00:00Musique
00:00On commence tout de suite ce Lex Inside et on va parler du comité anti-contrefaçon,
00:15comité national anti-contrefaçon, le CNAC, avec son président Christophe Blanchet,
00:20qui est également député du Calvados. Christophe Blanchet, bonjour.
00:23Bonjour Arnaud.
00:24Alors tout d'abord, avant de parler du bilan du CNAC, un mot sur ce comité national anti-contrefaçon.
00:31Le comité national anti-contrefaçon fête ses 30 ans cette année et réunit l'ensemble des services qui luttent contre la contrefaçon,
00:39les services ministériels évidemment, la justice, Bercy, la santé, l'intérieur et les organisations professionnelles aussi,
00:49l'Unifab, l'union des fabricants, qui regroupe de nombreuses marques, qui défendent les intérêts aussi de défense de la propriété intellectuelle,
00:59et l'INPI, qui assure le secrétariat général du comité national anti-contrefaçon.
01:03Donc c'était une belle organisation, une belle structure, dynamique, que je tiens à remercier,
01:10parce que vraiment il faut un boulot assez considérable et formidable,
01:12qui fête ses 30 ans et malheureusement il continuera à fêter ses anniversaires parce qu'on n'est pas prêt de s'aborder la contrefaçon en France.
01:21Donc l'actualité est riche sur ce sujet.
01:24On va justement essayer d'avoir un bilan de l'année écoulée.
01:28Quelles sont les grandes actions menées par le CNAC et quel bilan on peut faire de cette année ?
01:34Alors chaque année, le CNAC réalise son assemblée générale.
01:37C'était il y a un mois où on recense un petit peu tout ce qui a été fait dans l'année et les projets pour l'année à suivre.
01:44Le constat sur 2024, c'est 23 millions d'objets contrefaits saisis.
01:50C'est énorme.
01:50C'est énorme, mais ça veut dire qu'à côté de cela, tout n'a pas pu être saisi.
01:55Donc il y a encore beaucoup de choses à faire parce que beaucoup a inondé le marché en France.
02:01Donc beaucoup d'actions ont été menées sur de la communication, la responsabilisation aussi des acheteurs
02:06parce que je crois beaucoup au volet de la pédagogie avant la sanction.
02:10Car le constat est très clair, 4 Français sur 10 achètent de la contrefaits en connaissance de cause,
02:17en sachant qu'ils achètent de la contrefaits.
02:19Donc il y a un sujet sur ce spectre de consommateurs.
02:22Et il y a 6 Français sur 10 qui achètent de la contrefaits sans le savoir.
02:25Donc ils se font arnaquer.
02:26Donc il y a aussi une communication, une vigilance à avoir pour eux.
02:30Donc beaucoup d'actions à mener et notamment sur les 4 Français sur 10 qui achètent de la contrefaits sans en sachant ce qu'elle est.
02:37Il faut qu'ils sachent totalement ce qu'elle est.
02:39C'est que derrière un tee-shirt ou un produit cosmétique, il y a sur le tee-shirt, je vais prendre un exemple,
02:48c'est 10 litres d'eau pour fabriquer un tee-shirt normalement dans une usine légale qui respecte les normes de l'OMS.
02:54Une usine de contrefaits sans, ça va être un peu plus d'eau et ils ne vont pas retraiter l'eau.
03:01Et donc l'eau va être rejetée dans le milieu naturel.
03:04Quand on achète une contrefaits sans, alors on ne participe pas à la protection de la planète.
03:08Il faut le savoir parce que ça change un peu le regard que simplement le volet économique.
03:12Parce qu'économiquement, c'est 10 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales en France.
03:17La France, nous sommes le deuxième pays au monde le plus impacté par la contrefaits sans.
03:22On est vice-champion du monde.
03:23On pourrait s'en passer.
03:25Moi je préférerais qu'on s'en passe, qu'on soit champion du monde dans d'autres activités, notamment sportives,
03:30et qu'on n'atteigne pas dans quelques années le champion du monde, véritablement.
03:34Je reprends l'autre exemple, la contrefaits sans, il faut dire ce qu'elle est en santé publique.
03:39Ce qu'elle représente pour ces 4 français sur 10 qui achètent de la contrefaits sans,
03:42quand ils achètent un produit cosmétique, on va prendre une crème,
03:46et bien bon nombre de ces crèmes ne respectent pas les normes d'hygiène.
