- il y a 11 heures
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre. Alors ce n'est pas en mon nom que je m'exprime, mais au nom de notre collègue Jean-François Allongeau, qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui.
00:10Il salue la création d'un congé supplémentaire de naissance, mais nous partage également ses inquiétudes concernant le transfert de recettes de 5,7 milliards d'euros en 2026
00:19de la branche famille vers d'autres branches de la sécurité sociale, dont 1,4 milliard vers la branche maladie, qui a vocation à augmenter les années suivantes.
00:27Ce siphonnage budgétaire est une confiscation des moyens dédiés à la politique familiale. Il est d'autant plus inadmissible que depuis des années,
00:36la contribution des familles ne cesse d'augmenter, comme en attestent les multiples déplafonnements du barème des participations familiales depuis 2018.
00:45Ce sont les enfants d'aujourd'hui et de demain qui, une fois actifs, contribueront de manière largement disproportionnée à l'ensemble des branches de la sécurité sociale. Je vous remercie.
00:54Je vous remercie. L'amendement 711, M. Hénaud. Excusez-moi, Mme Rossignol.
01:03D'abord, pour dire à propos du 41, parce que j'ai eu un moment d'absence quand ça a été très vite, pour dire que très bien des procédures de recouvrement,
01:18ceci dit, les familles monoparentales attendent autre chose que des procédures de recouvrement pour la RIPA.
01:24Elles attendent en particulier un statut des familles monoparentales et puis un certain nombre de dispositions nouvelles,
01:32en particulier concernant le devenir de l'allocation de soutien familial lorsqu'il y a une remise en couple.
01:39Et je pense que le gouvernement devrait travailler sur une sortie de l'ASF qui serait étalée sur le temps.
01:49Moi, je suis pour ma part favorable à ce que l'ASF soit maintenue même en cas de remise en couple.
01:54Mais il faudrait au moins réfléchir sur une période transitoire avant la suspension de l'ASF en cas de remise en couple d'une mère monoparentale.
02:03Sur le congé de naissance, écoutez, c'est une bonne mesure, disons-le très clairement.
02:08Le gouvernement l'avait annoncé. On est quand même en attente, on y reviendra peut-être tout à l'heure, des seuils et du niveau de cette prestation,
02:18étant bien entendu que pour qu'elle soit attractive et en particulier pour les pères,
02:23puisque tant qu'on a un écart salarial entre les hommes et les femmes et que les salaires des hommes sont supérieurs à ceux des femmes,
02:29il est clair que le congé de naissance doit être un peu conçu en fonction des salaires des pères pour qu'il soit incitatif
02:39et que la perte de revenu ne soit pas importante de façon à ce que les pères puissent prendre ce congé de naissance également.
02:46C'est une mesure qui à la fois est une mesure d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction parentale
02:52et c'est aussi une mesure dans l'intérêt de l'enfant. Je pense que c'est comme ça qu'il faut la concevoir.
02:57C'est une mesure qui permet d'utiliser ce temps pour la création du lien, pour que le lien ne soit pas que le lien entre la mère et l'enfant
03:07dans les deux premiers mois de la vie et qu'elle soit aussi un lien entre le père et l'enfant,
03:12ce qui est une condition pour une plus juste répartition de la charge mentale par la suite.
03:18Merci. Nous passons donc à l'amendement 711. Monsieur Henault, vous le présentez.
03:27Oui, madame la présidente, madame la ministre, c'est encore un amendement rédactionnel, notamment par rapport au code de la défense. Je vous remercie.
03:35Favorable. Je mets au voie l'amendement 711 avec un double avis favorable.
03:40Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.
03:44Nous avons ensuite deux amendements identiques, le 712 et le 1381. Monsieur Henault, pour le 712.
03:50Oui, alors, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit d'étendre le congé supplémentaire de naissance dont on vient de parler aux agents stagiaires de l'Etat.
04:04Voilà la nature de cet amendement. Je vous remercie.
04:07Je vous remercie, madame la ministre.
04:08Oui, c'est un amendement quasiment rédactionnel à vie favorable.
04:11Je vous remercie. Je mets donc au voie les amendements 712 et 1381 avec un double avis favorable.
