- il y a 2 mois
Jeudi 30 octobre 2025, retrouvez Etienne Pataut (Co-directeur, École de droit de la Sorbonne), Audrey Farrugia (procureure de la République adjointe, Ministère de la Justice) et Victor Geneste (Président, CNGTC) dans LEX INSIDE, une émission présentée par Arnaud Dumourier.
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00:00Générique
00:30Bonjour, bienvenue dans l'Exinside, émission spéciale du Grenelle du droit.
00:35Au programme de ce numéro, on va revenir sur les grands enjeux de ce Grenelle du droit, dont c'est la sixième édition.
00:42On parlera tout d'abord de la mobilité dans les professions du droit avec Audrey Farugia, procureure adjointe de la République.
00:50On parlera ensuite formation des juristes avec Étienne Pateau, vice-doyen de l'école du droit de la Sorbonne.
00:56Et enfin, on parlera intelligence artificielle dans les greffes des tribunaux de commerce avec Vincent Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
01:07Voilà pour les titres Lexinside, c'est parti !
01:10Générique
01:11Quelle mobilité dans les professions du droit, c'est un des enjeux de ce Grenelle du droit.
01:25On en parle tout de suite avec mon invité, Audrey Farugia, procureure de la République adjointe au sein du tribunal judiciaire de Créteil.
01:33Audrey Farugia, bonjour.
01:34Bonjour.
01:35Alors on va essayer d'aborder cette question de la mobilité dans les professions du droit, qui est un des thèmes de ce Grenelle du droit.
01:44La première question que j'ai envie de vous poser, c'est pourquoi faut-il encourager la mobilité au sein des professions du droit ?
01:50C'est un véritable enrichissement, si je prends mon parcours personnel.
01:56Alors c'est vrai que dans le cadre de la magistrature, la question peut paraître se poser un peu différemment,
02:02parce que vu les niveaux d'exigence du concours, vu la richesse de la formation initiale,
02:07on rappelle qu'on est formé à de nombreuses professions en tant que telles.
02:11On pourrait se dire que déjà dans le corps de la magistrature, il y a de nombreuses, et en soi, changer de fonction, c'est une forme de mobilité.
02:20Et pour autant, pour ce qui concerne mon parcours et pour en dire deux mots,
02:26je vois bien qu'il y a eu une ouverture, tout en restant à l'intérieur du ministère de la Justice,
02:30une ouverture qui est beaucoup plus importante.
02:33Donc ça a été, c'est d'abord effectivement, je dirais, une ouverture d'esprit, une stimulation intellectuelle aussi,
02:41mais aussi l'acquisition d'autres champs d'expertise et d'autres méthodes de travail.
02:46Moi, j'ai donc exercé dix ans dans des juridictions de tailles différentes, exclusivement dans des fonctions au parquet.
02:54Et puis, j'ai eu envie, et c'était aussi, je dirais que c'est quelque chose aussi qui est à mûrir,
03:02être dans une forme de maîtrise de son activité.
03:05Et c'est après ça que j'ai eu envie de me challenger aussi et d'aller voir d'autres domaines.
03:11Et j'ai notamment exercé des fonctions aux aspects numériques.
03:15Donc j'ai vraiment enrichi mon expérience et aussi acquis une expertise sur le pilotage des projets numériques,
03:21l'impact dans les transformations des métiers, etc.
03:24Ensuite, j'ai eu une autre activité au sein de l'administration pénitentiaire,
03:31cette fois sur la réinsertion des détenus, toutes les politiques de réinsertion des détenus,
03:35en établissement pénitentiaire et à l'extérieur.
03:38J'ai été conseillère du ministre sur le champ pénitentiaire pendant un certain temps,
03:44ce qui là aussi ouvre un autre champ.
03:46Comment est-ce que, puisque à ses côtés, j'ai assisté à l'adoption d'un texte,
03:51donc on est toujours à chercher l'esprit du législateur,
03:54de voir comment s'adopte un texte.
03:56Et bien après, même si on en a l'impératif de l'application,
03:59on se pose les questions autrement.
04:02Et enfin, j'ai ensuite rejoint l'inspection générale de la justice.
04:07Donc là, à nouveau, de nouvelles méthodes de travail que je réutilise,
04:10je ferai l'occasion d'en reparler autrement aujourd'hui en juridiction.
04:14Et puis enfin, dans mes dernières fonctions, en tant que chef de service,
04:18au secrétariat général, à nouveau sur des fonctions de numérique,
04:21donc vraiment renforcer mes compétences sur le numérique
04:25et l'intelligence artificielle, pour ce qui s'est rajouté.