03:49Et on a de nombreux cas, des milliers de cas de personnes qui se retrouvent aux urgences
03:54avec des brûlures deuxième, troisième degré.
03:56Typiquement.
03:58Volontairement, je vous prends des objets qui ne sont pas généralement dits en contrefaits sans,
04:04parce qu'on pense tout de suite contrefaits sans produits de luxe.
04:06Les produits de luxe, c'est le cinquième produit le plus contrefaits en France.
04:09Parce que le premier produit contrefaits en France, c'est les jeux et jouets pour enfants.
04:1225% des saisies, ce sont des jeux et jouets pour enfants.
04:15Ce sont des accidents graves, voire mortels pour ces enfants-là,
04:19parce que ces jeux et jouets ne respectent pas les normes, évidemment, de sécurité.
04:24Je vais vous prendre un exemple, une carte Pokémon,
04:26parce que c'est le jeu le plus vendu en France, notamment au période de Noël.
04:31Une carte Pokémon contrefaits, c'est l'encre qui est dessus et stabilisée avec du mercure,
04:36ce qui n'est pas le cas de la vraie carte Pokémon.
04:39Quand l'enfant prend cette carte Pokémon et qu'il la met dans la bouche,
04:43il finit aux urgences parce que c'est du mercure.
04:45La carte Pokémon, elle a le bord arrondi.
04:48Sur la contrefaits, elle aura le bord carré.
04:50Donc, il y aura coupure.
04:51Voilà typiquement ce que c'est la contrefaits.
04:53On voit qu'il y a des risques pour la santé, pour l'environnement.
04:57Et qu'est-ce qu'on peut faire au-delà de la pédagogie ?
05:00Quelles sont les mesures qu'on peut prendre ?
05:03Déjà, la pédagogie, c'est la responsabilité.
05:05Chacun doit avoir conscience.
05:07Si il achète une contrefaits, c'est qu'il finance,
05:10qu'il ne participe pas déjà au bien-être de la planète,
05:12qu'il prend un danger pour sa propre sécurité,
05:14acheter une contrefaits d'une prise de courant,
05:17c'est plusieurs feux d'appartements régulièrement tous les ans.
05:21Tout ce que je dis, ce sont des constats.
05:23Acheter un faux roulement à billes, c'est un accident de la route
05:27parce que l'usure va être accélérée avec la contrefaçon.
05:32Mais ça, les consommateurs n'en ont pas conscience.
05:35C'est pour ça qu'il a été mené cette année une excellente campagne d'information
05:38pour dire voilà ce qu'est la contrefaçon,
05:39voilà en quoi elle vous impacte et voilà en quoi elle vous met en danger.
05:42Donc prenez conscience de cela.
05:45Je voudrais évoquer aussi le troisième marché le plus contrefait en France,
05:49c'est la cigarette.
05:51Contrefaçon et contrebande.
05:52fabriqués en France.
05:54Et là, on a aussi cette responsabilité vis-à-vis des consommateurs
05:58qui achètent en connaissance de cause.
06:00Quand on l'achète à 5 euros au bord du trottoir,
06:02ce n'est pas légal et ce n'est pas obligatoirement un vrai paquet.
06:07Et dans la contrefaçon de tabac,
06:09on y retrouve de la mort au rat, de l'urine de souris, du ciment
06:12parce que le tabac est entreposé dans les usines qu'ils fabriquent en France,
06:16je rappelle, à même le sol sans aucun contrôle d'hygiène.
06:19Donc déjà, fumer tue, mais alors fumer en plus de la contrefaçon,
06:23ça tue encore plus.
06:24Donc il faut responsabiliser les consommateurs ?
06:26Responsabiliser les consommateurs parce qu'ils ne peuvent pas dire comme ça
06:29qu'ils ne sont pas au courant.
06:30Par contre, après, il faut sanctionner.
06:31Moi, je suis pour la création d'une amende délictuelle de détention de contrefaçon
06:35à 125 euros.
06:37Vous avez une contrefaçon sur vous, on vous sanctionne.
06:41Il y a un moment, il faut arrêter la pédagogie bienveillante.
06:45Quand le message n'est pas assez entendu et quand on n'arrive pas à faire impacter
06:51la responsabilité de chacun, alors il faut sanctionner.
