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Extrait de la conférence organisée par l’association SystExt en partenariat avec le CICP le 23 novembre 2024, avec Aurore Stéphant, ingénieure géologue minière et cofondatrice de SystExt, Georgine Kengne Djeutane, économiste et coordonnatrice senior à WoMin African Alliance, et Juan Pablo Gutierrez, représentant du peuple Yukpa en Colombie. Ensemble, ils analysent les violations des droits humains liées à l’industrie minière : répression, pollution, atteintes à la santé, déplacement forcé et non-respect du consentement des populations locales.
La conférence s’appuie sur les données du Business & Human Rights Resource Centre et sur l’exemple frappant de la mine de Tintaya au Pérou, pour illustrer l’ampleur mondiale des impacts sociaux et environnementaux de l’extraction minière.

#Stephant #environnement #mines #climat #écologie

Catégorie

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Éducation
Transcription
00:00Systex a l'habitude de travailler sur des cas de contamination de sol, d'eau.
00:03On nous donne des prélèvements, on nous dit voilà, est-ce que c'est élevé, pas élevé, etc.
00:07On a failli tomber à la renverse en regardant les statistiques qui sont mentionnées depuis plus de 20 ans sur ce site.
00:13Et en plus, c'est des métaux qui sont particulièrement problématiques.
00:16Vous avez vu la liste ?
00:17Je ne sais pas si vous aimeriez boire de l'eau qui contient du mercure, de l'arsenic, du cadmium et du plomb.
00:22Mais en l'occurrence, c'est les substances qui font partie des six substances les plus toxiques pour la vie humaine.
00:27Et elles sont toutes présentes dans le gisement.
00:29Et elles sont toutes présentes dans la plupart des points d'eau qui se trouvent dans l'environnement du site minier.
00:40Alors, quand on parle de droit humain, spontanément, on pense déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
00:48Alors certes, vous avez raison, mais ces droits humains, ils sont également inscrits dans des pactes,
00:54donc le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
00:59Qu'on va appeler entre nous le PID-CP.
01:01Vous vous en souviendrez tout à l'heure, je le réévoquerai.
01:04Et le pacte international des droits socio-économiques et culturels.
01:08Qu'on va appeler le PID-ESC.
01:10Tous deux adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1966.
01:14Ces droits, dans le PID-CP, relatif aux droits civils et politiques,
01:19vous trouverez des droits comme la liberté individuelle, la liberté corporelle,
01:22la liberté d'expression, la liberté de procédure, les droits procéduriers.
01:26Des choses qui, dans votre esprit, probablement font état de quelque chose qui est fondamental.
01:31Un peu la base, si on peut en parler ainsi.
01:34Les droits socio-économiques et culturels, ils sont afférents à des droits tels que le droit à l'eau,
01:39le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à un logement, le droit au travail, etc.
01:44Et pourquoi est-ce qu'il faut mentionner ces droits ?
01:47Parce que les violations de droits humains, c'est le fait de ne pas respecter ces droits fondamentaux.
01:54Auquel s'ajoute, veuillez m'excuser, un droit qui a été adopté dans une résolution historique en juillet 2022,
02:01à savoir, certains le savent peut-être déjà, le droit à vivre dans un environnement sain.
02:05Malheureusement, l'industrie minière est réputée pour violer la plupart des droits
02:14qui sont inscrits dans les deux pactes de 1966 et la résolution de 2022 que j'ai évoquée précédemment.
02:22Pour que ce soit plus simple, au regard de l'éventail d'impact possible,
02:27Sistex a catégorisé les 30 principaux types de violations de droits humains en 5 catégories
02:34qui vous sont présentées ici.
02:35La première, c'est répression et actes de violence, de type meurtre et disparition,
02:40attaques se ciblant les défenseurs ou encore répression des manifestations.
02:45La seconde catégorie, c'est santé et environnement.
02:48Quand on viole le droit à vivre dans un environnement sain,
02:52c'est bien une violation de droit humain.
02:54Il en est de même pour la pollution des eaux et il en est de même pour les atteintes à la biodiversité.
02:59La troisième catégorie, c'est la catégorie des conditions de vie décentes.
03:02Par condition de vie décente, par exemple, on parle de mise en péril de la ressource en eau
03:07ou encore des problématiques de relocalisation forcée ou de menace de population autochtone.
03:12Enfin, il y a deux autres catégories pour lesquelles je vais aller un peu plus rapidement,
03:15que sont les conditions des travailleurs.
03:17J'y vais plus rapidement, pas parce qu'elles sont moins importantes,
03:19c'est simplement pour vous dresser un panel global.
