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Mardi 12 mai 2026, retrouvez Vanessa Bouchara (Avocate, Bouchara Avocats) dans ART & MARCHÉ, une émission présentée par Sibylle Aoudjhane.
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00:08Bonjour à toutes et à tous, je suis ravie de vous retrouver pour une nouvelle émission d'Art et Marché,
00:12l'émission qui vous ouvre les portes du marché de l'art.
00:15Le cadre réglementaire de l'intelligence artificielle dans le secteur créatif se structure progressivement en France comme en Europe.
00:24En mars dernier, le Parlement européen a adopté une résolution importante concernant les IA génératives,
00:29avec un objectif clair, mieux protéger les œuvres utilisées pour entraîner ces modèles.
00:35Où en est-on aujourd'hui ? Quelles sont les avancées concrètes ?
00:38Et surtout, quels sont les défis qui restent à relever pour garantir une meilleure protection des créations ?
00:44Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir Vanessa Bouchara, avocate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
00:51C'est parti pour Arrêt Marché.
00:57L'intelligence artificielle est aujourd'hui sur toutes les lèvres.
01:00Elle ouvre de nouvelles possibilités, mais suscite aussi de nombreuses inquiétudes,
01:04en particulier dans les secteurs créatifs, sur le plan juridique.
01:08Les choses avancent en Europe, comme en France, notamment autour de la protection des œuvres utilisées
01:13pour entraîner les modèles d'IA génératives.
01:16Pour en parler, je suis ravie d'accueillir Vanessa Bouchara.
01:19Bonjour.
01:20Bonjour.
01:20Vous êtes avocate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle.
01:24Je le disais en introduction, il y a cette nouvelle avancée juridique sur ces œuvres d'art.
01:30Est-ce que vous pouvez...
01:31En quoi est-ce que c'est une étape importante en 2026, en concernant l'utilisation de l'IA ?
01:37Alors, il y a beaucoup d'étapes importantes et beaucoup de choses qui se passent régulièrement,
01:40comme vous le disiez.
01:41Il ne se passe pas un jour sans qu'on ne parle pas d'intelligence artificielle et de son impact.
01:45Et évidemment, ça impacte le corpus législatif avec l'IA Acte, d'abord,
01:50qui est quelque chose d'extrêmement important, qui est évidemment...
01:54Quelques mois, années...
01:55Quelques années antérieures, mais qui est en cours d'application
01:58et qui sera finalement terminée d'être adoptée normalement l'été 2027,
02:03donc pas encore tout de suite.
02:04Et il y a eu une proposition de loi qui a été portée par la sénatrice Laure Darkos
02:09et qui a fait l'objet d'un texte qui a été adopté à l'unanimité au Sénat le 8
02:16avril 2026.
02:18Donc c'est intéressant, puisque ce texte a été soumis au Conseil d'État,
02:22qui a un rôle purement consultatif,
02:24qui a considéré qu'il pouvait être adopté en l'État,
02:27et le Sénat a, l'unanimité encore une fois, à adopter ce texte.
02:31Alors, ce n'est pas parce que le Sénat a adopté le texte que le texte devient une loi,
02:35ça reste encore une proposition de loi,
02:37qui aujourd'hui a été transmise à l'Assemblée Nationale,
02:41qui n'a pas encore été soumise au vote à l'Assemblée Nationale,
02:44qui va passer par des commissions, par un rapporteur qui n'a pas encore été nommé.
02:48Donc le processus va être un peu long.
02:50Mais malgré tout, c'est un signal fort.
02:52Et cette loi, cette proposition de loi, qu'est-ce qu'elle nous dit ?
02:55Elle nous dit qu'il convient de créer un système
03:01qui permet de partir du principe que l'IA peut avoir utilisé un contenu protégé,
03:09à partir du moment où il y a des indices de vraisemblance d'atteinte.
