00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Romain Joudela, Rochevel, gestion privée. Bonjour.
00:07Bonjour Antoine.
00:08Alors, on continue nos boîtes à outils pratico-pratiques pour bien gérer votre patrimoine, pour bien assurer vos arrières.
00:15Hier, on parlait de la transmission et des différents moyens de transmettre son entreprise.
00:20Là, on va parler de transmission sous forme de démembrement.
00:24Le démembrement, il y a un recours pour beaucoup de choses.
00:26On va un petit peu détailler tout ça, mais le stress de l'investisseur qui a affaire à ce procédé,
00:32c'est de se dire
00:33« Ouais, mais du coup, je vais perdre pas mal de trucs, un grand coup de fiscalité, de tuyauterie financière.
00:41Il va y avoir de la déperdition de valeur. »
00:43Non, vous nous dites que c'est possible, si on s'y prend en avance et qu'on est bien
00:46conseillé,
00:47de transmettre une majorité écrasante de ce qu'on peut transmettre sans véritable déperdition.
00:53Alors, est-ce qu'on peut déjà définir un petit peu le cadre des cas qui sont concernés par le
00:58démembrement ?
00:59Oui, évidemment. Alors, déjà, très rapidement, on s'occupe souvent de sa pression fiscale et de l'optimisation de sa
01:04pression fiscale au jour le jour.
01:06Mais il faut bien comprendre que l'anticipation de la transmission, que ce soit chez nos clients ou même en
01:11général,
01:12elle est souvent largement retardée pour un objectif particulier, c'est le fait de ne pas se démunir,
01:18ou en tout cas de ne pas avoir assez de visibilité à date pour se démunir.
01:22Le démembrement permet de transmettre aujourd'hui, en faisant en sorte que les héritiers récupèrent demain un actif,
01:32tout en continuant à percevoir les revenus, les dividendes, éventuellement l'utilisation de l'actif en question,
01:40et en gardant le contrôle en totalité ou en partie.
01:46Donc, c'est un outil extrêmement puissant.
01:49Pour bien le comprendre, je dirais qu'il faut comprendre deux choses.
01:52La première chose, c'est que quand on parle d'un actif, que ce soit un bien immobilier, que ce
01:56soit un contrat de capitalisation et autres,
01:57il y a déjà deux droits.
01:59On parle d'un actif en pleine propriété, il y a l'usufruit, il y a deux droits.
02:03Donc, l'usufruit qui est la possibilité d'obtenir les loyers, les dividendes, le fait de pouvoir utiliser le bien,
02:09et il y a la nue propriété qui est en fait la propriété de l'actif.
02:14Ces deux droits ont également des valeurs économiques différentes.
02:18Ces valeurs économiques sont fixées de manière légale en fonction de l'âge de l'usufruitier.
02:23Donc, pour être très simple, si on se met dans le cas où on veut finalement anticiper la transmission par
02:28rapport à ses enfants,
02:29l'usufruitier, c'est en général les parents, donc en fait, on va regarder son âge.
02:32Si on a 55 ans, la valeur de l'usufruit et de la nue propriété, c'est 50-50.
02:38Donc, on comprend que plus on le fait tôt, parce que la nue propriété va avoir une valeur supérieure,
02:44en fait, si on a 61 ans, ça sera 60%, puis 70% à 71 ans.
02:49Donc, plus on attend, plus la nue propriété coûtera cher, donc on a un intérêt de le faire tôt,
02:53parce qu'on payera moins de droits, de donations.
02:56Et deuxièmement, quand on donne la nue propriété d'un actif, c'est le dernier élément qu'il faut avoir
03:01en tête,
03:01c'est que l'usufruit lors du décès revient gratuitement sans droits complémentaires aux héritiers
03:07qui, du coup, aura la pleine propriété.
03:09D'accord. Alors là, on a parlé majoritairement de cas qui concernent l'immobilier,
03:16une maison de famille, un actif X.
03:20Cela dit, le démembrement ne s'applique pas qu'à l'immobilier,
03:23parce que là aussi, c'est peut-être un petit peu contre-intuitif,
03:26on en parle beaucoup pour des affaires immobilières,
03:27mais on peut démembrer tout un tas d'autres actifs.
03:30Oui, tout à fait, on peut démembrer beaucoup d'actifs.
03:32Le cas d'usage le plus évident, évidemment, c'est la donation partage de nue propriété d'un actif immobilier.
03:40Vous pouvez le faire aussi avec un contrat de capitalisation.
03:43Si vous le faites avec de l'immobilier, vous l'avez compris,
03:45vous conservez les loyers ou l'utilisation du bien,
03:47et vous donnez la nue propriété à vos enfants.
03:50Si je prends rapidement un exemple, vous avez 55 ans, le bien vaut 800 000 euros,
03:55vous allez donner 400 000 euros de nue propriété tout de suite,
03:59puisqu'elle vaut 50% cette nue propriété.
04:01Et je n'ai pas pris un exemple au hasard, vous avez deux enfants,
04:05vous avez des abattements de 100 000 euros par enfant par parent,
04:08bref, vous avez 400 000 euros d'abattement,
04:10donc vous n'avez pas de droit, et vous avez donné la nue propriété de l'actif,
04:13vous continuez à l'utiliser, et demain, à votre décès,
04:17effectivement, vous aurez-y récupérant la totalité de l'actif.