04:21Qui vote pour ? Qui vote contre ? Ils sont adoptés le 1838. Monsieur Henault ?
04:29Oui, toujours un amendement rédactionnel, madame la présidente.
04:35Favorable. Je mets au voie l'amendement 1838 avec un double avis favorable.
04:40Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.
04:44Nous avons maintenant deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
04:48Le 1538 pour le défendre.
04:53Merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues.
04:56Je salue d'abord l'annoncée du congé supplémentaire de naissance qui est un outil clé pour soutenir les jeunes parents et favoriser la natalité.
05:05Pourtant, son application reste floue.
05:08Les règles ne précisent pas clairement quand et comment il peut être pris.
05:11Une incertitude qui pourrait pénaliser les familles et compliquer leur organisation.
05:16Mon amendement apporte donc une réponse simple et concrète.
05:19Ce congé ne peut pas être fractionné.
05:22Il doit être pris soit à la suite du congé de maternité, de paternité ou d'adoption, soit après une reprise de travail et toujours avant le neuvième mois de l'enfant.
05:32Ces précisions sont indispensables parce qu'elles sécurisent les droits des parents, facilitent leur retour à l'emploi et s'inscrivent dans une politique de long terme au service de la natalité.
05:41C'est un choix crucial pour les familles, pour l'emploi et pour l'avenir de notre nation. Je vous remercie.
05:47Je vous remercie. Le 713, M. Hinault.
05:51Madame la Présidente, Madame la Ministre, il s'agit de faire en sorte que ce congé de naissance ne puisse pas être pris de façon non simultanée.
06:04D'abord par cohérence, par rapport à l'esprit même de ce congé et puis également par rapport à la complexité.
06:15Ce ne sont pas un congé qui doit être pris de manière fractionnée.
06:18Voilà le sens de cet amendement. Je vous remercie.
06:21Je vous remercie, Madame la Ministre.
06:23Oui, merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les sénateurs et sénatrices.
06:32Déjà, merci d'avoir souligné le progrès que représenterait demain la création d'un tel congé.
06:38Je sais que beaucoup de sénateurs et sénatrices avaient appelé de leur vœu une meilleure prise en compte de la question des congés parentaux,
06:44sur la question à la fois du champ de l'égalité, de la parentalité et des droits familiaux dans notre pays.
06:49Donc merci à vous aussi d'avoir permis et œuvré pour que ce congé puisse voir le jour sur les deux amendements.
06:55En effet, comme Monsieur le rapporteur l'a précisé, l'esprit même de la création du congé de naissance
07:00et de partir du point de vue aussi des questions d'égalité entre les deux parents dans la parentalité pour les mille premiers jours de la vie de l'enfant.
07:07C'est la raison pour laquelle on souhaite garder la possibilité que ce congé puisse être pris de manière simultanée par les deux parents s'ils le souhaitent.
07:13Il faut qu'il y ait cette souplesse nécessaire.
07:15On peut avoir la nécessité d'avoir les deux parents qui, dans le même temps, souhaitent s'arrêter pour être auprès de leur enfant.
07:21Ça peut être aussi un soutien du père envers la mère, notamment par rapport à toute la politique de santé publique qu'on déploie sur la question du postpartum,
07:29qui peut être absolument nécessaire que la mère soit soutenue et accompagnée.
07:33Donc on préserve la question de la simultanéité.
07:35C'est la raison pour laquelle on sera défavorable sur le premier amendement et favorable en revanche sur le second pour éviter un fractionnement qui serait trop grand
07:43et qui malheureusement risquerait d'être plus difficile ensuite à appréhender pour les familles dans leur modalité d'organisation.
07:50L'objectif, c'est de garantir le plus de souplesse, le plus de liberté possible pour les deux parents
07:55et garantir bien que ce soit pour les deux parents, évidemment, que ce congé puisse être créé.
08:00Je vous remercie.
08:01Monsieur le rapporteur, je voulais recueillir votre avis sur le 1538.
08:05Favorable.
08:06Favorable.
08:07Donc le problème, c'est que celui-là...
08:14Donc je mets au voie, je n'ai pas de demande de parole, je mets au voie le 1538 avec un avis favorable à madame Souiris.
08:30Oui, pardon.