04:28Et puis un aspect managérial aussi extrêmement important
04:31que je n'avais pas eu en juridiction,
04:32puisque dans mes dernières fonctions,
04:34je supervisais une équipe de 120 personnes avec des profils extrêmement variés.
04:38Donc voilà, ça illustre un peu,
04:40qui montre un peu ces différents champs acquisition d'une nouvelle expertise
04:44et d'autres méthodes de travail qui sont effectivement très pertinentes.
04:48Alors on voit qu'au sein de la magistrature,
04:50au travers de votre parcours,
04:51on peut avoir un parcours extrêmement varié.
04:55Mais est-ce qu'il y a encore des freins au sein de la magistrature
04:57à cette mobilité professionnelle ?
05:00Je dirais qu'il y a deux parties, je dirais, dans le corps de la magistrature.
05:06Il y a ceux qui vont considérer que le vrai métier,
05:09c'est celui qui est l'activité,
05:11qui est relié directement à l'activité juridictionnelle.
05:14Et comme je le disais,
05:15le fait que déjà la magistrature offre une diversité de postes,
05:18au siège, au parquet,
05:20ça devrait être en quelque sorte autosuisant.
05:22Et j'allais dire, avec mon retour en juridiction,
05:25puisque je suis de retour depuis deux mois en juridiction,
05:28je me confronte un peu à ça,
05:30avec presque à devoir m'excuser de ce pas de côté de 10 ans
05:34avant de retourner à de l'activité juridictionnelle.
05:37Donc il y a encore ce regard-là,
05:40avec est-ce qu'on trahit son serment ?
05:43Et je me suis posé cette question,
05:44quand il s'est agi de me dire.
05:46Et alors la réponse est quoi ?
05:47Aujourd'hui, et c'est ce que je dirais,
05:49c'est pour ça que vraiment les collaborateurs
05:52avec qui je peux échanger,
05:53vraiment je les incite,
05:54et les collaboratrices qui plus souvent se mettent des freins,
05:57surtout,
05:58c'est vraiment de se dire que,
06:00non seulement c'est un enrichissement personnel,
06:02mais vraiment, aujourd'hui que je suis de retour en juridiction,
06:05je suis fondamentalement convaincue
06:07que même dans mon activité strictement juridictionnelle,
06:11j'ai pris plus de hauteur,
06:13et j'aborde ces fonctions,
06:14j'ai repris leur technicité, évidemment,
06:17mais j'aborde ces fonctions avec un œil différent.
06:19Et puis, et ça, mon procureur a su s'appuyer sur moi
06:26pour porter des sujets beaucoup plus transverses à la juridiction,
06:31ne serait-ce qu'en réutilisant les compétences à l'inspection,
06:34être dans une forme d'audit d'un service
06:35pour faire des propositions d'amélioration dans son organisation,
06:40ou évidemment, s'appuyant sur mon expertise sur le numérique,
06:44proposer également un accompagnement des services
06:46et certaines formes d'expérimentation ou de transformation.
06:49Donc, des sujets sur un temps un peu plus long
06:51que l'activité juridictionnelle elle-même.
06:54Alors, on voit que la mobilité peut se faire dans la magistrature,
06:58on voit qu'il y a des choses extrêmement diverses
07:03qui peuvent être proposées,
07:05mais est-ce que les jeunes sont sensibles
07:07à ces carrières de magistrat aujourd'hui ?
07:10Est-ce que la profession de magistrat reste attractive ?
07:14Ça reste un métier qui est compliqué.
07:18On a une véritable diversification ces dernières années
07:23des modes de recrutement à l'école de la magistrature,
07:27donc vraiment avec une volonté d'attirer des profils plus diverses.
07:32Donc, ça crée une forme d'ouverture.
07:34Maintenant, tout le monde a conscience,
07:36et j'ai envie de dire que l'actualité le montre,
07:39de la sensibilité du métier,
07:40et parfois, effectivement, la complexité qu'elle peut avoir.
07:44Et sans se concentrer uniquement sur le métier de la magistrature,
07:49je voulais aussi évoquer ce qui se développe ces dernières années,
07:52c'est l'équipe autour du magistrat,
07:54on dit l'équipe juridictionnelle,
07:56qui là permet d'être vraiment impliquée
07:58dans véritablement de l'activité juridictionnelle,
08:01mais avec des profils beaucoup plus variés.
08:03On a des attachés, par exemple, des juristes,
08:06qu'on va retrouver parfois avec plus ou moins d'expertise.
