la société opérationnelle,
01:39on sera dans un registre de taxation.
01:41Alors pour les dividendes dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
01:44au taux maximum global de 38,6, ce qu'on appelle un impôt de distribution,
01:49et pour les plus-values on sera aussi sur un maximum de 38,6,
01:53sauf si la personne a un intérêt à opter pour le barème progressif à la place du taux de 12
01:58,8,
01:59notamment parce qu'elle aurait la possibilité de revendiquer des abattements pour durée de détention
02:04si elle détient les titres depuis le 1er janvier 2018.
02:07Ça c'est pour le volet, quand je détiens les titres de ma société en direct.
02:11Maintenant si on envisage de faire rapport à une société holding
02:14qui détiendra elle-même les titres de la société opérationnelle,
02:18on sera dans un univers d'impôts sur les sociétés.
02:20En principe le taux d'impôt sur les sociétés de droit commun il est de 25%.
02:25Cependant pour les dividendes et les plus-values qui pourraient être générées à l'occasion de la vente
02:30par la société holding des titres de la filiale opérationnelle,
02:35pour les dividendes on pourra être sur une imposition à un taux d'IS beaucoup plus réduit de 1,25%.
02:41Si la société holding a opté, et parce qu'elle en a le droit,
02:46les conditions sont remplies pour ce qu'on appelle le régime mère-fille,
02:49qui suppose qu'elle détienne au moins 5% de l'opérationnel
02:53et qu'elle se soit engagée à conserver les titres de celle-ci pendant deux ans.
02:57Et si la holding vend les titres de la société opérationnelle,
03:01pareil, une taxation alors un peu plus élevée, de l'ordre de 3%,
03:07si on est dans ce qu'on appelle le bénéfice du régime de plus-value de cession de titres de
03:14participation.
03:14Et pareil, détention d'au moins 5% et au moins pendant deux ans.
03:18Donc ça veut dire qu'il ne faut pas revendre les titres avant deux ans.
03:21Et donc ça, c'est effectivement la fiscalité quand on fait remonter éventuellement des dividendes,
03:25mais après quand on les fait sortir de la holding, là on a la taxe, quoi qu'il arrive.
03:30Et du coup, ça induit effectivement un autre sujet,
03:33c'est-à-dire la fiscalité c'est bien,
03:35mais il y a aussi beaucoup d'incidences juridiques et financières à ces schémas.
03:41Si on est dans le schéma impôt sur le revenu,
03:43c'est-à-dire si la personne physique par exemple cède les titres de la société opérationnelle
03:47qu'elle détenait entre ses mains,
03:49elle détiendra elle-même directement le produit de cession.
03:51Donc elle pourra le remployer par exemple dans la souscription d'un ou de plusieurs contrats d'assurance-vie.
03:57En revanche, si c'est la holding qui cède,
03:59ce qu'il faut bien percevoir, c'est que le produit de la cession appartiendra à la personne morale.
04:04D'accord.
04:05Donc ça veut dire deux choses,
04:06ça veut dire qu'il faudra s'orienter vers des placements au nom de la personne morale.
04:12Alors ça ne sera pas un contrat d'assurance-vie,
04:13ça pourrait être un contrat de capitalisation, bien comme titre.
04:17Et ça veut donc dire aussi que, vous l'avez évoqué,
04:20si la personne physique associée dirigeante de la société holding n'a pas besoin de liquidité,
04:25elle pourra laisser les liquidités capitalisées au sein de la société holding,
04:29sans frottement fiscal à son niveau en termes d'impôts sur le revenu.
04:32Bien sûr.
04:33En revanche, si elle a besoin de liquidité,
04:35c'est distribution de dividendes, synonyme de nouveau de fiscalité,
04:38de distribution, comme on a vu il y a quelques instants.
04:41Comment est-ce qu'on fait si on veut apporter sa société à une holding ?
04:46Et surtout, est-ce qu'il y a un timing à avoir en tête
04:48pour le faire dans les meilleures conditions possibles ?
04:51Alors, l'apport c'est effectivement ça.