03:13Donc on est sur un vocabulaire un peu, qui n'est pas extrêmement précis,
03:17mais qui dit que s'il y a un indice qui dit qu'une atteinte est vraisemblable,
03:25dans ce cas-là, on peut considérer que l'IA a utilisé un contenu protégé,
03:32et ce sera à l'IA, ou à l'outil utilisé, de démontrer que ce n'est pas le cas.
03:37Donc c'est une avancée sensible.
03:38C'est ça, donc partir de l'inverse.
03:40Parce que jusqu'à présent, il fallait peut-être apposer une protection à ces images,
03:46pour dire qu'on ne veut pas que ces images servent à l'IA générative,
03:50pour créer ces modèles, etc.
03:51Et là, ça va être l'inverse.
03:52C'est ça, il faut faire un opt-out, mais là, on va un peu plus loin qu'un opt
03:56-out.
03:56Ça veut dire qu'on ne veut pas utiliser,
03:58qu'on ne veut pas que notre contenu soit utilisé à des fins d'entraînement
04:02des outils d'intelligence artificielle générative.
04:05Et là, en fait, on va même plus loin que l'IA Act,
04:08qui impose une obligation de transparence des outils.
04:11On va sur une présomption d'utilisation,
04:15à partir du moment où il y a des indices qui rendent vraisemblable l'atteinte.
04:19Et cette proposition de loi du Sénat,
04:22elle est en lien direct avec la proposition du Parlement européen,
04:26qui a eu lieu un mois avant ?
04:28C'est deux choses qui sont assez différentes pour l'instant.
04:30Ça reste une initiative purement française,
04:32qui va justement bien plus loin que ce qui est fait au niveau européen.
04:37Et c'est un des sujets, un des enjeux, si la loi devait être adoptée.
04:41Mais c'est vrai qu'encore une fois, le processus d'adoption de la loi est un peu long.
04:44Il y a le Sénat, il y a l'Assemblée nationale.
04:46Une fois que la loi est promulguée, elle peut être soumise au Conseil constitutionnel,
04:50qui fera une analyse de la validité de la loi.
04:56Donc on n'y est pas encore.
04:57Mais ça montre, c'est un indice fort en faveur des créateurs,
05:01qui montre en fait que ce sujet est un sujet important en France.
05:05Et c'est vrai qu'en France, la création a toujours été une priorité.
05:08Et parce que l'AI Act, là pour le coup, c'était quelque chose de beaucoup plus large,
05:14qui ne concernait pas forcément seulement le secteur de la création.
05:18Et qu'est-ce qu'il apportait comme protection ?
05:21Il apporte déjà pas mal de choses.
05:23Il apporte déjà une obligation de transparence.
05:26Et donc ça, c'est important.
05:27Ça veut dire que les outils d'intelligence artificielle doivent être transparents.
05:31Mais c'est vrai qu'il ne va pas, cette obligation de transparence,
05:35on n'est pas sûr qu'elle sera complètement mise en place, aussi bien qu'on le voudrait.
05:41Donc la proposition de loi va clairement à un niveau au-dessus.
05:45C'est ça.
05:45Donc on est passé déjà de transparence.
05:47Puis maintenant, on rentre sur le fond, le support utilisé par Césia,
05:51qui angoisse pas mal d'artistes.
05:55Ça, vous le ressentez beaucoup en tant qu'avocate dans ce secteur-là.
05:58Qu'est-ce que vous ressentez ?
05:59C'est un sujet, c'est qu'en fait, il y a une sorte d'opacité
06:03sur la manière dont les outils d'IA sont entraînés.
06:07Donc on sait qu'ils s'entraînent sur une base d'existant,
06:09mais on ne sait pas lesquels, comment.
06:12On n'est pas sûr en tant qu'artiste que finalement,
06:15notre œuvre ne va pas servir de base à la création d'œuvres
06:18qui seront considérées comme dérivées.
06:20Et tout le monde a entendu parler de l'affaire Xania Monnet,
06:23celle qui avait vendu des contrats énormes sur la base d'une musique
06:28qui avait été générée grâce à un outil d'intelligence artificielle.