08:32Nous partageons l'objectif de l'article, mais nous devons veiller à ce que ce congé puisse être pris dans des conditions suffisamment souples,
08:38donc le fractionnement possible et qu'il bénéficie effectivement aux deux parents afin d'éviter qu'ils ne reposent dans les faits que sur l'un ou l'une d'entre eux.
08:47C'est une question d'efficacité, mais aussi d'équité.
08:50Et puisque nous parlons des conditions d'accueil du nouveau-né, j'en profite pour rappeler l'importance de la situation de nos maternités.
08:57Les fermetures, les tensions de personnel et les difficultés d'accès aux soins fragilisent la prise en charge péridatale dans son ensemble.
09:04Selon les travaux menés par la chercheuse Béatrice Blondel, la mortalité néonatale est presque multipliée par 4 lorsque l'accouchement a lieu hors maternité ou à plus de 45 km de l'établissement le plus proche.
09:17Or, entre 1997 et 2019, le nombre de femmes en âge de procréé vivant à plus de 45 minutes d'une maternité a plus que doublé.
09:26Le congé de naissance ne peut produire pleinement ses effets que s'il s'articule avec un environnement de soins solides depuis le suivi prénatal jusqu'aux premières semaines après la naissance.
09:38Renforcer les droits des parents est indispensable, mais cela doit aller de pair avec une politique claire et ambitieuse pour garantir un maillage pérenne des maternités et des conditions de prise en charge de qualité.
09:50Je vous remercie. Je mets au voie l'amendement 1538 avec un avis favorable de la Commission et défavorable du gouvernement qui vote pour, qui vote contre.
10:05Il est adopté et il fait tomber l'amendement 713.
10:13Nous passons maintenant à l'amendement 1839.
10:16Monsieur le rapporteur.
10:18C'est un amendement rédactionnel.
10:20Je vous remercie, Madame la Ministre.
10:23Je vous remercie.
10:24Je mets au voie l'amendement 1839 avec un double avis favorable.
10:28Qui vote pour ? Qui vote contre ?
10:31Il est adopté l'amendement 1840.
10:35Monsieur le rapporteur.
10:37Toujours rédactionnel, Madame la Présidente.
10:41Je vous remercie.
10:42Je mets au voie l'amendement 1840 avec double avis favorable.
10:45Qui vote pour ?
10:47Qui vote contre ?
10:48Il est adopté.
10:49Nous avons trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
10:53Le premier, 1382.
10:55Madame la Ministre, nous vous écoutons.
10:58Merci, Madame la Présidente.
11:00C'est un amendement qui reporte la date d'entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance au 1er juillet 2027.
11:10Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.
11:12Le 714.
11:14Alors, c'est de même nature.
11:17On a la Présidente, Madame la Ministre.
11:19Nous, on souhaitait que ce soit plus tôt après avoir entendu les caisses au 1er janvier 2027.
11:26Voilà la nature de cet amendement.
11:28Je vous remercie.
11:33Ensuite, nous avons le 755 pour le défendre.
11:39Madame Billon, que je repère.
11:40Oui, merci, Madame la Présidente.
11:42Cet amendement déposé par notre collègue Brigitte Bourguignon vise à, effectivement, dire à nouveau que le congé supplémentaire de naissance est essentiel.
11:52La création de ce congé, mieux indemnisé que l'actuel congé parental, qui constitue une avancée majeure, elle répond aux besoins réels du jeune enfant et reconnaît à chaque parent un droit individuel permettant d'améliorer l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle.
12:07Dans un contexte de crise démographique, de fortes attentes des familles et de tensions persistantes sur les modes d'accueil de la petite enfance, ce nouveau droit ne peut être repoussé à 2027.
12:18Donc il entend, en fait, à le repousser du 1er janvier 2026 au 1er juillet 2026, afin de permettre un déploiement solide, lisible et conforme aux attentes des parents comme des professionnels.
12:30Je vous remercie.
12:31Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, votre avis sur le 1382 ?
12:37Oui, alors, par rapport à l'amendement du gouvernement, c'est défavorable. Notre amendement, c'est forcément favorable. Et puis, par rapport à l'amendement exprimé par madame Billon, c'est défavorable.
