00:00C'est donc en réalité une responsabilité à la fois nouvelle et lourde que cette situation politique fait peser sur le Sénat.
00:11Je pense donc qu'il nous revient de donner aux Français l'image d'une Assemblée à la fois sérieuse,
00:17capable d'avoir des débats de fond, qui cherche et trouve des solutions, des points de convergence,
00:24en évitant chamarises et invectives, et qui avancent pour donner à notre pays, avant le 31 décembre, un budget.
00:36C'est en tout cas l'esprit qui m'anime pour l'examen de ce projet de loi de finances jusqu'en commission mixte paritaire.
00:44Cet état d'esprit, d'ailleurs, commence par la nécessité de faire preuve de constance à la fois dans les engagements et les convictions.
00:54C'est donc pour notre part et pour ma part, en suivant très directement et légitimement les lignes de force que la majorité sénatoriale a construites avant l'été,
01:06qu'elle a présentées d'ailleurs au Premier ministre d'alors, François Béroux, que j'ai examiné ce projet de loi de finances,
01:12puisqu'il ne vous a pas échappé que le Premier ministre a dit qu'il portait pour l'essentiel ce texte préparé par son prédécesseur.
01:22Et puisque j'ai parlé de constance, ça m'amène à commencer par une citation de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin,
01:33qui a ici même, devant notre commission des finances, en juin de cette année, eu cette citation.
01:42Je partage pleinement votre exigence de clarté, de stabilité et de lisibilité pour les acteurs économiques.
01:52Certains points peuvent être affirmés sans détour.
01:56La surtaxe d'impôts sur les sociétés n'existera plus en 2026.
02:02Nous n'avons d'ailleurs nulle intention de recourir à une baguette magique fiscale pour combler les écarts dont la cause est la hausse de la dépense.
02:15Fin de citation.
02:17Et ce que je propose au Sénat, c'est de permettre au gouvernement de tenir sa parole.
02:23J'ai d'ailleurs rencontré des acteurs économiques à la fois perdus et déboussolés, même si c'est un peu la même chose,
02:31face aux nombreux revirements gouvernementaux qui s'interrogent et qui ont tendance à freiner ou à retarder leurs décisions d'investissement
02:40parce que l'État ne respecte pas ses engagements.
02:45Que ce soit la Confédération des petites et moyennes entreprises, que ce soit le mouvement des entreprises de France,
02:51que ce soit même l'Association française des entreprises privées,
02:56elle porte cette surtaxe d'IS comme une espèce d'emblème désermant de la politique économique et, je dirais, fiscale du gouvernement.
03:06Eh bien, la Commission des finances propose de la supprimer parce qu'elle pénalise les entreprises qui réussissent,
03:17elle pénalise les entreprises qui sont exposées à la concurrence internationale,
03:21elle pèse de manière importante et disproportionnée sur l'industrie qui, d'ailleurs, est installée sur nos territoires
03:29et, si vous y regardez de près, plutôt en périphérie des villes et dans les territoires à dominante rurales.
03:38Elle pèse sur le taux d'IS qu'elle porte au-dessus du niveau qui était celui en vigueur sous la présence de François Mitterrand,
03:51comme un doux parfum de retour en arrière, voire le débat sur le nouvel ISF.
04:00Les entreprises françaises, je le dis à la fois calmement, mais avec une forme de fermeté,
04:08les entreprises françaises ne doivent pas être les victimes des errements budgétaires de l'État.
04:15Et parmi les engagements du Sénat figurent aussi, et vous le savez, l'objectif de redressement des comptes publics.
04:25Et on n'a pas levé le lièvre de la dégradation des comptes publics en 2023 et 2024
04:32pour proposer nous-mêmes aujourd'hui une dégradation.
04:38C'est pourquoi la cible de déficit à 4,7% du PIB doit être tenue.
04:46En tous les cas, je m'y attacherai s'agissant du budget de l'État.
04:50Et les 4 milliards d'euros d'allègements de la fiscalité des entreprises que la Commission des finances propose
04:56sont donc intégralement engagés par des économies sur le budget de l'État.
05:02La Commission des finances en a d'ailleurs voté 2,5 milliards, et j'en proposerai 1,5 milliard supplémentaire.
05:11Notre position, notre objectif, notre angle d'attaque est toujours constant.
05:17Nous souhaitons retrouver le niveau de dépense de l'État de 2019, bien sûr retraité de l'inflation.
05:24Vous le savez, c'est la dernière année où le seuil de 3% de déficit a été atteint.
05:33Nous préconisons donc un effort sur les dépenses de personnel de l'État,
05:38avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite hors éducation émission régalienne.
05:45C'est 350 millions d'euros d'économies, une mise sur pause du programme France 2030, plus d'un milliard d'économies.
05:56Je pense en effet que les entreprises ont aujourd'hui davantage besoin de stabilité fiscale que de dépenses budgétaires de l'État.
06:05Et on proposera aussi des efforts sur l'aide publique au développement à hauteur de 200 millions,
06:10sur le délai de carence dans la fonction publique, ce qui pèse plus de 100 millions,
06:15sur diverses surbudgétisations du budget de l'État pour un milliard,
06:20mais aussi sur, par exemple, l'aide médicale d'État à hauteur de 200 millions d'euros,
06:26sur le pass culture près de 4 à 1,5 millions d'euros, et il y aura encore d'autres dispositifs.
06:31En fait, au risque de nous répéter, il nous paraît que le pays, les Français, nos entreprises,
06:42ont davantage besoin de baisses de dépenses que de hausses d'impôts,
06:47étant donné, vous le savez, qu'on tient, si j'ose le dire ainsi, le pompon.
06:51Donc, ce budget, il doit être l'occasion de mettre en acte nos propos
06:58et de faire en sorte que ce ne soit pas qu'un simple refrain
07:02pour ne pas dire une forme de complainte ou de rengaine.
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