03:20et les questions de gouvernance et transparence,
03:23parmi lesquelles, et Georgine nous en parlera beaucoup par la suite,
03:26notamment et en particulier la non prise en compte du consentement préalable, libre et éclairé, le CPLE.
03:33Alors, je vous les disais tout à l'heure, en termes de statistiques,
03:40on a relativement peu de données.
03:42Il n'existe qu'une seule base de données à l'international
03:45qui réalise un suivi des conséquences de l'exploitation minière sur les droits humains.
03:53Il s'agit du Transition Minerals Tracker du Business and Human Rights Resource Center,
03:57qui est une ONG.
03:58Cependant, point d'attention, vous le voyez ici,
04:02cette base de données porte sur uniquement 7 substances.
04:06Aluminium, vous les avez dans l'ordre ici.
04:08Aluminium, cobalt, cuivre, lithium, manganèse, nickel et zinc.
04:11Donc, toutes les autres substances, charbon, or, argent et j'en passe,
04:15ne sont pas inscrites dans cette base de données.
04:18Pour autant, les statistiques sont particulièrement importantes,
04:21ou dans tous les cas, les résultats.
04:22Sur la période 2010-2023,
04:24cette base de données référence 630 allégations de violations de droits humains.
04:30Et pour aller plus vite dans la suite, je parlerai d'allégations.
04:32Donc, quand je vous dis allégations,
04:33il faut vraiment que vous entendiez allégations de violations de droits humains.
04:36630 allégations sur uniquement 14 années,
04:39qui représentent un total de 2041 violations déclarées.
04:43Sachant que chaque allégation est associée en général à plusieurs violations.
04:47Par exemple, un seul site ou une seule allégation qui fait état,
04:50par exemple, une problématique d'accès à l'eau potable et en même temps d'une pollution des sols.
04:54Vous voyez, c'est pour ça que vous n'avez pas le même chiffre entre les 630 et les 2041 violations.
05:00La catégorisation que vous voyez à droite,
05:02c'est le même code couleur de la planche précédente.
05:05Vous voyez, vous retrouvez répression et actes de violence, santé, environnement, etc.
05:08Quels sont les principaux résultats du BHRRC sur cette base de données ?
05:16À gauche, sur les 630 allégations, le BHRRC constate que 14% de ces allégations,
05:23c'est uniquement pour l'année 2023.
05:25On est sur 14 années.
05:27S'il y en avait autant chaque année depuis 2010, ça ferait 7%.
05:29Donc, on a déjà deux fois plus que ce qu'on aurait attendu statistiquement.
05:32Le deuxième niveau, c'est que 26% des allégations
05:36portent sur des problématiques de violation des droits du travail.
05:40Ce que le BHRRC souligne en disant
05:42« Ce n'est pas normal qu'en 2024, lorsqu'on parle d'entreprises minières de grande ampleur,
05:47on en soit encore à plus d'un quart d'allégations
05:49portant sur les droits des gens qui travaillent dans ces entreprises. »
05:52C'est quand même hallucinant.
05:5420% portent sur des violations liées à l'eau,
05:58que ce soit des problématiques d'accès,
06:00c'est-à-dire par exemple, on a de moins en moins d'eau
06:02ou des problèmes d'éthique de pollution,
06:04c'est-à-dire qu'on a accès à une eau, mais dont la qualité est dégradée.
06:08Et point important, c'est que le BHRRC insiste en fait
06:11sur l'importance des acteurs économiques occidentaux,
06:16en particulier des entreprises basées en Suisse,
06:22aux États-Unis, en Grande-Bretagne
06:24et au Canada, Suisse, Australie, Grande-Bretagne, États-Unis, Canada.
06:32Excusez-moi, j'ai retrouvé les cinq.
06:34Si vous regardez toutes les allégations,
06:36on continue sur le même système de statistiques,
06:3811% des allégations, c'est une seule entreprise chinoise.
06:4111% des allégations qui vont juste après,
06:45elles ont quasiment le même nombre à une allégation presse,
06:47c'est une entreprise suisse, 71.
06:50Et ensuite, les huit entreprises, vous êtes déjà à 51%.
06:54Ça veut dire que dans cette base de données,
06:56plus de la moitié des allégations,
06:58elles sont associées à uniquement dix entreprises,
07:02dix acteurs économiques dans le monde.
07:04C'est très important à avoir en tête.
07:05Et quand le BHRRC insiste sur les acteurs économiques européens
07:09et occidentaux, pardon,
07:12pas seulement européens, mais occidentaux au sens large,
07:14eh bien, ce qui est intéressant,
07:15c'est notamment la situation particulière du Canada.
