La séance est ouverte ! - Aide à mourir et soins palliatifs : votes solennels - 25/02/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Presque deux ans après avoir débuté les travaux sur le sujet, les députés votent une nouvelle fois sur la fin de vie. Après avoir adopté la proposition relative à l'aide à mourir, puis celle sur l'accompagnement et les soins palliatifs en commission, les députés sont amenés à se prononcer sur ces deux textes dans l'hémicycle en deuxième lecture. Si l'examen du texte sur les soins palliatifs a été assez consensuel, celui de la proposition de loi sur l'aide à mourir et ses 2129 amendements a fait davantage débat. Retrouvez les explications de vote des députés de chaque groupe sur les textes relatifs à la fin de vie.

Transcript

00:00:02Générique

00:00:07Bonjour à tous, bienvenue dans la séance Est Ouverte.

00:00:11Mercredi 25 février, après une semaine de débat, plus de 2000 amendements,

00:00:17les députés sont appelés à se prononcer sur les deux propositions de loi sur la fin de vie.

00:00:21L'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

00:00:25Regardez.

00:00:26La mort appartient à la vie et chacun y sera confronté.

00:00:30Cette explication de vote me permet, au nom du groupe Les Démocrates,

00:00:34de rappeler la gravité et la sensibilité du sujet dont nous débattons.

00:00:39La fin de vie ne relève ni des postures ni des certitudes.

00:00:43Elle touche à la dignité humaine, à la souffrance, à l'autonomie,

00:00:48mais aussi à nos interrogations les plus profondes.

00:00:51Elle appelle de notre part humilité et respect.

00:00:58Comme les débats en ont témoigné, c'est pourquoi le groupe Les Démocrates

00:01:02ne donne aucune consigne collective de vote sur ce texte.

00:01:06La liberté individuelle a été et demeurera jusqu'au bout la règle.

00:01:11Ce texte n'est pas le fruit de la précipitation.

00:01:15Il s'inscrit dans un long cheminement, exigeant, parfois conflictuel.

00:01:20Beaucoup ici se souviennent des débats de 2021, marqués par des milliers d'amendements.

00:01:26Depuis, le travail s'est poursuivi, enrichi par de nombreuses contributions.

00:01:31Je veux à cet égard rappeler l'apport essentiel de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

00:01:37Plus de 180 citoyens au parcours et aux convictions diverses ont pris le temps de se former, d'écouter et

00:01:45de débattre.

00:01:46Leur constat est clair.

00:01:48Notre cadre actuel ne répond pas à toutes les situations

00:01:51et des inégalités persistent dans l'accompagnement de la fin de la vie.

00:01:56Certaines souffrances, qu'elles soient physiques ou psychiques, restent aujourd'hui sans réponse satisfaisante.

00:02:03Le Comité consultatif national d'éthique a lui aussi reconnu qu'une évolution était envisageable,

00:02:10à condition qu'elle repose sur des critères stricts et un encadrement rigoureux.

00:02:16C'est bien dans cet esprit que nous avons travaillé.

00:02:19Le texte qui nous est soumis aujourd'hui repose sur des conditions précises, cumulatives et exigeantes.

00:02:26Il ne s'adresse qu'aux personnes majeures de nationalité française

00:02:29ou résident de façon stable et régulière en France, atteintes d'une affection grave et incurable

00:02:35qui engage le pronostic vital en phase avancée, dans un processus irréversible

00:02:40marqué par l'aggravation de l'état de santé du malade

00:02:43qui affecte sa qualité de vie ou en phase terminale,

00:02:47est capable d'exprimer une volonté libre et éclairée.

00:02:52La demande doit être personnelle et réitérée à tout moment.

00:02:56Contrairement à certaines affirmations entendues dans le débat public,

00:03:00ce texte ne crée pas un droit sans limite.

00:03:03Il ne concerne ni les mineurs, ni des situations qui ne répondraient pas aux critères médicaux

00:03:08stricts fixés par la loi.

00:03:10Chaque mot a été pesé et discuté longuement,

00:03:12comme notre rôle de législateur nous y appelait.

00:03:15Je veux également le dire clairement,

00:03:17ce texte ne se substitue pas aux soins palliatifs.

00:03:21Au contraire, il les renforce.

00:03:23Nous tenons à rappeler que les soins palliatifs restent la règle prioritaire.

00:03:27Et l'aide à mourir doit être l'exception.

00:03:30Le dernier recours, un droit ultime quand la médecine ne peut plus aider à vivre en soulageant des douleurs.

00:03:36La clause de conscience est pleinement respectée.

00:03:39Aucun professionnel ne sera contraint d'accomplir un acte contraire à ses convictions.

00:03:44Le Conseil national de l'ordre des médecins sera consulté pour la rédaction du décret

00:03:48précisant les conditions de mise en œuvre.

00:03:50D'autres ont craint des dérives, notamment vis-à-vis des personnes les plus vulnérables.

00:03:55Il en est de même, nous avons voté un délit d'incitation,

00:03:58si pression sur une personne malade.

00:04:01Refuser toute évolution reviendrait aussi à ignorer les situations concrètes de souffrance

00:04:06auxquelles certaines personnes sont confrontées aujourd'hui, parfois sans solution.

00:04:10Il nous faut donc trouver une voie médiane, celle qui protège sans enfermer,

00:04:15celle qui encadre sans nier la liberté individuelle,

00:04:17celle qui reconnaît la complexité des situations humaines.

00:04:20Ce texte ne prétend pas apporter une réponse simple à une question qui ne l'est pas,

00:04:24mais il propose un cadre fondé sur la prudence, la responsabilité, l'écoute et la compassion.

00:04:30Pour ma part, comme beaucoup ici, ma réflexion a évolué avec le temps,

00:04:34au contact des réalités humaines, des témoignages et des débats que nous avons eus ensemble.

00:04:39C'est pourquoi chaque manque du groupe Les Démocrates votera en toute indépendance,

00:04:43en son âme et conscience.

00:04:44A titre personnel, je considère que ce texte constitue aujourd'hui un point d'équilibre

00:04:49respectueux à la fois des personnes, des soignants et des malades.

00:04:52Je le dis avec gravité, avec lucidité et humilité,

00:04:56une préoccupation doit toujours guider notre action,

00:04:58celle de la dignité de la personne humaine. Je vous remercie.

00:05:01Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:05:03Et je passe la parole à Madame Agnès Firmin-Le Baudot pour le groupe Horizon et Indépendant.

00:05:09S'agissant de l'aide à mourir, je m'exprimerai comme en première lecture à titre personnel,

00:05:12car notre groupe laisse chacun voter en conscience,

00:05:15et en conscience, je voterai ce texte.

00:05:18Je le voterai car il est, comme je l'avais dit lors de la discussion générale,

00:05:21la traduction d'une promesse.

00:05:23Ne pas abandonner ceux pour qui la médecine a épuisé ses ressources,

00:05:28mais pour qui la souffrance, elle, ne s'est pas apaisée.

00:05:31Je le voterai parce qu'il trace un chemin exigeant,

00:05:35avec cinq conditions cumulatives,

00:05:37une procédure collégiale renforcée,

00:05:39une commission indépendante de contrôle,

00:05:41une clause de conscience.

00:05:43Mais je le voterai aussi avec certains regrets.

00:05:46D'abord, la Commission avait supprimé la phrase

00:05:48que j'avais votée en première lecture,

00:05:50selon laquelle une souffrance psychologique seule

00:05:52ne peut ouvrir un droit à l'aide à mourir.

00:05:54La séance publique vient de revenir

00:05:57après cette seconde délibération sur cette suppression,

00:05:59et je m'en réjouis.

00:06:01Cette phrase redondante pour certains,

00:06:03si l'on reprend l'ensemble des critères,

00:06:05rassurait cependant de nombreux collègues hésitants.

00:06:07En la supprimant, nous avons créé une ambiguïté

00:06:09qui n'avait pas lieu d'être.

00:06:11Heureusement, nous l'avons levée.

00:06:13Deuxième regret, le maintien du délit d'entrave

00:06:15à l'aide à mourir.

00:06:16Je le dis sans détour,

00:06:18cette disposition, qui ne figurait pas dans le texte initial,

00:06:21n'a pas de sens.

00:06:22Créer un délit d'entrave dans ce cadre,

00:06:23c'est introduire une suspicion

00:06:25envers les professionnels de santé et les familles

00:06:27au moment même où nous avons besoin de leur confiance.

00:06:31Si je suis contre,

00:06:32ce n'est pas parce que l'accès à cette aide

00:06:34devrait être empêché,

00:06:35mais parce que je crains

00:06:36que ce délit n'éloigne davantage les soignants

00:06:38prêts à accompagner,

00:06:39qu'ils ne rassurent les malades.

00:06:41Troisième point, et non des moindres,

00:06:43la question de l'administration de la substance létale.

00:06:46La séance publique avait dans un premier temps

00:06:48choisi de laisser un libre choix

00:06:49entre l'auto-administration et l'administration

00:06:51par un médecin ou un infirmier.

00:06:52Je m'en étais inquiétée

00:06:53et je ne suis pas la seule.

00:06:55Je salue donc la seconde délibération

00:06:57qui vient de rétablir le principe

00:06:58que j'avais défendu dès la première lecture.

00:07:00L'auto-administration est la règle.

00:07:02L'intervention d'un soignant n'intervient

00:07:04que lorsque la personne est dans l'incapacité physique

00:07:06de le procéder elle-même.

00:07:08Ce rétablissement est une bonne nouvelle,

00:07:10mais je veux dire que cet équilibre reste fragile.

00:07:12Il a failli basculer dans cet hémicycle

00:07:14et il pourrait basculer à nouveau.

00:07:16Or, sur ce point, je suis formelle.

00:07:18Si nous imposons aux soignants de pratiquer le geste létal

00:07:21comme une option ordinaire,

00:07:22nous les perdrons.

00:07:23Et sans les soignants, mes chers collègues,

00:07:26il n'y a pas de loi,

00:07:27il n'y a qu'un bout de papier.

00:07:28La parole est à présent à madame Audrey Abadi-Amiel

00:07:31pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.

00:07:34Au terme d'une longue semaine de débat

00:07:36et après plus de trois années de réflexion collective,

00:07:39nous allons nous prononcer une nouvelle fois

00:07:41sur deux textes qui feront date.

00:07:43Leur portée nous oblige.

00:07:45Chacun l'a dit ici,

00:07:47ces textes touchent à l'une des expériences

00:07:49qui marquent le plus profondément la vie,

00:07:51l'anticipation de notre propre mort.

00:07:54Et c'est parce que ce texte pourrait tous nous concerner

00:07:56que nous légiférons aujourd'hui

00:07:58avec une gravité toute particulière.

00:08:01Pour certains dont je fais partie,

00:08:03le texte que notre Assemblée a construit

00:08:05au terme de ces années de débat

00:08:06répond à une attente exprimée de longue date

00:08:09par nombre de nos concitoyens.

00:08:11Celle de pouvoir,

00:08:13dans des circonstances exceptionnelles,

00:08:15décider des conditions de sa fin de vie

00:08:17lorsque la souffrance est devenue insupportable,

00:08:20sans perspective d'amélioration.

00:08:23Seulement pour d'autres,

00:08:24ce texte fait naître des inquiétudes profondes.

00:08:27Pour eux, nous ouvrons la boîte de Pandore.

00:08:29Ils craignent un glissement progressif,

00:08:31un élargissement incontrôlé,

00:08:33une banalisation.

00:08:35Ces inquiétudes ne doivent pas être caricaturées.

00:08:38Elles méritent d'être respectées,

00:08:40entendues et aussi confrontées

00:08:43au contenu précis du texte.

00:08:45Car le droit que nous ouvrons

00:08:46n'est pas sans condition.

00:08:47Il est réservé à des personnes majeures,

00:08:50résidant de façon stable sur notre territoire,

00:08:53atteintes d'une affection grave et incurable,

00:08:55dont la maladie est engagée

00:08:56dans un processus irréversible

00:08:58et présentant une souffrance physique

00:09:00ou psychologique,

00:09:01soit réfractaire au traitement,

00:09:03soit que la personne juge insupportable

00:09:05après avoir choisi de ne pas recevoir ses traitements

00:09:08ou d'y mettre fin.

00:09:09La procédure est encadrée,

00:09:11la demande doit être explicite et réitérée,

00:09:14la personne peut revenir sur sa décision à tout moment

00:09:16et un contrôle à postériori est prévu.

00:09:19Parce que le but de ce texte

00:09:21n'est pas de créer un droit à mourir,

00:09:23il est bien de répondre à une souffrance

00:09:25qui existe déjà.

00:09:27Celle de personnes qui,

00:09:28confrontées à une impasse médicale,

00:09:30prennent des décisions seules,

00:09:31parfois sans en informer leurs proches,

00:09:34celles de familles qui accompagnent

00:09:36dans un secret coupable,

00:09:38celles de soignants qui,

00:09:39par conviction,

00:09:40choisissent d'accompagner leurs patients

00:09:42jusqu'au bout en prenant tous les risques.

00:09:45L'absence de cadre juridique

00:09:47donne lieu à ces pratiques clandestines

00:09:48où des milliers de familles

00:09:50affrontent des drames intimes

00:09:51dans la peur, le secret,

00:09:54la honte, la culpabilité,

00:09:55le danger,

00:09:57en dehors de tout accompagnement.

00:09:59Alors, en responsabilité,

00:10:00une grande partie d'entre nous,

00:10:02et j'espère la majorité,

00:10:03vont renverser ce statu quo

00:10:05et donner un cadre

00:10:06pour que chacun puisse être accompagné.

00:10:08Ce nouveau droit ne peut pas exister seul.

00:10:11Le second texte sur lequel nous nous prononçons,

00:10:13relatif à l'accompagnement

00:10:14et aux soins palliatifs,

00:10:15est indissociable du premier.

00:10:17Face à la douleur,

00:10:18chacun mérite d'être accompagné,

00:10:21inconditionnellement.

00:10:22Ces deux textes ne sont pas

00:10:23les deux faces d'une même médaille,

00:10:25ils sont les deux mains d'un même geste.

00:10:27L'une qui soutient et apaise

00:10:29par les soins palliatifs,

00:10:30l'autre qui,

00:10:31dans un cadre strict,

00:10:33permet de respecter une décision personnelle

00:10:35et de l'accompagner en sérénité.

00:10:38Ce vote ne mettra pas fin au débat.

00:10:41Il n'épuisera pas les interrogations éthiques.

00:10:44Mais il dira si nous choisissons

00:10:46un cadre légal,

00:10:47exigeant,

00:10:48transparent et contrôlé,

00:10:50plutôt que le silence juridique

00:10:51qui, lui,

00:10:52n'a jamais protégé personne.

00:10:54C'est pour toutes ces raisons

00:10:55qu'une partie des députés du groupe Lyot,

00:10:57ainsi que moi-même,

00:10:59auront l'honneur de soutenir ce texte.

00:11:01Je vais donner maintenant la parole

00:11:03à M. Yannick Monnet

00:11:05pour le groupe gauche, droite et républicaine.

00:11:07S'agissant du texte sur les soins palliatifs,

00:11:10sur lequel je me concentrerai aujourd'hui,

00:11:12dès la première lecture,

00:11:13un consensus a existé

00:11:15pour rompre avec une incantation

00:11:17qui existe déjà depuis 30 ans.

00:11:20Car depuis 1999,

00:11:22la loi prévoit le droit pour tous

00:11:23aux soins palliatifs.

00:11:25Et pourtant, aujourd'hui, répétons-le,

00:11:27seule la moitié des adultes

00:11:28et deux tiers des enfants

00:11:29ayant besoin de soins palliatifs

00:11:31y ont effectivement accès.

00:11:33Après tant d'années

00:11:34et confrontées

00:11:35à une telle injustice sanitaire,

00:11:37accentuée par de très fortes

00:11:39disparités territoriales,

00:11:40cette proposition de loi

00:11:41visant à garantir

00:11:42un égal accès de tous

00:11:44à l'accompagnement

00:11:45et aux soins palliatifs

00:11:46constitue l'opportunité

00:11:48d'amorcer une nouvelle ère,

00:11:49celle qui replace

00:11:50l'accès aux soins palliatifs

00:11:51comme une priorité non négociable

00:11:53de notre politique

00:11:54de santé publique.

00:11:55C'est pourquoi je me félicite

00:11:57que nous ayons pu rétablir

00:11:58pour l'essentiel

00:11:59un texte qui nous est revenu

00:12:01très fortement abîmé

00:12:02par le Sénat.

00:12:04Une majorité au Sénat

00:12:05qui, je le pense,

00:12:06avait fait ce choix délibéré

00:12:08sur ce premier texte,

00:12:09espérant certainement

00:12:10soulever davantage d'opposition

00:12:11sur le second.

00:12:13Néanmoins, l'essentiel

00:12:14a été sauvé.

00:12:14Et même si je regrette

00:12:16que nous n'ayons pas rétabli

00:12:18un strict droit opposable,

00:12:19il s'agissait en effet

00:12:21d'un symbole fort

00:12:22attendu par de nombreuses

00:12:24associations d'usagers

00:12:25et agissant dans le même esprit

00:12:27celui d'affirmer

00:12:28que chacun a droit

00:12:29à cet accompagnement

00:12:30dès lors qu'il est en souffrance.

00:12:32Néanmoins, cet article premier

00:12:34pose de nouveau

00:12:35le principe de la garantie

00:12:36de la prise en charge

00:12:37des personnes malades

00:12:38et de leur entourage.

00:12:40Et encore, notre amendement

00:12:41a permis de rétablir

00:12:42le fait que l'équité d'accès

00:12:44à ces soins dépend de leur répartition

00:12:46sur l'ensemble du territoire.

00:12:48Nous avons par ailleurs

00:12:49réussi à réintroduire

00:12:50dans le texte

00:12:51la création des maisons

00:12:52d'accompagnement

00:12:53et de soins palliatifs,

00:12:54ces lieux nouveaux

00:12:55dédiés aux personnes

00:12:56ne nécessitant pas

00:12:57une hospitalisation,

00:12:59mais nous pouvons rester

00:13:00à domicile

00:13:00et dédier également

00:13:02aux proches de la personne

00:13:04malade ayant besoin

00:13:04d'un répit.