06:53Je suis pour la création de l'amende délictuelle de détention
06:56parce que la contrefaçon aujourd'hui est punie jusqu'à 300 000 euros d'amende
06:59et trois ans de prison.
07:00Mais très peu de tribunaux l'appliquent ou ils l'appliquent simplement aux têtes de réseau.
07:04Mais à un moment, il faut actionner au dernier kilomètre.
07:07Donc je suis pour que la répression soit beaucoup plus forte
07:09et ouverte à beaucoup plus de personnes habilitées à le faire
07:12que simplement aux douanes, gendarmes, police et police municipale
07:15parce que les policiers municipaux sont à même de contrôler ce qui est vendu
07:18sur un marché, au coin de la rue, et beaucoup plus simple.
07:23Donc il y a une question de responsabilité, une question de pédagogie,
07:26une question aussi de responsabilité avec la sanction.
07:28Si on n'est pas pris, vous êtes pris.
07:30On a vu le côté consommateur.
07:32Est-ce qu'il n'y a pas aussi un volet sur les plateformes
07:35où sont diffusées massivement ces contrefaçons ?
07:38Typiquement, là, vous abordez les 6 Français sur 10 qui se font arnaquer.
07:44Ils pensent acheter un vrai produit et ils se font arnaquer
07:47parce que c'est une contrefaçon.
07:49Et là, la responsabilité de celui qui a vendu doit être engagée totalement.
07:53Alors le DSA que l'on a voté permet aujourd'hui de se retourner,
07:57de signaler des plateformes, des sites et des réseaux sociaux
08:01où il y a de la contrefaçon en affiché.
08:03Bon, maintenant, il faudrait accélérer le fait que ces dits organismes
08:09appliquent réellement bien le DSA en retirant rapidement les produits
08:13lorsqu'ils sont signalés.
08:15Et le mieux, quand même, ce serait qu'ils vérifient déjà
08:18pour qu'ils ne soient pas mis sur leur site.
08:21Donc ça serait déjà une énorme avancée.
08:23Et véritablement, on a ce message-là, la responsabilité des plateformes,
08:27parce que ce qui n'existe pas en dur, en réel,
08:31ne doit pas exister aussi en irréel, en virtuel, sur le réseau.
08:34Ça, c'est une phrase de l'unifable de sa directrice Delphine Sarfati
08:39que je remercie évidemment avec tous les services.
08:41Donc, terminé rapidement, vous êtes optimiste pour lutter contre ce fléau ?
08:46Je ne suis pas optimiste parce que ce fléau n'est pas pris assez en compte.
08:52Et dans les différents rapports que j'ai pu faire avec Pierre-Yves Bronazel
08:55ou Kevin Mauvieux, nous avons prouvé que la contrefaçon
09:00alimente les réseaux criminels et le crime organisé.
09:04Et notamment, les narcotraffics, qui à un moment,
09:07ces réseaux, lorsqu'ils ont suffisamment d'argent
09:09et qu'ils veulent prendre un peu moins de risques,
09:11vont se dévier doucement vers la contrefaçon de tabac, de thym ou autre,
09:16parce que ça rapporte beaucoup plus sans prendre beaucoup de risques,
09:19avec beaucoup moins d'investissements et beaucoup moins de sanctions.
09:21Donc, il y a beaucoup moins d'inquiés parce qu'il n'y a pas encore eu
09:24la prise de conscience que cette contrefaçon qui pèse 10 milliards d'euros
09:27de recettes fiscales non pourvues, 10 milliards d'euros,
09:30vous avez sur ces 10 milliards, par exemple,
09:32vous avez 3,5 milliards de cigarettes contrefaites.
09:35On a fait une loi sur le narcotrafic pour 4 milliards de drogues.
09:39À volume égal, c'est la même criminalité.
09:41On va conclure là-dessus.
09:42Merci Christophe Blanchet.
09:43Je rappelle que vous êtes président du CNAC
09:45et également député du Calvados.
09:47Tout à fait, merci.
09:48Tout de suite, l'émission continue.
09:49On va parler d'un autre enjeu majeur pour les entreprises,
09:52le travail dissimulé.
09:53Merci.
09:54Merci.
09:55Merci.
09:56Merci.
09:57Merci.
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