00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:04Laurent Desmoulières, bonjour.
00:06Bonjour.
00:07De chez Mescartes, la maison Mescartes.
00:09Alors on va un petit peu réfléchir autour de tout ce qui concerne la transmission,
00:16l'héritage et les nouvelles pistes en réflexion.
00:19Aussi bien du côté gouvernemental que du côté des futurs présidentiables, on va dire.
00:24Peut-être déjà, commencer par le commencement.
00:27Il y a quelque chose qui a changé il y a quelques mois, c'est l'apport-session pour les
00:31entrepreneurs.
00:32Il y a un nouveau régime.
00:33Peut-être rappeler un petit peu comment ça se passe et de quelle manière ça a changé ?
00:38Alors l'apport-session, effectivement, ça c'est une modification qui est intervenue dans le cadre de la loi de
00:44finances de l'année dernière.
00:46Et effectivement, parmi les nombreuses pistes de réflexion et de modification, celle-ci a abouti.
00:52Elle a abouti à trois niveaux, on va dire.
00:56Le premier niveau, historiquement, en fait, à l'apport-session, c'est quand vous apportez des titres à une société
01:02soumise à l'IS en vue d'être cédée.
01:04Une holding.
01:05Exactement, une holding.
01:06On peut bénéficier toujours du report d'imposition.
01:08Simplement, on a des contraintes à remplir pour maintenir ce report d'imposition si la holding en question vend ses
01:15titres.
01:16Et en l'occurrence, on a des contraintes de réinvestissement.
01:18Donc, historiquement, on avait un réinvestissement qui devait être à hauteur de 60% du prix de vente.
01:23Là, il est passé à 70%.
01:25Mais en contrepartie, on a plus de temps pour faire ce réinvestissement, puisqu'historiquement, on était à deux ans de
01:30délai pour faire ce réinvestissement.
01:32Et on est passé à trois ans.
01:33Donc, on va dire que c'est les deux principales modifications.
01:36Il y en a eu d'autres.
01:38Mais disons que celles-ci sont importantes.
01:41De ce que vous avez pu observer ces derniers mois en termes de recours à l'apport session, ça a
01:47vraiment changé le paradigme pour ceux qui y ont recours ?
01:50Alors, pas vraiment.
01:52En fait, le sujet, il est très intéressant, notamment pour des dirigeants d'entreprises qui cèdent une entreprise et qui
01:57vont redéployer leurs actifs en diversification sur de nouveaux investissements.
02:02C'est vrai qu'on se tombe plutôt sur l'investissement de nos côtés.
02:04Encore une fois, le seuil, il passe de 70% à 70%.
02:08Ce n'est pas bien méchant.
02:09Le délai qui se rallonge, ça, pour le coup, c'est vraiment très intéressant.
02:13Je n'en ai pas parlé.
02:14Ce qui change, c'est quand même la nature des investissements, puisque tout ce qui a trait à l'immobilier
02:18n'est plus éligible.
02:20Et ça, ça peut poser quelques contraintes.
02:22Mais de manière générale, il est toujours autant apprécié.
02:25De manière générale, notamment, on en a parlé en ce qui concerne l'immobilier.
02:30C'est quelque chose à but de clarification.
02:33On va parler maintenant de la grande transmission.
02:35C'est vrai que c'est un sujet qui tient à cœur, notamment au Premier ministre Sébastien Lecornu.
02:42On parle de pas mal de changements sur tout ce qui concerne la transmission du capital et des choses, des
02:51lignes qui pourraient bouger.
02:52Qu'est-ce qu'on peut prendre comme disposition maintenant, avant que ces éventuels changements interviennent, pour assurer la transmission
03:00?
03:00On le dit toujours dans cette émission, il faut vraiment agir en amont et le plus tôt possible.
03:04Là, c'est d'autant plus urgent, on va dire.
03:06Oui, alors c'est urgent.
03:07Et en même temps, je pense que la date limite, ce n'est pas forcément la fin de l'année.
03:11Parce que, compte tenu de l'absence de majorité de la part du gouvernement et d'autres partis politiques,
03:17il est peu probable finalement qu'il y ait une grande révolution de la fiscalité de la transmission d'ici
03:22la fin de l'année.
03:24En revanche, l'échéance présidentielle, ça c'est une échéance, parce qu'on l'a vu, tous les candidats quasiment
03:29se sont positionnés sur l'héritage,
03:31avec des positions justement radicalement différentes d'un candidat à un autre, et ça pourrait largement évoluer.
