- il y a 4 semaines
Marschall Truchot, du lundi au jeudi de 17h à 19h avec Olivier Truchot & Alain Marschall. Deux heures pour faire un tour complet de l’actualité en présence d’invités pour expliquer et débattre sur les grands sujets qui ont marqué la journée.
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00:00Le signé qu'on signe, c'est maintenant. Charles Consigny est installé.
00:03Bonsoir Charles.
00:05Bonsoir.
00:06Vincent Bringart, face à vous, l'avocat au barreau de Paris,
00:10avocat de Sherpa, cette association partie civile du procès du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.
00:16On va effectivement parler de Nicolas Sarkozy, le détenu, un détenu qui dérange.
00:23Je voudrais vous faire écouter et regarder cette vidéo.
00:26Sarkozy, il est juste là, le quartier isolé.
00:31Il est tout seul en cellule, il vient d'arriver mardi 20 octobre 2025.
00:36Il va passer une mauvaise attention.
00:38Juste à côté, il y a le mitard, en dessous c'est le mitard, lui il est juste au-dessus.
00:42Et on est au courant de tout.
00:43Eh, on va venger Kadhafi !
00:46On est au courant de tout, Sarko !
00:49Sarkozy, Takedjine, on est au courant !
00:53On a les milliards de dollars !
00:55Dès son arrivée à la prison de la santé, Nicolas Sarkozy a été menacé par des détenus.
01:03D'ailleurs, trois d'entre eux ont été placés en garde à vue.
01:07Ils avaient publié sur les réseaux sociaux ce genre de vidéos.
01:09Et on apprend que pendant la deuxième nuit de Nicolas Sarkozy dans cette prison,
01:14pareil, ça a été une nuit d'insultes et de publications de vidéos dans les réseaux sociaux.
01:20On voit bien que Nicolas Sarkozy n'est pas un détenu comme les autres.
01:22– Absolument, moi, cela m'inspire plusieurs commentaires.
01:30D'abord, et là je pense qu'on sera plutôt d'accord avec mon confrère Brungard,
01:35certains découvrent l'hyper-violence de la détention, l'hyper-violence de la prison.
01:40Et il a fallu pour certains qu'un ancien président de la République de droite
01:45soient incarcérés pour qu'on se rende compte et qu'on prenne la mesure
01:49de ce que c'est que l'hyper-violence de la détention.
01:52Et moi, je déplore le fait que beaucoup d'hommes politiques,
01:56et il faut le dire plutôt des hommes politiques de droite,
01:59beaucoup de journalistes et d'éditorialistes plutôt de droite,
02:02qui réclament la prison à corps et à cri pour le moindre petit méfait,
02:09s'aperçoivent en fait que c'est quand même quelque chose d'assez spécial.
02:15Et nous, quand on est avocat et qu'on combat dans beaucoup de dossiers
02:18où objectivement la prison n'est pas nécessaire,
02:22où d'autres solutions sont possibles, y compris pour sanctionner,
02:26où la détention provisoire n'est pas nécessaire,
02:28parfois on fait face à des juges qui, volontairement même, je dirais,
02:34pour mieux se défausser de leurs responsabilités,
02:38se bandent les yeux et les oreilles.
02:40Donc, la détention, c'est l'hyper-violence.
02:43– Mais là, il y a un détenu célèbre qui a été repéré par les autres détenus
02:47et qui est devenu une cible.
02:48– S'agissant de Nicolas Sarkozy, d'une certaine manière,
02:54on peut considérer que c'est une détention qui pourrait être regardée
02:57comme moins violente, puisqu'il est à l'isolement,
03:00il est avec des officiers de sécurité dans la cellule voisine,
03:03mais si on est complètement objectif,
03:06on peut constater qu'elle est, à certains égards, plus violente,
03:09puisqu'il est accueilli, effectivement, par ce concert d'insultes et d'hostilité
03:14qu'il n'a pas pu ne pas entendre durant ses premières nuits de détention.