12:52Je vous remercie, madame la ministre. Sur les deux amendements qui suivent le vôtre, le 714 et le 755 ?
13:01Merci, madame la présidente. Alors, je préfère le mien, mais j'ai un avis de sagesse éventuellement dans la recherche de ce compromis sur le 714 et un avis de retrait plutôt pour un des deux autres à la place, pour le dernier, pour le 755.
13:17Je vous remercie. Il y a des demandes de parole. Madame Poncet-Monge.
13:22Je vais redire, si vous voulez. Le 1382, c'est au 1er juillet 2027. Le 714, 1er janvier 2027. Et le 755, c'est le 1er juillet 2026.
13:45Vraiment trop près, le 1er juillet 2026.
13:47Madame Poncet-Monge.
13:51Oui, merci, madame la présidente. Alors, écoutez, moi, nous, les écologistes, soutiendrons l'amendement 755.
13:58Je ne suis pas du tout convaincue qu'il faille 18 mois de délai incompressible.
14:05Alors ça, je suis allée aux auditions. On n'a pas entendu un tel délai.
14:09Alors, je comprends que ça puisse être un délai pour le financement, mais je remarquera une chose d'abord, parce qu'on a dit le gel, le gel des prestations finance un peu le congé de naissance.
14:22Le gel, c'est à partir du 1er janvier 2026. Je sais que là, sur le plan technique, ça ne pose pas de problème puisqu'il suffit de geler.
14:29Mais ensuite, je trouve ça même pas parce qu'en dehors de l'intérêt de l'enfant et de sa famille, qui est premier quand même, l'idée aussi, c'est d'avoir une moins grande pression sur les capacités d'accueil.
14:43Je ne parle pas, je dis les mille jours, je suis convaincue, etc. Mais par ailleurs, ça avait aussi un effet collatéral secondaire, en quelque sorte, un avantage secondaire de lever un peu la pression.
14:56C'est ce que disaient les maires par rapport aux services publics de l'enfance et de leur donner un allègement de la pression.
15:04Voilà, ça ne peut pas être l'objectif premier, mais c'était un avantage secondaire. Par contre, vraiment, non, un an, le délai technique, aucune caisse,
15:15parce que c'est vrai que ça emporte la CNAF et la CNAM, qui, elle, va payer les prestations. Je pense que vraiment, ce n'est pas nécessaire et que dès lors,
15:31plus tôt, ça rentre, parce que ça lève un espoir. Il y a des gens, ils croient que c'est le 1er janvier 2026. Vous n'allez pas les faire attendre 18 mois,
15:40et même pas un an, je dirais. On le met le plus vite et on se donne les moyens de le faire, qu'on soit prêt au 1er juillet 2026.
15:52Alors, Mme Rossignol, je pense que vous voulez prendre la parole. Je tiens à préciser que si l'amendement 1382 est adopté, il fait tomber les deux autres.
16:01En revanche, s'il n'est pas adopté et qu'on adopte le 714, il ne fera pas tomber pour autant le 755. Je pense que ce sera important d'éclaircir les choses sur les délais
16:15qui sont inscrits dans ces amendements. Donc, nous vous écoutons, Mme Rossignol.
16:19Alors ça, alors, le 714 ne ferait pas tomber le 755. Je suis preneuse qu'un jour on m'explique pourquoi, parce que ça m'échappe un peu.
16:30Mais ce n'est pas le sujet à cet instant. Je prends acte, Mme la Présidente, de ces précisions que je vous remercie vraiment de nous avoir données.
16:36Je voudrais dire aux deux ministres, 1er juillet 2027, ce n'est pas possible. Qu'est-ce qui va se passer entre aujourd'hui et le 1er juillet 2027 ?
16:47Il va se passer mai 2027. Mai 2027, c'est un nouveau gouvernement, probablement, qui viendra, si celui-là déjà reste jusqu'en mai 2027.
16:59Et nous aurons probablement un projet de loi de finances rectificative dès juin 2027, après les législatives.
17:10Et puis nous aurons probablement peut-être aussi un PLFSS rectificatif.