03:37Donc, d'ici cette échéance, il y a certainement tout un tas de choses à faire.
03:43C'est heureux qu'on ait quelques mois en plus, parce qu'une opération de transmission, si vous voulez, ça
03:47ne s'improvise pas.
03:48Ce sont des opérations qui sont lourdes, avec beaucoup de conséquences.
03:50On s'appauvrit quand on fait une opération de transmission.
03:52Et il y a tout un tas de paramètres à prendre en compte, qui vont savoir tout simplement à qui
03:56on donne, comment on donne,
03:58est-ce que c'est en des membres de propriété, est-ce qu'on fait un saut de génération en
04:02faveur des petits-enfants.
04:04Et j'ai envie de dire, chez Mesca, on prend le temps de cette réflexion pour tout simplement éviter des
04:09déconvenus futurs.
04:10Et une fois que ces réflexions sont menées, là effectivement, il existe en France un certain nombre de dispositifs qui
04:16sont très favorables,
04:17qui pourraient évoluer à l'avenir.
04:20On est dans un climat d'incertitude et il ne faut pas hésiter à entamer cette réflexion.
04:24Donc là, les dispositifs sont nombreux, tout simplement réaliser des donations, puisqu'on a entendu dire que le barème pourrait
04:30évoluer.
04:31En tout cas, certains candidats se sont positionnés sur un alourdissement du coût de la transmission.
04:35Donc faire des donations, faire des donations peut-être en nues propriétés, le régime du dément de propriété est encore
04:42très favorable.
04:43Faire des sauts de génération, donations partages transgénérationnels, donations partages transgénérationnels réincorporatifs,
04:50qui permet de faire passer un bien qui a déjà été transmis à des enfants en faveur de petits-enfants
04:55avec une fiscalité qui est très intéressante.
04:58Ça c'est intéressant, la transmission directe aux petits-enfants, là c'est quelque chose qu'il faut considérer.
05:04Oui, en fait c'est intéressant à double titre, c'est-à-dire qu'effectivement, déjà sans parler de fiscalité,
05:09on le voit bien avec la hausse de l'espérance de vie aujourd'hui,
05:12les gens héritent de plus en plus tard et finalement c'est peut-être préférable de transmettre aux petits-enfants
05:17qui en ont probablement plus utilité parfois que leurs parents.
05:21Et puis en matière fiscale, ça va être intéressant parce qu'en transmettant aux petits-enfants, on va pouvoir bénéficier
05:26d'un nouvel abattement
05:28qui est différent de celui dont peuvent bénéficier les parents.
05:31Et puis on va pouvoir bénéficier, si vous voulez, des tranches bases du barème quand on a déjà fait des
05:36transmissions en faveur des enfants.
05:38Allez, il nous reste une minute trente. Trois idées avant la fin de l'année pour essayer de mettre les
05:44choses au clair niveau imposition.
05:46Alors la première idée, j'ai envie de dire, c'est prendre rendez-vous avec des personnes qui vont pouvoir
05:50guider en matière de transmission.
05:52Et là peut-être d'ailleurs un sujet, c'est vrai qu'en matière de loi fiscale, on parle souvent
06:00de rétroactivité.
06:01C'est vrai que pour la transmission, le fait générateur de l'impôt, c'est le jour de la donation.
06:06Et dans ce matière, il n'y a pas de rétroactivité possible.
06:10Simplement, il faut peut-être donner une date certaine à sa donation et le notaire sera l'homme.
06:15Il faudra aller voir pour passer la donation et faire une donation par acte authentique qui donne une date certaine.
06:21Après des opérations, il y en a encore une fois de nombreuses, mais effectivement, une opération de donation, peut-être
06:29en eupropriété, en utilisant les abattements, serait judicieux.
06:34On peut aussi parler des présents d'usage.
06:36Alors là, on n'est pas dans l'univers des donations, mais comme la fin de l'année, généralement avec
06:41les fêtes de fin d'année s'y prête,
06:42ça peut être un moyen de transmettre régulièrement un peu de liquidité à ses enfants, à ses petits-enfants.
06:49Et là, pour le coup, ça ne rentre pas dans le système des donations et ce n'est pas imposé.
06:53Voilà. Donner de la clarté et puis donner tout court aussi.
06:56Voilà, c'est deux axes principaux.
06:58Laurent Desmoulières, Mesquartes, merci d'avoir été clair, concis sur toutes ces questions de transmission et d'héritage.
07:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