08:11Et je dirais que dans ces recrutements-là,
08:13il y a évidemment un certain bagage juridique,
08:16mais surtout une capacité d'adaptation,
08:19évidemment d'un bon niveau rédactionnel et d'expression orale,
08:24mais capacité d'adaptation,
08:26et véritablement qui permet de mettre un pied,
08:29de voir si l'étape suivante pourrait être,
08:32ou pas d'ailleurs, celui de la magistrature,
08:34mais vraiment d'être en proximité avec cette activité.
08:37Et puis d'autres profils, plutôt assistants experts,
08:40qui là vont être sur un domaine d'expertise
08:42plus précis auprès du magistrat.
08:44Mais voilà, la magistrature n'est pas...
08:47L'alpha et l'oméga, je dirais,
08:49de l'activité qu'on peut trouver pour les juristes en juridiction.
08:52Pour terminer, aujourd'hui au Grenelle du droit,
08:55quel message vous avez envie de faire passer
08:58autour de cette mobilité au sein des professions du droit ?
09:02Je pense qu'il est important d'avoir,
09:07et en tout cas ça a été vraiment un besoin que j'ai eu de mon côté,
09:11c'est d'avoir un premier socle d'expérience professionnelle
09:15qui soit suffisamment solide.
09:17Et j'ai parlé de ma première partie d'expérience professionnelle,
09:22j'avais besoin d'être en maîtrise,
09:23et je pense que c'est important,
09:25mais pour autant garder cette ouverture d'esprit
09:30et avoir aussi la capacité de lire ses compétences.
09:34Moi, très concrètement, j'ai dû faire mon premier CV extrêmement tard,
09:37finalement, et pouvoir se dire
09:39quelles sont les compétences, en quoi elles sont réutilisables.
09:41Donc garder cette ouverture d'esprit
09:43et se dire qu'effectivement,
09:45outre, je parlais de la stimulation intellectuelle,
09:49il y a effectivement un apport à aller rechercher
09:52dans cette mobilité professionnelle.
09:54On va finir sur ces conseils.
09:56Merci Audrey Farouja.
09:57Je rappelle que vous êtes procureure de la République adjointe.
10:00Merci à vous.
10:01Tout de suite, l'émission continue
10:02et on va parler formation des juristes.
10:04La formation, c'est également un enjeu de ce Grenelle du droit.
10:19On fait le point tout de suite avec mon invité,
10:21Étienne Pateau, co-directeur de l'École du droit de la Sorbonne.
10:25Étienne Pateau, bonjour.
10:27Bonjour.
10:27La formation juridique doit préparer aux réalités du monde professionnel,
10:32mais également aux nouveaux enjeux de l'intelligence artificielle.
10:36On va en parler ensemble.
10:38Mais la première question que j'ai envie de vous poser,
10:40c'est comment préparez-vous les étudiants en droit
10:44à leur future vie professionnelle ?
10:47C'est un des enjeux importants.
10:50C'est au cœur de notre réflexion aujourd'hui.
10:53Et c'est un des enjeux centraux de la grande réforme des licences
10:56que nous avons lancée.
10:59Réforme des licences dont l'objet est précisément
11:02à la fois d'ouvrir les étudiants à ces nouvelles matières transversales
11:05que sont le numérique, bien sûr,
11:07mais aussi l'environnement, par exemple,
11:09ou des matières qui ne se reconnaissent pas
11:12dans les habituelles frontières disciplinaires,
11:16mais aussi de libérer le dernier semestre de licence
11:19pour permettre aux étudiants d'acquérir une expérience,
11:22alors une expérience notamment en entreprise.
11:26et je salue aujourd'hui la signature avec l'Association française des juristes d'entreprise
11:32qui organise ce Grenelle du droit.
11:33Je salue la signature de cet accord pour que nos étudiants de licence
11:39puissent justement avoir cette première expérience de stage en entreprise.
11:44Mais c'est un stage en entreprise, mais aussi une initiation à la recherche
11:48ou un voyage à l'étranger, un voyage orienté,
11:53comme sous la forme, par exemple, d'un séjour Erasmus,
11:57ou un engagement citoyen.
11:58L'idée est ici d'ouvrir la palette des possibles
12:01pour que les étudiants puissent justement affronter
12:04les défis du monde de demain.
12:07Donc on voit que l'université maintenant s'ouvre davantage
12:11au monde de l'entreprise,
12:12mais aussi aux réalités du moment,
12:14comme l'intelligence artificielle.
12:16Vous avez évoqué de nouveaux cours.
12:19Concrètement, comment ça se passe ?
12:21Alors concrètement, il y a deux éléments qui sont très importants.
12:24D'abord, il y a des nouveaux cours parce que l'IA produit du droit,
12:27le numérique produit du droit.
12:29Donc on a à la fois des cours au niveau de la licence,
12:32je vous en parlais il y a un instant,
12:33mais il y a aussi des cours évidemment plus spécialisés.