00:13:05Surtout,

00:13:06nous avons rétabli

00:13:08l'exigence

00:13:09que ces maisons

00:13:10soient exclusivement

00:13:11sous statut public

00:13:12ou privé non lucratif.

00:13:14Enfin,

00:13:15depuis plus d'un an,

00:13:16nous avons souvent

00:13:17souligné la nécessité

00:13:18de soutenir

00:13:19l'irrigation

00:13:21de la culture palliative

00:13:22en médecine.

00:13:23C'est pourquoi

00:13:24je me réjouis

00:13:24du vote de notre amendement

00:13:25rétablissant à titre expérimental

00:13:27une formation

00:13:28des futurs médecins

00:13:29au contact direct

00:13:30des unités de soins palliatifs

00:13:32et des équipes mobiles.

00:13:34Cela étant dit,

00:13:35les moyens financiers

00:13:36qui seront alloués

00:13:37à l'accompagnement

00:13:38et aux soins palliatifs

00:13:39sont bien sûr déterminants

00:13:40pour que l'ensemble

00:13:41des dispositions

00:13:42de ce texte

00:13:43deviennent pleinement réalité.

00:13:45A ce titre,

00:13:46je regrette

00:13:46qu'une majorité

00:13:47de notre Assemblée

00:13:48ait refusé d'inscrire

00:13:49ce financement

00:13:50dans le cadre

00:13:50d'une loi de programmation

00:13:51discutée par le Parlement

00:13:52à partir des besoins

00:13:54des malades

00:13:54et des soignants

00:13:55et donc bien plus contraignante

00:13:57que le plan national

00:13:58à la seule main

00:13:59du gouvernement.

00:14:01Chers collègues,

00:14:02c'est dans cet esprit

00:14:02que les députés

00:14:04du groupe GDR

00:14:04voteront pour ce texte

00:14:05relatif aux soins palliatifs.

00:14:07Je vous remercie.

00:14:08Merci beaucoup

00:14:09mon cher collègue.

00:14:10La parole est à présent

00:14:11à madame

00:14:12Anane Mansoury

00:14:13pour une durée

00:14:14de 10 minutes.

00:14:15Fut un temps,

00:14:16le progrès médical

00:14:17était la création

00:14:18d'examens de radiologie,

00:14:19la découverte

00:14:20de la structure

00:14:21de l'ADN,

00:14:22l'immunothérapie

00:14:23contre le cancer,

00:14:25l'identification

00:14:26de l'origine

00:14:27de la trisomie 21.

00:14:28Fut un temps,

00:14:29le serment d'Hippocrate

00:14:30avait une valeur.

00:14:32Je ferai tout

00:14:33pour soulager

00:14:34les souffrances.

00:14:35Entendez-là

00:14:35les soins palliatifs.

00:14:37Je ne prolongerai pas

00:14:39abusivement

00:14:39les agonies.

00:14:40Entendez-là

00:14:41le refus

00:14:42de l'acharnement

00:14:42thérapeutique.

00:14:43Je ne provoquerai

00:14:44jamais la mort

00:14:45délibérément.

00:14:46Entendez-là,

00:14:47je ne pratiquerai pas

00:14:48l'euthanasie.

00:14:50Fut un temps encore,

00:14:51on considérait

00:14:51que la vie humaine

00:14:52était digne

00:14:53indépendamment

00:14:54de l'âge,

00:14:54du handicap,

00:14:55de la maladie,

00:14:56de la dépendance.

00:14:58Mais aujourd'hui,

00:14:59on veut nous faire croire

00:15:00que la vie

00:15:00ne mérite d'être vécue

00:15:01qu'à condition

00:15:02d'être jeune,

00:15:03indépendant

00:15:04et en bonne santé.

00:15:05Ce que vous nous demandez

00:15:06de voter aujourd'hui

00:15:07n'est pas une loi

00:15:08parmi d'autres.

00:15:09Ce n'est pas

00:15:10un ajustement technique,

00:15:11ce n'est pas

00:15:12une réforme sanitaire,

00:15:13c'est un basculement moral,

00:15:15un basculement politique,

00:15:16un basculement civilisationnel.

00:15:18Vous prétendez

00:15:19encadrer

00:15:20une pratique exceptionnelle.

00:15:21En réalité,

00:15:22vous êtes en train

00:15:22d'organiser

00:15:23un droit

00:15:24de provoquer la mort.

00:15:25Vous prétendez

00:15:26défendre la liberté.

00:15:28En réalité,

00:15:29vous installez

00:15:29une pression sociale

00:15:30permanente

00:15:31sur les malades,

00:15:31les personnes âgées,

00:15:32les handicapés.

00:15:33Et ce qui est

00:15:34le plus inquiétant,

00:15:35c'est la manière

00:15:36dont ce texte

00:15:36s'est transformé

00:15:37sous nos yeux.

00:15:38Au départ,

00:15:39vous nous expliquiez

00:15:40que ce texte

00:15:41serait strict,

00:15:42rare,

00:15:42encadré.

00:15:43Et puis,

00:15:44en séance,

00:15:44vous avez élargi

00:15:45le dispositif.

00:15:46l'euthanasie

00:15:47devait être

00:15:47l'exception

00:15:48si la personne

00:15:49ne pouvait pas

00:15:49s'administrer

00:15:51la substance

00:15:51elle-même.

00:15:52Ensuite,

00:15:53cela a été

00:15:53à la carte.

00:15:55Suicide assisté

00:15:56ou euthanasie,

00:15:57puis vous êtes revenu dessus.

00:15:58Vous avez fait sauter

00:15:59la digue,

00:16:00pas par hasard,

00:16:01mais parce qu'il est

00:16:02sans doute plus confortable

00:16:03de demander

00:16:04l'euthanasie

00:16:04lorsque l'on sait

00:16:05que l'on n'aura pas

00:16:06la responsabilité matérielle

00:16:08de l'accomplir.

00:16:09Car appuyer

00:16:10sur la seringue

00:16:11qui provoquera

00:16:12sa propre mort

00:16:12n'est pas

00:16:13un geste anodin.

00:16:14Remettons alors

00:16:15cette charge

00:16:16dans les mains

00:16:16d'un médecin.

00:16:18Vous avez fait entrer

00:16:18la mort au banc des soins

00:16:20et travesti

00:16:21la défense de la vie

00:16:23en acharnement réactionnaire.

00:16:25Un garde-fou

00:16:25a sauté.

00:16:27Autre indignité,

00:16:28si un patient

00:16:28suspend

00:16:29sa demande d'euthanasie,

00:16:30il sera relancé

00:16:32pour ne pas oublier.

00:16:34Relancé

00:16:34comme un client,

00:16:35comme un dossier,

00:16:36comme une formalité

00:16:37administrative.

00:16:38Mais quand une personne

00:16:39hésite à mourir,

00:16:41ce n'est pas un oubli,

00:16:42c'est un sursaut de vie,

00:16:43c'est un doute

00:16:44c'est une preuve

00:16:45d'humanité,

00:16:45une main tendue

00:16:46pour rester.

00:16:47Et vous transformez

00:16:48ce moment de fragilité

00:16:50en anomalie procédurale.

00:16:52Vous aviez demandé

00:16:53la mort,

00:16:53n'oubliez pas

00:16:54de la confirmer.

00:16:55Voilà ce que vous

00:16:56appelez la liberté.

00:16:58Je veux également

00:16:59citer une phrase

00:16:59qui devrait tous

00:17:00nous glacer.

00:17:02Elle est prononcée

00:17:03par Odette Thibault,

00:17:04cofondatrice de l'ADMD,

00:17:05association

00:17:06dont est membre

00:17:07d'honneur

00:17:07M. Falorni,

00:17:08le rapporteur,

00:17:09et qui disait

00:17:10au sujet

00:17:12des personnes âgées

00:17:13« Dès qu'ils sont

00:17:14inutiles

00:17:15ou qu'ils représentent

00:17:16une charge supplémentaire,

00:17:17on est content

00:17:18de les voir disparaître.

00:17:20Quand on commence

00:17:20à penser

00:17:21qu'une vie

00:17:21vaut moins

00:17:22parce qu'elle coûte,

00:17:23on a déjà franchi

00:17:24une ligne rouge.

00:17:26Votre loi

00:17:26ouvre la porte

00:17:27à une sélection

00:17:28implicite,

00:17:29les vies productives

00:17:30et les vies

00:17:30considérées

00:17:31comme inutiles.

00:17:32Ce n'est pas

00:17:33de la compassion,

00:17:34c'est du tri. »

00:17:36Voilà le fond idéologique

00:17:37de ce texte.

00:17:38Ne pas protéger

00:17:39les plus vulnérables

00:17:40comme les personnes

00:17:41sous tutelle

00:17:41qui demain

00:17:42pourront demander

00:17:43l'euthanasie

00:17:43alors que la loi

00:17:44ne les autorise

00:17:45même pas

00:17:45à signer des chèques.

00:17:47Encore un garde-fou

00:17:48en moi.

00:17:49Vous aviez dit

00:17:50qu'il s'agissait

00:17:51d'un texte

00:17:51strictement encadré

00:17:52et que les souffrances

00:17:53devaient être physiques

00:17:55et psychologiques

00:17:55pour faire une demande.

00:17:57Puis,

00:17:57la souffrance

00:17:58est devenue à elle seule

00:17:59un motif d'euthanasie.

00:18:01Les dépressions,

00:18:02la bipolarité,

00:18:03la schizophrénie.

00:18:04À une heure

00:18:05où nous parlons

00:18:06de la santé mentale

00:18:07comme un enjeu national

00:18:08tout particulièrement

00:18:09pour ma génération,

00:18:10vous proposez

00:18:11comme solution

00:18:12de partir.

00:18:13Un autre garde-fou

00:18:14en moi.

00:18:15Pour vous assurer

00:18:16que la personne

00:18:17ira au bout

00:18:18du processus

00:18:19de l'euthanasie,

00:18:20vous avez voté

00:18:20un dispositif

00:18:21inédit au monde,

00:18:23non imaginé

00:18:24par les plus libertaires

00:18:25de cette planète

00:18:25avant vous,

00:18:26le délit d'entrave.

00:18:28Deux ans de prison

00:18:29et 30 000 euros

00:18:30d'amende

00:18:30pour les médecins,

00:18:31les soignants,

00:18:32les amis,

00:18:33les membres

00:18:33de la famille

00:18:34qui diront

00:18:34« je sais

00:18:35que tu es en souffrance

00:18:36mais je te propose

00:18:37de t'aider autrement

00:18:38qu'en te tuant ».

00:18:39Deux ans de prison

00:18:40et 30 000 euros

00:18:41d'amende

00:18:41pour le simple fait

00:18:42de vouloir proposer

00:18:43autre chose

00:18:44que l'irréversible

00:18:46pour le simple fait

00:18:47d'être humain.

00:18:48Ce délit d'entrave

00:18:49est une honte,

00:18:50une abomination

00:18:51pour les proches.

00:18:52L'un des derniers

00:18:53garde-fous

00:18:54saute lui aussi.

00:18:56En miroir,

00:18:57vous nous avez fait voter

00:18:58un délit d'incitation

00:18:59très réduit,

00:19:00un an de prison

00:19:01et 15 000 euros

00:19:01d'amende,

00:19:02deux fois moins

00:19:03que le délit d'entrave.

00:19:05Cet hémicycle

00:19:06s'apprête donc

00:19:06à acter

00:19:07qu'inciter quelqu'un

00:19:09à mourir

00:19:09est moins grave

00:19:10que tenter

00:19:11de l'éviter.

00:19:13Votre texte

00:19:14prévoit aussi

00:19:14que sur le certificat

00:19:15de décès

00:19:16soit inscrit

00:19:16« mort naturelle ».

00:19:17Mais ce sera faux,

00:19:19objectivement faux,

00:19:20juridiquement faux

00:19:21et moralement faux.

00:19:22La personne

00:19:23ne sera pas morte

00:19:24naturellement,

00:19:25elle sera morte

00:19:26par administration

00:19:26d'une substance létale.

00:19:28vous demandez

00:19:29aux médecins

00:19:29de mentir,

00:19:30vous demandez

00:19:31à l'État

00:19:31d'effacer la réalité,

00:19:33vous demandez

00:19:33aux familles

00:19:34de vivre

00:19:35avec une falsification

00:19:36officielle.

00:19:37Mais pourquoi

00:19:38ce camouflage ?

00:19:39Parce que vous savez

00:19:40que ce que vous faites

00:19:41dérange,

00:19:42parce que vous savez

00:19:43que cet acte

00:19:44de donner la mort

00:19:45choque.

00:19:46Alors vous maquillez

00:19:47la vérité

00:19:47et une loi

00:19:48qui commence

00:19:49par travestir

00:19:50les faits

00:19:50est une loi

00:19:51dangereuse.

00:19:52Et maintenant,

00:19:53mes chers collègues,

00:19:54je veux vous parler

00:19:55non pas d'un principe

00:19:56abstrait

00:19:56mais d'une conséquence

00:19:57très concrète

00:19:59de votre texte.

00:20:01Car cette loi

00:20:02ne va pas seulement

00:20:03bouleverser la relation

00:20:04entre un médecin

00:20:04et son patient,

00:20:05elle va bouleverser

00:20:06l'organisation même

00:20:07de nos établissements

00:20:08de santé.

00:20:09Vous prétendez

00:20:10légiférer

00:20:10pour quelques situations

00:20:12exceptionnelles,

00:20:13en réalité,

00:20:13vous êtes en train

00:20:14de créer une onde

00:20:14de choc

00:20:15dans le monde hospitalier.

00:20:17Des établissements

00:20:18entiers vont être

00:20:18mis en difficulté.

00:20:20Des soignants

00:20:20vont partir,

00:20:21non pas par idéologie

00:20:22mais par conscience.

00:20:23Beaucoup

00:20:24d'établissements

00:20:25de santé vont fermer

00:20:26parce qu'ils refuseront

00:20:27de pratiquer

00:20:27l'euthanasie

00:20:28alors même

00:20:29que votre texte

00:20:30les y oblige.

00:20:30Vous nous parlez

00:20:31de clauses

00:20:32de conscience

00:20:32individuelles

00:20:33mais vous créez

00:20:34une obligation

00:20:34collective.

00:20:36Pendant le débat,

00:20:37beaucoup de questions

00:20:39sont restées

00:20:39sans réponse.

00:20:40Et parmi ces questions,

00:20:41une très simple.

00:20:42Vous avez déjà hurlé

00:20:44mais je n'ai toujours

00:20:45pas eu de réponse

00:20:45donc je vais la répéter.

00:20:47Que se passe-t-il

00:20:48si la substance létale

00:20:50échoue ?

00:20:51Qui intervient ?

00:20:52Comment ?

00:20:52Avec quel geste ?

00:20:53Avec quelle responsabilité pénale ?

00:20:55Avec quelle souffrance

00:20:56pour le patient ?

00:20:57Je vous répète

00:20:58une nouvelle fois

00:20:59l'histoire de cette patiente

00:21:00en Belgique.

00:21:01La substance létale

00:21:02a échoué.

00:21:04Le médecin

00:21:04l'a étouffée

00:21:05avec un coussin

00:21:06considérant

00:21:07que c'était

00:21:08la suite logique.

00:21:09Souhaitez-vous

00:21:10vraiment

00:21:10que cela arrive en France ?

00:21:12Votre texte

00:21:13parle de la mort

00:21:14comme d'un processus propre

00:21:15et maîtrisé

00:21:16mais la médecine

00:21:17n'est pas une science exacte.

00:21:18Vous légiférez

00:21:19sans prévoir l'échec.

00:21:20C'est une faute politique.

00:21:23Enfin,

00:21:24je veux dénoncer

00:21:24le comportement

00:21:25des promoteurs

00:21:26de ce texte

00:21:26tout au long des débats.

00:21:28Cela n'a pas été

00:21:29un débat

00:21:30et encore moins

00:21:30un débat respectueux

00:21:31comme vous ne cessez

00:21:32de l'affirmer.

00:21:33C'était une obsession.

00:21:34Vous n'avez pas cherché

00:21:35l'équilibre d'un texte.

00:21:37Aucun des milliers

00:21:38d'amendements

00:21:38que nous avons proposés

00:21:39n'ont été adoptés.

00:21:41Aucun cadrage,

00:21:42aucun compromis,

00:21:43aucun équilibre

00:21:44vous avez simplement imposé.

00:21:46Pour toutes ces raisons,

00:21:48au nom des malades,

00:21:49au nom des soignants,

00:21:50au nom des personnes âgées,

00:21:51au nom des enfants,

00:21:53au nom de notre conscience collective,

00:21:54je m'opposerai avec force

00:21:56à ce texte

00:21:56et l'ensemble

00:21:57du groupe UDR

00:21:58votre à contre.

00:21:59Parce qu'une loi

00:22:00qui organise la mort

00:22:01ne peut pas être

00:22:02une loi de progrès.

00:22:03Et que si cette loi

00:22:04est adoptée,

00:22:05la France pourra marquer

00:22:06cette date

00:22:07comme jour de deuil national.

00:22:08Je vous remercie.

00:22:11Merci Madame la députée.

00:22:13La parole est à présent

00:22:14à Monsieur Thomas Ménager

00:22:16pour le Rassemblement national.

00:22:18Il est des débats

00:22:18qui nous obligent

00:22:19à sortir des postures

00:22:20et des réflexes partisans.

00:22:21Le sujet de la fin de vie

00:22:23est de cela.

00:22:24Il touche à l'intime,

00:22:25à la vulnérabilité,

00:22:26à la peur de la souffrance,

00:22:28mais aussi à l'idée

00:22:29que nous nous faisons

00:22:30de la dignité humaine

00:22:31et de la responsabilité collective.

00:22:33Avant même d'évoquer

00:22:34le dispositif

00:22:35qui nous est proposé,

00:22:36je veux rappeler

00:22:37une évidence.

00:22:38Lorsqu'une personne

00:22:39entre dans la phase ultime

00:22:40d'une maladie incurable,

00:22:42la première réponse

00:22:43de la société

00:22:43doit être le soin,

00:22:44l'accompagnement,

00:22:46le soulagement.

00:22:47Les soins palliatifs

00:22:48ne sont pas une option

00:22:49parmi d'autres.

00:22:50Ils incarnent

00:22:51une conception profondément

00:22:52humaine de la médecine.