03:20Donc, voilà, moi je trouve qu'il n'y a ni motif de réjouissance,
03:23ni rien que ça doit inspirer, à part que la prison est une sanction extrêmement brutale,
03:30et ça, on pourra, c'est peut-être pas l'objet du débat de ce soir,
03:32mais moi je pense qu'en l'occurrence, s'agissant de Nicolas Sarkozy,
03:36au stade de la première instance à minima,
03:39les juges auraient très largement pu faire l'économie de ce mandat de dépôt.
03:43Vincent Banguart ?
03:44Ce n'est pas la première personne célèbre à être incarcérée,
03:47l'administration pénitentiaire a développé depuis...
03:49Un président de la République, si, quand même.
03:50Un président de la République, certes, mais pas la première personne célèbre,
03:53ce qui signifie qu'en tout cas, l'administration pénitentiaire a développé des outils
03:55pour permettre la prise en charge de ces personnes,
03:58avec des règles très spécifiques, notamment de sécurité,
04:01ce sont des... je ne vais pas vous dire que... je trouve ça admissible,
04:04c'est d'autant plus que je pense que de tels propos servent le discours sécuritaire,
04:09et servent en plus le discours qui va consister à nous dire
04:11qu'il y aurait une menace telle, que ça devrait justifier précisément
04:14ce traitement d'avocateur qu'on cherche, à savoir...
04:17Est-ce que les détenus ont des portables en prison, alors que c'est interdit ?
04:20Qu'ils peuvent publier sur les réseaux sociaux, alors que c'est interdit ?
04:23Ça donne quand même une image d'une prison, moi je veux bien que la prison soit un enfer,
04:25mais enfin, invisiblement, ces détenus ont une espèce de zone de non-droit
04:29où ils peuvent utiliser leurs portables, publier en ligne des vidéos...
04:34Ça, c'est autre chose, c'est-à-dire qu'on sait aujourd'hui
04:37que les téléphones mobiles sont répandus en détention,
04:39alors certes, on a attendu manifestement le cas d'Ika Sarkozy pour le découvrir,
04:43mais je pense que ce n'est pas la question centrale.
04:44La question centrale qui se pose, c'est de savoir si aujourd'hui,
04:47vous avez un état de menace qui pèse sur la personne d'Ika Sarkozy
04:51qui devrait justifier, en fait, qu'on rende son traitement encore plus dérogatoire.
04:54Mais qu'est-ce que vous voyez de dérogatoire, à part les deux gardes du corps
04:58qui n'ont pas la clé de sa cellule, en l'occurrence ?
04:59C'est les deux policiers armés qui vous dérangent ?
05:03En tout cas, moi, je pense que clairement, ça peut interroger,
05:05ça peut interroger parce que, déjà, c'est un signe de défiance
05:09à l'égard de l'administration financière.
05:10D'ailleurs, on voit que des voix s'expriment, notamment du côté syndical,
05:14parce qu'il y a une incompréhension face au fait
05:16qu'eux sont parfaitement en capacité de pouvoir contenir...
05:20Oui, c'est censé être leur job.
05:21C'est censé être leur job, parce que, je veux dire, en fait,
05:23quel message vous envoyez pour d'autres...
05:26Oui, mais ils n'arrêtent pas.
05:27Ils n'arrivent pas à arrêter ces menaces, puisque ces menaces continuent.
05:30Mais attendez, moi, j'ai eu d'autres nés de dessus
05:32au cours de ma carrière professionnelle
05:34qui ont aussi fait l'objet de menaces en détention.
05:37Pour autant, on n'a jamais estimé et jugé utile
05:40d'avoir une protection et des policiers
05:42qui occupent la cellule d'à côté.
05:45Après, moi, je veux bien...
05:46L'argument qui consiste, évidemment, qu'il est légitime
05:48à dire que c'est un ancien président de la République,
05:49sauf qu'en fait, ancien président de la République,
05:51moi, il n'y a pas de disposition dans le Code pénal
05:53ou dans le Code de post-op pénal
05:55avec un alinat particulier,
05:57attendu qu'il s'agit d'un ancien président de la République,
05:59donc qu'il devrait connaître un traitement particulier.
06:01Et en fait, moi, c'est le sentiment que ça donne.
06:03Je veux dire, on est en train d'ériger
06:06une forme de droit de l'érogatoire.