12:35Nous avons désormais ouvert une filière numérique,
12:38une filière qui est spécifiquement axée sur le numérique,
12:42qui est ouverte en M1 et en M2,
12:46qui prend de l'ampleur chaque année.
12:49Mais au-delà de ces formations peut-être disciplinaires,
12:52il y a aussi plus largement la volonté que tous,
12:55quelle que soit leur discipline juridique,
12:58profitent des compétences qui doivent aujourd'hui être acquises,
13:01alors par le biais de, soit de diplômes d'université particulier,
13:05les DU que nous avons créés,
13:07soit par le biais d'initiation diverses que nous sommes en train de mettre en place.
13:13Donc l'idée, ce n'est pas de faire du juriste un technicien du numérique,
13:17mais plutôt de l'ouvrir sur ce nouveau champ des possibles, c'est ça ?
13:20C'est les deux.
13:21C'est à la fois de créer,
13:23c'est quand même le cœur de notre métier,
13:24de créer de très bons techniciens du numérique,
13:27mais aussi parce qu'on sait bien désormais
13:29qu'au-delà des techniciens du numérique,
13:31la question du numérique se pose partout,
13:34quel que soit le domaine,
13:35et on l'a bien vu dans la discussion qui vient d'avoir lieu
13:38avec les différentes professions du droit,
13:39que tous aient accès à, d'une façon ou d'une autre,
13:42une formation, au moins une formation de base en matière de numérique.
13:46Alors aujourd'hui, les étudiants en droit,
13:48comme tout le monde, utilisent l'IA.
13:50Est-ce que ça change la façon d'enseigner ?
13:53Ça change la façon d'enseigner, bien sûr.
13:56Alors ça change la façon d'évaluer surtout.
13:58Ça, c'est le grand défi que nous avons aujourd'hui.
14:00C'est l'un des grands défis posés par l'IA
14:02parce qu'on sait bien qu'aujourd'hui,
14:04les étudiants ont une appétence naturelle
14:09pour le recours à l'intelligence artificielle.
14:12Et là, ce que nous allons privilégier,
14:14ce que nous privilégions actuellement,
14:16c'est une démarche réflexive de la part des étudiants.
14:19Ça veut dire quoi concrètement ?
14:20Alors concrètement, ça s'est passé par l'adoption
14:23d'une charte de l'IA,
14:24charte de l'IA qui essaye dans une démarche
14:29qui est d'une démarche, disons, de droit doux,
14:31de droit souple,
14:32d'essayer d'inciter les étudiants
14:34à avoir une réflexion sur leur propre utilisation
14:38de l'intelligence artificielle.
14:39Alors je vous donne quelques exemples.
14:42Nous avons un premier principe,
14:44enfin un des premiers principes,
14:45principe très important de vérification.
14:47Il est très important de comprendre
14:48que l'IA se trompe.
14:50L'IA a des hallucinations,
14:52le fameux terme d'aujourd'hui,
14:54qu'il convient donc de vérifier.
14:57Il convient aussi de n'utiliser l'IA
14:59que de façon subsidiaire.
15:01C'est-à-dire que l'IA ne doit pas se substituer
15:02à une recherche juridique,
15:04d'autant que, et ça c'est un point très important
15:06auquel nous sommes très sensibles,
15:08d'autant que l'IA est très gourmande en énergie.
15:11On sait bien aujourd'hui la question
15:12des limites finies de la planète.
15:14Donc l'idée c'est un peu de sensibiliser
15:16les étudiants sur tous ces enjeux éthiques,
15:19mais aussi de décarbonation ?
15:20Absolument.
15:21De sensibiliser les enjeux éthiques,
15:23les étudiants aux enjeux éthiques
15:25et de décarbonation,
15:26mais aussi de les sensibiliser
15:28à l'aspect technique,
15:29c'est-à-dire comment utiliser l'IA
15:30de la façon efficace.
15:33Il n'est pas question d'interdire l'IA,
15:34bien évidemment.
15:35Mais d'offrir un cadre.
15:36Mais d'offrir un cadre, exactement.
15:38Et du coup, comment les étudiants
15:40perçoivent justement cette démarche
15:42que vous faites de chartes éthiques,
15:44d'encadrement ?
15:45Alors, il est difficile de penser
15:47à la place des étudiants,
15:48parce qu'évidemment,
15:49nous n'y sommes pas.
15:51Et d'ailleurs, nous avons lancé cette année
15:52une grande enquête précisément
15:54pour connaître de façon un peu plus spécifique
15:58les usages que les étudiants d'aujourd'hui
16:00font de l'IA.