00:22:54Même lorsque l'on ne peut

00:22:56plus guérir,

00:22:57on peut toujours apaiser.

00:22:58Même lorsque l'issue

00:23:00de la mort est certaine,

00:23:02la présence

00:23:02et l'humanité

00:23:03demeurent essentielles.

00:23:05Nous savons

00:23:06que l'accès

00:23:07à ces soins

00:23:08reste aujourd'hui

00:23:08inégal

00:23:09selon les territoires.

00:23:11Cette situation

00:23:11et c'est un préalable

00:23:13doit être corrigée.

00:23:15Garantir à chaque Français

00:23:16où qu'ils vivent

00:23:17d'accéder

00:23:18à des soins palliatifs

00:23:19est une exigence

00:23:20d'égalité républicaine.

00:23:22C'est un impératif

00:23:23sanitaire

00:23:24mais c'est avant tout

00:23:25un impératif moral.

00:23:26L'aide à mourir

00:23:27ne saurait être

00:23:28jamais envisagée

00:23:29comme un palliatif

00:23:30aux soins palliatifs

00:23:31ou un pied-allé,

00:23:33une voie dans laquelle

00:23:33on enverrait les personnes

00:23:35qu'on ne peut pas

00:23:35prendre en charge

00:23:36et dont on ne peut pas

00:23:37apaiser les souffrances

00:23:38dignement.

00:23:39Cela étant posé,

00:23:41on ne peut pas non plus

00:23:42nier certaines réalités.

00:23:43Il existe des situations,

00:23:45heureusement rares

00:23:46mais bien réelles,

00:23:47où une personne

00:23:48atteinte d'une infection

00:23:48grave et incurable

00:23:49et engagée

00:23:50dans un processus

00:23:51irréversible

00:23:52exprime

00:23:53de façon réfléchie

00:23:55la volonté

00:23:55de ne pas prolonger

00:23:56une phase terminale

00:23:57qu'elle juge insupportable.

00:23:59Ces demandes

00:24:00ne relèvent

00:24:01ni de la légèreté

00:24:02ni de l'abandon.

00:24:03Elles naissent

00:24:04d'expériences

00:24:05humaines extrêmes.

00:24:06Il faut avoir

00:24:07l'honnêteté de le dire,

00:24:08ces situations existent.

00:24:10Elles existent

00:24:11parfois dans le silence,

00:24:12souvent dans la solitude,

00:24:14parfois dans des départs

00:24:15à l'étranger

00:24:15qui ajoutent

00:24:16l'exil

00:24:17à la détresse.

00:24:18Elles existent

00:24:19dans nos hôpitaux,

00:24:20dans nos maisons,

00:24:21parfois dans nos familles.

00:24:23Elles existent

00:24:23évidemment

00:24:24dans chacun

00:24:25de nos territoires.

00:24:26Je pense par exemple

00:24:27à Gaëtan Vérecchia,

00:24:29habitant de mon département

00:24:30du Loiret,

00:24:31qui nous a quittés

00:24:32au début du mois de février

00:24:33et dont les parents

00:24:34ont relayé l'histoire

00:24:35dans la presse locale

00:24:37récemment.

00:24:37Ce jeune homme

00:24:38de 35 ans,

00:24:39atteint d'une tumeur

00:24:40vasculaire

00:24:41et dont aucun traitement

00:24:42n'arrivait plus

00:24:43à apaiser la douleur,

00:24:44a vécu une agonie

00:24:46longue de 18 heures

00:24:47malgré une sédation

00:24:49profonde

00:24:49et continue.

00:24:50Car après deux ans

00:24:52de combat

00:24:52contre la maladie,

00:24:53Gaëtan avait développé

00:24:54une résistance

00:24:55aux morts phiniques.

00:24:56Son père,

00:24:57David Vérecchia,

00:24:58s'est exprimé

00:24:59dans les termes suivants.

00:25:00Je cite

00:25:00« Il se réveillait

00:25:02toutes les 30 minutes

00:25:03en demandant

00:25:04s'il était mort.

00:25:05Nous devions lui dire

00:25:06que non

00:25:06et de se rendormir.

00:25:07On lui tenait la main

00:25:09en espérant

00:25:10que chaque respiration

00:25:11soit la dernière.

00:25:12Sa mère et moi

00:25:13avons fini

00:25:14par nous boucher

00:25:15les oreilles

00:25:15à chaque râle

00:25:17que nous entendions

00:25:17car c'était atroce

00:25:19de l'entendre souffrir

00:25:20et de ne rien

00:25:21pouvoir faire. »

00:25:23Je comprends

00:25:23ce de mes collègues

00:25:24sur mes bancs

00:25:25notamment,

00:25:25mais comme sur

00:25:26tous les autres bancs

00:25:26qui ont des doutes.

00:25:28Je respecte ces doutes

00:25:29et je ne vous parle pas

00:25:30aujourd'hui

00:25:31pétri de certitude.

00:25:32Il nous faut tous

00:25:33être vigilants

00:25:34et humbles

00:25:35face à ces questions

00:25:36qui traitent

00:25:36de la vie et de la mort.

00:25:37Mais il nous faut aussi

00:25:38être humbles

00:25:39en admettant

00:25:40que parfois

00:25:40la médecine

00:25:41ne peut pas tout.

00:25:42Il nous faut aussi

00:25:43être humbles

00:25:43en admettant

00:25:44que parfois

00:25:44certaines souffrances

00:25:45ne trouvent pas

00:25:47d'autres issues

00:25:47que celles

00:25:48de l'ultime choix

00:25:49pour soi-même.

00:25:50Le texte

00:25:51qui nous est soumis

00:25:51ne consacre pas

00:25:52un droit général

00:25:54à mourir.

00:25:54Il fixe des conditions

00:25:55cumulatives.

00:25:57Rien n'y est automatique,

00:25:58rien n'y est expéditif.

00:26:00Les inquiétudes

00:26:01sont légitimes.

00:26:02Elles portent

00:26:03sur la protection

00:26:03des plus vulnérables,

00:26:04sur les risques de pression,

00:26:06sur la crainte

00:26:06de la banalisation.

00:26:08Mais c'est précisément

00:26:09parce que ces risques

00:26:12existent

00:26:12qu'un cadre légal

00:26:13est aujourd'hui

00:26:14nécessaire.

00:26:14L'absence de loi

00:26:15ne protège

00:26:16d'ailleurs pas davantage.

00:26:17Elle laisse place

00:26:18à l'opacité

00:26:19et à l'inégalité.

00:26:21Vous l'aurez compris,

00:26:22je me prononcerai

00:26:23donc à titre personnel

00:26:24comme certains

00:26:24de mon groupe

00:26:25avec humilité

00:26:26en faveur de ce texte

00:26:27en étant conscient

00:26:28que la mort

00:26:29est toujours un drame

00:26:30et qu'elle ne l'est pas moins

00:26:32quand on la demande.

00:26:33Je vous remercie.

00:26:34Merci beaucoup

00:26:35mon cher collègue.

00:26:37La parole est à présent

00:26:38à madame Nicole Dubré-Chirat

00:26:39pour le groupe

00:26:40Ensemble pour la République.

00:26:42S'agissant de la proposition

00:26:44de loi

00:26:44relative aux soins palliatifs,

00:26:46le texte

00:26:47leur donne

00:26:48une nouvelle impulsion.

00:26:49Son ambition

00:26:50se résume

00:26:51à la volonté

00:26:52d'améliorer

00:26:52l'accompagnement

00:26:53des malades

00:26:54et de leurs familles

00:26:55jusqu'à la fin

00:26:56de la maladie.

00:26:57Il est consensuel.

00:26:58Il traduit

00:26:59l'assentiment existant

00:27:00sur la nécessité

00:27:02de développer

00:27:02les soins palliatifs

00:27:03sur tout le territoire,

00:27:05soit sous forme

00:27:06de lits

00:27:06dans des unités

00:27:07de soins,

00:27:07soit des unités

00:27:08de soins spécialisées

00:27:10ou des équipes mobiles

00:27:11intervenant

00:27:12en établissement

00:27:13de soins

00:27:13ou à domicile.

00:27:14Le développement

00:27:15et l'accès

00:27:16aux soins palliatifs

00:27:17et dans notre pays

00:27:19relèvent

00:27:19d'un enjeu majeur,

00:27:21celui de l'égalité

00:27:22devant le service public

00:27:23de la santé.

00:27:24Alors que l'offre

00:27:25de soins palliatifs

00:27:26reste inégalement répartie,

00:27:28le lieu de domicile

00:27:29du patient

00:27:30ne peut plus

00:27:31dans bien des cas

00:27:31être synonyme

00:27:32de renoncement.

00:27:33C'est donc à cette attente

00:27:35qu'il nous faut répondre

00:27:36par une augmentation

00:27:37ambitieuse,

00:27:38massive

00:27:39et équitable

00:27:40de ces soins.

00:27:41Le texte concrétise

00:27:42un but

00:27:43que nous devons atteindre

00:27:44au plus vite,

00:27:44des soins palliatifs

00:27:46partout et pour tous

00:27:47et c'est le cas

00:27:48de la stratégie

00:27:49décennale

00:27:49mise en place.

00:27:51Mais lorsque

00:27:52les soins palliatifs

00:27:53ne sont pas suffisants

00:27:54ou accessibles

00:27:56ou souhaités

00:27:57par le patient,

00:27:58il est nécessaire

00:27:59de lui proposer

00:28:00une autre solution.

00:28:01C'est le sens

00:28:02de la proposition

00:28:03de loi

00:28:03sur la fin de vie.

00:28:04Elle est complémentaire

00:28:06et non opposable

00:28:07aux soins palliatifs

00:28:08dans le respect

00:28:09absolu

00:28:10de la volonté

00:28:11de la personne.

00:28:12Elle permet

00:28:13d'offrir

00:28:13un cadre législatif

00:28:14renforcé

00:28:15visant à soulager

00:28:16les souffrances

00:28:17de la personne

00:28:18dans le respect

00:28:19absolu

00:28:20de sa volonté.

00:28:21Je veux redire

00:28:22qu'il s'agit ici

00:28:23d'un texte équilibré,

00:28:25même si ce qualificatif

00:28:26a été contesté

00:28:27par certains,

00:28:28basé sur une demande

00:28:30initiale du malade,

00:28:31réitéré tout au long

00:28:33du processus,

00:28:34répondant à 5 critères

00:28:35cumulatifs

00:28:36particulièrement précis.

00:28:39Le cadre juridique

00:28:40strict

00:28:41entraîne

00:28:42de fait

00:28:42la non-éligibilité

00:28:44pour les personnes

00:28:45atteintes

00:28:45d'une maladie psychiatrique,

00:28:47les personnes âgées,

00:28:49les personnes en situation

00:28:50de handicap

00:28:51et les mineurs.

00:28:52Il me semble important

00:28:53de le rappeler

00:28:54car la désinformation

00:28:55est forte et récurrente

00:28:56à ce sujet

00:28:57de la part

00:28:58des détracteurs

00:28:59du texte.

00:29:00Concernant

00:29:01l'évolution du texte,

00:29:02initialement,

00:29:04le malade

00:29:04pouvait décider

00:29:05entre une auto-administration

00:29:07et une administration

00:29:08de la substance létale

00:29:09par un professionnel

00:29:10de santé

00:29:11comme dans d'autres pays.

00:29:13Je regrette toutefois

00:29:14que la seconde délibération

00:29:15demandée sur ce point

00:29:16n'ait pas confirmé

00:29:17le vote en hémicycle

00:29:18car le respect

00:29:19de la volonté du malade

00:29:20et la sécurité

00:29:21des soignants

00:29:22devrait guider

00:29:23le législateur

00:29:24à chaque instant.

00:29:26Une autre seconde délibération

00:29:28demandée par le gouvernement

00:29:29a entraîné l'adoption

00:29:31d'un amendement

00:29:31souhaitant préciser

00:29:33à l'article 4

00:29:34qu'une souffrance

00:29:35psychologique seule

00:29:36ne peut en aucun cas

00:29:37permettre de bénéficier

00:29:38de l'aide à mourir.

00:29:39Nous avons vu

00:29:40que les malades psychiatriques

00:29:43n'étaient pas éligibles

00:29:44à cette loi.

00:29:45Cette précision

00:29:46n'était pas utile

00:29:47car la quatrième condition

00:29:48précise

00:29:49que le patient

00:29:50doit présenter

00:29:52une souffrance

00:29:53physique

00:29:53ou psychologique

00:29:55liée à une infection.

00:29:56Ce lien obligatoire

00:29:58ne peut susciter

00:29:59aucune ambiguïté.

00:30:00Les critères

00:30:01sont cumulatifs

00:30:02je le répète

00:30:03et doivent être appréciés

00:30:04dans l'entièreté

00:30:06de leur contenu.

00:30:07Cela rassure

00:30:08et sécurise

00:30:09certains de nos collègues

00:30:10craignant une dérive

00:30:11dans l'application

00:30:12des conditions.

00:30:13Je souhaite insister

00:30:15sur un point

00:30:16très important.

00:30:17Le droit

00:30:17de recourir

00:30:18à mourir

00:30:19repose d'une part

00:30:20sur le choix

00:30:21du malade

00:30:21dans le respect

00:30:22de la dignité

00:30:23de la personne

00:30:24et d'autre part

00:30:25sur le respect

00:30:26des convictions

00:30:27des soignants

00:30:27de participer

00:30:29ou non

00:30:29à la procédure

00:30:30puisque le texte

00:30:32leur accorde

00:30:32la protection

00:30:33par la clause

00:30:34de conscience.

00:30:35Aucun soignant

00:30:36ne sera contraint

00:30:37à cet accompagnement.

00:30:40Après autant d'attentes

00:30:41l'Assemblée nationale

00:30:42doit à nouveau

00:30:43se prononcer

00:30:44sur ce texte.

00:30:45Je crois

00:30:45qu'il est de notre devoir

00:30:47de reprendre

00:30:48à la demande

00:30:49exprimée

00:30:49par les malades

00:30:50les associations

00:30:51qui les représentent

00:30:52et les soignants

00:30:53dont l'opinion

00:30:55est majoritairement

00:30:56favorable

00:30:56sur le sujet.

00:30:58Je suis très attachée

00:31:00au vote de ce texte

00:31:01dont le parcours

00:31:01législatif

00:31:02aura été

00:31:04particulièrement

00:31:04mouvementé

00:31:05et long

00:31:06quoiqu'en disent

00:31:07certains de nos collègues.

00:31:08Ce texte

00:31:09est conforme

00:31:10aux valeurs

00:31:10de la République

00:31:11liberté de choix

00:31:13égalité d'accès

00:31:14aux soins

00:31:15fraternité

00:31:16pour l'accompagnement

00:31:17aux fins de vie

00:31:17soutenir

00:31:18le droit

00:31:19à l'aide à mourir

00:31:20ce n'est pas

00:31:21la promouvoir

00:31:21c'est tenir compte

00:31:23du patient malade

00:31:24et respecter son autonomie

00:31:26dans le choix

00:31:26de ses soins.

00:31:29Notre droit

00:31:30doit pouvoir

00:31:31permettre

00:31:31à chacun

00:31:32et à chacune

00:31:33une fin de vie

00:31:34libre et choisie

00:31:35dans les conditions

00:31:36les plus dignes

00:31:38lorsque la maladie

00:31:39ou la douleur

00:31:40n'est plus supportable

00:31:41et qu'aucun traitement

00:31:42n'est efficace.

00:31:44Si j'appelle

00:31:45à titre personnel

00:31:46à faire évoluer

00:31:47favorablement

00:31:48notre cadre législatif

00:31:49attendu de longue date

00:31:51par les patients

00:31:51le groupe

00:31:52Ensemble

00:31:53pour la République

00:31:54laissera

00:31:55une liberté de vote

00:31:56sur l'ensemble

00:31:57des deux textes

00:31:58au nom du respect

00:31:59des valeurs

00:31:59de chacun de ses membres.

00:32:01Je vous remercie.

00:32:02Merci beaucoup

00:32:03Madame la députée.

00:32:05La parole est à présent

00:32:06à Madame Karen

00:32:07Nérodie

00:32:07pour le groupe

00:32:08La France Insoumise.

00:32:10Nous y sommes

00:32:11ce moment de vérité

00:32:12ce moment où la politique

00:32:13rencontre l'intime

00:32:14l'ultime

00:32:15je parlais de dignité

00:32:17pas celle des grands discours

00:32:18celle des corps qui souffrent

00:32:19celle des regards

00:32:20qui s'éteignent seuls.

00:32:22D'abord sur les soins palliatifs

00:32:23le compte n'y est pas

00:32:24je le dis

00:32:25avec une immense colère

00:32:26nous avons défendu

00:32:27des amendements

00:32:28de bon sens

00:32:29d'humanité

00:32:30et vous les avez balayés.

00:32:32Je veux énumérer

00:32:33nos défaites

00:32:34vos défaites

00:32:35car ce sont autant de reculs

00:32:37pour le droit de chacun

00:32:38à être protégé

00:32:39et accompagné.

00:32:41Nous avons perdu

00:32:42sur les soins à domicile

00:32:43entourés de ses proches

00:32:44la souffrance

00:32:45ne s'arrête pas

00:32:45au port d'un domicile

00:32:46mourir dégnement

00:32:47est un droit

00:32:47pour toutes et tous.

00:32:49Nous avons perdu

00:32:50le rétablissement

00:32:50du droit opposable

00:32:51aux soins palliatifs

00:32:52sans un bouclier

00:32:53vos promesses de lit

00:32:55ne sont que mirage.

00:32:56La loi aurait dû garantir

00:32:57un accès effectif

00:32:58aux soins palliatifs

00:32:59sous 48 heures.

00:33:01Un patient

00:33:01dont la condition

00:33:02se dégrade brutalement

00:33:03ne peut attendre

00:33:04de long délai

00:33:05et administratif

00:33:05pour être enfin soulagé.

00:33:08Nous avons perdu

00:33:08la force

00:33:09du plan personnalisé

00:33:10d'accompagnement

00:33:11et de soins.

00:33:11Vous l'avez vidé

00:33:12de sa substance

00:33:13empêchant ainsi

00:33:14le malade

00:33:14de garder la maîtrise

00:33:15de sa fin de vie.

00:33:16C'est encore

00:33:17une occasion manquée

00:33:17de remettre

00:33:18le patient

00:33:19au centre du soin.