06:07Mais en même temps, qu'est-ce que ça change ?
06:09Moi, ce que je ne comprends pas...
06:11Effectivement, c'est nouveau, c'est inédit, etc.
06:14Mais moi, je ne vois pas ce que ça peut vous faire,
06:16en fait, très concrètement.
06:17Je ne vois pas très bien ce que ça change, premièrement.
06:18Et deuxièmement, comme on n'est pas encore
06:21un pays gouverné par des juges,
06:24ça relève du politique, en l'occurrence.
06:26Donc, c'est une décision discrétionnaire
06:29du ministère de l'Intérieur
06:30qui évalue les besoins en sécurité
06:33de telle ou telle personne.
06:35Mais moi, je ne comprends pas, en fait...
06:38Pourquoi c'est si gênant ?
06:40Parce qu'en fait, il faut la rapprocher
06:42d'un ensemble d'éléments.
06:42Qu'est-ce qu'ils peuvent faire, les gardes du corps ?
06:43C'est à la fois une intervention de garde du corps,
06:46mais en fait, il ne faut pas omettre
06:47notamment le fait qu'il y a quand même une rencontre
06:48notamment avec Emmanuel Macron
06:50entre Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron.
06:52Ça, c'est encore un autre sujet, ça.
06:53Le garde des Sceaux, qui a également annoncé
06:55qu'il allait rendre visite à Nicolas Sarkozy.
06:57Et ce que vous confirmez aussi,
06:59c'est que la décision qui était prise
07:00de cette garde rapprochée,
07:02elle est prise également par une autorité
07:04qui est une autorité politique.
07:05Moi, c'est simplement des interrogations.
07:06C'est le ministre de l'Intérieur.
07:07C'est son rôle.
07:09Il faut prendre conscience aussi
07:11de l'incompréhension d'un certain nombre de citoyens
07:13qui ont le sentiment véritablement
07:14qu'encore une fois, il jouit d'un traitement
07:16qui est un traitement particulier.
07:16Mais il est en prison.
07:17Qu'est-ce que vous voulez de plus ?
07:18J'ai l'impression que ça ne vous suffit pas, en fait.
07:20Ça ne vous suffit pas.
07:22Il faudrait qu'il soit encore plus maltraité, en fait.
07:24Mais il n'y a aucune volonté d'humiliation.
07:26Il n'y a aucune volonté.
07:27Il est en prison alors qu'il est pris du 1100.
07:28Et je pense aussi que, d'ailleurs,
07:29sur la question du mandat de dépôt,
07:31on peut probablement se rejoindre
07:32parce qu'il y a un débat de principe
07:34sur l'intérêt du mandat de dépôt.
07:36Simplement, je rappelle que,
07:37par rapport aux peines d'incarcération
07:39qui sont supérieures à 50 ans d'emprisonnement,
07:4185% des peines supérieures à 50 ans d'emprisonnement
07:44font l'objet d'un mandat de dépôt.
07:45Donc, en fait, la justice,
07:47on est là dans une application
07:48qui est une application relativement classique
07:49et qui est conforme, en fait, aux probabilités.
07:52Donc, je veux dire,
07:52sur la question du mandat de dépôt,
07:54je dis simplement qu'elle est conforme
07:56à une pratique judiciaire.
07:57Moi, ce que j'observe,
07:58s'agissant notamment de la question du débat
08:00qui a jailli sur cette question du mandat de dépôt,
08:03c'est qu'en fait,
08:04on voudrait qu'elle soit propre
08:05à la personne de Nika Sarkozy.
08:07Moi, s'il y avait éventuellement des discussions
08:09sur le point de savoir
08:09est-ce que le mandat de dépôt,
08:11est-ce que l'exécution provisoire
08:12avant l'appel est légitime ?
08:15Non, il y a eu un débat avec Marine Le Pen,
08:16l'exécution provisoire aussi,
08:17il y a eu un débat sur l'illigibilité de Marine Le Pen.
08:19Mais systématiquement,
08:20en fait, on se rend compte
08:21que les débats ont lieu
08:23lorsque vous avez des personnalités politiques
08:24qui sont concernées par les décisions.