16:01Ce qui est certain,
16:02c'est qu'on voit bien
16:03que l'IA leur est devenue très naturelle,
16:05comme sont devenus très naturels
16:07l'usage des mails,
16:09l'IA quelques années,
16:10ou l'usage des environnements numériques
16:12de travail aujourd'hui.
16:14Et pour l'instant,
16:15la démarche est plutôt bien acceptée,
16:17mais il est très clair que,
16:18de notre côté,
16:19ça va supposer aussi
16:20une modification de notre façon
16:22d'évaluer les étudiants,
16:25notamment,
16:25et c'est le grand retour aujourd'hui,
16:27des examens oraux,
16:28par lequel,
16:29par une conversation un peu longue
16:31avec un étudiant,
16:33eh bien,
16:33on réussit à promener un peu
16:36l'étudiant dans la matière.
16:37Ça veut dire peut-être
16:38qu'il y aura plus d'euros ?
16:40Il y aura plus d'euros,
16:40oui, absolument.
16:41Plus d'euros,
16:42plus de soutenances,
16:43plus de moments de discussion
16:46ouvertes entre l'étudiant
16:48et les enseignants.
16:49Et est-ce que ça veut dire
16:50que vous serez plus sévère
16:52dans l'évaluation écrite ?
16:55Non,
16:56l'idée n'est pas d'être
16:57plus ou moins sévère,
16:58je crois que nous sommes déjà
16:59très sélectifs,
17:00donc la sévérité ici
17:02n'est pas le sujet.
17:04L'idée est plutôt
17:05d'essayer d'intégrer l'IA
17:07comme outil d'évaluation
17:09sans que les étudiants,
17:11que leurs devoirs
17:13soient entièrement réalisés
17:14par l'IA.
17:15Donc,
17:15ce n'est pas une question,
17:16c'est plus une question
17:16d'éducation
17:17qu'une question de sévérité.
17:18Alors,
17:19une question d'éducation
17:20sur ces sujets.
17:21Pour terminer,
17:22quel message aujourd'hui
17:23vous voulez porter ici
17:24au Grenelle du droit
17:25dans tout l'écosystème juridique ?
17:28Peut-être le message principal
17:29que l'on voudrait porter,
17:32c'est cette idée
17:32qu'aujourd'hui,
17:33l'IA transforme
17:34notre façon de faire du droit.
17:36Et que pour accompagner
17:37cette transformation,
17:38il faut à la fois
17:39approfondir nos compétences techniques,
17:41ce que l'on fait
17:42et que l'on fait du mieux
17:43que nous pouvons,
17:45mais aussi l'accompagner
17:46par une ouverture au monde
17:47qui est peut-être
17:48un peu nouvelle
17:48et un peu différente
17:49et en cela,
17:50former des utilisateurs de l'IA
17:51mais aussi des citoyens
17:52dans le monde
17:53qui est le monde de demain.
17:55Et enfin,
17:55une dernière question,
17:56comment vous imaginez
17:58l'université
17:59dans quelques années ?
18:00Est-ce que vous avez une idée
18:01davantage d'IA ?
18:03Ça, c'est très difficile.
18:05La prédiction du futur
18:06est un art
18:07toujours très dangereux.
18:10Davantage d'IA,
18:11je crois que c'est évident.
18:12Je crois qu'on ne pourra
18:12pas s'en passer.
18:14En revanche,
18:15j'ai du mal
18:16à imaginer,
18:17comme on le craint parfois,
18:18un monde
18:19dans lequel
18:20tout deviendrait
18:21purement virtuel.
18:22Je crois au contraire
18:23que le contact humain
18:24est aujourd'hui
18:25plus que jamais nécessaire
18:26entre les étudiants
18:27et les enseignants.
18:28Donc, il y aura toujours
18:28des cours avec un prof ?
18:30J'espère.
18:31On va concurre là-dessus.
18:33Merci à vous,
18:33Étienne Pateau.
18:34Je rappelle que vous êtes
18:35co-directeur
18:36de l'École du droit
18:37de la Sorbonne.
18:37Merci à vous.
18:39Tout de suite,
18:39on continue.
18:40On va toujours parler
18:41intelligence artificielle,
18:42mais cette fois au sein
18:43des greffes
18:44des tribunaux de commerce.
18:55Quels usages
18:56de l'intelligence artificielle
18:57dans les greffes
18:58des tribunaux de commerce
18:59? On en parle tout de suite
19:01avec mon invité,
19:01Victor Genest,
19:02président du Conseil national
19:04des greffiers
19:05des tribunaux de commerce.
19:06Victor Genest,
19:07bonjour.
19:08Bonjour.