00:33:21Enfin,

00:33:22vous avez refusé

00:33:22de rétablir l'objectif

00:33:23d'une maison d'accompagnement

00:33:24par département

00:33:25et par territoire

00:33:26d'outre-mer.

00:33:27C'est un abandon

00:33:28pur et simple

00:33:29de l'égalité territoriale

00:33:30devant l'accès

00:33:31aux soins palliatifs.

00:33:32Pour toutes ces raisons,

00:33:34nous nous abstiendrons

00:33:34sur ce texte.

00:33:36On ne peut pas

00:33:36prétendre accompagner

00:33:37la fin de vie

00:33:38sans donner les moyens

00:33:39humains et financiers

00:33:40pour le faire.

00:33:41C'est la démagogie

00:33:43de la droite

00:33:43et de l'extrême droite

00:33:44de grands mots

00:33:45mais jamais de moyens.

00:33:46Venons-en maintenant

00:33:47à l'aide à mourir.

00:33:48C'est un texte attendu.

00:33:50Choisir sa fin de vie,

00:33:51c'est l'acte

00:33:52d'autodétermination

00:33:53le plus pur.

00:33:54C'est dire

00:33:55mon corps,

00:33:55mon choix

00:33:56et ce,

00:33:57jusqu'à son dernier souffle.

00:33:59Je vais ici lever

00:34:00toutes les peurs,

00:34:01tous les doutes

00:34:02car nous avons entendu

00:34:03trop de caricatures.

00:34:04L'aide à mourir

00:34:05que nous votons

00:34:06est strictement encadrée

00:34:07par cinq critères

00:34:08cumulatifs.

00:34:09Il s'agit de leur permettre

00:34:10de partir en paix,

00:34:12d'abréger leur souffrance

00:34:13quand elles deviennent

00:34:14torture,

00:34:14dès lors que la personne

00:34:15en exprime la demande.

00:34:17Si au dernier moment

00:34:18le patient change la vie,

00:34:19tout s'arrête immédiatement.

00:34:21La liberté,

00:34:21c'est aussi le droit

00:34:22de dire non

00:34:23à la dernière seconde.

00:34:24Je déplore

00:34:25que les personnes

00:34:26atteintes de maladies

00:34:27neurodégénératives

00:34:27comme la maladie de Charcot

00:34:29ou d'Alzheimer

00:34:29soient les grandes oubliées

00:34:31de cette loi

00:34:31parce que pour elles,

00:34:33les directives anticipées

00:34:34et la désignation

00:34:34de personnes de confiance

00:34:36sont la garantie

00:34:37de leur dignité,

00:34:38leur volonté

00:34:39de rester souveraine

00:34:40même quand la conscience

00:34:41s'efface

00:34:41ou que le corps

00:34:42emprisonne,

00:34:43rendant impossible

00:34:44toute réitération.

00:34:45La loi Claïs et Leonetti

00:34:46reconnaissaient déjà

00:34:47cette force.

00:34:48Aujourd'hui,

00:34:49nous reculons.

00:34:50Je tiens ici

00:34:51à rassurer les médecins

00:34:52qui s'inquiètent.

00:34:53La clause de conscience

00:34:54reste totale,

00:34:55mais il sera interdit

00:34:56d'entraver l'accès

00:34:57à cet ultime droit

00:34:58pour les autres

00:34:59car comme le proclame

00:35:01l'article 10

00:35:01de la Déclaration

00:35:02des droits de l'homme,

00:35:03nul ne doit être inquiété

00:35:04pour ses opinions,

00:35:05même religieuses,

00:35:07pourvu que leurs manifestations

00:35:08ne troublent pas

00:35:08l'ordre public

00:35:09établi par la loi.

00:35:10Les convictions des uns

00:35:11ne peuvent devenir

00:35:12les prisons des autres.

00:35:15Voter ce texte,

00:35:15c'est enfin reconnaître

00:35:16que chaque vie

00:35:18appartient à celui

00:35:19qui la vit,

00:35:20ni à l'État,

00:35:21ni aux médecins

00:35:22et dans notre république

00:35:23laïque,

00:35:24les dogmes ne doivent pas

00:35:25dicter nos derniers instants.

00:35:27C'est un acte

00:35:28de fraternité,

00:35:29de sororité

00:35:30et de respect

00:35:30pour la volonté humaine

00:35:31dans ce qu'elle a

00:35:32de plus souverain.

00:35:33C'est pourquoi

00:35:34nous voterons pour ce texte,

00:35:35nous le faisons

00:35:36par humanité,

00:35:37parce qu'on ne peut plus

00:35:38accepter que nos citoyens

00:35:39s'exilent pour mourir

00:35:40dignement,

00:35:41seulement s'ils en ont

00:35:42les moyens,

00:35:43parce que la liberté

00:35:44ne doit pas s'arrêter

00:35:45là où les souffrances

00:35:46commencent.

00:35:47je vous appelle

00:35:49solennellement

00:35:50à choisir votre voie,

00:35:52la voie de l'autodétermination

00:35:53pour que la république

00:35:54accompagne chacun

00:35:55d'entre nous

00:35:56avec respect

00:35:57et ce,

00:35:57jusqu'à son dernier souffle,

00:35:59pour que la mort

00:36:00ne soit plus

00:36:00une fatalité

00:36:01subie dans la solitude

00:36:02mais un ultime

00:36:03moment de liberté,

00:36:04de choix

00:36:05et de libération

00:36:06afin de partir en paix.

00:36:08Je vous remercie.

00:36:09Merci beaucoup

00:36:10madame la députée.

00:36:12La parole est à présent

00:36:14à madame Océane Godard

00:36:15pour le groupe socialiste.

00:36:17200 heures,

00:36:19200 heures

00:36:20qui marquent l'histoire.

00:36:22A celles et ceux

00:36:23qui se sont engagés

00:36:24sur ce texte,

00:36:25je pense aux parlementaires,

00:36:27je pense aux françaises

00:36:29et aux français

00:36:29lors de la convention

00:36:30citoyenne de 2023,

00:36:32je pense évidemment

00:36:33aux associations,

00:36:34aux familles,

00:36:35aux soignants,

00:36:37aux patients.

00:36:39Merci.

00:36:40Merci d'avoir partagé

00:36:41ce qui confine à l'intime.

00:36:44Rien n'est plus universel

00:36:45que la finitude

00:36:46et pourtant

00:36:47rien n'est plus singulier

00:36:49que la manière

00:36:50dont chacune

00:36:50et chacun la traverse.

00:36:52Que nous partagions

00:36:53ou non la finalité

00:36:54de cette loi,

00:36:55ce qui nous lie

00:36:56est,

00:36:57comme le plaidait

00:36:58à cette tribune

00:37:00il y a 45 ans,

00:37:01Robert Badinter,

00:37:03dans son discours

00:37:04en faveur de l'abolition

00:37:06de la peine de mort,

00:37:07ce qui nous lie

00:37:08c'est cette communion

00:37:09d'esprit,

00:37:10cette communauté

00:37:11de pensée

00:37:12à travers

00:37:12les clivages politiques

00:37:14montrant bien

00:37:14que le débat

00:37:16qui s'est ouvert

00:37:17depuis des années

00:37:18est d'abord

00:37:19un débat

00:37:20de conscience,

00:37:20de respect,

00:37:21de liberté,

00:37:23d'ultime liberté,

00:37:24d'ultime soin.

00:37:27Nos débats

00:37:27sont en résonance

00:37:28avec nos vécus,

00:37:29nos sensibilités,

00:37:30nos croyances

00:37:31et cela s'est

00:37:32véritablement ressenti

00:37:34je le crois

00:37:34dans chacune

00:37:35des prises de parole

00:37:36au sein

00:37:36de cet hémicycle

00:37:37et ce qui est

00:37:38très sensible,

00:37:39très complexe,

00:37:40c'est de bâtir

00:37:41une loi

00:37:41qui interroge

00:37:42les pouvoirs.

00:37:44Est-ce que

00:37:45notre vie

00:37:46nous appartient

00:37:47au point

00:37:48d'en choisir

00:37:48la mort

00:37:49aux conditions

00:37:49inscrites dans la loi

00:37:52ou considère-t-on

00:37:53que notre propre

00:37:54finitude

00:37:55appartient

00:37:55à une force extérieure

00:37:57qu'elle soit

00:37:57d'ordre religieux,

00:37:59spirituel,

00:37:59philosophique

00:38:00ou encore médicale ?

00:38:02Bien sûr,

00:38:03il n'y a pas

00:38:03de vérité absolue.

00:38:04C'est bien

00:38:05un autre chemin

00:38:06que la loi balisera

00:38:07en créant les conditions

00:38:08de sa propre finitude

00:38:10parce que la survie

00:38:11charrie la vie,

00:38:12les souffrances physiques

00:38:13ou psychologiques

00:38:14charrie la vie.

00:38:15Une vie

00:38:16dont on peut considérer

00:38:17aussi que la fin

00:38:18a largement reculé

00:38:19au prix souvent

00:38:20de traitements,

00:38:21de difficultés,

00:38:22de souffrances

00:38:23alors assumées.

00:38:25Nos regards

00:38:25considéreront

00:38:26désormais

00:38:27que des patients

00:38:28arrivent au bout

00:38:29d'un parcours

00:38:29que seuls ont

00:38:30la capacité

00:38:31d'apprécier

00:38:31s'ils méritent

00:38:32encore d'être vécu.

00:38:34Et c'est précisément

00:38:35cela que la loi

00:38:36vient autoriser,

00:38:38respecter,

00:38:39libérer.

00:38:41A plusieurs reprises

00:38:42durant ces longues

00:38:43journées

00:38:43et nuits

00:38:44ici,

00:38:45j'ai espéré

00:38:46que les Français

00:38:48puissent suivre

00:38:49au moins une petite

00:38:50partie de nos débats

00:38:51pour sentir

00:38:52combien

00:38:53aussi les postures

00:38:54sont devenues

00:38:55poreuses

00:38:56pour laisser passer

00:38:57les convictions

00:38:58personnelles

00:38:59mêlées à cette

00:39:00capacité de s'extraire

00:39:01de nos certitudes

00:39:02pour penser

00:39:03plus grand que soi,

00:39:04quitte à ce que

00:39:06parfois se cachent

00:39:07aussi nos propres

00:39:08peurs

00:39:08ou paradoxes.

00:39:10Ce temps démocratique

00:39:11aura montré

00:39:12combien la politique

00:39:13est noble

00:39:13quand elle vient chercher

00:39:14au plus profond

00:39:15de notre être

00:39:16nos expressions

00:39:17les plus authentiques.

00:39:19Et nous pouvons

00:39:20ici,

00:39:20sur tous les bancs

00:39:21de l'Assemblée nationale,

00:39:23ressentir

00:39:23de la gratitude

00:39:24à l'égard du travail

00:39:26que nous avons produit

00:39:27pour bâtir

00:39:28une grande loi républicaine

00:39:29de progrès

00:39:30d'humanité.

00:39:32Une loi attendue.

00:39:34Une loi relative

00:39:36au droit à l'aide

00:39:37à mourir

00:39:37adossée

00:39:38à celle garantissant

00:39:39le développement

00:39:39des soins palliatifs

00:39:41instaurant dans

00:39:42chaque département

00:39:43des unités

00:39:44de soins palliatifs

00:39:45et des maisons

00:39:45d'accompagnement

00:39:46ainsi que davantage

00:39:47de formation

00:39:48de recrutement

00:39:48des soignants.

00:39:49Mais nous notons

00:39:50une avancée majeure

00:39:51puisque nous avons

00:39:52sécurisé le cadre

00:39:54des maisons

00:39:54d'accompagnement

00:39:55et de soins palliatifs.

00:39:57Ces structures,

00:39:58elles ont été inscrites

00:39:58dans une logique

00:39:59de service public

00:40:00protégée de toute logique

00:40:02lucrative

00:40:02et à l'abri

00:40:03des dépassements

00:40:04d'honoraires.

00:40:05En revanche,

00:40:06ce qui fait défaut

00:40:07concerne le non-rétablissement

00:40:08du droit opposable

00:40:09aux soins palliatifs

00:40:10et la loi de programmation.

00:40:12Ces deux outils

00:40:13donnés au texte

00:40:14à pleine portée juridique

00:40:15et budgétaire,

00:40:17sans eux,

00:40:17ce texte reste

00:40:18finalement une promesse.

00:40:20Alors nous resterons

00:40:21donc particulièrement vigilants

00:40:23sur les financements,

00:40:24sur la formation

00:40:25des professionnels,

00:40:26sur les recrutements

00:40:27et sur le maillage territorial.

00:40:29Car l'aide à mourir

00:40:30n'a deux sens

00:40:30que dans un pays

00:40:31où les soins palliatifs

00:40:33sont pleinement accessibles.

00:40:36Pour terminer mon propos,

00:40:38je voudrais dire

00:40:39combien cette loi

00:40:40relative au droit

00:40:41à mourir

00:40:41n'est pas permissive.

00:40:43Le cadre est précis,

00:40:45respectueux,

00:40:46et des patients

00:40:47et des soignants.

00:40:48Les cinq conditions

00:40:50cumulatives

00:40:50pour recourir

00:40:51à l'aide à mourir,

00:40:52la décision collégiale

00:40:53d'une équipe

00:40:54de soignants

00:40:54pluridisciplinaire,

00:40:56la clause de conscience

00:40:57des soignants

00:40:58pleinement garantie,

00:41:00la confirmation

00:41:01de la volonté

00:41:02jusqu'au dernier instant.

00:41:03Nous avons abouti

00:41:05à un texte d'équilibre

00:41:06construit pas à pas

00:41:08sans perdre sa cohérence.

00:41:09Nous avons accepté

00:41:10de renoncer

00:41:11à l'accès

00:41:12par directive anticipée

00:41:13et à ouvrir

00:41:14l'aide à mourir

00:41:15aux personnes

00:41:15en situation irrégulière.

00:41:18Nous ne conditionnerons

00:41:20pas le vote

00:41:20de cette loi

00:41:22même si les patients

00:41:23n'auront pas le choix

00:41:24entre auto-administration

00:41:25de la substance létale

00:41:26ou administration

00:41:27par un médecin

00:41:28ou un infirmier.

00:41:29Nous avons également

00:41:30précisé la définition

00:41:32de l'affection grave

00:41:32et incurable

00:41:33à la lumière

00:41:34de l'avis

00:41:34de la Haute Autorité

00:41:35de Santé.

00:41:36Alors oui,

00:41:37nous avons déplacé

00:41:38nos lignes

00:41:38pour sécuriser

00:41:39l'équilibre.

00:41:40Et je veux le dire

00:41:41ici clairement,

00:41:43comme la loi

00:41:45autorisant le recours

00:41:46à l'IVG

00:41:46n'a pas fait avorter

00:41:48systématiquement

00:41:49les femmes,

00:41:50cette loi ne tuera pas.

00:41:51C'est la maladie

00:41:52qui tue.

00:41:53Cette loi

00:41:54n'incitera pas

00:41:54à mourir.

00:41:55Au contraire,

00:41:56peut-être même

00:41:57qu'elle participera

00:41:58à apaiser

00:41:59des malades

00:41:59qui savent

00:42:00qu'ils peuvent recourir

00:42:01à l'aide à mourir

00:42:02s'ils n'en peuvent plus.

00:42:03Pour la dignité,

00:42:05pour la liberté d'être

00:42:06et d'agir,

00:42:07une large majorité

00:42:08du groupe socialiste

00:42:09et apparenté,

00:42:10bien sûr,

00:42:11on respectera

00:42:12la liberté de vote

00:42:13de chacun,

00:42:13et une large majorité

00:42:15votera

00:42:15en faveur

00:42:17de la proposition

00:42:18de loi relative

00:42:18aux soins palliatifs

00:42:19et pour une loi

00:42:21et autorisant

00:42:23le recours

00:42:23à l'aide

00:42:23à mourir

00:42:24en France.

00:42:25Merci.

00:42:26Merci beaucoup,

00:42:27Madame la députée.

00:42:31La parole est à présent

00:42:34à M. Patrick Hetzel

00:42:35pour le groupe

00:42:36Droite Républicaine.

00:42:37Il est des débats

00:42:38où le législateur

00:42:39ne peut se contenter

00:42:40d'être technique,

00:42:42mais où il nous faut

00:42:43être profondément humain.

00:42:44Le débat sur la fin de vie

00:42:46est de cela.

00:42:47Car au fond,

00:42:47la question qui nous est posée

00:42:49aujourd'hui est simple.

00:42:50Que doit faire la République

00:42:52quand la vie devient fragile ?

00:42:54Doit-elle d'abord

00:42:55entourer,

00:42:57soulager,

00:42:58accompagner

00:42:58ou doit-elle

00:43:00organiser la mort ?

00:43:01Pour ma part,

00:43:02ma conviction est claire.

00:43:03Je soutiens résolument

00:43:05la proposition de loi

00:43:06qui développe

00:43:06les soins palliatifs

00:43:07et je m'oppose

00:43:09à celle qui vise

00:43:10à légaliser

00:43:10le suicide assisté

00:43:11et l'euthanasie.

00:43:13Non par indifférence

00:43:14à la souffrance,

00:43:15mais par fidélité

00:43:16à ce que doit être

00:43:17une société du soin.

00:43:18On nous a beaucoup parlé

00:43:20de liberté individuelle

00:43:21et de libre choix,

00:43:22mais ayons le courage

00:43:23de regarder la réalité

00:43:25en face.

00:43:26Peut-on parler

00:43:27de libre choix

00:43:28quand l'accès aux soins

00:43:29palliatifs reste inégal

00:43:30selon les territoires ?

00:43:32Peut-on parler

00:43:32de libre choix

00:43:33quand des familles

00:43:34cherchent parfois

00:43:35désespérément

00:43:36une place

00:43:37en unité spécialisée ?

00:43:39Peut-on parler

00:43:40de libre choix

00:43:40quand la douleur physique,

00:43:42la détresse psychologique

00:43:43ou la solitude

00:43:44ne sont pas correctement

00:43:46prises en charge ?

00:43:47La vérité,

00:43:48il faut la dire

00:43:49avec gravité,

00:43:50sans accès effectif

00:43:51et suffisant

00:43:52aux soins palliatifs

00:43:53partout en France,

00:43:54le prétendu choix

00:43:56de mourir

00:43:56devient un non-choix.

