00:00Systex a l'habitude de travailler sur des cas de contamination de sol, d'eau.
00:03On nous donne des prélèvements, on nous dit voilà, est-ce que c'est élevé, pas élevé, etc.
00:07On a failli tomber à la renverse en regardant les statistiques qui sont mentionnées depuis plus de 20 ans sur ce site.
00:13Et en plus, c'est des métaux qui sont particulièrement problématiques.
00:16Vous avez vu la liste ?
00:17Je ne sais pas si vous aimeriez boire de l'eau qui contient du mercure, de l'arsenic, du cadmium et du plomb.
00:22Mais en l'occurrence, c'est les substances qui font partie des six substances les plus toxiques pour la vie humaine.
00:27Et elles sont toutes présentes dans le gisement.
00:29Et elles sont toutes présentes dans la plupart des points d'eau qui se trouvent dans l'environnement du site minier.
00:40Alors, quand on parle de droit humain, spontanément, on pense déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
00:48Alors certes, vous avez raison, mais ces droits humains, ils sont également inscrits dans des pactes,
00:54donc le pacte international relatif aux droits civils et politiques.
00:59Qu'on va appeler entre nous le PID-CP.
01:01Vous vous en souviendrez tout à l'heure, je le réévoquerai.
01:04Et le pacte international des droits socio-économiques et culturels.
01:08Qu'on va appeler le PID-ESC.
01:10Tous deux adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1966.
01:14Ces droits, dans le PID-CP, relatif aux droits civils et politiques,
01:19vous trouverez des droits comme la liberté individuelle, la liberté corporelle,
01:22la liberté d'expression, la liberté de procédure, les droits procéduriers.
01:26Des choses qui, dans votre esprit, probablement font état de quelque chose qui est fondamental.
01:31Un peu la base, si on peut en parler ainsi.
01:34Les droits socio-économiques et culturels, ils sont afférents à des droits tels que le droit à l'eau,
01:39le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à un logement, le droit au travail, etc.
01:44Et pourquoi est-ce qu'il faut mentionner ces droits ?
01:47Parce que les violations de droits humains, c'est le fait de ne pas respecter ces droits fondamentaux.
01:54Auquel s'ajoute, veuillez m'excuser, un droit qui a été adopté dans une résolution historique en juillet 2022,
02:01à savoir, certains le savent peut-être déjà, le droit à vivre dans un environnement sain.
02:05Malheureusement, l'industrie minière est réputée pour violer la plupart des droits
02:14qui sont inscrits dans les deux pactes de 1966 et la résolution de 2022 que j'ai évoquée précédemment.
02:22Pour que ce soit plus simple, au regard de l'éventail d'impact possible,
02:27Sistex a catégorisé les 30 principaux types de violations de droits humains en 5 catégories
02:34qui vous sont présentées ici.
02:35La première, c'est répression et actes de violence, de type meurtre et disparition,
02:40attaques se ciblant les défenseurs ou encore répression des manifestations.
02:45La seconde catégorie, c'est santé et environnement.
02:48Quand on viole le droit à vivre dans un environnement sain,
02:52c'est bien une violation de droit humain.
02:54Il en est de même pour la pollution des eaux et il en est de même pour les atteintes à la biodiversité.
02:59La troisième catégorie, c'est la catégorie des conditions de vie décentes.
03:02Par condition de vie décente, par exemple, on parle de mise en péril de la ressource en eau
03:07ou encore des problématiques de relocalisation forcée ou de menace de population autochtone.
03:12Enfin, il y a deux autres catégories pour lesquelles je vais aller un peu plus rapidement,
03:15que sont les conditions des travailleurs.
03:17J'y vais plus rapidement, pas parce qu'elles sont moins importantes,
03:19c'est simplement pour vous dresser un panel global.
03:20et les questions de gouvernance et transparence,
03:23parmi lesquelles, et Georgine nous en parlera beaucoup par la suite,
03:26notamment et en particulier la non prise en compte du consentement préalable, libre et éclairé, le CPLE.
03:33Alors, je vous les disais tout à l'heure, en termes de statistiques,
03:40on a relativement peu de données.
03:42Il n'existe qu'une seule base de données à l'international
03:45qui réalise un suivi des conséquences de l'exploitation minière sur les droits humains.
03:53Il s'agit du Transition Minerals Tracker du Business and Human Rights Resource Center,
03:57qui est une ONG.
