00:00Alors, Madame la Présidente, Madame la Ministre, il a été évoqué le déplacement de l'augmentation des allocations familiales de 14 à 18 ans.
00:14Et donc, nous pensons qu'il faut maintenir la règle des 14 ans. C'est la raison de ces amendements pour empêcher ce transfert de cette décision,
00:26d'autant plus qu'encore une fois, comme ça a été dit par la prise de parole de M. Longeau, et puis comme le démontrent les chiffres, la branche famille est excédentaire.
00:35Et donc, il nous paraît important de maintenir ce qui existe en l'État. Je vous remercie.
00:40Autre avis, M. le rapporteur, sur le 136 ?
00:45C'est un avis défavorable, puisque ce 136 qui a été défendu prévoyait l'inscription de l'augmentation des allocations familiales,
00:55et non pas à 18 ans, mais à 16 ans. Et donc, c'est en retrait par rapport à la proposition de la Commission. Je vous remercie.
01:01Je vous remercie. Madame la Ministre.
01:04Merci, Madame la Présidente. C'est un petit désaccord que nous avons avec le rapporteur.
01:09Pourquoi nous avons décalé de 14 ans à 18 ans ? C'est certes pour pouvoir, nous l'avons dit, financer de façon sérieuse dans le cadre de ce budget
01:21où nous essayons de maîtriser les dépenses de l'assurance maladie, d'autofinancer le congé supplémentaire de naissance.
01:31Et d'autre part, pourquoi 18 ans ? Parce que nous avons une étude de l'ADRES qui confirme qu'il y a un intérêt de décaler à cet âge-là,
01:42puisque il est montré dans cette étude que c'est à 18 ans que le surcoût intervient à 18 ans.
01:48Et que par contre, entre 13 et 14 ans, contrairement à ce que ça pouvait être des années avant,
01:54le surcoût intervient à 18 ans et plus à 14 ans. Donc c'est une demande de retrait ou avis défavorable.
02:02Je vous remercie. Madame Rossignol.
02:11Merci, Madame la Présidente. Pour dire que nous allons soutenir l'amendement du rapporteur qui propose de maintenir la majoration des allocations familiales à 14 ans,
02:19dire à Madame la Ministre que non, c'est indéfendable en fait ce que vous racontez.
02:26Ce n'est explicable que parce que Bercy, qui a la co-tutelle sur le PLFSS, débarque dans votre bureau et vous dit qu'il faut faire des économies sur la branche famille.
02:36Vous voulez un congé de naissance, alors vous le paierez avec d'autres allocations familiales. C'est ça la vraie vie.
02:42Et nous, Parlement, on n'est pas soumis à Bercy comme ça.
02:44Et on ne finance pas la politique familiale par la politique familiale quand une branche est excédentaire.
02:50Ce n'est pas possible. Et puis cette histoire, il est vrai qu'à 18 ans, le coût augmente de nouveau.
02:58Mais il augmente avant, dès l'entrée au collège.
03:02Donc ce n'est même pas 14 ans si on pouvait mener la politique familiale qu'on voudrait mener.
03:07C'est dès 12 ans qu'on ferait la majoration. On n'attendrait même pas 14 ans.
03:11Alors quant à la reporter au-delà de 14 ans, c'est une mesure purement comptable,
03:16qui est une mesure qui tend à dire que le congé de naissance pour les parents doit être financé sur leurs ressources pour les plus adolescents.
03:25Ce n'est vraiment pas possible.
03:27Donc c'est pour ça que nous votons vraiment l'amendement du rapporteur avec beaucoup de soutien et de détermination.
03:33Je vous remercie. Je mets au voie l'amendement 136 avec un double avis défavorable.
03:39Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il n'est pas adopté.
03:44Et l'amendement 1843 avec un avis favorable de la commission défavorable du gouvernement.
03:50Qui vote pour ? Qui vote contre ? Il est adopté.
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