08:27Mais en fait,
08:28il y a deux affaires médiatiques
08:29qui pourraient permettre les mêmes débats,
08:32sauf qu'on ne les a pas.
08:34C'est aussi parce que
08:35ce ne sont pas des gens
08:36qui présentent une dangerosité pour la société.
08:38C'est aussi pour ça qu'on a ces débats-là.
08:40C'est que, par exemple,
08:41s'agissant de Nicolas Sarkozy,
08:43ce mandat de dépôt en première instance
08:45qui, en fait, vise...
08:47Qui, malheureusement, à mon sens,
08:48d'ailleurs, démasque les juges,
08:50en l'occurrence.
08:50Parce que ça vise vraiment...
08:52Ça montre l'obstination
08:54à l'envoyer au trou.
08:55C'est ça qu'on veut.
08:56On veut le mettre en taux.
08:58Impossible de dire ça.
08:59Lorsqu'on a le jugement,
09:01je pense que c'est impossible de le dire.
09:02C'est un jugement qui fait
09:04près de 400 pages
09:04avec une motivation extrêmement précise,
09:07aussi bien sur les faits
09:08qui ont entraîné la condamnation
09:09que sur les raisons
09:10pour lesquelles il y a procès
09:10de mandat de dépôt.
09:11Ce qui déplaît...
09:12Mais qu'il aille jusqu'au bout
09:14sur l'argumentation.
09:15Simplement, ce qui vous déplaît,
09:17c'est l'application
09:17qui est celle du Code de Penseur pénal
09:18et l'application du Code pénal.
09:20Parce qu'il n'y a rien
09:21qui est hors droit
09:22dans la décision qui est déprononcée.
09:23On est dans l'appréciation des juges.
09:24C'est génial que dans ce dossier...
09:25L'appréciation des juges,
09:26elle peut se commenter.
09:28On verra ce qui sera
09:28sur la question de la demande
09:30de mise en lien.
09:30Dans ce dossier,
09:31l'accusation est obligée
09:33de se justifier par le poids.
09:35On nous dit
09:36il y a 12 ans d'instruction,
09:38donc forcément,
09:42il y a 12 ans d'instruction
09:44parce qu'elle est vaine,
09:45cette instruction.
09:46Et comme elle ne trouve rien,
09:48il faut 12 ans.
09:49Parce que sinon,
09:50on n'aurait rien trouvé du tout.
09:52Il faut 12 ans parce que
09:53vous avez des infractions
09:54qui sont des infractions occultes
09:55et dissimulées.
09:56C'est ça la réalité de 12 ans.
09:57Il va terminer.
09:59Deuxièmement,
09:59c'est la même chose
10:00avec ce jugement.
10:01C'est-à-dire que c'est comme
10:02un élève qui a zéro,
10:05mais il a rendu 25 pages.
10:06Je dis, mais attendez,
10:07j'ai rendu mes 25 pages,
10:08je ne comprends pas, j'ai zéro.
10:09Ben oui, ce n'est pas au poids.
10:10Donc là, ce n'est pas parce
10:11qu'il y a 400 pages de motivation
10:13que ça se justifie.
10:15Donc en réalité,
10:17on connaît l'application de la règle,
10:19ce mandat de dépôt prononcé
10:21et qui empêche à Nicolas Sarkozy
10:23de bénéficier au moins
10:25du temps de l'appel.
10:26Et c'est la même chose
10:27pour Marine Le Pen.
10:28Ça traduit, moi je considère
10:30que ça traduit une volonté des juges
10:32de l'envoyer absolument au new,
10:34d'envoyer au trou.
10:35Et ce que je constate effectivement,
10:37c'est qu'en fait,
10:38certains, je ne dis pas vous personnellement,
10:41mais on a l'impression
10:42qu'on est arrivé à un tel niveau
10:44d'exaspération,
10:46disons les choses,
10:47pour employer une litote
10:48vis-à-vis de lui,
10:49que finalement tout dérange.
10:51Par exemple,
10:51il est reçu par Emmanuel Macron.
10:53Mais qu'est-ce que ça peut vous faire ?
10:55Je veux dire,
10:55il demeure présumé innocent
10:57jusqu'à là.