17:15Ça veut dire que ce que nous votons aujourd'hui est totalement soumis à l'aléa d'un revirement à la suite de l'élection présidentielle sur ce sujet
17:26et d'un nouveau gouvernement, d'une nouvelle majorité, qui considérerait que s'il y a des économies à faire, il faut les faire, par exemple, sur le congé de naissance.
17:34Alors, je sais que quand une prestation est déjà installée, qu'elle a déjà été versée, il est beaucoup plus difficile de la supprimer
17:42que dans l'hypothèse où elle serait juste programmée et pas supprimée.
17:47Donc, pour notre part, nous nous voterons contre l'amendement 1382.
17:52Et tous ceux qui, sincèrement, soutiennent ce congé de naissance devraient faire pareil.
17:59Ensuite, moi, j'ai une préférence aussi pour le 755.
18:03Je pense que c'est possible pour les CAF de verser le congé de naissance.
18:07Et d'ailleurs, je ne sais pas si Bourguignon n'est pas là, mais Madame Bourguignon a été ministre de la Santé et des Solidarités.
18:14Je pense qu'elle a dû avoir la tutelle des CAF à un moment donné.
18:16Donc, je me dis que si elle propose un amendement prévoyant que les CAF peuvent verser dès le 1er juillet 2026,
18:23c'est qu'elle a vérifié en fonction de ses compétences et de son expertise.
18:29Madame la ministre, comme vous le souhaitez, il y a d'autres demandes de prise de parole.
18:32Peut-être que vous voulez répondre après.
18:34Madame Billon.
18:35Oui, merci Madame la Présidente.
18:41Forcément, j'ai présenté l'amendement de Brigitte Bourguignon, qui est totalement convaincue par son amendement, que j'avais co-signé.
18:46J'ai entendu le rapporteur et la ministre, même si je reste persuadée que le 1er juillet 2026 reste une date importante.
18:54Je ne vais pas retirer l'amendement, puisqu'elle n'est pas là.
18:57Je n'ai pas eu d'instruction.
18:58Donc, je vais laisser l'amendement et puis on verra avec le vote.
19:01Merci.
19:03Madame Sologoube.
19:05Merci, Madame la Présidente.
19:08Madame la ministre, chers collègues, je suis navrée.
19:10Je pense que je vais me faire huer, parce que je vais porter une voix totalement discordante.
19:15Moi, je ne suis pas persuadée qu'un mois de congé supplémentaire amène un couple à prendre la décision d'avoir un enfant.
19:21Donc, je ne fais pas partie des convaincus.
19:22Je pense aussi que ça creuse grandement de fossés entre ceux qui sont salariés et ceux qui ne le sont pas.
19:29Malgré tout, nous sommes dans le PLFSS et je ne veux pas aller contre cette proposition,
19:34qui est parfaitement cohérente quand on parle d'avoir une stratégie pour la natalité au moment où on parle des familles.
19:41Mais dans la mesure où l'impact sera quand même fort pour notre économie et pour nos entreprises,
19:46je pense que le délai le plus lointain sera quand même le plus pertinent.
19:51Je vous remercie. Monsieur le rapporteur.
19:57Alors, sur le congé de naissance lui-même, pour répondre, c'est quand même une demande répétée, ancienne, des associations familiales.
20:08Et puis, c'est aussi le fruit d'un rapport que nous avons mené ici au Sénat.
20:15Alors, à Madame Rossignol, oui, on peut espérer aussi dans la continuité du service public, malgré tout, ma chère collègue.
20:24Mais la réponse et la date, ça ne veut pas dire que c'est une date qui est forcément la date finale.
20:34S'ils sont prêts avant, ils sont prêts avant.
20:36La Caisse pourra tout à fait mettre en oeuvre ce congé.
20:41Mais en revanche, il ne s'agit pas de fixer une date.
20:45Moi, je pense que dans les objectifs qu'on doit se fixer sur le plan public,
20:49il ne s'agit jamais de fixer des dates ou des objectifs qu'on ne peut pas tenir.
20:53Et dans les auditions, ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient pas tenir la date de juillet 2026.
20:59C'est la raison pour laquelle on est arrivé dans une forme de compromis au 1er janvier 2027.
21:06Je vous remercie.
21:08Madame la ministre.
21:13Merci. Alors, redire, c'est les CEPAM qui versent le congé et pas les CAF.