06:32Et il y a énormément de procédures, notamment aux États-Unis,
06:36qui ont été engagées par des personnes qui pensent que leurs œuvres
06:42ont servi de base et ont permis d'entraîner l'IA,
06:45qui a permis la génération de cette chanson.
06:48Donc on est quand même sur des sujets qui sont des sujets d'actualité,
06:53qui sont des sujets d'actualité en France, à l'international,
06:58et qui finalement ont des répercussions sur d'éventuelles procédures,
07:05sur des droits, comment on apprécie les droits.
07:07Est-ce qu'on les apprécie comme avant ?
07:09Plus vraiment.
07:11Non, on les apprécie sur une base différente,
07:15en se posant la question de la génération à partir d'œuvres existantes.
07:20Et comment est-ce qu'on traite le sujet quand il y a...
07:22Parce que vous parlez par exemple de ces plateformes,
07:24c'est quelque chose donc forcément international.
07:27En revanche, il y a la France qui fait des propositions
07:31plus sévères, en tout cas plus restrictives,
07:34l'Europe, les États-Unis.
07:35Comment est-ce qu'on gère toutes ces différences d'appréciation
07:40quand on a des plateformes qui sont internationales ?
07:43C'est une très bonne question.
07:46Chaque droit s'apprécie dans le pays concerné.
07:49Donc en fait, en France, quand on a une atteinte,
07:52on va se poser la question de cette atteinte à l'aune du droit français.
07:55À partir du moment où la plateforme est accessible en France
07:59et se destine au public français,
08:01on peut considérer que l'atteinte intervient sur le territoire français.
08:05Donc en fait, on peut avoir une sorte de choix
08:09de la juridiction devant laquelle on va,
08:11selon si elle est plus ou moins favorable à telle ou telle partie.
08:14Mais c'est une extrêmement bonne question.
08:16On n'aura jamais un droit qui sera complètement harmonisé
08:19au niveau international.
08:20On a des éléments communs,
08:23mais on a aussi beaucoup d'éléments différents
08:25qui font que les tribunaux ne vont pas prendre la même décision
08:28aux États-Unis, en France,
08:31et même à l'intérieur de l'Union européenne,
08:32on aura parfois des positions divergentes.
08:34Et ce sera aux diffuseurs d'adapter leurs plateformes
08:37à chaque fois pour chaque pays.
08:38Exactement.
08:39Est-ce qu'aux États-Unis, on voit la chose
08:40d'une manière très différente, vous pensez ?
08:43Oui et non.
08:44Aux États-Unis, on a le fair use.
08:45C'est un point qui est quand même assez central
08:47dans leurs droits,
08:50qu'on n'a pas forcément, nous, en France.
08:53Mais aux États-Unis, on a, pour revenir sur
08:56qu'est-ce qui constitue une œuvre protégeable ou pas,
09:00on a quand même l'intervention humaine
09:02qui reste un élément assez fondateur
09:06de la création en tant que telle.
09:08Parce qu'on doit se poser la question
09:11de est-ce qu'il y a une empreinte de la personnalité,
09:15en France en tout cas,
09:16une empreinte de la personnalité,
09:17telle que l'auteur a créé quelque chose
09:21de différent qui a une trace de l'humanité.
09:25Exactement, sa trace à lui.
09:26Ce qui fait sa différence.
09:29Et aux États-Unis, on a aussi l'intervention humaine.
09:32C'est pour ça, d'ailleurs,
09:34qu'il y a beaucoup d'œuvres
09:35qui sont générées avec de l'intelligence artificielle
09:37qui ne sont pas acceptées aux États-Unis
09:43en tant qu'œuvre protégeable
09:44parce qu'on considère que, justement,
09:46il n'y a pas suffisamment de traces humaines.
09:50Et donc, c'est vrai que ça crée des choses assez intéressantes.
09:56Et j'ai un cas, d'ailleurs, dont on peut parler
09:58qui serait intéressant en matière d'art plastique.