04:54On apporte des titres, c'est un échange de titres.
04:57Comme on n'est pas rémunéré,
04:59donc j'apporte les titres de ma société opérationnelle à ma société holding que je contrôle.
05:04Normalement, c'est un fait générateur de plus-value.
05:06Mais comme je ne suis pas rémunéré par des liquidités, mais par des titres,
05:10c'est un échange de titres,
05:12la loi octroie de plein droit en fait un report d'imposition.
05:16On va déterminer une plus-value,
05:18constater lors de cet apport de titres,
05:20on va même la déclarer,
05:21l'a mentionné dans sa déclaration de revenus en tant que personne physique.
05:24On va figer le taux de taxation au titre de l'année de l'apport des titres.
05:28Mais la taxation sera différée à un moment concrètement
05:32où, pour simplifier, on reviendra à la liquidité.
05:35C'est-à-dire que si la personne physique
05:37cède les titres de la société holding,
05:39ce sera un fait générateur de taxation de la plus-value en report.
05:42Le report d'imposition viendra à l'expiration.
05:45Et deuxième cas assez fréquent en pratique,
05:48si la société holding cède dans les trois ans les titres qu'elle vient de recevoir par rapport,
05:54eh bien, normalement, c'est un cas de déchéance du report d'imposition.
05:57Ça met en cause le report d'imposition au niveau de la personne physique.
06:00D'accord, donc il vaut au moins garder trois ans les titres.
06:02Sauf, il y a une clause de sauvegarde, sauf si la société holding,
06:06c'est le dispositif de l'apport cession, en fait.
06:08Si la société holding remploie,
06:11et ça c'est valable pour les cessions qui interviennent depuis le 21 février 2026,
06:16remploie 70% au moins du produit de la vente dans une activité économique.
06:21Elle a trois ans pour le faire à partir de la vente.
06:24Et elle devra conserver les actifs acquis en remploi pendant cinq ans.
06:28Est-ce qu'il y a...
06:29Le timing, ce que vous m'avez dit.
06:31Le timing, oui.
06:32Ça, c'est une question très importante aussi,
06:34parce que soit, il y a deux timings à peu près idéaux, en fait.
06:38Soit on apporte les titres à très bref échéance de la cession.
06:42D'accord.
06:43Donc ça, c'est vraiment l'apport cession.
06:45Le double intérêt, il est que, premièrement, au niveau de la société holding,
06:49il y a peu de chances qu'il y ait une plus-value imposable en matière d'IS
06:54si la revente des titres par la holding se fait très rapidement après l'apport.
06:59On aura, à priori, un prix identique à la valeur d'apport.
07:02Mais la société holding sera tenue de cette obligation de remploi
07:05pour pérenniser le report d'imposition au niveau de la personne physique.
07:09D'accord.
07:10Deuxième timing envisageable, c'est de faire apport des titres assez longtemps avant la cession,
07:14c'est-à-dire au moins trois ans avant la vente par la société holding.
07:18Bien sûr.
07:18Parce que, dans ce cas-là, s'il y a eu effectivement une valorisation,
07:21si les titres se sont valorisés, il y a eu une plus-value au niveau de la société sur les
07:24titres apportés,
07:26eh bien, il y a fort à penser qu'il pourrait être éligible au régime de taxation
07:29des plus-values de cession de titres de participation.
07:31En tout état de cause, le délai de deux ans aura été respecté.
07:34Bien sûr.
07:35Et donc, a priori, on s'oriente vers une taxation au taux de 3%.
07:38Et là, comme la société holding aura vendu plus de trois ans après l'apport,
07:43elle ne sera pas tenue à une obligation de remploi
07:46pour maintenir le report au niveau de la personne physique.
07:49Merci beaucoup Aurélie Alamijon de nous avoir accompagné dans Smart Patrimoine.
07:52Je rappelle que vous êtes ingénieur patrimonial au sein de Natixis Wealth Management.
07:56Merci beaucoup.
07:56Merci à vous également de nous avoir suivis.
07:58Je vous dis à très vite sur Be Smart for Change.
Commentaires