00:43:58Un non-choix

00:43:59dicté par la peur

00:43:59de souffrir,

00:44:00un non-choix

00:44:01dicté par le sentiment

00:44:03d'être une charge,

00:44:04un non-choix

00:44:05dicté par l'isolement.

00:44:06La liberté

00:44:07sans alternative réelle

00:44:09ne saurait jamais

00:44:10être une liberté.

00:44:11Cela devient

00:44:12une véritable résignation.

00:44:14avant d'ouvrir

00:44:15un droit à mourir,

00:44:16notre premier devoir

00:44:17est d'assurer

00:44:18partout et pour tous

00:44:19le droit d'être

00:44:20soulagé,

00:44:22accompagné,

00:44:22entouré.

00:44:23C'est une question

00:44:24de justice,

00:44:25d'égalité territoriale

00:44:27et de dignité humaine.

00:44:28Je veux aussi

00:44:29lever une confusion

00:44:30qui s'installe

00:44:31dangereusement

00:44:31dans le débat public.

00:44:33Non,

00:44:33il n'y a pas

00:44:34de continuum

00:44:35entre soins palliatifs

00:44:36d'une part

00:44:36et euthanasie

00:44:38d'autre part.

00:44:39Les deux démarches

00:44:40sont de nature

00:44:42fondamentalement différente.

00:44:43Les soins palliatifs

00:44:44visent à soulager

00:44:45sans jamais

00:44:47provoquer la mort.

00:44:48Ils s'inscrivent

00:44:48dans une éthique

00:44:49du soin,

00:44:50de la présence,

00:44:51de l'accompagnement,

00:44:52de la vulnérabilité.

00:44:53L'euthanasie,

00:44:54elle, consiste,

00:44:55il faut le dire clairement,

00:44:57à donner la mort.

00:44:58Mettre ces deux réalités

00:44:59sur une même ligne

00:45:01est une faute

00:45:02et disons-le clairement,

00:45:03une profonde injustice

00:45:05pour les soignants

00:45:06qui s'investissent

00:45:07au quotidien.

00:45:08Car dans les unités

00:45:09de soins palliatifs,

00:45:10que voit-on chaque jour ?

00:45:11On voit des professionnels

00:45:13qui ne renoncent pas jamais.

00:45:16On voit des équipes

00:45:17qui refusent l'abandon.

00:45:18On voit des femmes

00:45:19et des hommes

00:45:19qui affirment

00:45:20par leurs actes

00:45:21une vérité simple.

00:45:23Même quand on ne peut

00:45:25plus guérir,

00:45:26on peut toujours

00:45:27prendre soin,

00:45:28prendre soin de l'autre.

00:45:29C'est cela

00:45:29la véritable humanité.

00:45:31Permettez-moi

00:45:32à cet instant

00:45:32de leur rendre

00:45:33un hommage appuyé.

00:45:34Je pense aux médecins,

00:45:36aux infirmières,

00:45:37aux aides-soignants,

00:45:38aux psychologues,

00:45:38aux bénévoles,

00:45:39à toutes celles

00:45:41et tous ceux

00:45:41qui, souvent,

00:45:42dans la discrétion,

00:45:44parfois dans le manque

00:45:45de moyens,

00:45:46s'investissent

00:45:47sans compter

00:45:48et sans relâche

00:45:49au service

00:45:50des personnes

00:45:51les plus vulnérables,

00:45:52au service

00:45:53de l'altérité.

00:45:54Mes chers collègues,

00:45:55le véritable progrès

00:45:56n'est pas d'organiser

00:45:57la mort.

00:45:57Le véritable progrès,

00:45:59c'est d'organiser

00:45:59la solidarité

00:46:00et la fraternité

00:46:02jusqu'au bout

00:46:03de la vie.

00:46:04Le véritable progrès,

00:46:05c'est qu'aucun

00:46:06de nos concitoyens

00:46:07ne se sente de trop

00:46:08parce que trop fragile,

00:46:10trop dépendant,

00:46:12voire trop coûteux.

00:46:13Voilà l'honneur

00:46:14d'une nation

00:46:15qui respecte

00:46:16véritablement sa devise.

00:46:17C'est pourquoi

00:46:18je vous appelle

00:46:19avec gravité

00:46:20mais aussi avec conviction

00:46:21à soutenir

00:46:22résolument

00:46:23le développement

00:46:24des choix palliatifs

00:46:25et à refuser

00:46:27l'instauration

00:46:28du suicide

00:46:28assisté

00:46:29et de l'euthanasie

00:46:29dans notre droit

00:46:30parce qu'au fond,

00:46:31mes chers collègues,

00:46:33une société

00:46:34se jugera toujours

00:46:35à la manière

00:46:36dont elle prend soin

00:46:38des plus vulnérables.

00:46:39C'est ça

00:46:40la véritable fraternité.

00:46:42Je vous remercie.

00:46:43Merci beaucoup

00:46:44monsieur le député.

00:46:46La parole est à présent

00:46:48à madame Julie Lernous

00:46:49pour le groupe

00:46:50Écologiste et Social

00:46:51pour une durée

00:46:51de dix minutes.

00:46:52Il est des textes

00:46:54qui dépassent

00:46:54les clivages partisans

00:46:55parce qu'ils touchent

00:46:56à l'essentiel.

00:46:57Notre vulnérabilité,

00:46:59notre dignité,

00:47:00notre humanité commune.

00:47:01La fin de vie

00:47:02relève de l'intime,

00:47:03des convictions personnelles,

00:47:04des histoires familiales.

00:47:06Elle nous oblige

00:47:06à parler avec pudeur,

00:47:08avec sincérité,

00:47:09mais aussi avec responsabilité politique.

00:47:12Voilà trois années

00:47:13que notre Assemblée Travail

00:47:14doute parfois,

00:47:15avance souvent

00:47:16sur cette question essentielle.

00:47:18Trois années de débats,

00:47:19trois années aussi d'attentes

00:47:20pour des milliers

00:47:21de familles confrontées

00:47:22à la maladie,

00:47:23à la souffrance,

00:47:24à l'accompagnement

00:47:25d'un proche.

00:47:26Aujourd'hui,

00:47:27en responsabilité,

00:47:28il est temps d'avancer,

00:47:29d'aboutir pour répondre

00:47:31à ces situations concrètes

00:47:32que notre droit

00:47:33laisse encore

00:47:34sans solution satisfaisante.

00:47:36Aujourd'hui,

00:47:37nous allons à nouveau

00:47:37nous exprimer

00:47:38sur ces deux textes.

00:47:39Le premier,

00:47:40relatif aux soins palliatifs.

00:47:41Le second,

00:47:42ouvrant l'aide à mourir.

00:47:44Certains voudraient

00:47:45les opposer.

00:47:46Nous continuerons

00:47:47d'affirmer

00:47:48qu'ils se répondent.

00:47:49Ils procèdent

00:47:50d'une même exigence,

00:47:52celle d'une fin de vie digne,

00:47:54libre,

00:47:54choisie,

00:47:55accompagnée.

00:47:57Aujourd'hui encore,

00:47:58l'accès aux soins palliatifs

00:47:59demeure profondément

00:48:00inégal

00:48:01sur notre territoire.

00:48:0319 départements

00:48:03ne disposent

00:48:04d'aucune unité

00:48:05de soins palliatifs.

00:48:06Deux tiers des malades

00:48:07qui auraient besoin

00:48:07de ces soins

00:48:08n'y ont pas accès.

00:48:09Depuis 2017,

00:48:10la Cour des comptes

00:48:11ne cesse d'alerter

00:48:12sur le retard

00:48:13pris par notre pays.

00:48:14En 2015,

00:48:15elle pointait déjà

00:48:16une prise en charge

00:48:17incomplète.

00:48:17En 2023,

00:48:19encore,

00:48:19elle déplorait

00:48:20l'absence

00:48:20d'outils fiables

00:48:21d'évaluation.

00:48:22Le secteur

00:48:23des soins palliatifs

00:48:24reste sous-investi.

00:48:25Il manque aujourd'hui

00:48:26plus d'une centaine

00:48:27de médecins

00:48:27dans les structures existantes.

00:48:29Les équipes sont épuisées,

00:48:30les vocations

00:48:30peinent à émerger,

00:48:31faute de reconnaissance

00:48:32et de moyens.

00:48:34Et pourtant,

00:48:35les besoins

00:48:35vont croître.

00:48:37Le vieillissement

00:48:37de la population

00:48:38est une réalité.

00:48:40Selon les projections,

00:48:41le nombre de personnes

00:48:42de 75 ans et plus

00:48:43augmentera de 60%

00:48:44dans les 20 prochaines années.

00:48:46Comment imaginer

00:48:47que notre système

00:48:48de soins déjà fragilisé

00:48:49puisse y faire face

00:48:50sans un investissement

00:48:51massif ?

00:48:52Car fragilisé,

00:48:54il l'est.

00:48:54Notre système

00:48:55public de santé

00:48:56souffre de décennies

00:48:57de restrictions budgétaires,

00:48:59de fermetures de lits,

00:49:00d'une perte d'attractivité

00:49:01des métiers du soin.

00:49:03À cela s'ajoutent

00:49:04des réalités

00:49:04que nous ne pouvons ignorer.

00:49:06L'augmentation

00:49:07des maladies chroniques

00:49:08et des cancers

00:49:09dans un pays

00:49:09fortement exposé

00:49:11aux pollutions environnementales.

00:49:13Nos choix collectifs

00:49:14en matière de santé

00:49:15ont des conséquences

00:49:16directes

00:49:17sur la fin de vie.

00:49:18Dans ce contexte,

00:49:19développer les soins palliatifs

00:49:20n'est pas une option.

00:49:21C'est une exigence

00:49:23démocratique

00:49:23et sociale.

00:49:24C'est la condition minimale

00:49:26pour que chacun

00:49:27puisse être accompagné

00:49:28avec humanité

00:49:29lorsque la guérison

00:49:30n'est plus possible.

00:49:31Mes chers collègues,

00:49:33en première lecture,

00:49:34nous avions trouvé

00:49:34un équilibre.

00:49:35Nous avions inscrit

00:49:36dans la loi

00:49:36une stratégie nationale

00:49:38de l'accompagnement

00:49:38et des soins palliatifs.

00:49:40Nous avions sanctuarisé

00:49:41un droit opposable

00:49:43à en bénéficier.

00:49:44Ce n'était pas un symbole.

00:49:46C'était un engagement.

00:49:48Dire à chaque citoyen

00:49:49que la République

00:49:50garantit l'accompagnement

00:49:52et l'apaisement

00:49:53des souffrances

00:49:53lorsque la vie

00:49:54touche à la fin.

00:49:57Aujourd'hui,

00:49:58nous regrettons

00:49:59que cette ambition

00:49:59ait été affaiblie.

00:50:00Sans droit opposable,

00:50:02sans programmation

00:50:03pluriannuelle chiffrée,

00:50:04le risque est grand

00:50:05que les intentions

00:50:06demeurent des promesses.

00:50:08Et n'est-ce pas paradoxal

00:50:09que celles et ceux

00:50:10qui opposent

00:50:12soins palliatifs

00:50:12et aides à mourir

00:50:13ont parfois contribué

00:50:14à affaiblir

00:50:15concrètement ce droit ?

00:50:18Nous voterons

00:50:18néanmoins ce texte

00:50:19parce qu'il constitue

00:50:20un pas en avant.

00:50:21Mais nous resterons

00:50:22vigilants.

00:50:22L'égalité territoriale

00:50:24et l'effectivité des droits

00:50:25doivent devenir

00:50:25des réalités,

00:50:26pas des formulations.

00:50:28Mais parler

00:50:28des soins palliatifs

00:50:29ne suffit pas

00:50:30à répondre

00:50:30à toutes les situations.

00:50:32En 2022,

00:50:33le Président

00:50:34s'y était engagé.

00:50:35Les travaux

00:50:36de la Convention citoyenne

00:50:37ont été clairs.

00:50:38Une majorité

00:50:38de nos concitoyens

00:50:39y consentent aussi.

00:50:40Nous devons aujourd'hui

00:50:41nous prononcer

00:50:42en faveur

00:50:43de l'ouverture

00:50:43de l'aide à mourir.

00:50:45Nous devons entendre

00:50:46cette voix citoyenne.

00:50:47Nous devons répondre

00:50:47à cette exigence

00:50:48de liberté,

00:50:49de cohérence

00:50:50et de justice.

00:50:52Car derrière les principes,

00:50:53derrière les débats juridiques,

00:50:54il y a des visages.

00:50:55Des personnes

00:50:56atteintes de maladies incurables,

00:50:58confrontées à des souffrances

00:50:59qu'aucun traitement

00:50:59ne soulage.

00:51:00Des personnes âgées

00:51:01qui voient leur état

00:51:02se dégrader,

00:51:03parfois dans une solitude terrible.

00:51:04Des familles

00:51:05qui accompagnent,

00:51:06impuissantes,

00:51:07des agonies longues

00:51:08et douloureuses.

00:51:09Aujourd'hui,

00:51:10notre droit

00:51:11laisse certaines

00:51:12de ces personnes

00:51:12sans réponse.

00:51:13Il crée aussi

00:51:14une inégalité d'accès

00:51:15basée sur des conditions

00:51:17économiques.

00:51:18Celles et ceux

00:51:18qui ont les moyens

00:51:19peuvent se rendre

00:51:20à l'étranger,

00:51:21en Belgique,

00:51:22en Suisse,

00:51:23pour obtenir

00:51:23une aide à mourir.

00:51:24Mais tout le monde

00:51:25n'a pas cette possibilité.

00:51:27Nous considérons

00:51:28que le droit à mourir

00:51:29dans la dignité

00:51:29est une liberté fondamentale,

00:51:31qu'elle ne peut

00:51:32et ne doit pas

00:51:32être réservée

00:51:33comme elle l'est aujourd'hui

00:51:34aux plus fortuniers,

00:51:35à celles et ceux

00:51:36qui, comme moi,

00:51:37grâce à ma nationalité

00:51:38néerlandaise,

00:51:39ont la chance

00:51:40de pouvoir bénéficier

00:51:41de ce droit.

00:51:42Non pas un droit

00:51:43à la mort,

00:51:43mais un droit

00:51:44face à la mort.

00:51:46Un droit de ne pas

00:51:47subir jusqu'au bout

00:51:48une souffrance

00:51:48devenue insupportable

00:51:50et sans issue.

00:51:51Il ne s'agit pas

00:51:52de banaliser

00:51:53un geste grave

00:51:54ou d'ouvrir une porte

00:51:55sans garde-fou,

00:51:56comme certains le prétendent,

00:51:57parfois avec excès.

00:51:59Il s'agit de reconnaître

00:52:00qu'il existe

00:52:01des situations extrêmes

00:52:02auxquelles la loi

00:52:03doit pouvoir répondre

00:52:04avec humanité.

00:52:06Il s'agit aussi

00:52:07de rassurer celles et que ceux

00:52:08qui veulent savoir

00:52:09que jusqu'au bout,

00:52:11la société respectera

00:52:12leur volonté

00:52:12et se tiendra

00:52:13à leur côté.

00:52:15Il s'agit de ne pas

00:52:16faire de la mort

00:52:16un tabou

00:52:17lorsque nous sommes

00:52:18malheureusement

00:52:18atteints d'une maladie

00:52:19incurable

00:52:20et que la fin est proche.

00:52:22Parce qu'il n'est pas

00:52:22de société juste

00:52:23qui abandonne ses mourants.

00:52:25Parce qu'il n'est pas

00:52:25de démocratie vivante

00:52:27sans liberté réelle.

00:52:28Parce que la dignité

00:52:29ne s'arrête pas

00:52:30au seuil de la fin de vie.

00:52:32Vous l'aurez compris,

00:52:33mes chers collègues,

00:52:33le groupe écologiste

00:52:34et social

00:52:35votera majoritairement

00:52:36ces deux textes

00:52:37avec sérieux,

00:52:38avec humilité,

00:52:40en sachant que nous

00:52:41touchons à l'intime

00:52:42de chacune

00:52:42et de chacun.

00:52:43Mais en assumant

00:52:44qu'il est de notre responsabilité

00:52:46d'offrir à toutes

00:52:47et tous

00:52:48cette promesse républicaine

00:52:50être accompagnée,

00:52:52être respectée

00:52:53et lorsque

00:52:53toute autre réponse

00:52:54a échoué,

00:52:55pouvoir choisir

00:52:56en conscience

00:52:57la manière

00:52:58dont notre vie s'achève.

00:52:59Je vous remercie.

00:53:01Merci beaucoup,

00:53:02Madame la députée.

00:53:04La parole est à présent

00:53:05à M. Cyril Isaac-Civille

00:53:06pour le groupe démocrate.

00:53:08C'est avec beaucoup

00:53:09d'humilité

00:53:09que je m'exprime

00:53:10aujourd'hui

00:53:10pour vous partager

00:53:12en mon nom propre

00:53:13mes convictions

00:53:14et mes doutes.

00:53:16Le temps du groupe

00:53:16modem

00:53:17ayant partagé,

00:53:18tous les votes

00:53:18n'allant pas

00:53:19dans le même sens.

00:53:20Je voterai bien évidemment

00:53:21pour la provision

00:53:22de loi relative

00:53:23aux soins palliatifs

00:53:24parce qu'il est le devoir

00:53:25d'accompagner la souffrance

00:53:26et soulager la douleur,

00:53:27parce qu'en France

00:53:28l'accès aux soins palliatifs

00:53:29demeure inégal

00:53:30selon les territoires,

00:53:31parce qu'il ne peut pas

00:53:32envisager l'ouverture

00:53:34d'un droit à mourir

00:53:35sans au préalable

00:53:36avoir garanti

00:53:37à chacun

00:53:38que tout était mis en oeuvre

00:53:40pour permettre

00:53:40une fin de vie digne,

00:53:42humaine et apaisée.

00:53:44Concernant l'aide à mourir,

00:53:46je mesure l'émotion

00:53:47qui entoure ce dispositif.

00:53:50Médecin,

00:53:50je connais

00:53:51et ai été confronté

00:53:53aux situations de vie

00:53:54auxquelles il entend répondre.

00:53:57Je sais l'attente

00:53:59d'une partie

00:53:59de nos concitoyens

00:54:00et l'inquiétude

00:54:01de l'autre.