21:22Donc, ça met quand même un certain temps à être fait.
21:25Quand on met la date au 1er juillet 2027, bien entendu, l'idée, c'est de le faire au plus vite puisqu'on est très engagé et très déterminé.
21:34Parce qu'on pense quand même que pour certaines familles, et ça n'oblige pas, ce n'est pas une obligation, ce congé supplémentaire.
21:41C'est un choix de plus, c'est une liberté de plus.
21:46C'est vraiment attendu.
21:47Donc, notre engagement, il y est d'y aller et d'y aller très vite.
21:50Et la date, c'est la date limite.
21:52Donc, évidemment, qu'on va tout faire pour que ce soit fait avant cette date limite.
21:57Et d'autre part, je voudrais mettre aussi dans le débat que les entreprises doivent s'adapter, doivent adapter leur logiciel, notamment, de déclaration de l'arrêt.
22:08Enfin, ce n'est pas juste un travail administratif.
22:13Enfin, c'est aussi une organisation, notamment pour nos plus petites entreprises.
22:20Bon, je vais bien entendu procéder au vote.
22:25Mais je voudrais que ce soit bien clair pour les uns et les autres.
22:29Le 1er amendement ferait tomber les 2 autres.
22:31S'il n'est pas adopté, le 2e amendement indique le report de janvier 2026 à janvier 2027, c'est-à-dire qu'on passe à l'année suivante.
22:45S'il est adopté et que le suivant, le 755, est adopté, cela fera passer le délai de janvier 2026,
22:54non pas à janvier 2027, comme l'indique le 714, mais à juillet 2027.
23:01Que tout le monde comprenne bien.
23:02Voilà.
23:05Donc, Mme Rossignol, vous pourrez prendre la parole sur le 2e amendement, si vous souhaitez.
23:09Je mets le 1er amendement, le 1382, au vote, avec un avis défavorable de la Commission et favorable du gouvernement.
23:17Qui vote pour ?
23:19Qui vote contre ?
23:21Il n'est pas adopté.
23:22Le 714, avec un avis favorable de la Commission et de sagesse du gouvernement.
23:28Qui vote pour ?
23:29Qui vote contre ?
23:31Il est adopté.
23:32Enfin, le 755, avec un double avis défavorable.
23:36Qui vote pour ?
23:38Qui vote contre ?
23:39Il n'est pas adopté.
23:41Je mets au voile l'article 42.
23:43Qui vote pour ?
23:44Ah, Mme Rossignol, excusez-moi.
23:45Je vais répondre à notre collègue qui ne s'est pas fait huer, parce qu'au Sénat, on ne eut pas les collègues quand on a des nuances et qu'on n'est pas d'accord.
24:03Juste peut-être quand même pour faire une précision, ce n'est pas, cette mesure, le congé de naissance, n'est pas principalement un outil de politique démographique ou de politique nataliste.
24:14N'attendons pas de cette mesure ce qu'elle n'est pas.
24:20Et ne la critiquons pas en fonction des doutes qu'on pourrait avoir sur son impact sur le taux de natalité.
24:26C'est d'abord et avant tout une mesure d'égalité, une mesure qui contribue à l'égalité des deux parents dans le lien avec l'enfant dans les premiers mois de la vie,
24:37dans les premières semaines de la vie et qui contribue aussi à organiser un meilleur partage, une meilleure responsabilité entre le père et la mère.
24:48Le plus souvent, c'est le père et la mère. Il y a des situations différentes, mais le plus souvent, le père et la mère.
24:53Elle est conçue comme étant une mesure favorable à l'enfant, au lien avec ses parents et à l'égalité entre les deux parents.
25:02Mais ne projetons pas sur cette mesure des attentes natalistes qui ne seraient pas satisfaites, à mon avis.
25:11Je vous remercie.
25:16Oui, M. Le Goube.
25:19Oui, je vous remercie. Je me doutais que mes collègues seraient respectueux de ma position et je vous en remercie.
25:27J'entends tout à fait, et c'est parfaitement vertueux et louable.
25:31Malgré tout, je pense qu'il faut se donner un peu de temps pour mesurer aussi l'impact sur le monde de l'économie.
25:36Et j'en parle derrière le président de la délégation aux entreprises.
