00:00Toute entreprise qui nous dira qu'elle relève d'une initiative volontaire,
00:03en fait, ce n'est pas la peine qu'elle s'embête à nous le dire,
00:04puisque de toute façon, pour nous, ça n'a aucune signification sur ces pratiques.
00:08Donc ça ne sert à rien.
00:10Ce n'est pas la peine de nous le dire, ne perdez pas de temps, on sait que ça n
00:12'a pas d'effet.
00:12La seule chose qui a un effet, c'est la loi.
00:15Et donc les entreprises, plutôt que de relever d'initiatives volontaires,
00:21devraient tout faire pour appliquer la loi au millimètre,
00:24comme ça, puisqu'on n'a pas beaucoup de moyens pour les contrôler,
00:26ça demanderait moins de temps à les contrôler puisqu'ils appliquent la loi,
00:29parce qu'en général, si vous avez besoin de contrôler quelque chose,
00:32c'est que ce n'est pas appliqué.
00:40L'industrie mineure est quand même demandeuse de ses études.
00:44Est-ce qu'elle cherche à progresser ?
00:46Est-ce que vous voyez des progrès quelque part ?
00:51Alors, si vous parlez de progrès, vous parlez de progrès en termes de responsabilité sociale et environnementale ?
00:55Oui, c'est ça.
00:56Ça va être respect des droits humains et gestion des déchets.
01:01Alors, respect des droits humains, tous les chercheurs là-dessus sont d'accord.
01:05Il y a une aggravation, clairement, depuis les années 2000.
01:09Il y a une aggravation des violations de droits humains dans l'industrie minière depuis les années 2000.
01:15Alors, vu ce que je vous ai décrit, vu les productions, il y a des phénomènes qui sont intrinsèques à
01:20l'évolution même de l'industrie minière depuis 20 ans.
01:22C'est-à-dire que plus le temps avance, plus les échelles sont grandes, moins on est dans des zones
01:27qui sont isolées d'un point de vue géographique.
01:29Donc, plus on s'approche de zones où il peut y avoir des conflits d'usage, où il peut y
01:32avoir des personnes qui résident, et plus la pression sur la demande métallique augmente, moins vous êtes enclin à faire
01:39des efforts, surtout si vous êtes soutenus par des secteurs qui sont très demandeurs.
01:44Kempe Owen, qui sont des très grands sociologues de l'industrie minière en 2022, disait, en fait, la mine, elle
01:49évolue dans des environnements qui sont propices à l'irresponsabilité, si je reprends leurs termes.
01:54Et ces chercheurs, en fait, expliquaient très bien en disant, ils théorisent en fait l'irresponsabilité de l'industrie minière,
01:59en disant, en fait, c'est inévitable, parce que, en fait, le gros avantage,
02:04ils ne le disent pas comme ça, mais voilà, le gros, en tous les cas, le gros critère ou le
02:08gros paramètre de l'industrie minière, c'est qu'elle produit des biens dont l'industrie ne peut,
02:13je cite tout simplement, ne pas se passer. Donc, il y a en fait un marché qui est favorable à
02:18la pratique de l'irresponsabilité.
02:21Pareil, nous, on a fait une étude qui a été extrêmement longue aussi, qu'on a publiée en février 2023
02:26sur la question de la responsabilité sociale et environnementale dans l'industrie minière,
02:31basée sur un énorme travail bibliographique, encore une fois. Et là-dessus, la plupart des auteurs sont clairs. C'est
02:37-à-dire que l'industrie minière, comme il n'y a pas de gouvernance des matières premières minérales
02:42à l'international, vous n'avez pas d'organe de gouvernance, vous n'avez pas de loi internationale, vous n
02:46'avez pas de droit international afférent aux matières premières minérales,
02:49vous n'avez même pas d'organe dédié à ces questions, on va dire, en tous les cas, spécialement sur
02:54la matière première minérale à l'international,
02:56la gouvernance de ces matières. De fait, l'industrie minière, en fait, elle est friande, ou en tous les cas,
03:02elle a fortement fait appel depuis les années 2000.