07:18Et tel que le, mais ici, le Human Rights Resource Center,
07:21le Canada, c'est 75% des entreprises d'exploitation
07:26et d'exploration dans le monde.
07:28Et les entreprises canadiennes,
07:30c'est 34% des entreprises ou des sociétés minières
07:33qui sont accusées de violations de droits de l'environnement
07:37et de violations de droits de l'homme.
07:39Ce qui nous fait aussi réfléchir sur la responsabilité
07:42des acteurs qui sont basés dans les États
07:44dont nous pouvons ou pas faire partie,
07:46ou dont nous pouvons ou pas être les citoyens.
07:50Pour exemplifier ces tendances très générales
07:53où je vous donne des chiffres, 630, des pourcentages, etc.
07:56Encore une fois, on l'a dit en introduction,
07:57il faut vraiment revenir au témoignage des personnes affectées.
08:00Et pour ce faire, prenons l'exemple de la mine
08:04de cuivre or de Tintaya au Pérou.
08:07Dans la base de données que je viens de vous présenter,
08:09c'est le site, c'est le deuxième site de la base de données
08:12en termes de nombre d'allégations.
08:1423 allégations pour lui tout seul
08:16sur la période 2012-2023, associée à 87 violations.
08:19Et vous remarquerez qu'on a repris la même symbologie qu'au départ
08:22pour vous montrer les 19 types de violations
08:25qui sont déclarées, c'est-à-dire, encore une fois,
08:27on est à minima pour un seul site minier.
08:29Ça montre, si vous voulez, le caractère multiforme,
08:32encore une fois, du type de violations.
08:33C'est-à-dire qu'un site minier,
08:34ce n'est pas juste une pollution de l'eau et des sols,
08:37comme on l'entend souvent.
08:38C'est aussi des problèmes de relocalisation forcée
08:40et ou des problématiques de menaces des peuples autochtones,
08:44je reprends les symboles ici,
08:45et ou des problématiques de ressources de subsistance.
08:47Et ce n'est pour donner que quelques-unes des 19 qui sont représentées.
08:52Et notamment, dans le cadre de Tintaya, de cette mine,
08:55on a deux faits majeurs qui sont extrêmement documentés.
08:59C'est la problématique, c'est l'abondance,
09:01enfin, du moins, la gravité des actes de répression
09:03en particulier commis lors de mobilisation de la population
09:07au regard de l'état de contamination de l'environnement.
09:11Ces manifestations ont été durement réprimées.
09:14Et parmi toutes ces quelques faits,
09:16en fait, nous, on est là, on est assis,
09:17on dit « Oh, deux paysans tués ! »
09:19On va dire « Deux personnes tuées ! »
09:22Puis on va se regarder entre nous,
09:23on va se demander si on aimerait que ce soit nous, quand même.
09:26Et 18 détentions arbitraires,
09:28et j'insiste sur ce point,
09:29regardez bien ce qu'il y a écrit.
09:31Ces 18 détentions arbitraires se sont déroulées
09:33dans des locaux de police qui sont situés
09:34à l'intérieur du site minier.
09:37Ça vous montre le lien intime,
09:38et on en reparlera bien sûr,
09:39mais John Ruggie, tout à l'heure,
09:40vous le disait dans sa citation,
09:42ça vous montre le lien intime
09:43entre forces de sécurité privées,
09:45forces de sécurité publiques et industrie minière.
09:49On l'a dit, une pollution étendue
09:52qui a d'abord été renseignée à partir de 2010
09:55par des institutions,
09:57donc là, ce que vous voyez,
09:58le Senso Pass, c'est le ministère de l'Environnement,
10:01par des institutions,
10:02et puis ensuite par des organisations non-gouvernementales.
10:05Sistex a l'habitude de travailler
10:06sur des cas de contamination de sol, d'eau,
10:08donc c'est-à-dire qu'on nous donne des prélèvements,
10:09on nous dit « Voilà, est-ce que c'est élevé, pas élevé ? »
10:11On a failli tomber à la renverse
10:13en regardant les statistiques
10:15qui sont mentionnées depuis plus de 20 ans sur ce site.
10:17Et en plus, c'est des métaux
10:19qui sont particulièrement problématiques.
10:21Vous avez vu la liste ?
10:22Je ne sais pas si vous aimeriez boire de l'eau
10:24qui contient du mercure, de l'arsenic, du cadmium et du plomb,
10:27mais en l'occurrence, c'est les substances
10:29qui font partie des six substances les plus toxiques
10:31pour la vie humaine.
10:32Et elles sont toutes présentes dans le gisement.
10:34Et elles sont toutes présentes dans la plupart des points d'eau
10:36qui se trouvent dans l'environnement du site minier.
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