00:54:02Oui, je suis favorable

00:54:03à une loi d'humanité

00:54:05encadrée

00:54:06qui ne s'impose pas

00:54:07comme un modèle

00:54:08mais comme un ultime recours.

00:54:11Mais le texte

00:54:12qui nous est soumis

00:54:13aujourd'hui dépasse

00:54:14cette logique d'exception.

00:54:16Malgré le respect

00:54:17dans les débats

00:54:17et la recherche

00:54:18d'un équilibre,

00:54:19j'en conviens,

00:54:20les débats l'ont montré

00:54:21déjà aujourd'hui,

00:54:22certains veulent aller

00:54:23plus loin.

00:54:24Les plus partisans

00:54:25de cette loi

00:54:26la présentent

00:54:26comme une loi liberté.

00:54:27Mais n'est-ce pas

00:54:28une loi libérale

00:54:30que nous allons voter

00:54:32et non une loi

00:54:33qui prend soin

00:54:34et qui accompagne ?

00:54:34Pour moi,

00:54:35législateur,

00:54:36la qualité

00:54:36d'une loi

00:54:36et d'une société

00:54:37s'apprécie au soutien

00:54:38que l'on apporte

00:54:39aux plus fragiles,

00:54:40aux plus vulnérables

00:54:41de ses membres.

00:54:43Qui sont-ils ?

00:54:44Sans aucun doute

00:54:45les personnes souffrant

00:54:46les âves de la maladie,

00:54:47les troubles du vieillissement,

00:54:48les douleurs psychologiques,

00:54:49les personnes dépendantes

00:54:50de l'entourage

00:54:51dans les gestes

00:54:52les plus simples

00:54:53et les plus intimes

00:54:54de la vie.

00:54:55Or,

00:54:55quelle protection réelle

00:54:57offrons-nous

00:54:58à ces personnes

00:54:58qui remplissent

00:54:59tous ces critères

00:54:59demandent

00:55:00l'aide à mourir,

00:55:01non parce que la douleur

00:55:02est inapaisable,

00:55:03mais parce qu'elles

00:55:04se sentent un poids

00:55:05pour leurs conjoints,

00:55:05un fardeau

00:55:06pour leurs enfants,

00:55:07une charge

00:55:07pour les soignants

00:55:09et pour la collectivité.

00:55:12Ces partisans

00:55:13la présentent

00:55:14comme une loi sociétale.

00:55:15Mais où est la société

00:55:17dans le déroulé

00:55:18de cette aide à mourir ?

00:55:20Elle laisse bien seuls

00:55:21les médecins

00:55:21sur lesquels

00:55:22va reposer

00:55:22toute la responsabilité

00:55:24de cet acte.

00:55:25Ces partisans

00:55:26la présentent

00:55:27comme un nouveau droit.

00:55:28Mais que penser

00:55:29d'une société

00:55:30qui banalise l'idée

00:55:31qu'il existerait

00:55:32des vies

00:55:33qui ne seraient plus

00:55:33digneuses

00:55:34ou qui ne vaudraient

00:55:36plus d'être vécues ?

00:55:38C'est la raison

00:55:38pour laquelle

00:55:39je souhaiterais

00:55:40que nous avançions

00:55:40avec prudence.

00:55:41Et j'ai aujourd'hui

00:55:42une pensée particulière

00:55:44pour notre collègue

00:55:45d'Arréville

00:55:46qui s'égeait là

00:55:46effectivement

00:55:47il y a quelques années

00:55:48et qui exprimait

00:55:49donc ici même

00:55:50la veille de la dissolution

00:55:51qui exprimait

00:55:52son vertige

00:55:54son vertige

00:55:55devant ce terrible message

00:55:57de renoncement

00:55:58et d'abandon.

00:56:00Ceux que nous considérons

00:56:01aujourd'hui

00:56:02comme des garde-fous

00:56:03d'autres

00:56:04demain

00:56:04les présenteront

00:56:05comme des discriminations.

00:56:08A cette vision

00:56:09je préfère

00:56:10opposer

00:56:11un sentiment

00:56:11d'optimisme

00:56:12porté par la science

00:56:14et par le progrès.

00:56:15Comme la chirurgie

00:56:18et la santé

00:56:18et les soins

00:56:19ont pu progresser

00:56:20grâce à l'anesthésie

00:56:21comme les soins

00:56:22obstétricaux

00:56:23ont pu bénéficier

00:56:24de la péridurale

00:56:24comme les douleurs

00:56:26réfractaires

00:56:26peuvent aujourd'hui

00:56:27déjà bénéficier

00:56:28aux injections infratégales

00:56:29je suis persuadé

00:56:30que la science

00:56:31le progrès

00:56:32très prochainement

00:56:33pourra guérir

00:56:34ces maladies dégénératives

00:56:35comme la maladie de Charcot.

00:56:37Alors

00:56:38cette loi

00:56:39sera rapidement dépassée

00:56:40sera obsolescence.

00:56:43Chers collègues

00:56:43vous l'avez compris

00:56:44devant ces interrogations

00:56:46et aussi

00:56:47cet optimisme

00:56:48je ne voterai pas

00:56:49pour la loi

00:56:50pour l'aide à mourir.

00:56:52Sur ce sujet

00:56:53le doute

00:56:54n'est pas une faiblesse

00:56:56il est une responsabilité.

00:56:58Je vous remercie.

00:57:01Merci beaucoup

00:57:02monsieur le député.

00:57:05La parole est à présent

00:57:07à madame Nathalie

00:57:07Colin-Eusterlet

00:57:08pour le groupe

00:57:09Horizon et Indépendant.

00:57:10Je mesure aujourd'hui

00:57:11le poids de ces deux textes

00:57:12qui nous engagent

00:57:13pour les décennies

00:57:14qui viennent.

00:57:15Sur la proposition

00:57:16de loi relative

00:57:16à l'accompagnement

00:57:17et aux soins palliatifs

00:57:18le groupe Horizon

00:57:19est indépendant

00:57:20votera pour

00:57:20comme il l'a fait

00:57:21à l'unanimité

00:57:22en première lecture.

00:57:23Ce texte répond

00:57:24à une réalité

00:57:25inacceptable.

00:57:26Aujourd'hui

00:57:27plus d'un malade sur deux

00:57:28n'accepte pas

00:57:28à ces soins

00:57:29qui pourraient apaiser

00:57:30ces derniers jours.

00:57:32Mettre en place

00:57:32les maisons d'accompagnement

00:57:33la stratégie décennale

00:57:34le plan personnalisé

00:57:35d'accompagnement

00:57:36la formation des soignants

00:57:37voilà ce que j'appelle

00:57:38une politique de dignité

00:57:39pour que chacun

00:57:41partout sur les territoires

00:57:42nationales

00:57:43puisse accéder

00:57:44à ses soins.

00:57:45Sur la proposition

00:57:46de loi relative

00:57:46à l'aide à mourir

00:57:48il y a bien sûr

00:57:49une liberté de vote

00:57:49dans mon groupe

00:57:50et je ne l'exprimerai

00:57:51qu'à titre personnel.

00:57:53En première lecture

00:57:54mon abstention

00:57:55comme celle

00:57:55de certains de mes collègues

00:57:56était un vote

00:57:56de vigilance

00:57:57pour que nous sécurisions

00:57:58les critères

00:57:59et protégions davantage

00:58:00les plus vulnérables.

00:58:01Pour que ce soit

00:58:02un acte d'exception

00:58:03dans des situations

00:58:04rares

00:58:04de souffrances

00:58:05réfractaires aux soins.

00:58:07Aujourd'hui

00:58:07je constate

00:58:08que nous sommes

00:58:08encore très loin

00:58:09d'un acte d'exception

00:58:10d'un ultime recours.

00:58:12En première lecture

00:58:13j'avais obtenu

00:58:14l'inscription

00:58:14de l'exigence

00:58:15d'une souffrance constante

00:58:16comme le prévoit

00:58:17la loi belge.

00:58:18Son objet était précis

00:58:19éviter que des états

00:58:20de souffrance transitoires

00:58:22liés à un moment

00:58:22de désespoir

00:58:23ou à une phase aiguë

00:58:24mal accompagnée

00:58:25puissent fonder

00:58:26une demande d'aide active

00:58:27à mourir.

00:58:28Cet acquis

00:58:29a été supprimé.

00:58:30La posture

00:58:31qui malheureusement

00:58:31a présidé nos débats

00:58:32était de supprimer

00:58:33plutôt que d'améliorer.

00:58:35En première lecture

00:58:36également

00:58:36j'avais obtenu

00:58:37à l'article 4

00:58:38la garantie

00:58:38qu'une souffrance

00:58:39psychologique seule

00:58:40ne peut en aucun cas

00:58:41permettre de bénéficier

00:58:42de l'aide à mourir.

00:58:43Jamais il n'a été question

00:58:44de faire une hiérarchie

00:58:45des souffrances.

00:58:46Cette phrase répond seulement

00:58:47à une préoccupation majeure

00:58:49garantir qu'une souffrance

00:58:50psychique isolée

00:58:52potentiellement évolutive

00:58:53et réversible

00:58:54ne puisse à elle seule

00:58:56constituer le fondement

00:58:57d'une décision irréversible

00:58:58comme l'aide à mourir.

00:59:00Cette phrase vient d'être

00:59:01rétablie in extremis

00:59:02cela montre là encore

00:59:04la fragilité du texte.

00:59:05Cette semaine

00:59:06vous l'avez rappelé

00:59:07l'hémicycle a adopté

00:59:08à trois reprises

00:59:09des amendements

00:59:09substituant au principe

00:59:11d'auto-administration

00:59:12le libre choix du patient

00:59:13entre auto-administration

00:59:14et administration

00:59:15par un médecin

00:59:16ou un infirmier

00:59:17autrement dit

00:59:17le libre choix

00:59:18entre le suicide assisté

00:59:19et l'euthanasie

00:59:20laquelle devenait

00:59:21une option ordinaire

00:59:22alors qu'elle doit

00:59:23rester l'exception.