03:58Cependant, point d'attention, vous le voyez ici,
04:02cette base de données porte sur uniquement 7 substances.
04:06Aluminium, vous les avez dans l'ordre ici.
04:08Aluminium, cobalt, cuivre, lithium, manganèse, nickel et zinc.
04:11Donc, toutes les autres substances, charbon, or, argent et j'en passe,
04:15ne sont pas inscrites dans cette base de données.
04:18Pour autant, les statistiques sont particulièrement importantes,
04:21ou dans tous les cas, les résultats.
04:22Sur la période 2010-2023,
04:24cette base de données référence 630 allégations de violations de droits humains.
04:30Et pour aller plus vite dans la suite, je parlerai d'allégations.
04:32Donc, quand je vous dis allégations,
04:33il faut vraiment que vous entendiez allégations de violations de droits humains.
04:36630 allégations sur uniquement 14 années,
04:39qui représentent un total de 2041 violations déclarées.
04:43Sachant que chaque allégation est associée en général à plusieurs violations.
04:47Par exemple, un seul site ou une seule allégation qui fait état,
04:50par exemple, une problématique d'accès à l'eau potable et en même temps d'une pollution des sols.
04:54Vous voyez, c'est pour ça que vous n'avez pas le même chiffre entre les 630 et les 2041 violations.
05:00La catégorisation que vous voyez à droite,
05:02c'est le même code couleur de la planche précédente.
05:05Vous voyez, vous retrouvez répression et actes de violence, santé, environnement, etc.
05:08Quels sont les principaux résultats du BHRRC sur cette base de données ?
05:16À gauche, sur les 630 allégations, le BHRRC constate que 14% de ces allégations,
05:23c'est uniquement pour l'année 2023.
05:25On est sur 14 années.
05:27S'il y en avait autant chaque année depuis 2010, ça ferait 7%.
05:29Donc, on a déjà deux fois plus que ce qu'on aurait attendu statistiquement.
05:32Le deuxième niveau, c'est que 26% des allégations
05:36portent sur des problématiques de violation des droits du travail.
05:40Ce que le BHRRC souligne en disant
05:42« Ce n'est pas normal qu'en 2024, lorsqu'on parle d'entreprises minières de grande ampleur,
05:47on en soit encore à plus d'un quart d'allégations
05:49portant sur les droits des gens qui travaillent dans ces entreprises. »
05:52C'est quand même hallucinant.
05:5420% portent sur des violations liées à l'eau,
05:58que ce soit des problématiques d'accès,
06:00c'est-à-dire par exemple, on a de moins en moins d'eau
06:02ou des problèmes d'éthique de pollution,
06:04c'est-à-dire qu'on a accès à une eau, mais dont la qualité est dégradée.
06:08Et point important, c'est que le BHRRC insiste en fait
06:11sur l'importance des acteurs économiques occidentaux,
06:16en particulier des entreprises basées en Suisse,
06:22aux États-Unis, en Grande-Bretagne
06:24et au Canada, Suisse, Australie, Grande-Bretagne, États-Unis, Canada.
06:32Excusez-moi, j'ai retrouvé les cinq.
06:34Si vous regardez toutes les allégations,
06:36on continue sur le même système de statistiques,
06:3811% des allégations, c'est une seule entreprise chinoise.
06:4111% des allégations qui vont juste après,
06:45elles ont quasiment le même nombre à une allégation presse,
06:47c'est une entreprise suisse, 71.
06:50Et ensuite, les huit entreprises, vous êtes déjà à 51%.
06:54Ça veut dire que dans cette base de données,
06:56plus de la moitié des allégations,
06:58elles sont associées à uniquement dix entreprises,
07:02dix acteurs économiques dans le monde.
07:04C'est très important à avoir en tête.
07:05Et quand le BHRRC insiste sur les acteurs économiques européens
07:09et occidentaux, pardon,
07:12pas seulement européens, mais occidentaux au sens large,
07:14eh bien, ce qui est intéressant,
07:15c'est notamment la situation particulière du Canada.
07:18Et tel que le, mais ici, le Human Rights Resource Center,
07:21le Canada, c'est 75% des entreprises d'exploitation
07:26et d'exploration dans le monde.
07:28Et les entreprises canadiennes,
07:30c'est 34% des entreprises ou des sociétés minières
07:33qui sont accusées de violations de droits de l'environnement
07:37et de violations de droits de l'homme.