25:42Voilà, c'est ça.
25:43Parce qu'il y a quand même un impact fort sur le monde de l'économie qui n'est pas forcément reluisant en ce moment à bien des égards.
25:50Dans un monde parfait, c'est formidable, mais on est quand même en grande difficulté actuellement.
25:57Donc voilà, je pense qu'il faut peut-être mesurer l'impact économique de cette disposition, mais très bien.
26:05Je vous remercie, Mme Sylvanie.
26:07Je vais vous rejoindre, chers collègues.
26:18Rien à voir avec, j'espère, j'espère rien à voir avec une politique de natalité quelconque.
26:26Enfin, on ne fait pas un enfant parce qu'on pense qu'on va avoir deux mois de congés supplémentaires.
26:31Enfin, il ne faut pas non plus déconner.
26:34Pardon, pardon, on n'est plus malin que ça, j'espère.
26:41Après, je trouve que la mesure, parce qu'elle est paritaire et égalitaire, elle est intéressante.
26:46C'est de moi.
26:47Ce n'est pas non plus...
26:49Ils ne partent pas trois ans non plus sur...
26:52Il faut rester à la mesure de la proposition.
26:55C'est sur la base du volontariat.
26:57Je ne suis pas sûre que ça intéresse tous les couples.
27:01Et c'est important aussi, je trouve, de valoriser cette possibilité-là.
27:07Je vais le dire tranquillement, sans être hué en retour.
27:15On se préoccupe suffisamment ici des entreprises.
27:18Et pour une fois, si on peut se préoccuper uniquement des parents, c'est une bonne chose.
27:22Le seul bémol que je mettrai à cette proposition, c'est ces modalités de financement.
27:28On se retrouve sur les modalités de financement après.
27:31Parce que là, en revanche, la contrepartie n'est pas hyper intéressante, je trouve.
27:37Madame Romani.
27:38Merci, Madame la Présidente.
27:45Je viens en appuyer à ce qu'a dit Madame Sologoube.
27:48Je comprends parfaitement.
27:49C'est totalement louable.
27:51En étant maman de trois enfants, je comprends.
27:53Je ne veux pas... Je le dis.
27:55Mais est-ce que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur,
27:59un rapport que vous avez fait sur le sujet ?
28:02Est-ce que l'impact économique a été mesuré ?
28:06Et je fais un clin d'œil à mon collègue Olivier Rittmann,
28:10qui tient beaucoup à mesurer l'impact de nos décisions sur les entreprises,
28:16même si peut-être qu'on parle de trop des entreprises pour vous.
28:19Moi, à mon sens, je pense qu'il faut quand même y faire très attention,
28:22parce qu'on est dans une économie qui est très fragile,
28:24et qu'il ne faut pas aller rajouter une charge supplémentaire à l'entreprise.
28:29Encore une fois, encore une fois, ce n'est pas une histoire de parité,
28:33homme-femme, l'enfant, machin, mais il y a des réalités quand même qui s'imposent.
28:37Est-ce qu'on a mesuré l'impact financier, l'impact organisationnel dans les entreprises ?
28:46Parce qu'en fonction du secteur, ça peut être quand même compliqué.
28:50On peut l'entendre sans se huer les uns les autres,
28:52mais on peut aussi entendre qu'en fonction des secteurs d'activité,
28:56ça puisse être compliqué, deux mois en saisonnalité,
28:59dans des métiers peut-être plus masculins que d'autres.
29:02Je n'en sais rien, mais je me pose quand même cette question
29:04de l'impact sur la vie de nos entreprises, qui me semble aussi légitime.
29:09Je vous remercie, madame Canales.
29:16Excusez-moi.
29:17Alors, sur ce congé, pour rentrer dans le débat sur l'égalité femmes-hommes
29:23et l'impact professionnel,
29:28si nous n'avions pas supprimé la possibilité de séquencer,
29:34au contraire, ça aurait permis l'égalité professionnelle,
29:38puisque l'un prenant le congé pendant que l'autre ne le prend pas,
29:43si c'est un choix et en toute liberté.
29:45Enfin, je veux le dire, on a des avis divergents,
29:48mais je voulais répondre à ma collègue Nadia Sologoub.