11:00Ah, donc ce n'est pas cette condamnation-là,
11:00c'est les autres.
11:02Chaque fois.
11:03En fait, c'est le fait,
11:04ce qui vous dérange,
11:06ce qui gêne,
11:07c'est que Nicolas Sarkozy
11:08bouge encore.
11:09Et vous voudriez non seulement
11:10sa condamnation pénale,
11:12mais vous voudriez aussi
11:13sa mort civile.
11:14Ce n'est pas le propos.
11:14Si, c'est ça la réalité.
11:16Alors moi, je voudrais
11:16qu'on revienne sur la détention.
11:18Ça fait donc déjà
11:19plusieurs nuits,
11:21enfin deux nuits,
11:22qu'il subit
11:23ses menaces,
11:24ses cris, etc.
11:25Ça va durer,
11:26parce que s'il reste en prison
11:27un mois, deux mois,
11:28ça va durer tous les soirs
11:30comme ça.
11:31C'est-à-dire qu'à chaque fois,
11:31il va falloir qu'on interpelle
11:32les détenus,
11:33on va les mettre ailleurs,
11:34parce qu'on a interpellé trois.
11:35Gérald Darmanin nous dit
11:36qu'on va les placer
11:37soit en quartier
11:38de haute sécurité,
11:39soit on va les déplacer
11:41dans une autre prison.
11:42Enfin, on ne va pas vider
11:43la prison de la santé.
11:44Donc on voit bien quand même
11:45que c'est un détenu
11:46pas comme les autres,
11:47contrairement à ce qu'on a essayé
11:48de nous faire croire
11:49en disant qu'il est injustifiable
11:50comme les autres.
11:50Non, il est différent.
11:51Il dérange.
11:52Que les choses soient claires,
11:54comme je l'ai dit,
11:54moi, il n'y a pas
11:55de volonté vexatoire,
11:56il n'y a pas de volonté
11:56d'émination à l'encontre
11:57de Nika Sarkozy.
11:57La seule volonté qu'on a,
11:58c'est celle de l'égalité.
11:59Oui, mais qu'est-ce qu'on fait
12:00la précision pour régler
12:01ce problème de menaces ?
12:02Sur cette question des menaces,
12:04la résolution va être simple.
12:06C'est-à-dire qu'aujourd'hui,
12:07on sait qu'une demande
12:09de mise en liberté
12:10a été déposée par Nika Sarkozy.
12:12J'ai trop défendu
12:13l'indépendance de la justice
12:14dans le dossier
12:14pour ne pas défendre.
12:15On va voir dans quel délai
12:16elle va être examinée
12:18cette demande.
12:19Maintenant,
12:19si la juridiction estime
12:21que les menaces
12:22atteignent une telle gravité,
12:23une telle intensité
12:24que ça doit justifier
12:25un contrôle judiciaire
12:26et qu'il soit mis en liberté,
12:27ce sera la décision
12:28qui sera rendue de façon
12:29courante.
12:29Ces menaces pourraient aider
12:30Nicolas Sarkozy à sortir.
12:32C'est le propos de départ.
12:33Je ne sais pas si aujourd'hui
12:35la personne qui a filmé
12:37avec le téléphone en détention...
12:37Vous ne fayez pas
12:38le mettre en prison,
12:39alors c'était une erreur.
12:39Je ne sais pas si elle mesure
12:40le fait qu'en réalité,
12:43elle va aussi jouer le jeu
12:44des arguments qui vont être utilisés
12:46pour justifier le fait précisément
12:47qu'il sort de détention
12:49et précisément le fait
12:50qu'on ait tous débat
12:52sur l'inutilité
12:53selon la défense,
12:54en tout cas d'un point
12:56de vue général.
12:56On apprend d'ailleurs
12:57que les trois détenus
12:58qui sont soupçonnés
13:00d'avoir menacé
13:01Nicolas Sarkozy,
13:02notamment dans des vidéos
13:03publiées sur les réseaux sociaux,
13:05leur garde à vue
13:05a été prolongée.
13:06Mais finalement,
13:07ces détenus
13:07qui menacent Nicolas Sarkozy
13:08vont peut-être aider
13:09les avocats de Nicolas Sarkozy
13:10à le faire sortir plus vite.