19:09L'intelligence artificielle
19:11irrigue tous les domaines
19:12et évidemment,
19:13les juridictions
19:14et notamment
19:15les greffes
19:17des tribunaux de commerce.
19:18On va parler ensemble
19:20de cette question.
19:21La première question
19:23que j'ai envie
19:23de vous poser,
19:24quels sont aujourd'hui
19:25les usages
19:26de l'intelligence artificielle
19:27dans les greffes
19:28des tribunaux de commerce ?
19:29Nous avons identifié
19:30deux grands cas d'usage.
19:32La première,
19:33la recherche documentaire,
19:34la recherche juridique.
19:35C'est l'un des fondamentaux
19:38de nos métiers.
19:39Pour ça,
19:40on souhaite construire
19:41une base sécurisée
19:43pour permettre aux professionnels
19:45et à ses collaborateurs
19:46d'effectuer une recherche juridique fiable.
19:49Ça, c'est le premier chantier.
19:50Deuxième chantier,
19:51la lutte contre la fraude.
19:53C'est un fléau,
19:53on en parle beaucoup,
19:54fraude fiscale,
19:55fraude sociale.
19:56Mais à notre niveau,
19:57la fraude au niveau
19:58du registre du commerce
19:59et des sociétés,
20:00la fraude au niveau
20:01des entreprises,
20:03plus généralement.
20:04Et donc,
20:05on pense que l'IA
20:06peut être un vecteur formidable
20:08de lutte,
20:09d'amélioration de la lutte
20:10contre la fraude.
20:12Alors, justement,
20:12vous évoquez la fraude.
20:13Concrètement,
20:14comment vous détectez
20:15la fraude
20:16avec les outils d'IA ?
20:18Alors, l'IA peut être nourrie,
20:20comme vous le savez.
20:21Et donc,
20:21on va lui amener
20:22des schémas de fraude
20:23qu'on aura identifiés
20:24avec les différentes institutions
20:26de lutte
20:26comme TRACFIN,
20:28comme LAFA,
20:29comme d'autres institutions
20:31en charge de la lutte
20:32contre la fraude.
20:33Et ça va nous permettre
20:34d'affiner nos contrôles,
20:36de donner aux professionnels
20:39un outil supplémentaire
20:41pour aller détecter
20:42de façon beaucoup plus précise,
20:44beaucoup plus fine
20:45des types de fraude.
20:46Concrètement,
20:47c'est quel type de fraude
20:48que vous détectez ?
20:50Typiquement,
20:50un schéma,
20:51création de société
20:53par un même dirigeant
20:55dans 10 ressorts
20:56le même jour
20:57ou ça peut être encore
20:58des faux statuts
21:00qui circulent
21:01dans nos bases,
21:03fraude à la pièce d'identité
21:04ou encore,
21:05si on va un peu plus loin,
21:06les sociétés éphémères.
21:08C'est un gros sujet
21:09d'aller pouvoir détecter
21:10des sociétés
21:10qui ont un comportement
21:11surprenant
21:13ou alors blanchiment,
21:16effectivement,
21:16la lutte contre blanchiment
21:17aujourd'hui est en pleine expansion
21:19et on pense que l'IA
21:21peut venir,
21:22encore une fois,
21:23affiner nos contrôles
21:24en matière de blanchiment.
21:25Affiner les contrôles
21:26et j'imagine aller plus vite
21:27sur plein de cas de fraude ?
21:30Effectivement,
21:31de stopper le problème
21:32des sociétés éphémères,
21:33si on prend celui-ci,
21:34c'est la durée
21:36pendant laquelle
21:37une société fictive
21:38ou frauduleuse
21:39va pouvoir commettre
21:41un certain nombre
21:42de délits
21:43et donc justement,
21:44le fait d'aller plus vite,
21:45de stopper plus vite
21:46la vie d'une société
21:47frauduleuse,
21:49ça va permettre
21:50de limiter
21:50les dommages
21:51qu'elle aura causés.
21:52Alors,
21:52au-delà de la fraude,
21:53vous avez évoqué aussi
21:54une autre utilisation
21:55de l'IA,
21:56c'est la recherche documentaire.
21:57Concrètement,
21:58comment vous l'utilisez ?