00:59:24la seconde délibération

00:59:26que nous venons de voter

00:59:27revient à la version initiale

00:59:29ce que nous venons

00:59:30de rétablir

00:59:30là encore

00:59:31in extremis

00:59:32rien ne garantit

00:59:33que la prochaine lecture

00:59:34ne le défasse pas

00:59:35la fragilité

00:59:37de ce vote aujourd'hui

00:59:38est en elle-même

00:59:38un signal

00:59:39et démontre

00:59:39la volonté

00:59:40de certains

00:59:40ici

00:59:41d'aller plus loin

00:59:42lorsqu'il s'agit

00:59:43d'un acte irréversible

00:59:44le doute doit toujours

00:59:46bénéficier à la vie

00:59:48enfin

00:59:48le délit d'entrave

00:59:49a été maintenu

00:59:50lorsqu'un médecin

00:59:51un proche

00:59:52croit sincèrement

00:59:52qu'il reste une voix

00:59:53et le dit

00:59:54faire de cette inclination

00:59:56un risque pénal

00:59:57c'est confondre

00:59:58l'entrave

00:59:59avec l'espérance

01:00:00l'adoption

01:00:01en séance publique

01:00:01du délit d'incitation

01:00:02ne constitue

01:00:04qu'une maigre consolation

01:00:05face à toutes ces inquiétudes

01:00:06que nous sommes nombreux

01:00:07à partager

01:00:08d'autant

01:00:09que les peines

01:00:09ne sont pas alignées

01:00:10sur celles appliquées

01:00:11au délit d'entrave

01:00:13mes chers collègues

01:00:14on nous présente

01:00:15ce texte

01:00:16comme un progrès

01:00:16je comprends

01:00:17cette conviction

01:00:18mais je pose

01:00:19cette question

01:00:19est-ce un progrès

01:00:21d'autoriser

01:00:22à donner la mort

01:00:22sans s'assurer d'abord

01:00:23que tout ce qui pouvait aider

01:00:25à vivre dans la dignité

01:00:27a été tenté

01:00:29mourir parce que vivre

01:00:30n'est plus qu'une agonie

01:00:31ce n'est pas la même chose

01:00:32que mourir

01:00:33parce qu'on n'a pas reçu

01:00:34l'accompagnement

01:00:34qu'on méritait

01:00:36pour toutes ces raisons

01:00:37je voterai contre ce texte

01:00:38non par principe

01:00:39mais par exigence

01:00:41car il n'est pas suffisamment

01:00:42protecteur

01:00:43la parole est à présent

01:00:44à monsieur Jean-Pierre Bataille

01:00:46pour le groupe

01:00:46Liberté indépendant

01:00:47Outre-mer et territoire

01:00:49ce premier texte

01:00:50reconnaît la notion

01:00:51d'urgence

01:00:51mais n'y répond pas

01:00:52à sa hauteur

01:00:53la stratégie proposée

01:00:55ne contraint

01:00:55l'état en rien

01:00:56et surtout

01:00:57pourquoi n'avoir pas

01:00:58rétabli

01:00:59le droit opposable

01:01:00aux soins palliatifs

01:01:01cela aurait au moins

01:01:03garanti

01:01:03un investissement public

01:01:04durable

01:01:04à la hauteur des besoins

01:01:06sans cela

01:01:07ce texte

01:01:08aussi important soit-il

01:01:09fait office

01:01:10de trempe-l'œil

01:01:11de l'heure

01:01:12bref

01:01:13de volonté virtuelle

01:01:15nous le voterons toutefois

01:01:17mais nous ne pouvons pas

01:01:18nous en satisfaire

01:01:19et c'est ce qui explique

01:01:19la raison

01:01:20pour laquelle

01:01:21une partie

01:01:22des membres du groupe

01:01:23Liott estime

01:01:24que nous n'avons pas

01:01:25réuni les conditions

01:01:25pour légiférer

01:01:27sur l'aide à mourir

01:01:28et justement

01:01:29venons-en au second texte

01:01:31j'aimerais d'abord rappeler

01:01:33que ce que nous partageons

01:01:34nous souhaitons tous

01:01:35que la fin de vie

01:01:36de ceux atteints

01:01:37de maladies incurables

01:01:38et à pronostic vital

01:01:40engagées à court terme

01:01:41soit la plus apaisée possible

01:01:43plus personnellement

01:01:44je dois dire

01:01:45qu'en tant qu'ancien pharmacien

01:01:46j'aurais aimé

01:01:47pouvoir voter ce texte

01:01:49je ne peux me résoudre

01:01:50à accepter

01:01:50que certains patients

01:01:51qui souffrent

01:01:52se retrouvent

01:01:53dans une impasse

01:01:54physique et psychologique

01:01:56dans ces circonstances

01:01:58je conçois

01:01:58qu'ils puissent avoir

01:01:59la tentation

01:02:00d'anticiper leur départ

01:02:01il ne me paraît

01:02:03pas acceptable

01:02:03non plus

01:02:04que des personnes

01:02:05meurent dans la souffrance

01:02:06parfois en mettant

01:02:07elles-mêmes

01:02:08fin à leur jour

01:02:08dans le secret

01:02:09l'isolement

01:02:10la culpabilité

01:02:11ou se trouvent

01:02:13contraints

01:02:13de trouver une ultime solution

01:02:14dans les pays voisins

01:02:16pour autant

01:02:17pour voter ce texte

01:02:18nous aurions aimé

01:02:19n'avoir aucune incertitude

01:02:21et pourtant

01:02:22nous en avons

01:02:23un certain nombre

01:02:24la première

01:02:25concerne les soins palliatifs

01:02:26eux-mêmes

01:02:26il est établi

01:02:28que lorsqu'un patient

01:02:28bénéficie

01:02:29d'un accompagnement adapté

01:02:31son désir de mourir

01:02:33tant mieux

01:02:33disparaît

01:02:34dans l'immense majorité

01:02:35des cas

01:02:35nous n'avons pas

01:02:36encore déployé

01:02:37ces soins

01:02:38sur tout le territoire

01:02:39comme je l'ai évoqué

01:02:40précédemment

01:02:40ainsi légiférer

01:02:42sur l'aide à mourir

01:02:43avant d'y être parvenu

01:02:45reviendrait en fait

01:02:46et en droit

01:02:46à répondre

01:02:47à une détresse

01:02:48que nous n'aurions pu

01:02:49empêcher

01:02:51la deuxième incertitude

01:02:52concerne le texte

01:02:53lui-même

01:02:54la procédure

01:02:55d'évaluation

01:02:55de la demande

01:02:56d'aide à mourir

01:02:57prévoit une collégialité

01:02:59mais sans décision

01:03:00à l'unanimité

01:03:01du collège

01:03:01elle encadre

01:03:03mais s'adresse

01:03:03à des personnes

01:03:04dont certaines

01:03:05faute d'un accompagnement

01:03:06suffisant

01:03:07pourraient y recourir

01:03:08non pas par liberté

01:03:10véritable

01:03:10mais par appuisement

01:03:11par solitude

01:03:13par sentiment

01:03:14d'être une charge

01:03:14pour leurs proches

01:03:15ce que nous présentons

01:03:17comme la création

01:03:18d'un droit

01:03:18ne doit pas devenir

01:03:19pour les plus vulnérables

01:03:20une forme

01:03:21d'injonction

01:03:22au départ

01:03:23la dernière incertitude

01:03:25économique et structurelle

01:03:26dans les pays

01:03:27où l'aide à mourir

01:03:28a été introduite

01:03:29on observe

01:03:30que la croissance

01:03:31a son recours

01:03:31à fragiliser

01:03:32les soins palliatifs

01:03:33en incitant

01:03:34les pouvoirs publics

01:03:35à y investir

01:03:36moindre

01:03:37dans notre pays

01:03:38où ces besoins

01:03:38sont déjà

01:03:39insuffisamment financés

01:03:40nous ne pouvons

01:03:41que craindre

01:03:42un désengagement

01:03:43supplémentaire

01:03:44pour toutes ces raisons

01:03:45ceux que je représente

01:03:46au sein du groupe Liot

01:03:47ne sont pas en mesure

01:03:49de voter ce texte

01:03:49aujourd'hui

01:03:50non par opposition

01:03:51de principe

01:03:52à toute évolution

01:03:53de notre droit

01:03:53mais parce que

01:03:54nous aurions d'abord

01:03:55voulu évaluer

01:03:56les effets

01:03:57de la première loi

01:03:58sur les soins palliatifs

01:03:59et légitérer ensuite

01:04:00si besoin

01:04:01dans quelques années

01:04:02avec davantage de recul

01:04:04et de garantie

01:04:05certains s'abstiendront

01:04:06d'autres s'opposeront

01:04:08à ce texte

01:04:09face à une question

01:04:10aussi grave

01:04:10que celle de la fin de vie

01:04:11il n'y a pas

01:04:12de bonne réponse

01:04:13cette abstention

01:04:14ne doit pas être interprétée

01:04:16comme un renoncement

01:04:17mais comme une prudence

01:04:19qui est parfois

01:04:19la forme

01:04:20la plus exigeante

01:04:21de la responsabilité

01:04:22je vous remercie

01:04:24merci beaucoup

01:04:25monsieur le député

01:04:26je vais donner la parole

01:04:27à présent

01:04:28à madame Elsa Fossillon

01:04:29pour le groupe

01:04:29gauche démocrate

01:04:30et républicaine

01:04:32à celles et ceux

01:04:33que la maladie épuise

01:04:34à celles et ceux

01:04:35pour qui l'existence

01:04:36est devenue

01:04:36une attente sans issue

01:04:37un combat quotidien

01:04:39contre la douleur

01:04:40contre l'altération

01:04:41du corps

01:04:41parfois contre

01:04:42l'effacement de soi

01:04:43à celles et ceux

01:04:44qui nous disent

01:04:45je ne veux pas seulement

01:04:46survivre

01:04:46c'est à elles et eux

01:04:47que nous pensons

01:04:48aujourd'hui

01:04:49pendant longtemps

01:04:50leur parole

01:04:51est restée retenue

01:04:52parfois tue

01:04:53souvent déplacée

01:04:54vers les marges

01:04:55du débat public

01:04:56pourtant elle existe

01:04:57elle est digne

01:04:58et elle mérite une réponse

01:04:59car toutes les fins de vie

01:05:01ne se ressemblent pas

01:05:02il est des situations

01:05:03où la médecine

01:05:05qui a considérablement

01:05:06allongé l'espérance de vie

01:05:07ne peut plus guérir

01:05:08où elle ne parvient plus

01:05:10à apaiser totalement

01:05:11où le temps qui reste

01:05:12devient une épreuve

01:05:13que certains ne souhaitent pas

01:05:14ne veulent pas traverser

01:05:16nous examinons

01:05:18deux textes

01:05:19indissociables

01:05:20l'un sur les soins palliatifs

01:05:21et l'accompagnement

01:05:22l'autre sur le droit

01:05:23à l'aide à mourir

01:05:26indissociable

01:05:26j'insiste bien

01:05:27sur ce point

01:05:27nous voterons

01:05:29la proposition

01:05:29de loi relative

01:05:30aux soins palliatifs

01:05:31parce qu'elle affirme

01:05:32une ambition

01:05:33que nous réclamions

01:05:34garantir un égal accès

01:05:35à l'accompagnement

01:05:36sur tout le territoire

01:05:37aujourd'hui encore

01:05:38trop de personnes

01:05:39n'ont pas accès

01:05:40aux soins palliatifs

01:05:41et cette inégalité

01:05:42est une injustice profonde

01:05:44car il n'y a pas

01:05:45de liberté réelle

01:05:46sans égalité réelle

01:05:48d'accès aux soins

01:05:48c'est pourquoi

01:05:50l'aide à mourir

01:05:51ne peut en aucun cas

01:05:52être le substitut

01:05:53à un défaut

01:05:54d'accompagnement

01:05:54elle ne doit jamais

01:05:56devenir la réponse

01:05:57à la solitude

01:05:57à la précarité

01:05:59au manque

01:05:59de moyens hospitaliers

01:06:00notre devoir

01:06:02est d'empêcher

01:06:03toute dérive

01:06:04pas d'empêcher

01:06:05toute liberté

01:06:06précisément

01:06:07le texte

01:06:08que nous examinons

01:06:09pose des garde-fous

01:06:10stricts

01:06:10et je veux les répéter

01:06:12cinq conditions

01:06:13cumulatives

01:06:14une volonté

01:06:15libre

01:06:15éclairée

01:06:15réitérée

01:06:16une affection

01:06:17grave

01:06:17et incurable

01:06:18engageant

01:06:18le pronostic

01:06:19vital

01:06:19en phase

01:06:20avancée

01:06:20ou terminale

01:06:21une souffrance

01:06:22réfractaire

01:06:23au traitement

01:06:24ou jugé

01:06:24insupportable

01:06:25une procédure

01:06:26collégiale

01:06:26un cadre

01:06:27médicalisé

01:06:28nous parlons

01:06:29d'une situation

01:06:30clinique

01:06:30objectivée

01:06:31et d'un

01:06:32choix personnel

01:06:33et intimement

01:06:34personnel

01:06:34ce texte

01:06:36ne crée

01:06:36pas une obligation

01:06:37il n'ouvre

01:06:38pas une facilité

01:06:39il reconnaît

01:06:40une possibilité

01:06:41exceptionnelle

01:06:42la suppression

01:06:43du caractère

01:06:44constant

01:06:45de la souffrance

01:06:45était nécessaire

01:06:46la douleur

01:06:47n'est pas linéaire

01:06:48elle fluctue

01:06:49exiger qu'elle soit

01:06:50constante

01:06:50revenait à nier

01:06:51la réalité vécue

01:06:53le principe

01:06:54d'auto-administration

01:06:55demeure

01:06:56mais je regrette

01:06:57sincèrement

01:06:57que le libre choix

01:06:58entre auto-administration

01:06:59ou administration

01:07:00par médecin

01:07:01ou infirmier

01:07:02ait été supprimé

01:07:03permettre la demande

01:07:05express du patient

01:07:06qu'un médecin

01:07:07ou un infirmier

01:07:08procède à l'administration

01:07:09était reconnaître

01:07:10que certaines personnes

01:07:11physiquement affaiblies

01:07:13ne peuvent pas

01:07:13accomplir seuls

01:07:14ce geste

01:07:16les professionnels

01:07:17de santé

01:07:17sont évidemment

01:07:18au coeur

01:07:18de ce dispositif

01:07:19nous leur garantissons

01:07:21un cadre clair

01:07:21une clause de conscience

01:07:23pleine et entière

01:07:23et la collégialité

01:07:25des décisions

01:07:25rien ne pourra souffrir

01:07:27contre leur éthique

01:07:28personnelle

01:07:29ces textes

01:07:30je veux le dire

01:07:31s'inscrivent dans un

01:07:32cheminement entamé

01:07:33depuis des années

01:07:33et pas seulement ici

01:07:34droit des patients

01:07:36refus de l'obstination

01:07:37déraisonnable

01:07:37reconnaissance

01:07:38de l'autonomie

01:07:40l'aide à mourir

01:07:41n'est pas un projet

01:07:42de société

01:07:43elle est une réponse

01:07:44d'exception

01:07:45en revanche

01:07:46elle dit quelque chose

01:07:47d'essentiel

01:07:48de notre société

01:07:49que nous refusons

01:07:51d'abandonner les personnes

01:07:52en grande souffrance

01:07:53à l'hypocrisie

01:07:54ou à la clandestinité

01:07:55elle dit que nous ne voulons

01:07:57ni l'acharnement

01:07:58déraisonnable

01:07:59ni la solitude

01:08:00face à l'indicible

01:08:01ni les départs

01:08:02à l'étranger

01:08:03réservés à ceux

01:08:04qui en auraient

01:08:05les moyens

01:08:05notre responsabilité

01:08:07est donc double

01:08:08garantir partout

01:08:09des soins palliatifs

01:08:11dignes

01:08:11accessibles

01:08:12financés

01:08:12et reconnaître

01:08:14lorsque la médecine

01:08:15ne peut plus apaiser

01:08:16et que la volonté persiste

01:08:17que la décision

01:08:18appartient à la personne

01:08:20la dignité

01:08:21ne se décrète pas

01:08:22elle se respecte

01:08:23et elle a besoin

01:08:24d'une réponse

01:08:25au sein du groupe

01:08:26de mon groupe GDR

01:08:27des positions de vote

01:08:29différentes

01:08:30les trois

01:08:31s'exprimeront

01:08:32et sur un tel sujet

01:08:33évidemment

01:08:34il n'y a pas

01:08:35de discipline

01:08:35une partisane

01:08:36mais des convictions

01:08:37éthiques

01:08:38et chacune

01:08:38est respectable

01:08:39à titre personnel

01:08:41je voterai

01:08:42ces deux textes

01:08:43parce qu'ils affirment

01:08:44une ambition

01:08:45que nous aurions pu

01:08:45encore élever

01:08:46pour les soins palliatifs

01:08:47ils encadrent

01:08:49strictement un droit

01:08:50attendu par une partie

01:08:51de nos concitoyens

01:08:52et souhaité

01:08:52par la société

01:08:53et ils répondent

01:08:54à des situations

01:08:55de grandes souffrances

01:08:56que nous ne pouvons ignorer

01:08:57parce que ne pas légiférer

01:08:59aurait été à mes yeux

01:09:01un abandon indigne

01:09:03merci beaucoup

01:09:04madame la députée

01:09:05je fais annoncer

01:09:07le scrutin

01:09:08dans l'enceinte

01:09:08de l'Assemblée Nationale

01:09:10et je donne la parole

01:09:11à monsieur Christophe Benz

01:09:12pour le Rassemblement National

01:09:13c'est peut-être

01:09:15la dernière chance

01:09:16de rejeter ce texte

01:09:18depuis des siècles

01:09:19l'humanité a pris la vie

01:09:20comme elle est

01:09:21avec ses limites

01:09:22ses joies

01:09:23ses malheurs

01:09:24sa magie

01:09:24sa violence

01:09:25ses surprises

01:09:26et ses turpitudes

01:09:27ses règles

01:09:28et nos incompréhensions

01:09:29la vie nous fascine

01:09:31elle nous inquiète

01:09:32avec ce qui fait tant de bien

01:09:33et ce qui fait si mal

01:09:35bien que de passage

01:09:37ici bas et maintenant

01:09:39nous sommes dépositaires

01:09:40de cette vie humaine

01:09:41précieuse

01:09:42courte

01:09:43et digne

01:09:43par son existence

01:09:45même

01:09:45cette proposition

01:09:47de légalisation

01:09:48du suicide

01:09:49sous forme assistée

01:09:51ou déléguée

01:09:52à un soignant

01:09:52elle renverse

01:09:54l'édifice des valeurs

01:09:55qui structurent

01:09:55notre civilisation

01:09:56elle percute

01:09:58violemment

01:09:59des décennies

01:09:59de politiques

01:10:00de prévention

01:10:01du suicide

01:10:01cette proposition

01:10:02de loi

01:10:03c'est l'injustice

01:10:04l'abandon

01:10:04la démission

01:10:05l'injustice

01:10:06pour les 200 000 français

01:10:07qui meurent

01:10:08chaque année

01:10:09dans la souffrance

01:10:09et parfois l'isolement

01:10:11sans avoir accès

01:10:12aux soins palliatifs

01:10:13et à son accompagnement

01:10:14humain

01:10:14médical

01:10:15social

01:10:16on leur proposerait

01:10:17un choix impossible

01:10:18entre souffrir

01:10:19ou mourir

01:10:19impossible de s'y résoudre

01:10:21ce serait l'abandon

01:10:22des patients

01:10:23dont les douleurs

01:10:24les meurtrices

01:10:24plutôt que de mettre

01:10:25absolument tout en oeuvre

01:10:27pour y répondre

01:10:28maintenant

01:10:29concrètement

01:10:30humainement

01:10:31ce serait une démission

01:10:33car notre système

01:10:33de santé est dégradé

01:10:35alors

01:10:36plutôt que de soigner

01:10:37on expédierait la vie

01:10:38vers la mort

01:10:39impossible de s'y résoudre

01:10:40la souffrance

01:10:42n'est pas une fatalité

01:10:43la France fonce

01:10:44à grande vitesse

01:10:45sur le chemin

01:10:45du progrès médical

01:10:46et de l'amélioration

01:10:47de la prise en charge

01:10:48de la douleur

01:10:49ce n'est donc

01:10:50surtout pas

01:10:51le moment de démissionner

01:10:53au stade de cette deuxième

01:10:54lecture à l'Assemblée nationale

01:10:55nous avons assisté

01:10:56à un dérapage total

01:10:57de cette loi

01:10:58déjà si permissive

01:10:59avec des amendements

01:11:00d'aggravation

01:11:01de la gauche

01:11:02ce sont

01:11:03les dérives à venir

01:11:04qui montrent leur visage

01:11:06un peu plus précocement

01:11:08ouvrir la porte

01:11:09c'est permettre

01:11:10les dérives inhérentes

01:11:11à ce texte

01:11:12demain

01:11:13et après demain

01:11:14je suis convaincu

01:11:15qu'une majorité

01:11:16de français

01:11:16refuserait une telle loi

01:11:17si elle était soumise

01:11:18à référendum

01:11:19alors demandons-leur

01:11:21ce qu'ils en pensent

01:11:22de notre système de soins

01:11:23et les conclusions

01:11:23qu'ils en tirent

01:11:26chers collègues

01:11:27n'enclenchez pas

01:11:28le mécanisme irréversible

01:11:30que certains vous présentent

01:11:32comme irrésistible

01:11:33chers collègues hésitants

01:11:35nous appliquons

01:11:36un principe de précaution

01:11:37pour les enjeux

01:11:38liés à l'environnement

01:11:40la France doit appliquer

01:11:41ce même principe

01:11:43pour la nature humaine

01:11:44chers collègues indécis

01:11:46prenons le temps

01:11:47de la prudence

01:11:48le risque de donner

01:11:49une vraie chance

01:11:50au progrès médical

01:11:51et social

01:11:52des soins palliatifs

01:11:54chers collègues

01:11:56l'engrenage

01:11:57de la résignation

01:11:58ne nous mène

01:11:59nulle part

01:11:59il ne s'arrêtera

01:12:01jamais

01:12:02alors écoutons

01:12:04les hurlements

01:12:05sourds

01:12:05de ceux qui se battent

01:12:07pour vivre

01:12:07et le témoignage