13:12C'est le paradoxe.
13:12Oui, peut-être,
13:13mais de toute façon,
13:14le principe,
13:16c'est que vous devez
13:17comparaitre en appel
13:18dans les mêmes conditions
13:19que votre comparution
13:20en première instance.
13:22Et c'est tout naturel
13:24puisque vous êtes présumé innocent,
13:25sauf s'il y a eu
13:26quelque chose de nouveau
13:27entre-temps.
13:28En l'occurrence,
13:29il n'y a rien de nouveau.
13:31Moi, encore une fois,
13:32ce mandat à dépôt,
13:33malheureusement,
13:34c'est une tâche
13:34sur cette décision.
13:35Elle peut faire 400 pages,
13:37elle peut être le résultat
13:38de 12 ans d'instruction.
13:39C'est une tâche
13:40puisque Nicolas Sarkozy
13:41s'est présenté
13:42de manière absolument
13:43systématique
13:44à toutes ses convocations
13:45judiciaires.
13:46Il n'a jamais essayé
13:47de se défausser
13:48de ses responsabilités.
13:49Il s'est présenté
13:50à l'audience
13:51de jugement
13:52tous les jours
13:52où on a eu besoin de lui.
13:54Ce n'est pas quelqu'un
13:55qui...
13:55Voilà, je veux dire,
13:56il ne rentre pas
13:58dans les critères
13:59de la détention provisoire.
14:01Or, là,
14:01il est sous le régime
14:02de la détention provisoire
14:03puisque,
14:03sans être trop technique,
14:04dès lors qu'on fait appel
14:05de la condamnation
14:06de première instance,
14:07le régime auquel on est soumis,
14:09c'est celui
14:09de la détention provisoire.
14:11Sauf si vraiment,
14:12il y a un...
14:14Moi, ça me paraît
14:15absolument impossible
14:16que cette demande
14:16de mise en liberté
14:17soit mise en échec.
14:19C'est l'exécution provisoire
14:20et l'exécution provisoire,
14:21elle est valable aussi bien
14:22dans ces cas de figure
14:23que dans d'autres.
14:23Vous avez parfois
14:24des chefs d'entreprise
14:26qui sont condamnés
14:27à des interdictions
14:28de gérer à titre provisoire.
14:30Moi, je n'ai jamais entendu
14:30personne porter ce débat.
14:32Encore une fois,
14:33la première fois...
14:33Une interdiction de gérer,
14:34ce n'est pas une mise en...
14:35C'est moins contraignant
14:38qu'à d'être en prison.
14:39Mais le débat
14:40sur les effets décisifs,
14:41parce que lorsque vous êtes
14:42chef d'entreprise
14:42et que vous avez
14:43une interdiction de gérer
14:44à titre provisoire,
14:45ça a quand même aussi
14:46des incidents sur le titre provisoire.
14:47Je ne fais pas une comparaison
14:48avec les détentions
14:49pour vous dire
14:49que les effets sont les mêmes,
14:50mais qu'en tout cas,
14:51le débat intellectuel,
14:52me semble-t-il,
14:53doit être comparable.
14:55Maintenant,
14:55ce que j'observe,
14:56encore une fois,
14:56c'est qu'on a l'impression
14:57que c'est une question
14:59vraiment du mandat de dépôt
15:00qui insupporte
15:01parce que c'est lié
15:02à la personne
15:03de Nicolas Sarkozy.
15:04Mais en fait,
15:04moi,
15:04je ne considère pas
15:05Nicolas Sarkozy
15:06parce que c'est aussi
15:06un ancien président.
15:07Mais avant,
15:08on ne peut pas l'évacuer,
15:10ça.
15:10Mais sauf qu'en fait,
15:11avant d'être en ancien président,
15:11c'est injusticiable.
15:14C'est injusticiable.
15:15Oui, mais c'est un ancien président.
15:16On veut lui ôter
15:17sa qualité de justiciable
15:19pour faire l'emporter
15:21sa qualité d'ancien président
15:22de la République
15:22qui devrait en fait
15:23lui faire bénéficier
15:23d'une forme d'impunité
15:25et d'une forme de protection
15:26qui est une protection judiciaire.
