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Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019

Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
il y a 6 mois|71 vues
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.

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