29:50On peut aussi le voir comme une façon de pouvoir,
29:54finalement, non pas amoindrir, mais favoriser le fait
29:57qu'en matière professionnelle, l'un pourra aller travailler
30:01s'il le souhaite.
30:02Mais ça, c'est avec l'amendement, le texte initial du gouvernement.
30:07Je vous remercie, madame Poncémange.
30:08– Oui, merci, madame la présidente.
30:16Je crois que le coup a été...
30:18Quand il était au 1er juillet,
30:22mais je laisserai monsieur le rapporteur répondre,
30:26ce que je voudrais dire, c'est n'ayez pas peur.
30:29Ne craignez rien.
30:30Le taux de recours va être progressif.
30:34Ça ne va pas être du jour au lendemain
30:35où on va le mettre, les pères qui vont prendre...
30:37Enfin, les pères...
30:39Les parents, parents 1, parents 2,
30:40qui vont prendre chacun deux mois.
30:42Ce n'est pas comme ça que ça se passe.
30:43Le congé de paternité, ça ne s'est pas passé comme ça.
30:46Et d'ailleurs, combien de temps il a fallu ?
30:47Il a fallu 18 mois, il a fallu un an
30:49pour mettre en place le congé paternité.
30:52Je ne me souviens pas d'un tel délai.
30:54Donc ça va être très, très progressif.
30:56Aujourd'hui, on est à 70%,
30:57mais ça a commencé à 30, à 40.
31:00Donc on dirait que ça va être un choc
31:02pour les entreprises,
31:03parce que tout le monde va prendre...
31:04Enfin, toutes les familles vont prendre 4 mois.
31:06Ce n'est pas ça.
31:08Ce n'est pas ça qui va se passer.
31:10Et... Pardon ?
31:12Oui, je vais parler plus fort dans ce cas-là.
31:15Moi, ce que je voudrais dire,
31:16c'est qu'on se soucie de l'économie,
31:18mais moi, je veux dire, ça a un coût,
31:20que ça soit sur les femmes que ça repose,
31:23de façon...
31:24Avec des congés parentaux très, très mal payés,
31:28donc très mal payés puisque forfaitaires.
31:30Puisque forfaitaires, c'est la femme qui le prend
31:32et qui s'arrête un an,
31:34qui s'arrête 18 mois, etc.
31:36Donc ça aussi, ça coûte à l'économie.
31:38Ça coûte...
31:40Ça coûte à la parité.
31:41Ça coûte à plein de choses.
31:43Je veux dire...
31:43Donc là, on a une très belle réforme.
31:45Enfin, moi, je dirais qu'elle est même insuffisante,
31:48parce que les congés de maternité,
31:50je pense, on n'est pas à la hauteur.
31:53Il y en a plein qui ont des congés supérieurs de maternité.
31:59Mais je veux dire, c'est une belle réforme.
32:00Il ne faut pas...
32:01Même, je trouve, un an, ça va être incompréhensible
32:04parce qu'on fait toute une campagne d'affichage,
32:07en quelque sorte.
32:08Et on va dire, maintenant, c'est dans un an
32:10que ça va se passer.
32:11Parce que c'est un délai incompressible.
32:12Je vais devoir conclure, cher collègue.
32:14De facto.
32:15Je vous remercie.
32:16Monsieur le Président Milon,
32:17vous avez souhaité...
32:18Monsieur le Président Milon.
32:21Oui, Madame la Présidente.
32:24Je suis désolé.
32:25Je vais peut-être aussi perturber un peu l'ambiance.
32:27Mais il me semblait que les prises de parole sur l'article
32:31se faisaient avant les amendements
32:33et pas après le vote des amendements.
32:35Alors, si le règlement a changé,
32:37j'aimerais en être informé.
32:39Les explications de vote sur l'article.
32:41Voilà.
32:42Bien sûr.
32:43Voilà.
32:45Donc, votez l'article 42.
32:48Qui vote pour ?
32:50Qui vote contre ?
32:52Il est adopté.
Recommandations
3:54
|
À suivre
9:44
1:52:13
57:01
54:09
34:03
1:54
9:20
8:04
1:03
2:39
23:57
Écris le tout premier commentaire