15:27Non, mais dans le jugement,
15:28il est quand même dit
15:28que c'est parce qu'il est aussi
15:30un ancien président de la République
15:31qu'il faut être
15:32particulièrement sévère.
15:33Donc, ça a joué
15:33le fait qu'il soit
15:34président de la République.
15:35Et donc, ça a joué.
15:36Ça a joué dans un sens,
15:38dans la dureté de la peine.
15:39Mais donc, ça signifie
15:39que c'est un élément
15:40de motivation
15:40qui est admissible.
15:40Et donc, ça ne peut pas jouer
15:41dans l'autre sens, selon vous.
15:42Mais je veux dire,
15:42c'est un élément de motivation
15:43qui est admissible
15:44au vu des règles
15:45qui sont posées
15:45par le Code de Conseil pénal.
15:47Parce que je veux dire,
15:47non seulement, encore une fois,
15:49c'est un principe
15:49qui existe,
15:50celui de la question
15:58est considéré
15:59que la décision
16:00serait arbitraire
16:01au sens où
16:02elle ne serait pas
16:02le résultat
16:03de l'application de la loi.
16:04On peut contester après
16:05les critères...
16:06Il y en a qui contestent le jugement.
16:07Il y a même des avocats
16:08qui le contestent.
16:09Moi, ce que je ne comprends pas,
16:09Vincent Bragard,
16:10c'est que vous-même,
16:10vous êtes régulièrement,
16:12il me semble,
16:13vous vous élevez
16:14contre cette infraction
16:15qui s'appelle
16:16l'association de malfaiteurs
16:17sur la base de laquelle
16:18Nicolas Sarkozy
16:19a été condamné.
16:20Dans d'autres dossiers
16:21où vous déplorez
16:22que sans cesse,
16:23on étende
16:24les effets
16:25de cette infraction.
16:28qui est très contestée
16:29par les juifs.
16:30Elle a été d'ailleurs supprimée
16:31par Robert Ballater.
16:32Mais c'est un débat...
16:33Ce qui est assez paradoxal
16:34et rétabli ensuite
16:35par la droite.
16:35Je pense déjà,
16:36en premier temps,
16:37que...
16:37Mais si ça peut faire réfléchir
16:38tout le monde sur la déduction,
16:39je ne pense pas très bien.
16:40Je termine simplement.
16:42On n'est absolument pas,
16:43d'ailleurs,
16:43face à une caricature
16:44de l'application
16:45de l'assurance malfaiteurs
16:46comme on peut le voir
16:47dans le dossier,
16:47mais en tout cas de cause,
16:48ça, c'est un débat de fond.
16:49La difficulté aujourd'hui
16:50qui se pose,
16:50c'est qu'on n'est pas
16:51dans le débat de fond.
16:52On est sur un débat de forme
16:53sur la question du mandat de dépôt.
16:55On est aussi sur une question
16:56d'attaque dirigée directement
16:57contre les juges.
16:58Parce que là,
16:59vous ne dites rien.
16:59Le premier mot
17:01qui a été,
17:01c'est pas de dire,
17:02et d'ailleurs,
17:02sur l'assurance malfaiteur,
17:03le fait est qu'on la discute
17:04uniquement s'agissant
17:05de Nicolas Sarkozy.
17:06Bizarrement,
17:06personne ne la discute.
17:07Les juristes ne cessent
17:08de la discuter sur les autres.
17:10Je termine simplement
17:12en disant que
17:12les premières critiques
17:13et les critiques les plus virilentes,
17:14elles étaient contre les magistrats,
17:16contre ce qui était considéré
17:17comme étant une forme
17:18de partialité
17:18et pas sur un débat de fond
17:19technique, factuel,
17:21en lien avec
17:21ces plusieurs centaines de pages
17:23de la décision
17:24qui était rendue par le parti.
17:24Je ne suis pas du tout d'accord.
17:25C'est parce que le fond
17:26a été jugé insuffisant
17:28que les magistrats
17:29ont été critiqués.
17:30Merci à tous les deux.
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