21:59Alors,
21:59concrètement,
22:00on a déjà commencé
22:01à faire appel
22:02à des éditeurs,
22:02on pense à Dalloz,
22:04il y a aussi
22:04Lexbase,
22:05par exemple,
22:05avec qui on réfléchit
22:08et à ces bases documentaires
22:11bien connues
22:12des juristes,
22:13on va pouvoir ajouter
22:14nos propres ressources documentaires,
22:16parfois confidentielles,
22:18nos recettes métiers,
22:19j'ai envie de dire,
22:20nos référentiels,
22:21nos circulaires,
22:22pour venir justement
22:24alimenter
22:25cette IA de recherche documentaire
22:27et permettre aux professionnels
22:28qui se posent une question
22:29d'avoir immédiatement
22:31une compilation
22:32de toutes nos données
22:34et lui permettre
22:35après d'opérer
22:36un contrôle
22:37de ce résultat
22:38et d'avoir
22:39une réponse
22:39précise et rapide
22:41à la question
22:42qui se pose.
22:43Alors,
22:43un mot quand même
22:44sur les greffiers,
22:46comment vivent-ils
22:46ces changements ?
22:49Alors,
22:49le greffier a connu
22:51l'informatisation,
22:53on a connu
22:53l'arrivée d'Internet,
22:55aujourd'hui,
22:56c'est l'intelligence artificielle,
22:57les greffiers ont toujours
22:57été pionniers
22:58en matière technologique,
23:00on a toujours réussi
23:01à s'adapter
23:01et je pense que demain,
23:03il y a peut-être
23:03une chance
23:03pour le greffier,
23:04pour le greffier,
23:05pérenniser encore
23:06son rôle
23:07de police économique,
23:10le greffier est une véritable vigie,
23:12elle a croisé des mondes
23:13juridiques et économiques,
23:15l'IA va nous permettre
23:16d'aller encore plus loin
23:17et peut-être
23:18de nous recentrer
23:19sur l'humain,
23:21c'est-à-dire
23:21comment on accompagne
23:22le justiciable,
23:23le chef d'entreprise,
23:24le déclarant,
23:25comment on détecte
23:26une souffrance psychologique,
23:28comment on oriente
23:29au mieux
23:29le justiciable
23:31et ça,
23:32ça passe par de l'humain.
23:34On souhaite que l'IA
23:35nous permette aussi
23:36de gagner du temps
23:37pour plus d'accompagnement encore,
23:40plus de suivi
23:41des usagers
23:43du service public.
23:44Donc,
23:44si je vous comprends bien,
23:46c'est plutôt une opportunité
23:47qu'une menace
23:48et c'est plutôt bien vécu
23:49par les greffiers
23:50des tribunaux de commerce ?
23:51Tout à fait.
23:52Si on fait un travail rigoureux
23:54avec responsabilité
23:55et éthique,
23:56l'IA devient une chance
23:57à nous de fixer
23:58des garde-fous
23:59en lien aussi
24:00avec le ministère
24:01de la Justice,
24:01en lien aussi
24:02avec les autres professions
24:04et notamment
24:04la conférence
24:05des juges consulaires
24:06de France
24:06avec qui nous travaillons
24:08le moins dans la main
24:08qui a monté
24:10un groupe de travail
24:11réunissant l'ensemble
24:12des professions
24:12du droit et du chiffre
24:13pour justement
24:14donner un cadre,
24:16donner une dynamique commune.
24:17Donc oui,
24:18l'IA est une chance
24:19si on la met en oeuvre
24:21sérieusement.
24:22Et aujourd'hui,
24:22ça donne quoi
24:22cette réflexion justement ?
24:24Cette réflexion va déboucher
24:25avec la conférence
24:26et l'ensemble des professions
24:27du droit et du chiffre
24:28va déboucher
24:29sur un livre blanc
24:30où nous ferons
24:30des propositions justement
24:32pour dynamiser
24:34la justice
24:35mais avec un cadre
24:36rigoureux
24:38et protecteur
24:39pour le justiciable.
24:40Donc aujourd'hui,
24:41lutte contre la fraude,
24:42recherche documentaire,
24:44comment vous imaginez
24:45d'autres utilisations
24:47de l'IA
24:47par les grèves
24:49des tribunaux de commerce ?
24:50Il y a aussi le travail
24:51de nos collaborateurs
24:52au quotidien,
24:53quels que soient les métiers
24:53puisqu'on assiste le tribunal
24:56et on tient aussi des registres,
24:58on diffuse de la donnée.
24:59Donc on pense que ça peut améliorer
25:00le travail de nos collaborateurs,
25:02leur permettre de se concentrer
25:03sur le contrôle
25:04mais ça nécessite
25:05de les former
25:06à ces outils
25:07et nos éditeurs
25:08de logiciels
25:09dispensent
25:10de plus en plus
25:11de formations
25:11sur l'utilisation
25:12technique
25:14de l'IA
25:15et c'est très important
25:17pour éviter
25:17des usages sauvages
25:19avec des IA
25:20grand public
25:20dans lesquels
25:21pourraient être versées
25:22des données
25:22parfois confidentielles.