07:39Ce qui nous fait aussi réfléchir sur la responsabilité
07:42des acteurs qui sont basés dans les États
07:44dont nous pouvons ou pas faire partie,
07:46ou dont nous pouvons ou pas être les citoyens.
07:50Pour exemplifier ces tendances très générales
07:53où je vous donne des chiffres, 630, des pourcentages, etc.
07:56Encore une fois, on l'a dit en introduction,
07:57il faut vraiment revenir au témoignage des personnes affectées.
08:00Et pour ce faire, prenons l'exemple de la mine
08:04de cuivre or de Tintaya au Pérou.
08:07Dans la base de données que je viens de vous présenter,
08:09c'est le site, c'est le deuxième site de la base de données
08:12en termes de nombre d'allégations.
08:1423 allégations pour lui tout seul
08:16sur la période 2012-2023, associée à 87 violations.
08:19Et vous remarquerez qu'on a repris la même symbologie qu'au départ
08:22pour vous montrer les 19 types de violations
08:25qui sont déclarées, c'est-à-dire, encore une fois,
08:27on est à minima pour un seul site minier.
08:29Ça montre, si vous voulez, le caractère multiforme,
08:32encore une fois, du type de violations.
08:33C'est-à-dire qu'un site minier,
08:34ce n'est pas juste une pollution de l'eau et des sols,
08:37comme on l'entend souvent.
08:38C'est aussi des problèmes de relocalisation forcée
08:40et ou des problématiques de menaces des peuples autochtones,
08:44je reprends les symboles ici,
08:45et ou des problématiques de ressources de subsistance.
08:47Et ce n'est pour donner que quelques-unes des 19 qui sont représentées.
08:52Et notamment, dans le cadre de Tintaya, de cette mine,
08:55on a deux faits majeurs qui sont extrêmement documentés.
08:59C'est la problématique, c'est l'abondance,
09:01enfin, du moins, la gravité des actes de répression
09:03en particulier commis lors de mobilisation de la population
09:07au regard de l'état de contamination de l'environnement.
09:11Ces manifestations ont été durement réprimées.
09:14Et parmi toutes ces quelques faits,
09:16en fait, nous, on est là, on est assis,
09:17on dit « Oh, deux paysans tués ! »
09:19On va dire « Deux personnes tuées ! »
09:22Puis on va se regarder entre nous,
09:23on va se demander si on aimerait que ce soit nous, quand même.
09:26Et 18 détentions arbitraires,
09:28et j'insiste sur ce point,
09:29regardez bien ce qu'il y a écrit.
09:31Ces 18 détentions arbitraires se sont déroulées
09:33dans des locaux de police qui sont situés
09:34à l'intérieur du site minier.
09:37Ça vous montre le lien intime,
09:38et on en reparlera bien sûr,
09:39mais John Ruggie, tout à l'heure,
09:40vous le disait dans sa citation,
09:42ça vous montre le lien intime
09:43entre forces de sécurité privées,
09:45forces de sécurité publiques et industrie minière.
09:49On l'a dit, une pollution étendue
09:52qui a d'abord été renseignée à partir de 2010
09:55par des institutions,
09:57donc là, ce que vous voyez,
09:58le Senso Pass, c'est le ministère de l'Environnement,
10:01par des institutions,
10:02et puis ensuite par des organisations non-gouvernementales.
10:05Sistex a l'habitude de travailler
10:06sur des cas de contamination de sol, d'eau,
10:08donc c'est-à-dire qu'on nous donne des prélèvements,
10:09on nous dit « Voilà, est-ce que c'est élevé, pas élevé ? »
10:11On a failli tomber à la renverse
10:13en regardant les statistiques
10:15qui sont mentionnées depuis plus de 20 ans sur ce site.
10:17Et en plus, c'est des métaux
10:19qui sont particulièrement problématiques.
10:21Vous avez vu la liste ?
10:22Je ne sais pas si vous aimeriez boire de l'eau
10:24qui contient du mercure, de l'arsenic, du cadmium et du plomb,
10:27mais en l'occurrence, c'est les substances
10:29qui font partie des six substances les plus toxiques
10:31pour la vie humaine.
10:32Et elles sont toutes présentes dans le gisement.
10:34Et elles sont toutes présentes dans la plupart des points d'eau
10:36qui se trouvent dans l'environnement du site minier.
Commentaires