01:12:08de leur combat

01:12:09chers collègues

01:12:11dites oui

01:12:12au magnifique

01:12:13bruit de la vie

01:12:14plutôt qu'au silence

01:12:15assourdissant

01:12:16de la mort

01:12:16parce que

01:12:17mes chers collègues

01:12:18la France doit rester

01:12:19digne

01:12:20et fière

01:12:21de toujours soigner

01:12:22de ne jamais abandonner

01:12:24ceux qui souffrent

01:12:25n'ayons pas peur

01:12:26du sens de la vie

01:12:27ayons confiance

01:12:29dans notre belle nation

01:12:30du soin

01:12:31alors oui

01:12:33définitivement

01:12:33la France

01:12:34doit rester

01:12:35la lumière du monde

01:12:36je vous remercie

01:12:39merci beaucoup

01:12:40monsieur le député

01:12:46je donne la parole

01:12:47à madame

01:12:48Elise Le Boucher

01:12:49pour le groupe

01:12:49La France Insoumise

01:12:51vous avez le culot

01:12:52de nous opposer

01:12:53la faiblesse

01:12:53du système de soins

01:12:54pour justifier

01:12:55votre vote

01:12:56contre l'aide à mourir

01:12:57mais où étiez-vous

01:12:58lors des derniers

01:12:59PLFSS

01:13:00lorsqu'il fallait voter

01:13:01l'augmentation massive

01:13:02des investissements

01:13:02dans la santé

01:13:04avec mon groupe

01:13:05et les filles

01:13:05nous avons été constants

01:13:06dans notre engagement

01:13:07nous n'avons qu'une seule volonté

01:13:09défendre l'accès aux droits

01:13:11des personnes

01:13:11partout sur le territoire

01:13:13quels que soient leurs moyens

01:13:14et dans le respect

01:13:14de leurs convictions

01:13:16aussi sur les soins palliatifs

01:13:17nous nous sommes battus

01:13:18pour financer les soins palliatifs

01:13:20avec des plans quinquennaux

01:13:22garantir un excès équitable

01:13:23sur tout le territoire

01:13:24rétablir le droit opposable

01:13:26et exclure le privé lucratif

01:13:27des maisons d'accompagnement

01:13:29cohérent nous le serons

01:13:30jusque dans nos votes

01:13:31parce que nous sommes favorables

01:13:33au développement des soins palliatifs

01:13:34mais que nous ne pouvons soutenir

01:13:36un texte qui énumère

01:13:37de belles promesses

01:13:38sans engagement concret

01:13:39sans droit opposable

01:13:40et sans financement garanti

01:13:41nous nous abstiendrons

01:13:42sur le texte de soins palliatifs

01:13:44et ne désespérons pas

01:13:45d'améliorer le texte

01:13:46en troisième lecture

01:13:48en ce qui concerne

01:13:49l'aide à mourir

01:13:49nous sommes fiers

01:13:51d'avoir contribué

01:13:51à la rédaction

01:13:52d'un texte d'équilibre

01:13:53un texte avec des critères

01:13:55suffisamment précis

01:13:56pour s'assurer

01:13:56que ce droit

01:13:57ne sera ouvert qu'aux personnes

01:13:58dont le pronostic vital

01:13:59est engagé

01:14:00et avec des souffrances

01:14:01insupportables

01:14:02un texte qui affirme

01:14:04que chacun aura le choix

01:14:05de sa vie

01:14:06sans empêchement

01:14:07grâce au délit d'entrave

01:14:08et sans incitation

01:14:09grâce au délit de pression

01:14:10que nous avons rajouté hier

01:14:12un texte qui rappelle

01:14:13que nul ne sera contraint

01:14:15de participer

01:14:15à l'aide à mourir

01:14:16puisque les soignants

01:14:17pourront poser

01:14:18une clause de conscience

01:14:19un texte

01:14:20où de multiples mécanismes

01:14:21de contrôle

01:14:22ont été prévus

01:14:23nous regrettons

01:14:24ne pas avoir obtenu

01:14:26le choix du mode

01:14:26d'administration

01:14:27pour permettre aux malades

01:14:29et à leurs familles

01:14:29de se centrer

01:14:30sur ce moment unique

01:14:31sans aucune crainte

01:14:32ce texte n'est pas le nôtre

01:14:34c'est un texte de compromis

01:14:35nous aurions souhaité

01:14:37mieux prendre en compte

01:14:38les directives anticipées

01:14:39ouvrir l'aide à mourir

01:14:41aux mineurs émancipés

01:14:42et assouplir

01:14:43les conditions de résidence

01:14:44sur le territoire

01:14:45mais la représentation nationale

01:14:47nous oblige

01:14:47nous savons dépasser

01:14:49nos clivages

01:14:49pour soutenir

01:14:50un texte d'équilibre

01:14:52parce que nous soutenons

01:14:53le droit de choisir

01:14:54la fin de vie librement

01:14:55et que nous savons

01:14:56ô combien les françaises

01:14:58et français attendent

01:14:59cette nouvelle liberté

01:15:00nous voterons pour le texte

01:15:01sur l'aide à mourir

01:15:01nous espérons pouvoir

01:15:03faire de même

01:15:04je veux pour finir

01:15:05m'adresser aux associations

01:15:06antivalidistes

01:15:07qui nous interpellent

01:15:09dans une société

01:15:10encore profondément validiste

01:15:11où le handicap

01:15:12les troubles psychiques

01:15:13où la vieillesse

01:15:14sont source d'exclusion

01:15:15vos inquiétudes

01:15:16sont légitimes

01:15:17cependant

01:15:18je souhaite être très clair

01:15:19l'aide à mourir

01:15:20ne sera accessible

01:15:21qu'aux personnes

01:15:22en fin de vie

01:15:22dont le pronostic vital

01:15:24est engagé

01:15:24et qui le demandent

01:15:25aucune personne

01:15:27ne peut accéder

01:15:27à l'aide à mourir

01:15:28au titre de son seul

01:15:29handicap physique

01:15:30ou psychique

01:15:30la loi que nous défendons

01:15:32interdit toute pression

01:15:33et abus de faiblesse

01:15:34sur les personnes vulnérables

01:15:35et prévoit des mécanismes

01:15:36pour s'assurer

01:15:37qu'aucune dérive

01:15:38ne sera tolérée

01:15:39l'aide à mourir

01:15:40n'a pas vocation

01:15:41à remplacer les politiques

01:15:42de santé et d'accompagnement

01:15:43avec mon groupe

01:15:45et les filles

01:15:45nous défendons

01:15:46l'augmentation

01:15:46des budgets

01:15:47dédiés aux handicaps

01:15:48à la santé

01:15:49au grand âge

01:15:49des politiques de prévention

01:15:51l'accès aux soins

01:15:52sur tout le territoire

01:15:53l'accessibilité des lieux

01:15:54l'accompagnement quotidien

01:15:56et le soutien aux aidants

01:15:57vous pouvez compter sur nous

01:15:59pour défendre

01:16:00des politiques d'égalité

01:16:01en droit

01:16:01et dans les faits

01:16:03collègues

01:16:04nous ne votons pas

01:16:05par nous-mêmes

01:16:05pour nous-mêmes

01:16:07mais en résonance

01:16:08avec les françaises

01:16:09et français

01:16:09qui se sont exprimés

01:16:10en faveur de ces deux textes

01:16:11nous votons en leur nom

01:16:13avec toute la hauteur

01:16:14et le vertige

01:16:15que cela implique

01:16:16mais aussi toute l'humilité

01:16:17et la sagesse

01:16:18qu'ils attendent de nous

01:16:21merci madame la députée

01:16:26la parole est à présent

01:16:27monsieur Philippe Juvin

01:16:29pour le groupe droite républicaine

01:16:32ce débat pourrait se résumer

01:16:33à trois questions de principe

01:16:351. l'Etat peut-il être mêlé

01:16:37à la mort d'un tiers

01:16:38même par l'autorisation

01:16:39d'un simple dispositif

01:16:41personnellement je ne le crois pas

01:16:42l'interdit de donner la mort

01:16:43est un principe absolu

01:16:44et si nous acceptons

01:16:46des exceptions à un principe absolu

01:16:47d'autres demain

01:16:49justifieront d'autres exceptions

01:16:502. quelle société voulons-nous ?

01:16:53voulons-nous une société du soin

01:16:55ou une société où la compassion

01:16:56se résumerait à fournir la mort

01:16:57sur demande

01:16:59au nom de critères

01:17:00si peu solides

01:17:00que certains veulent déjà

01:17:01les élargir

01:17:023. quand j'entre en blouse blanche

01:17:07dans la chambre d'un malade

01:17:08je ne veux pas qu'il doute

01:17:10de la raison et de la nature

01:17:12de ma venue

01:17:13je l'ai déjà dit

01:17:14mes chers collègues

01:17:17j'aurais pu voter

01:17:18un élargissement de la loi Leonetti

01:17:20dans une situation exceptionnelle

01:17:21ultime en conscience

01:17:22mais maintenant

01:17:23chacun doit savoir

01:17:25exactement ce qu'il va voter

01:17:26d'abord

01:17:27ce n'est plus une loi

01:17:28d'ultime recours

01:17:29cette loi concernera aussi

01:17:31des personnes ayant plusieurs années

01:17:32à vivre

01:17:32car avec certaines maladies

01:17:34aux pronostics vital engagés

01:17:35en face avancée ou terminale

01:17:37on vit aujourd'hui

01:17:38plusieurs années

01:17:39le délai de réflexion

01:17:41Belgique

01:17:41un mois

01:17:42Canada

01:17:42trois mois

01:17:43chez nous

01:17:43deux à 17 jours

01:17:44deux jours

01:17:45qui n'a jamais voulu

01:17:47mourir un jour

01:17:48et vivre

01:17:48deux jours après

01:17:49mes chers collègues

01:17:50ce texte

01:17:52ce texte

01:17:52ignore

01:17:53un fait fondamental

01:17:54le désir de mort

01:17:57est fluctuant

01:17:58la collégialité

01:17:59le patient

01:18:00pourra n'avoir rencontré

01:18:01qu'un seul médecin

01:18:02un médecin physiquement

01:18:03nous proposions

01:18:04la vie obligatoire

01:18:05du médecin traitant

01:18:06qui connaît mieux

01:18:07le patient que lui

01:18:08et d'un psychiatre

01:18:09refusé

01:18:10nous proposions

01:18:11une commission de contrôle

01:18:12avant le geste

01:18:13refusé

01:18:14elle se réunira

01:18:15après la mort

01:18:16la belle affaire

01:18:16nous proposions

01:18:17qu'un déficient mental

01:18:18un déficient mental

01:18:19un bipolaire

01:18:21ne puisse jamais

01:18:22être euthanasié

01:18:23refusé

01:18:24un majeur

01:18:25sous tutelle

01:18:26mes chers collègues

01:18:28qui ne peut signer

01:18:29un chèque

01:18:29pourra demander

01:18:30l'euthanasie

01:18:31parce que

01:18:33toutes les familles

01:18:33ne sont pas aimantes

01:18:35et qu'il y a

01:18:35des héritages

01:18:36qui se font attendre

01:18:37nous proposions

01:18:38qu'un juge

01:18:39vérifie l'absence

01:18:40de pression

01:18:41d'abus de faiblesse

01:18:42refusé

01:18:43nous demandions

01:18:44que la moindre

01:18:45altération

01:18:45du discernement

01:18:46interdise

01:18:47d'euthanasie

01:18:47refusé

01:18:48alors vous dites

01:18:49loi de fraternité

01:18:52vous dites

01:18:53loi de fraternité

01:18:54mais la fraternité

01:18:54ce n'est pas ça

01:18:55c'est se préoccuper

01:18:56des autres

01:18:56à l'admission

01:18:58aux soins palliatifs

01:18:583% des patients

01:19:00veulent mourir

01:19:01une semaine plus tard

01:19:0110 fois moins

01:19:02qu'est-ce qui s'est passé

01:19:03en 7 jours

01:19:04et bien

01:19:05on a répondu

01:19:06à leurs besoins

01:19:06quand on s'occupe

01:19:07des gens

01:19:08la demande d'euthanasie

01:19:09disparaît

01:19:11vous dites

01:19:11c'est une loi

01:19:12de liberté absolue

01:19:13mais la liberté absolue

01:19:15ça n'existe pas

01:19:16nous ne sommes pas seuls

01:19:17et puis

01:19:17est-on libre

01:19:18quand on souffre de dépression

01:19:20les psychiatres

01:19:21savent bien que non

01:19:22est-on libre

01:19:23quand on ne peut pas se payer

01:19:24d'aide humanitaire

01:19:25ou matérielle

01:19:26quand on est grabataire

01:19:27seul

01:19:28qu'on se sent sale

01:19:29dans son lit

01:19:29et que l'infirmière

01:19:30ne passe que le lendemain

01:19:31on est moins libre

01:19:32on est moins libre

01:19:33de ses choix

01:19:33que si l'infirmière

01:19:34est là en permanence

01:19:36oui

01:19:37vous n'êtes pas content

01:19:40mais je vous le dis

01:19:41quand on ne peut pas

01:19:43se payer l'infirmière

01:19:4424h sur 24

01:19:45les jours et les nuits

01:19:46sont plus pénibles

01:19:48et ça

01:19:48ça peut donner

01:19:49des envies de mort

01:19:51alors vous dites

01:19:52alors vous dites

01:19:54on ne forcera personne

01:19:56mais attention

01:19:58attention

01:19:59dans une société

01:20:01traversée par les inégalités

01:20:02où l'on inculque

01:20:04insidieusement à certains

01:20:05qu'il serait un fardeau

01:20:07la liberté proclamée

01:20:09peut se muer

01:20:09en pression silencieuse

01:20:10pousser les plus vulnérables

01:20:12vers la sortie

01:20:13les inciter

01:20:14à s'effacer eux-mêmes

01:20:17ouvrez les yeux

01:20:18c'est déjà le cas au Canada

01:20:20pour un quart des Canadiens

01:20:21la pauvreté

01:20:22est désormais

01:20:23une raison valable

01:20:24pour demander l'euthanasie

01:20:25et le handicap

01:20:26pour 50%

01:20:28vous mes chers collègues

01:20:29vous pourrez choisir

01:20:30vous pourrez vous payer

01:20:32une infirmière

01:20:33parce que vous avez de l'argent

01:20:33vous pourrez choisir

01:20:35les soins palliatifs

01:20:36parce que vous avez des relations

01:20:37cette loi

01:20:38c'est une loi votée

01:20:39par des gens riches

01:20:40et bien portants

01:20:41qui ont peur

01:20:42de la déchéance

01:20:44mais qui s'appliquera

01:20:45aux autres

01:20:46à ceux qui ne peuvent

01:20:47pas vraiment choisir

01:20:50non mais ne me dites pas

01:20:51que le SDF

01:20:52et le milliardaire

01:20:53a le même choix

01:20:54ce n'est pas vrai

01:20:55surtout pas vous

01:20:56s'il vous plaît

01:20:57surtout pas vous

01:20:59allez s'il vous plaît

01:21:00s'il vous plaît

01:21:05deux paradoxes

01:21:062 à 9 points d'attente

01:21:07pour un rendez-vous

01:21:07antidouleur

01:21:082 à 17 jours

01:21:09pour une étanasie

01:21:10il sera plus rapide

01:21:11d'obtenir l'aide à mourir

01:21:12que des soins palliatifs

01:21:13enfin

01:21:14enfin

01:21:16comment promouvoir

01:21:16la prévention du suicide

01:21:17avec cette loi

01:21:18vous savez que la prévention

01:21:19du suicide

01:21:20c'est dire à quelqu'un

01:21:21qui veut se suicider

01:21:21il y a une alternative

01:21:22au suicide

01:21:23et là

01:21:24en même temps

01:21:24on va leur dire

01:21:25le suicide

01:21:26est une alternative

01:21:27inacceptable

01:21:28mais franchement

01:21:29on ne va rien y comprendre

01:21:31cette loi révèle au fond

01:21:32une peur profonde

01:21:33de la vieillesse

01:21:34et du handicap

01:21:35elle sous-entend

01:21:36que certaines vies

01:21:37voudraient d'être vécues

01:21:38et d'autres devenues indignes

01:21:39non

01:21:40aucun pays

01:21:40n'était allé d'emblée

01:21:42aussi loin

01:21:43dans l'ouverture des critères

01:21:44les délais

01:21:45la faiblesse du contrôle

01:21:46la faiblesse du contrôle

01:21:47et la pression

01:21:49qui pèsera

01:21:49sur les plus vulnérables

01:21:50Madame la Présidente

01:21:52les députés

01:21:52de la droite républicaine

01:21:53voteront en conscience

01:21:54mais moi

01:21:55ce n'est pas ma conscience

01:21:56c'est ma raison

01:21:57qui me commande

01:21:59de ne pas voter

01:21:59cette loi

01:22:00qui va trop loin

01:22:01merci monsieur le député

01:22:06à l'issue de ces explications

01:22:08c'est le moment

01:22:09des votes

01:22:09le premier

01:22:10sur les soins palliatifs

01:22:12le second

01:22:13sur l'aide à mourir

01:22:14le scrutin est ouvert

01:22:19le scrutin est clos

01:22:25votant 560

01:22:27exprimé 491

01:22:29majorité 246

01:22:30pour 491

01:22:32contre 0

01:22:33l'Assemblée nationale

01:22:34a adopté

01:22:35à l'unanimité

01:22:41alors je vais maintenant

01:22:42mettre au voie

01:22:43la proposition

01:22:43de loi relative

01:22:44au droit

01:22:45à l'aide à mourir

01:22:46le scrutin est ouvert

01:22:51le scrutin est clos

01:22:59votant 562

01:23:00exprimé 525

01:23:01majorité 263

01:23:03pour 299

01:23:05contre 226

01:23:07l'Assemblée nationale

01:23:08a adopté

01:23:14je voudrais donner

01:23:16rapidement la parole

01:23:17aux rapporteurs

01:23:18qui ont souhaité

01:23:19s'exprimer

01:23:20madame la rapporteure

01:23:22monsieur les rapporteurs

01:23:23madame la ministre

01:23:24si vous le souhaitez

01:23:25très brièvement

01:23:27madame la rapporteure

01:23:28merci madame la présidente

01:23:30chers collègues

01:23:31je voudrais

01:23:32vous remercier

01:23:33et vous féliciter

01:23:34de ce beau vote

01:23:36car le développement

01:23:37des soins palliatifs

01:23:38porté par une stratégie

01:23:40décennale

01:23:40déjà dynamique

01:23:42et par une organisation

01:23:43territoriale

01:23:44structurée

01:23:46ce qui n'existait pas

01:23:47auparavant

01:23:47constitue

01:23:49un réel progrès

01:24:04territoire

01:24:04qui ne s'arrête pas

01:24:05quand la médecine

01:24:07ne peut plus guérir

01:24:08la fin de vie

01:24:09peut être synonyme

01:24:10d'angoisse

01:24:11de douleur

01:24:11et de solitude

01:24:13car c'est la confrontation

01:24:14ultime

01:24:15de son humanité

01:24:16à sa propre finitude

01:24:18et à la représentation

01:24:19que chacun

01:24:20se fait

01:24:20de la mort

01:24:36mes chers collègues

01:24:38je veux vous dire

01:24:38du fond du coeur

01:24:39merci

01:24:41merci

01:24:41car notre assemblée

01:24:42vient de voter

01:24:43pour la deuxième fois

01:24:45le droit

01:24:45à une aide à mourir

01:24:47ce vote

01:24:49ce vote

01:24:50vient de confirmer

01:24:52et de conforter

01:24:54notre texte

01:24:55c'est donc un moment

01:24:56majeur

01:24:57et même décisif

01:24:59vers l'adoption

01:25:01définitive

01:25:02de cette proposition

01:25:03de loi

01:25:05merci aux collègues

01:25:07foncièrement hostiles

01:25:08à ce droit

01:25:09et qui pour certains

01:25:10je pense

01:25:12à votre chef de file

01:25:14qui ont contribué

01:25:15à ce que ce débat

01:25:16soit à la hauteur

01:25:17du sujet

01:25:17c'est-à-dire

01:25:18digne et respectueux

01:25:20merci aux collègues

01:25:22merci aux collègues

01:25:24qui ont voté

01:25:25ce texte

01:25:26et qui par esprit

01:25:27de responsabilité

01:25:29ont accepté

01:25:30qu'ils n'aillent pas

01:25:31aussi loin

01:25:32qu'ils le souhaitaient

01:25:33merci à vous

01:25:34chers collègues

01:25:38merci aux collègues

01:25:39qui

01:25:40d'abord réticents

01:25:42ont cheminé

01:25:43progressivement

01:25:44pour soutenir

01:25:45cette loi

01:25:47enfin

01:25:47madame la présidente

01:25:50chers collègues

01:25:51députés

01:25:52je veux vous dire

01:25:53que je suis heureux

01:25:54que notre assemblée

01:25:55porte aujourd'hui

01:26:01et à nouveau

01:26:04la voix des français

01:26:06qui attendent cette loi

01:26:07de façon

01:26:07très majoritaire

01:26:11à ce moment

01:26:12je pense

01:26:12à tous ces malades

01:26:15à leurs proches

01:26:18ce sont eux

01:26:18qui m'ont fait

01:26:19comprendre

01:26:19qu'il y avait

01:26:20parfois

01:26:20pire que la mort

01:26:22oui il y a

01:26:24pire que la mort

01:26:26quand la vie

01:26:27n'est devenue

01:26:27qu'une agonie

01:26:28sans fin

01:26:28et sans espoir

01:26:32aujourd'hui

01:26:33nous leur disons

01:26:34que nous les avons

01:26:35entendus

01:26:36et qu'ils auront

01:26:38enfin

01:26:38dans notre pays

01:26:39le droit

01:26:40de pouvoir partir

01:26:41en paix

01:26:42en liberté

01:26:44et par humanité

01:26:45je vous remercie

01:26:47merci beaucoup

01:26:48monsieur le député

01:26:50vous l'avez compris

01:26:51les deux textes

01:26:52ont donc été adoptés

01:26:53en deuxième lecture

01:26:54ici à l'assemblée nationale

01:26:56voilà pour ce numéro

01:26:57de la séance est ouverte

01:26:59à très bientôt

01:26:59sur LCP

La séance est ouverte ! - Aide à mourir et soins palliatifs : votes solennels - 25/02/2026

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