25:24Donc on est extrêmement
25:25vigilant
25:25sur la formation
25:27et le suivi
25:28de nos collaborateurs.
25:29Formation
25:29et aussi,
25:30j'imagine,
25:30sensibilisation
25:31au cadre éthique,
25:33à une utilisation éthique
25:34de l'intelligence artificielle ?
25:35Exactement,
25:36c'était l'objet
25:37de notre congrès
25:37à Toulouse
25:38qui s'est tenu
25:39début septembre
25:40dans lequel on avait réuni
25:41toutes les professions du droit
25:42et le message
25:43qu'on a voulu faire passer
25:44c'est
25:45oui à l'innovation
25:47mais avec responsabilité
25:49et éthique.
25:50Alors c'était le message
25:50au congrès
25:51mais aujourd'hui
25:51au Grenelle du droit
25:52c'est quel message
25:53vous voulez passer
25:54au sein de tout
25:55l'écosystème juridique
25:57qui est réuni
25:57ici au Grenelle du droit ?
25:58Alors le principe du Grenelle
25:59c'est de faire des propositions
26:01donc ce qu'on souhaiterait
26:02aujourd'hui
26:02avec toutes les institutions
26:04et professions présentes
26:05c'est pouvoir faire des propositions
26:06ça a été rappelé
26:08on a besoin d'un cadre
26:09mais il ne faudrait pas
26:10que ça devienne une limite
26:11une restriction
26:12trop importante
26:13pour les professionnels
26:14on a besoin d'être guidé
26:16d'être aiguillé
26:17mais on a besoin aussi
26:18et c'est en tant que professionnels libéraux
26:20c'est notre spécialité
26:23j'ai envie de dire
26:24on a besoin de pouvoir rester agile
26:26de pouvoir innover
26:27d'avancer
26:28et de ne pas regarder
26:29le train passer
26:30au bord du quai
26:31Vous avez peur
26:32de trop d'encadrement
26:33c'est ça ?
26:35Voilà, on a besoin d'encadrement
26:36dans tous nos métiers
26:38c'est le cas
26:39mais il ne faudrait pas
26:39que cet encadrement
26:40vienne nous étouffer
26:42nous empêcher
26:43d'avancer
26:44à la vitesse nécessaire
26:46Alors un point
26:47qui me semble aussi important
26:48c'est le rôle
26:49que vous avez
26:50auprès des juges consulaires
26:51comment ça se passe
26:52au quotidien
26:53avec l'IA ?
26:54Alors avec l'IA
26:55aujourd'hui
26:55en lien avec la conférence
26:57c'est toujours sous le contrôle
26:59du juge
26:59et en concertation
27:01avec le juge
27:01on essaie de réfléchir
27:02comment des milliers
27:04de pages
27:05des millions de données
27:06peuvent être compilées
27:08mises à disposition
27:09du juge
27:09pour que lui
27:10dans son appareil de justice
27:12puisse rendre une décision
27:13motivée
27:14rédigée
27:15voilà
27:16l'idée c'est comment
27:17on vient assister
27:19au mieux le juge
27:19tout en n'empiétant pas
27:21sur son rôle de juge
27:23et son travail
27:24de rédaction
27:24et de motivation
27:25Aujourd'hui
27:26c'est ce vraiment
27:27sur quoi vous travaillez ?
27:28Avec les juges
27:29en effet
27:30c'est tout l'enjeu
27:31améliorer
27:33le service apporté
27:35au juge
27:35améliorer
27:37la lisibilité
27:38qu'il peut avoir
27:39des dossiers
27:39pour que derrière
27:40son travail
27:41soit plus confortable
27:44plus efficace
27:45dans la mise en oeuvre
27:47de son rôle du juge
27:49Et aujourd'hui
27:50j'imagine que les juges
27:51demandent aussi
27:51d'être aidés
27:52sur ces sujets
27:53Les juges demandent
27:54à être aidés
27:55à être assistés
27:56bien sûr
27:57mais surtout
27:57ils demandent
27:58à conserver
27:59le contrôle
27:59et à conserver
28:00la main
28:00sur les critères
28:02et sur les conditions
28:03de fonctionnement
28:04de l'IA
28:05On va conclure là-dessus
28:06Merci Victor Jeunet
28:07Je rappelle que vous êtes
28:08président du conseil national
28:10des greffiers
28:10des tribunaux de commerce
28:11Merci à vous
28:12C'est la fin de cette émission
28:14Grenelle du droit
28:15Merci de votre fidélité
28:17Restez curieux
28:18et informés
28:19A demain
28:19sur Bismarck for Change
28:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
28:27Merci d'avoir regardé cette vidéo !
28:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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