04:19C'est un outil très puissant qu'on peut utiliser aussi sur d'autres actifs,
04:23comme le contrat de capitalisation.
04:25Donc là, on a par exemple abondé énormément son assurance-vie,
04:31on a 500 000 euros, le cœur de l'assurance-vie, c'est la clause bénéficiaire.
04:35Tout à fait.
04:36Et donc, on peut inclure la notion de démembrement
04:39dans la clause bénéficiaire de l'assurance-vie.
04:42On peut aussi démembrer une clause bénéficiaire.
04:44Exactement.
04:45Alors, si je détaille un petit peu les deux cas très rapidement,
04:47donc on reste sur le contrat de capitalisation.
04:50J'ai 500 000 euros à investir, j'ai toujours mes abattements,
04:53sauf que j'ai déjà trop mis en assurance-vie et j'ai plus rien à transmettre.
04:57Ces 500 000 euros, je vais les investir sur le contrat de capitalisation.
05:00Je vais prendre 800 000, comme ça on aura le même exemple que l'immobilier.
05:02Eh bien, on va donner la nue propriété qui vaut toujours 400 000 euros dans notre exemple,
05:07à titre gratuit.
05:08Et demain, si ces 800 000 euros, ils ont été investis en actifs risqués sur des actions,
05:15par exemple, et qu'ils valent 1,6 million au bout de 10 ans,
05:18c'est des performances long terme, c'est pas garanti, mais ça nous permet de nous projeter.
05:22Eh bien, les héritiers, s'ils récupèrent les capitaux au bout de 10 ans,
05:26ils récupèrent les 1,6 million sans droits complémentaires.
05:28Donc, c'est extrêmement puissant.
05:30Et en attendant, vous, en tant que souscripteur du contrat de capitalisation et usufruitier,
05:34vous pouvez faire des rachats.
05:36Vous avez une flexibilité parfaite.
05:38On peut aussi le faire sur d'autres actifs.
05:42Alors là, je monte un degré de complexité, c'est sur les sociétés.
05:45Là, c'est super intéressant, parce qu'on a déjà la possibilité d'encadrer beaucoup plus le contrôle.
05:51En fait, si on démembre un bien en direct,
05:54il faut comprendre que derrière, vous aurez une indivision, si vous avez plusieurs enfants.
05:57Et surtout, vous êtes obligés de demander,
06:00si vous devez vendre le bien immobilier qui est toujours démembré,
06:02vous demandez l'autorisation de vos enfants.
06:04Si vous le faites dans une SCI,
06:06là, à l'inverse, vous pouvez, en fait, gérer les droits d'une propriétaire et du usufruitier
06:10pour conserver le contrôle sur l'actif.
06:13Et surtout, là, c'est magique,
06:15vous pouvez bénéficier de l'effet de levier d'un point de vue fiscal.
06:19Parce que si votre bien immobilier est de 800 000 euros,
06:21vous l'achetez à 800 000 euros à crédit,
06:23votre boîte, votre SCI, elle vaut combien ?
06:25Zéro. Donc, vous n'avez même pas besoin d'abattre.
06:28Vous pouvez donner la nue propriété à titre gratuit tout de suite.
06:32Ah oui, ça, c'est vraiment un truc à savoir.
06:36Certains points de vigilance, quand même.
06:37Ce n'est pas une arme absolue non plus, le démembrement.
06:41Qu'est-ce qu'il faudrait retenir en termes d'avertissement
06:45pour quelqu'un qui y réfléchit ?
06:47Alors, déjà, chaque cas est différent.
06:48Ça peut être utilisé pour toute taille de patrimoine,
06:52mais pas de la même manière.
06:53Il y a plein... Le levier est extrêmement puissant,
06:55mais il y a plein de limites ou plein de considérations à avoir en tête.
06:59J'en ai donné certaines sur les actifs en direct,
07:01l'indivision, le fait effectivement de devoir demander
07:06l'accord pour vendre.
07:07Il y en a d'autres.
07:08On a parlé de clause bénéficiaire.
07:09On peut effectivement démembrer la clause bénéficiaire.
07:12Mais attention, il faut aussi faire une convention de quasi-juifruit.
07:15Il faut bien l'encadrer.
07:17Il faut aussi bien prendre en compte que, parfois,
07:19ça peut générer des droits ONU propriétaires.
07:21Donc, il faudra donner un peu de pleine propriété.
07:23Donc, il y a plein de points un peu spécifiques
07:25qu'il faut bien encadrer.
07:27Et là, vous avez plusieurs types de conseils
07:29qu'il faut impérativement aller voir.
07:31Ça peut être des gens comme nous.
07:32Ça peut être votre notaire directement.
07:34Et très honnêtement, ça ne coûte pas très cher.
07:37Et surtout, au regard des économies que ça procure,
07:40c'est ridiculement peu cher.
07:42Donc, on vous conseille de le faire
07:43et du coup, de le faire au plus vite.
07:45Vous l'avez compris, puisque plus vous attendez,
07:47plus la NU propriété coûte cher.
07:48Évidemment.
07:49Non, mais des conseils concrets
07:51pour éviter de perdre de la valeur bêtement.
07:53Pensez au démembrement.
07:54Une fiche technique de plus à ajouter
07:56dans votre bibliothèque patrimoniale
07:59sur le démembrement.
08:00Merci infiniment de ces explications très claires.
08:02Romain Joudla, Rochevel, Gestion privée.
08:05Et à une prochaine fois.
Commentaires