10:00Il nous reste, justement, trois minutes.
10:02Quel conseil vous donneriez à un artiste
10:05qui, voilà, en ce monde changeant,
10:07pour protéger ses œuvres ?
10:11Alors, un artiste qui utilise l'intelligence artificielle
10:13pour créer des œuvres
10:15ou un artiste qui se fait, finalement,
10:18dans lequel les droits ont été...
10:20Qui évolue et qui n'utilise pas forcément
10:22l'intelligence artificielle,
10:23mais qui évolue dans ce monde.
10:24Et est-ce qu'il doit être inquiet, justement,
10:26de l'utilisation de ses œuvres d'art
10:28sans son consentement ?
10:30Oui, bien sûr.
10:31À mon avis, le principal conseil,
10:34c'est de surveiller le marché,
10:36d'être plus que jamais en alerte,
10:39de faire en sorte
10:39de demander aux plateformes
10:43de ne pas utiliser ses œuvres
10:45pour les nourrir
10:47et pour les faire fonctionner.
10:48Et surtout,
10:50d'agir systématiquement
10:52pour éviter qu'il soit porté atteinte
10:55à son œuvre.
10:57Et pour vous, aujourd'hui,
10:58en l'état actuel des choses,
11:00quels sont les prochains défis à relever ?
11:03Parce que tout n'est pas encore...
11:04Non, tout n'est pas encore figé.
11:06Tout n'est pas encore figé.
11:07À mon avis, le principal défi,
11:09ça va être justement
11:10de faire fonctionner
11:13la création humaine
11:15avec la création issue
11:17de l'intelligence artificielle
11:18et d'être en mesure,
11:20quand on est artiste,
11:20de documenter le travail
11:22qui vient de l'esprit de l'artiste,
11:25vraiment sa patte,
11:28et l'apport de l'intelligence artificielle
11:31pour créer quelque chose
11:33de très spécifique
11:34mais qui restera protégeable.
11:36D'accord.
11:37Et vous avez un exemple
11:38à nous donner, alors ?
11:40Oui !
11:41Alors, il y a un artiste américain
11:44qui s'appelle Jason Allen
11:45qui a créé un théâtre d'opéra spatial
11:48qui a gagné un grand prix
11:50des beaux-arts,
11:51de la foire d'État du Colorado
11:53et qui a essayé de faire protéger
11:56son œuvre aux États-Unis
11:57et cette œuvre a été refusée
11:59à l'enregistrement.
12:00Donc aujourd'hui,
12:01il se bat devant le district
12:03courte de Columbia
12:04pour expliquer
12:05qu'il a travaillé
12:07en étroite collaboration
12:08avec la machine,
12:09qu'il a fait plus de 600
12:11itérations de promptes
12:13pour arriver au résultat
12:15auquel il est arrivé
12:16et donc que ce n'est pas un travail
12:17qui est simplement issu
12:19de l'intelligence artificielle,
12:20mais un travail qui est issu
12:21de l'intelligence artificielle
12:22avec son intervention
12:24extrêmement proactive.
12:25Et à mon avis,
12:26pour tous les créateurs,
12:27là, on a un réel enjeu
12:28d'arriver à démontrer
12:30qu'on peut créer quelque chose
12:31tout en utilisant
12:32l'intelligence artificielle.
12:33C'est ça,
12:34et quand même insuffler
12:36une part de créativité
12:37propre à l'être humain.
12:38Exactement.
12:39Merci beaucoup Vanessa Beauchard,
12:41je rappelle que vous êtes avocate,
12:42spécialiste du droit
12:43de la propriété intellectuelle
12:45et j'imagine qu'on va se revoir
12:46dans quelques mois
12:46parce que tout ça,
12:47ça avance très très vite.
12:48Avec plaisir
12:49et merci de m'avoir reçu.
12:50Merci à vous tous et toutes
12:51de nous avoir suivis,
12:52c'était Array Marché.
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