03:05En fait, il y a eu une explosion à partir de l'année 2000 de deux choses. Le développement de
03:11bonnes et de meilleures pratiques, d'une part,
03:14et le développement de ce qu'on appelle les initiatives volontaires, dans le jargon. Donc, entendez, standards, normes, chartes, guides
03:21de bonnes pratiques,
03:22principes, documents, enfin, en tout genre. Et là-dessus, en fait, les chercheurs se divisent, pour le coup. Vous avez
03:29à peu près un tiers des chercheurs
03:31qui disent, bon, effectivement, ça n'a pas été efficient, ça n'a pas conduit à des améliorations sur le
03:35terrain, mais ça a permis une sensibilisation globale
03:38de l'industrie vis-à-vis de ces impacts. Et puis après, vous avez deux tiers qui vous disent, non,
03:42clairement, c'est une catastrophe.
03:43Non seulement ces démarches ne sont pas utiles, mais en plus, en fait, elles posent un problème, c'est qu
03:49'en fait, elles ont un effet négatif
03:52vis-à-vis de l'application du droit. C'est-à-dire qu'en fait, on se retrouve dans des
03:55situations où les gens vont se, entre guillemets, se rétracter,
03:59enfin, les entreprises vont se défausser d'une certaine façon, derrière le fait de dire, ah non, mais moi, je
04:04suis les chartes de machin,
04:05je suis les guides de bonnes pratiques de trucs, donc tout va bien dans le meilleur des mondes possible.
04:09Il y a des auteurs, notamment des chercheurs en géographie, des chercheurs incroyables massés, notamment en France,
04:15qui ont travaillé aussi notamment sur ces enjeux-là, en expliquant très bien, en fait, que du coup, ça contribue
04:21à dépolitiser, en fait, le débat,
04:24puisque de toute façon, on se cache derrière des initiatives volontaires. Et puis, ça pose tout un ensemble de problématiques.
04:31Et là où il y a, par contre, consensus et les chercheurs, c'est de dire, la manière la plus
04:34efficace de contrôler les pratiques d'une industrie,
04:38c'est la loi. C'est la loi. Et des chercheurs, par exemple, quand Rocher et Tal 2016, je pense
04:45à ces travaux-là,
04:46mais il y en a tellement des gens qui ont travaillé là-dessus, qui ont essayé vraiment de voir quel
04:50était le plus efficace,
04:51ils ont passé en revue des initiatives. Nous, on a étudié 75 initiatives volontaires.
04:56Une initiative, parfois, c'est des guides qui font 4 pages, mais parfois, c'est des documents qui font 200
04:59pages.
05:00On en a étudié 75, c'est-à-dire que l'industrie minière, pour vous donner un ordre de grandeur,
05:05il y a à peu près 138 initiatives dans le monde dont vous pouvez vous relever en disant,
05:08je m'engage à respecter telle initiative, telle initiative, telle initiative. On n'en a étudié que 75.
05:12Ça a été long. En l'occurrence, typiquement, sur ces initiatives-là, encore une fois, les auteurs, ils sont clairs.
05:18Ils vous disent, toutes ces initiatives, elles n'auront jamais l'efficacité du droit contraignant.
05:24Donc là-dessus, si ce texte, c'est basé sur ce que disent les chercheurs,
05:27et la plupart des chercheurs disent, en général, ce n'est même pas un problème d'existence de la loi,
05:32c'est un problème d'application de la loi.
05:34C'est-à-dire que le plus souvent, et ils disent bien, j'insiste,
05:37quels que soient les pays concernés dans le monde, ils le disent, quoi.
05:40Parce que pareil, on va dire, il n'y a pas de loi... Allez, gros cliché !
05:44Il n'y a pas de loi en Afrique. Non mais, moi, on me dit ça, quand même.
05:46Non mais, attendez, quand même. Non mais, comment ça, il n'y a pas de gouvernance en Afrique ?
05:50Non mais, il faut arrêter un peu. Déjà, l'Afrique, c'est un continent,
05:52donc il y a plein de pays, donc je veux bien qu'on y respecte.
05:53C'est comme si, moi, je disais, on va prendre tous les Français,
05:56on va dire, hop, c'est des Européens. Je ne sais pas si ça plaira à tout le monde.
05:58Donc, il faut arrêter avec ça, c'est pénible.
06:00C'est irrespectueux au possible.
06:01Oh, bon, alors, je ferme la parenthèse, mais excusez-moi, mais ça m'énage.
06:04Alors, du coup, c'est-à-dire, ce n'est pas un problème d'existence de loi,
06:07c'est un problème d'application de la loi.
06:09C'est-à-dire que la loi, le plus souvent, elle existe,
06:11quel que soit le pays concerné, mais on manque de moyens humains,
06:14on manque de moyens financiers, on manque parfois même de personnes
06:18qui sont suffisamment compétentes pour pouvoir réaliser les inspections,
06:21les diagnostics, la vérification.
06:23Et donc, le plus souvent, c'est vraiment un problème de moyens.
06:25Donc, là-dessus, Sistex, maintenant qu'on a travaillé pendant très longtemps
06:28sur ces enjeux-là et qu'on a...
06:29Voilà, l'affaire de Sistex, le positionnement de Sistex, il est clair.
06:33C'est toute entreprise qui nous dira qu'elle relève d'une initiative volontaire.
06:36En fait, ce n'est pas la peine qu'elle s'embête à nous le dire,
06:38puisque de toute façon, pour nous, ça n'a aucune signification sur ces pratiques.
06:42Donc, ça ne sert à rien.
06:43Ce n'est pas la peine de nous le dire, ne perdez pas de temps,
06:45on sait que ça n'a pas d'effet.
06:46La seule chose qui a un effet, c'est la loi.
06:49Et donc, les entreprises, plutôt que de relever d'initiatives volontaires,
06:55devraient tout faire pour appliquer la loi au millimètre.
06:58Comme ça, puisqu'on n'a pas beaucoup de moyens pour les contrôler,
07:00ça demanderait moins de temps à les contrôler puisqu'ils appliquent la loi.
07:03Parce qu'en général, si vous avez besoin de contrôler quelque chose,
07:05c'est que ce n'est pas appliqué.
07:07Et de ne rien faire pour la contourner.
07:11Ne ne rien faire pour la contourner.
07:13L'affaire, elle est très simple.
07:14Et là, pour le coup, il y a consensus scientifique, clairement,
07:16et de très loin parmi tous les sociologues spécialistes de ces questions.
07:19Donc, quand vous dites contourner la loi, ça va être les droits humains, c'est ça ?
07:21Alors, quand on dit contourner la loi, c'est simplement, en fait,
07:24soit vous ne respectez pas la loi, tout simplement,
07:26c'est-à-dire, ou alors vous la respectez à la marge,
07:28ou alors vous vous en accommodez.
07:29C'est-à-dire que vous avez bien lu le texte,
07:31mais vous vous dites, bon, alors, alinéa 9, je ne le prends pas en compte.
07:35Il y a d'autres façons de contourner la loi.
07:37Il y a aussi des façons, il y a une section dédiée, d'ailleurs,
07:40dans le rapport qu'on a rédigé.
07:42Vous avez d'autres façons de contourner la loi.
07:44C'est aussi de faire en sorte de limiter toute tentative
07:47ou toute démarche qui vise à la renforcer.
07:49Ça, il y a des exemples, d'ailleurs, de grosses tentatives,
07:54de succès, en l'occurrence, de l'industrie minière
07:56qui a empêché qu'il y ait des lois qui passent au Canada,
07:58en Europe et dans d'autres territoires.
08:00Donc, il y a toute forme, en fait, le rapport à la loi,
08:02il est un peu différent.
08:03Mais en tout cas, quand on dit contourner, c'est on n'applique pas la loi
08:06ou on l'applique de façon partielle parce que ça nous arrange.
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